Procès Verbal - 2024 09 12 pv

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Procès Verbal - 2024 09 12 pv Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Coimères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 12 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 6 septembre 2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu jeudi 12 septembre 2024 à 18 heures 30, à la mairie, dont l’ordre du jour est le suivant :

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2024 Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Désignation délégués SMAHBB pour la commune

Avis sur la fusion du SIAEPA de la région de Castets-en-Dorthe et du SIVOM du Sauternais

Echange de terrains – Frais d’acte

Modification de tracé du chemin rural n°25 - Finalisation de l’échange

Rétrocession des terrains A65

Dénomination d’une voie privée ouverte à la circulation (Lotissement le clos de la prairie) Dénomination des voies communales

Recensement 2025 – recrutement et rémunération

Renouvellement du Plan de Formation Mutualisé

Questions diverses

Le Maire,

Christian DECOUCHE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre le douze septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de Coimères pour une réunion ordinaire, sous la présidence de M. Christian DECOUCHE, Maire.

Etaient présents :

Mmes GANS Estelle, PEREIRA Catherine, CORRADI Sandrine, RITTORI Mathilde MM. DECOUCHE Christian, DOUCET Philippe, GRENIER Pierre, MAURIAC Régis, LARROZE Alain, MULLER Tony

Absents excusés :

Mme DUFRESNE Sandra (procuration donnée à DOUCET Philippe)

M. PANNUTI Robert (procuration donnée à DECOUCHE Christian)

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation de RITTORI Mathilde en qualité de secrétaire de séance.

De plus, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Céline PETIT, secrétaire générale de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2024

En l’absence d’observations, le procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2024 est approuvé à l'unanimité.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 septembre 2024

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Acte de rétrocession à titre gracieux à la commune de la concession n° 60 - carré 2

Délibération 2024-048 : Désignation délégués SMAHBB pour la commune Pour faire suite aux élections municipales partielles et sur demande de la CdC, deux délégués (un titulaire et un suppléant) ont été désignés au sein du nouveau conseil pour participer aux instances du SMAHBB. Toutefois, la commune doit également être représentée directement par deux délégués (un titulaire et un suppléant) au sein des instances du syndicat en parallèle des conseillers communaux représentants la CdC. Par conséquent, le Maire propose de :

- Désigner comme délégué titulaire de la commune le délégué suppléant CdC au SMAHBB, M. GRENIER Pierre,

- Désigner comme délégué suppléant de la commune le délégué titulaire CdC au SMAHBB, M. MAURIAC Régis.

et invite les membres du conseil à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2024-049 : Avis sur la fusion du SIAEPA de la région de Castets-en- Dorthe et du SIVOM du Sauternais

Le SIAEPA de la région de Castets-en-Dorthe et le SIVOM du Sauternais sont des syndicats mitoyens qui exercent des compétences voisines.

Ils se sont rencontrés depuis plusieurs mois afin d’unir leurs forces et de fournir un service public amélioré.

Par délibérations des 22 mars et 8 avril 2024, les comités syndicaux du SIVOM du Sauternais et du SIAEPA de la Région de Castets-en-Dorthe se sont prononcés en faveur de la fusion de leurs établissements

Par un arrêté en date du 9 juillet 2024, le préfet de la Gironde a fixé l e périmètre du futur syndicat intercommunal, conformément à l'article L.5212-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lequel sera composé des 17 communes suivantes : Auros, Bieujac, Bommes, Brannens, Brouqueyran, Castets et Castillon (pour la partie de son territoire correspondant au périmètre de la commune déléguée de Castets-en-Dorthe), Coimères, Fargues, Langon, Léogeats, Mazères, Noaillan, Roaillan, Saint-Loubert, Saint-Pardon-de. Conques, Saint-Pierre-de-Mons et Sauternes.

