Procès Verbal - 210304 CC ProcesVerbal ffsigne

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Procès Verbal - 210304 CC ProcesVerbal ffsigne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - 210304 CC ProcesVerbal ffsigne)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, :

‘ RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT ---------- CANTON DE PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS 20221 numéro LODÈVE CC_PV_210304_02 ---------- L'an deux mille vingt et un, le quatre mars, Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt six février deux mille vingt et un, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil de l’Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI, suite à l’élection du Président ce jour, nombre de

membres

Présents :

PAILHOUX Jean-Paul, VAN DER HORST Claire, VALAT Jérôme, ROMERO Sonia, TRINQUIER Jean, GOUJON Bernard, FABRE Daniel, BELLAS Christian, LÉVÊQUE Gaëlle, SAUVIER Jean-Marc, ROCOPLAN Nathalie, CROS Ludovic, BENAMMAR-KOLY Fadhila, BOSC David, GOURMELON Izïa, BENAMEUR Ali, GALEOTE Monique, VERDOL Marie-Laure, KOEHLER Didier, ALIBERT Damien, PEDROS Isabelle, DRUART David, LAATEB Claude, SINÈGRE Joana, SONNET Bertrand, ROIG Frédéric, GOUTELLE Antoine, ROUVEIROL Valérie, REQUI Jean-Luc, ABRIC Michel, COUVELARD Jean-Christophe, THERY Clément, MERLAN Lauric, BOUSQUET Pierre-Paul, LEMAIRE Guy, BERLENDIS Philippe, POZO José, SALVAGNAC Anne, VALETTE Daniel

Absents avec pouvoirs :

VENOT Félicien à ROUVEIROL Valérie, MARTIN José à LAATEB Claude, RICARDO Christian à LAATEB Claude, ENNADIFI Fatiha à GALEOTE Monique, KASSOUH Hamed à ROCOPLAN Nathalie, MARRES Gilles à BENAMEUR Ali, GOUDAL Joëlle à FABRE Daniel, JAHNICH Bernard à COUVELARD Jean-Christophe, BAÏSSET Martine à BOUSQUET Pierre-Paul, COUPEAU Sandrine à SINÈGRE Joana

Absents :

COMBES Michel, GUIBAL Daniel, VANEL Véronique, CLARISSAC Jérôme, VIALA Alain, SYZ Nathalie, OLIVIER Françoise, OLLIER Éric, FALCOU Alain, CANO Jésahel

en exercice 59

présents 39

exprimés 49

Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Jean-Luc REQUI désigne Ludovic CROS comme secrétaire de séance et demande à l’assemblée de se prononcer.

Vote à l'unanimité

Jean-Luc REQUI précise que le projet de délibération « Convention cadre mobilité avec le Conseil départemental de l'Hérault » ne peut être soumise au vote ce jour sur la demande du Conseil départemental de l’Hérault et sera proposée à une séance ultérieure. Il soumet à l'assemblée l’ordre du jour.

Vote à l'unanimité

Informations sur les décisions du Président prises par délégation depuis le Conseil communautaire du 4 février 2021 :

CCDC_210201_008 Contrat d'entretien des toitures-terrasses pour la maison de la petite enfance avec SOPREMA ENTREPRISES SAS

CCDC_210201_009 Indemnisation pour le sinistre du véhicule immatriculé BK-815-TF

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.CCDC_210210_010 Convention d'occupation temporaire du domaine public de « La Mégisserie » avec l’association Morosophes sur la période du 1er au 3 mars 2021

CCDC_210210_011 Convention d'occupation temporaire du domaine public de « La Mégisserie » avec la compagnie L’Appel du pied sur la période du 5 au 10 mars

CCDC_210210_012 Convention de mise à disposition des espaces de l’école Prémerlet de la Commune de Lodève pour les usages extrascolaires

CCDC_210210_013 Institution d’une régie d’avances au service intercommunal des eaux du lodévois Larzac

Informations sur les décisions prises en Bureau communautaire depuis le Conseil communautaire du 4 février 2021 :

Bureau communautaire du 11 février 2021

BC_210211_01

Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Hérault, au titre du fonds départemental d'aides aux communes 2020, pour la remise en état de la sonorisation du centre-ville de Lodève

BC_210211_02 Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie pour la mise en place du guichet Rénov’Occitanie – Lodévois et Larzac

BC_210211_03 Avenant n°3 au marché relatif à l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal avec le groupement conjoint géré par la société PIVADIS

Jean-Luc REQUI procède à l’approbation des procès verbaux de la séance du 17 décembre 2020 et de la précédente séance, mis à disposition des élus depuis la convocation.

CC_210304_0

1

AVENANT N°1 A LA CONVENTION TEMPORAIRE POUR LA GESTION DE L’AUBERGE LA BAUME AURIOL- CIRQUE DE NAVACELLES

VU la délibération n°CC_190424_07 du Conseil communautaire du 24 avril 2019 approuvant la convention d’occupation temporaire pour la gestion de l’Auberge de la Baume Auriol avec la SAS L’OGUSTIN, et en particulier l’article 10.1 de la convention définissant le montant des charges dues pour l'année 2019, soit quatre mille sept cent euros (4 700 €),

CONSIDÉRANT que le montant des consommations d’eau pour l’année 2019 pris en compte était surestimé du fait d’une fuite constatée sur le réseau d'eau potable, dont la responsabilité a été reconnue par le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) du Larzac, gestionnaire de ce réseau, à la date du sinistre,

CONSIDÉRANT que le SIVOM du Larzac a effectué un remboursement à la Communauté de communes Lodévois et Larzac, correspondant à la fuite subie,

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de réviser le montant des charges de l’année 2019 mentionnées à l’article 10.1 de la convention d'occupation temporaire selon les modalités de calcul indiquées dans l’avenant n°1 ci-joint, et de fixer le montant dû à quatre mille deux cent douze euros (4 212 €).

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE la révision du montant des charges du par l’occupant de l’Auberge de la Baume Auriol, la SAS L’OGUSTIN, au titre des consommations d’eau de l’année 2019, - ARTICLE 2 : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention temporaire pour la gestion de l’Auberge de la Baume Auriol avec la SAS L’OGUSTIN,

- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, en particulier, l’avenant n°1 à la convention temporaire pour la gestion de l’Auberge de la Baume Auriol,

- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

> ANNEXE SUIVANTE :

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire « la Baume Auriol » Cirque de Navacelles

Entre les soussignés

La Communauté de Communes Lodévois & Larzac, représentée par son Président en exercice, Jean- Luc REQUI, agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du Ci-après dénommée « La Communauté de Communes » ou « le propriétaire », d’une part, Et

La SAS l’OGUSTIN immatriculé au RCS de Montpellier 831 630 280 ayant son siège social 2 place de Ormeau La Vacquerie Saint Martin de Castries (34520) représentée par sa Présidente, Prescillia LEBON, qui déclare être habilitée à signer la présente convention,

Ci-après dénommée « le contractant », d’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : Modification du montant des charges dues par le contractant au titre de l’année 2019

L’article 10.1 de la convention initiale fixant le montant des frais de fourniture d’énergie électrique, d’eau, de chauffage et de téléphone, d’assainissement dans l’ouvrage est modifié comme suit :  Montant des charges facturées au titre de 2019

Pour 2019 et avant la mise en place des compteurs divisionnaires, la Communauté de Communes facturera au contractant une somme de 4212 € intégrant la totalité des charges (hors impôt foncier) Le montant est réduit de 488€ par rapport à la convention initiale.

 Révision du montant des charges facturées au titre des consommations d’eau 2019 Le montant initial des consommations d’eau pris en compte était surestimé compte tenu d’une fuite d’eau constatée sur le réseau d'eau potable, dont la responsabilité a été reconnue par le SIVOM du Larzac, gestionnaire de ce réseau, à la date du sinistre.

Montant initial des consommations d’eau pris en compte pour 2019 : 2009,70 €. Montant réel des consommations d’eau payé par la Communauté de Communes suite au remboursement du trop perçu par le SIVOM du Larzac : 705,37 € (1304,33€ remboursé). Modalités de calcul des charges d’eau dues par l’occupant au titre de 2019 : 37,44% du montant des consommations 2019.

Montant initial dû par l’occupant :

2009,70 € x 37,44% = 752,44 €

Montant réellement dû par l’occupant :

705,37 € x 37,44 % = 264,09 € soit une diminution de 488 € (somme arrondi).  Le montant des charges des autres frais est inchangé

ARTICLE 2 : Autres dispositions

Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.

ARTICLE 3 : Date d’effet

Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification au contractant

Fait en 2 exemplaires originaux

Le

Pour le Propriétaire Pour le Contractant La Communauté de Communes Lodévois & Larzac La SAS l’OGUSTIN Le Président La Présidente Jean-luc REQUI Prescillia LEBON

VOTE À L’UNANIMITÉ

CC_210304_0

2

MISES À DISPOSITION INDIVIDUELLES D’AGENTS ENTRE LA VILLE DE LODÈVE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.VU la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, VU la délibération du 14 mai 2014 de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac approuvant le lancement du schéma de mutualisation avec ses communes membres, VU la délibération n°20180321_011 du Conseil municipal du 21 mars 2018 et la délibération n°BC_20180315_008 du Bureau communautaire du 15 mars 2018 relatives à la convention type de mise à disposition d’agents entre la ville de Lodève et la CCLL,

VU le nouvel organigramme des services, présenté au Conseil communautaire le 12 novembre 2020 et au Conseil municipal de la Ville de Lodève le 1er décembre 2020,

VU les accords écrits des agents concernés par ces mises à disposition, CONSIDÉRANT que la mise à disposition d’agent entre la Ville de Lodève et la Communauté de communes Lodévois et Larzac participe à la poursuite du projet général de mutualisation, CONSIDÉRANT que dans le cadre de la réorganisation des services présentée par le nouvel organigramme, la mutualisation de certaines fonctions permettrait d’améliorer le fonctionnement des services des deux collectivités et la qualité des services rendus à la population, CONSIDÉRANT que les mises à disposition individuelles d’agents entre la Communauté de communes et la Ville de Lodève, dans le cadre du schéma de mutualisation, sont formalisées par une convention, dont le format type a été approuvé par le Conseil municipal de la Ville de Lodève et par le Conseil communautaire conformément aux délibérations sus-visées,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’approuver : - la mise à disposition d’un agent de la Ville de Lodève auprès de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à compter du 1er mars 2021, au grade d’adjoint administratif première classe à temps complet pour exercer des fonctions d’assistante de direction de l’administration générale à raison de 50% de son temps de travail,

- la mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à la Ville de Lodève à compter du 1er avril 2021, au grade d’attaché à temps complet pour exercer les fonctions de directeur des services à la population et de la cohésion du territoire à raison de 50% de son temps de travail.

Ouï l'exposé de Jean-Paul PAILHOUX et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à disposition d’un agent de la Ville de Lodève auprès de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à compter du 1er mars 2021, au grade d’adjoint administratif première classe à temps complet pour exercer des fonctions d’assistante de direction de l’administration générale à raison de 50% de son temps de travail,

- ARTICLE 2 : APPROUVE la mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à la Ville de Lodève à compter du 1er avril 2021, au grade d’attaché à temps complet pour exercer les fonctions de directeur des services à la population et de la cohésion du territoire à raison de 50% de son temps de travail,

- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier, à signer la convention correspondante,

- ARTICLE 4 : PRÉCISE que les accords écrits des agents concernés par ces mises à disposition y seront annexés,

- ARTICLE 5 : PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au budget principal, - ARTICLE 6 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE : 43 POUR, 0 CONTRE, 6 ABSTENTION

CONTRE : LAATEB Claude (et pouvoirs de RICARDO Christian et MARTIN José), SINÈGRE Joana (et pouvoir de COUPEAU Sandrine), BOUSQUET Pierre-Paul

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3

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU GRAND SITE DU SALAGOU – CIRQUE DE MOURÈZE

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5711-1 et suivants et L.5721-1 et suivants,

VU la délibération n°CC_20160225_006 du Conseil communautaire du 25 février 2016 relative à la modification des statuts du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze considérant le nombre de représentants de la Communauté de communes à deux titulaires et deux suppléants,

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.VU la délibération n°371/2020 du Conseil syndical du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze du 10 décembre 2020, relative à la modification des statuts du syndicat, VU la demande du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze relatif à la procédure de modification statutaire du syndicat,

CONSIDÉRANT que conformément au CGCT et aux statuts du syndicat : - les modifications statutaires sont décidées à la majorité absolue des membres qui composent le comité syndical,

- les membres du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze disposent d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du syndicat pour se prononcer sur les modifications statutaires proposées,

passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable, CONSIDÉRANT que, conformément à la délibération n°371/2020 du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze sus-visée, la modification statutaire porte sur : - l’article 2 – Objet et missions : « Il porte la voix des collectivités auprès de l’État avec lequel il est l’organe de coordination et le garant de la qualité de la politique suivie. A ce titre, le syndicat est la structure porteuse de l’OGS, de la démarche et du label « Grand Site de France ». », - l’article 4 – siège : modification de l’adresse,

- l’article 6 – Modifications statutaires / 6.4 - Autres modifications statutaires : « Les délibérations du comité syndical qui adopteront les projets de modification statutaire sont soumises à l’approbation dans les mêmes termes (le texte ne peut être en partie modifié) de toutes les assemblées délibérantes des membres du syndicat mixte.

La modification statutaire est approuvée à partir du moment où la majorité absolue de l’assemblée délibérante des membres est favorable. »,

- et l’article 10 : ajout des « dons, legs, mécénat, redevances... » dans les recettes du syndicat,

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze telles que précisées dans la délibération n°371/2020 du syndicat annexés à la présente délibération.

Ouï l'exposé de Bernard GOUJON et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze telles que précisées dans la délibération n°371/2020 du syndicat annexés à la présente délibération,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

> ANNEXE SUIVANTE :

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.LL

Grand $ne Salagou - Cirque de Mourèze

Envoyé en préfecture ke 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le CET

Extrait du registr 1DL::034-253403604-20201210-371-DE

délibérations du Comité Syndical

Syndicat Mixte Grand Site Salagou - Cirque de Mourèze

Réf n°371/2020

OBJET : Modification des

statuts du Syndicat

Membres : 18

Présents votant : 13

Pouvoirs : 2

Reçue en Préfecture et

rendue exécutoire le :

Affichée le :

L'an deux mille vingt, et le 10 décembre

Le Comité Syndical Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze, düment convoqué le 3 décembre 2020, s'est réuni

au nombre prescrit par les statuts du syndicat la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac

PRESENTS votants :

- Madame Marie PASSIEUX, Conseillère départementale du canton de CLERMONT L'HÉRAULT,

- Monsieur Michel VELLAS, délégué de la Communauté de communes du GRAND ORB.

- Monsieur Bernard COSTE, délégué de la Communauté de communes du CLERMONTAIS,

- Monsieur Serge DIDELET, délégué de la Communauté de communes du CLERMONTAIS,

- Madame Sophie COSTEAU, déléguée de la Communauté de communes du CLERMONTAIS,

- Monsieur Bernard GOUJON, délégué de la Communauté de communes LODEVOIS ET LARZAC,

- Madame Myriam GAIRAUD, déléguée suppléante de la Communauté de communes du

CLERMONTAIS,

PRESENTS EN VISIO votants :

- Monsieur Alain BOZON, délégué de la Communauté de communes du GRAND ORB,

- Madame Joëlle GOUDAL, déléguée de la Communauté de communes LODEVOIS ET LARZAC,

- Madame Gaëlle LEVÊQUE, conseillère départementale du canton de LODEVE,

- Monsieur Georges ELNECAVE, délégué de la Communauté de communes du CLERMONTAIS, POUVOIRS

- Madame Nicole MORERE, conseillère départementale du canton de GIGNAC

- Monsieur Jean François SOTO, conseiller départementale du canton de GIGNAC

PRESENT non votants :

- Monsieur Aurélien MANENC, délégué suppléant de la Communauté de communes du GRAND ORB.

- Monsieur Sébastien VAISSADE, délégué suppléant de la Communauté de communes du

CLERMONT AIS

- Monsieur Jacky PEREZ, délégué suppléant de la Communauté de communes du CLERMONTAIS,

- Monsieur Jean TRINQUIER élu de la Communauté de communes du LODEVOIS ET LARZAC,

La Présidente informe l'assemblée de là nécessité de procéder à une mise en conformité des statuts du

syndicat, suite au déménagement des bureaux du Syndicat Mixte et à l'évolution de ses missions.

Une nouvelle version des statuts vous est proposée en pièce jointe.

Les principales modifications des statuts proposées portent sur les missions (article 2) le changement d'adresse

{article 4), les modifications statutaires (article 6) et les ressources (article10).

La délibération du comité syndical sera soumise à l'approbation dans les mêmes termes de toutes les

assemblées délibérantes des membres du syndicat mixte.

Le Comité Syndical,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts du syndicat, tels qu'annexés à la présente délibération,

DEMANDE à Monsieur le Préfet du département de l'Hérault d'officialiser ces nouveaux statuts par arrêté préfectoral,

AUTORISE La Présidente à signer tous documents afférents à cette évolution statutaire.

Pour Extrait Conforme,

A Lodève,

Le 10 décembre 2020

Madame la Présidente certifie sous sa responsabilité T

caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Montpellier dans un délai de deux mois

à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et

de sa publication.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Envoyé en préfecture ke 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

ID : 034-253403604-2020 1210-371A-AU

it ET

o IN . gs s

Re 10/12/2020

Grand Site Salagou - Cirque de Mourèze STAT UTS du

Syndicat mixte du Grand Site Salagou - Cirque de Mourèze

Préambule

Fruit du mariage singulier entre des mouvements géologiques datant des origines de la terre et la création contemporaine d'un barrage dans les années 1960, la vallée du Salagou et le Cirque de Mourèze constituent des paysages extraordinaires, stupéfiants, et uniques. Ces paysages hautement patrimoniaux subissent des pressions, dont, en premier lieu une forte

fréquentation. Le lac et ses berges constituent le plus grand Domaine Départemental de l'Hérault :

1800 ha dont 750 ha de lac, à vocation d'accueil du public. Le lac conserve sa fonction d'écrêtement

des crues du fleuve Hérault et demeure également une réserve en eau mobilisable à l'échelle du bassin

versant de l'Hérault.

En 2003, « la vallée et le lac du Salagou, et le Cirque de Mourèze et leurs abords » ont été classés au titre de la loi 1930 pour les paysages et désignés zone Natura 2000 pour leur biodiversité. Ces protections réglementaires ont pour conséquence une plus grande exigence de qualité dans les projets d'aménagement et de construction sur l'ensemble du site.

