Conseil Municipal - CM 28032014

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Conseil Municipal - CM 28032014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28032014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, Procès-verbal de l'installation

du conseil municipal, de l'élection du maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille quatorze, le vingt-huit mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du vingt-trois mars, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Sylvie DEBOEUF, Jean-Luc BAMBERGER, Francis BENAZZOUZ, Geneviève COUTINOT, Hervé DURY, Rodolphe GUILLOT, Pascale PAVAGEAU, Mélodie ROSSARD, Patricia ROSSARD, Sylvie ROBREAU GABORIT, Alain SABOUREAU, Nadège SCHEUBER, Nicolas SPINGAT

Absents ayant donné procuration : Monsieur Grégory BOISSON (pouvoir à Madame Sylvie ROBREAU GABORIT), Madame Émilie GARAULT (pouvoir à Madame Geneviève COUTINOT

DELIB 12/2014 : ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Sylvie DEBOEUF maire sortant (1), qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Sylvie DEBOEUF, Jean-Luc BAMBERGER, Francis BENAZZOUZ, Grégory BOISSON, Geneviève COUTINOT, Hervé DURY, Émilie GARAULT, Rodolphe GUILLOT, Pascale PAVAGEAU, Mélodie ROSSARD, Patricia ROSSARD, Sylvie ROBREAU GABORIT, Alain SABOUREAU, Nadège SCHEUBER, Nicolas SPINGAT

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Mme Sylvie DEBOEUF, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Nadège SCHEUBER.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122- 8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1 blanc

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Madame Sylvie DEBOEUF a obtenu 13 voix

- Madame Geneviève COUTINOT a obtenu 1 voix

Mme Sylvie DEBOEUF, ayant obtenu la majorité absolue, a été

proclamée maire, et a été installée.

Madame Sylvie DEBOEUF, Maire, remercie les conseillers municipaux pour son élection au poste de Maire et pour leur confiance. Elle les remercie de leur engagement et de leur désir de s’impliquer dans la vie municipale.

Ensemble, ils essaieront de travailler au bien-être des habitants de la Rochénard, de créer du lien social, d’être attentifs aux personnes âgées et aux personnes en situation difficile.

Elle espère qu’ils vont pouvoir travailler en toute fraternité, dans la confiance, le respect des idées en privilégiant le bien des habitants, plutôt que leurs intérêts personnels. Elle espère qu’ils pourront développer la vie associative et culturelle et élaborer les projets annoncés de rénovation de la mairie et d’adaptation des locaux de l’école, malgré le modeste budget de la commune.

Elle souhaite aussi que chacun trouve sa place dans ce nouveau conseil, en fonction de ses moyens et du temps disponible.

Elle rappelle que la tâche de l’élu est complexe et variée, des formations seront proposées par l’Association Des Maires dans les mois à venir et elle reste à l’écoute des élus pour répondre à leurs questionnements et à leurs inquiétudes.

DELIB 13/2014 : CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

Madame le Maire informe l’assemblée municipale de l’article 1 122-1 du code des communes fixant les règles du nombre d’adjoints susceptibles d’être nommés, sachant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.Madame le Maire présente le tableau suivant avec deux hypothèses pour les indemnités des élus :

- Le taux de 100 % pour les indemnités du maire et 3 adjoints.

- Le taux de 87 % pour les indemnités du maire et 3 adjoints permettrait de dégager un quatrième poste d’adjoint

INDEMNITÉS MAIRE

BRUT NET

Economie de 100% 1 178,40 1 054,26 153,14

87% 1 025,26 917,11

INDEMNITÉS ADJOINTS

BRUT NET

Economie de 100% 313,62 280,56 122,31

87% 272,85 244,09 SOIT 40,77 x 3 adjoints

Soit une économie de 275,45 € (153,14 +

122,31)

INDEMNITÉS MAIRE + INDEMNITÉS ADJOINTS

BRUT

100% 2 119,50 1 178,40 + 941,10

87% 2 116,90 1 025,26 + 1 091,64

CHARGES PATRONALES

MAIRE ADJOINTS TOTAL DES CHARGES

100% 44,78 11,92 56,70

87% 38,96 10,37 49,33

Remboursement de l'état (chiffre 2013) : 2 797,00Conformément à ces dispositions, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à déterminer le nombre d’adjoints à élire dans la limite de quatre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et procédé à un vote à bulletin secret :

Le résultat du scrutin est le suivant :

3 adjoints : 1 voix

4 adjoints : 13 voix

1 bulletin blanc

Il est donc créé 4 postes d’adjoints comme le vote l’a désigné.

DELIB 14/2014 : ÉLECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 4.

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Élection du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1 blanc

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme Geneviève COUTINOT : 8 voix

- Madame Patricia ROSSARD : 6 voix

Madame Geneviève COUTINOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.

- Élection du Deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1 blanc- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Monsieur Alain SABOUREAU : 14 voix

Monsieur Alain SABOUREAU ayant obtenu la majorité absolue

est proclamé(e) Deuxième adjoint au maire.