En application de l'article L.5212-27 du CGCT, les comités syndicaux des deux syndicats et les 17 conseils municipaux des communes membres de ces syndicats disposent d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de cet arrêté, pour se prononcer sur le projet de périmètre et sur les statuts. Les conseils syndicaux sont consultés pour avis. Le silence gardé au-delà de ce délai vaudra avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article précité, l'accord sur la fusion doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres des syndicats représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de cette population. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 septembre 2024

En conséquence, le conseil municipal,

Vu l’article L5212-27 du CGCT,

Considérant l’intérêt de la fusion envisagée,

Donne un avis favorable à la fusion entre le SIAEPA de la Région de Castets-en- Dorthe et le SIVOM du Sauternais pour constituer le SIVOM de la région de Castets, du Langonnais et du Sauternais.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Le Maire précise qu’une réunion est planifiée le 19 septembre avec le SIAEPA.

Il y a des remarques à faire sur les travaux effectués et notamment la façon dont les trottoirs sont rebouchés après ces travaux.

Délibération 2024-050 : Echange BAPSALLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier de l’A65, une partie de la Voie Communale n°6, au lieu-dit Herrère du Haut Nord, a été affectée au compte de M. BAPSALLE (parcelle ZB numéro 4). En raison du passage de réseaux, il est absolument nécessaire pour la commune de Coimères de se réapproprier ce tronçon de voie.

Pour sa part, Monsieur BAPSALLE s’est porté acquéreur de la parcelle nouvellement cadastrée ZB n°7, au lieu-dit Herrère du Haut Sud, d’une contenance de 0,9960 ha, attribuée à la commune de Coimères lors du même aménagement foncier.

Pour solutionner ce problème d’emprise de la voirie communale n°6, un projet d’échange avec Monsieur BAPSALLE, entre cette portion de voie communale nouvellement cadastrée ZB numéro 60, d’une contenance de 19 a 47 ca, et la parcelle cadastrée ZB numéro 7, d’une contenance de 99 a 60 ca est en cours. Le conseil municipal avait approuvé le principe de cet échange par délibération du 21 décembre 2015.

Lors d’un rendez-vous avec M. BAPSALLE le 22 août 2024, il a été convenu que cet échange serait réalisé en la forme administrative avec rédaction de l’acte par les services du SDEEG. La prise en charge des frais d’acte sera assurée par M. BAPSALLE. Les modalités initiales de l’échange approuvées par délibération n° 2017-023 en date du 26 juin 2017 demeurent inchangées, à savoir :

- acquisition pour 500 € (cinq cents euros) de la nouvelle parcelle ZB 60 correspondant à la voirie à récupérer,

- cession pour 3 000 € (trois mille cinq cents euros) de la parcelle ZB 7,

soit une soulte au bénéfice de la commune de 2500 € (deux mille cinq cents euros).

L’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs étant un pouvoir propre du maire ne pouvant être délégué, il convient, pour assurer la neutralité de l’autorité recevant l’acte que le conseil municipal désigne par délibération un adjoint pour signer cet acte en même temps que le cocontractant et en présence du maire.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 septembre 2024

Monsieur le Maire propose de :

- désigner Monsieur Philippe DOUCET, premier adjoint, pour représenter la commune et signer ces actes administratifs,

- missionner le SDEEG pour la rédaction de l’acte authentique en la forme administrative pour l’échange des parcelles ZB7 et ZB60,

- l’autoriser à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2024-051 : Frais d’acte

Concernant les frais facturés par le SDEEG pour sa prestation, M. BAPSALLE s’est engagé à supporter les frais d’acte liés à l’échange.

