Déliberation - CM 15012018

Documents similaires

Déliberation - CM 20210812

Déliberation - CM 23052020

Procès Verbal - pv CM 20230228

Déliberation - CM 06012015

Déliberation - CM 11102018

Déliberation - CM 07052015

Conseil Municipal - CM 28032014

Déliberation - CM 08112017

Conseil Municipal - CM 08062017

Déliberation - CM 16112016

Déliberation - CM 15012018 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 15012018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, PAGE 1 SUR 10

L’an deux mille dix-huit, le 15 janvier, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHÉNARD dûment convoqué le 8 janvier 2018,

se réunissait sous la présidence de Madame Sylvie DEBŒUF, le Maire ;

étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Sylvie DEBOEUF Patricia ROSSARD Alain SABOUREAU

Francis BENAZZOUZ Nicolas SPINGAT Jean-Luc BAMBERGER

Mélodie ROSSARD

étaient absents ayant donné pourvoir Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Hervé DURY Pouvoir à Sylvie DEBOEUF

étaient absents excusés sans donner pouvoir Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Geneviève COUTINOT Grégory BOISSON Sylvie ROBREAU GABORIT Pascale PAVAGEAU

et donnait procès-verbal des délibérations en tant que secrétaire de séance Madame le Conseiller Municipal et Adjoint au maire :

Patricia ROSSARD

Invité : M. LOIZELEUR, Maître d’œuvre pour le chantier Réhabilitation de la Mairie.

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 janvier 2018

DÉBUT : 20h00

FIN : 22h00PAGE 2 SUR 10

DÉLIBÉRATION 01/15.01.2018 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2017

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion en date du 30 novembre 2017 et interroge le Conseil Municipal quant à d’éventuelles modifications ou remarques à apposer à celui-ci.

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 7

VOTANTS 8

Pour 8

Contre 0

Abstention 0

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL NE FORMULE AUCUNE REMARQUE OU DEMANDE DE MODIFICATION ET APPROUVE LE PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2017

Certifié exécutoire compte tenu de Fait et délibéré les jour, mois et an L’affichage et de la transmission en que dessus Préfecture le

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 3 SUR 10

DÉLIBÉRATION 02/15.01.2018 VALIDATION DES LOTS MAÇONNERIE, VRD ET MÉTALLERIE DU MARCHÉ DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE, AVEC M. LOIZELEUR

L’appel d’offres lancé pour la réhabilitation de la Mairie ayant été infructueux sur certains lots, ceux-ci ont été remis en concurrence. Monsieur LOIZELEUR en a effectué verbalement une analyse succincte, voir tableaux en pièces jointes.

« Lot n° 2 Voirie et réseaux divers :

3 candidats COLAS nombreuses références, un peu cher

STPM nombreuses références, meilleur score au global

ROCHE TP pas de références annoncées ni qualification.

Lot n° 3 Déposes, Démolitions, Gros-œuvre :

2 candidats THUILLAS

DUPUY

Propositions similaires, mais meilleur score pour THUILLAS

Lot n°5 Métallerie-Serrurerie

5 candidats CASAMAYOU

AUBRY

DUPUY

MOYNET ALU

ID VERDE

Écarts du simple au double entre certains candidats, il faudra revoir la motorisation du portail. ID VERDE semble être un bon candidat. »

Après les salutations d’usage, Monsieur LOIZELEUR quitte l’assemblée. Madame le Maire consulte le Conseil Municipal afin de savoir quelles seront les entreprises retenues

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 7

VOTANTS 8

Pour 8

Contre 0

Abstention 0

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, APPROUVE L’ATTRIBUTION DES LOTS COMME SUIT :PAGE 4 SUR 10

LOT 2 Voirie et Réseaux Divers

SARL S.T.P.M

Mardre

79500 ST LÉGER DE LA MARTINIÈRE

Pour la somme de 80 972.46 € HT TVA 16 194.49€ soit 97 166.95 € TTC

LOT 3 Maçonnerie Gros-œuvre

S.A.R.L.THUILLAS

ZAE de Montplaisir

79220 CHAMPDENIERS

Pour la somme de 30 537.02 € HT TVA 6 107.31€ soit 36 644.43 € TTC PSE1 ravalement 11 343.85 € HT TVA 2 268.77€ soit 13 612.62 € TTC PSE4 nettoyage 4 491.26 € HT TVA 898.25€ soit 5 389.51 € TTC

LOT 5 Métallerie-Serrurerie

SASU ID VERDE

ZI Prin Deyrançon

Clos du Grand Chemin

79210 PRIN DEYRANÇON

Pour la somme de4 790.76€ TH TVA 958.15€ soit 5 748.91€ TTC Pas d’option retenue, négociation à venir.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE D’APPROUVER DANS LE MÊME TEMPS LES OPTIONS :

E.E.A.C PSE 02 alarme 2 540.00€ HT TVA 508.00€ 3048.00€ TTC GIRARD PSE 03 volets 411.55€ HT TVA 82.31€ 493.86€ TTC AUDIS PSE 03 volets 1 615.65€ HT TVA 323.13€ 1938.78€ TTC

Certifié exécutoire compte tenu de Fait et délibéré les jour, mois et an L’affichage et de la transmission en que dessus Préfecture le

