Conseil Municipal - CM 2018.12.13

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Conseil Municipal - CM 2018.12.13 Document publié le Samedi 8 décembre 2018 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018.12.13)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Eau et assainissement, L’an deux mille dix-huit, le treize décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de GOULVEN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves ILIOU, Maire.

Date de convocation : 8 décembre 2018

Présents : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR, Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE et Anne- Marie DESTOUR.

Absente excusée : Mme Marie-José ROSEC (pouvoir donné à Mme Anne-Marie DESTOUR)

Secrétaire de séance : Mme Denise BARNIT

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Mr le Maire fait une lecture rapide du compte-rendu de la dernière réunion de Conseil qui est approuvé à l’unanimité.

I – SUBVENTION « Plan bibliothèque des écoles »

Monsieur le Maire informe le Conseil du fait que l’Inspection d’académie a accordé à l’école de Goulven le montant maximum de subvention pouvant être alloué dans le cadre du « plan bibliothèque des écoles ». L’octroi de cette somme très élevée est une marque de reconnaissance pour la qualité du dossier déposé et l’ensemble des projets menés par l’équipe enseignante. Le versement de cette subvention est subordonné à la participation financière de la Commune. Un montant de 500 € est proposé. A l’unanimité les membres du Conseil décident d’inscrire au budget 2019 la somme de 500 € (c/2188, programme « école »)

Mr Régis Fégar fait savoir que le Conseil municipal de Plouider a voté également une subvention de 500 €.

II – CONVENTION DE GROUPEMENT PERMANENT D’ACHAT

Monsieur le Maire informe que lors du Conseil communautaire du 10/10/2018, les élus membres de la commission ont validé le principe d’un groupement de commandes permanent. A plusieurs reprises, la Communauté de Communes et les communes membres ont mis en place, ensemble, différents groupements de commandes sur différentes thématiques de marchés publics (marché d’assurances par exemple…). Jusqu’à présent, pour chaque groupement, sauf délégation générale du Maire la délibération devait passer dans chaque Conseil municipal, ralentissant d’autant la conclusion du groupement.

Dans un objectif de simplification, il est proposé de passer par une convention de groupement permanent. Son fonctionnement serait le suivant :

La convention constitutive du groupement pose le cadre général unissant tous les membres. En la signant (après délibération de chaque Conseil municipal ou par délégation générale de signature) il est donné la possibilité à chaque commune de rejoindre, à hauteur de ses besoins, tous les groupements qui seront lancés ensuite, sans avoir besoin de délibérer à nouveau, ce qui permettra de gagner en souplesse et en réactivité. Sur un marché public donné, l’engagement entre les membres passera « simplement » par la signature d’une annexe à la convention constitutive du groupement permanent. Par exemple, si le groupement pour les fournitures de bureau intéresse une commune, elle signera l’annexe 1 correspondante. A contrario, personne n’obligera cette même commune à signer l’annexe 2 concernant des prestations de balayage de voirie si cette prestation ne l’intéresse pas.

Pour mémoire, le groupement de commandes permet à des personnes publiques ayant le même besoin d’achat, de se regrouper pour la réalisation de cet achat. Il peut s’agir de travaux, de fournitures ou de services.Les membres du groupement signent une convention constitutive qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et désigne le coordonnateur (pilote).

En augmentant les volumes, en diminuant le temps passé sur une consultation et les frais de publicité, les groupements de commandes permettent la réalisation d’économies d’échelle et participent à la mutualisation au sens large.

Il est proposé au Conseil d’approuver l’adhésion au groupement de commandes permanent et d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive, les avenants éventuels ainsi que les annexes spécifiques à chaque achat ainsi qu’à régler les affaires relatives au groupement ans la limite des termes de la convention.

Soumis au vote, les membres du Conseil donnent à l’unanimité, pouvoir au Maire pour signer cette convention.

III – OUVERTURE D’UN CHEMIN DE PORSMEUR A KERELOC

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande d’ouverture d’un chemin entre Kereloc et Porsmeur, le long du ruisseau.

