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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 035 raa special du 12 mai 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 035 raa special du 12 mai 2017)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
EE
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 35 du 12 mai 2017
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier/ LBC
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
La Préfète de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 12 mai 2017 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 12 mai 2017
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la directrice,
LE —
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site
internet de la préfecture www. maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 34 du 12 mai 2017
SOMMAIRE
1- ARRÊTES
PREFECTURE
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-REG n°2017-40-5 du 10 mai 2017 autorisant l’organisation de la course cycliste « fête du printemps » le 14 mai à La Chaussaire, commune de Montrevault-sur-Evre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2017-5-1 du 11 mai 2017 autorisant l'organisation de régates de voiliers pour l’année 2017 à Angers
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- Arrêté DDCS-PESS n°2017-14 du 10 mai 2017 attribuant l'agrément jeunesse et éducation populaire à l'association Maison culturelle du Val-du-Layon
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI — Unité départementale
- Arrêté n°SAP301222428 du 13 février 2017 renouvelant l'agrément de l'organisme de services à la personne ADMR VALLON CHEMILLOIS à Chemillé
- Arrêté n°SAP301222428 du 13 février 2017 renouvelant l'agrément de l'organisme de services à la personne ADMR VALLEE DE L'AUBANCE à Brissac Quincé
- Arrêté n°SAP313525065 du 13 février 2017 renouvelant l'agrément de l'organisme de services à la personne ADMR VAL DE L'OUDON à Segré
- Arrêté n°SAP786203927 du 13 février 2017 renouvelant l'agrément de l’organisme de services à la personne ADMR VAL DE LOIRE à St Mathurin sur Loire
- Arrêté n°SAP302239074 du 13 février 2017 renouvelant l'agrément de l'organisme de services à la personne ADMR VIHIERSOIS à Vihiers
- Arrêté n°SAP302557970 du 13 février 2017 renouvelant l'agrément de l'organisme de services à la personne ADMR VAL DU POËTE à Liré
- Arrêté n°SAP323971630 du 13 février 2017 renouvelant l'agrément de l'organisme de services à la personne ADMR VAL DU TREZON à La Tessoualle
- Arrêté n°SAP353852213 du 14 février 2017 modifiant l'agrément de l'organisme de services à la personne AIDE ET MULTIPRESENCE à Cholet
001 Il - AUTRES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI — Unité départementale
- récépissé de déclaration d'activité n°301941027 du 10 février 2017 de l'organisme de services à
la personne ADMR MONTREUIL JUIGNE
- récépissé de déclaration d'activité n°314765538 du 10 février 2017 de l'organisme de services à la personne ADMR LOIRE PLAINE ET MAUGES
- récépissé de déclaration d'activité n°3140673158 du 10 février 2017 de l'organisme de services à la personne ADMR PETIT ANJOU
- récépissé de déclaration d'activité n°322386897 du 10 février 2017 de l'organisme de services à la personne ADMR LES MAUGES
- récépissé de déclaration d'activité n°324917723 du 10 février 2017 de l'organisme de services à la personne ADMR LOIR ET SARTHE
- récépissé de déclaration d'activité n°388343725 du 10 février 2017 de l'organisme de services à la personne ADMR LES POTES D'ANGERS
- récépissé de déclaration d'activité n°400380291 du 10 février 2017 de l'organisme de services à la personne ADMR STE GEMMES SUR LOIRE
- récépissé de déclaration d'activité n°410449565 du 10 février 2017 de l'organisme de services à la personne ADMR MORANNES
- récépissé de déclaration d'activité n°5325204758 du 10 février 2017 de l'organisme de services à la personne ADMR OUADAH YOUCEF
- récépissé de déclaration d'activité n°786205138 du 10 février 2017 de l'organisme de services à la personne ADMR LES MINES D'OR
- récépissé de déclaration d'activité n°786195925 du 10 février 2017 de l'organisme de services à la personne ADMR LES TUFFEAUX
- récépissé de déclaration d'activité n°786213660 du 10 février 2017 de l'organisme de services à
la personne ADMR LES TROIS CHENES
- récépissé de déclaration d'activité n°786214320 du 10 février 2017 de l'organisme de services à la personne ADMR SEICHES SUR LE LOIR
- récépissé de déclaration d'activité n°786183657 du 10 février 2017 de l'organisme de services à
la personne ADMR NOYANT
- récépissé de déclaration d'activité n°786171660 du 10 février 2017 de l'organisme de services à la personne ADMR LONGUE
002 1 - ARRETES
003 004 EX Eu
Liberté « Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-préfécture de Cholet PRÉFET DE E-ET-LOIRE
Réglementation-générale
Arrêté SPC/REG/2017-n°40-05
Course cycliste
ARRÈTE
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 rélatif aux manifestations sportives sur les voies publiques. où ouveites à la circulation publique ;
Vu l'arrété interministériel du 3 mai 2012. portant application du décret.n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestätions:sportives sur lés voies publiques où ouvertes à la circulation publique;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-75 en date du 26 oëtobre 2015 modifié portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu {a demande formulée par Monsieur Cédric BERNIER, représentant «Beaupréau Vélo Sport », en vue d'être autorisé à organiser la course cycliste « Fête du Printemps » qui ura lieu le dimänché 14 mai 2017:à là Chaussaire; commune de Monirevaul-sur Êvre.