Le premier plan de gestion, rédigé en 2003, avait pour objectif principal la préservation et l'accueil sur

les berges du lac. Les missions du Syndicat mixte ont évolué en passant de l'échelle du lac à l'échelle

du site classé : vallée du Salagou et cirque de Mourèze.

Pour prendre acte de ces évolutions et les intégrer dans un projet de territoire global et cohérent, en

adéquation avec la qualité exceptionnelle des patrimoines, les élus lancent en 2010 une Opération

Grand Site (OGS).

“Aujourd'hui la finalité de la politique nationale des Grands Sites s'énonce en trois grands points !:

- que tous les sites correspondant à la notion de Grand Site soient effectivement des lieux de beauté

gérés de manière exemplaire, transmis aux générations futures

- qu'ils soient de véritables leviers de développement local et qu'ils impulsent à travers leur valeur

patrimoniale une dynamique de territoire

- qu'ils contribuent au rayonnement des politiques environnementale, culturelle, touristique de la France

Cette triple finalité est traduite dans le label “Grand Site de France ».

Au cœur de cette démarche, le réseau des Grands Sites de France a placé une notion particulière, liée

à la sensibilité au paysage : l'esprit des lieux. L'objet de l'Opération Grand Site est de transformer le

choc initial lié à la mise en eau de la vallée. La résilience permet, autour du paysage protégé, de

retrouver une cohérence fonctionnelle, esthétique, économique et sociale. C'est cette capacité à

surmonter les bouleversements et à les dépasser qui fonde l'Opération Grand Site Salagou — Cirque

de Mourèze.

! Extraits de la politique nationale des Grands Sites - 2011

Syndicat mixte du Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze ÉÉ st ye ape tomes 11 Cours Chicane — 34800 Clermont l'Hérault Grand Orb érault CLERMONTAIS a PT 04.67.44.68.86 — info @esakagou. fr — www lesalagou fr

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Envoyé en préfecture ke 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

ID: 034-253403604-2020 1210-374A-AU

Acné ie ER

Article le«- Constitution et dénomination du syndicat

En application de l'article L 5721.1 du code général des collectivités territoriales, est constitué un syndicat mixte dénommé Syndicat Mixte du Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze.

Il est compose par :

- le Département de l'Hérault

- la communauté de communes du Clermontais

- la communauté de communes du Lodévois et Larzac

- la communauté de communes du Grand Orb

Article 2 - Objet et missions

Le Syndicat mixte a pour objet l'exercice des missions suivantes :

2.1 —- Porter la démarche Grand Site

Le Syndicat Mixte aura pour mission le portage du Grand Site.

Il porte la voix des collectivités auprès de l'Etat avec lequel il est l'organe de coordination et le garant

de la qualité de la politique suivie. A ce titre, le syndicat est la structure porteuse de l'OGS, de la

démarche et du label « Grand Site de France ».

Il assure des missions d'animation, de coordination et d'évaluation des actions prévues au programme Grand Site :

- coordonner les actions menées par les différents maîtres d'ouvrages sur le périmètre d'action, - veiller à la cohérence et contrôler l'homogénéité des actions mises en œuvre, - assister les porteurs de projets et les maîtres d'ouvrage pour le montage des projets, - informer et sensibiliser d'une manière cohérente et homogène sur les actions du programme, - analyser et évaluer les projets,

- rendre compte au comité de pilotage de la bonne exécution du programme et proposer des ajustements si nécessaire

- faire des propositions d'évolution du programme en fonction du contexte - réaliser des prestations de service rémunérées pour des collectivités comprises ou non dans le périmètre d'action du Syndicat. Les conditions d'exécution et de rémunération du coût du service seront précisées par convention. Celle-ci fera l'objet d'une délibération.

2.2 - Gestion et valorisation du Domaine Départemental du Salagou

Comme l'indique le Règlement d'utilisation du Domaine Départemental du Salagou approuvé par délibération par le CD34, le Syndicat mixte est l'interlocuteur unique des porteurs de projet sur le Domaine Départemental. Le Syndicat mixte instruit les demandes des porteurs de projets sur le Domaine Départemental du Salagou, qu'il s'agisse du foncier à vocation agricole, touristique, de loisir ou naturel.

Le Syndicat Mixte est en charge des actions suivantes :

- L'animation foncière sur les terrains départementaux (agriculture, tourisme, ...) et la gestion des autorisations d'occupation du domaine (manifestations sportives, événementiels, tournages, occupations par les collectivités...)

-La gestion des usages, avec, notamment, la patrouille du Grand Site qui permet l'accueil et la sensibilisation du public ; elle veille au respect de l'application du Règlement d'Utilisation du Domaine Départemental du Salagou. Le Syndicat mixte coordonne le travail des agents de terrain.

Syndicat mixte du Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze HE st Me aps tone 11 Cours Chicane — 34800 Clermont l'Hérault : Grand Orb érault CLERMONTAIS = nesge 04.67.44.68.86 — info @esakagou. fr — www lesalagou fr

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Envoyé en préfecture ke 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

AMiché le ETS ID : 034-253403604-2020 1210-371A-AU

- Certaines actions d'entretien des berges nécessitant une vision glob plusieurs membres: nettoyage des berges (ramassage déchets résiduels et végétations : débroussaillage -hors DFCI-, brulage dirigé, enlèvement des invasives, chantiers participatifs ou d'insertion.)

Article 3 - Périmètre de l'Opération Grand Site

L'OGS est un projet de partenariat entre l'Etat, garant de la protection réglementaire, et les collectivités locales en fonction de leurs compétences de développement territorial.

3.1 - Périmètre

Le périmètre de l'OGS concerne à minima les 14 communes ayant tout ou une partie de leur commune comprise dans le périmètre du Site Classé de la vallée et du lac du Salagou et du Cirque de Mourèze et de leurs abords.

Pour la mise en œuvre de la démarche Natura 2000 sont également concernées les communes ayant tout ou une partie de leur commune comprise dans la Zone réglementaire de Protection Spéciale (ZPS) du Salagou et du Site d'Intérêt Communautaire (SIC) de Villeneuvette.

3.2 - Intégration au projet

Les communes voisines ayant des enjeux paysagers et patrimoniaux forts liés au Site classé « de la vallée et du lac du Salagou et du Cirque de Mourèze et de leurs abords », peuvent intégrer le périmètre de l'OGS par délibération du comité syndical et avis favorable de l'Etat.

| Article 4 - Siège |

Le siège du Syndicat est fixé au | | cours de la Chicane 34800 Clermont L'Hérault.

| Article 5 - Durée |

Le Syndicat est créé pour une durée illimitée.

Il pourra cependant être dissous en application de l'article L 5721.7 du code général des collectivités territoriales.

Article 6 - Modifications statutaires

6.1 - Adhésion au Syndicat mixte

D'autres collectivités peuvent être admises à faire partie du syndicat sur proposition du comité syndical. L'adhésion est prononcée sur demande de la collectivité par délibérations concordantes du syndicat et de l'ensemble des collectivités membres.

6.2 - Transferts de compétences

Le comité syndical peut proposer aux membres d'étendre les compétences du syndicat mixte. Les transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant du syndicat et de l'ensemble des membres.

6.3 - Retrait

Un membre (Département ou EPCI) peut se retirer avec l'accord du comité syndical exprimé par une délibération prise à la majorité absolue.

En cas de désaccord une deuxième délibération du comité syndical sera prise à la majorité relative. Le membre qui sollicite son retrait reste tenu par toutes les obligations, notamment financières, qu'il a contractées durant toute la période où il a été membre.

Syndicat mixte du Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze #2 st ye ape tomes 11 Cours Chicane — 34800 Clermont l'Hérault Grand Orb érault CLERMONTAIS a PT 04.67.44.68.86 — info @esakagou. fr — www lesalagou fr

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Envoyé en préfecture ke 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

Acné ie ER ID: 034-253403604-2020 1210-371A-AU

6.4 - Autres modifications statutaires

Les délibérations du comité syndical qui adopteront les projets de modification statutaire sont soumises à l'approbation dans les mêmes termes (le texte ne peut être en partie modifié) de toutes les assemblées délibérantes des membres du syndicat mixte.

La modification statutaire est approuvée à partir du moment où la majorité absolue de l'assemblée délibérante des membres est favorable.

Article 7 - Le comité syndical

7.1 - Election et composition

Le syndicat est administré par un comité dont les membres sont élus au sein des assemblées délibérantes suivant des modalités qui leur sont propres.

Les collectivités ou EPCI membres désignent pour chacun des siéges dont elles disposent, des délégues titulaires et suppléants. Un suppléant peut remplacer n'importe quel titulaire de la collectivité qu'il représente. Le cas échéant, les suppléants sont appelés à voter dans l'ordre de leur arrivée en séance.

Les conditions d'éligibilité, d'inéligibilité et d'incompatibilités sont celles prévues par le code électoral. Le comité comprend 18 sièges.

Les sièges sont répartis de la façon suivante :

- Département: 9

- Communauté de Communes du Clermontais : 5

- Communauté de Communes du Lodévois et Larzac : 2

- Communauté de Communes Grand Orb : 2

7.2 - Attributions

Le comité syndical est l'organe délibérant du syndicat. Il est chargé :

- d'élaborer et de voter le budget ;

- d'approuver le compte administratif ;

- des décisions relatives aux modifications statutaires ;

- des décisions relatives aux contrats de toute nature ;

- de régler par ses décisions toutes les affaires relevant du programme OGS - de créer les emplois

7.3 - Fonctionnement

Réunion, convocation ordre du jour

Le comité syndical se réunit à l'initiative de son président au moins trois fois par an. Le comité syndical se réunit sur ordre du jour arrêté par le président.

Le comité syndical peut être convoqué à la demande écrite du bureau ou du tiers des membres.

Validité des délibérations

Le comité syndical ne peut délibérer que si au moins la moitié des membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas réunie la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard sur le même ordre du jour. Cette réunion peut avoir lieu sans condition de quorum. Dans ce cas les délibérations sont valables quel que soit le nombre de participants

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Communication des rapports

Les rapports sont adressés aux membres du comité syndical au moins cinq jours avant la tenue de la réunion.

Syndicat mixte du Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze HE st Me aps tone 11 Cours Chicane — 34800 Clermont l'Hérault : Grand Orb érault CLERMONTAIS = nesge 04.67.44.68.86 — info @esakagou. fr — www lesalagou fr

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Envoyé en préfecture ke 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

1D : 034-253403604-2020 1210-371A-AU

Afin ER

Durée des mandats

La durée du mandat des membres du comité syndical issus de la collectivité départementale correspond à la périodicité du renouvellement de l'Assemblée Départementale.

La durée de mandat des délégués issus des communautés de communes est fonction du mandat de leur collectivité.

Déroulement des séances

Les séances sont publiques. Les dates et lieux de réunion seront indiqués sur le site Internet du Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze.

L'accès au public est autorisé dés l'ouverture de la séance. Cependant à la demande de la moitié au moins de ses membres, le comité syndical peut décider à main levée et sans débat de se réunir hors de la présence du public.

Vérification du quorum

Au début de chaque séance, le président procède à l'appel nominal. Le procès-verbal de séance mentionne le nom des membres présents ou représentés, des membres excusés et non excusés. Après vérification du quorum, le président ouvre la séance.

Informations données par le président

Au début de chaque séance, le président informe le comité syndical des décisions qu'il a prises dans le cadre des attributions qui lui sont conférées dans les statuts.

Règles de vote

Le vote à main levée est le mode de vote ordinaire.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres le vote peut avoir lieu à bulletin secret. Le vote peut faire l'objet d'une procuration.

Les pouvoirs ne peuvent être confiés par un membre qu'à un membre de la collectivité qu'il représente. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Ces pouvoirs ne sont valables que pour une seule séance. Les pouvoirs de représentation sont comptabilisés dans le quorum.

Publicité des débats

Le procès-verbal rédigé sous l'autorité du président contient les rapports et décisions prises en séance. Les délibérations et le procès-verbal de séance sont affichés à l'entrée des locaux du siège et postés sur le site internet du Grand Site.

Article 8 - Le Président

8.1 - Election du Président

Le Président est élu et renouvelé suite aux élections départementales par le comité syndical à la majorité absolue et à bulletin secret. Si après deux tours aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. Il assurera les responsabilités de l'exécutif jusqu'à l'élection du nouveau Président même s'il n'est plus # élu.

8.2 - Attributions du Président

Le Président est l'exécutif du Syndicat. A ce titre, il exerce les attributions suivantes : - convoque le comité syndical

- fixe l'ordre du jour des réunions

- prépare et exécute les délibérations du comité syndical

- est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes

- est le chef des services du syndicat

- le représente en justice

- nomme aux emplois crées par le syndicat

- Peut conclure les Marché À Procédures Adaptées (MAPA)

Syndicat mixte du Grand Site Salagou — Cirque de Mourèze ÉÉ st ye “ps tone 11 Cours Chicane — 34800 Clermont l'Hérault : Grand Orb érault CLERMONTAIS a more 04.67 44.68.86 — info @esakagou. fr — www lesalagou fr

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

si CET

1D : 034-253403604-2020 1210-3714 AU

Il peut néanmoins déléguer par arrêté sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions à un vice-Président délégué. Ces délégations subsisteront tant qu'elles ne seront pas rapportées.

| Article 9 - Le bureau syndical |

Le nombre de vice-présidents est fixé par le comité syndical. Les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président.

La composition du bureau est décidée par délibération du Comité Syndical. Il comprend le Président, les vice-présidents et éventuellement d'autres élus du comité Syndical.

Le bureau se réunit à l'initiative du président au moins une fois avant chaque réunion du comité syndical. Les séances du bureau ne sont pas publiques.

Le bureau exerce les attributions que lui délègue le comité syndical à l'exception des attributions en matière budgétaire et financière.

Le Président peut sous sa surveillance et sa responsabilité confier à un ou plusieurs vice-présidents une délégation de signature, ces délégations préciseront les domaines délégués et les conditions de leur exercice.

Le bureau est chargé d'assister le Président pour la gestion du syndicat. Il se réunit à l'initiative du Président au moins deux fois par an.

Le bureau rend compte de ses décisions à chaque séance du comité syndical.

| Article 10 - Le budget

10.1 - Ressources et dépenses

Les recettes du syndicat comprennent la participation financière des collectivités membres et les différentes subventions, les participations extérieures, dons, legs, mécénat, redevances.

Les dépenses comprennent toutes les dépenses liées au domaine de compétence résultant des présents statuts.

10.2 - Règles de répartition

Les collectivités adhérentes concourent au financement des charges du syndicat selon les modalités suivantes : Département : 55 %, autres collectivités membres (les communautés de communes) : 45%. Les contributions respectives des communautés de communes sont calculées selon un coefficient de % pour le nombre de voix et de 50% pour la population. Les taux de participation sont recalculés ue de nouveaux chiffres INSEE de population sont publiés.

res, ersent 25% de leur

istratives et actions), dès que le Syndicat

nvier de l'année (n), il est effectué par les membres

voté. Les 75% restant sont versés après le vote de leur

‘ | : — PA."

ice 11 - Le Comptable Public ff _|

le du trésor désigné par le Préfet

|

onto de trésorier du syndicat sont exercées par un co

sur'accord préalable du Trésorier Payeur.Général de l'H

É

Syndicat mixte du Grand Sie

11 Cours Chicane — 34800 Clermont fl

04.67.44.68.86— info @esalagou. fr — www lesalagou fr

VOTE À L’UNANIMITÉ

Arrivée de OLLIER Eric

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.La Région :

Occitanie COTE RUE al Communauté de Communes

CC_210304_0

4

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE POUR LA MISE EN PLACE DU FONDS SUPPLÉMENTAIRE L’OCCAL-LOYERS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la réglementation en vigueur pour faire face à l'épidémie de covid, VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 mai 2020 n°CP/2020- MAI/09.12 instituant le Fonds régional L’OCCAL,

VU la décision du Président n°CCDC_200617_045 du 17 juin 2020, relative à la convention avec le Conseil régional Occitanie et le Conseil départemental de l’Hérault pour la création du fonds régional L’OCCAL,

VU la délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional d’Occitanie n°2020/AP-NOV/01 du 19 novembre 2020, relative aux mesures d’urgence et de relance déployées, prolongées ou renforcées face au covid 19 et approuvant la création du dispositif L’OCCAL-loyers, VU la délibération n°CC_201217_08 du Conseil communautaire du 17 décembre 2020, relative à la convention de partenariat entre avec le Conseil régional Occitanie pour la mise en place du fonds supplémentaire l’OCCAL-loyers,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 12 février 2021 n°CP/2021- FEV/14, relative à avenant n°1 à la convention pour la création du fonds régional L’OCCAL, prolongeant la date de dépôt des dossiers à fin mars et attribuant un fonds supplémentaire, CONSIDÉRANT que le dispositif L’OCCAL permet de venir en soutien des entreprises du secteur du tourisme, des loisirs, de la culture, de l’événementiel, du commerce et de l’artisanat en mobilisant des aides sur trois volets :

- volet 1 « Aides à la trésorerie »,

- volet 2 « Investissements sanitaires et de relance »,

- volet 3 « Loyers- Maintien de la capacité d’investissements des commerces fermés », CONSIDÉRANT que dans l’objectif de poursuivre l’accompagnement des entreprises à dépasser les contraintes liées à l’épidémie de covid 19, le Conseil régional Occitanie propose aux collectivités de prolonger la date de dépôt des dossiers à fin mars et d’attribuer un fonds supplémentaire,

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre avec le Conseil régional Occitanie pour la mise en place du fonds supplémentaire l’OCCAL-loyers, sur les considérations suivantes :

- prolonger le dispositif L’OCCAL au titre des volets 1 et 2, jusqu’au 31 mars, avec une clause de revoyure en fonction de l’évolution de la situation courant mars,

- abonder les participations respectives pour répondre à cette prolongation, soit pour la Communauté de communes Lodévois et Larzac un montant de quarante mille euros (40 000 €). Ouï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre avec le Conseil régional Occitanie pour la mise en place du fonds supplémentaire l’OCCAL-loyers, prolongeant le dispositif L’OCCAL au titre des volets 1 et 2, jusqu’au 31 mars,

- ARTICLE 2 : VALIDE la participation financière supplémentaire de la Communauté de communes Lodévois et Larzac au fonds « L’occal » d’un montant de quarante mille euros (40 000 €), - ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette dépense sera imputée sur le budget principal, par réaffectation de crédits initialement destinés aux aides à l’immobilier d’entreprises,

- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

> ANNEXE SUIVANTE :

Convention de partenariat entre la Région, le Département et les établissements publics de coopération intercommunale créant le L ’OCCAL pour le département de l’Hérault

Avenant bilatéral n° 1 entre la Région Occitanie et la Communauté de Communes Lodèvois et Larzac

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.entre :

La Région Occitanie, représentée par Carole DELGA, Présidente,

et :

La Communauté de Communes Lodèvois et Larzac, représentée par Jean-Luc REQUI , Président,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 mai 2020 n°CP/2020-MAI/09.12 instituant L’OCCAL et approuvant les dispositions de la convention de partenariat y afférent,

VU la décision communautaire de la Communauté de Communes Lodèvois et Larzac N°CCDC_200617_045 en date du 17 juin 2020 autorisant la signature de la convention de partenariat pour la mise en place de L’OCCAL,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 12 février 2021 n°CP/2021-FEV/14. approuvant les dispositions de la présente convention,

VU la décision communautaire de la Communauté de Communes Lodèvois et Larzac N°CCDC_21……….. en date du ………….. 2021 approuvant les dispositions de la présente convention,

CONSIDÉRANT la prolongation de la crise Covid-19 et de ses conséquences économiques,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1

Le montant de la participation financière au Fonds L’OCCAL de la Communauté de Communes Lodèvois et Larzac prévu à l’article 2-1 : montant de la participation des partenaires de la Convention de Partenariat créant le Fonds régional L’OCCAL est de 83 875 €, soit un abondement de 40 000 € de la participation initialement fixée à hauteur de 43 875 €.