Considérant que la commune, du fait du conventionnement avec le SDEEG, bénéficie d’un tarif avantageux pour la rédaction des actes administratifs,

Considérant, par ailleurs, qu’il a été convenu que la commune ne devait pas supporter les frais d’acte relatifs à l’échange des parcelles ZB 7 et ZB 60,

Le Maire propose au conseil :

- D’avancer les frais relatifs à l’échange en réglant la facture auprès du SDEEG, - D’obtenir, une fois la facture mandatée, le remboursement des frais avancés par l’émission d’un titre au nom du pétitionnaire.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2024-052 : Modification de tracé du chemin rural n°25 - Finalisation de l’échange

Le SDEEG, chargé de la rédaction de l’acte d’échange entre la commune et M. ATTIMONT et Mme LESCOUZERES, a transmis à la commune le projet d’acte en la forme administratif. Pour finaliser la procédure, il convient de désigner le représentant de la commune pour signer l’acte d’échange, le Maire exerçant la fonction notariale de réception et d’authentification des actes administratifs.

Il est proposé de désigner M. DOUCET Philippe, premier adjoint, pour représenter la commune et signer l’acte en la forme administrative.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Rétrocession des terrains A65

• Parcelles de voirieCommune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 septembre 2024

Suite à la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé, dans le cadre de l’autoroute A65, le maire indique que la commune a été contactée par A’LIENOR pour acquérir les terrains relatifs à l’assiette des voiries établies dans le cadre des travaux connexes à l’autoroute.

Le Promettant (A’LIENOR) s’engage à céder, à titre gratuit, au Bénéficiaire (la Commune) les biens répertoriés ci-après, pour une surface totale de 12 192 m².

Numéro de Plan Section Numéro Surface (m²)

03-05 A 732 477

03-06 A 735 1610

03-08 A 736 40

03-84 A 737 435

03-87 A 744 746

03-67 B 903 337

03-41 B 1001 125

03-45 WA 86 49

03-68 A 546 208

03-69 A 777 109

03-70 A 773 1008

03-71 A 769 958

03-72 A 767 358

03-73 A 771 724

03-74 A 765 578

03-75 A 763 64

03-76 A 775 28

03-77 A 761 49

03-78 A 759 114

03-79 A 757 86

03-82 A 730 177

03-83 A 551 28

03-85 A 741 770

03-88 A 753 97

03-91 A 749 1337

03-94 A 751 1594

03-54 B 999 86

Total 12192

Cette rétrocession sera effectuée par un acte de transfert pris en charge par A’LIENOR et les parcelles intégreront directement le domaine public de la commune. A cette fin, le conseil doit acter le transfert des voiries et autoriser le maire à signer l’acte de transfert correspondant.

• Parcelles vertes

Suite à la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé, dans le cadre de l’autoroute A65, A’LIENOR propose également à la commune d’acquérir des parcelles vertes (privées) des délaissés de l’A65.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 septembre 2024

Le Promettant (A’LIENOR) a proposé la rétrocession, à titre gratuit, des parcelles vertes répertoriées ci-après, pour une surface totale de 618 m² :

Numéro de Plan Section Numéro Surface (m²)

03-39 B 996 406

03-40 B 1002 156

03-42 B 986 53

03-43 B 985 3

Total 618

Cette rétrocession doit faire d’objet d’une vente entre A’LIENOR et la commune. A cette fin, plusieurs possibilités sont offertes à la commune :

- finaliser la vente par la signature d’un acte administratif,

- finaliser la vente par la signature d’un acte authentique (il conviendra alors de désigner le notaire de la commune dans cette affaire),

- renoncer à l’acquisition des parcelles.

M. MAURIAC demande s’il est obligatoire de récupérer ces terrains.

Il est précisé que la commune peut adresser un refus à la proposition d’A’LIENOR.

Le Maire ajoute qu’une rétrocession suppose l’entretien des parcelles concernées (voierie et parcelles vertes).

Le Maire propose de discuter avec Aliénor sur les modalités réelles et les contraintes (entretien, incendie, etc) de cette rétrocession. Le conseil s’entend pour demander un rendez-vous avec A’LIENOR.

