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Procès Verbal - 2026 06 05 pv conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coimères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Convocation du 29 mai 2026
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 12 mai 2026 Désignation des délégués et des suppléants des conseillers municipaux en vue de l’élection des sénateurs
Désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour le groupement de commande avec la communauté de communes
Formation des élus : crédits et orientations
Questions diverses
- Communication diverses
Le Maire,
Christian DECOUCHE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de Coimères pour une réunion ordinaire, sous la présidence de M. Christian DECOUCHE, Maire.
Etaient présents :
Mmes CORRADI Sandrine, DELAS Patricia, DELAUNOIS Sophie, DUFRESNE Sandra, EPARVIER Nicole, MAURIAC Coralie, MONNIER Evelyne
MM. ATTIMONT Herman, DECOUCHE Christian, DOUCET Philippe, LARROZE Alain, MAURIAC Régis, MULLER Tony,
Absents excusés :
M. OEHMICHEN Cédric (a donné procuration à M. DECOUCHE Christian), M. MENDY Jean,
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation de Mme DELAS Patricia en qualité de secrétaire de séance.
De plus, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Mme Céline PETIT, secrétaire de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2026
En l’absence d’observations, le procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2026 est approuvé à l'unanimité.
Délibération n° 2026_038 : Désignation des délégués et délégués suppléants pour les élections sénatoriales
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;Commune de COIMÈRES
Conseil Municipal – Séance du 5 juin 2026
Vu la circulaire NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MMES MONNIER Evelyne et MAURIAC Coralie et MM. DOUCET Philippe et ATTIMONT Hermann. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les listes déposées et enregistrées : 1 liste
Composition des listes :
La liste « COIMERES » est composée par M. DECOUCHE Christian, Mme EPARVIER Nicole, M. DOUCET Philippe, Mme DELAS Patricia, M. OEHMICHEN Cédric, Mme DELAUNOIS Sophie ;
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
Désignation des délégués :
Ont obtenu :
- liste « COIMERES » : 14 voix
Le quotient applicable est : 14/3 = 4.67
1re répartition :
La liste COIMERES obtient : 14 / 4.67 = 3, soit 3 sièges
Ainsi 3 sièges ont été attribués.
M. le maire proclame les résultats définitifs :
Liste « COIMERES » : 3 sièges
Désignation des délégués suppléants :
Ont obtenu :
- liste « COIMERES » : 14 voix
Le quotient applicable est : 14/3 = 4.67Commune de COIMÈRES
Conseil Municipal – Séance du 5 juin 2026
1re répartition :
La liste COIMERES obtient : 14 / 4.67 = 3, soit 3 sièges
Ainsi 3 sièges ont été attribués.
M. le maire proclame les résultats définitifs :
Liste « COIMERES » : 3 sièges
VOTANTS : 13 - PROCURATIONS : 1 - POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Désignation des représentants devant siéger à la commission d’appel d’offre du groupement de commande avec la Communauté de communes
La commune adhère au groupement de commande de la CdC, l’adhésion ayant été renouvelée par délibération du 4 novembre 2025. Le groupement de commande permet de regrouper les acheteurs publics (la CdC et les communes adhérentes) pour effectuer certains achats et réaliser des économies d’échelle. La CdC assure le rôle de coordonnateur du groupement pour le compte de l’ensemble des adhérents.
Le groupement a pour objet d’effectuer des commandes relevant des domaines suivants : - la maitrise d’œuvre de travaux de voirie,
- les travaux de voirie,
- les contrôles de jeux extérieurs,
- les contrôles électriques,
- les contrôles incendie.
Si tous les membres font partie du groupement de commande, ils ne seront pas obligés de participer systématiquement à l’ensemble des consultations proposées. La définition du besoin par les membres sera travaillée en amont de chaque consultation.
Délibération 2026_039 : Désignation des membres de la CAO du groupement de commande avec la communauté de communes
Vu la délibération 2025_040 portant adhésion au groupement de commande de la Communautés de Communes,
Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la commission d’appel d’offre dudit groupement de commande,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :
- M. Régie MAURIAC en tant que représentant titulaire de la CdC au sein de la commission d’appel d’offres du groupement ;
- M. Alain LARROZE en tant que représentant suppléant de la CdC au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.
VOTANTS : 13 - PROCURATIONS : 1 - POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Formation des élus
Chaque conseiller municipal bénéficie d’un droit à la formation (art. L. 2123-12 du CGCT) que la collectivité est tenue d’organiser et de financer. Pour cela, l’assemblée délibérante doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre.Commune de COIMÈRES
Conseil Municipal – Séance du 5 juin 2026
Les frais de formation des élus sont supportés par le budget communal dès lors que la formation est dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur, que son contenu est lié à l’exercice du mandat d’élu local et que le maire a donné un accord préalable de financement. Une délibération fixe les modalités du remboursement.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation à inscrire au budget doit être compris entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne doit pas dépasser les 20 % du même montant.
