Conseil Municipal - CM 28.06.2021

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Conseil Municipal - CM 28.06.2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28.06.2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de GOULVEN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves ILIOU, Maire.

Date de convocation : 24 juin 2021

Présents : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain LEFEVRE, Christophe BODENNEC, Mmes Léa MAZET, Marie-Claire ACQUITTER, Hélène DALBESIO-LE GUERN, M. Noël OLLIVIER et Mme Anne-Marie DESTOUR

Absentes excusées : M. Vincent DENISE (procuration donnée à M. Christophe BODENNEC).

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DESTOUR

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Mr le Maire soumet au vote le compte-rendu de la dernière réunion qui est adopté à l’unanimité.

I – RÉPARTITION DES SUBVENTIONS

Monsieur Régis FEGAR présente les demandes de subvention parvenues en mairie. Concernant l’ADMR, Mme Marie-Claire ACQUITTER fait remarquer que des bénévoles sont très impliqués dans le fonctionnement de l’association et qu’un véhicule a été acheté pour transporter les personnes en fauteuil. M. le Maire répond que d’autres associations rendent les mêmes services et sont susceptibles de solliciter également des subventions communales. M. Fégar rappelle que la Commune de Goulven a participé au financement du local de Plouider.

Mme Anne-Marie DESTOUR trouve trop élevé le montant de subvention demandé par l’association Goulven Découverte. M. le Maire répond que ce sont les bénévoles de cette association qui entretiennent les sentiers tout au long de l’année ce qui représente une économie pour la Commune.

Mmes Léa MAZET et Marie-Claire ACQUITTER ne prennent pas part au vote concernant l’association Goulven Découverte dont elles sont membres du Conseil d’Administration. Soumis au vote, les membres du Conseil décident par 8 voix et une abstention (Mme Anne-Marie DESTOUR) d’accorder une subvention de 500 € à l’association Goulven Découverte, sentiers et patrimoine.

Les autres subventions sont accordées à l’unanimité :

- Amicale Cycliste Goulven-Treflez-Plouider : 250 €

- Association des Parents d’Elèves de l’école de Goulven : 550 €

- RASED (Réseau d’aides aux élèves en difficulté), Lesneven : 45 €

- Réseau des Ecoles Publiques (ALECOLE), Plouider : 45 €

- Société de chasse Plouider-Goulven : 300 €

- Arz e chapelioù Bro Leon, Lesneven : 800 €

- Orgues en Finistère, Riec-sur-Bélon : 40 €

- Société hippique Pen ar Bed, Goulven : 500 €

- Solidarité Côte des Légendes : 100 €

- IREO, Lesneven : 100 €

- Dojo lesnevien : 60 €

- Association une oasis pour la sclérosés en plaques, Lesneven : 100 €

- Croix Rouge française, Lesneven : 80 €

- Restaurants du cœur, St Ségal : 150 €

II – COMPTES DE GESTION 2020

M. le Maire rappelle que le sujet avait été mis à l’ordre du jour de la réunion de Conseil du 12 avril dernier mais qu’il n’avait pas été traité. Il rappelle également que les comptes administratifs dubudget principal et des budgets de lotissements (Gouerven et Kerilis) sont identiques aux écritures comptables du Trésorier. Soumis au vote, les comptes de gestion 2020 sont approuvés à l’unanimité.

III – INTÉGRATION DE LA COMPÉTENCE « MOBILITÉ » DANS LES STATUTS DE LA CLCL

M. le Maire donne informe le Conseil que, par courrier en date du 07 avril dernier, la présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes a notifié aux communes la délibération CC 40/2021 en date du 24 mars 2021 relative au transfert de la compétence « mobilité ». En effet, à compter du 1er juillet 2021, les communes ne seront plus autorités organisatrices de mobilité. Et à défaut de décision locale, la Région sera autorité organisatrice de mobilité locale sur l’ensemble du territoire de la CLCL.