Mr Jean-Jacques Le Bras montre les plans du secteur et explique que les zones humides ne doivent pas être remblayées. L’actuel chemin creux est encombré de branches et de souches qui freine l’eau descendant de Plouider, du Carpont et de Kereloc, limitant ainsi les risques d’inondations à Gouerven. Pr ailleurs la Commune offre suffisamment de sentiers pédestres entretenus et praticables par les vélos. Mr Yves ILIOU rappelle que des frais seront entrepris au titre du Contrat de Territoire pour aménager le « vélo route » qui empruntera l’ancienne ligne de chemin de fer. Il sera demandé au Conseil Départemental de sécuriser la traversée du CD 125. Mr Gilles LE DROFF rappelle que le projet de « piste cyclable entre Lesneven et Goulven est un sujet récurrent depuis de nombreuses années. Goulven découverte entretien les chemins pour les marcheurs.

Par ailleurs, la ligne continue qui sécurisait l’accès au lotissement de Bediez dans le sens Plouider-Goulven a été supprimée. Mr Christophe BODENNEC fait remarquer que de nombreux dépassements sont faits sans visibilité. Mr Yves ILIOU précise d’autre part que le revêtement actuel est beaucoup plus bruyant que l’ancien, ce qui constitue une véritable nuisance pour les riverains.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal refuse à l’unanimité, que soit créé un nouveau chemin entre Kereloc et Porsmeur.

IV – DÉNOMINATION DES VOIES

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier, sa perte par les services de la Poste puis l’aide apportée par notre factrice pour faire avancer le travail. Cette numérotation est rendue nécessaire pour les services de secours, les GPS, la distribution du courrier (homonymies) et l’inscription de notre Commune au programme 2019-2024 de la pose de la fibre. Celle-ci viendra de Keremma, ce qui rend le projet moins hypothétique que si elle venait de Lesneven. Les numéros des maisons situées hors du bourg correspondront à la distance entre leur porte d’entrée et le panneau de quartier. Dans le bourg, elles recevront un numéro d’ordre pair/impair. L’objectif de cette opération étant de faciliter l’accès des services de secours grâce aux données GPS, certaines adresses devront être modifiées pour éviter toute confusion. Tel est le cas pour les Paluds. Il est proposé de dénommer « route de la Flèche » l’actuelle « grande palud », « Lezarmor » l’actuelle « petite palud » et de maintenir « La Palud » pour celle qui a son accès par le CD 129.

De même le quartier de Costadraon conserverait son nom pour la partie donnant sur le rond-point et les maisons desservies par la route de la Gare auraient pour adresse « route de la Grève » afin de maintenir le nom de la Gare pour le site de l’ancienne gare. Avant la construction d’une des maisons l’accès pouvait se faire par l’un ou l’autre côté de Costadraon.

Le lotissement de Bédiez conserverait son nom mais les habitations situées de l’autre côté du CD 125 auraient pour nom de quartier « Kerdijipot ».Le lotissement de Pénity prendrait le nom de quartier « le désert » pour ne conserver à Penity que les habitations accessibles côté chapelle.

Une proposition de nom a été faite aux habitants du lotissement de Ty-Poas mais l’habitante qui y est opposée suggère de donner un nom d’oiseau qui fréquente la baie. Une réunion de quartier sera organisée.

Mme Anne-Marie Destour vient de remarquer la présence d’un panneau 3-14 à Costadraon et demande s’il s’agit de la mise en place de la numérotation.

L’actuel « Bourg » comprendra la rue de l’église (de l’actuel lotissement de Kerilis jusqu’au rond-point), la « rue de l’école » de Létéa jusqu’à l’école incluse, la « place de la mairie » de la maison cadastrée AA 91 jusqu’à la mairie, la « rue de Gouerven » de la première maison du lotissement jusqu’au « petit moulin ».

Mr Régis Fegar signale que le lotissement de Ty-Poas constitue une voie sans issue et que les maisons devraient être numérotés en numérique et non en métrique

Une permanence sera organisée pour répondre aux questions des habitants. Un courrier leur sera adressé pour leur indiquer leur nouvelle adresse. La première plaque sera fournie et posée gratuitement par les employés communaux.

Avis favorable du Conseil.

Mme Anne-Marie Destour pose la question de la date de mise en place de cette numérotation. Mr Régis Fegar fait remarquer que la fibre ne sera pas acheminée jusqu’à Kereloc qui est alimenté par Plouider. Mr Yves Iliou précise que le passage de la fibre dans la commune permettra quand même une montée en puissance du débit même si celui-ci restera insuffisant pour les entreprises.

