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Arrêté - ARRETE N455 Travaux EDF Chemin Ocean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N455 Travaux EDF Chemin Ocean)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ç lle depassiow
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
_lj57_/PRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
E2R
du
dix-sept
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
238/2022
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
152/2023
du
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
pour
la
pose
de
câbles
et
de
raccordement
au
réseau
EDF
dans
le
secteur
du
Gol,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
avec
empiétement
sur
chaussée
sur
le
chemin
de
l'Océan.
Art.
2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi dix-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
au
mardi
vingt-
quatre
octobre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
quinze
heures.
Art. 5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
E2R.
Art. 6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
E2R
après
les
travaux.
Art. 7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art. 8.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
E2R.
'e
i
Ti!
DNA
1}
0‘;
Jui
2073
Copie
à :
TE éretniricnt
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Élue
aux
Affaires
Ji
JE SAR
=
O1 Police Municipale
F
if]
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
LT
EECT onADR
45G>
CICLVS []
Semittel
[1] Transports
MOOLAND
[]
Régie
route
[]
Service
communication
LA
MAIRE Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractèreeerécutoire
de cer
acte
>
d'un
recours
administratif
(recours aradien
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
+
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d’un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative