Procès Verbal - 2026 03 05 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2026 03 05 pv conseil municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coimères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 05 pv conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 27 février 2026

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2026 Finances :

- Vote du compte financier unique 2025 du CCAS

- Vote du compte financier unique 2025 de la commune

- Affectation des résultats 2025

- Vote du budget primitif 2026

- Fongibilité des crédits

- Vote des taux de fiscalité

Vente du bâtiment de la boulangerie

Stationnement entre la mairie et l’école

Questions diverses :

- Organisation des élections municipales

- Communications diverses

Le Maire,

Christian DECOUCHE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de Coimères pour une réunion ordinaire, sous la présidence de M. Christian DECOUCHE, Maire.

Etaient présents :

Mmes CORRADI Sandrine, DUFRESNE Sandra, GANS Estelle, PEREIRA Catherine MM. DECOUCHE Christian, DOUCET Philippe, GRENIER Pierre, MAURIAC Régis, MULLER Tony, PANNUTI Robert

Absents excusés :

Mme RITTORI Mathilde et M. LARROZE Alain

Représentés :

Procuration donnée de Mme RITTORI Mathilde à M. DECOUCHE Christian, de LARROZE Alain à Mme CORRADI Sandrine

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation de Sandrine CORRADI en qualité de secrétaire de séance.

De plus, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Céline PETIT, secrétaire générale de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2026

En l’absence d’observations, le procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité.

Compte Financier Unique 2025 – Commune

M. DOUCET prend la parole pour présenter le compte financier unique 2025.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 5 mars 2026

Il expose que les résultats du comptable concordent avec les écritures enregistrées par l’ordonnateur, à savoir :

Fonctionnement

Dépenses : 785 670.51 €

Recettes : 893 268.96 €

Soit un résultat positif de : 107 598.45 €

Excédent reporté : 105 843.54 €

Excédent de clôture : 213 441.99 €

Investissement

Dépenses : 101 447.78 €

Recettes : 149 314.09 €

Soit un résultat positif de 47 866.31 €

Excédent reporté : 12 314.93 €

Excédent de clôture : 60 181.24 €

Le Maire quitte l’assemblée pendant les délibérations.

Délibération n° 2026_006 : Adoption du Compte Financier Unique 2025 – budget Commune

Vu le code général des collectivités,

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie en date du 19 février 2026,

Vu le Compte financier Unique 2025 de la commune,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Le compte financier unique 2025 se présente comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 785 670.51 €

Recettes : 893 268.96 €

Excédent reporté : 105 843.54 €

Excédent de clôture : 213 441.99 €

Investissement

Dépenses : 101 447.78 €

Recettes : 149 314.09 €

Excédent reporté : 12 314.93 €

Excédent de clôture : 60 181.24 €

Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle au moment du vote,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune,

- DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 5 mars 2026

VOTANTS : 9 - PROCURATIONS : 1 - POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Compte Financier Unique – CCAS

Le 1er Adjoint expose que les résultats du comptable concordent avec les écritures enregistrées par l’ordonnateur, à savoir :

- Résultat de l’exercice : – 2 028.27 € (480 € de recettes - 2 508,27 € de dépenses) - Résultat 2024 reporté : 2 314.48 €

- Soit un résultat de clôture de 286.21 €

Délibération n° 2026_007 : Adoption du Compte Financier Unique 2025 - CCAS

Vu le code général des collectivités,

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie en date du 19 février 2026,

Vu le Compte financier Unique 2025 du CCAS,

Vu la délibération n° 2025-042 du 4 novembre 2025 portant dissolution CCAS au 31 décembre 2025,

Considérant que le budget du CCAS est transféré à celui de la commune à compter de sa dissolution,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Le compte financier unique 2025 se présente comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 2 508,27 €

Recettes : 480,00 €

Excédent reporté : 2 314,48 €

Excédent de clôture : 286,21 €

Pas de section d’investissement

Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle au moment du vote,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du CCAS,

- DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 9 - PROCURATIONS : 1 - POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 5 mars 2026

Affectation des résultats 2025

Délibération n° 2026_008 : Affectation des résultats 2025

Le Maire expose que, en raison de la dissolution du CCAS, l’affectation des résultats 2025 doit intégrer les résultats du budget de la commune et ceux du budget CCAS. Les résultats sont les suivants :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les comptes financiers uniques 2025 de la commune et du CCAS arrêtés par le conseil municipal,

Considérant les résultats des comptes financiers uniques 2025 de la commune et du CCAS, Constatant que les Comptes Financiers Uniques cumulés présentent :

- un excédent pour la section de fonctionnement de 213 728.20 €

- un excédent pour la section d’investissement de 60 181.24 €

- un solde des restes à réaliser de – 8 291.36 €.

