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Procès Verbal - 2024 05 14 pv conseil municipal Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Coimères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 14 pv conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 10 mai 2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu mardi 14 mai 2024, à 19 heures, à la mairie, dont l’ordre du jour est le suivant :

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 16 avril 2024 Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Règlement intérieur du conseil municipal

Commissions communales (composition, vice-présidents)

Subventions aux associations

Repas du 13 juillet : fixation des tarifs

Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) Logements communaux : révision des loyers

Rapport de la CLECT

Questions diverses :

− Eaux pluviales (lieu-dit Manine)

− Divagation des chats

− Gironde Habitat

− Projet « Hameau des Lares »

Le Maire,

Christian DECOUCHE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de Coimères pour une réunion ordinaire, sous la présidence de M. Christian DECOUCHE, Maire.

Etaient présents :

Mmes GANS Estelle, PEREIRA Catherine, RITTORI Mathilde, DUFRESNE Sandra, CORRADI Sandrine

MM. DECOUCHE Christian, DOUCET Philippe, MAURIAC Régis, PANNUTI Robert, GRENIER Pierre

Absents excusés :

MM. MULLER Tony (procuration donnée à M. DOUCET Philippe), LARROZE Alain (procuration donnée à M. PANNUTI Robert), M. DA SILVA PEREIRA Carlos.

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation de Mme DUFRESNE Sandra en qualité de secrétaire de séance.

De plus, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Mme Céline PETIT, secrétaire générale de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 14 mai 2024

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2024

En l’absence d’observations, le procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de ses délégations, il a procédé à l’attribution de concessions dans le cimetière communal :

- Concession trentenaire – terrain de 4.5m² - M. et Mme PARMENTIER – 450 € - Concession trentenaire – case de columbarium – M. et Mme THOMAS – 650 €

Délibération n° 2024-030 : Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

− les mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ;

− les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

− les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n° 2024-031 : Commissions communales

Le Maire précise qu’il convient d’effectuer quelques rectificatifs sur les commissions constituées lors de la première réunion de conseil municipal le 29 mars 2024 et de désigner leurs vice-présidents.

Il est proposé les modifications et désignations suivantes :

Commission 1 : Budget et Règlementation

Vice-président : M. DOUCET Philippe

Commission 2 : Bâtiment, Voirie, PLUi, Appel d’offre

Vice-président : M. PEREIRA Carlos

M. MAURIAC s’absente momentanément de l’assemblée.

Commission 3 : Environnement, Transition écologique, Energie

Vice-Présidente : Mme GANS Estelle

Commission 4 : Animations, Festivités

Ajout d’un membre à la commission : Mme PEREIRA Catherine

Vice-Présidente : Mme PEREIRA CatherineCommune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 14 mai 2024

Commission 5 : Communication, Patrimoine, Vie associative, gestion des salles Ajout de deux membres à la commission : Mme PEREIRA Catherine et M. DOUCET Philippe

Vice-Président : M. LARROZE

Commission 6 : Intergénérationnels, Nouveaux arrivants

Vice-Président : M. GRENIER pierre

M. MAURIAC rejoint l’assemblée.

Mme GANS précise qu’elle ne pourra pas participer aux travaux de la commission 5. Elle est donc retirée des membres de cette commission.

Le conseil municipal approuvent à l’unanimité la nouvelle composition des commissions et la désignation de leurs vice-présidents.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Repas du 13 juillet

Monsieur le Maire rappelle que la commune organise le traditionnel repas du 13 juillet proposé aux administrés. Lors des travaux de préparation pour l’organisation du repas, il a été convenu d’avoir recourt à un traiteur pour une paëlla.

Un premier chiffrage à hauteur de 5000 € a été effectué.

Le Maire propose de faire participer aux 2/3 les administrés inscrits ; le tiers restant serait pris en charge par la commune. Selon les premières estimations, il serait donc proposé une participation de 15 € pour les gens de la commune et 20 € pour les extérieurs.

Mme GANS interroge sur la gratuité pour les enfants.

Les inscriptions devront avoir lieu avant la fin juin pour pouvoir notifier au traiteur le nombre de repas mais aussi aux autres prestataires.

Le Maire propose de reporter la détermination des tarifs quand les travaux sur le sujet auront avancés. Le conseil s’entend pour reporter ce point à la prochaine réunion.

Délibération n° 2024-032 : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil départemental de la Gironde. Le dispositif est reconduit pour l’année 2024.

Lors de la répartition entre les différentes communes du canton du Réolais et des Bastides, il a été attribué à la commune de Coimères la somme de 10 719 €.