- Élection du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Rodolphe GUILLOT : 3 voix

- Madame Nadège SCHEUBER : 7 voix

- Madame Patricia ROSSARD : 5 voix

La majorité absolue n’ayant pas été obtenue par l’un des candidats, il est procédé à un second tour de scrutin. La majorité absolue doit être obtenue pour que le troisième adjoint soit élu.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Rodolphe GUILLOT : 3 voix

- Madame Nadège SCHEUBER : 7 voix

- Madame Patricia ROSSARD : 5 voix

La majorité absolue n’ayant pas été obtenue par l’un des candidats, il est procédé à un troisième tour de scrutin. L’adjoint élu devra obtenu la majorité relative.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8Ont obtenu :

- Monsieur Rodolphe GUILLOT : 1 voix

- Madame Nadège SCHEUBER : 9 voix

- Madame Patricia ROSSARD : 5 voix

- Mme Nadège SCHEUBER ayant obtenu la majorité relative est

proclamée Troisième adjoint au maire.

- Élection du Quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins :15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Monsieur Rodolphe GUILLOT : 6 voix

- Madame Patricia ROSSARD : 9 voix

Madame Patricia ROSSARD ayant obtenu la majorité absolue est

proclamée quatrième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

DELIB 15/2014 : ELECTION DELEGUES AU SIVOM

Le SIVOM assure pour les communes la compétence voirie et porte les projets du Centre Socio.

Il est nécessaire d’élire trois délégués pour ce syndicat. Madame le Maire propose que deux délégués aient la sensibilité voirie et le troisième, une sensibilité au centre socio.

Le conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulairesDESIGNE :

Les délégués titulaires :

- Monsieur Alain SABOUREAU

- Monsieur Rodolphe GUILLOT

- Madame Sylvie DEBOEUF

-

Et transmet cette délibération au président du SIVOM

DELIB 16/2014 : ELECTION DELEGUES AU SIVU DES TROIS VILLAGES

Le SIVU des trois villages assure la gestion des garderies, transports pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal entre Vallans, La Foye Monjault et La Rochénard (RPI).

Le conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral de juillet 1985 portant création du SIVU DES TROIS VILLAGES

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

DESIGNE :

Les délégués titulaires :

- Madame Geneviève COUTINOT

- Madame Pascale PAVAGEAU

Les délégués suppléants :

- Madame Émilie GARAULT

- Monsieur Rodolphe GUILLOT

Et transmet cette délibération à la présidente du SIVU DES TROIS VILLAGES

DELIB 17/2014 : ELECTION DELEGUES INTERCOMMUNAUX AU SYNDICAT DES TROIS RIVIÈRES

Le Syndicat des trois rivières assure la gestion des trois rivières (Guirande, Courance et Mignon)

Le conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er janvier 2014 portant création du syndicat des trois rivières ;Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

- Monsieur Francis BENAZZOUZ ;

Le délégué suppléant est :

- Monsieur Alain SABOUREAU ;

Et transmet cette délibération au président du Syndicat des Trois Rivières

DELIB 18/2014 : ELECTION DELEGUES AU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE LA REGION DE MAUZE SUR LE MIGNON

Le Syndicat d’électrification de la région de Mauzé-sur-le-Mignon assure les extensions des réseaux d’électricité sur les communes adhérentes.

Le conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 octobre 1934 portant création du syndicat des écarts ;

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

- Monsieur Alain SABOUREAU ;

- Madame Patricia ROSSARD ;

Les délégués suppléants sont :

- Madame Sylvie ROBREAU GABORIT ;

- Monsieur Rodolphe GUILLOT

Et transmet cette délibération au président du syndicat des écarts DELIB 19/2014 : ELECTION DELEGUES AU SYNDICAT DU MARAIS POITEVIN ET DU SYNDICAT POUR LA RESTATURATION ET LA VALORISATION DU MARAIS POITEVIN

Le conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

- Madame Nadège SCHEUBER

- Madame Sylvie DEBOEUF

Les délégués suppléants sont :

- Monsieur Hervé DURY

- Madame Pascale PAVAGEAU

Et transmet cette délibération aux présidents du Syndicat du pays du marais poitevin et du Syndicat pour la restauration et la valorisation du marais poitevin

DELIB 20/2014 : ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE ET DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU PARC INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Le conseil municipal de la commune de La Rochénard

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral de 1997 portant création du Parc interregional du marais poitevin

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

- Madame Sylvie ROBREAU GABORIT

Le délégué suppléant est :

- Madame Patricia ROSSARD ;

DELIB 21/2014 : ELECTION DU TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA DEFENSE

Le conseil municipal de la commune de La Rochénard

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

- Monsieur Jean-Luc BAMBERGER ;

Le délégué suppléant est :

- Monsieur Francis BENAZZOUZ

DELIB 22/2014 : ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET DELEGUES SUPPLEANTS POUR LE SMEPDEP DE LA VALLE DE LA COURANCE

Le syndicat gère la production et la gestion pour les communes adhérentes.