Propose d’affecter l’excédent comptable de la façon suivante :

- pour 183 728.20 €, en report à nouveau qui sera inscrit à la rubrique 002 du budget unique, excédent de fonctionnement reporté,

- pour 30 000,00 € au financement des mesures d’investissement (compte 1068).

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette affectation.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Budget 2026

Le Maire présente le projet de budget 2026 validé en commission finances :

Commune CCAS TOTAL

Dépenses 785 670,51 € 2 508,27 € 788 178,78 €

Recettes 893 268,96 € 480,00 € 893 748,96 €

Résultat de l’exercice 107 598,45 € - 2 028,27 € 105 570,18 €

Résultat reporté 105 843,54 € 2 314,48 € 108 158,02 €

Résultat de clôture 213 441,99 € 286,21 € 213 728,20 €

Dépenses 101 447,78 € 101 447,78 €

Recettes 149 314,09 € 149 314,09 €

Résultat de l’exercice 47 866,31 € 47 866,31 €

Résultat reporté 12 314,93 € 12 314,93 €

Résultat de clôture 60 181,24 € 60 181,24 €

Solde Restes à réaliser 2025 - 8 291,36 € - 8 291,36 €

Besoin de financement - € - €

Excédent de financement 51 889,88 € 51 889,88 €

Section de fonctionnement

Section d’investissementCommune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 5 mars 2026

Il précise par ailleurs que, dans ce projet de budget, sont intégrés en annexe les montants des subventions aux associations pour 2026. Le montant cumulé s’élève à 5 932,00 € réparti de la manière suivante :Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 5 mars 2026

Le Maire, membre du bureau de Autour du jeu, le maire sort de la salle.

M. DOUCET prend la parole pour faire procéder aux délibérations de l’assemblée sur le montant des subvention aux associations.

M. GRENIER intervient pour s’étonner du montant de 200 € accordé au Guidon Macarien alors que l’association qui vient proposer une animation de cuisine à l’école ne reçoit rien. M. DOUCET précise que cela relève du SIRP qui a un budget indépendant de la commune. Mme CORRADI précise que le montant proposé a été réduit de moitié par la commission finances par rapport au montant 2025.

M. DOUCET précise l’objet de la GDSA33 qui vise à protéger les abeilles contre le frelons asiatique. En cas de présence de nid sur le domaine public, la commune peut faire appel à leurs perchistes.

Délibération n° 2026_009 : Subventions aux associations pour 2026

Le Maire, membre du bureau de l’association Autour du Jeu, se déporte lors des débats et du vote des subventions aux associations.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu les demandes de subventions présentées par les diverses associations pour l’année 2026,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

- FIXE les subventions aux associations au titre de l’année 2026 comme suit :

ASSOCIATION Montant

Amicale SAPEURS POMPIERS LANGON 100,00 €

APE COIMERES/BROUQUEYRAN 300,00 €

ASS. COIMERES RANDO 300,00 €

ASS. FAISONS LA FETE (Comité des Fêtes) 1 000,00 €

ASS. MUSIQUE ARTS & LOISIRS 500,00 €

ASS. RESTAURATION EGLISE 300,00 €

CERCLE COIMERIEN 300,00 €

CLUB RAYON DE SOLEIL (3ème âge) 300,00 €

COMICE AGRICOLE DU BAZADAIS (0,25€/hab) 282,00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 100,00 €

EQUIPE SAINT VINCENT BAZAS 100,00 €

FNACA Section locale 50,00 €

LES RESTOS DU CŒUR 100,00 €

SECOURS POPULAIRE 100,00 €

SOCIETE DE CHASSE 500,00 €

SPECTACLES POUR TOUS 300,00 €

GUIDON MACARIEN 200,00 €

UNION SPORTIVE 400,00 €Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 5 mars 2026

COIMERES AUTOUR DU JEU 300,00 €

GDSA33 200,00 €

Don du sang bénévole de Langon 100,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers de Langon et St Macaire 100,00 €

TOTAL 5 932,00 €

- CHARGE le Maire de mandater les subventions de fonctionnement conformément aux montants attribués au titre de 2026,

- DIT que ces montants seront annexés au budget primitif 2026.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 11 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 1

Abstention M. PANNUTI.