Compte tenu du contexte exceptionnel de la commune en début d’année 2024 et en accord avec les services départementaux, Monsieur le Maire propose de présenter les opérations suivantes, dont certaines ont été réalisées au second trimestre 2023, afin de percevoir cette subvention pour l’année 2024 :

• Columbarium et jardin du souvenir ;

• Acquisition de trois ordinateurs ;Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 14 mai 2024

• Acquisition de deux réfrigérateurs pour l’équipement de la salle des associations ;

• Plan d’intervention et d’évacuation pour un ERP de 3ème catégorie ; • Acquisition d’une tondeuse ;

• Changement de menuiserie dans un logement communal ;

• Installation d’une barrière sur un chemin rural ;

Pour un montant total de 13 851.03 € HT, soit 14 770.63 € TTC.

La subvention FDAEC, d’un montant de 10 719 € (soit 77.39 % du montant HT des dépenses) sera complétée par un autofinancement communal de 3 132.03 € HT.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition et charge le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n° 2024-033 : Révision des loyers communaux

Monsieur le Maire précise que, selon le contrat de location du logement sis au 135 Rue Lagardère, la révision du loyer devrait avoir lieu chaque année à compter du 1er mai, en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre. Cependant, compte tenu de la date de parution de l’indice IRL du premier trimestre, la révision du loyer de ce logement avait été repoussée au 1er juin (délibération du 22 mai 2023).

IRL 1er trimestre 2023 = 138,61 ; IRL 1er trimestre 2024 = 143,46

(soit + 3.5% en 1 an)

Ainsi, au 1er juin 2024, il propose la révision suivante :

(657,57 € : 138,61) x 143,46 = 680.58 €

Comme le prévoit le contrat de location, Monsieur le Maire propose de réviser le montant du loyer communal du 10 rue du Lavoir à compter du 1er juin. Cette révision est calculée en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre.

Ainsi, au 1er juin 2024, il propose la révision suivante :

(535,03 € : 138,61) x 143,46 = 553.75 €

Comme le prévoit les contrats de location des logements sis au 104, Rue du Lavoir, 99, Rue du Lavoir, 57 Rue du Lavoir et 38 Rue Lagardère, Monsieur le Maire propose de réviser le montant des loyers à compter du 1er juillet. Conformément à chaque contrat de location, cette révision est calculée en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) créé par la loi 2008-111 du 8 février 2008. L’indice de référence pris en compte est celui du 4ème trimestre, publié le 18/01/2024 au Journal Officiel.

IRL 4ème trimestre 2022 = 137,26 ; IRL 4ème trimestre 2023 = 142,06 (soit + 3.5% en 1 an)Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 14 mai 2024

Ainsi, au 1er juillet 2024, il propose les révisions suivantes :

• 104, rue du Lavoir

(614,23 € : 137,26) x 142,06 = 635.71 € (+50 € pour le garage)

• 99, rue du Lavoir

(358,49 € : 137,26) x 142,06 = 371.03 € (+40 € pour le garage)

• 57, rue du Lavoir

(433,24 € : 137,26) x 142,06 = 448.39 € (+100 € pour la cave)

• 38, rue Lagardère

(429,71 € : 137,26) x 142,06 = 444.74€

Mme RITTORI se déporte pour le vote de révision des loyers, étant locataire du logement sis 104 rue du Lavoir.

Sur interpellation du Maire, le conseil approuve à la majorité la révision des loyers.

VOTANTS : 9 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 10 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 1 (Mme GANS)

Monsieur le Maire demande à la commission bâtiment de rencontrer les locataires et d’étudier les DPE de chaque logement.

Délibération n° 2024-034 : Approbation du rapport du 26 mars 2024 de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées et montant de l’attribution de compensation

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde du mardi 26 mars 2024,

Vu le rapport du 26 mars 2024 de la CLETC en découlant,

Vu le conseil communautaire du 11 avril 2024 approuvant le rapport CLECT du 26/03/2024,

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes, en fonction des estimations de transfert de charge suivantes réalisées :

La CLECT a proposé d’impacter sur les attributions de compensation des communes concernées, consécutivement à :

- L’évaluation financière du transfert des charges lié à la participation au Syndicat Sud Gironde Mobilités par substitution aux communes dans le cadre de la prise de compétence.

- L’évaluation financière du transfert des charges lié à la participation complémentaire du SDIS :

- L’évaluation financière du transfert des charges de la commune de Langon vers la CdC, lié à la compétence ZA (ZA la Chataigneraie à Langon) dans le cadre de la rétrocession de parcelles.

- La restitution des moyens financiers liés à la compétence protection des inondations vers la commune de Toulenne.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 14 mai 2024

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à :

- approuver le rapport de la CLECT du 26 mars 2024

- acter le montant des attributions qui seront reversées aux communes pour l’année 2024 qui en découle (cf annexe 1 du rapport).

