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Arrêté - 2024 055
Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 055)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N° 2024/055
Say
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTÉ
Circulation alternée, stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h, chemin des Queirons, sur la
portion nécessaire aux travaux, à compter du 20 mai 2024 et sur une période de 15 jours calendaires. Travaux de remplacement d'un poteau télécom pour Orange. Entreprise CIRCET sise 13100 LE
THOLONET.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande reçue de CIRCET, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des
travaux pour Orange,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de Circet, la circulation sera alternée, le stationnement interdit et la vitesse limitée à 30km/h, chemin des Queirons, sur la portion nécessaire aux Travaux, à compter du 20 mai 2024 et pour une durée de 15 jours calendaires.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur de CIRCET,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 14 mai 2024
= 4
Le Maire, IR Publication sur le site internet de la commune le : SES] Lo
Jean-Christophe CARRÉS UE)
EE]
Délai et voie de recours : le présent ar éfé peut faire l'oblet 4 recours pour excè#de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.