Article 2

L’article 2-2 de la Convention de Partenariat créant le Fonds régional L’OCCAL est modifié comme suit :

« Article 2-2 : modalités de versement de la participation

Les participations sont versées à la Région Occitanie sur appel de fonds, en fonction des aides L’OCCAL octroyées sur le territoire de chaque intercommunalité. »

Fait à Lodève en 2 exemplaires.

Le Président de la Communauté de

Communes Lodèvois et Larzac

Jean-Luc REQUI

La Présidente de la Région Occitanie

Carole DELGA

VOTE À L’UNANIMITÉ

Arrivée d’Ahmed KASSOUH (et retrait du pouvoir donné à Nathalie ROCOPLAN)

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.CC_210304_0

5

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PAYS COEUR D’HÉRAULT POUR LES ACTIONS MENÉES DANS LE CADRE DE LA COORDINATION DU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA DESTINATION PAYS CŒUR D'HÉRAULT AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

VU la délibération n° CC_200116_19 du Conseil communautaire du 19 janvier 2020 relative à la convention de partenariat pour les actions menées dans le cadre de la coordination du développement touristique de la destination Pays Cœur d’Hérault au titre de l’année 2020 CONSIDÉRANT l’engagement pris depuis plusieurs années par le Pays Cœur d’Hérault et les trois offices de tourisme du territoire, pour la réalisation à l’échelle territoriale des actions menées dans le cadre de la coordination du développent touristique de la destination Pays Cœur d’Hérault, CONSIDÉRANT la proposition de convention de partenariat pour l’année 2021, ayant pour objectif de contractualiser la relation entre le Pays Cœur d’Hérault, maître d’ouvrage de l’opération et les acteurs locaux pour la réalisation à l’échelle territoriale des actions menées dans le cadre de la coordination du développement touristique de la destination Pays Cœur d’Hérault, CONSIDÉRANT que cette convention vise à définir la méthode de travail et le partenariat engagés depuis plusieurs années par les Offices de Tourisme du Cœur d’Hérault et coordonnés depuis juin 2005 par la Mission Tourisme du Pays, qui consiste à :

- organiser le partenariat de la politique éditoriale à l’échelle territoriale du Pays Cœur d’Hérault, - organiser le partenariat en matière d’opérations de promotions internes ou externes, - organiser le partenariat en matière d’actions de développement touristique

Monsieur Le Président propose au Conseil communautaire de valider la signature de la convention de partenariat pour les actions menées dans le cadre de la coordination du développement touristique de la destination pays cœur d'Hérault au titre de l'année 2021.

Ouï l'exposé de Fadhila BENAMMAR-KOLY et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1: APPROUVE la convention de partenariat pour les actions menées dans le cadre de la coordination du développement touristique de la destination pays cœur d'Hérault au titre de l'année 2021,

- ARTICLE 2 : PRÉCISE que la participation forfaitaire annuelle de l’Office de tourisme du Lodévois et Larzac est de onze mille euros (11 000 €) pour l’année 2021,

- ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur Le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier la convention annexée à la présente délibération, - ARTICLE 4: PRÉCISE que cette dépense sera imputée sur le budget annexe «Office de tourisme», chapitre 011, article 65548,

- ARTICLE 5: DIT que la présente délibération sera transmise en sous préfecture pour contrôle de légalité.

> ANNEXE SUIVANTE :

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.:

ef TOYS — t-Guihem-Le-Désert Cie d'Hérault TT, Salagoù We DE L'HÉRAULT

LODÉVOIS & LARZAC a Découvrez un autre monde

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CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ACTIONS MENÉES DANS LE CADRE DE LA COORDINATION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA DESTINATION PAYS CŒUR D'HERAULT 2021

Article L5111-1 du CGCT

Entre :

Le Sydel Pays Cœur d'Hérault

9, rue de la Lucques, Bâtiment B, 34725 Saint-André-de-Sangonis représenté par son Président en exercice, Monsieur Jean François SOTO,

Et

La Communauté de Communes du Clermontais (Office de Tourisme du Clermontais) 20, avenue Raymond Lacombe 34800 Clermont l'Hérault, représentée par son président en exercice, Monsieur Claude REVEL,

Et

La Communauté de Communes du Lodévois et Larzac (Office de Tourisme du Lodévois et Larzac) Espace Marie Christine Bousquet, 7 Place François Morand, 34700 Lodève, représentée par son président en exercice,

Monsieur Jean Luc REQUI,

Et

L'Office de tourisme Intercommunal de Saint-Guilhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault Parc d'Activité le Camalcé BP 46 34150 GIGNAC, représenté par son président en exercice, Monsieur Claude CARCELLER,

en faveur de la mission tourisme et des 3 Offices de tourisme : Clermontais, Lodévois et Larzac, Saint-

Guilhem-le Désert - Vallée de l'Hérault

Préambule

Cette convention vise à définir la méthode de travail et le partenariat engagés depuis plusieurs années par les Offices de Tourisme du Cœur d'Hérault et coordonnés depuis juin 2005 par la Mission Tourisme du Pays :

“Organiser le partenariat dans le cadre du développement du label « Vignobles & Découvertes » :

actions, formation, développement, accompagnement.

Organiser le partenariat en matière d'opérations de promotion intemes ou externes.

Organiser le partenariat en matière d’actions de développement touristique.

Organiser les éditions touristiques liées à la stratégie de la destination touristique. Porter la stratégie unique et coordonnée de valorisation de l'ensemble du territoire du Pays Cœur d’Hérault

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SAS

Article 1 : Objet de la convention

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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.La présente convention a pour objectif de contractualiser la relation entre le Pays Cœur d'Hérauit,

maître d'ouvrage de l'opération et les acteurs locaux cités ci-dessus pour la réalisation à l'échelle territoriale des actions menées dans le cadre de la coordination du développement touristique de la destination Pays Cœur d'Hérault.

La convention vise à :

“ définir le(s) rôle(s) respectif(s) de chacun dans ce projet collectif,

“ _ mutualiser les moyens et réaliser des économies d'échelle,

“ préciser la participation financière de chaque partenaire,

En cas de désaccord entre les partenaires, il appartient au Pays, maître d'ouvrage des actions, de

choisir le prestataire, les textes, les photos et les mises en pages des éditions et outils de

communication touristiques.

Article 2 : Politique commune

Les partenaires s'engagent à poursuivre leur collaboration pour la mise en œuvre de la politique

touristique commune.

Les objectifs étant (Cf Charte de développement durable du Pays Cœur d'Hérault 2014-2025) :

+ 1.2 : Favoriser la mise en réseau et la formation des acteurs du territoire

+ 13: Renforcer le positionnement touristique du Cœur d'Hérault, destination durable et d'excel- lence

Les différentes actions menées sont :

- l'animation de réflexions stratégiques notamment dans le cadre du label Vignobles et

Découvertes

- l'animation de réseaux de professionnels dans le cadre de démarches concertées à l'échelle

du territoire, notamment dans le cadre du label Vignobles et Découvertes

- la mise en place d'opérations de formation et de sensibilisation à la qualité, notamment dans

le cadre du label Vignobles et Découvertes

- la réalisation d'opérations marketing touristiques (location partagée de stands, achats d'espace publicitaire et de communication partagés...), en lien direct avec les partenaires touristiques (Hérault Tourisme, Comité Régional du Tourisme et des Loisirs)

- la réalisation d'éditions thématiques touristiques

- la réalisation d'outils et supports de communication divers

- la mise en place d'événements

Cac D EEE

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.la commercialisation de forfaits touristiques par les Offices de tourisme autorisés

la promotion de la destination et des prestataires locaux

Article 3 : Engagement du Pays Cœur d'Hérauit :

KESSS:

Ke

SK

ESS

animer les groupes de travail et assurer la maîtrise d'ouvrage des projets,

réaliser un compte-rendu après chaque réunion des groupes de travail, respecter et faire

respecter le relevé de décisions,

d'établir les cahiers des charges en lien avec les partenaires, d'organiser les consultations, d'attribuer, de signer, de notifier et d'exécuter les marchés,

coordonner la définition partagée du budget prévisionnel et son mode de répartition, réaliser les demandes de subvention auprès des financeurs,

collecter la participation financière des partenaires locaux,

assurer le suivi et la coordination relatifs à :

o la création de supports de communication ;

o l'organisation d'événements et de formations.

informer les offices de tourisme du prêt à des tiers du matériel mutualisé. assurer le matériel mutualisé.

effectuer le bilan des actions.

Article 4 : Engagement des acteurs locaux, les Offices du Tourisme :

NS

SS

SOS

<

S$

identifier un référent technique par action qui participera à chaque réunion du groupe de travail afférent, animé par la Mission Tourisme du Pays Cœur d'Hérault,

respecter le relevé de décisions qui sera établi dans chaque compte-rendu de réunion, respecter le calendrier prévisionnel fourni par le Pays Cœur d'Hérault, valider les cahiers des charges définis en groupe de travail,

valider les budgets prévisionnels des actions et leurs modes de répartition, verser leur participation financière au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault selon l’article 6. diffuser les éditions auprès de leurs prestataires et des visiteurs.

mettre à disposition une personne sur les salons et/ou foires où sera présente la destination

touristique du Cœur d'Hérault et représenter et promouvoir l'ensemble de la destination Cœur

d'Hérault.

prendre soin du matériel emprunté et à le restituer dans les délais prévus. apporter, dans la mesure du possible, leur soutien technique et opérationnel à l’ensemble des actions réalisées dans le cadre de la présente convention (technique, organisationnel, logistique...).

Article 5 : Commercialisation de forfaits touristiques à l'échelle du Cœur d'Hérauit

Chaque Office de Tourisme autorisé à commercialiser des produits touristiques, s'engage à infomer et solliciter les services des autres offices de tourisme signataires de la présente convention, pour toute demande d'accueil de groupe sur leur territoire.

Article 6 : Modalités financières

En contrepartie des actions touristiques engagées par le Pays Cœur d'Hérault pour le compte des 3

Offices de Tourisme tu territoire, une participation financière forfaitaire de 11.000€ par signataire est prévue pour l’année 2021.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Cette participation financière complètera l'autofinancement du Sydel et permettra de financer l'ensemble des dépenses prévues au budget prévisionnel de la Mission Tourisme du Pays : prestations, manifestations, communication, promotion, ingénierie, etc.

Le paiement s'effectuera :

“Tous les trimestres, sur une base forfaitaire au vue du prévisionnel : > 1è quinzaine de mars: 2 750,00€

> 1è quinzaine de juin: 2 750,00€

> 1 quinzaine de septembre : 2 750,00€

> 1è quinzaine de décembre : 2 750,00€

“ Le Pays pourra être le relais de certaines prestations à l'initiative d’un seul ou plusieurs

Offices de Tourisme, dans le cadre du budget initial ou hors budget. Le Pays assurera alors une refacturation à (aux) Office(s) de Tourisme(s) concerné(s).

Article 7 : Durée et validité de la convention

La présente convention de partenariat est conclue pour une durée d’un an renouvelable.

La convention pourra être complétée ou modifiée par avenant à la demande de l’une des parties.

Article 8 : Litiges relatifs à la présente convention

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la

compétence du tribunal administratif de Montpellier.

Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige. (Fait en 4 exemplaires dûment paraphés et datés)

Pour la Communauté de Communes du Pour l'Office de Tourisme Intercommunal de Saint- Clemmontais, Gullhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault, Le Président Claude REVEL Le Président Claude CARCELLER

Pour le Sydel Pays Cœur d'Hérauit, Pour la Communauté de Communes Le Président Jean-François SOTO Lodévois et Larzac Le Président Jean Luc REQUI

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VOTE À L’UNANIMITÉ

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.CC_210304_0

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INSTAURATION D’UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ SUR LA COMMUNE DE SAINT MAURICE NAVACELLES

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite ALUR, VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L212-1 et suivants, VU le périmètre et la notice explicative annexés à la présente délibération, VU l’avis favorable du Conseil municipal de la commune de Saint Maurice Navacelles en date du XXX 2021,

CONSIDÉRANT que conformément à la Loi ALUR du 24 mars 2014, le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Saint Maurice Navacelles est devenu caduque depuis le 27 mars 2017 et de ce fait, la commune n’est plus couverte par le Droit de Préemption Urbain (DPU), CONSIDÉRANT que l’article L.212-1 du code de l’urbanisme permet aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de DPU de créer des Zones d’Aménagement Différé (ZAD) intercommunales, et par là même, d’exercer un droit de préemption au sein de ces périmètres après avis favorable de la commune intéressée et par délibération motivée,

CONSIDÉRANT la Communauté de communes Lodévois et Larzac, compétente en matière de document d’urbanisme et de DPU, a proposé à la commune de Saint Maurice Navacelles d’instaurer une ZAD intercommunale sur les périmètres annexés à la présente délibération, CONSIDÉRANT que la vocation de la ZAD de la commune de Saint Maurice Navacelles est essentiellement tournée vers le renforcement des équipements de la ville, le développement de l’offre en logements, l’aménagement cohérent des espaces publics et urbains, la protection et la mise en valeur du patrimoine comme support à une économie touristique : les problématiques de circulation, de déplacements et de stationnement sont également un enjeu fort,

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :

- instaurer une ZAD sur la commune de Saint Maurice Navacelles selon les périmètres et au regard des motivations de la notice explicative annexés à la présente délibération, - désigner comme titulaire du DPU la commune de Saint Maurice Navacelles. Ouï l'exposé de Valérie ROUVEIROL et THERY Clément et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1: INSTAURE une ZAD sur la commune de Saint Maurice Navacelles selon les périmètres et au regard des motivations de la notice explicative annexés à la présente délibération, - ARTICLE 2 : DÉSIGNE comme titulaire du DPU la commune de Saint Maurice Navacelles, - ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur Le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 4 :DIT que la présente délibération sera transmise en sous préfecture pour contrôle de légalité.

> ANNEXE SUIVANTE :

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.COMMUNE DE

SAINT MAURICE NAVACELLES

ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE

NOTICE EXPLICATIVE

CCLL/HUP/CVD/29.0 1.21

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.CONTEXTE GENERAL

La Communauté de communes Lodévois et Larzac (CCL&L) est constituée de 28 communes et

accueille près de 15 000 habitants; soit près de 20% de la population du Pays Coeur d'Hérault. Le territoire se structure autour de l'autoroute A75 et de Lodève (7 638 habitants), ville-centre et sous-préfecture du Département de l'Hérault.

Le territoire, classée en zone de revitalisation rurale, se caractérise par une faible densité globale de sa population (25.1 hbts/km?) avec 20 communes de moins de 300 habitants dont 7 de moins de 100 habitants.

Après une longue période de déprise démographique, la communauté de communes renoue avec la croissance, en enregistrant un taux de croissance annuel moyen de + 1.4 % entre 1999 et 2015 (+0.8 % entre 2009 et 2015).

Le développement des flux d'échanges autoroutiers avec la métropole Montpelliéraine, les agglomérations de Béziers et de Millau, ainsi que la qualité du cadre de vie et le dynamisme culturel, ont contribué au renforcement de l'attractivité résidentielle.

Le potentiel de développement de Lodève se manifeste également par une consolidation de nombreux services et équipements publics (hôpital, lycée, gendarmerie, pôle emploi, cinéma...) et la construction de nouveaux (maison de la petite enfance, musée, médiathèque, maison de santé pluridisciplinaire.….) qui permettent à cette ville d’asseoir son rôle de centralité dans un large bassin de vie à dominante très rurale.

La CCL&L, malgré les difficultés économiques rencontrées, représente un bassin d'emploi important : près de 1000 établissements installés. Les activités liées aux commerces et services sont prépondérantes sur Lodève. Le territoire rural tire quant-à lui ses richesses des terres agricoles qui contribuent à l'économie locale. La CCL&L concentre au total 4 300 emplois sur le territoire représentant 24 % des emplois du Pays Cœur d'Hérault mais encore 18.6 % de chômage.

Malgré un patrimoine riche et diversifié, le Lodévois et Larzac ne connaît pas un développement touristique à la hauteur de son potentiel. L'activité touristique concerne essentiellement de très courts séjours ne permettant pas de retombées économiques majeures. Ce secteur d'activité est pourtant capital pour constituer un levier sur l’ensemble de l’économie.

Lodève, le Lac du Salagou et le Cirque de Navacelles sont les principaux points d’attraction et de rayonnement touristiques.

Le PLH adopté en 2016 désigne une production de logements à diversifier, en qualité et en quantité en lien avec la croissance démographique et un rééquilibrage territorial ; sans oublier, les demandes d'adaptation en lien avec le vieillissement de la population, le confort et la performance énergétique dans le cadre de la lutte contre l’indécence et l’amélioration du cadre de vie. Au niveau du parc de logements, la production reste active mais la proportion de logements locatifs reste sous-représentée par rapport à la moyenne du département (34% contre 42.5%).

Au-delà du PLH, d’autres documents de planification sont en cours d'élaboration : le PLUI sur la Communauté de communes et le SCOT sur le Pays Coeur d’Hérault.

Ces documents doivent étudier les potentialités d’accueil des territoires en corrélation avec leur valeur patrimoniale et paysagère.

