Procès Verbal - 2026 05 12 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2026 05 12 pv conseil municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coimères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 12 pv conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 7 mai 2026

Approbation du PV de la réunion du 20 mars 2026

Finances :

- Tarifs pour le repas du 13 juillet

- Subvention PASSEM

- Révision des loyers communaux

- Redevance d’occupation du domaine public – opérateurs télécoms

Commissions communales : Désignation des vice-présidents

Instances extérieures :

- Rapport CLECT de la Communauté de communes

- Désignation des délégués Gironde Ressources

- Modification des statuts du SMAHBB

Questions diverses :

- Elections sénatoriales : informations sur le scrutin à venir

- Communications diverses

Le Maire,

Christian DECOUCHE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-huit heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Coimères.

Etaient présents :

Mmes CORRADI Sandrine, DELAS Patricia, DELAUNOIS Sophie (a rejoint l’assemblée à 18h51), DUFRESNE Sandra, EPARVIER Nicole, MAURIAC Coralie, MONNIER Evelyne MM. ATTIMONT Herman, DECOUCHE Christian, DOUCET Philippe, LARROZE Alain, MAURIAC Régis, MULLER Tony, OEHMICHEN Cédric

Absents :

M. MENDY Jean,

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation de Régis MAURIAC en qualité de secrétaire de séance.

De plus, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Céline PETIT, secrétaire générale de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

En l’absence d’observations, le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

Régie de recettes : Modification tarifs pour le repas du 13 juillet

En prévision du repas du 13 juillet, la commission « Animation, Vie associative, Festivités, Communication » propose de revoir les tarifs pour l’inscription au repas du 13 juillet.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 mai 2026

Délibération n° 2026_030 : Régie de recettes : Modification tarifs pour le repas du 13 juillet

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2024_061 en date du 26 novembre 2025 portant acte constitutif d’une régie de recettes permettant l’encaissement de produits divers et notamment des produits des manifestations organisées dans le cadre des fêtes et cérémonies de la commune,

Vu la proposition de tarif de la commission « Animation, Vie associative, Festivités, Communication » réunie le 15 avril 2026,

Considérant que la commune souhaite organiser le repas traditionnel du 13 juillet,

Considérant qu’il est nécessaire d’établir le tarif d’inscription ainsi que les modalités d’encaissement,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De fixer à 15 € l’inscription pour les administrés de la commune ;

- De fixer à 20 € l’inscription pour les administrés extérieurs accompagnant des

Coimériens ;

- D’encaisser directement auprès de la régie des recettes « Produits Divers » ces

inscriptions en espèces ou en chèque.

L’inscription reste gratuite pour les enfants de moins de 12 ans.

VOTANTS : 13 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 13 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

PASSEM

Le Maire expose que la course de la Passem est passée sur la commune dans la nuit du 6 au 7 mai vers 3h49. Des participants de la commune ont couru quelques kilomètres. Le Maire passe la parole à M. DOUCET qui a suivi l’organisation de la manifestation et participé aux relais. Il explique que la Passem a pour but de promouvoir la langue occitane. Chaque commune et les particuliers peuvent acheter des kilomètres à l’occasion de cette course. La course s’est terminée samedi 9 mai à Anglet.

Délibération n° 2026_031 : Subvention exceptionnelle à l’association LIGAMS au titre de la PASSEM 2026

Vu les sollicitations des organisateurs de la PASSEM pour que la commune soit parmi les acteurs principaux de la course notamment en faisant l’acquisition d’un ou plusieurs relais,

Considérant que la PASSEM, organisée tous les deux ans, est une course sur plusieurs jours à travers la Gascogne accompagnée d’animations musicales et culturelles gratuites et que cet évènement a pour but de recueillir des fonds qui seront ensuite reversés dans des projets visant le soutien à l’enseignement de la langue gasconne, l’édition de livres, la réalisation de spectacles pour faire vivre la langue,

Considérant que la prochaine édition se déroulera du 30 avril au 9 mai 2026 sur 1975 kms entre Bedous et Hendaye ;

Considérant que la PASSEM est un évènement solidaire, sportif, culturel, populaire, festif et engagé qui peut se réaliser notamment grâce aux dons de particuliers, entreprises et collectivités ;Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 mai 2026

Considérant que Coimères a été choisie pour figurer sur le parcours de cette course ;

Considérant la volonté de soutenir les traditions locales portée par la municipalité de Coimères ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle l’association LIGAMS organisatrice de la PASSEM, d’un montant de 200 € (100 € par km).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’associations LIGAMS au titre de la PASSEM 2026 correspondant à l’acquisition de 2km.

- Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget.

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 13 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 13 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Révision des loyers

Délibération n° 2026_032 : Révision des loyers communaux

Comme le prévoit les contrats de location, Monsieur le Maire propose de réviser le montant des loyers à compter du :

- 1er juin 2026 pour les logements sis au 135 rue Lagardère et au 10 rue du Lavoir et dont la révision est calculée en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) créé par la loi 2008-111 du 8 février 2008, du 1er trimestre, publié au Journal officiel le 16 avril 2026.