Délibération n° 2026_010 : Approbation du budget primitif 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 19 février 2026,

Le maire propose au vote le projet de budget pour l’exercice 2026, équilibré en recettes et dépenses, comme présenté dans le tableau ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 924 490,09 € 777 195,12 € 150 614,47 € 54 000,00 €

Opérations d’ordre 36 433,23 € 0,00 € 0,00 € 36 433,23 €

Solde reporté 0,00 € 183 728,20 € 0,00 € 60 181,24 €

TOTAL 960 923,32 € 960 923,32 € 150 614,47 € 150 614,47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme présenté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n° 2026_011 : Fongibilité des crédits

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaires aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Considérant que la collectivité a adopté par délibération n° 2022_032 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,

Vu l’article L. 1612-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer au maire ou au président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le maire ou le président de l'assemblée délibérante informe celle-ci de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. »,Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 5 mars 2026

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

− autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,

− donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité la proposition.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n° 2026_012 : Taux de fiscalité 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts,

Par délibération n° 2025_014 du 8 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,23 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 41,54 %

• Taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 13,89 %

Monsieur le maire propose de maintenir les taux d'imposition de 2025 pour l’année 2026 et de les porter à :

• TFB : 35,23 %

• TFPNB : 41,54 %

• TH : 13,89 % (taux communal en 2019)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les taux d’imposition tels que présentés par Monsieur le maire

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Vente du bâtiment de la boulangerie

Le Maire expose que, lors de la signature du compromis de vente, les compagnes de M. MERCES Philippe et M. MERCES José étaient listées comme acquéreurs mais que la délibération ne mentionnait par leur nom expressément. Par conséquent, il convient de préciser la délibération du 22 janvier 2026 pour faire apparaitre le nom de l’ensemble des acquéreurs qui seront mentionnés dans l’acte authentique de vente.

Délibération n° 2026_013 : Vente d’un bâtiment communal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2026_005 en date du 22 janvier 2026 portant cession d’un bien immobilier communal,

Considérant que le conseil municipal a autorisé la cession de l’immeuble cadastré B255 et B256 à M. MERCES Philippe et M. MERCES José,Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 5 mars 2026

Considérant que les compagnes de M. MERCES Philippe et M. MERCES José sont également acquéreurs mais que leur nom n’apparait pas dans la délibération,

Considérant qu’il convient de procéder à la rectification de cet oubli pour la bonne réalisation de la cession,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

Décide de modifier la délibération n° 2026_005 pour ajouter aux acquéreurs :

- Madame Alexandrine DO NASCIMENTO,

- Madame Adeline ALLAIN ;

Dit que les autres dispositions de la délibération restent inchangées.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Stationnement réservé sur le parking mairie/école

Le Maire expose que, dans le cadre de la vente du bâtiment de la boulangerie, pour permettre la réalisation du projet de 4 logements des acquéreurs, 1 place de stationnement doit pouvoir être affectée pour chaque logement afin de répondre aux exigences règlementaires du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

La première demande des acquéreurs visait à obtenir des places de stationnement sur la place de la mairie. Cependant, celle-ci appartient au domaine public communal et ne peut donc pas se voir affectée à l’usage exclusif d’une personne privée. Par ailleurs, une désaffectation pour un déclassement du domaine public à des fins de cession n’est pas non plus concevable en raison de l’usage constaté. Par ailleurs, la place étant incorporée au domaine public routier communal, une enquête publique à la charge de la commune serait nécessaire pour procéder à son déclassement.

Il a donc envisagé de proposer, afin de satisfaire aux exigences du PLUi et de respecter les règles relatives à la domanialité publique, des places de stationnement situées en dehors du domaine public communal à savoir des places de stationnement sur le parking situé derrière la mairie.

Une convention peut être envisagée entre la mairie et les acquéreurs. Il convient d’en déterminer la durée et les modalités.

Le Maire précise qu’il serait judicieux d’affecter également une place du parking pour chacun des deux logements du bâtiment de la mairie par la même occasion. Il précise également que l’agrandissement du parking à côté de l’école est projeté.

Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité pour établir une convention avec les acquéreurs.

Questions diverses

➢ Organisation des élections municipales

M. DOUCET prend la parole pour préciser qu’il lui reste un créneau à pourvoir pour la tenue du bureau de 12 à 14h.

Après en avoir discuté, le planning est complété.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 5 mars 2026

➢ Communications diverses

La course Bazas-Langon du 1er mars a été reportée au 5 avril suite tempête NILS. Le Maire précise que ceux qui s’étaient proposés d’aider les organisateurs en mars ne pourront pas forcément être disponibles. Il faudra donc revoir les plannings et potentiellement trouver de nouveaux bénévoles.

Par ailleurs, le Maire rappelle la tenue du carnaval le samedi 7 mars pour lequel l’APE a effectué une demande de matériel à la commune, notamment le tracteur pour le défilé. Par ailleurs, M. LARROZE a adressé une demande pour trouver des volontaires afin d’assurer le signalement pour sécuriser le défilé. Toutes les bonnes volontés seront appréciées.

M. DOUCET prend la parole pour rappeler le passage de la PASSEM dans la nuit du 7 mai. Une réunion est planifiée le lendemain, le 6 mars 2026, pour l’organisation. Il rappelle que c’est une course visant à promouvoir la transmission orale de l’occitan. Les associations ont été interrogées par mail pour savoir si elles étaient susceptibles de participer et d’organiser des animations en relation avec cette manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 25.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian DECOUCHE Sandrine CORRADI