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Arrêté - ARRETE N475 Travaux EDF RUE DES Tours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N475 Travaux EDF RUE DES Tours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ç
tte
de passiow |
-
-
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
— Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
4
+ S/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-S,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L511
-
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
la
SARL
ETPE
reçue
le trente
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
Pavis
N°
262
/ 2023
du cinq
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l’avis
N°
173
/ 2023
du sept
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
pour
la pose
de
câbles
EDF
sur
la
rue
des
Tours,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
Art.
1. - La
circulation
se
fait sur
demi
chaussée
par
alternat
avec
feux
tricolores
sur
la rue
des
Tours
au
droit
du
N°
10.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
au
lundi
sept
août
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et dix-sept
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la SARL
ETPE.
Art.
4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la
SARL
ETPE.
Art.
5.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
6.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVIS,
à
la
SARL
ETPE.
Copie
à :
Fait
à
Saint-Louis,
le
1
‘
JUN
LÉ
D
Genus de ain
Louis
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
[] SEMITTEL. []
Transports
MOOLAND
[]
Régie
route
L]SARL
ETPE
[]
Service
communication
[1]
M.
Alain
PAYET
Elue
aux
À
es
l
s-et-Y'
Rés
ati
x
_
+
(Laurent
ROBERT
LA
MAIRE =
Certifie
sous
sa
responuinlité
le caractère
exécutoire
de cet acte
Informe
que le présent
arrêté peut faire L'objet,
dans
an
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
on
de sa noufication
:
—
d'un
recours
abniniseratif
frocours
gracieux
auprès
du
Maire]
L'abrence
de
réponse
de l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
déasion
empluire
de
ver
qué
peut
ètre contestée
desant
le rribunat
administratif
de Saint-Denis
de
la R
Réonon
— d'un recours contentieux desuene le eribunal adbninistrarif de Saint-Denis de La Réunion qui peut être assorti d'un recunrs en référé prévu par l'article L521-2 du code de mstice adimistrative
1- Arrêté
ETPE-
rue des
Tours
- Juin
2023