Délibération 2024-053 : Dénomination d’une voie privée ouverte à la circulation (Lotissement le clos de la prairie)

Le Maire,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la dénonciation et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, et notamment son article 169 ;

Vu l’article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le permis d’aménager n° PA 33130 21 P0002 délivré en date du 15/07/2021 autorisant la création d’un lotissement de 4 lots sur les parcelles cadastrées E 43p, E 855p et E 859p ;

Vu la délibération 2022-041 en date du 12 décembre 2022 portant dénomination de la voie privée du lotissement ;

Considérant que la délibération susvisée n’a pas été jugée suffisante par le Service Départemental des Impôts fonciers de la gironde, notamment en ce que le document d’arpentage du lotissement n’avait pas été publié au Service de la Publicité Foncière,

Considérant que la mise à jour nécessaire du cadastre a été signalé à la commune en juillet 2024,Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 septembre 2024

Considérant que la voie interne du lotissement est une voie privée ouverte à la circulation ;

Considérant que l’aménageur a proposé le nom « Lotissement Le Clos de la Prairie »,

Considérant par ailleurs que, par soucis de simplicité, la numérotation au sein du lotissement reprendra les numéros de lots attribués par l’aménageur ;

Propose au conseil municipal d’acter par délibération le nom « Lotissement Le Clos de la Prairie » pour nommer la voie privée du lotissement ouverte à la circulation cadastrée aux parcelles E 884 et E 879.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Dénomination des voies communales

La commune de Brouqueyran est en cours de dénomination de ses voies et l’une d’elle, la RD 123 est mitoyenne avec la commune de Coimères. La dénomination de cette voie n’ayant pas été réalisé par la commune à ce jour, il est proposé de reprendre le nom retenu par Brouqueyran, la Route du Campech, et leur système de numérotation à savoir le décamétrique. Le Maire propose de faire une réunion publique avec les riverains concernés.

D’autres voies restent encore à dénommer sur la commune. Mme GANS précise qu’elle est confrontée à des problèmes d’adressage à titre personnel puisqu’elle située au lieu- dit Couchoulet mais son entrée donne vers le lieu-dit Ninon.

Le conseil s’entend pour faire le point sur les voies à dénommer et organiser une réunion publique pour les habitants concernés.

Recensement 2025 – recrutement et rémunération

Afin de mener à bien les opérations de recensement de la population en 2025, il convient de procéder au recrutement de 2 agents. Le Maire précise que le recrutement peut être réalisé par contrat à durée déterminé ou bien sous la forme de vacation. Sur la base du nombre de logements et des contraintes liées à la collecte, le coût pour la collectivité est estimé à 7 600 € pour les recrutements en CDD contre 4 700 € pour les recrutements en vacation.

Délibération 2024-054 : Recrutement d’agents vacataires

Après en avoir délibéré, le conseil s’entend à l’unanimité pour autoriser le Maire à recruter deux (2) agents vacataires pour réaliser les opérations de recensement et fixer la rémunération de la manière suivante :

- 5 € brut par feuille de logement (internet ou papier)

- 250 € brut de forfait de préparation de la collecte (deux demi-journée de formation et tournée de reconnaissance)

- 200 € brut de prime de résultat

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 septembre 2024

Renouvellement du Plan de Formation Mutualisé

Les membres du conseil sont informés que le plan de formation mutualisé a été reconduit entre la délégation nouvelle-aquitaine du CNFPT et les collectivités territoriales du Sud Gironde.

L’adhésion au Plan de Formation Mutualisé, conçu en partenariat et avec le soutien logistique du CNFPT, exonère la collectivité de production d’un plan de formation sans lui ôter la possibilité de détenir un plan individuel qui peut fonctionner en parallèle. Par ailleurs, cela permet de rapprocher l’offre des territoires afin de favoriser le travail en réseau, réduire les déplacements, adapter et cibler l’offre en fonction du contexte géographique et politique des territoires, rendre l’offre plus accessible pour les agents au plus près de leur territoire.