Vu k lettre du 12 mars-2017 par laquelle les orgarisateurs déchargent expressément l'État, es départements, les communes et leurs réprésentants de toute résponsabilité civilé eñ cé qui concéine les risques éventuels ét nôtaminent les'conséquences des dommages qui poutraient être causés aux personnes ou aux biens par je fait, soit de l'épreuve ou de.ses:essais, soit d'un accident survenu au cours où à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques :et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aïçun cas, cette compagnie ne pourra mettre en causé là responsabilité adiministrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas de sinistre à tout tecohrs contre. l'État et les collectivités locales où territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites antorités:à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de Montrevault-sur-Ëvre ;
Vu l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis de M;'le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis favôrable sur Les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 21 mars 2017;
36, re Trémolière - BP 2136 - 49300-Cholet Cédéx
005 ARRÊTE :
Article 1*
Monsieur Cédric BERNIER est autorisé à organiser la course cycliste «Fête. du Printemps » qui dura lieu le dimanche 14 mai 2017 à la Chaussaire, commune de Montrevault-sur-Ëvre, en tant qu'elle concerne les voies et domaines publies, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquélles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté,
Catégorie : 2ème, 3ème et Juniors
Lieu de départ : Placé dé l’Église
Lieu d'arrivée : Place de l’Église
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation et se déroulera de 15H00 à 18H00.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder:200.
Article 2
Les organisatems devront se conforiner aux dispositions du Code du sport'en iatière.de manifestations sportives.
Article 3
Les organisateurs devront:se conformer aux règles édictées par leur fédération et les rnéttre en application lors de la ménifestation,
Article 4
Le port dun casque rigide, homologué en conformité avec les différentes noïrmés officielles de-sécurité en vigueur, sera 6bligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les éprenves.
Article S
La priorité de passage sera accordée à la manifestation. Pour assureï la protection du passage desicouréurs dans les éarrefotirs et autres points stratégiques, les organisateurs mettront notamment en ‘place comme moyens matériéls des barrières de type K2 et commé moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles (veit / rouge) de type K10. Chäque'signalenr devra être porteur d’un dispositif de sécurité et de signalement (chiasuble on brassard réfléchissant), il devra également être en possession d’une copié des arrêtés autorisatit et Féglémentant 14 couise, ainsi que d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable,
Séront agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du-présent arrêté. Leur'présence devra étre-prévue sur Pensernble dés points stratégiqués du parcours mentionnés par les orgañisateurs:dé la course et devra être assurée tout au long de l'épreuve. Le-nombre de signäleurs devra être conforme à la lisie annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ dé la mäñifestation.
Les coordonnées du médecin de garde devront être connues des signaleurs ainsi que des:secouristes présents sur lés lieux. L'emplacement du défibrillateur sera également-éonnu de tous et accessible facilement.
Article 6
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par dés barrières de protection asseinblées, ou par dés cordages tendus sûr dés piquets,
Les règles imposées par le code de la route et l’arrêté municipal réglementant la circulation et le. stationnement déÿront être respectées.
L'arrêté du Président du Conseil Départemental dé Maine-et-Loire portant réglementation de la circulation devra être respecté.
SOUS-PRÉFECTURE -30, rue Trémolière - 49300 Cholet 00 6 Article 7
“Le stationnement du püblic sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suité à une longue ligne droîte ou en descente-rapide, Sur lés ponts, dans les pässages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non accidentogènes.
Article 8
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- Je jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course,
- le colläge de papiers sui les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant de la voie publique.
Article 9
Le fléchage ou le marquage au sol sera éfféctué de manière à être éfficé au maximüm 24 heures après l'épreüve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions dé sécurité sera placé par les organisateurs ét à leurs frais en accord et sous le-contrôle des services concernés:
La mise en place des barières, panneaux, banderoles sur Je domaine public ne pourra intervenir avant le jour dé la matifestation.
Les organisateurs seront tenus de remettre les lieux en état,
Article 10
Les organisateurs s'engagent à préñdré à léur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la-réparation des dommages et dégradations dé toute nature carisés à la voie pübliqué ou à ses dépendances, imputables aux concutrénts, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 11
Les organisateuts devront mettre en place à l'avant de la course, une voiture ‘ pilore # qui assurera le rôle d'ouverture de course ?, Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible : " aifention, course cyéliste 1".
Elle cirouléra plusieurs céntäines de mètres à l'avant des coureurs, Ses feux dé croisement et de détresse seront allumés:
Une voiture, dite “ voiture balai "suivra le dernier concurrent, A l'arrière de ce véhicule, un panneau portant Finsoription, très lisible; " fin de.course ‘indiquera alors la fin du passage (où là fin. dé l'épréuve) en cètte position du. parcours dé l'épretive.
#
Article 12
Les oïganisateuts devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Natinale (Météo-France), qué les conditions clirnatiques prévues le jour de la manifestation fé sont pas de nature à faire éourir un ‘risque aux participants ét aux-spectateurs.
Article 13
Les organisateurs prendront toutes Îes'mésurés nécessaires à la sécurité des coureurs ét des spéctatéurs prescrites dans la fiche guide n°1 ci-jointe, étäblie par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Maïne-et- Loire,
De plus, un poste de secouis sera impérativement installé dans le-cas où nn médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Julien DABIN est désigné responsable de la sécurité. Î1 devra accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
Article 14
L'emploi d'un. haut-parleur n'est autorisé au couts de. l'épreuve. que pour annoncer le passage ou l'arrivée des coureuts,
“SOUS-PRÉFEÉCTURE - 30, rüe Trérollèré - 49300 Cholet
007 Article 15 Avant le départ, les
organisateurs devront prendre contact avec les services de gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement mises en place et respectées.
Article 16
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à dés poursuites ef äu paiement des dommages,
Article 17
Le présent arrêté sera publié au recueil des-actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
Article 18 M. lé maire de Montrevault-sutr-Evie,
Mme la secrétaire générale adjointe de la sous-préfectire de Cholet,
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, M.le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une cepis leur sera adressée ainsi qu'à M. Cédric BERNIER, l'organisateur.