En application du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le/la maire précise que le rapport doit être adopté par délibérations concordantes :

- du conseil communautaire à la majorité des 2/3

- des 37 conseils municipaux à la majorité simple, prises dans un délai de 3 mois.

Le Conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le rapport de la CLECT du 26 mars 2024

APPROUVE le montant d’attribution de compensation pour l’année 2024 qui en découle (annexe 1 du rapport).

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Subventions aux associations

Pour mémoire, Monsieur le Maire présente le montant des subventions accordées aux associations en 2023 et les demandes présentées par les associations communales pour l’année 2024. Il demande aux membres du conseil de bien vouloir arrêter le montant des subventions au titre de l'année 2024.

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose que lui-même et M. DOUCET sont membres du bureau de l’association « Autour du jeu » et ne peuvent donc pas prendre part au vote d’attribution des subventions d’amorçage et de fonctionnement de cette association.

Délibération n° 2024-35 : Attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les demandes adressées par les associations communales ainsi que les subventions accordées les années précédentes aux associations extérieures. Il demande aux membres du conseil de bien vouloir arrêter le montant des subventions au titre de l'année 2024.

Il propose également d’attribuer une subvention de 200 € au GUIDON MACARIEN qui organise chaque année sur la commune une course cycliste : le prix de la ville de Coimères

Monsieur le maire indique par ailleurs que, dans le cadre de l’organisation de l’épreuve Tour de la CDC du Sud-Gironde, une subvention de 200 € a été demandée aux communes afin de financer l’évènement. La subvention ayant trait à l’intérêt local, la condition de régularité est vérifiée au cas présent.

Il est proposé de verser cette subvention à l’association du GUIDON MACARIEN, car l’association des communes de la CDC n’aura pas encore fait l’objet d’une publication au Journal Officiel. Afin de suivre le suivi des subventions des communes, un élu de la CDC sera désigné.

Le Maire propose d’attribuer une subvention de 150 € pour l’organisation de l’épreuve Tour de la CdC.

Monsieur le Maire indique que la GDSA33 (Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles) a également effectué une demande de subvention et propose de leur attribuer 200€. L’association mène une lutte pour limiter les nuisances et les dégâts occasionnésCommune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 14 mai 2024

par les frelons asiatiques. La commune peut notamment bénéficier de leurs services pour la destruction de nids de frelons.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer, au titre de l’année 2024, les subventions suivantes :

Association Subvention

Restauration de l'Eglise 300.00 €

Club Rayon de Soleil 300.00 €

Société de Chasse 500.00 €

Tennis Club 300.00 €

Association Parents d’Elèves 300.00 €

Association Coimères Rando 300.00 €

Association Au Jardin de Maurin 100.00 €

Faisons la fête (Comité des fêtes) 1000.00

Musique Arts et Loisirs 500.00 €

Spectacle pour tous 300.00 €

Le Cercle Coimérien 300.00 €

Union sportive 400.00 €

Amicale des Sapeurs-pompiers de Langon 65.00 €

FNACA 50.00 €

Croix Rouge Française 100.00 €

Equipe St-Vincent du Bazadais 100.00 €

Restos du Cœur 100.00 €

Secours Populaire 100.00 €

Guidon Macarien 200.00 €

Tour de la CdC (versée au Guidon macarien) 150.00 €

GDSA33 200.00 €

Et charge le Maire de mandater les subventions de fonctionnement conformément aux montants attribués au titre de 2024.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n° 2024-36 : Fonds d’amorçage et subvention à l’association « Coimères autour du jeu »

MM. DECOUCHE et DOUCET, membres du bureau de l’association Autour du jeu, ne prennent pas part au débat ni au vote de la délibération 2024_036.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 14 mai 2024

M. MAURIAC présente la demande de subvention effectuée par l’association « Autour du jeu ».

L'association « Coimères autour du jeu » dont le siège est à Coimères – 430 Allée Lacoste, a pour objet d’organiser des animations et activités autour du jeu en intérieur et extérieur.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune, une subvention de 400€.

A l'appui de cette demande en date du 12 mars 2024, l'association a adressé un dossier à Monsieur le maire qui comporte des informations sur l'association.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé d'accorder à l'association « Autour du jeu » :

- un fonds d’amorçage de 100 € ;

- une subvention de fonctionnement de 300 €.

Ces dépenses seront imputées au compte 65748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’un fonds d’amorçage d’un montant de 100 € et d’une subvention de fonctionnement de 300 € au profit de Coimères autour du jeu et charge le maire de mandater ces sommes.

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 1 - POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

MM. DECOUCHE et DOUCET rejoignent l’assemblée.