L’enveloppe des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal s’élève, pour une commune de 1000 à 1499 habitants, à 69 658.59 € annuels,
Le crédit prévisionnel pour la formation des élus doit donc être compris entre 1 393.17 € (2%) et 13 931.72 € (20%). Le Maire propose d’inscrire au budget un crédit prévisionnel de 1 400 €.
Délibération 2026_040 : Orientations et crédits – formation des élus
Le Maire expose
Chaque élu bénéficie d’un droit à la formation reconnu par l’article L. 2123-12 du CGCT qui dispose : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation. »
La formation constitue un élément de gouvernance incontournable face à la complexification de l’environnement territorial. Elle est un appui indispensable pour permettre aux élus d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leur mandat.
En application de l’article L. 2123-12 du CGCT, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.
En application de l’article L. 2123-14 du CGCT, le montant de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.
Dans ce cadre, les frais d’enseignement donnent droit à remboursement. Il en est de même des frais de déplacement et de séjour correspondants, qui sont pris en charge par la commune dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
D’autre part, les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Il est proposé au conseil municipal de déterminer les orientations et les modalités de mise en œuvre du droit à la formation de ses membres.
Article 1 : orientations sur la formation des élusCommune de COIMÈRES
Conseil Municipal – Séance du 5 juin 2026
La formation est ouverte à tous les élus afin qu’ils puissent voir leurs compétences renforcées et ainsi exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Elle doit être adaptée aux fonctions des élus et avoir un lien direct avec l’exercice de leur mandat. À ce titre, les formations seront axées sur les orientations suivantes :
• les fondamentaux et le fonctionnement des instances notamment pour les conseillers municipaux récemment installés ;
• l’approfondissement des connaissances sur la matière déléguée pour les élus exerçant une délégation ;
• l’élargissement de connaissances en lien avec les compétences de la commune ; • les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.) ;
• les formations favorisant l’efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d’équipe, gestion du temps, prise de parole en public, etc.) ; • les formations favorisant les compétences de sécurité et prévention des risques (premiers secours, utilisation des défibrillateurs, PCS, etc.)
Article 2 : recensement annuel des besoins en formation
Le droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit librement les formations qu’il entend suivre.
Chaque année, avant le 28 février, les membres du conseil informent le Maire des thèmes de formation qu’ils souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans l’hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes thématiques.
Pour l’année 2026, les demandes pourront être adressées jusqu’au 1er septembre 2026, compte tenu du renouvellement de l’assemblée délibérante suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
En fonction des crédits disponibles, d’autres demandes pourront être acceptées en cours d’année.
Article 3 : vote des crédits
Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé au plafond prévu par l’article L. 2123-14 du CGCT, soit à 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 : modalités de participation à une action de formation
Chaque conseiller qui souhaitera participer à un module de formation devra préalablement en avertir le Maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l’enveloppe globale votée n’est pas consommée.
Afin de faciliter l’étude du dossier, les élus devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.
L’organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l’Intérieur au titre de la formation des élus.Commune de COIMÈRES
Conseil Municipal – Séance du 5 juin 2026
La liste des organismes de formation est disponible sur le site internet de la direction générale des collectivités territoriales à l’adresse suivante : www.collectivites-locales.fr. À défaut, la demande sera écartée.
Article 5 : prise en charge des frais
La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement.
Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par l’élu.
Les frais de formation comprennent :
• les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’État ;
• les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 21 jours à 7 heures x 1,5 fois le SMIC horaire, même si l’élu perçoit une indemnité de fonction. Cette compensation est soumise à CSG et CRDS.
Les frais de formation sont pris en charge par le budget de la collectivité si l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus.
Article 5 : priorité des conseillers dans l’accès à la formation
Compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités, si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :
• élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée ; • élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée ci-avant ; • élu qui s’est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent ;
• nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.
En cas de contestation ou de concurrence dans les demandes de formation, la concertation entre le maire et les élus concernés sera systématiquement privilégiée.
Article 6 : débat annuel
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte financier unique et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés.
Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes de formation considérés comme prioritaires au cours de l’année N par rapport à l’année N-1.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-12 et L. 2123-14 ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions des mandats locaux ; Vu l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme du droit à la formation des élus locaux ;
Le conseil, après avoir délibéré, DÉCIDE :
– de fixer, dans les conditions précisées par la délibération, les orientations de la formation des élus municipaux ;Commune de COIMÈRES
Conseil Municipal – Séance du 5 juin 2026
– de fixer, dans les conditions précisées par la délibération, les modalités de mise en œuvre de la formation des élus locaux ;
– d’établir à 1 400 € les crédits consacrés à la formation des élus.
VOTANTS : 13 - PROCURATIONS : 1 - POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Questions diverses
Aucune communication n’est à transmettre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 16.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian DECOUCHE Patricia DELAS