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Arrêté - ARRETE N484 Travaux EDF Chemin Serins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N484 Travaux EDF Chemin Serins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Î Î
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ET
EE
Ed
(24e
de pasioul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
à
=
+
ARRÊTE
N°_Lj
#
f
IPRM/DAJ/IDA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
BAGELEC
du
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
284/2023
du
treize
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
190
12023
du
.
Ÿ
1
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
pour
la
pose
de
câbles
et
de
raccordement
au
réseau
EDF
sur
le
chemin
des
Serins,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement,
ARRETE
Art.
1.
-
La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
par
piquet
K10
avec
empiétement
sur
chaussée
sur
le
chemin
des
Serins. Art.
2.
- Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
au
mardi
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
quinze
heures.
Art. 4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
BAGELEC.
Art. 5.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
BAGELEC
après
les
travaux.
Art. 6.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
conslalées
par
procès-verbal.
Art.
7.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
BAGELEC.
Fait
à
Saint-Louis,
le
Î
5
JUIN
2073
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
services
Techniques
Cope
à :
M.
Laurent
ROBERT
|
C3
Gendarmerie
de
Saint-Louis
C2 Police
Muimeipale
Qc
ccours
de Saint-Louis
CICIVIS
Ï
[1 Semittet C5 Transports
MOOLAND
|
[
Règrie
route
|
Ù
Service
communication
|
CEntreprise
RAGELEC
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mais 5 compter
de
ë
>
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
ouprès
du
Maire}
ee
de
REUNION
es
ndant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
decision
impücite
derejet}
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
>
d'un
recours
contentieux
devont
le
tribunal
odministratif
de
Soint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référ£
prévu
par
l'article
L5S21-2
du
code de
Justice
administrative