Considérant la volonté des élus de porter des actions en faveur de la promotion de la mobilité sur le territoire de la Communauté Lesneven Côte des Légendes,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L.5211-17 et L.5211-5, Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020,

Considérant que le transfert de compétence s’opère au vu des délibérations concordantes des assemblées délibérantes de l’EPCI et des communes membres,

Soumis au vote, le conseil municipal donne, à l’unanimité un avis favorable au transfert de la compétence organisation de la mobilité à la Communauté Lesneven Côte des Légendes.

IV – HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire fait remarque que les communes souhaitent de plus en plus gérer leur éclairage public de façon plus rationnelle et envisagent à ce titre de couper l’éclairage aux moments les moins essentiels et dans les endroits où cela est le moins nécessaire.

Vu l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement et notamment son article 41 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.183-5 ; Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d’énergies. Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettait de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance. Cette extinction participerait également à la protection des écosystèmes et préservation de l’environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à la maîtrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), comptent en éclairage public sur le territoire de la commune, mettra en oeuvre cette extinction nocturne.Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information précise à la population via les outils de communication de la collectivité. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide à l’unanimité que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de Goulven dans les conditions définies sur le tableau ci-dessous : Eclairage public Allumage Extinction

Rue de Gouerven (mécanique) actuellement : 6h – 22h30 6h30 23h Costadraon (mécanique) actuellement : 6h50 – 22h 6h30 22 h Ty-Poas (astro) actuellement 6h40 – 22 h 6h30 22 h Le Desert (astro) actuellement 7 h – 0 h 6h30 22 h

- décide que dans le cadre du dispositif Ecowatt, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.

- charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

V – DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL PENDANT LA SAISON ESTIVALE

M. le Maire rappelle que le code du travail interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine et que, dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Cependant il existe un certain nombre de dérogations à ce principe. La loi du 6 août 2015, dite « Loi Macron 2 » a apporté des modifications au régime de la dérogation accordée par le maire. Ainsi, à partir de l’année 2016, l’article L.3132-26 du Code du travail confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an, au lieu de cinq auparavant, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. Désormais, la liste des dimanches doit être arrêtée par le maire (après avis du Conseil municipal) avant le 31 décembre pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n’est à formuler par les commerçants. Quel que soit le type de dérogation accordée, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit à leur employeur, pourront travailler le dimanche. Pour que ces dispositions soient applicables, il est nécessaire qu’un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés soit négocié entre les employeurs et leurs salariés.

A l’unanimité les membres du Conseil autorisent les entreprises concernées à déroger au repos dominical pendant la saison estivale.

Par arrêté du 23 juin 2021, l’entreprise Berrou est autorisée à déroger à la règle du repos dominical des salariés du 4 juillet au 29 août inclus.

VI – RÈGLEMENT DU STATIONNEMENT

M. le Maire fait remarquer que des camping-cars stationnent pendant la nuit sur les parkings de la Gare et de la Digue et qu’il serait donc souhaitable d’en interdire l’accès entre 22h et 6 h. Mme Anne-Marie DESTOUR précise qu’il faudrait que des panneaux indiquent l’aire naturelle car certains camping-cars font demi-tour mais d’autres font leurs vidanges. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité de règlementer le stationnement en l’interdisant sur les parkings de la Digue et de la Gare entre 22h et 6h et donnent pouvoir au Maire pour prendre les arrêtés correspondants.VII - BORNES DE PROPRETÉ CANINE

M. le Maire signale le problème des déjections canines à proximité de l’école, dans le jardin public et le long de la digue notamment. Plusieurs communes du littoral ont émis le souhait de mettre en place des bornes de propreté canine. La Communauté de Communes propose de constituer un groupement de commande. Le coût d’achat sera à la charge de chaque commune. Deux modèles sont proposés à titre d’exemple.

Modèle 1 : prix de la borne (495,60 € TTC), pochette de 50 liasses de 50 sacs (87,60€ TTC) Modèle 2 : prix de la borne (430,80 € TTC)

S’ensuit une discussion sur l’usage qui en serait fait. Soumis au vote, aucun conseiller n’est favorable à l’acquisition de bornes de propreté canine.

VIII – CONVENTION MEGALIS

M. le Maire expose au Conseil que les travaux d’installation de la fibre optique sont en cours et qu’une armoire sera posée à l’intersection du CD 10 et de la voie communale à l’entrée de Ty- Poas. Pouvoir lui est donné pour signer avec Megalis, la convention d’occupation du domaine public.