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 5 SUR 10

DÉLIBÉRATION 03/15.01.2018 DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des Collectivité Territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à ‘adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgété – dépenses d’investissement 2017 : 122 555.95€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunt »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 30 638.99€ (<25% x 122 555.95€)PAGE 6 SUR 10

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Réhabilitation de la Mairie

o

o Lot 1 désamiantage 6 452.94 € TTC

o Lot 4 Menuiserie 14 398.00 € TTC

o Lot 6 Cloisons sèches 45 262.00 € TTC

o Lot 7 Peinture 16 463.98 € TTC

o Lot 8 Ventilation 39 979.03 € TTC

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 7

VOTANTS 8

Pour 8

Contre 0

Abstention 0

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, D’ACCEPTER LES PROPOSITIONS DE Mme LE MAIRE DANS LES CONDITIONS EXPOSÉES CI-DESSUS.

Certifié exécutoire compte tenu de Fait et délibéré les jour, mois et an L’affichage et de la transmission en que dessus Préfecture le

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 7 SUR 10

DÉLIBÉRATION 04/15.01.2018 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Vu :

Le Codes Général des Collectivités Territoriales

Les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts La décision approuvant le rapport de la CLETC en date du 27 novembre 2017

Madame ROSSARD, Adjointe, Déléguée à la CLETC expose :

Mesdames, Messieurs,

Le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, réunie au sein de la CAN le 27 novembre 2017, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Ce rapport porte sur :

L’évaluation des charges au 1er janvier 2017 liée au transfert de la ZAE « Terre de Sport »

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Niortais réunie le 27 novembre 2017

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 7

VOTANTS 8

Pour 8

Contre

Abstention

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS APPROUVE LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Certifié exécutoire compte tenu de Fait et délibéré les jour, mois et an L’affichage et de la transmission en que dessus Préfecture le

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 8 SUR 10

DÉLIBÉRATION 05/15.01.2018 DÉLIBÉRATION EN VUE DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DE PAYS DU MARAIS POITEVIN

Madame le Maire explique : Les restrictions budgétaires subies par le Syndicat ne lui permettent plus de poursuivre les missions pour lesquelles il a été créé. Il est donc envisagé de le dissoudre (voir délibération jointe).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la dissolution du Syndicat de Pays du Marais Poitevin des Deux-Sèvres.

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 7

VOTANTS 8

Pour 8

Contre 0

Abstention 0

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS DÉCIDE D’APPROUVER LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DE PAYS DU MARAIS POITEVIN DES DEUX-SÈVRES A LA DATE DU 31 DÉCEMBRE 2018, COMME PROPOSÉ PAR LE COMITÉ DANS SA DÉLIBÉRATION EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017.

Certifié exécutoire compte tenu de Fait et délibéré les jour, mois et an L’affichage et de la transmission en que dessus Préfecture le

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 9 SUR 10

QUESTIONS DIVERSES :

 Convention avec le CCAS de Mauzé

En février 2017, suite à une rencontre avec le CCAS de Mauzé, Mme le Maire informait le Conseil sur le fonctionnement du service à la personne pour les personnes âgées de la commune, et les difficultés financières de ce dernier : 43 407€ pour l’année 2016.

Pour 2016, nous avions 7 bénéficiaires pour le portage des repas, l’aide à la toilette et au ménage, ce qui représente, en raison du kilométrage important pour la Rochénard, un remboursement de 2 781€

Janvier 2018, nouvelle rencontre entre les anciennes communes du Canton de Mauzé et le CCAS afin de faire le bilan de l’année écoulée :

Pour 2017, nous avons eu 8 bénéficiaires pour l’aide à la personne, et 2 pour l’aide à la personne et le portage des repas. Le CCAS propose une participation financière pour le paiement de notre dû, qui s’élève à 11 937.45€.

Le portage des repas journalier avec un pris de revient trop coûteux est abandonné. Les repas seront livrés par le restaurateur de Prin Deyrançon, « Le Prin Gourmand », tous les deux ou trois jours.

Au cours de cette réunion, il a été évoqué une participation des familles, peut- être en fonction des revenus, comme pour les cantines des enfants, mais le CCAS de Mauzé y est opposé.

Le jeudi 1er février à 20h30, nous recevrons la Présidente du CCAS, Mme Maryline Charron-Courrée et son secrétaire, pour nous expliquer leur mode de calcul.

 Logement 33 Grande Rue : il faut publier une annonce proposant le logement à la location

 Stationnement sur la place demande pour un camion vente de pizzas, un mardi sur deux, formulée par Mme COMMERCY Élodie, de Priaire. Le Conseil Municipal donnera son accord en précisant que cette autorisation sera rendue caduque au cas où le commerce reprenait son activité.

 Présentation du RIFSEEP : Document déjà présenté aux Agents.PAGE 10 SUR 10

TABLEAU D’ÉMARGEMENT

DEBOEUF S. COUTINOT G. SABOUREAU A. ROSSARD P.

BENAZZOUZ F. BOISSON G. PAVAGEAU P. GUILLOT R.

DURY Hervé SPINGAT N. BAMBERGER J.L. ROBREAU.GABORIT S.

ROSSARD M.