Le conseil municipal de la commune de La Rochénard

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

- Madame Patricia ROSSARD

- Monsieur Sylvain JOURNAUX (extérieur au conseil municipal)

Le délégué suppléant est :

- Madame Sylvie DEBOEUF

- Monsieur Rodolphe GUILLOT DELIB 23/2014 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à HUIT le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

DELIB 24/2014 : ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal.

En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2014 a décidé de fixer à HUIT, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Membres du Conseil Municipal

- Madame Pascale PAVAGEAU

- Madame Nadège SCHEUBER

- Monsieur Alain SABOUREAU

- Madame Geneviève COUTINOT

Membres extérieurs (nommés par Mme le Maire)

- Madame Annick BAMBERGER

- Madame Marie-Jeanne POTTIER

- Madame Dominique BAILLY

- Madame Nelly GALLAND

DELIB 25/2014 : ELECTION DU TITULAIRE DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire des élus et un délégué titulaire du personnel

DESIGNE :

Le délégué titulaire des élus est :

- Madame Sylvie ROBREAU

Le délégué titulaire du personnel est :

- Monsieur Philippe FERREIRA

DELIB 26/2014 : COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Choisir selon le cas :

Pour une commune de moins de 3 500 habitants

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- Madame Mélodie ROSSARD

- Monsieur Grégory BOISSON

- Monsieur Jean-Luc BAMBERGER

Membres suppléants

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- Monsieur Alain SABOUREAU

- Madame Pascale PAVAGEAU

- Madame Nadège SCHEUBER

DELIB 27/2014 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

DIRECTS (CCID)

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à

10 000 habitants ;

- trois agents au plus pour les communes dont la population est

comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est

supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement desconseillers municipaux, soit au maximum avant le vendredi 23 mai 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à main levée, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants) dans les conditions suivantes (se référer aux conditions de l'article 1650 ci- dessous (1) :

- Monsieur Jean-Luc BAMBERGER

- Monsieur Francis BENAZZOUZ

- Monsieur Grégory BOISSON

- Madame Geneviève COUTINOT

- Monsieur Hervé DURY

- Madame Emilie GARAULT

- Monsieur Rodolphe GUILLOT

- Madame Pascale PAVAGEAU

- Madame Mélodie ROSSARD

- Madame Patricia ROSSARD

- Madame Sylvie ROBREAU GABORIT

- Monsieur Alain SABOUREAU

- Madame Nadège SCHEUBER

- Monsieur Nicolas SPINGAT

- Monsieur Gérard TOUVRON

- Madame Marie-Jeanne POTTIER

- Madame Monique CAPELLE

- Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Madame Dominique BAILLY

- Monsieur Patrick LONGEREAU

- Monsieur Lionel COUTINOT

- Monsieur Pierre-Jean ROBIN

Extérieur à la commune :

- Monsieur Pierre-Jean PELLOQUIN

- Monsieur Serge AUDÉ

(1) Article 1650

Modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 44 (V)

1. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus- énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal. DELIB 28/2014 : COMMISSIONS PERMANENTES

FINANCES

Mme Patricia ROSSARD

M. Grégory BOISSON

M. Jean-Luc BAMBERGER

M. Alain SABOUREAU

Mme Geneviève COUTINOT

VOIRIE

M. Alain SABOUREAU

M. Rodolphe GUILLOT

M. Nicolas SPINGAT

M. Francis BENAZZOUZ

TRAVAUX, BÂTIMENTS

M. Alain SABOUREAU

M. Hervé DURY

M. Rodolphe GUILLOT

M. Nicolas SPINGAT

M. Francis BENAZZOUZ

COMMUNICATION

Mme Nadège SCHEUBER

Mme Patricia ROSSARD

Mme Pascale PAVAGEAU

M. Jean-Luc BAMBERGER

Mme Geneviève COUTINOT

Extérieur : M. Lionel COUTINOT

Mme Monique CAPELLE

M. Stéphane GODREAU

ANIMATIONS ET CULTURE

Mme Patricia ROSSARD

M. Hervé DURY

Mme Geneviève COUTINOT

Mme Sylvie ROBREAU GABORIT

Mme Pascale PAVAGEAU

M. Jean-Luc BAMBERGER

Extérieur : M. Dominique ROSSI

M. Sylvain JOURNAUX

(pour feux d’artifice)

MENUS M. Rodolphe GUILLOT

REVISION DE

LA LISTE ELECTORALE

Représentant du TGI :

M. Lionel COUTINOT

Représentant de l’Administration :

M. Alain SABOUREAUL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

DEBOEUF S. COUTINOT G. SABOUREAU A. SCHEUBER N.

ROSSARD Patricia BENAZZOUZ F. BOISSON G.

ABSENT

Pouvoir à ROBREAU

GABORIT Sylvie

PAVAGEAU P.

GARAULT É.

ABSENTE

Pouvoir à

COUTINOT Geneviève

GUILLOT R. DURY Hervé SPINGAT N.

BAMBERGER J.L. ROBREAU GABORIT S. ROSSARD M.