En effet, le territoire se compose d’une diversité de paysages, de vallées en Causses et d’une richesse historique et bâti qui méritent protections et aménagements intégrés. La valorisation de ce patrimoine nécessite la mise en œuvre de différents outils et processus de préservation, réhabilitation et changement de destination.

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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.LA COMM DE SAINT MAURICE NAVACELLES

A la limite entre l'Hérault et le Gard, située sur le plateau méridional du Larzac à 25 kilomètres au Nord-Est de Lodève, la commune accueille en 2018, 195 habitants sur plusieurs hameaux. La croissance de la population est soutenue depuis 2008 avec un taux moyen de +1.7% par an.

L'agriculture et le tourisme sont les activités principales de la commune qui s'appuient sur un patrimoine naturel, géologique et hydrographique riche mais aussi sur un bâti historique dont les premières traces remontent au néolithique (fermes, chapelles, croix, dolmen, grottes). Le Grand Site de France du Cirque de Navacelles est au cœur du territoire des Causses et Cévennes inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO, au titre des paysages culturels de l’agropastoralisme méditerranéen.

Les principaux objectifs de la commune sont d'améliorer le cadre de vie des habitants, accompagner des projets d’accueil et de développement tout en protégeant et valorisant le patrimoine naturel et bâti.

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CCLL/HUP/CVD/29.0 1.21 3

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.LA ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE DE SAINT MAURICE NAVACELLES

La ZAD est une procédure qui permet aux collectivités de lutter contre la spéculation foncière et de s’assurer de la maîtrise foncière en vue de la réalisation d’opérations d'aménagement d'intérêt général.

Cet outil instaure un droit de préemption particulier dans un périmètre défini, doté ou non d’un document d’urbanisme, dans les zones urbaines, agricoles ou naturelles.

Ce droit de préemption peut être exercé pendant une période de 6 ans renouvelable, à compter de la publication de l’acte créant la ZAD.

La loi ALUR du 24 mars 2014 autorise les EPCI à fiscalité propre et compétents en matière de PLU et de DPU à créer, par délibération motivée et après avis de la commune concemée, des zones d'aménagement différé, et par là même, à exercer un droit de préemption au sein de ces périmètres.

Conformément à la Loi ALUR, le POS de la ville de Saint Maurice Navacelles est devenu caduque depuis le 27 mars 2017. De ce fait, la commune n’est plus couverte par le droit de préemption urbain.

Dans l’appui aux différents programmes de dynamisation et de valorisation, la commune se doit de retrouver un outil de préemption qui permet, d’une part, une veille sur le marché foncier tant en terme quantitatif qu’en terme qualitatif et, d’autre part, la maîtrise du foncier nécessaire pour répondre aux objectifs fixés dans le cadre notamment de son projet urbain.

La Communauté de Communes Lodévois et Larzac propose à la ville de Saint Maurice Navacelles de créer une Zone d’aménagement différé (ZAD) intercommunale.

Il est proposé de désigner la commune de Saint Maurice Navacelles comme titulaire du droit de préemption de la ZAD.

La commune pourra déléguer ce droit, selon l’opportunité et le projet, à un partenaire public.

La vocation de la ZAD de Saint Maurice Navacelles est essentiellement tournée vers le renforcement des équipements de la ville, le développement de l’offre en logements, l'aménagement cohérent des espaces publics et urbains, la protection et la mise en valeur du patrimoine comme support à une économie touristique. Et de ce fait, les problématiques de circulation, de déplacements et de stationnement sont également un enjeu fort.

Plus en détail, un des projets communal est de créer des logements (4 à 6 logements) dans un bâtiment au cœur du village où il ne sera pas possible de créer de nouvelles places de stationnement aux alentours.

La solution la plus pertinente est de créer une aire de stationnement sur les parcelles situées dans la future ZAD pour offrir un parking de proximité aux habitants. En complément, ce site pourra accueillir les visiteurs et touristes sur la commune ainsi qu’une aire d’accueil de camping-car comme le préconise le schéma départemental.

Un des bâtis situé sur cette ZAD pourra être transformé en local technique pour les services municipaux et/ou d’espace de stockage pour les associations locales.

Enfin, cette zone pourrait dans le cadre du PLUI être un potentiel d’accueil de nouveaux habitants par la construction de nouveaux logements sous forme d’opération d'aménagement.

CCLL/HUP/CVD/29.01.21 4

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.LE PERIMETRE

Le périmètre de la ZAD correspond à un espace stratégiquement situé au Nord du village de Saint Maurice en continuité avec le bâti villageois existant et sur le carrefour entre la RD25 (Lodève- Ganges) et la RD130 (Saint Maurice -— Cirque de Navacelles).

Le périmètre est défini à partir des limites parcellaires entières incluant les parcelles suivantes : AB 35, AB36, AB37, AB47, AB48, AB49, AB50, AB51, AB52, AB53, AB54, AB55, AB281, AB283, AB284, AB285, AB279

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VOTE À L’UNANIMITÉ

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.CC_210304_0

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INSTAURATION D’UNE ZONE D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ MULTISITE SUR LA COMMUNE DE LAVALETTE

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L212-1 et suivants, VU le périmètre et la notice explicative annexés à la présente délibération, VU l’avis favorable du Conseil municipal de la commune de Lavalette en date du 26 février 2021, CONSIDÉRANT que l’article L.212-1 du code de l’urbanisme permet aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de Droit de Préemption Urbain (DPU) de créer des Zones d’Aménagement Différé (ZAD) intercommunales, et par là même, d’exercer un droit de préemption au sein de ces périmètres après avis favorable de la commune intéressée et par délibération motivée, CONSIDÉRANT la Communauté de communes Lodévois et Larzac, compétente en matière de document d’urbanisme et de DPU, a proposé à la commune de Lavalette d’instaurer une ZAD multisite intercommunale sur les périmètres annexés à la présente délibération, CONSIDÉRANT que la commune de Lavalette est soumise au règlement national d’urbanisme et n’a pas de droit de préemption spécifique dans les zones urbaines ou à urbaniser, CONSIDÉRANT que la vocation de la ZAD multisite de la commune de Lavalette est de répondre d’une part au schéma d’aménagement des espaces publics réalisé en 2014 avec un aménagement de l’entrée Sud du village et une intervention sur les espaces publics et urbains, la sécurisation des accès et des cheminements doux, le renforcement des équipements de la ville, le développement de l’offre en logements, la protection et la mise en valeur du patrimoine comme support à une économie touristique,

CONSIDÉRANT que d’autre part, sur le secteur du Devois, en complément des enjeux précédents, un autre enjeu est lié à la lutte contre la cabanisation et le mitage,

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :

- ’instaurer une Zone d’aménagement différée multisite intercommunale sur les périmètres définis afin que la commune de Lavalette se dote d’un outil foncier d’anticipation qui permet, d’une part, une veille sur le marché foncier tant en terme quantitatif qu’en terme qualitatif et, d’autre part, la maîtrise foncière pour réaliser les opérations d’aménagement répondant aux différents enjeux du schéma urbain et décrits dans la notice explicative,

- désigner comme titulaire du DPU la commune de Lavalette.

Ouï l'exposé de Valérie ROUVEIROL et Claire VAN DER HROST et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1: INSTAURE une ZAD multisite intercommunale de Lavalette selon le périmètre ci-joint et au regard des motivations de la notice explicative annexés à la présente délibération, - ARTICLE 2 : DÉSIGNE comme titulaire du DPU la commune de Lavalette, - ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur Le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 4 :DIT que la présente délibération sera transmise en sous préfecture pour contrôle de légalité.

> ANNEXE SUIVANTE :

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.COMMUNE DE LAVALETTE

ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE

MULTISITE

NOTICE EXPLICATIVE

CCLL/HUP/CVD/22.02.21

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.CONTEXTE GENERAL

La Communauté de communes Lodévois et Larzac (CCL&L) est constituée de 28 communes et

accueille près de 15 000 habitants; soit près de 20% de la population du Pays Coeur d'Hérault. Le territoire se structure autour de l'autoroute A75 et de Lodève (7 638 habitants), ville-centre et sous-préfecture du Département de l'Hérault.

Le territoire, classée en zone de revitalisation rurale, se caractérise par une faible densité globale de sa population (25.1 hbts/km?) avec 20 communes de moins de 300 habitants dont 7 de moins de 100 habitants.

Après une longue période de déprise démographique, la communauté de communes renoue avec la croissance, en enregistrant un taux de croissance annuel moyen de + 1.4 % entre 1999 et 2015 (+0.8 % entre 2009 et 2015).

Le développement des flux d'échanges autoroutiers avec la métropole Montpelliéraine, les agglomérations de Béziers et de Millau, ainsi que la qualité du cadre de vie et le dynamisme culturel, ont contribué au renforcement de l'attractivité résidentielle.

Le potentiel de développement de Lodève se manifeste également par une consolidation de nombreux services et équipements publics (hôpital, lycée, gendarmerie, pôle emploi, cinéma...) et la construction de nouveaux (maison de la petite enfance, musée, médiathèque, maison de santé pluridisciplinaire…) qui permettent à cette ville d’asseoir son rôle de centralité dans un large bassin de vie à dominante très rurale.

La CCL&L, malgré les difficultés économiques rencontrées, représente un bassin d'emploi important : près de 1000 établissements installés. Les activités liées aux commerces et services sont prépondérantes sur Lodève. Le territoire rural tire quant-à lui ses richesses des terres agricoles qui contribuent à l'économie locale. La CCL&L concentre au total 4 300 emplois sur le territoire représentant 24 % des emplois du Pays Cœur d'Hérault mais encore 18.6 % de chômage.

Malgré un patrimoine riche et diversifié, le Lodévois et Larzac ne connaît pas un développement touristique à la hauteur de son potentiel. L'activité touristique conceme essentiellement de très courts séjours ne permettant pas de retombées économiques majeures. Ce secteur d’activité est pourtant capital pour constituer un levier sur l’ensemble de l’économie.

Lodève, le Lac du Salagou et le Cirque de Navacelles sont les principaux points d’attraction et de rayonnement touristiques.

Le PLH adopté en 2016 désigne une production de logements à diversifier, en qualité et en quantité en lien avec la croissance démographique et un rééquilibrage territorial ; sans oublier, les demandes d'adaptation au le vieillissement de la population, le confort et la performance énergétique dans le cadre de la lutte contre l’indécence et l'amélioration du cadre de vie.

Au niveau du parc de logements, la production reste active mais la proportion de logements locatifs reste sous-représentée par rapport à la moyenne du département (34% contre 42.5%).

Au-delà du PLH, d’autres documents de planification sont en cours d'élaboration : le PLUI sur la

Communauté de communes et le SCOT sur le Pays Coeur d’Hérault.

Ces documents doivent étudier les potentialités d'accueil des territoires en corrélation avec leur valeur patrimoniale et paysagère.

En effet, le territoire se compose d’une diversité de paysages, de vallées en Causses et d’une richesse historique et bâti qui méritent protections et aménagements intégrés. La valorisation de ce patrimoine nécessite la mise en œuvre de différents outils et processus de préservation, réhabilitation et changement de destination.

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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.LA COMM DE LAVALETTE

Située à environ 10 Km au Sud-Ouest de Lodève, la commune accueille 62 habitants en 2017.

La croissance de la population, dynamique entre 2008 et 2012 (+6%), tend à se stabiliser depuis (+0,3%).

La commune est positionnée entre le bassin géologique du Salagou, les Monts d’Orb et le plateau de l’Escandorgue.

L'agriculture et le tourisme sont les activités principales de la commune qui s’appuient sur un patrimoine naturel, géologique et hydrographique riche mais aussi sur un bâti historique.

Les principaux objectifs de la commune sont d’améliorer le cadre de vie des habitants et d’accompagner des projets de développement respectueux du patrimoine naturel et bâti.

Entre 2013 et 2014, la commune a réalisé un schéma d’aména nt des ublics sur le village. Ce schéma a permis de repositionner les éléments de fonctionnement (équipements, espaces publics, hydrographie.…) et de repérer les éléments patrimoniaux à mettre en valeur.

Ainsi, à partir du diagnostic urbain et paysager, trois enjeux ont été définis pour le réaménagement des espaces publics :

- Valoriser et sécuriser la traversée du village :

aménagement qualitatif de la RD favorisant les continuités piétonnes, valorisant les fronts bâtis et marquant les seuils d’entrée de village et les intersections

- Augmenter l’attractivité urbaine du coeur de village :

Valoriser le patrimoine architectural et le réseau de ruelles et de placettes par un traitement qualitatif. Facilité les usages, les liaisons douces et l’accessibilité PMR. Harmoniser les revêtements de sol, le mobilier urbain, le signalétique, intégrer les conteneurs...

Restructurer les espaces publics en créant une véritable place publique à l’entrée Sud/Est acquérir le bâtiment agricole attenant pour en faire un équipement public (salle communale) Acquérir les parcelles privées devant la Mairie pour créer une véritable place/Parvis avec une

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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.liaison piétonne vers la ruelle basse.

Créer des emprises de stationnement aux entrées du village qui soient bien signalées. Restaurer le patrimoine architectural vemaculaire.

- Renforcer l'identité paysagère du village :

Régénérer et renforcer la structure végétale du village et réouvrir des vues sur le paysage. Valoriser des emprises de plantation pleine terre dans les ruelles.

Nettoyer la ripisylve et réouvrir des accès au ruisseau et à la rivière.

Réhabiliter les anciens jardins potagers sur le parcellaire situé en contrebas du village au niveau de l’entrée Sud.

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— UN POUR CENT PAYSAGES - Concepturs- Paysagsies DPLG (Mandataire) pags 28/28 ponte ATELIER D'ARCHITECTURE ROSELYNE SUDRE - Architecte DPLG urimniste (co-raéant

Extrait du diagnostic du schéma d'aménagement des espaces publics, 2014, non contractuel

Depuis 2014, la commune a développé un programme pluri-annuel d'investissement pour réaliser les projets inscrits dans ce schéma directeur.

Après s’être concentrée sur le coeur du centre historique en restructurant et rénovant l'ensemble des espaces publics, la commune souhaite désormais travailler sur son entrée de ville Sud en requestionnant le schéma d’aménagement et en repositionnant les besoins actuels et futurs de la commune.

CCELL/HUP/CVD/22.02.21 4

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.LA ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE DE LAVALETTE

La ZAD est une procédure qui permet aux collectivités de lutter contre la spéculation foncière et de s’assurer de la maîtrise foncière en vue de la réalisation d’opérations d'aménagement d'intérêt général.

Cet outil instaure un droit de préemption particulier dans un périmètre défini, doté ou non d’un document d’urbanisme, dans les zones urbaines, agricoles ou naturelles.

Ce droit de préemption peut être exercé pendant une période de 6 ans renouvelable, à compter de la publication de l’acte créant la ZAD.

La loi ALUR du 24 mars 2014 autorise les EPCI à fiscalité propre et compétents en matière de PLU et de DPU à créer, par délibération motivée et après avis de la commune concemée, des zones d'aménagement différé, et par là même, à exercer un droit de préemption au sein de ces périmètres.

La commune de Lavalette est soumise au Règlement national d'urbanisme et n’a pas de droit de préemption spécifique dans les zones urbaines ou à urbaniser.

Dans l’appui aux différents programmes de dynamisation et de valorisation de son territoire, la commune souhaite se doter d’un outil de préemption qui permet, d’une part, une veille sur le marché foncier tant en terme quantitatif qu’en terme qualitatif et, d’autre part, la maîtrise du foncier nécessaire pour répondre aux objectifs fixés dans le cadre notamment de son projet urbain.

La Communauté de Communes Lodévois et Larzac propose à la commune de Lavalette de créer une Zone d’aménagement différé (ZAD) multisite intercommunale.

Il est proposé de désigner la commune de Lavalette comme titulaire du droit de préemption de cette ZAD. La commune pourra déléguer ce droit, selon l’opportunité et le projet, à un partenaire public.

La vocation de la ZAD de Lavalette est essentiellement tournée vers l'aménagement de lentrée Sud du village avec l’aménagement cohérent des espaces publics et urbains, la sécurisation des accès et des cheminements doux, le renforcement des équipements de la ville, le développement de Poffre en logements, la protection et la mise en valeur du patrimoine comme support à une économie touristique.

Un dernier enjeux est lié à la lutte contre la cabanisation et le mitage sur le secteur du Devois.

Plus en détail, sur l’entrée Sud du village, au-delà de la valorisation des espaces publics, des accès

et des cheminements, la commune souhaite créer une salle communale, un parking pour les visiteurs mais aussi produire du logement en réponse aux objectifs du PLUI en cours d’élaboration.

Sur le secteur du Devois, la maîtrise de ce site permettra de répondre d’une part à la protection des espaces naturels en luttant contre un phénomène pour l'instant ponctuel mais persistant de cabanisation et d’autre part, de développer un projet d’accueil touristique et/ou festif à proximité du Salagou et au coeur du vignoble.

Ce lieu à mi-chemin des principaux hameaux de la commune permettra d’être un lieu central de rencontres et d'échanges sur la route départementale 157 reliant Lodève à Bédarieux.

CCLL/HUP/CVD/22.02.21 un

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.LES PERIMETRES

Les périmètres de la ZAD multisite correspond à 2 secteurs distincts :

- le périmètre de entrée Sud du village :

Le périmètre est défini à partir des limites parcellaires entières pour les parcelles suivantes : C74, C75, C76, C77, C78, C79, C80, C81, C82, C86, C87

sauf pour les parcelles :

C83 détachement d’une partie d’environ 770 m?

