Procès Verbal - 2024 05 27 pv

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Procès Verbal - 2024 05 27 pv Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Coimères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 27 pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 23 mai 2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu lundi 27 mai 2024 à 18 heures 30, à la mairie, dont l’ordre du jour est le suivant :

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 14 mai 2024 Repas du 13 juillet : fixation des tarifs

Coupe de bois

Montant de la participation au SIRP

Commissions communales

Représentants au SIAEPA

Nettoyage des salles

Le Maire,

Christian DECOUCHE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de Coimères pour une réunion ordinaire, sous la présidence de M. Christian DECOUCHE, Maire.

Etaient présents :

Mmes GANS Estelle, PEREIRA Catherine, RITTORI Mathilde, DUFRESNE Sandra, CORRADI Sandrine

MM. DECOUCHE Christian, DOUCET Philippe, MAURIAC Régis, PANNUTI Robert, GRENIER Pierre, MULLER Tony

Absents excusés :

M. LARROZE Alain

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation de Mme DUFRESNE Sandra en qualité de secrétaire de séance.

De plus, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Mme PETIT Céline, secrétaire générale de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 2024

En l’absence d’observations, le procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 2024 est approuvé à l'unanimité.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 27 mai 2024

Délibération n° 2024-038 : Repas du 13 juillet - fixation des tarifs

Le Maire précise qu’un point a été fait la semaine dernière sur le repas. Le budget prévisionnel arrive à un total d’environ 4600 €. Seule la paëlla sera prise au traiteur, les entrées seront réalisées par le conseil.

M. DOUCET demande quel âge est retenu pour les repas gratuit enfants : 10 ou 12 ans.

Mme GANS rejoint l’assemblée (18h37).

Le Maire précise que, avec un tarif à 10 € pour les coimériens et 20 € pour les extérieurs invités, cela laisse un reste à charge pour la commune d’environ 1400 €. Si l’option d’augmenter respectivement à 12 € et 21 € est retenue, cela fait une différence de 400 €.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à la majorité les tarifs suivants pour le repas du 13 juillet 2024 :

- Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans ;

- 10 € pour les coimériens ;

- 20 € pour les personnes extérieures invitées.

Mme RITTORI s’abstient sur le tarif des personnes extérieures.

VOTANTS : 11 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 10 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 1

Délibération 2024-039 : Prestataire pour abattage et élagage d’arbres

Le Maire rappelle que, à la demande de M. et Mme LEVEQUE qui avait un chêne fortement dégradé devant chez eux, des devis de coupe et d’élagage avaient été demandés à plusieurs entreprises pour plusieurs arbres dangereux et/ou malades. Après vérification, le chêne devant chez M. et Mme LEVEQUE se situe sur leur propriété, la commune n’a donc pas à prendre en charge cette dépense.

Le Maire précise qu’il y aura d’autres devis à faire réaliser notamment pour des arbres potentiellement dangereux en bord de route au niveau de La Grézère.

Pour ce qui est des premiers devis demandés, ils concernent l’abattage d’un arbre et 2 élagages. Le Maire précise que 4 devis ont été reçus. Deux devis ont été écartés en raison d’un prix excessif. Il existe une différence de 500 € sur les 2 devis restants pour la même prestation.

Après en avoir délibéré, le conseil choisit à la majorité le devis le moins cher à savoir celui de l’entreprise de M. MARTIN pour un montant total de 1 910 € TTC.

M. GRENIER s’abstient.

VOTANTS : 11 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 10 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 1Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 27 mai 2024

Délibération 2024-040 : Participation financière au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Coimères/Brouqueyran (SIRP)

Le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique BROUQUEYRAN/COIMÈRES (SIRP) a fixé à 208 713.23 € le montant de la participation syndicale budgétaire de la commune pour l’année 2024.

Monsieur le maire propose d’affecter au paiement de cette participation syndicale budgétaire la somme de 208 713.23 €, qui sera imputée à l’article 657358 du budget primitif 2024. Il précise que des crédits suffisants ont été ouvert à cet article lors de l’adoption du budget primitif le 16 avril 2024.