V – ADHÉSION DE LA COMMUNE AU CONTRAT CNP/SOFAXIS ET PARTICIPATION COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que le CDG a négocié un contrat de maintien de salaire avec CNP/SOFAXIS mais qu’il faut une délibération du Conseil municipal pour permettre aux agents d’y adhérer. Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le passage à demi traitement des agents en arrêt pour maladie ordinaire au-delà de trois mois. L’assurance « maintien de salaire » complète le traitement de l’agent jusqu’à 95% de celui-ci. Les garanties proposées sont les suivantes : garanties de base (incapacité et invalidité) et les garanties optionnelles (perte de retraite suite à invalidité, décès, rente éducation). Depuis janvier 2018 et la fin du contrat avec Groupama souscrit par l’Amicale du Personnel, nous avons adhéré au contrat proposé par le CDG. Ce contrat prend fin le 31/12/2018. Le CDG a géré la mise en concurrence. A l’issue des négociations, c’est l’offre de SOFAXIS/CNP qui a été retenue. La nouvelle convention est valable 6 ans à partir du 01/01/2019.

Le Conseil municipal avait accepté qu’une participation communale soit accordée aux agents à hauteur de 30€ par an soit 2,50€ net par mois. Les participations des autres communes de la Communauté de Communes varieront entre 2.50 € (Plouider) et 13€ (St Méen) à partir du 01/01/2019. Il est décidé de maintenir la participation de Goulven à 2,50 € net par mois. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci.

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décision nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- précise que les modalités de versement de la participation de la collectivité adoptées par délibération du 14 novembre 2017 demeurent inchangées et que cette participation sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion du Finistère pour son caractère solidaire et responsable.

- prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.VII – CONVENTION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire rappelle que le 20 novembre 2014 une délibération avait été prise pour l’autoriser à signer une convention de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes. Pour répondre aux besoins des communes en matière d’assistance juridique concernant la commande publique, la CLCL propose au Conseil de délibérer afin d’ajouter cette prestation pour un coût de 50€ par an. A l’unanimité les membres du Conseil donnent pouvoir au Maire pour signer cette convention.

VI – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire informe le Conseil que, par courrier en date du 10 septembre dernier, l’Agence de l’Eau nous a notifié son refus de subventionner les travaux d’assainissement faute de crédits au titre du programme en cours et pour cause de modification des critères au titre du programme 2019-2024.

L’enveloppe globale des travaux s’élève à la somme de 1 250 000 € HT.

Le Conseil Départemental est sollicité à hauteur de 282 168 €, la Région pour 112 085 € et la Communauté de Communes pour 100 000 €.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR pour aider au financement de ce projet qu’il souhaite voir aboutir avant le transfert de compétence « eau et assainissement » à la Communauté de Communes.

Le conseil décide également de continuer à confier la mission de maîtrise d’œuvre au cabinet DCI Environnement (Quimper) et donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces du dossier.

Mr Yves Iliou signale que des réunions ont eu lieu avec l’Agence de l’Eau, des responsables du service de l’eau et de l’assainissement au Conseil départemental et avec Mr Bullier, responsable des services techniques de la Communauté de Communes dans le but d’obtenir des financements. Mr Régis Fegar explique que Nicolas Hulot relégué les projets d’assainissement au profit de la biodiversité. L’application du critère du nombre de maisons par mètre linéaire pénalise les campagnes. Des arguments doivent être trouvés dans les causes de l’insalubrité de la baie. Le risque est la mort du village si ces critères ne sont pas pris en compte. L’Agence de l’eau peut financer des études mais cela reporterait encore les décisions.

VII – RAPPORT SUR L’EAU

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Goulven-Plouider-Plounéour-Brignogan Plages compte 2176 abonnés. Le volume d’eau achetée au Syndicat Bas Léon à Kernilis a été revendu à hauteur de 200 974 m3 et 32000 aux communes de St Méen et Kerlouan. Le rendement du réseau se situe autour de 90%. Les canalisations sont en assez bon état et la qualité de l’eau satisfaisante. Le coût est de 2.18€ pour consommation inférieure à 120 m3. Mr Jean-Jacques Le Bras précise qu’un lissage sera fait sur 8-10 ans dans le cadre de la mutualisation après le passage de la compétence à la Communauté de Communes. Mr Yves Iliou fait remarquer que les bons résultats obtenus en matière de réduction des nitrates au niveau du Syndicat du Bas-Léon sont dus aux efforts réalisés par les agriculteurs.