C85 détachement d’une partie d'environ 960 m2

C88 détachement d’une partie d'environ 630 m2

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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.- le périmètre dit du Devois :

Le périmètre est défini à partir des limites parcellaires entières pour les parcelles suivantes : C232, C397

sauf pour la parcelle :

C418 détachement d’une partie d’environ 2 400 m2

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VOTE À L’UNANIMITÉ

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.CC_210304_0

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CONVENTION D’ADHÉSION AU PROGRAMME NATIONAL PETITES VILLES DE DEMAIN

VU la convention pour l’opération de revitalisation du Centre bourg et de développement du territoire signée le 10 septembre 2015 dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs ;

VU les délibérations du Conseil municipal du 20 juin 2019 et du Conseil communautaire du 27 juin 2019 sollicitant Monsieur le Préfet de l’Hérault pour instaurer une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur la commune de Lodève ;

VU la réponse favorable du Sous-Préfet de Lodève par courrier en date du 19 septembre 2019 ; VU la lettre d’engagement du 19 septembre 2019 en faveur d’une mobilisation collective pour les Petites Villes de Demain, acte fondateur de la constitution de cette démarche entre l’État et de grands partenaires nationaux ;

VU les délibérations du Conseil municipal du 14 janvier 2020 et du Conseil communautaire du 16 janvier 2020 sollicitant à nouveau Monsieur le Préfet de l’Hérault pour instaurer une ORT sur la commune de Lodève ;

VU le lancement auprès des collectivités locales du programme Petites Villes de Demain le 1er octobre 2020 par Mme Jacqueline GOURAULT, ministre en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Joël GIRAUD, secrétaire d’État chargé de la Ruralité auprès de Mme la ministre ;

VU les délibérations n°CM_210125_02 du Conseil municipal du 26 janvier 2021 et n°CC_210204_4 du Conseil communautaire du 4 février 2021 validant la convention ORT, dont le projet de territoire, les axes d’actions et les engagements des partenaires ;

VU le courrier du 21 décembre 2020 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales confirmant que Lodève est retenue pour faire partie du programme national des Petits Villes de Demain ;

CONSIDÉRANT que la ville de Lodève et la Communauté de communes Lodévois et Larzac sont engagées depuis de nombreuses années dans un projet de revitalisation du centre-bourg de Lodève et que ce projet urbain a permis au territoire d’être Lauréat de l’AMI centre-bourg en 2015 ainsi que de la Mission Dauge en 2017 ;

CONSIDÉRANT que la loi ELAN crée un nouvel outil - l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) qui se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, la ville principale et d’autres communes volontaires, l’État et ses établissements publics mais également tous partenaires publics ou privés susceptibles d’apporter son soutien et de prendre part à des opérations prévues dans le contrat ;

CONSIDÉRANT que le programme national des Petites Villes de Demain rassemble les dispositifs d’accompagnement complémentaires pour mener à bien l’Opération de Revitalisation de Territoire sur le territoire, et considérant que leur mobilisation nécessite la formalisation d’une convention d’adhésion au programme en parallèle de la convention d’ORT ;

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de valider le projet de convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain sur la commune de Lodève dans le cadre d’un partenariat avec les principaux partenaires que sont l’État, l’ANCT, l’ANAH, Action Logement et la Banque des territoires.

Les nouvelles actions et les nouveaux partenariats noués au fur et à mesure du développement du programme local de revitalisation feront l’objet éventuellement d’avenant à la présente convention. Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : VALIDE le projet de convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD),

- ARTICLE 2 : SOLLICITE Monsieur le Préfet et tous les partenaires à signer cette convention d’adhésion,

- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération dont les demandes de subventions correspondantes, - ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise en sous-préfecture pour contrôle de légalité.

> ANNEXE SUIVANTE :

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.RÉPUBLIQUE AGENCE mA), D FRANÇAISE NATIONALE OLLES YLER Vince 0e

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CONVENTION D’ADHESION

PETITES VILLES DE DEMAIN

DE LODEVE

ENTRE

 La Commune de Lodève représentée par son maire ;

 La Communauté de Communes du Lodévois et Larzac représentée par son Président.

ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;

d’une part,

ET

 L’Etat représenté par le préfet du département de l’Hérault.

ci-après, « l’Etat » ;

d’autre part,

AINSI QUE

 L’État représenté par le Préfet du département de l’Hérault,

 L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires représentée par le Préfet du département de l’Hérault,

 L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par le Préfet du département de l’Hérault,  Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations représenté par le directeur départemental,

 Le groupe Action Logement représenté par le directeur régional.

ci-après, les « Partenaires financeurs »

ci-après, les « Partenaires ».

Il est convenu ce qui suit.

Contexte

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 12 novembre 2020 par courrier conjoint du maire et du président de la communauté de communes. Elles ont exprimé leurs motivations de poursuivre et développer les actions mises en place depuis 2015 dans le cadre de la convention partenariale d’AMI centre-bourg et réactualisées dans le projet déjà connu de convention d’Opération de Revitalisation de Territoire portant de nouveaux engagements réciproques, principalement à ce stade sur le commerce, les espaces publics, la mobilité, le calibrage d’une nouvelle OPAH, le marketing territorial, la production de logements et l’installation d’une maison de projet. Les autres collectivités locales, département et région, sont des partenaires essentiels de ces démarches au travers de conventionnements propres comme la convention OPAH RU ou la convention bourg-centre sans que les circonstances présentes ne leur permettre de rejoindre le conventionnement général que formalise la présente convention. Elles le rejoindront ultérieurement par voie d’avenant.

Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la ministre en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales par courrier du 21 décembre 2020.

1 Objet de la convention

La présente convention d’adhésion Petites villes de demain (« la Convention ») a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.

La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Conjointement à la présente convention, ce projet est formalisé par la signature de la convention d’ORT. Il s’enrichira et s’actualisera par des avenants annuels à celle-ci.

La présente Convention a pour objet :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

- de définir le fonctionnement général de la Convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation - d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention. Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, les Collectivités bénéficiaires commune de Lodève et communauté de communes du Lodévois et Larzac et les Partenaires.

2 Engagement général des parties

Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention. En particulier :

 L’Etat s’engage (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre; (ii) à désigner au sein de ses services un référent départemental et un référent régional chargés de coordonner l’instruction et le suivi des projets et d’assurer l’accessibilité de l’offre de services ; (iii) à étudier le possible co- financement des actions inscrites dans le plan d’action de la Convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles (iv) à mobiliser les experts techniques des services déconcentrés.

 Les Collectivités bénéficiaires s’engagent (i) à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire ; (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire, opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet ; (iii) à signer une convention d’ORT dans un

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.délai de 18 mois à compter de la signature de la présente convention.  Les partenaires s’engagent à (i) instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités ; (ii) mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées.

 Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations au travers de la Banque des Territoires, propose de contribuer à la mise en œuvre effective de la Convention, en mobilisant sur la durée de la convention des moyens visant notamment à :

o Soutenir l'accès à l'ingénierie et aux meilleures expertises. Ces moyens pourront contribuer aux diagnostics territoriaux et à l'élaboration du projet et plan d'actions pour la redynamisation du centre ville. Seront prioritairement retenues les actions dédiées aux projets économiques, commerciaux et touristiques ;

o Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d’actifs immobiliers aux côtés des acteurs économiques (la caisse des dépôts ne subventionne pas les investissements publics) ;

o Financer sous forme de Prêt, les opérations portées par les collectivités locales. o Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Banque des territoires sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d’intervention, ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.

En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, l’ANCT, la Banque des Territoires, l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ; (ii) mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances décisionnaires.

3 Organisation des Collectivités bénéficiaires

Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, l’évolution de la stratégie et du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, conduisant notamment à l’évolution de l’ORT, les Collectivités bénéficiaires s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :

 La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et leurs services :

o Le pôle Habitat Urbanisme et patrimoine (HUP) coordonne l’ensemble de l’équipe avec notamment un poste de chargé d’opération centre-bourg dédié et déjà en fonction,

o Un poste de manager de commerces pour accompagner la démarche de sauvegarde et de relance de l’activité commerciale en centre-ville en animant et fédérant les acteurs locaux autour d’un projet commun,

o Une équipe projet mobilisée et mutualisée commune/CCLL :

 Pôle Habitat Urbanisme et Patrimoine :

 Chargée de mission logement habitat,

 Chargée de mission PLUi-AVAP.

 Pôle Développement Économique :

 Directrice,

 Manager de commerces,

 Direction Tourisme.

 Pole Eaux, rivières, assainissement,

 Direction des Services Techniques,

 Centre Intercommunal d’Action Sociale et service Politique de la Ville. o La délégation externe à la SPL Territoire 34 de la conduite des missions RHI- THIRORI avec un chef de projet dédié.

 L’installation d’un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l’article 4 de la présente Convention,

 Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain. L’attribution d’un cofinancement du poste engage au respect de certaines conditions notamment de mise en œuvre de certaines missions (voir annexe 1 « rôle et missions de référence du chef de projet

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Petites villes de demain » »). Le chef de projet rend notamment compte de ses travaux par la production de rapports transmis aux membres du comité de projet.

 L’appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain, assurant la maîtrise d’ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de revitalisation globale du territoire et d’élaborer l’ORT,

 L’animation d’ateliers MOUP (Maîtrise d’œuvre Urbaine et Patrimoniale) expérimentés dans le cadre de la mission Yves Dauge,

 La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs,  L’usage de méthodes et outils garantissant l’ambition et la qualité du projet tout au long de sa mise en œuvre :

o Un planning opérationnel,

o Un budget global d’opération.

 L’intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet : o Sur le renouvellement de la ville sur elle-même et l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols par la mobilisation des ressources foncières et immobilières identifiées dans le centre-bourg,

o Sur les mobilités et la ville des courtes distances développée dans un rayon de 15 min à pied autour du centre-bourg par l’élaboration d’un schéma directeur des modes doux puis le réaménagement des espaces publics du centre-bourg axé sur un partage des espaces au profit de ces modes, une chaîne de déplacements intégrant le transport collectif, une qualité des espaces publics et des cheminements quotidiens, o Sur les espaces naturels par la reconquête des berges de la Soulondre puis la Lergue en supprimant les rejets polluant de la ville et en y développant des usages (mobilité, loisir),

o Sur l’amélioration énergétique des bâtiments dans le logement (OPAH) et dans les administrations publiques (AMI),

o Sur le commerce en circuit court et production locale en soutenant les particularités et initiatives fortes sur le territoire.

 L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre du projet :

o Par la mise en place d’une maison de projet et la poursuite des dispositifs en place d’accompagnement des habitants à leur projet de rénovation dans l’habitat (permanences OPAH, permanences action façades, expérimentation du guichet unique de la rénovation énergétique (GURE) par la CCLL),

o Par une démarche d’étude-action avec les commerçants,

o Par la poursuite du travail de concertation en cours sur la renaturation des rivières, o Par la construction d’une démarche projet sur les espaces publics poursuivant le travail d’association des habitants,

o Par la poursuite de l’accompagnement de collectifs d’habitants dans des projets d’habitat participatif (1 en cours, stade PC),

o Par le travail avec les associations locales d’usagers et les professionnels à l’élaboration du schéma directeur des modes doux,

o Par l’association du conseil citoyen,

o Par la redynamisation de la mission d’animatrice du patrimoine en lien avec le label Ville d’art et d’histoire devant évoluer en 2021 vers un label Pays d’art et d’histoire.  La communication des actions à chaque étape du projet :

o Par les différents médias : journal mensuel municipal papier, page Facebook de la commune, sites internet de la commune et de la communauté de communes, points presse réguliers avec les médias locaux,

o Par la structuration interne d’une équipe de communication avec le recrutement d’un chargé de mission à la commune et un chargé de mission à la communauté de communes.

4 Comité de projet

Le Comité de projet, validant le projet de territoire, est coprésidé par la communauté de communes Lodévois et Larzac et la commune de Lodève.

L’Etat, représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l’Etat » désigné

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.par le préfet, y participent nécessairement.

Les Partenaires (Partenaires financiers et les Partenaires techniques, locaux, y sont invités et représentés, notamment :

 la sous-préfecture, la DDTM, la DREAL, la DIRRECTE, la DRAC, l’UDAP, l’ANAH,  Action Logement, la Banque des Territoires,

 La Région Occitanie, le Département de l’Hérault, le Pays Cœur d’Hérault,  L’ARS, la CAF, l’ANCT, l’EPF, l’Agence de l’Eau, la CDT, la CCI, la CMA. Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.

Il se réunit de façon formelle a minima de façon semestrielle, mais ses membres sont en contact permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.

Ce fonctionnement est calqué sur le pilotage de l’AMI centre-bourg dont les dispositifs Petites Villes de Demain et ORT prennent le relai.

5 Durée, évolution et fonctionnement général de la convention

La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de sa signature, à savoir jusqu’au [XX]. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur demande explicite et circonstanciée des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage, cette durée pourra être prolongée par avenant à l’appréciation de l’Etat représenté par le préfet de département. Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier, les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions. À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d’ORT. La signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de l’existence d’une convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de la signature de la présente convention, les Collectivités peuvent s’engager dans l’ORT par avenant à la convention existante ou par l’adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d’ORT existante et incluant les éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain. Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance. Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l’Etat et ses établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.

6 Etat des lieux

Nota Bene : le niveau de détail à apporter doit être approprié et adapté à une approche opérationnelle.

6.1 Evolution et situation du territoire

Lauréate de l’AMI Centre Bourg en 2015 et accompagnée par la Mission Dauge en 2017, la commune de Lodève est éligible au dispositif ORT. Il est à noter également que le centre-ville de Lodève est en Quartier Politique de la Ville.

Selon un diagnostic synthétisé en annexe 2, son cœur de ville présente en effet les enjeux suivants: Les principaux atouts à valoriser et les principales potentialités à développer :  bonne desserte autoroutière,

 bon niveau d’équipements et de services aux publics (sous-préfecture),  dynamisme culturel et associatif,

 richesses patrimoniales,

 attractivité résidentielle et touristiques à conforter,

 un potentiel foncier (friches industrielles et terrains libres) à proximité du centre-ville,  équilibre métropolisation/ruralité à rechercher.

Les principales faiblesses ou freins constatés :

 précarité de la population,

 parc de logements dégradé,

 stagnation de la production de logement,

 tissu commercial réduit et fragile,

 contraintes naturelles,

 difficulté de mobilité des habitants.

Un certain nombre de mesures ont déjà été engagées par les collectivités et ses partenaires pour surmonter ces difficultés.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Le principal objectif de la revitalisation du centre-bourg de Lodève est d’investir dans le retour de la population et des activités en centre-ville. Pour, d’une part, limiter l'étalement urbain et repositionner la vie en cœur de ville et, d’autre part, faire de cette reconquête un levier majeur du projet global de redynamisation du territoire Lodévois et Larzac. Le potentiel de développement de Lodève se manifeste par une consolidation de nombreux services et équipements publics (hôpital, lycée, gendarmerie, pôle emploi, cinéma…) et la construction de nouveaux (maison de la petite enfance, musée, médiathèque, maison de santé pluridisciplinaire…) qui permettent à cette ville d’asseoir son rôle de centralité dans un espace très rural.

Ce réseau d’équipements devient l’armature du projet urbain qui permet de développer, autour de ces flux de mobilités induits, l’ensemble des actions de rénovation de la ville : espaces publics, stationnements, déplacements doux, habitat, commerces, patrimoine, éclairage public, couvert végétal et espaces de nature...

La convention AMI Centre-Bourg s’articulait autour de 5 grandes orientations avec leurs applications principales :

 La restructuration urbaine du centre-ville : étude et démarrage des interventions sur 3 îlots identifiés RHI et 1 immeuble intégré dans le dispositif THIRORI (ANAH),  La requalification des espaces publics : étude de programmation des espaces publics en cours,

 L’affirmation de la vocation touristique et patrimoniale du centre-ville : label Villes d’art et d’histoire (DRAC), AVAP adoptée (UDAP), réouverture du Musée et nouvelle Médiathèque,  Dynamiser et accompagner le tissu économique local et accompagner le développement économique, en particulier à vocation commerciale sur le cœur de ville : convention EPARECA (devenu ANCT) sur 800 m² de surfaces commerciales,

 L'accueil durable de nouveaux habitants : actions sur la réhabilitation du parc privé avec l’OPAH (ANAH-CD34), l’action façades (CCLL et région Occitanie) et la convention de lutte contre l’habitat dégradé (CAF), sur les objectifs de mixité sociale avec la production de logements dans la poursuite des conventions de portage foncier avec l’EPF et réflexion sur l'urbanisme futur SCOT/PLUI en cours.

Une 6ème orientation est apparue et s’intègre désormais au programme :  La valorisation des rivières et des espaces naturels et paysagers dans l’objectif d’une gestion durable des sites (Agence de l’eau) mais également dans le cadre d’un schéma de mobilités douces (ADEME) et d’activités de loisirs (associations locales et entreprises de pleine nature).

D’une part, il est ici mentionné que l’ensemble des orientations traduites dans le programme AMI centre-bourg est en phase opérationnelle. La présente convention et la convention d’ORT poursuivront les actions et les partenariats engagés et, les renforceront sur de nouveaux champs d’intervention.

D’autre part, ce projet de revitalisation est porté par tout un territoire à travers l’élaboration des documents de planification SCoT Pays Cœur d’Hérault et PLUI Lodévois et Larzac. La stratégie urbaine de la ville de Lodève et son projet de revitalisation sera retraduite dans ces documents planificateurs.

Enfin, cette démarche locale est valorisée dans le cadre du programme de recherche-action POPSU Territoires retenue par le PUCA en 2018 avec comme sujet « le développement de la ville de Lodève au prisme de la résilience commerciale ».

6.2 Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation 6.2.1 Documents d’urbanisme et de planification applicables et de valorisation du patrimoine Le SCoT du Pays Cœur d’Hérault est en cours d’élaboration. Son PADD est adopté. Il devrait aboutir en 2022. Il se fonde sur des hypothèses d’un nouveau dynamisme démographique sur le Lodévois et Larzac et en particulier à Lodève, tout en diminuant fortement la consommation de nouveaux espaces. Le PLUi de la communauté de communes Lodévois et Larzac est en cours d’élaboration : le PADD est adopté et le travail d’élaboration du règlement s’amorce, l’objectif étant l’arrêt du document à la fin 2021 et une adoption courant 2022. Ceci fournira des orientations et un cadre clair et homogène d’action pour les opérateurs, en particulier sur la commune de Lodève actuellement au RNU. Il se fonde sur les mêmes hypothèses que le SCoT.

Il est proposé de mettre en révision le PLH de manière anticipée en 2021 pour le fonder sur les mêmes hypothèses démographiques et foncières et pour en intégrer la programmation dans le PLUi. La mise en place d’un PLUiH sera étudiée.

Le cœur de la commune de Lodève est couvert par un SPR avec PVAP et règlement d’AVAP.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.6.2.2 Programmes et contrats territoriaux

Le PNR des Grands Causses centré sur Millau étudie l’opportunité d’intégrer la communauté de communes du Lodévois et Larzac à son périmètre pour parfaire sa cohérence géographique. [Préciser, pour chaque commune, les dispositifs contractuels territoriaux en cours (contrat de ruralité, contrat de transition écologique, charte PNR, contrat de bassin, agenda 21 local,…)]

6.2.3 Projets et opérations d’urbanisme

Le territoire est en transition entre le dispositif AMI centre-bourg et le dispositif d’ORT. Sur la communauté de communes du Lodévois et Larzac une OPAH accompagnée d’une opération de requalification des façades se déroule depuis 2015 avec d’excellents résultats. Elle est maintenue jusqu’à son terme en octobre 2021. Une étude de bilan et de calibrage de nouveaux dispositifs est programmée en 2021 : une nouvelle OPAH recentrée sur le périmètre de l’ORT à Lodève articulée vraisemblablement avec un dispositif type PIG départemental.

S’articule à cela sur le volet résorption de l’habitat insalubre le travail conventionné avec l’ANAH et réalisé en concession d’aménagement par la SPL Territoire 34 sur le traitement de 3 îlots RHI et 1 îlot THIRORI dans le centre de Lodève. L’horizon de réalisation se situe entre 2023 et 2025. La communauté de communes héberge sur la commune du Bosc le Parc Régional d’Activité Economique (PRAE) Michel Chevalier, en reconversion des terrains en friche de l’exploitation minière d’uranium de la Cogéma. La commercialisation de la 1ère tranche est en cours. Le parc est dédié à l’accueil d’entreprises moyennes et grandes nécessitant la desserte autoroutière proche pour rayonner à l’échelle au moins départementale sur les secteurs de l’agroalimentaire et de l’écoconstruction notamment.

Un projet complémentaire de développement économique d’initiative privée se déroule sur la principale friche industrielle (12 000 m²) dite des Moulinages en entrée de ville de Lodève. Le modèle est celui d’un tier lieu accueillant une grande pluralité d’activités pour faire écosystème autour des valeurs de l’économie circulaire et locale, du faire ensemble, et de la réponse aux besoins sociaux. Hors de la commune de Lodève, peu d’autres projets d’échelle supérieure à de l’individuel existent ou ont vocation à voir le jour.

A Lodève, plusieurs opérations sont à des stades divers d’avancement, toutes situées dans le périmètre de l’ORT :

 2 opérations de construction de logements sociaux importantes au stade PC,  1 opération d’habitat participatif au stade PC,

 2 appels à projet sur des terrains acquis par l’EPF : un terrain pour une opération de promotion et un immeuble ancien à réhabiliter,

 Le projet d’aménagement du quartier des Carmes où se situe un grand terrain nu à la vente,  Des projets à construire sur les nombreuses friches industrielles, commerciales ou d’habitat en vente,

 Le réaménagement programmé dans le mandat du parc municipal, principal espace public et jardin de la commune accolé au centre-bourg, ainsi que le réaménagement des voies et espaces publics du centre-bourg à phaser sur un temps plus long,

 La réalisation des derniers grands équipements publics en cœur de ville programmé dans le mandat : un centre social, une école de musique et une salle de spectacle et lieux de congrès,  La poursuite de la rénovation de la cathédrale et du palais épiscopal par le chantier du clocher dans le cadre du plan de relance,

 L’esquisse d’une 2ème vague de portage foncier via la nouvelle foncière régionale FOCCAL qui a identifié Lodève comme site pilote en Occitanie. Les sites mis à l’étude en 2021 viendraient soutenir le réinvestissement commercial du centre, ou la mutation de cellules commerciales hors du parcours marchand en d’autres fonctions, avec un portage souhaité à l’immeuble pour retrouver parallèlement de l’habitat de qualité en centre-bourg et jouer sur des économies d’échelle. En somme il s’agit de poursuivre l’actuelle action articulant quand cela a été possible le dispositif RHI conduit par Territoire 34 et le portage de locaux commerciaux par l’ANCT.

6.3 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 – 2026]

Pour conforter efficacement et durablement son développement, le centre de ville de Lodève, cœur du Lodévois et Larzac appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Les dispositifs Petites Villes de Demain et Opération de Revitalisation de Territoire permettent de poursuivre la stratégie amorcée dans l’AMI centre-bourg. Au-delà de la légitimité réglementaire de ce

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programme, de nouveaux dispositifs techniques, financiers et fiscaux viendront renforcer le champ des actions menées et permettront d’investiguer d’autres thématiques encore sous-jacentes (comme les mobilités par exemple).

Le programme de l’ORT permet de redimensionner le projet de territoire et les orientations stratégiques de l’AMI Centre bourg.

Néanmoins, le projet de revitalisation reste ancré sur le projet urbain définit à partir de l’isochrone de 15 minutes à pied, périmètre d’étude et de vie quotidienne du centre-ville de Lodève.

Cet isochrone détermine les parcours jugés aisés à pratiquer pour tisser la toile des interventions publiques et développer les différents projets à différentes échelles dans un concept de ville durable. C’est à travers cette lecture de la ville que sont proposés les 5 axes stratégiques qui offriront

les conditions d’une attractivité durable.

La réhabilitation du parc de logements et la lutte contre l’habitat indigne La rénovation des logements participe en priorité à la qualité de vie des habitants mais au-delà permet la remise sur le marché de logements vacants avec accueil de nouveaux investisseurs et d’une nouvelle population dans ce quartier politique de la ville. La recomposition urbaine de la ville par la restructuration d’îlots dégradés et la réduction des consommations d’énergie par une performance énergétique des bâtiments sont aujourd’hui nécessaires pour redonner un nouveau souffle au centre- ancien tout en conciliant modernité et protection du patrimoine avec le SPR (AVAP). Les outils mis en œuvre tant incitatifs que coercitifs ont démontré leur efficacité mais malgré des objectifs atteints, la poursuite de ces opérations est nécessaire pour que l’image de la ville change en profondeur.

Bien que la priorité soit la rénovation du centre-ancien, les potentiels fonciers repérés à moins de 15 minutes accompagneront cette politique de l’habitat pour produire une offre diversifiée de logements.

La redynamisation commerciale et économique

Sur le commerce et les services, l’objectif est de faire du centre-ville de Lodève le premier centre commercial et de service du Lodévois et Larzac en proposant une offre adaptée aux besoins de la population et des visiteurs, en limitant la nécessité pour les habitants de se déplacer hors du territoire, en soutenant l’économie, l’emploi et la fiscalité par des achats locaux. L’isochrone montre que l’hypercentre se parcourt en 5 minutes et les artères principales inclues dans le périmètre ORT sont des axes d’entrée au centre-ville qui complètent l’offre foncière pour des activités complémentaires (surface, accessibilité).

Les premières études précédant la démarche Fisac (2010-2015) et les actions menées ont permis de démarrer une stratégie limitant l’évasion commerciale (animation, communication, soutien à la

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compter de la présente notification.rénovation…).

Les études suivantes réalisées sur le sujet (2015-2017) et la connaissance fine de l’animateur commercial de la collectivité montrent que :

 L’offre existante couvre l’essentiel des besoins courants du territoire du Lodévois et Larzac mais souffre néanmoins d’un manque de diversité, d’un besoin de modernisation pour servir pleinement le marché théorique local et d’évolution dans ses pratiques (horaires, digitalisation, animation…)

 L’offre existante devrait connaître un renouvellement d’exploitants historiques dans les années à venir du fait de départs en retraite

 L’appareil commercial connaît une très forte vacance (32%), variable selon les secteurs (de 8 % sur le boulevard de la Liberté et la rue Neuve des Marchés à 50 % sur les rues de Lergue, Baudin et bd Gély), mais touchant également la zone périphérique d’entrée de ville (37 %),  L’appareil commercial connaît également des discontinuités de linéaire, une dégradation et une inadaptation des locaux existants qui appellent des actions lourdes de portage et de restructuration

 L’environnement urbain nécessite une amélioration qualitative et une modernisation d’usage pour soutenir l’attrait du centre-ville comme polarité vivante d’un territoire par ailleurs rural et peu accessible : réorganisation des stationnements, lisibilité et confort du parcours vers les commerces, rénovation des façades et des espaces publics, végétalisation. Les besoins de renforcement commercial sont identifiés et limités et doivent se faire avec mesure dans un tissu commercial fragile :

 en alimentaire : 1 hard-discount ou 1 généraliste de moins de 1 000 m² dans le périmètre ORT,

 en hôtellerie / restauration / café : les comparaisons montrent un potentiel pour environ 7 établissements supplémentaires à l’échelle de la CCLL , à concentrer dans le centre-ville. o des compléments à l’offre hôtelière limitée (57 chambres), prioritairement sur la ville de Lodève, en hôtellerie de charme pour augmenter et différencier les capacités locales qui limitent la fréquentation touristique, donc les retombées commerciales utiles à la stabilisation du tissu commercial existant, aux compléments d’offre et aux emplois locaux

o des compléments à l’offre de restauration / café ayant une meilleure localisation et attractivité en lien avec les actions sur les espaces publics et les rivières, l’ANCT produisant une brasserie sur la Grand Rue dans le cadre du projet

 en équipement de la personne : souffrant d’une forte évasion vers Clermont l’Hérault et en complétant surtout l’offre vers l’habillement et la chaussure notamment à destination du grand public ; le principe de magasins multi-marques plutôt que des franchises par marques semblant plus adapté au marché et aux locaux. Les comparaisons montrent un potentiel pour environ 5 établissements supplémentaires à l’échelle de la CCLL, à concentrer dans le centre- ville.

 en équipement de la maison : en complétant l’offre sur le mobilier, l’art de la table, la décoration, le luminaire, le bazar (avec la perte récente d’une locomotive importante en entrée de ville), bricolage (le magasin actuel étant limité en surface)

 en artisanat et galerie d’art : présents historiquement sur le territoire et pouvant se développer encore pour enrichir l’offre

 en service : 1 pressing supplémentaire

L’armature commerciale est actuellement surdimensionnée face à des opportunités de recommercialisation limitées par l’offre existante assez complète et face au potentiel limité de nouvelles activités. Les installations commerciales sur le territoire doivent ainsi se concentrer sur les cellules dans le périmètre ORT et prioritairement sur le parcours marchand comprenant la rue Neuve des Marchés, le boulevard de la Liberté, la rue de la République et le bas de la Grand Rue, quand les locaux le permettent.

L’action de mobilisation de 6 cellules commerciales portée dans cette convention par l’ANCT est la première étape de recommercialisation, apportant une mutation foncière et des travaux permettant une remise sur le marché des locaux les plus intéressants identifiés sur le parcours marchand. L’offre alimentaire, encore existante il y a peu sur le secteur nord de la ville (avenue de la République), s’inscrivait dans une complémentarité du centre dans ce quartier résidentiel (hyper-proximité et d’achats de première nécessité). Il serait intéressant de conserver ce potentiel, et en tout cas d’éviter la concentration sur l’entrée sud de la ville et le renforcement de cette polarité concurrente. Parallèlement des réflexions s’engagent sur une mutation d’usage des locaux sur les autres secteurs qui souffrent de la plus forte vacance et qui ne sont pas retenus comme parcours marchand. Cela permettra de réduire l’armature commerciale globale sur la ville au profit de l’amélioration de

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compter de la présente notification.l’habitabilité des immeubles (locaux communs...).

Dans ce contexte, renforcé par les conséquences économiques de la crise sanitaire Covid-19, la concurrence d’installation avec la zone périphérique d’entrée de ville doit être très fortement encadrée au risque de contrevenir aux objectifs de l’ORT. Cette dernière peut favoriser ainsi le retour des commerces en cœur de ville en exemptant d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) ceux s’implantant dans le périmètre d’intervention et sur les besoins identifiés. La concurrence potentielle d’autres communes au sein de la CCLL sera prochainement fortement encadrée par le ScoT et le PLUI dont les PADD affirment déjà la revitalisation recherchée du centre- ville de Lodève comme grande priorité. Du reste, la taille des communes, la très faible densité de population et l’absence de flux de transit sur le territoire hors période estivale réduisent très fortement le potentiel d’installation en dehors du Caylar (polarité très secondaire) et du Bosc (1 supermarché et petite galerie commerciale existante sur l’autoroute vers Montpellier et Clermont l’Hérault). La poursuite des études commerciales permettra d’actualiser les données de diagnostic et faire évoluer la stratégie en tenant en particulier compte des conséquences de la crise sanitaire Covid-19, des évolutions démographiques et de l’évolution des comportements commerciaux. Par une recherche action avec les acteurs locaux, elles permettront de retrouver une dynamique commerciale et d’accompagner le renouvellement de commerçants historiques.

Concernant les autres secteurs économiques, l’objectif est double :

 Renforcer les filières déjà soutenues sur le territoire : l’artisanat, les métiers d’art, la construction et l’écoconstruction, l’économie sociale et solidaire. Les friches industrielles des faubourgs de Lodève présentent un potentiel foncier et immobilier à étudier.  Attirer de nouvelles activités et de nouveaux emplois sur le territoire de la CCLL grâce au Parc OZE Michel Chevalier dont l’offre foncière est très différente de celle du centre-ville et de la ville de Lodève.

Une mobilité apaisée

Travailler sur l’attractivité de ce centre-ville nécessite une réflexion globale sur les accès, le stationnement et les parcours. La stratégie à l’échelle de la commune est en priorité de différencier les flux et d’offrir des alternatives à la voiture avec des liaisons inter-quartiers facilement repérables (chemins-ruisseaux, passages à gué…). A l’échelle du périmètre ORT, il convient d’identifier les différents parcours (résidentiels, touristiques, commerciaux) et les espaces de rencontre pour travailler sur la typologie des stationnements, les aménagements nécessaires et la signalétique adaptée.

Un cadre de vie agréable

Le Lodévois et Larzac est par définition un territoire de pleine nature qui doit s’appuyer sur ses valeurs patrimoniales naturelles. Lodève doit révéler à son échelle ces marqueurs environnementaux qui marquent l’histoire de la cité : causses, rivières, garrigues et boisements. Cet écrin de verdure vient en écho à la revitalisation du centre ancien par la protection et la réhabilitation des sites majeurs comme le Parc, la reconquête des rivières, la réintroduction d’un couvert végétal sur l’espace public pour offrir des îlots de fraicheur. Réhabiliter le bâti, reconquérir les espaces publics et apaiser les flux aideront le centre-ancien à retrouver une nouvelle attractivité résidentielle et commerciale.

Une animation renforcée autour des équipements publics

L’armature des services publics et des équipements est désormais en place. La stratégie autour de ces lieux est de les mettre en action au service d’une dynamique urbaine : Une offre complète et coordonnée d’animations tout au long de l’année qui s’ancrent sur un lieu mais qui investissent l’espace public et la ville, le temps d’un spectacle, d’un défi sportif ou d’une foire commerciale. Investir la ville à travers des actions éducatives, sociales, culturelles, commerciales ou festives est un axe tout aussi important de cohésion sociale et de redynamisation de la ville.

6.4 Besoins en ingénierie estimés

Besoins en poste :

Description succincte Calendrier de réalisation Budget annuel

Chargé de mission centre-bourg 2020-2025 40 000 €

Manager de commerces 2021-2025 40 000 €

Besoins en études :

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compter de la présente notification.Description succincte de l’étude Calendrier de réalisation Budget (€ TTC)

Plan de marketing territorial 2021-2025 75 000,00 €

Schéma des mobilités douces 2021 25 000 €

Stratégie habitat-logement 2021 15 000 €

Commerces : redynamisation du tissue commercial 2021 15 000 €

Evaluation et étude de préfiguration de l’OPAH RU 2021 15 000 €

Etude urbaine secteur des Carmes – avenue de Fumel 2021 20 000 €

Elaboration de documents pédagogiques sur l’AVAP 2021-2022 10 000 €

Préfiguration de la maison des projets 2021 10 000 €

Etude de marché sur l’hébergement touristique (besoin,

type, site, forme, volume) 2021 10 000 €

Etude de friches à réhabiliter (marché, programmation,

capacité, faisabilité, diagnostics techniques) 2021-2025 15 000 € / an

Ingénierie requalification des espaces publics du parc

municipal et voies du centre : démarche d’étude action et

mise en place de la maîtrise d’œuvre

2021 15 000 €

Programmation du palais épiscopal et des services de

l’hôtel de ville 2021 10 000 €

Convention signée en XXX exemplaires,

le XXX

Commune CCLL État

Le Maire

Gaëlle LEVEQUE

Le Président

Jean-Luc REQUI

Le Préfet de l’Hérault

Jacques WITKOWSKI

Caisse des dépôts

Banque des Territoires

Action Logement ANCT

Représenté par le Directeur

Départemental

Jean-Jacques HALADJIAN

Représenté par le Directeur

Territorial

Eric DELOR

Représenté par

le Préfet de l’Hérault

Jacques WITKOWSKI

ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN

Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Elle vise à accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné en fonction des besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard des compétences présentes localement.

Rôle du chef de projet Petites villes de demain

Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu’ils soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s’inspirer, se former, s’exercer et partager ses expériences.

Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant d’orchestrer l’action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé

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Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.que le chef de projet soit rattaché à la Direction générale de l’administration et des services de l’intercommunalité ou de la commune ou à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse d’ouvrage de l’OPAH RU*. Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l’élu référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).

1.1 Missions du chef de projet Petites villes de demain

1.1.1 Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en définir sa programmation :

- Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ; - En lien étroit avec le maire ou l’élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;

- Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, …) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l’habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;

- Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s’appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;

- Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...). 1.1.2 Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :

- Impulser et suivre l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.

- Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d’actions globale ;

- Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ;

- Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;

- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d’investissement, aux budgets annuels, à l’exécution des marchés, aux demandes de subventions ;

Assurer le suivi, et l’évaluation du projet de territoire et des opérations*. 1.1.3 Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires : - Coordonner et, le cas échéant, encadrer l’équipe-projet ;

- Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s’assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l’avancement du projet ;

- Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ;

- Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co- construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.

1.1.4 Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :

- Participer aux rencontres et échanges

- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques

Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain : Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci- dessus et sous réserve d’être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima). Le cofinancement par l’ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre d’une OPAH-RU. Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de cette opération programmée complexe.

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compter de la présente notification.ANNEXE 2 : PRESENTATION DU CONTEXTE / SYNTHESE DU DIAGNOSTIC

Principales caractéristiques démographiques, socio-économiques : évolution et perspectives  Lodève

Lodève compte 7 381 habitants en 2014 (7 904 habitants population DGF), soit 51% de la population de la Communauté de communes.

Lodève n'est pas la ville la plus peuplée du Pays Cœur d’Hérault, mais reste en seconde position après Clermont l’Hérault. La ville affiche une dynamique démographique positive mais relativement faible depuis 2009 (+0.1 %/an). Toutefois, la population se maintien depuis 15 ans mettant fin à un cycle antérieur de croissance négative.

La population de plus de 60 ans augmente d’1.5 point depuis 2009, soit 31.6 % de la population totale. La stabilisation et le rajeunissement de la population de Lodève sont des enjeux forts pour la structu - ration du Lodévois et Larzac.

Autre fait non négligeable, près de 30 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté avec un taux de chômage de près de 25 % (source INSEE 2014). Le centre-ville concentre plus de 30 % de la population communale qui vit en grande précarité ; La ville est ainsi en géographie prioritaire avec un quartier politique de la ville correspondant au centre-bourg.

