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Déliberation - 2024 021D Avenant n°1 convention Sequoia avec la Metropole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
CE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-021D
AINT-CANNAT
Avenant
n°1
de
la
convention
« Sequoia
» avec
la
Métropole
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
décision
du
Maire
n°2021-015D
en
date
du
23
juin
2021,
approuvant
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
l’appel
à projets
SEQUOIA,
signée
en
date
du
19 juillet
2022 ;
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
porte
le
programme
de
Certificats
d'Economie
d’Energie
PRO-INNO-52,
ACTEE
2
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
qui
vise
à
faciliter
le
développement
des
projets
d’efficacité
énergétique,
de
substitution
d’énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces,
le
développement
des
énergies
renouvelables
et de
récupération
pour
les
bâtiments
publics.
Dans
ce
cadre,
l’objectif
de
l’ Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
SEQUOIA
est
d’apporter
un
financement
sur
les
coûts
organisationnels
liés
aux
actions
d’efficacité
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités.
Les
acteurs
publics
territoriaux
proposent
une
mutualisation
des
projets
afin
de
massifier
les
actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
de
leurs
équipements.
Les
fonds
attribués
par
cet
AMI
doivent
générer
des
actions
concrètes
permettant
la
réduction
de
la
consommation
énergétique
ou
a
minima
la
mise
en
place
de
plans
de
travaux
avec
une
faisabilité
avérée. Les
postes
de
dépenses
financés
sont
les
suivants :
- Postes
d’économes
de
flux
;
- Outils
de
mesure,
petits
équipements,
logiciels
de
suivi
;
- Audits
et stratégies
pluriannuelles
d’investissement,
études
thermiques
et énergétiques ;
- Aide
au
financement
de
la maîtrise
d'œuvre.
La
Métropole
est
coordonnatrice
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
reçoit
les
fonds
de
la FNCCR
et les
reverse
aux
membres
du
groupement.
A
l’approche
du
terme
de
ce
programme,
repoussé
par
la FNCCR
au
31
décembre
2023,
un
point
a
été
fait
sur
l’avancement
des
actions
menées
par
les
différents
partenaires
et
par
les
dépenses
effectivement
engagées
par
chacun.
Sur
la
base
de
cet
état
des
lieux,
des
fongibilités
ont
été
effectuées
entre
lots
et
entre
membres
afin
d’utiliser
au
mieux
les
fonds
alloués
par
la
FNCCR
au
territoire
de
la
Métropole.
Ces
modifications
de
la
répartition
financière
interviennent
sans
modification
de
l’enveloppe
globale
du
programme,
prévue
et
détaillée
à
l’annexe
financière
de
la
convention.
Cependant,
le
montant
total
des
modifications
étant
supérieur
à
10%
du
montant
de
cette
enveloppe
globale,
il
convient
d’approuver
ces
modifications
par
un
avenant
à
la
convention
initiale
portant
sur
l’annexe
1 — Actions,
et l’annexe
2 — Budget
prévisionnel.
Le
projet
SEQUOIA
représente
donc
un
montant
total
de
dépenses
de
l’ordre
de
2
050
000
euros.
Le
concours
financier
de
la FNCCR
s’élève
à 936
400
euros.
L’annexe
2
à
la
convention
détaille
les
dépenses
de
chacun
des
membres
du
groupement
et
la
participation
de
la FNCCR.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
82
00
1
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
SAINT-CANNAT
La
commune
a répondu
favorablement
à la
sollicitation
de
la Métropole
et
a donc
été
retenue
à cet
AMI.
Elle
est à ce
titre
membre
du
groupement
SEQUOIA
et a inscrit
les
opérations
suivantes :
-
Etude
pour
l’amélioration
énergétique
de
la salle
des
associations,
située
avenue
Victor
Hugo
Le
montant
des
aides
demandées
par
axe
est le suivant :
Montant
initial
de
l’aide | Montant
final
de
l’aide
après
sollicitée
l’avenant
Etudes
énergétiques
3.000
€
1.366
€
Maîtrise
d’œuvre
3.000
€
0€
TOTAL
6.000
€
1.366
€
DECIDE :
Article
1%:
D’APPROUVER
l’avenant
1
à
la
convention
relative
à
l’appel
à
manifestation
SEQUOIA,
avec
la
FNCCR,
la
Métropole
Alx-Marseille
‘Provence,
l’ALEC
métropole
marseillaise,
le
CPIE
du
Pays
d’Aix,
et
les
communes
de
Cabriès,
Charleval-de-Provence,
Châteauneuf-Les-Martigues,
Coudoux,
Ensuès-La-Redonne,
Gardanne,
Gémenos,
Gignac-La-
Nerthe,
Istres,
Jouques,
La
Bouilladisse,
La
Penne-sur-Huveaune,
La
Roque-d'Anthéron,
Lamanon,
Le
Tholonet,
Mimet,
Pélissanne,
Peypin,
Port-de-Bouc,
Rognes,
Saint-Antonin-sur-Bayon,
Saint-
Cannat,
Saint-Mitre-les-Remparts,
Sausset-les-Pins,
Septèmes-les-Vallons,
Trets,
Vitrolles.
Article
2ème
: D'AUTORISER
M.
le Maire
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le premier
adjoint
à approuver
et à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
La présente
décision peut faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l’application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
à Saint-Cannat
le
..:..
CNE
EUR
Le
Maire
Jacky
GERARD
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
n!
Sous-Préfecture
le:
=
4
JUIL,
2024
Affiché le
:
=
1
jui
2924
JU,,.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
82
00
1
Fax
04
42
50
82
O1
1
www.saint-cannat.fr