Questions diverses :

• Travaux - Reprise du fossé Rue du sabla

Le Maire indique qu’il convient de prévoir des travaux pour reprendre le fossé rue du sabla. Ce fossé doit en principe recevoir les eaux pluviales de la commune qui sont dévoyées derrière le lotissement Lamothe jusqu’au ruisseau derrière ce lotissement. Cependant, la partie rue du sabla est bouchée au niveau du bassin de rétention. Il faut ouvrir et buser.

Il conviendra également de vérifier le fossé devant la propriété de M. et Mme SEYMOUR car leur terrain est situé en contrebas de la route ; il faut donc s’assurer que le rejet des eaux pluviales ne s’effectue pas chez eux par ruissellement.

• DFCI

Les informations nécessaires (notamment la liste des propriétaires forestiers) n’ont toujours pas été transmises à la commune par les services DFCI pour avancer sur ce dossier.

M. DUCHAMPS était intéressé en tant que propriétaire forestier et a sollicité leurs services. Il n’a pas obtenu plus d’avancée de son côté.

• Mise à disposition du terrain de foot

La commune de Saint-Pierre-De-Mons a un nouveau un club de foot mais n’a plus de terrain praticable. Le temps de remettre leur terrain en état, la commune de Coimères a été sollicitée pour mettre à disposition son terrain. Cela ne posant pas de problème avec l’occupation actuelle par l’association de foot communale, la demande a été acceptée. Il convient de déterminer le montant de participation de la commune de Saint-Pierre- De-Mons. Le Maire précise qu’il va rencontrer Patrick LABAYLE, le maire de Saint- Pierre-De-Mons, à ce sujet lundi 16 septembre

Le terrain et les vestiaires seraient donc utilisés par le club de Saint-Pierre-De-Mons : - Pour l’entrainement les mercredis après-midi (juniors) et les mercredis soir (séniors),

- Pour les matches les dimanches.

Le Maire précise que, les années précédentes, le coût de fonctionnement du terrain et des vestiaires, hors frais de personnel, s’élevait à 2200 € environ. Le terrain et lesCommune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 septembre 2024

vestiaires n’étaient utilisés que par le foot loisir les vendredis soir et par les filles de Bernos les mercredis soir.

Sur cette base et l’utilisation prévue par le club de Saint-Pierre-De-Mons, le Maire estime à 400 € par mois ce coût de fonctionnement.

M. LARROZE précise qu’avec cette utilisation, l’état du terrain sera surement impraticable l’hiver et que Saint-Pierre-De-Mons risque de ne pas vouloir payer la participation quand le terrain n’est pas utilisé.

Le conseil s’entend pour une participation de la commune de Saint-Pierre-De-Mons à hauteur de 400 € mensuels sur la période de 8 mois d’utilisation par son club de foot.

• Vente de bois

Après plusieurs coupes d’arbres effectuées sur le domaine public et les propriétés de la commune, quelques stères de bois sont stockés actuellement à l’atelier municipal. Des particuliers de la commune sont intéressés pour acheter ce bois.

Le Maire propose d’instaurer un tarif préférentiel pour les personnes aux revenus modestes identifiées par le CCAS et de leur réserver prioritairement la vente de ce bois.

Délibération 2024-055 : Vente de bois

Après en avoir délibéré, le conseil s’entend pour fixer le prix de vente du bois de chauffage à :

- 30 € le stère pour les personnes aux revenus modestes identifiées par le CCAS, - 55 € le stère pour les autres personnes.

Et dit que les recettes correspondantes seront versées au budget du CCAS.

VOTANTS : 10 - PROCURATIONS : 2 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

• Chats

Mme RITTORI va contacter les deux piégeurs de la commune pour organiser la capture des chats sauvages afin de procéder à leur stérilisation. Ces opérations permettront de réguler les problèmes liés à leur prolifération et les désordres que cela engendre dans les quartiers concernés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian DECOUCHE Mathilde RITTORI