VIII - MODIFICATION DE CRÉDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil du manque de crédits au chapitre 16 de la section d’investissement. Le remboursement du capital des emprunts est supérieur de 140,90 € au montant des prévisions. A l’unannimité, les membres du Conseil décident de modifier comme suit les crédits du BP 2018 :

c/2188 – prog « Maison Premel » : - 150 €

c/164 – prog « Opérations Financières » : + 150 €IX – INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une canalisation d’eau et un câble téléphonique ont été posés au pignon de la mairie en prévision du branchement au réseau d’assainissement collectif et afin d’alimenter la cantine en téléphonie à partir du même abonnement que la mairie. La réalisation de ces travaux permettra de bitumer la cour et son accès.

- Monsieur Gilles Le Droff fait savoir que des accords ont été conclus avec les entreprises Nezou et Quemeneur concernant les travaux de transformation de la maison Premel en cantine scolaire. La facture de l’entreprise Gencey sera payée dès réception du Dossier des Ouvrages Exécutés. L’entreprise Liziard conteste par courrier en date du 4 décembre l’avenant négatif qui lui avait été notifié au mois de février et qui concernait la démolition des anciens WC qu’elle n’avait pas réalisée.

Les travaux d’éclairage du jardin ont été réalisés par l’entreprise GCE, sécurisant ainsi l’accès à la salle de réunions.

- La Commune n’a pas fait valoir son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AA204 (8 m²) et AA206 (1 m²) situées à Gouerven ni sur les parcelles cadastrées AA 157 et 159 situées au bourg (maison de St Goulven).

- Mme Evelyne Le Goff demande à ce que l’abri-bus de Kereloc soit éclairé pour les élèves qui prennent le car de bonne heure le matin. Un devis a été demandé au SDEF. Mr Jean-Jacques Le Bras suggère de demander à bénéficier du produit des amendes de police. Le poteau étant déjà présent, le coût devrait être acceptable. Mme Katell Lefèvre suggère de remplacer les vitres en verre de l’abri-bus par du plexis.

- Ordures ménagères : une distribution de bacs gris est programmée pour le mercredi 9 janvier à l’intention des habitants éloignés de plus de 200 m des colonnes. Au fur et à mesure des modifications des colonnes, les badges seront remplacés par des cartes individuelles qui serviront également pour l’accès à la déchetterie et aux aires de déchets verts. Un courrier de la Communauté de Communes avertira du calendrier de distribution et de ramassage des bacs jaunes.

Jusqu’à présent, le choix avait été laissé aux habitants de disposer de bacs individuels ou simplement de badges mais la collecte des bacs ne rentabilise pas les tournées tandis que les colonnes sont sur-exploitées. Dans le but d’améliorer la qualité du tri des emballages secs, les habitants recevront des bacs individuels (jaunes). Actuellement l’ensemble du contenu des camions est refusé quand des sacs d’ordures ménagères y sont trouvés, ce qui augmente le coût du traitement des ordures et représente une perte de recettes pour les plastiques qui deviennent invendables.

Mme Anne-Marie DESTOUR demande quand sera fêté l’anniversaire de la doyenne. Mr le Maire répond que la date sera fixée en accord avec sa fille et remercie Denise Barnit de la part de Mme Guinchard pour l’avoir assistée à l’occasion du repas des Anciens. Elle aura 100 ans en 2019.

Mr le Maire informe que les cambrioleurs de la nuit du 23 novembre auraient été retrouvés (vols d’un cyclo, d’un vélo, d’une moto et de 40 kg de marchandise au restaurant « Les Rigadelles ». Il propose d’étudier la question de l’adhésion au mouvement des « voisins vigilants ». Mme Katell Lefèvre et Mr Noël Ollivier estiment que ce comportement est adopté naturellement par les habitants. Mr le Maire précise que les conseils des gendarmes peuvent être utiles dans ce domaine.

Mr le Maire signale que l’arbre de Noël du personnel des communes de Plouider, Treflez, et Plounéour-Brignogan-plages, qui s’est déroulé dans la salle de Goulven a laissé de bons souvenirs à tous les participants. Le spectacle a été apprécié, le buffet copieux, les gens sont restés tard, signe de réussite. Il remercie les employés communaux pour leur implication.L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h.

Yves ILIOU Jean-Jacques LE BRAS Régis FEGAR Gilles LE DROFF

Vincent DENISE Denise BARNIT Anne-Marie DESTOUR Katell LEFEVRE

Noël OLLIVIER Christophe BODENNEC Marie José ROSEC