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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230321 5 Versement 1er acompte relais intercommunal)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Narcy l'étoile =
Séance du Conseil municipal du 21 mars 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 15 mars 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 25
L'an deux-mille vingt-trois et le vingt-et-un mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
22 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET PATOUILLARD
BEGUE
E. MICHAUX est arrivé à 20h20 et n’a pas participé à la délibération n° 20230321-1.
05 Membres absents excusés :
MARILLIER HODZIC BARRAL RIVET
MOULARD
03 Pouvoirs :
MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE
BARRAL Donne pouvoir à DOUCET
RIVET Donne pouvoir à JASSERAND
Délibération n° 20230321-5/ 7.5.3 Subventions accordées à des associations
VERSEMENT D'UN PREMIER ACOMPTE AU RELAIS INTERCOMMUNAL
« LES LUTINS DE L'OUEST »
Il'est rappelé que le Relais Petite Enfance « Les Lutins de l’Ouest » a pour mission :
l'information auprès des familles recherchant un mode de garde d'accueil de jeunes enfants ;
- la promotion de l’activité des assistantes maternelles;
- la participation à toute action en faveur de la Petite Enfance.
La gestion de cette structure est portée par l'Association ALFA3A qui est tenue de présenter son budget
prévisionnel chaque année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire adhérente à
ce projet, soit Charbonnières les Bains et Marcy l'Etoile. REPUBLIQUE FRANCAISE Marc
DEPARTEMENT DU RHONE a f
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE De l'étoi ile
Pour l’année 2023, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de 39168
euros, soit 20974 € pour la commune de Marcy l'Etoile.
Un premier acompte est versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 10487 euros.
Ainsi, il est donc proposé de procéder au premier versement pour l’année 2023, soit une participation de 10487
euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2023.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
.…- de procéder au premier versement pour l’année 2023, soit une participation de 10487 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMME
Le secrétaire de séance,
Sarah BEGUE.
Délibération n° 20230321_5 du 21/03/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 28/03/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 28/03/2023