Cholet, le 10 mai 2017
délégation,
& Cholet,
Pour la préfète e
Le sous-pré
Christian MIÊHALAK
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémolière - A8300.Cholet
008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Lieu concerné : commune d’Angers
Arrêté portant autorisation d'organiser diverses régates de voiliers en 2017
Arrêté n° DDT49-SRGC-ULN-2017-05-001
ARRÊTÉ
La préfète de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu Je Code général de la propriété des personnes publiques,
Vaui le Code de l’énvironnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté intet-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, 1Oudon et la Sarthe dans les
départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-005 du 22 février 2017 donnant délégation de signature en matière administrative à M. Didier Gérard directeur dépaitemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral. DDT49/SG n° 2017-03-01 du 6 mars 2017 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l’unité Loire ét navigätion,
Vu la demande en date du 2 mars 2017, par laquelle Monsieur Jean-Frariçois Dénis, secrétaire du cercle.de la
voile d'Angers, 102, promenade de Reculée — 49100 Angers, sollicite l’autorisation d'organiser pour la saison
2017, des régates de bateaux à voile, sur la Maine, à Angers, :
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du
5 mai 2017,
Vu l'avis dü Président du conseil départemental de Maine-et-Loire, en date du 3 mai 2017,
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 10 avril 2017,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
09 ARRÉÊTE
ARTICLE 1*
Monsieur Jean-François Denis, secrétaire du cercle de la voile d’Angers, est autorisé à organiser pour la saison 2017, des régates de bateaux à voile sur la Maine, à Angers, enire le pont Jean Moulin et le pont Confluences sur un parcours d'environ 2 000 m, aux dates ci-dessous indiquées :
Course corsaire 10 juin de 14hà 19het 1f juin de9häà1ish Trophée d'automne 14 octobre de 14 h à 19 h et 15 octobre de9hà 15h
sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment, Pour disposer de ces informations, lorganisateur se rapprochéra de Météo France et consultera lé site internet : www.vigiérues.ecologie.gouv.fr.
ARTICLE 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Aux dates de manifestations indiquées à l’article 1, le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation dés perches en rivière seront interdits dans le bassin d’évolution,
La surveillance et la sécurité des participants seront assurés par lés organisateurs à l’aide de deux bateaux de sécurité en amont et en aval de chaque éprerive.
L'organisateur assurera lui-même le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, lOudon et la Sarthe du 9 février 2017, ainsi que les règles édictées par Le présent arrêté.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le coritrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec pañonceau « manifestation
nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l’axe de la rivière et situées pendant la compétition, l’une en amont immédiat de la zone de manifestation et l’antre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
» Secours et assistance.
— Reconnaître préalablement le plan d'eau et.s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ; ;
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste ‘téléphonique le plis proche ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 où 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le PC Organisateur ;
010 — S'assurer que chaque participant présenté un certificat médical mentionnant l’absence de contre- indication à la pratique du canoë-kayak datant de moins d’un an ou d’une licence en cours de validité ; — S'assurer que les participañts mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
— S'assurer que les participants mineurs sont accompagnés d’une personne responsable ; — S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l’ensemble des païticipants ;
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
— Chaque concurrent devra être en possession d’une licence sportive fédérale én cours de validité ; — Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque épreuve ;
— Assurer la surveillance des paiticipants à l’aide d'une embatcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation;
— Disposer de matériel de preiniers secours (Lot B) ;
— Désigner un responsable dé l’organisation pour accueillir ét guidér les secours extérieurs, en cas de
besoin ;
— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
— Se conformer de manière générale à l’ensernble des observations émises par les différents services
consultés.
Prévention de la biodiversité
— S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus.
ARTICLE 5
Monsieur Jean-François Denis, secrétaire du cercle de la voile d'Angers devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté. À se conformera notamment aux inesurés de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire, Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantés dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire et de deux, mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.
ARTICLE 7
— Le secrétaire général de la préfecture ;
— Lé président du conseil départemental ;
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;
— Le maire d’Angets ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur Jean- François Denis, secrétaire du cercle de la voile d'Angers et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ;
Fait à Angers, le 11 mai 2017
Pour la Préfète et'par délégation,
Le directeur départemental des Territoires et par subdélégation,
Le chef de lunité Loire et navigdtion,
011 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
SDS FICHE GUIDE N° 12 Révislon : - 24/06/2015
Manifestations près de / sur l'eau
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
> Soilliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecture concernée.
Respecter les dispositions des règlements spécifiques de la fédération sportive concemée.
DISPOSITION(S) VISANT A PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, baliser et fairé respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution des concurrents en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE > Assurer la surveillance et la sécurité des concurrents à l'aide d'une où plusieurs embarcation(s) adaptée(s) aux risques et en nombre suffisant conformément au règlement spécifique de là fédération sportive concemée, Ces embarcations sont armées par des pérsonnes
compétentes, formées au sauvetage aquatique et à jour de leur recyclage réglementaire, > Disposer d'un Lot B (matériel de premiers secours) au sens de guide national de référence {arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS).
En fonction de la configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement des spectateurs au bord de l'eau, évaluer la nécessité de metre en place une ou plusieurs
embarcations, suivant les mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurité des dits
spectateurs et de disposer d'autres lot B judicieusement répartis sur l'ensemble du parcours. Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre.
> Assurer Ja flottabilité des personnes susceptibles de tomber dans l'eau au moyen de gilet de
sauvetage où de gilet d'aide à la flattaison {norme 15O 12402-5).
Pour les épreuves nocturnes
> Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les aires d'évolution des concurrents, de stationnement des spectateurs, des parkings mais également des voies d'accès entre ces derniers,
DISPOSITION(S) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de l'évènement.
Disposér d'un moyen de communication paur alerter fes secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
. Alerter rapidement les secours (18 ou 112} en cas d'accident-et/ou de sinistre.
