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Déliberation - 2019 30 etudes et travaux eau et assainissement autorisation administratives
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 FEVRIER
2019
REÇU
re
19
FEV.
2019
Délibération EAU
ET
ASSAINISSEMENT/GQ
Sous-Préfecture
de
SAINTES
2019
- 30
ETUDES
ET
TRAVAUX
OUVRAGES
ET
EQUIPEMENTS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT-PLUVIAL
SIGNATURE
ET
DEPÔT
DES
AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à Jean-Pierre
ROUDIER.
Absents
excusés
: 3
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Erol
URAL
Date
de
la convocation
: 31
janvier
2019
Date
d'affichage:
1 9 FEV.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°10EB0331
du
22
juillet
2010
portant
renouvellement
de
l'autorisation
du
système
d’assainissement
de
la Ville
de
Saintes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16
EB-1283
en
date
du
23
décembre
2016,
portant
prescriptions
complémentaires
(portant
sur
la surveillance
des
déversoirs
d'orage),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17
EB-0801
en
date
du
21
avril
2017
complémentaire
à l'arrêté
préfectoral
du
22
juillet
2010
autorisant
le système
d'assainissement
de
la Ville
de
Saintes
portant
sur
la recherche
de
micropolluants) Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18-1285
du
02 juillet
2018,
portant
déclaration
d’utilité
publique
l'exploitation
de
la source
de
Lucérat
et
l'instauration
des
périmètres
de
protection
de
cette
ressource,
Considérant
que
le patrimoine
pour
la production
— traitement
et
distribution
d’eau,
la collecte,
le traitement
des
eaux
usées
et
pluviales
est
constitué
de
nombreux
ouvrages
(Source,
Usine,
châteaux
d’eau,
déversoirs
d’orages,
poste
de
refoulement,
canalisations,
stations
d'épuration...)
Considérant que dans
le cadre
des
diagnostics
réalisés
annuellement
par
les
exploitants
et les
études
de
schémas
directeurs
eau
et
assainissement/pluvial
en
cours,
certains
ouvrages
sont
vétustes
et
doivent
faire
l’objet
d’une
rénovation,
réhabilitation,
adaptation,
sécurisation
et/ou
mise
aux
normes,
Considérant
qu’il
convient
d'envisager
la mise
en
œuvre
ces
études
et
travaux,
pouvant
nécessiter
des
d’autorisations
administratives
(Permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux,
dossiers
auprès
des
services
de
l'Etat,
des
organismes
publics
ou
des
financeurs...
},
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
24
janvier
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
- sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
les
demandes
d’autorisations
administratives
nécessaires
à la
réalisation
des
études
et
des
travaux
(Permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux,
dossiers
auprès
des
services
de
l'Etat,
des
organismes
publics
ou
des
financeurs...
).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 4 (Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme;
REÇU 19 FEV,
2019
Sous-Préfecture
de
SAINTES
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6 février
2019
— 30
Etudes
et
travaux
"ouvrages
et
équipements
eau
et
assainissement-pluvial"
Signature
et dépôt
des
autorisations
administratives
2/2