 Communauté de Communes du Lodévois et Larzac (CCLL)

La Communauté de communes Lodévois et Larzac (CCL&L) est constituée de 28 communes et ac- cueille 14 419 habitants en 2014 (16 495 hts population DGF) ; soit près de 20% de la population du Pays Cœur d'Hérault.

Le territoire, classée en zone de revitalisation rurale, se caractérise par une faible densité globale de sa population (26 hbts/km²) avec 20 communes de moins de 300 habitants dont 7 de moins de 100 habitants.

Le territoire est dynamique dans son ensemble et, notamment dans sa partie Sud, avec un taux an - nuel moyen de croissance démographique sur la période 2009/2014 de +0.8%/an, soit +100 habitants/an.

Le développement des flux d'échanges autoroutiers avec la métropole Montpelliéraine et le littoral, ainsi que la qualité du cadre de vie et le dynamisme culturel, ont contribué au renforcement de l'attrac- tivité résidentielle du territoire.

 Pays Cœur d'Hérault

Au 1er Janvier 2014, la population totale du Pays Cœur d’Hérault était de 77 731 habitants. Elle était de 67 661 habitants en 2007, soit une progression de 10 070 habitants sur 7 ans (+ 1 439 habitants/ an). Suivant cette tendance démographique, le Pays Cœur d’Hérault comptabiliserait en 2017 un peu plus de 80 000 habitants.

En termes de dynamique démographique, nous observons un taux annuel moyen de +2%/an sur la période 2007/2017 pour l’ensemble du Pays Cœur d’Hérault. Ce taux reste élevé au regard du dépar- tement de l’Hérault (+1.3%/an sur la même période). Toutefois, il marque une modération nette de la dynamique démographique, puisque celle-ci était de +2,5%/an pour le Pays Cœur d’Hérault, entre 1999-2007, contre +1.5%/an pour le département. Cette dynamique est due principalement à un fort taux migratoire s'établissant à +1.8%.

Le cadre de vie :

 Lodève

A la confluence de deux rivières (la Lergue et la Soulondre) et en appui sur les contreforts des Causses et Cévennes, Lodève est située dans un écrin de verdure entourée de sites remarquables naturels (Escandorgue, Navacelles, Salagou-Mourèze, Larzac...) et historiques (du mégalithisme à l’industrie textile...).

Cependant, située dans une plaine encaissée avec une morphologie particulièrement contraignante (risques d’inondation et de mouvements de terrain), Lodève dispose d’un foncier devenu rare. L’urba - nisation de secteurs périphériques sur d’anciennes terrasses agricoles (côteaux du Grézac, route d’Olmet...) a contribué à l'abandon du centre-ville par certaines populations sans favoriser une utilisa - tion économe de l'espace.

Le fragile équilibre entre accueil de la population et protection du cadre de vie, préservation des activi- tés agricoles et modernisation des exploitations, gestion des risques et maintien des écosystèmes, est tout l’enjeu du PLUI Lodévois et Larzac et de l’AVAP de Lodève en cours d’élaboration.  Communauté de Communes du Lodévois et Larzac (CCLL)

Avec 60% de son territoire couvert par des sites Natura 2000 (sur 21 communes) et deux Grands Sites (sur 17 communes- Navacelles et Salagou-Mourèze), la Communauté de Communes bénéficie de nombreux espaces naturels et forestiers.

L'agriculture est essentiellement tournée vers le pastoralisme, la viticulture et l'oléiculture avec 5 AOC présentes sur le territoire. Cette diversité de productions a façonné des paysages qui sont aujourd’hui le support de la valeur patrimoniale et identitaire du territoire. Cependant, le territoire a subi plusieurs

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exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.vagues de déprise agricole avec l’abandon des terrasses agricoles peu productrices et peu mécani - sables et la réduction des troupeaux qui génère la fermeture des milieux. La moitié du territoire est également occupée par des zones boisées d’essences méditerranéennes (feuillus et résineux). Pour rappel, 24 des 28 communes du territoire sont situées en zone montagne. La Communauté de communes est également marquée par des contraintes naturelles que sont les inondations, les feux de forêts et les mouvements de terrains. Le maintien de l'agriculture et de la forêt sont des vecteurs indispensables à la prévention et à la gestion de ces risques mais également à la haute valeur paysagère du territoire.

 Pays Cœur d'Hérault

Les paysages composant le Pays Cœur d’Hérault présentent une grande richesse, fruit d’un territoire aux multiples identités. Sa grande superficie (1 300 km²) associée à ses éléments naturels structu - rants différenciés : causses, gorges, puechs, plaine, vallons… font émerger une grande variété d’am - biances paysagères.

L’analyse de la trame (ou maillage) urbanisée et de la trame rurale, présente un maillage de bourgs et de villages dense dans la plaine et épars sur le causse. La trame urbanisée et villageoise du Pays Cœur d’Hérault, épouse les éléments de relief et hydrographique structurant le territoire.

L’activité économique et l’offre touristique :

 Lodève

Lodève a connu un passé florissant grâce à l'industrie textile et à l’extraction minière. La fermeture de grandes entreprises et le départ des cadres et des mineurs ont contribué à fragiliser sa situation éco- nomique et sociale, notamment de son cœur de ville historique.

Les indicateurs en termes d’emplois et d’actifs ne sont pas défavorables à Lodève qui se situe claire- ment au-dessus de la moyenne des unités urbaines de même strate démographique pour le ratio em- plois au lieu de travail / actifs occupés. Ainsi, Lodève bénéficie d’un flux entrant net journalier de plus de 550 personnes.

On peut également noter que l’emploi est localement beaucoup plus dépendant des services publics que les pôles environnants du fait de la concentration importantes d’administrations. De son positionnement en tant que pôle de centralité, les activités liées au commerce et aux services sont prépondérantes sur Lodève.

Le développement commercial de l'entrée de ville Sud de Lodève répond en partie aux besoins du bassin de vie, en complément de l'offre du cœur de ville.

L'espace marchand du cœur de ville de Lodève connaît quelques friches commerciales qui au fur et à mesure du temps se sont dégradées sans trouver de nouveaux repreneurs. Au niveau du tourisme, Lodève a toujours été une ville d’accueil et point rayonnant sur un territoire qui propose de nombreuses et diverses activités culturelles ou de pleine nature. Avec 3 hôtels et 1 camping sur la ville-même, elle offrait une capacité d’accueil de 166 lits en 2018.  Communauté de Communes du Lodévois et Larzac (CCLL)

La CCL&L, après les difficultés économiques rencontrées, représente un bassin d'emploi important : près de 1000 établissements installés. La CCL&L concentre au total 4 300 emplois sur le territoire re- présentant 24 % des emplois du Pays Cœur d'Hérault mais encore 18.6 % de chômage. Hors Lodève, seuls Le Caylar (village étape A75) et Le Bosc (centre commercial) ont connu un déve - loppement commercial.

Le territoire rural tire quant à lui ses richesses des terres agricoles qui contribuent à l'économie locale avec essentiellement la viticulture et l’élevage.

Malgré un patrimoine riche et diversifié, le Lodévois et Larzac ne connaît pas un développement tou- ristique à la hauteur de son potentiel. L'activité touristique concerne essentiellement de très courts sé - jours dû au manque d’hébergements en nombre (16 structures pour + 1 000 lits) et en qualité. Ce sec - teur d’activité est pourtant capital pour constituer un levier sur l’ensemble de l’économie, vu le poten- tiel sur le territoire.

 Pays Cœur d'Hérault

Une économie territoriale dominée par les secteurs agricoles et présentiels. En effet, ¼ des établissements du territoire appartiennent au secteur agricole (2 fois plus que dans le département). Les secteurs les plus représentés appartiennent à la sphère présentielle. Celle-ci repré- sente 60% des établissements et 73 % des emplois. Parmi les secteurs moteurs de l’économie, les services aux entreprises sont moins représentés que dans le département (8,7 % des établissements contre 13,5% dans l’Hérault).

Le tourisme ne représente que 4,3% des établissements contre 6% dans l’Hérault. Le commerce est un secteur dynamique, surtout en périphérie avec 805 commerces de détail et 64 grande surfaces comptabilisant plus de 85 000 m².

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Le territoire du SCoT représente 5,7% des créations d’entreprises du département contre 7% des éta- blissements. Le taux de création s’établit à 13,5%, contre 14,1% dans l’Hérault. 78% des créations concernent des entreprises individuelles, contre 69% dans l’Hérault. L'armature commerciale est essentiellement constituée de pôles de périphérie et de pôles de proximi - té satisfaisant les besoins courants. Le développement récent de l’appareil commercial concerne les besoins courants en alimentaire, mais aussi les secteurs non alimentaires. De nouveaux projets de périphérie apparaissent mais nous disposons de peu de données sur les centres-villes (vacance, offre, évolutions).

L’habitat :

 Lodève

Les besoins de la ville de Lodève sont, par rapport à son bassin de vie, plus spécifiques au regard du contexte social et de la dégradation du parc de logements.

En parallèle de l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat adopté en 2016, la CCL&L et la Ville de Lodève ont fait réaliser un diagnostic de l'habitat ancien dégradé qui démontre :  la permanence dans le centre historique d'îlots bâtis très dégradés non réhabilitables nécessi- tant des opérations de résorption de l'habitat insalubre et des démolitions/reconstructions,  le patrimoine immobilier dégradé notamment au niveau des parties communes se caractérise par la fréquence de petites copropriétés souvent peu organisées, ainsi que par des indivisions familiales,

 la paupérisation progressive du centre ancien depuis les années 80 (demandes FSL en constante augmentation) et de ce fait, un dépeuplement du centre ancien,  quelques dents creuses mobilisables à court terme et des secteurs à enjeux pressentis pour le développement résidentiel à venir mais aucune grande disponibilité immédiate pour l’urba- nisation,

 un secteur dit « détendu » qui ne facilite pas la production de logements par les bailleurs so- ciaux (taux LLS de 15.6 % avec un parc de 546 logements).

La production nouvelle est essentiellement résidentielle et individuelle sur les nombreuses dents creuses créées par le mitage urbain au fil des années et des opportunités foncières individuelles.  Communauté de Communes du Lodévois et Larzac (CCLL)

Le parc de logements du Lodévois & Larzac se décompose de la manière suivante :  68 % de résidences principales,

 18 % de résidences secondaires.

Conséquence du desserrement des ménages, le parc de résidences principales a progressé plus vite que la population : 6 529 résidences principales en 2011 en progression de + 3 % en moyenne par an depuis 2007.

La production de logements reste active mais la proportion de logements locatifs est sous-représentée par rapport à la moyenne du département (34 % contre 42.5 %).

En 2013, le parc locatif social est de 11 % soit 684 logements :

Le parc HLM est constitué de 588 logements détenus par 2 communes Lodève et Le Caylar (taux LLS total : 9 %). Il est également recensé 30 logements sociaux communaux et 66 logements locatifs privés conventionnés.

En moyenne, 130 demandes sont enregistrées par an par le Bureau d’accès au logement pour des T1 à T3 en majorité (alors que le parc est composé à 62 % de T4 et +).

Le parc privé potentiellement indigne est estimé à plus de 1 000 logements soit 17 % du parc. Le taux de vacance des logements est de 14%.

La tendance observée auprès des professionnels de l'immobilier est à la baisse des loyers dans le parc privé en particulier sur le centre-ville de Lodève.

 Pays Cœur d'Hérault

A l'échelle du Pays, 40 349 logements sont comptabilisés en 2013.

Une concentration à quasi 80 % sur la moitié sud du territoire est opérée en lien avec les poids démo - graphiques et structurés par les axes de communication. Il y a une augmentation continue depuis 1968, par 2.25 soit +501 logements/an.

Cette augmentation est particulièrement marquée sur la CC Vallée de l'Hérault et le long de l'A750/ A75. La dynamique plus modeste dans le Lodévois et Larzac renforce les déséquilibres. Nous notons une prédominance des résidences principales au détriment des résidences secondaires. La vacance est élevée (9.7 % en 2013 contre 7.4 % dans l'Hérault).

L’offre de services à la population :

 Lodève

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.La stratégie de repositionnement de Lodève se manifeste par une consolidation de nombreux services et équipements publics (hôpital, lycée, collège, gendarmerie, pôle emploi, cinéma, crèche…) et la construction de nouveaux (maison de la petite enfance, musée, médiathèque, maison de santé pluri- disciplinaire…) qui permettent à cette ville d’asseoir son rôle de centralité dans un espace très rural.  Communauté de Communes du Lodévois et Larzac (CCLL)/Pays Cœur d’Hérault Nous observons une concentration des services sur la moyenne vallée de l’Hérault, et une offre est assez réduite au nord du territoire. Il y a un véritable contraste Nord/Sud. Toutefois, l'intégralité du ter- ritoire est couverte par un maillage de pôles bien équipés en services : Lodève, Gignac, Clermont l’Hérault.

En matière de services de santé la couverture est de plus en plus inégale avec des densités médi - cales inférieures aux moyennes départementales (Généralistes : 1,06 contre 1,30 / Spécialistes : 1,25 contre 1,91 – concentrés dans les polarités). Les services d’urgence se localisent à Lodève et une maison médicale de garde à Clermont l’Hérault (Absence de maternité).

En matière de services et d'équipements pour les personnes âgées, la répartition est relativement équilibrée mais les besoins sont en augmentation. En effet, la part des personnes âgées (+75ans) est stable, mais elle augmente en volume. Nous comptabilisons 18 EHPAD pour 1030 places soit 139 places pour 1000 habitants de + de 75 ans (Hérault : - de 100 places pour 1000 France : environ 130). Dans le même temps nous observons un déficit de soins et de services à domicile pour les personnes âgées.

En matière d'équipements éducatifs, nous observons un déséquilibre marqué Nord/Sud. En effet, avec solde naturel positif et l'arrivée de population avec enfants en bas âges, l'offre d’accueil collectif reste mal répartie et insuffisante : 8 crèches pour une capacité de 227 enfants. La couverture scolaire du premier degré est relativement bonne le long des axes structurants. Toutefois, il y a une faible cou - verture d’écoles élémentaires sur le Larzac et les Causses et une quasi-absence d’écoles mater- nelles. Les systèmes de RPI sont dispersés pour compenser.

Les collèges sont répartis dans 6 communes et un seul se localise au Nord du territoire. Les Lycées se situent dans les 3 polarités structurantes, avec un projet de lycée général à Gignac.

La mobilité :

 Lodève

Une étude de circulation et de stationnement en centre-ville de Lodève a permis de remodeler la ville en établissant des principes de déplacements et une nouvelle organisation pratique de stationnement (480 places de parking gratuites à proximité des commerces en centre-ville et l'extension de la zone bleue à tout le centre ancien).

Néanmoins, les questions de mobilité et le manque de stationnement pour certains usages constituent un frein à l’accessibilité du bourg centre.

Les modes doux sont peu développés et nécessiteront l’élaboration d’un véritable schéma directeur afin de valoriser les anciens chemins ruraux pour relier les différents quartiers.  Communauté de Communes du Lodévois et Larzac (CCLL)

En termes de mobilité de la population, relié aux agglomérations Biterroise et Montpelliéraine par les autoroutes gratuites A75 et A750 ouvertes entre 1997 et 2006, le territoire s'est ainsi vu progressive - ment désenclavé. Traversant du Nord au Sud le territoire avec 7 échangeurs sur le bassin de vie, cet axe structurant a renforcé la mobilité pendulaire sur le territoire et permis une relative attractivité rési- dentielle et touristique.

Le réseau départemental Hérault Transport comprend deux lignes reliant les principaux pôles urbains pour un tarif abordable. En complément, la Draille - transport à la demande permettant les liaisons vil- lages/bourg centre - complète l'offre de service sur l'ensemble du territoire intercommunal, de façon ponctuelle (3 jours/semaine).

Il existe cependant des difficultés de déplacement dans les zones plus rurales mais surtout un manque de connexion sur les tranches horaires correspondantes aux horaires de travail des actifs, d’ouverture des services (tôt le matin /tard le soir) ainsi que sur les pôles multimodaux (gares, aéro - ports).

 Pays Cœur d'Hérault

La mobilité est concentrée autour des pôles urbains (Lodève, Clermont-l’Hérault, Gignac et Saint-An- dré-de-Sangonis) ainsi que dans la Vallée de l'Hérault. Une grande part d’actifs (59 %) travaillant sur le territoire, induisent des potentialités de développement de modes alternatifs. La CCVH présente le plus d’échanges avec la Métropole (45% de ses actifs y travaillent), ainsi que la CCC (18%). 72% des actifs de la CCLL travaillent au sein de ce territoire. Les communes de la Vallée de l’Hérault comptent parmi les plus grands nombres d’actifs occupés sur la Métropole, par rapport à la moyenne départementale.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.On observe un usage prépondérant de l’automobile même pour des déplacements de courte : 62 % des déplacements domicile-travail internes aux communes sont réalisés en voiture. On note égale- ment une motorisation importante des ménages (1,38 véhicules /ménages) et une croissance constante du parc automobile qui peut nuire au cadre de vie du territoire. La mobilité touristique est importante sur le territoire avec 3 destinations touristiques du Cœur d’Hérault entrées dans la classifi- cation Grands Sites de France.

En matière de transport collectif, on observe une concentration des lignes suivant un axe Lodève - Clermont-l’Hérault – Gignac – Saint-André-de-Sangonis –Montpellier qui peut servir de support pour structurer l’offre à l’intérieur du territoire. Malgré l'offre de TAD, « La Draille » au nord du Cœur d’Hé - rault, la desserte reste plus importante des communes au sud du Pays Cœur d’Hérault. En termes de mobilité actives, celles-ci se développent sur les Grands Sites et à proximité des col - lèges. Malgré quelques initiatives communales le réseau reste peu développé.

Les activités culturelles et de loisirs :

 Lodève

Autre facteur de centralité révélateur pour la ville de Lodève : le rayonnement culturel et patrimonial. Elle possède un patrimoine architectural important et de qualité, comme en témoigne la Cathédrale Saint-Fulcran faisant partie de l'ensemble épiscopal. De nombreux immeubles, monuments, détails ar- chitecturaux sont classés ou inscrits au registre des monuments historiques. C’est le centre-ville de Lodève qui concentre l’essentiel de cette richesse patrimoniale.

Lodève est ainsi labellisée « Ville d’art et d’histoire » depuis 2006 ainsi que « Ville et métiers d'art et du Patrimoine ».

D'un point de vue culturel, la ville se distingue par son investissement durable dans de nombreux équipements structurants avec un Musée de France renommé et entièrement rénové, la Manufacture Nationale de la Savonnerie (fabrication tapis), le cinéma d'art & essai Lutéva et les événements de Résurgence (spectacle vivant).