Désigner un responsable qui devra :
o s'assurer que toutes les mesures de sécurité sort respectées,
s accuëilir les secours en cas d'iitervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE{S) ,
> Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 noveinbre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des
Secours (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant.
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de la/les Mairie(s) de la localisation de cet/ces apparell(s) sur le territoire de la/les commune(s) concernée(s) par la manifestation.
V4
O
vY
Toute correspondance devra être adressée sous forme. impersounelte à :M. Le Directeur départemental des services d'incendie et de secouis —
6 avenue du Grand Périgné — CS 90087 — 49071 BEAUCOUZÉ CEDEX - Tél, 02,41.33,21,00 - Fax. 0241.33.2105 Courriel : sdivé ÿ
072 DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS
Matériels obligatoires Matériels optionnels
Matériels
administratifs Fiches bitan . - Fiches « réflexe » et Crayon, stylo, papier, .gorurne
documents
Moyens de 1 appareil de communication (téléphone et/ou radio) communication
1 couverture isotherme
2 paires de gants à usage unique
2 paires de funattes de protection
Protection, 2 masques respiratoires contre les projections à usage.
sécurité et hygiène unique 2 patres de gants de manutention
+ flacon de solution hydro-aicoolique
4 rouféau de ruban de balisage
+ tampé éléctrique et ses piles
Matériel de bilân
À lampe électrique et ses piles
1 paire de cissaux pour la découpe des cuirs, lièges,
mousses el résines
Hémorragies et
plaies
À garrat toile
2 pansements comipressifs
6 compresses stériles
6 pansements de läillas différentes
1 ruban dé tissu adhésif
4 flacons d'antiseptique cutané en monodose
2 bandes extensibles (tailles différentes)
+ pince à échardes
Sérum physiologique
Chloréxidine aqueuse
Immobilisation et
traumatismes
2 écharpes de loilé
3 colliers cervicaux (modèles palit, moyen et-large} où 1
collier cervicat réglable
Ränimation
1 insufflateur manuel aduite et À enfant, avec masques à
usage unique ou avac filtre antibactérien
4 canules de ara-pharyngées (1 de chaque taille)
aspirateur portable de mucosités
avec des sondes d'aspiration bucco
pharyngées (2 adultes + 2 enfants)
À boutaills de 1 m° d'oxygène,
équipée de son dispositif de détente
de gaz
1 masque d'inhalation d'oxygène
adulte
1 masque d'inhalation d'oxygène
gnfant
Matériels divers
1 bouteille d'eau
Gobelets
Süucres enveloppés
Octobre 2006 Missions de sécurité civile
073 014 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté n° DDCS/PESS-MC/2017-0014
Objet : Attribution de l'agrément JEP
à l'association Maison Culturelle
ARRÊTÉ
La Préfète de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU 1e code de l’action sociale et des familles,
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la
loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
VU le décret n°2006-772 du 8 juin 2006 relatif à la création, à La composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, i
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-97 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature en ! matière administrative à Monsieur Philippe BRADFER, directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCS/PESS-MC/2016-0120 du 22 septembre 2016 relatif à la composition du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
APRES avis de la commission d'agrément du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 février 2017 et au vu des pièces complémentaires transmises par
l’association,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association suivante est agréée comme association de jeunesse et d’éducation populaire
sous Le numéro 49 J 2216 :
Association Maison Culturelle
5 ruc Emile Godillon
Saint-Lambert-du-Lattay
49750 VAL-DU-LAYON
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale de
Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Angets, je 10 mai 2017
Pour la Préfète de Maine-et-Loire,
015 016 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, Libarté » Égalité » Fratersité
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité Départementale de .
Maine-et-Loire LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
142, rue Papiau de la Verrie
CS 23607 êté > 6 40036 ANGERS GOEX D! Arrêté portant renouvellement de lPagrément
d’un organisme de services à la personne
Téléphone 02.41.54.53.45 N° SAP301222428
Service VALCE - SAP
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-17, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 1” janvier 2012 à l'organisme ADMR VALLON CHEMILLOIS,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 septembre 2016, par Monsieur
Gérard HOCDE en qualité de Président,
Vau l'avis émis le 30 décembre 2016 par le président du conseil départemental de Maine-et- Loire,
ARRETE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ADMR VALLON CHEMILLOIS, dont l'établissement principal est situé Centre Social 5 rue Gabardière 49120 CHEMILLE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités et département suivant :
+ _ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (mode P,M) - (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode P,M) - (49)
<_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) -
(4) *_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (49)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (49) + Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (49)
017 Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la règlementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1- 2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
JL peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angers, le 13 février 2017
P/ le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
Bruno JOURDAN
018 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, Liborté » Égaïté » Fraternité
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI RÉFUBLIQUE FRANÇAISR
Unité Départementaie de ,
Maine-et-Loire LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
12, rue Papiau de la Verrie Ro
CS 23607 Arrêté portant renouvellement de l’agrément 49036 ANGERS CEDEX 01 , . . w d’un organisme de services à la personne
Téléphone 02.41.54.53,45 N° SAP301222428
Service VALCE - SAP
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-17, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier
des charges prévu à l’article R 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 1” janvier 2012 à l'organisme ADMR VALLEE DE L’AUBANCE,
Vu Ja demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 septembre 2016, par Monsieur Pierre MENJON en qualité de Président,
Vu l'avis émis le 30 décembre 2016 par le président du conseil départemental de Maine-et-
Loire,
ARRETE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ADMR VALLEE DE L’AUBANCE, dont l'établissement
principal est situé 62 rue Louis Moron 49320 BRISSAC QUINCE est accordé pour une
durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités et département suivant :
°_ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (mode P,M) - (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports,
acte de la vie courante) (mode P,M) - (49)
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) -
(49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode
mandataire) - (49)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (49)
« Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (49)
079 Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la règlementation, L'ouverture d'un nouvel! Établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du
code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1- 2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction
générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif 6 allée de l'Île Gloriette 44000 NANTES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angers, le 13 février 2017
P/ le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur "à du travail
6 Bruno JOURDAN
020 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Départementale de
Maine-et-Loire
12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Téléphone 02.41.54.53.45
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
d’un organisme de services à la personne
N° SAP313525065
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-17, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Va le cahier des charges de l’agrément fixé par l’atrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier
des charges prévu à l’article R 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 1“ janvier 2012 à l'organisme ADMR VAL DE L’OUDON,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 septembre 2016, par Monsieur Bernard MOUISSET en qualité de Président,
Vu l'avis émis le 30 décembre 2016 par le président du conseil départemental de Maine-et-
Loire,
ARRETE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ADMR VAL DE L’OUDON, dont l'établissement principal est situé 36 rue Victor Hugo 49500 SEGRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
1% janvier 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités et département suivant :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (mode P,M) - (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode P,M) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) -
(49) + _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (49)
«Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (49) + Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (49)
021 Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la règlementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1- 2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant fe tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angers, le 13 février 2017
P/ le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
sé" Bruno JOURDAN
022 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Départementale de
Maine-et-Loire
12, rue Papiau de la Vertie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Téléphone 02.41.54.53.45
Service VALCE - SAP
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement de Pagrément
d’un organisme de services à la personne
N° SAP786203927
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-I à R. 7232-17, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 1” janvier 2012 à l'organisme ADMR VAL DE LOIRE,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 septembre 2016, par Monsieur René PERISSEAU en qualité de Président,
Vu l'avis émis le 30 décembre 2016 par le président du conseil départemental de Maine-et- Loire,
ARRETE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ADMR VAL DE LOIRE, dont l'établissement principal est situé 8 levée du Roi René 49250 ST MATHURIN SUR LOIRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités et département suivant :
+ _ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (mode P,M) - (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode P,M) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) -
(49) + _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (49)
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (49) + Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (49)
023 Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celni pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la règlementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1- 2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
I peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif 6 allée de l'Île Gloriette 44000 NANTES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angers, le 13 février 2017
P/le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
gl Bruno JOURDAN 0 2 4 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
PU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Départementale de
Maine-et-Loire
12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Téléphone 02.41.54.53.,45
Service VALCE - SAP
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
d’un organisme de services à la personne
N° SAP302239074
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-17, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 1” janvier 2012 à l'organisme ADMR VIHIERSOIS,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 septembre 2016, par Monsieur Jean-Claude PIREAU en qualité de Président,
Vu l'avis émis le 30 décembre 2016 par le président du conseil départemental de Maine-et- Loire,
ARRETE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ADMR VIHIERSOIS, dont l'établissement principal est situé 13 rue du Comte de Champagny 49310 VIHIERS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1” janvier 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités et département suivant :
+ ‘Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (mode P,M) - (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode P,M) - (49)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) -
(49) + _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataite) - (49)
<_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (49) + Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de Ia vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (49)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
025 ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la règlementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale,
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1- 2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
JL peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif 6 allée de l'He Gloriette 44000 NANTES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angers, le 1 3 février 2017
P/ le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
B J re
026 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Départementale de
Maine-et-Loire
12, rue Papiau de la Verre
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Téléphone 62.41.54.53.45
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Liburté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement de Pagrément
d’un organisme de services à la personne
N° SAP302557970
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-17, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 1” janvier 2012 à l'organisme ADMR VAL DU POETE,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 13 septembre 2016, par Monsieur Jean Yves AILLERIE en qualité de Président,
Vu l'avis émis le 30 décembre 2016 par le président du conseil départementai de Maine-et- Loire,
ARRETE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ADMR VAL DU POËETE, dont l'établissement principal est situé Maison du Temps Libre Place de l'Eglise 49530 LIRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément,
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités et département suivant :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (mode P,M) - (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode P,M) - (49)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées {hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) -
(49) * Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (49)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (49) + Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (49)
027 Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la règlementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1- 2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Hi peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif 6 allée de lle Gloriette 44000 NANTES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angers, le 13 février 2017
P/ le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur NÉ du travail
Bruno JOURDAN
028 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE E‘EMPLOI
Unité Départementale de
Maïne-et-Loire
12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Téléphone 02.41.54.53.46
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Liberté + Égalité » Fraterrdté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement de Pagrément
d’un organisme de services à la personne
N° SAP323971630
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-17, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué Le 1” janvier 2012 à l'organisme ADMR VAL DU TREZON,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 septembre 2016, par Madame Marie-Paule GOURDON en qualité de CO-Présidente,
Vu l'avis émis le 30 décembre 2016 par le président du conseil départemental de Maïne-et- Loire,
ARRETE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ADMR VAL DU TREZON, dont l'établissement principal est situé Mairie 49280 LA TESSOUALLE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités et département suivant :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (mode P,M) - (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode P,M) - (49)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) -
(49) + Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (49)
-_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (49) + Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (49)
029 Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément,
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la règlementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du
code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1- 2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
I! peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
1 peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif 6 allée de He Gloriette 44000 NANTES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angers, le 13 février 2017
P/ le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur sp du travail
sl Bruno JOURDAN
030 DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRÉES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Départementale de
Maine-et-Loire
12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 04
Téléphone 02.41.54.53.45
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Liberté » Égaïité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modifiant l’agrément
d’un organisme de services à la personne
N° SAP353852213
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-17, D.7231-I,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier
des charges prévu à l’article R 7232-7 du code du travail,
Vu l'arrêté relatif à l'agrément n° SAP 353852213 délivré à la structure le 29 décembre 2016,
Vu la notification de Madame Christel ROQUEBERT nous informant du transfert du siège
social et principal de AIDE ET MULTIPRESENCE
ARRETE
Article 1 :
L'article 1 est modifié comme suit :
L'organisme AIDE ET MULTIPRESENCE voit son siège social et principal transféré au 2 Boulevard de la Victoire - 49300 CHOLET à compter du 6 février 2017.