Questions diverses

− Eaux pluviales (lieu-dit Manine)

Un administré a sollicité la commune pour se raccorder au fossé communal pour l’évacuation de ses eaux pluviales. La commission s’est rendue sur place et a émis un avis favorable. Le pétitionnaire prend en charge tous les travaux de raccordement.

Le conseil approuve à l’unanimité cette demande.

− Divagation des chats

Le Maire précise que la problématique de divagation des chats s’aggrave et cause de nombreuses nuisances. Il faut donc trouver une réponse appropriée.

Une campagne de capture peut être envisagée mais ne résoudra pas durablement le problème puisque ces chats, non stérilisés, se reproduisent.

Il conviendrait de communiquer afin de sensibiliser les propriétaires à la stérilisation.

− Gironde Habitat

Le Maire précise qu’une réunion de prévu le 24 mai à 9h30 en prévision du démarrage du projet. Ce démarrage devrait avoir lieu en septembre.

Le Maire invite les membres de la commission bâtiment de participer à cette réunion.

− Projet « Hameau des Lares »

Le projet prévu sur la propriété de M. AUDOY qui a été, du fait des élections sur la commune, bloqué par la sous-préfecture et la DDTM. La commune est en discussion avec le propriétaire, l’architecte et la sous-préfecture pour essayer de faire repartir leCommune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 14 mai 2024

projet avant la validation du PLUi. A défaut, le projet serait bloqué au moins pour 3 ans.

Cela concerne 26 logements environ (T4 - T5). Cela pourrait permettre de maintenir les effectifs pour l’école.

- Embauche au service technique :

La Maire informe de l’embauche pour 3 mois d’un agent de remplacement au service technique.

- Nouvelle association

Une nouvelle association « Belleveillance » s’est créée sur la commune, portée par Franck NAUDIN. Il va faire une présentation de son association le 25 mai à la salle des fêtes. Il a demandé un créneau pour l’utilisation régulière de la salle.

- Arbres à abattre

Les devis ont été reçu. Un point a été fait pour savoir si les arbres se trouvaient sur le domaine public de la commune ou sur la propriété privée. C’est le cas pour un des arbres Rue du Sabla et il faudra l’expliquer au propriétaire.

Mme DUFRESNE demande qui a été retenu pour la coupe des arbres de la commune. Le Maire précise que pour le moment, le choix n’a pas été fait.

- Travaux de voirie

La commission a effectué le tour de la commune pour identifier toutes les chaussées qu’il convenait de reboucher.

Le Maire évoque le courrier d’un administré de l’allée du Parc auquel une réponse avait été apportée. Cet administré a transmis à son tour une réponse qui sera adressée à l’ensemble des conseillers avec le compte rendu.

- Demande de la commune de Cazats

La commune a été sollicitée par la commune de Cazats pour installer une barrière sur le chemin rural après le lieu-dit Ferrand, afin de limiter les dépôts sauvages réguliers constatés. Cette barrière permettrait d’interdire l’accès aux véhicules tout en laissant l’accès aux piétons.

Il est proposé de partager le prix de la barrière entre les deux communes. La commune de Cazats s’occupera de l’installation.

Délibération n° 2024-37 : Achat d’une barrière pour un chemin rural en mitoyenneté avec Cazats

Considérant que le chemin rural n° 14 est mitoyen avec la commune de Cazats,

Considérant que la commune de Cazats se propose d’acquérir une barrière pour limiter les dépôts sauvages sur ce chemin et d’en partager la dépense,

Considérant le devis réalisé par la commune de Cazats,

Le Maire propose de l’autoriser à :

- acquérir, conjointement avec la commune de Cazats, une barrière pour un montant total de 684 € HT (820.80 € TTC) ;

- rembourser pour moitié la commune de Cazats, chargée de régler la facture auprès du prestataire, soit 342 € HT (410.10 € TTC) sur présentation d’un avis de somme à payer et de la facture réglée ;

- signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 14 mai 2024

Le conseil municipal, le Maire entendu, accepte à l’unanimité la proposition.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

- Ordures ménagères

M. MAURIAC informe l’assemblée que 30 000 bacs jaunes seront distribués sur 3 ans sur l’ensemble de la Communauté de communes (CdC). Les premiers bacs distribués seront ceux des communes qui passeront à 15 jours de ramassage des ordures ménagères.

Il faut faire acte de candidature. Il conviendrait de sonder les habitants sur cette question.

- Elections européennes 9 juin

Pour l’organisation le jour du scrutin, un mail sera transmis aux conseillers pour se positionner.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 19.

La prochaine séance est programmée pour le mardi 18 juin à 19 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian DECOUCHE Sandra DUFRESNE