VII – INFORMATIONS DIVERSES

- Déclarations d’intention d’aliéner

M. le Maire informe le Conseil que la commune de Goulven n’a pas fait valoir son droit de préemption urbain sur les propriétés cadastrées A1397 située à Kervignet appartenant aux consorts Mellouët, A1513 appartenant aux consorts Bolloc’h et AA 93 située 8 rue de l’école appartenant à Mr Bodennec.

- Plages sans poubelles

M. le Maire informe le Conseil qu’en 2021, les communes littorales de la Côte des Légendes ont décidé de tester une nouvelle politique environnementale en retirant les poubelles des plages. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil sont unanimes à vouloir conserver les poubelles là où elles sont déjà installées pour éviter que les déchets ne soient éparpillés dans la nature.

- Exposition d’art dans les chapelles

M. le Maire informe que Mme Martine Galle exposera ses œuvres dans la chapelle de Penity du 15 juillet au 15 août 2021 et que l’ensemble du Conseil est invité au vernissage qui aura lieu le 26 juillet à 18h.

- Expulsion d’un locataire

Le locataire du logement « Pluviers » sera expulsé dès qu’un nouvel huissier de justice sera désigné.

- Destruction partielle du mur de la résidence de l’enclos

Un constat amiable sera réalisé avec le locataire qui a fait tomber une partie du mur de l’ancien presbytère. Dans le cas où il ne serait pas assuré, le fond de solidarité devrait intervenir.

- Tarifs de l’eau assainieLa question du tarif de l’abonnement et de l’eau pour les habitants bénéficiaires du service d’assainissement collectif sera discutée lors du prochain conseil communautaire. Il s’agit de savoir sur quelle base ont été calculés les différents prix.

- M. Régis FEGAR informe qu’il y aura 31 élèves à la rentrée prochaine et que la directrice reprendra son poste à mi-temps.

- A la question de Mme Léa MAZET sur l’avancée du dossier d’aménagement du bourg, M. le Maire répond que le projet devra être étudié par les membres du Conseil avant de faire l’objet d’une consultation des habitants et d’une recherche de financement. Par ailleurs, les travaux d’assainissement ont abimé la voirie mais la rue de l’école a été refaite. Les travaux à réaliser sur les bâtiments communaux en vue de leur raccordement au réseau d’assainissement collectif vont grever le budget communal. Le coût est estimé à 420 000 €. M. Régis FEGAR propose de commencer dès à présent à réfléchir au projet d’aménagement du bourg afin qu’il mûrisse. Des visites de bourgs rénovés pourraient être organisées.

- Mme Marie-Claire ACQUITTER pose la question de l’ouverture des toilettes publiques à l’occasion des brocantes. S’ensuit une discussion autour du respect des mesures sanitaires, de l’utilisation des toilettes du Café de la Baie par des personnes qui ne consomment pas, des retombées positives de l’animation pour la Commune et des pratiques dans les autres collectivités.

- M. Noël OLLIVIER pose la question de savoir qui peut accéder à la déchetterie de Kerlouan car les remorquées des agriculteurs ne sont pas acceptées. M. le Maire répond qu’une réunion sur ce sujet doit avoir lieu demain. Il semble que les agriculteurs doivent avoir un contrat payant pour y déposer leurs déchets verts. M. Jean-Jacques LE BRAS suggère aux agriculteurs de ne plus accepter d’épandre le compost de la déchetterie sur leurs terres.

- Mme Anne-Marie DESTOUR demande quand sera réparée la porte de la mercerie. Mr Sylvain LEFEVRE répond que les cotes ont été prises mais qu’il n’a pas encore eu le temps d’intervenir.

- Mme Anne-Marie DESTOUR pose la question des travaux à réaliser dans la mercerie suite au dégât des eaux. Mr Sylvain LEFEVRE répond qu’il n’y a pas eu de gros dégâts et que le taux d’humidité du local ne s’est pas aggravé.

- M. le Maire signale que la fête du cheval aura lieu le 23 août.

La séance est levée à 21h