Le reste est inchangé
Le responsable de l’Unité Départementale compétente est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire ;
Fait à Angers, le 14 février 2017
P/ le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur A du travail
Bruno J! BRDAN
031 032 I1- AUTRES
033 034 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Biens à fs» Eng NET : : RÉPUBLIQUE FHANÇAF
Unité départementale de Maine-et-Loire FRANÇANEE
Services à la personne Sr 12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Dontinique PRIEUR
Téléphone : 02 41 54 53 45
E © à
ï MANISTÈRE DE L'ÉTONONIE
ATESNBENTRE FT MÉMAMPAAGEUR
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Départementale de Maine-et-Loire
DGE are TRE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 301941027
N° SIREN 301941027
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Va l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR MONTREUIL JUIGNE, Vu l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 13 septembre 2016 par Monsieur Michel GIRARD en qualité de Président, pour l'organisme ADMR MONTREUIL JUIGNE dont l'établissement principal est situé 5 rue Anatole France 49460 MONTREUIL JUIGNE et enregistré sous le N° SAP301941027 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes mandataire et prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers
-_ Petits travaux de jardinage
+_ Travaux de petit bricolage
<_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) +_ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+_ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
-_ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ _ Livraison de courses à domicile
«Assistance informatique à domicile
+ _ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire *_ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Téléassistance et visioassistance)
+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) *_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *_ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
035 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
*_ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
*_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (49)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
*_ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
*_ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
036 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
as Bruno JOURDAN
037 038 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi EE 5 DGC arme des Pays de la Loire es
Libprré+Pealire » Fsareralee
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité départementale de Maine-et-Loire
Services à la personne
12, rue Papiau de la Verrie sr RR CS 23607 RasrtRe BE L'ÉCONOMIE TRE FT TNA ÉRIQUE
49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR DIRECCTE Pays de la Loire
Téléphone : 02 41 54 53 45 Unité Départementale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 314765538
N° SIREN 314765538
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Va l'agrément en date du ! janvier 2017 à l'organisme ADMR LOIRE PLAINE & MAUGES, Vu l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 28 septembre 2016 par Madame Jacqueline CHARBONNIER en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR LOIRE PLAINE & MAUGES dont l'établissement principal est situé 4 rue Marie Moreau 49620 LA POMMERAYE et enregistré sous le N° SAP314765538 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes mandataire et prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
-*_ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) + _ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
«_ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
<_ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Téléassistance et visioassistance)
+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
039 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
*_ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49)
Activités soumises à agrément de l'État {mode mandataire) :
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
*_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (49)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. p P! p Ip
040 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
ao Bruno JOURDAN
041 042 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi : DGS armee des Pays de la Loire De: Fate» fruité
ses da : : f Unité départementale de Maine-et-Loire RÉFPRHIQGIE FRANÇAISE
Services à la personne PSS 12, rue Papiau de Ia Verrie _e è ï
CS 23607 PRE STAR HAN SRE
49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR DIRECCTE Pays de la Loire
Téléphone : 02 41 54 5345 Unité Départementale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 314067315
N° SIREN 314067315
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-$,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Va l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR PETIT ANJOU, Vu l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 28 septembre 2016 par Madame Véronique PROUTEAU en qualité de Co-Présidente, pour l'organisme ADMR PETIT ANJOU dont l'établissement principal est situé 1 rue Soyer 49380 THOUARCE et enregistré sous le N° SAP314067315 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes mandataire et prestataire)
-_ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
*_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) +_ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+_ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
°_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+_ Livraison de repas à domicile
*_ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*_ Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire -_ Assistance administrative à domicile
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile -_ Téléassistance et visioassistance)
+ _ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
043 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
*_ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante} - (49)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux} , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
*_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (49)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux} - (49)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49) + _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
+ _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition}, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
044 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
sf Bruno JOURDAN
045 046 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi ÉE EL | DGES spaces
des Pays de la Loire Er Liforse « Épalisé « Pratereité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Unité départementale de Maine-et-Loire
Services à la personne
12, rue Papiau de la Verrie TT à CS 23607 PR RSR 49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR DIRECCTE Pays de la Loire
Téléphone : 02 41 54 53 45 Unité Départementale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 322386897
N° SIREN 322386897
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR LES MAUGES, Va l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 13 septembre 2016 par Madame Annick POIRIER en qualité de Vice- Présidente, pour l'organisme ADMR LES MAUGES dont l'établissement principal est situé 3 Avenue Chaperonnière 49510 JALLAIS et enregistré sous le N° SAP322386897 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes mandataire et prestataire)
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers |
+ Petits travaux de jardinage
*_ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
*_ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+_ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+_ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ _ Livraison de courses à domicile
“Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire *_ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
«_ Téléassistance et visioassistance)
+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
«Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques} pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
047 Activités soumises à agrément de l'État {modes mandataire et prestataire) :
*_ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
*_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (49)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49) *_prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
*_ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
048 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
go" Bruno JOURDAN
049 050 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi À DGE sms
des Pays de la Loire Libres+Rene + Frassraité
Unité départementale de Maine-et-Loire RÉPURAIQUIE FRANÇAISE
Services à la personne ms.
