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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 018 RAA special du 12 mars 2012
Document publié le Lundi 12 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 018 RAA special du 12 mars 2012)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Recueil Special n°9 - 018- RAA spécial du 12 mars 2012 - Recueil des Actes admini... Page 1 sur 1
Recueil des Actes Administratif
FREFI
MINE ETLO
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°9 édité le 12/03/2 018- RAA spécial du 12 mars 2012
Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
ARS des pays de la Loire Délégation Territoriale du Maine et Loire
2012069-0004 - ARS/PDL/DG/SRUP/2012/0029 portant adoption du projet régionai de santé des Pays de la Loire
PREFET DE MAINE ET LOIRE
http:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web/recueil.php?rid=1332 12/03/2012 Liberté » Liber» Beat e Praterah + Fraterañé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012069-0004
signé par Marie- Sophie DESSAULE
le 09 Mars 2012
Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
ARS des pays de la Loire Délégation Territoriale du Maine et Loire
ARS/ PDL/ DG/ SRUP/2012/0029 portant
adoption du projet régional de santé des Pays
de la Loire Af © Agence Régionale de Santé Pays deia Loire
ARRETE ARS/PDE/DG/SRUP/2012/0629
Portant adoption du projet régional de santé des Pays de la Loire
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
PAYS DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1434-1 à L. 1434-17 etR. 1434-1 à
R. 1434-8 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire en date du 5
octobre 2010 relatif à la définition des territoires de santé :
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de Mme Marie-Sophie Desaulle en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;
Vu l'avis de consultation sur le projet régional de santé des Pays de la Loire publié le 16
décembre 2011 au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Pays de la Loire ;
Vu les courriers de saisine adressés le 19 décembre 2011 au préfet de région, au président du
conseil régional et aux cinq présidents des consells généraux de ia réglon Pays de la Loire en
vue de recueillir leurs avis conformément à l'art. L.1434-3 du CSP ;
Vu l'avis rendu par la conférence régionale de santé et de l'autonomie sur les orientations
stratégiques en date du 10 mai 2011, sur les schémas en date du 22 novembre 2011 et sur le
projet régional de santé des Pays de la Loire en date du 14 février 2012 ;
Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire sur les orientations stratégiques en date du 2 mai
2011 et sur le projet régional de santé des Pays de la Loire en date du 16 février 2012 ;
Vu l'avis du conseil régional des Pays de la Loire sur les orientations stratégiques en date du 29
avril 2014 et sur le projet régional de santé des Pays de la Loire en date du 9 mars 2012 ;
ARS Pays de la Loire, CS 56 233 - 44262 Nanies cedex 2
Standard : 02.49,10.40.00
wwwars-pavadelatoite-sante.fr Vu l'avis du conseil général de la Loire-Atlantique sur les orientations stratégiques en date du 16
mai 2011, sur les schémas en date du 20 janvier 2012, sur le projet régional de santé des Pays
de la Loire et sur le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie en date du 17 février 2012 ;
Vu l'avis du conseil général du Maine-et-Loire sur les schémas en date du 12 décembre 2011 et
sur le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie en date du 6 mars 2012 ;
Vu l'avis du consell générat de la Mayenne sur le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie en date du 24 février 2012 ;
Vu l'avis du conseil général de ta Sarthe sur les schémas en date du 28 novembre 2011 et sur le
programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie en
date du 20 février 2042 ;
Vu l'avis du conseil général de la Vendée sur les schémas en date du 20 décembre 2011 ;
Vu l'avis rendu par la communauté de communes des Coteaux du Layon en date du 9 février
2012;
Vules observations de la conférence de territoire de la Loire-Atlantique en date du 1°’ décembre
2011;
Vu les observations de la conférence de territoire du Maine-et-Loire en date du 24 janvier 2012 ;
Vu les observations de la conférence de territoire de la Mayenne en date du 7 février 2072 ;
Vu les observations de la conférence de territoire de ta Sarthe en date du 2 décembre 2011 ;
Vu les observations de la conférence de territoire de la Vendée en date du 2 décembre 2011 ;
Vu l'avis du conseil de surveillance de l'agence réglonale de santé Pays de la Loire sur les
orientations stratégiques en date du 21 avril 2011 ;
Après consultation de la commission de coordination dans le domaine de la prévention, de la
santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile sur le schéma régional de prévention en date du 18 octobre 2011 et sur le projet régional de santé des Pays de
i& Loire en date du 7 février 2012 ;
Après consultation de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et
des accompagnements médico-sociaux sur le schéma régional d'organisation médico-social en
date du 4 octobre 2011 et sur le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie en date du 21 février 2012 ;
Arrête :
Articte 1°
Le projet régional de santé des Pays de la Loire est arrêté pour une période de 5 ans.
Ilest composé :
1°Des orientations stratégiques de la région Pays de la Loire ;
2°Des schémas régionaux de mise en œuvre des orien tations stratégiques :
a) Le schéma régional de prévention ;
b) Le schéma régional d'organisation des soins ;
c) Le schéma régional d'organisation médico-sociale ;
3°Des programmes déclinant les modalités spécifiques d'application de ces schémas :
a) Les programmes territoriaux de santé
+ le programme territorial de la Loire-Atiantique
+ le programme territorial du Maine-et-Loire
+ le programme territorial de la Mayenne
+ le programme territorial de la Sarthe
+ _le programme territorial de la Vendée
b) Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins ;
c}) Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie ;
d) Le programme régional des systèmes d'informations partagés et de télémédecine ;
e)} Le programme régional de gestion du risque ; Article 2
Le projet régional de santé peut être consulté sur le site internet de l'agence régionale de santé
de Pays de la Loire à l'adresse suivante : http://ars.paysdelaloire.sante.fr
il peut également être consulté :
a) au siège de l'agence régionale de santé Pays de la Loire - 17 boulevard Gaston
Doumergue à Nantes,
b) ainsi que dans ses délégations territoriales :
“délégation territoriale de fa Loire-Atlantique — 17 boulevard Gaston Doumergue
à Nantes
délégation territoriale du Maine-et-Loire — Cité administrative 26ter rue de
Brissac à Angers
*_ délégation territoriale de Mayenne — 2 boulevard Murat à Laval
"délégation territoriale de la Sarthe - 28 place de l'Eperon au Mans
"délégation territgrialé de la Vendée - 185 boulevard Leclerc à la Roche sur Yon
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Pays de la Loire et des préfectures des départeménts dé la région Pays de la Loire.
NANTES, le 9 mars 2012
La directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire,
Marie-Sophie DESAULLE