Il propose également d’acter que cette participation sera mandatée en douze (12) acomptes déterminés par le syndicat ; les acomptes courant du mois de janvier au mois du vote du budget de l’année N étant basés sur les derniers montants participatifs de l’année N-1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’affecter au paiement de cette participation syndicale budgétaire la somme de 208 713.23 €, qui sera prélevée à l’article 657358 du budget primitif 2024,

- dit que cette participation sera mandatée en douze (12) acomptes déterminés par le syndicat ; les acomptes courant du mois de janvier au mois du vote du budget de l’année N étant basés sur les derniers montants participatifs de l’année N-1.

VOTANTS : 11 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2024-041 : Commissions communales – Modifications et désignation des vice-présidents

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Le maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.

Le Maire,

Vu la délibération n° 2024_031 en date du 14 mai 2024,

Considérant qu’il convient de modifier la composition de certaines commissions en raison de la démission de M. DA SILVA PEREIRA,Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 27 mai 2024

Propose d’annuler et remplacer la délibération du 14 mai 2024 précitée par les dispositions suivantes :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1/ Budget et Règlementation

2/ Bâtiment, Voirie, PLUi, Appel d’offre :

3/ Environnement, Transition écologique, Energie :

4/ Animations, Festivités

5/ Communication, Patrimoine, Vie associative, gestion des salles

6/ Intergénérationnels, Nouveaux arrivants :

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 5 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.

Article 3 : Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1/ Budget et Règlementation

- Philippe DOUCET (vice-président)

- Sandrine CORRADI

- Régis MAURIAC

- Catherine PEREIRA

2/ Bâtiment, Voirie, PLUi, Appel d’offre :

- Régis MAURIAC (vice-président)

- Sandra DUFRESNE

- Alain LARROZE

- Sandrine CORRADI

3/ Environnement, Transition écologique, Energie :

- Estelle GANS (vice-présidente)

- Robert PANNUTI

- Tony MULLER

4/ Animations, Festivités

- Catherine PEREIRA (vice-présidente)

- Estelle GANS

- Mathilde RITTORI

5/ Communication, Patrimoine, Vie associative, gestion des salles

- Alain LARROZE (vice-président)

- Robert PANNUTI

- Catherine PEREIRA

- Philippe DOUCET

6/ Intergénérationnels, Nouveaux arrivants :

- Pierre GRENIER (vice-président)

- Mathilde RITTORI

- Catherine PEREIRA

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces dispositions.

VOTANTS : 11 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 27 mai 2024

Délibération 2024-042 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de CASTETS-EN-DORTHE (SIAEPA)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de remplacer M. DA SILVA PEREIRA, délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Castets-en- Dorthe (SIAEPA),

Après en avoir délibéré, DESIGNE Monsieur Christian DECOUCHE, délégué au SIAEPA de Castets-en-Dorthe.

VOTANTS : 11 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2024-043 : Choix de prestataire pour le nettoyage des bâtiments communaux

Le Maire précise que plusieurs sociétés ont été consultées pour réaliser le nettoyage des salles communales (salle multi-activités et salle des associations) et de la mairie. Sur les trois sociétés sollicitées, seulement deux ont proposé des devis : la société Klyne et la société AD NETT.

Les prestations demandées aux entreprises sont les suivantes :

- Mairie : nettoyage bi mensuel ;

- Salle multi-activités : nettoyage hebdomadaire ;

- Salle des associations : nettoyage hebdomadaire ;

- L’ensemble des vitrages avec une intervention trimestrielle ;

- Un cirage et ponçage mensuel du plancher bois de la salle des fêtes.

On arrive à un total mensuel de 733.50 € HT pour la société Klyne et 752.52 € HT pour la société ADNETT.

M. MAURIAC demande dans quelle ville sont basées les sociétés. Il est précisé que les deux sociétés sont basées à Langon.

Après en avoir délibéré, le conseil choisit à l’unanimité la société Klyne pour réaliser le nettoyage des bâtiments communaux précités.

VOTANTS : 11 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

M. MAURIAC informe que ce jour, lundi 27 mai, une société est venue pour établir un devis relatif aux travaux nécessaires sur la voirie communale. Le devis doit être transmis mercredi 29 mai.

Le Maire précise que la CdC a un marché en place pour les travaux de voirie qu’il pourrait être intéressant de mobiliser puisque le marché couvre également les travaux d’entretien. M. DOUCET précise qu’il y a des frais de gestion associés à ce marché.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 27 mai 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 57.

La prochaine séance est programmée pour le lundi 1er juillet 2024 à 18 heures 30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian DECOUCHE Sandra DUFRESNE