12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR
Téléphone : 02 41 54 53 45
MINISTÈEE DE L'ÉCONOMIE DE PVPEERRE PT TUENUMEOQUE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Départementale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 324917723
N° SIREN 324917723
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR LOIR ET SARTHE,
Vu l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 28 septembre 2016 par Madame Roselyne SALMON en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR LOIR ET SARTHE dont l'établissement principal est situé 19 Place Jean de Blois 49640 DAUMERAY et enregistré sous le N° SAP324917723 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes mandataire et prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
+ _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) +_ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
*_ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*_ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
-+_ Livraison de courses à domicile
*_ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire -_ Assistance administrative à domicile
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile -_ Téléassistance et visioassistance)
+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante -_ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
057 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49}
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
“Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de Ia vie courante) - (49)
Activités relevant de Ia déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
*_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
052 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
go" Bruno JOURDAN
053 054 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi i DGE sms
des Pays de la Loire 2 Liberre + Faute« rareté
SL4 A4 , s. ASS
Unité départementale de Maine-et-Loire RÉTRREQNE FRANÇAISE
Services à la personne ra
12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX I
o ï —
MESISTÈRE RE L'ÉCONGUIE ESP BUT FI AUNI
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR DIRECCTE Pays de la Loire
Téléphone : 02 41 54 5345 Unité Départementale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 388343725
N° SIREN 388343725
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR LES PORTES D’'ANGERS, Vu l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 28 septembre 2016 par Madame Christiane ALLARD en qualité de Co- Présidente, pour l'organisme ADMR LES PORTES D'ANGERS dont l'établissement principal est situé 10 rue Henriette Brault 49480 ST SYLVAIN D’ANJOU et enregistré sous le N° SAP388343725 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes mandataire et prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) +_ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
*_ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
-_ Livraison de repas à domicile
»* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
+. Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire *_ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Téléassistance et visioassistance)
+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) *_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
055 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
*_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (49)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P D:
056 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
gs" Bruno JOURDAN
057 058 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire doré » Hgadie « Prneeraes
séé A4. : n FU! KÇAFE CAES Unité départementale de Maine-et-Loire Rérutte FRANGURE
Services à la personne LT, 12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR
Téléphone : 02 41 54 53 45
a à
MINISEÈRS DE L'ÉCONONIE RÉÉESS EAFRE F TRENAÉ SO
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Départementale de Maine-et-Loire
DGe Derenoi sesauex DAS ATRRPRISES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 400380291
N° SIREN 400380291
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Va le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Va le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR STE GEMMES SUR LOIRE, Vu l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 28 septembre 2016 par Monsieur Jean GODARD en qualité de Co- Président, pour l'organisme ADMR STE GEMMES SUR LOIRE dont l'établissement principal est situé Mairie 12 Place de la Mairie 49130 STE GEMMES SUR LOIRE et enregistré sous le N° SAP400380291 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de Ia déclaration (modes mandataire et prestataire)
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°_ Travaux de petit bricolage
*_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) *_ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
-_ Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ _ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Téléassistance et visioassistance)
+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
059 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49)
Activités soumises à agrément de État (mode mandataire) :
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante} - (49)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
“Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément àl'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
ss" Bruno JOURDAN
061 062 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi Ex 5 DGE arrenmmes des Pays de la Loire 5 dibené à Byalise + Émoraite
RÉFUNLIQUE FRANÇAISE Unité départementale de Maine-et-Loire
Services à la personne re. 12, rue Papiau de la Verrie _ nn
CS 23607 RRMELCENS EU
49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR DIRECCTE Pays de la Loire
Téléphone : 02 41 54 53 45 Unité Départementale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 410449565
N° SIREN 410449565
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR MORANNES, Va l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 13 septembre 2016 par Madame Antoinette BESNARD en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR MORANNES dont l'établissement principal est situé 6 rue du Château 49640 MORANNES et enregistré sous le N° SAP410449565 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de Ia déclaration (modes mandataire et prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
“Petits travaux de jardinage
*_ Travaux de petit bricolage
*_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) +_ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*_ Livraison de courses à domicile
-_ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile - Téléassistance et visioassistance)
* Interprète en langue des signes {technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) *_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *_ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
063 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (49)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux} - (49) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément àl'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
064 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
jen Bruno JOURDAN
065 066 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité départementale de Maine-et-Loire
Services à la personne
12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR
Téléphone : 02 41 54 53 45
ES
tbaue: fpetué e foret RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
une
MINISTÈRES DE L'ÉCONOMIE
RES PEPERFREE FT TASER ÉRIQUE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Départementale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 532520475
N° SIREN 532520475
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
NGC sr FOR
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 5 février 2017 par Monsieur Youcef OUADAH en qualité de Gérant, pour l'organisme OUADAH YOUCEF dont l'établissement principal est situé 13 avenue de la Vauragère 49070 BEAUCOUZE et enregistré sous le N° SAP532520475 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Travaux de petit bricolage
+ Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le ternps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
re Bruno JOURDAN
067 068 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi î DGC armee des Pays de la Loire dibarcé » Pealitr » Frorerstté
Unité départementale de Maine-et-Loire RÉRURHRQNIE FRANÇAISE
Services à la personne
12, rue Papiau de la Verrie TT
CS 23607 FR
49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR DIRECCTE Pays de la Loire
Téléphone : 02 41 54 53 45 Unité Départementale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 7836205138
N° SIREN 786205138
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR LES MINES D'OR, Vu l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 28 septembre 2016 par Monsieur Jean-François ANTIER en qualité de Trésorier, pour l'organisme ADMR LES MINES D'OR dont l'établissement principal est situé 12 rue des Mines d'Or 49110 ST PIERRE MONTLIMART et enregistré sous le N° SAP786205138 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes mandataire et prestataire)
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) +*_ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+_ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
-_ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ _ Livraison de courses à domicile
*_ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + _ Assistance administrative à domicile
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Téléassistance et visioassistance)
+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) + _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie coutante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
069 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
+ _ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
*_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (49)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
+ _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail,
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
g6" Bruno JOURDAN
077 072 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi ÊÉÈ 5 DGE ess des Pays de la Loire 2 lené 4 fade + Fraser
Unité départementale de Maine-et-Loire REFURRIQUEE FAN ARE