Le pôle culturel « confluence » ouvert en 2019 sur le site de l’ancien lycée vient renforcer les équipe- ments existants et participe au rayonnement culturel et historique de la ville.  Communauté de Communes du Lodévois et Larzac (CCLL)

Le Lodévois et Larzac est également valorisé par la présence de deux Opérations Grands Sites, ba- sées sur l'existence de deux sites classés majeurs : le Cirque de Navacelles au Nord et le Lac du Sa- lagou au Sud. Ces démarches s'inscrivent au sein du Réseau des Grands Sites de France dans une logique de préservation des paysages et des patrimoines tout en favorisant une dynamique écono - mique et touristique respectueuse du territoire et de ses habitants.

Centre géographique de ces démarches, Lodève acquiert toute sa place de bourg centre en tant que lieu structurant pour l'accueil et l'accès aux services pour les visiteurs en quête de tourisme de nature. En 2011, l'inscription du bien Causses et Cévennes sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO, reconnaît Lodève comme Ville Porte. Il en est de même pour le Parc Naturel Régional du Haut Lan- guedoc, qui lui attribue également ce statut.

A terme, une fois le label « Pays d'art et d'histoire » obtenu, sont envisagés des circuits de décou- vertes thématiques des sites remarquables du territoire, couplées, avec des visites des différentes sections du Musée (ce qui est déjà le cas pour la ville de Lodève).

De nombreux circuits touristiques proposent déjà la découverte du territoire grâce à une multitude de parcours (randonnées et chemin de St Jacques, VTT, escalade, équestres, vol libre…) qui permettent la mise en perspective du paysage sous divers angles.

 Pays Cœur d'Hérault

Notre territoire est richement doté en sites naturels, exceptionnels :

 3 Grands Sites de France : Grand Site du Salagou Mourèze ; Grand Site de Saint Guilhem le Désert - Gorges de l'Hérault ; Grand Site de Navacelles,

 site labellisé UNESCO : Causses et Cévennes,

 2 Communes PNRHL : Roqueredonde et Romiguières,

 extension en cours du PNR Grands Causes.

Il offre des activités de pleine nature développées au Nord et autour du Salagou. L’offre patrimoniale, culturelle, oenotouristique est également riche mais moins perceptible par les visi- teurs qui ne connaissent pas le territoire car les points d’ancrage sont moins forts. Il est à noter également que le Pays Cœur d’Hérault a été labellisé en 2015 « DESTINATION VIGNES ET DÉCOUVERTES » qui vient récompenser la qualité et l'authenticité des différentes activités oeno- touristiques permettant la découverte du vignoble notamment à travers ses paysages viticoles. Encore une autre reconnaissance de la valeur Paysagère, Patrimoniale et Agricole du territoire.

La transition écologique et énergétique :

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification. Lodève / Communauté de Communes Lodévois et Larzac

La Communauté de Communes Lodévois et Larzac a rejoint récemment les Communautés de Com - munes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territo - riale (SCOT facteur 4) et du Plan Climat air énergie territorial (PCAET) du Pays Coeur d'Hérault. Le territoire est déjà engagé notamment dans la rénovation énergétique des bâtiments, la gestion des berges de rivières et le développement des modes doux de déplacements.  Pays Cœur d'Hérault

Nous observons une hausse moyenne de la température de 1,5°C déjà constatée (supérieure à la moyenne française). Les étés sont plus chauds et plus secs avec davantage de jours de canicule et le développement du risque incendie. Il y a une baisse sensible de la pluviométrie mais augmentation des épisodes cévenols, avec une population exposée au risque.

En matière de consommation énergétique celle-ci varie fortement selon le lieu de résidence (pôle structurant, commune relais ou rurale). En revanche, il y a un vrai risque de précarité énergétique des ménages en milieu rural, avec :

 Une dépendance à la voiture pour les usages quotidiens,

 Des logements individuels anciens fortement consommateurs d’énergie. Ainsi, les émissions de CO2 sont supérieures à la moyenne nationale : 10.6 tCO2e par habitant en 2011, contre 9 tCO2e pour la moyenne nationale. Ceci s’explique principalement par dépendance à la voiture et beaucoup de chauffage au fioul. Par conséquent, le Pays Cœur d’Hérault connaît les plus forts taux de précarité et vulnérabilité énergétique du Département.

En matière d'Energie Renouvelable, le Pays Cœur d'Hérault est diversifié et porteur de potentialités locales :

 Une ressource forestière à l’Est du territoire pour développer le bois-énergie,  Un potentiel géothermique connu mais peu exploité,

 Un bon potentiel éolien limité par des périmètres de protection environnementale et patrimo - niale (notamment au Nord),

 2 700 heures d’ensoleillement par an (niveau constant sur le territoire et sur l’année),  Un potentiel hydrologique exploité mais de nouveaux aménagements difficiles dus aux varia- tions de débit des cours d’eau.

Aujourd'hui, les ENR couvrent seulement 0,3% des besoins énergétiques du territoire, contre environ 15% au niveau de l’ancienne Région Languedoc Roussillon et au niveau national.

ANNEXE 3 : ANNUAIRE

Collectivités locales porteuses du projet : ville et CCLL

Nom et qualité de la

personne référente Service

Numéro de

téléphone Adresse mail

Fabien

KLINGELSCHMIDT DGS

04 11 95 04

01

fabien.klingelschmidt@lodeve.co

m

Carinne VIDAL

DIEUDONNE

Directrice

Pôle Habitat Urbanisme

et Patrimoine

04 11 95 01

46

cvidal-

dieudonne@lodevoisetlarzac.fr

Antoine DESCLEVES

Chargée de mission

Centre Bourg

Pôle Habitat Urbanisme

et Patrimoine

04 11 95 01

94 adescleves@lodevoisetlarzac.fr

Amandine PLANTE

chargée de mission

PLUI-AVAP

Pôle Habitat Urbanisme

et Patrimoine

04 11 95 04

39 amandine.plante@lodeve.com

Anissa YOUSFI

Coordinatrice Habitat-

Logement

Pôle Habitat Urbanisme

et Patrimoine

04 11 95 01

86 ayousfi@lodevoisetlarzac.fr

Françoise PASQUIER

Directrice

Pôle Développement

Économique

04 11 95 01

45 fpasquier@lodevoisetlarzac.fr

Hélène DURAND

Animatrice commerciale

Pôle Développement

Économique

04 11 95 01

52 hdurand@lodevoisetlarzac.fr

Arnaud LE BEUZE

Directeur

Pole Eaux, rivières,

assainissement

04 11 95 01

65 alebeuze@lodevoisetlarzac.fr

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Rodolphe CHORGNON

Directeur

Direction des Services

Techniques

04 11 95 04

23 rodolphe.chorgnon@lodeve.com

Matthieu GUILLOT

Directeur

Pôle Culture et politique

de la ville

04 11 95 01

41 mguillot@lodevoisetlarzac.fr

Djilali AIDA

Chargé de mission

Service Politique de la

Ville

04 11 95 04

08 djilali.aida@lodeve.com

Florence VALETTE

Directrice CIAS fvalette@lodevoisetlarzac.fr

Etat – représentant de l’ANAH pour les opérations RHI - THIRORI

Gérard BOL

Chef de service

Service Habitat,

logement et affaires

juridiques

DDTM 34

04 34 46 61

71 gerard.bol@herault.gouv.fr

Jean-Baptiste SEMONT

Responsable unité

Unité rénovation urbaine

DDTM 34

04 34 46 61

54

jean-

baptiste.semont@herault.gouv.fr

Dominique LEROY

Chargée de mission

ANAH

DDTM 34 04 34 46 61 84 dominique.leroy@herault.gouv.fr

Conseil départemental de l’Hérault – délégataire des aides à la pierre ANAH pour l’OPAH

Mme VAN DEN

BROECK

Directrice Habitat et

Aménagement

04 67 67 75

77 avandenbroeck@herault.fr

Conseil régional Occitanie

Bruno GUILLEMOT Chargé de Mission

Directe de projet aux

politiques contractuelles

territoriales

05 61 33 56

70

Bruno.guillemot@laregion.fr

DRAC – UDAP 34

Faten CHOUIKHA

Architecte des

bâtiments de France

Secteur de Lodève 04 67 02 32 36 faten.chouikha@culture.gouv.fr

SPL Hérault Logement – concessionnaire de la concession d’aménagement

Xavier LEVY VALENSI

Responsable de service

aménagement

Hérault Logement 04 67 40 92 23 x.levy-valensi@herault- logement.fr

Agnès Mazoyer AMOPEA pour la SPL Hérault Logement 06 85 08 49 62 agnes.mazoyer@amopea.com

ANCT

Mohamed TOUCHI

Chef de pôle projets et

appui opérationnel

Pôle projets et appui

opérationnel

ANCT

03 28 52 12

85 mohamed.touchi@anct.gouv.fr

Caisse des dépôts et consignations

Jean-Jacques

HALADJIAN CDC

04 67 06 41

00

jean-

jacques.haladjian@caissedesdepots.

fr

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Banque des Territoires

Eric LAVOIPIERRE

Chargé de

développement

territorial

Secteur de Montpellier

Banque des Territoires

04 67 06 41

24

eric.lavoipierre@caissedesdepots.

fr

VOTE À L’UNANIMITÉ

CC_210304_0

9

DEMANDE DE CRÉATION D'UN SERVICE D'URGENCES À LODÈVE

VU la délibération n°CC_20170302_021 du Conseil communautaire du 2 mars 2017, relative à la demande de création d’un service d’urgences à Lodève,

VU la délibération n°CC_181108_20 du Conseil communautaire du 8 novembre 2018, relative à la motion de soutien au Centre hospitalier de Lodève pour l’implantation du service mobile d’urgence et de réanimation au sein de son centre d’accueil et de soins,

CONSIDÉRANT pour la délibération du 2 mars 2017, la description de la situation et le rôle fondamental du Centre Hospitalier de Lodève pour solliciter la création d’un service d’urgences en son sein,

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier dispose de lits de médecine et d'un Centre d'Accueil et de Permanence des Soins (CAPS) ouvert 7 jours/7 et 24h/24 dont l’activité annuelle dépasse les 10 000 passages par an et que ces dernières années la formation d’urgentiste a été développée pour tous les médecins intervenant au CAPS,

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier grâce à des partenariats avec différents acteurs privés comme publics dispose d'un service d'imagerie (radio et scanner) performant, mais également de capacités d’analyses biologiques et des permanences de nombreux spécialistes ont été développées, CONSIDÉRANT que la Clinique de la Vallonie est également partenaire dans la prise en charge des patients : le Centre Hospitalier et la Clinique de la Vallonie s'étaient d’ailleurs vu attribuer dans le cadre d'un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) une autorisation d'implantation d'un service d'urgence qui n'a pas pu être mise en œuvre et ce service essentiel est resté sous ce statut précaire de CAPS,

CONSIDÉRANT que la place de ce service d'urgences au sein du service public hospitalier dans le contexte du territoire Cœur d'Hérault ne peut être remise en cause :

- seule la localisation à Lodève permet aux populations des villages du plateau du Larzac et de l’Escandorgue une accessibilité aux soins de premier recours à moins de 30 minutes selon les directives nationales. Au-delà des populations locales, des lieux aussi fréquentés que le Cirque de Navacelles, La Couvertoirade ou le temple boudhiste Lerab Ling à Roqueredonde n’ont pas de service d’urgence plus proche que Lodève, déjà situé à 20 à 30 minutes,

- Lodève située sur l'autoroute A75 à 15 minutes de la Cavalerie, Clermont l'Hérault ou Gignac bénéficie d'un positionnement central à équidistance des établissements hospitaliers plus importants de Montpellier, Béziers ou Millau,

- Lodève est également située sur un segment autoroutier très accidentogène en raison de la forte déclivité et de la présence de 2 tunnels,

- La ville et le territoire sont aussi malheureusement soumis à des aléas climatiques qui nécessitent des interventions et prises en charge rapides pour un territoire facilement isolé, CONSIDÉRANT qu’aujourd’hui, le CAPS doit donc être pérennisé sous forme d’un véritable service d’urgences à Lodève,

CONSIDÉRANT qu’en complémentarité de l’offre de soins de l’hôpital et de la clinique, la maison de santé pluridisciplinaire qui a ouvert ses portes en décembre dernier offre désormais un cadre d’installation satisfaisant aux médecins libéraux, généralistes comme spécialistes, dans des locaux de qualité, conformes aux normes d’accessibilités et permettant un exercice plus collégial de la médecine : c’était la condition pour espérer enfin enrayer une évolution démographique inquiétante des professionnels de santé et c’est aussi une opportunité de développer des dynamiques locales de santé publique dont la gestion d’un centre COVID et d’un centre de vaccination ne sont que les premiers exemples,

CONSIDÉRANT que dans ce contexte, le territoire et sa communauté médicale peuvent désormais réfléchir ensemble au développement sur le Lodévois d’une offre de services de santé nouveaux correspondant aux besoins exprimés par la population (périnatalité, IRM..) et aux manques identifiés par les professionnels de santé : conscients qu’une population rurale n’est souvent pas suffisante pour

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.permettre la viabilité économique d’offres concurrentes, les différents acteurs à l’échelle du Coeur d’Hérault devront veiller à développer une véritable complémentarité dans l’émergence de services nouveaux pouvant bénéficier à tout le territoire,

CONSIDÉRANT que la commission locale de santé du Coeur d’Hérault doit être sollicitée pour accompagner cette volonté de développement de services de santé nouveaux sur le Lodévois et coordonner à son échelle les différentes initiatives pour veiller à leur complémentarité réelle,

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :

- solliciter auprès des services de l’État la transformation du CAPS en un service d’urgence pérenne, - encourager le développement sur le Lodévois par les acteurs tant publics que privés d’une offre de services nouveaux en Coeur d’Hérault,

- inviter l’ensemble des acteurs médicaux du Coeur d’hérault à veiller à développer des services nouveaux au bénéfice de tout le territoire, en réelle complémentarité des offres existantes et évitant toute concurrence localement préjudiciable,

- solliciter l’appui de la commission locale de santé du Coeur d’Hérault pour soutenir la transformation du CAPS de Lodève en service d’urgence pérenne, accompagner le développement de services nouveaux sur le Lodévois et veiller dans son rôle de coordination territoriale à la réelle complémentarité des projets en développement.

Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE auprès des services de l’État la transformation du CAPS en un service d’urgence pérenne,

- ARTICLE 2 : ENCOURAGE le développement sur le Lodévois par les acteurs tant publics que privés d’une offre de services nouveaux en Coeur d’Hérault,

- ARTICLE 3 : INVITE l’ensemble des acteurs médicaux du Coeur d’hérault à veiller à développer des services nouveaux au bénéfice de tout le territoire, en réelle complémentarité des offres existantes et évitant toute concurrence localement préjudiciable,

- ARTICLE 4 : SOLLICITE l’appui de la commission locale de santé du Coeur d’Hérault pour soutenir la transformation du CAPS de Lodève en service d’urgence pérenne, accompagner le développement de services nouveaux sur le Lodévois et veiller dans son rôle de coordination territoriale à la réelle complémentarité des projets en développement,

- ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 6 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE À L’UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 19h00.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Communauté de Communes

Feuille de présence - Conseil Communautaire jeudi 4 mars 2021

Communes | TITULAIRES SUPPLÉANTS Signature

Celles GOUDAL Joëlle GARCIN Christine

Fozières :COMBES Michel RIPOLL Geneviève

La Vacquerie Rat : St Martin de Castries :BAISSET Martine BELLONI Maryse

Lauroux IPAILHOUX Jean-Paul CROUZET Joël #7 Gl | ! Ü a - e. :

…

Lavalette VAN DER HORST Claire | DUBOIS Yann :

Î GUIBAL Daniel

:VALAT Jérôme

Le

Le Bosc

| ROMERO Sonia | | Au

|

| VANEL Véronique

| _

| ‘TRINQUIER Jean in

Le Caylar ue _

: CLARISSAC Jérôme

Le Cros VIALA Alain : ALLEMAN Guilhem |

Le Puech GOUJON Bernard LACROUX Christine C2

Les Plans FABRE Daniel MACHI Didier I :GALEOTE Monique

Communes TITULAIRES SUPPLÉANTS Signature

| Les Rives AGUSSOL Jean-Paul - BELLAS Christian Le

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LÉVÊQUE Gaëlle

| | ÈS = / c

SAUVIER Jean-Marc UX

|ROCOPLAN Nathalie 1 Le an

CROS Ludovic

| BENAMMAR-KOLY |

| Fadhila |

| BOSC David

| GOURMELON Izïa k

Een | P

| |

BENAMEUR Ali | | 4

Lodève | = nues

MARRES Gilles |

VERDOL Marie-Laure

KOEHLER Didier

ENNADIFI Fatiha

|

ALIBERT Damien |

PEDROS Isabelle

DRUART DavidJAHNICH Bernard

Î

|

| Communes TITULAIRES SUPPLÉANTS Signature

| SYZ Nathalie

KASSOUH Hamed

|

| LAATEB Claude

Lodève COUPEAU Sandrine |

PER | _

RICARDO Christian |

——— | — | SINEGRE Joana | |NÉC …

| | |

| | | MARTIN José |

|

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Olmet et Villecun ROMO-Christephe | SONNET Bertrand à

Pégairolles de ROIG Frédéric SOURNIA David l'Éscalette | avi

Poujols SSL ELLE Antoine NORMAND Francis

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Romiguières ROUVEIROL Valérie CRISTOL Olivier

Roqueredonde | REVERBEL Jean VENOTFélicien

REQUI Jean-Luc

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| ABRIC Michel Dr

| 7 D rois our l pre) | Saint Félix de l'Héras OLIVIER Françoise COMPAN Charles | | | |

ET = TU, os en nn | FRERE on |

| Saint Jean de la A/ Co) sa | |

| Blaquière |

| COUVELARD Jean-

ChristopheCommunes TITULAIRES SUPPLÉANTS Signature

Saint Maurice

Navacelles THERY Clément CABANES Nelly

Saint Michel PRADEL Sophie MERLAN Lauric

Saint Pierre de la Fages BOUSQUET Pierre-Paul VASSEUR-NAVARRO Charline

| LEMAIRE Guy

Saint Privat Ée

(GOUDOU Samuel Maire) |

BERLENEIES Philippe

|

Sorbs 'OLLIER Eric FRONTIN Claudine

POZO José

| Soubès | SALVAGNAC Anne

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FALCOU Alain

| 2 | Soumont | VALETTÉ Daniel IAROSSI Monique |

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Caroline _ Maire(