Services à la personne
12, rue Papiau de la Verrie Re
CS 23607 RSR Re RARE
49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR DIRECCTE Pays de la Loire
Téléphone : 02 41 54 53 45 Unité Départementale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 786195925
N° SIREN 786195925
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR LES TUFFEAUX, Va l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 28 septembre 2016 par Madame Fabienne RANGER en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR LES TUFFEAUX dont l'établissement principal est situé 110, me des Prés 49400 SAUMUR et enregistré sous le N° SAP786195925 pour Les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes mandataire et prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) *_ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et Hivraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
*_ Assistance informatique à domicile
+ _ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Téléassistance et visioassistance)
*_ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) * Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
073 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
*_ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
-_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
-_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux} , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
-_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (49)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
-_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
-_ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D,312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
074 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
ge" Bruno JOURDAN
075 076 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité départementale de Maine-et-Loire
Services à la personne
12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 1
Liban à Paadiré e Propratne
RÉFONLIQUE FRANÇAISE
reines,
MESISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
(PR LASBLSFREE FI TENUUI
DGS armee BRU
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR DIRECCTE Pays de la Loire
Téléphone : 02 41 54 53 45 Unité Départementale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 786213660
N° SIREN 786213660
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-] et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR LES TROIS CHENES, Vu l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 13 septembre 2016 par Madame Marie-Hélène TETEDOIE en qualité de Co-Présidente, pour l'organisme ADMR LES TROIS CHENES dont l'établissement principal est situé 5 bis rue de la Garenne 49280 LA SEGUINIERE et enregistré sous le N° SAP786213660 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes mandataire et prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers
*_ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) + _ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
*_ Assistance informatique à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + _ Assistance administrative à domicile
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Téléassistance et visioassistance)
* Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) -*_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *_ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
077 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
+_ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou aîteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (49)
+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
-_ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
078 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
6" Bruno JOURDAN
079 080 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi EX 5 DCE rss des Pays de la Loire Libé 2 Pasué à Enrtrraité
RÉPORLRMEE FRANÇAISE Unité départementale de Maine-et-Loire
Services à la personne ne. 12, rue Papiau de la Verrie a MESISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
CS 23607 REINE FI DE NAÉRIQUE 49036 ANGERS CEDEX 1
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR DIRECCTE Pays de la Loire
Téléphone : 02 41 54 53 45 Unité Départementale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 7836214320
N° SIREN 786214320
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR SEICHES SUR LE LOIR, Vu l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 28 septembre 2016 par Monsieur Henri CARLAT en qualité de Président, pour l'organisme ADMR SEICHES SUR LE LOIR dont l'établissement principal est situé 15 rue Hubert et Charlotte Neveu 49140 SEICHES SUR LE LOIR et enregistré sous le N° SAP786214320 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes mandataire et prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
*_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) + _ Soutien scolaire et/ou cours à domicile ‘ *_ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
*_ Assistance informatique à domicile
+ _ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Téléassistance et visioassistance)
*_ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) *_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire {hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
081 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
-_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
<_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
*_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante} - (49)
+ _ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
-__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
-_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
*_ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
082 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur É du travail
s6 Bruno JOURDAN
083 @ Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire Liban + Pystté » Proreratee
a eE AA : . RÉPUBLIQUE FRANÇAIS: Unité départementale de Maine-et-Loire FRANÇAISE
Services à la personne
12, rue Papiau de la Verrie
CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 1!
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR
Téléphone : 02 41 54 53 45
E =
mn
MINISTÈRE DE L'ÉCOXONIE RELISEURTHE PI IMNUMÉRRER
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Départementale de Maine-et-Loire
DCS omenooëex DES CNIREPRISES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 786183657
N° SIREN 7786183657
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR NOYANT, Vu l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 28 septembre 2016 par Madame Evelyne LEJEUNE en qualité de Trésorière, pour l'organisme ADMR NOYANT dont l'établissement principal est situé Maison des Services Publics 1 rue d'Anjou 49490 NOY ANT et enregistré sous le N° SAP786183657 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes mandataire et prestataire)
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
*_ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) *_ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+_ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*_ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Téléassistance et visioassistance)
* Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) *_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante * Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
085 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
+_ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
< Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (49)
Activités relevant de Ia déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
*__ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. p P
086 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur adjoint du travail
g6* Bruno JOURDAN
087 088 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de ia Loire Liber « Égotue à fraternité
Unité départementale de Maine-et-Loire RÉFUBLAGNE FRANÇAISE
Services à la personne
12, rue Papiau de la Verrie agen
CS 23607 PRET N RQ
49036 ANGERS CEDEX 1
ES Re
DGC sr TRE
Affaire suivie par : Dominique PRIEUR DIRECCTE Pays de la Loire
Téléphone : 02 41 54 53 45 Unité Départementale de Maine-et-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 786171660
N° SIREN 7786171660
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Va l'agrément en date du 1 janvier 2017 à l'organisme ADMR LONGUE, Vu l'autorisation du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 décembre 2016,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Maine-et-Loire le 28 septembre 2016 par Madame Chantal HEMERY en qualité de Vice- Présidente, pour l'organisme ADMR LONGUE dont l'établissement principal est situé 15 A place du Champ de Foire 49160 LONGUE JUMELLES et enregistré sous le N° SAP786171660 pour Îles activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes mandataire et prestataire)
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*_ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) + Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+_ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
<_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
-_ Livraison de repas à domicile
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+_ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire <_ Assistance administrative à domicile
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + _ Téléassistance et visioassistance)
+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) «Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
089 Activités soumises à agrément de l'État (modes mandataire et prestataire) :
+ _ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile - (49)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) - (49)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - (49)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (49)
Activités relevant de ia déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (49) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (49)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (49)
«Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
090 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 février 2017
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le directeur Fo du travail
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097 092