- 1er juillet 2026 pour les logements sis au 104, rue du Lavoir, 99, rue du Lavoir, 57 rue du Lavoir et 38 rue Lagardère et dont la révision est calculée en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) du 4ème trimestre, publié au Journal officiel le 15 janvier 2026.

IRL 1er trim. 2025 = 145.47 ; IRL 1er trim. 2026 = 146.60 ; (soit + 0.78 % en 1 an)

IRL 4ème trim. 2024 = 144.64 ; IRL 4ème trim. 2025 = 145.78 ; (soit + 0.79 % en 1 an)

➢ Les montants des nouveaux loyers proposés au 1er juin 2026 sont les suivants :

- Loyer du 135, rue Lagardère

690.12 € : 145.47 * 146.60 = 695.48 €

- Loyer du 10, rue du Lavoir

561.51 € : 145.47 * 146.60 = 565.87 €

➢ Les montants des nouveaux loyers proposés au 1er juillet 2026 sont les suivants :

- Loyer du 104, rue du Lavoir

647.26 € : 144.64 * 145.78 = 652.36 € (+50 € pour le garage)

- Loyer du 99, rue du Lavoir

377.77 € : 144.64 * 145.78 = 380.75 € (+40 € pour le garage)

- Loyer du 57, rue du Lavoir

456.53 € : 144.64 * 145.78 = 460.13 € (+100 € pour la cave)

- Loyer du 38, rue Lagardère

452.82 € : 144.64 * 145.78 = 456.39 €Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 mai 2026

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal approuve ces tarifs, qui seront applicables :

- au 1er juin 2026 pour les logements sis 135 rue Lagardère et 10 rue du Lavoir ; - au 1er juillet 2026 pour les logements sis 104 rue du Lavoir, 99 rue du Lavoir, 57 rue du Lavoir et 38 rue Lagardère.

VOTANTS : 13 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 12 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 1

Abstention de Mme DELAS

Redevance d’occupation du domaine public – opérateurs télécoms

Délibération n° 2026_033 : Redevance d’occupation du domaine public – opérateurs télécom

L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Montants plafonds 2026 pour les infrastructures et réseau de communications électroniques (domaine public routier) :

− 30 € * 1,6371429 (coefficient d’actualisation) = 49.11 € par kilomètre et par artère en souterrain,

− 40 € * 1,6371429 = 65.49 € par kilomètre et par artère en aérien,

− 20 € * 1,6371429 = 32.74 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radio électriques

En application de l’Article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2026, selon le barème suivant : − 49.11 € par kilomètre et par artère en souterrain,

− 65.49 € par kilomètre et par artère en aérien,

− 32.74 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radio électriques Et de lui donner tous pouvoirs pour la mise en application de cette décision.

VOTANTS : 13 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 13 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Le Maire précise que le relevé d’occupation du domaine public transmis par Orange pour 2026 est de :

- 9.667 km pour les artères aérienne

- 2.751 km pour les artères souterraines

- 0.5 m² pour l’emprise au sol des installations télécoms

Le montant de la redevance pour 2026 s’élèverait donc à 785 €.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 mai 2026

Ce relevé concerne uniquement les voies du domaine public de la commune et ne prennent pas en compte les installations sur le réseaux routier départemental et national ni sur des parcelles privées.

Les élus se proposent de vérifier le linéaire réel du réseau télécoms sur les voies communales.

Mme DELAUNOIS rejoint l’assemblée à 18h51.

Désignation des vice-présidents

Le Maire expose que, aux termes de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le vice-président d’une commission est désigné par la commission elle- même lors de sa première réunion. Cette désignation ne donne pas lieu à délibération du conseil municipal.

Ainsi, les commissions communales instituées par délibération du 20 mars 2026 ont désigné comme vice-président :

- Mme Nicole EPARVIER pour la commission n° 1 Budget-Réglementation-PLUI ; - M. Cédric OEHMICHEN pour la commission n° 2 Bâtiment-voirie-personnel technique ;

- Mme Patricia DELAS pour la commission n° 3 Animation-Vie associative-Festivités- Communication ;

- Mme Sophie DELAUNOIS pour la commission n° 4 Patrimoine-Environnement- Energie ;

- Mme Patricia DELAS pour la commission n° 5 vie sociale et solidaire.

Rapport CLECT (Commission Locale d'évaluation des charges transférées)

Délibération n° 2026_034 : Approbation du rapport du 10 février 2026 de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées et montant de l’attribution de compensation.

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde du 10 février 2026,

Vu le rapport du 10 février 2026 de la CLETC en découlant,

Vu le conseil communautaire du 24 février 2026 approuvant le rapport CLECT du 10 février 2026,

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes, en fonction des estimations de transfert de charge suivantes réalisées :

La CLECT a proposé d’impacter sur les attributions de compensation des communes concernées, consécutivement à :

- Evaluation financière du transfert des charges lié à la mise en œuvre du service public petite enfance

- Redistribution de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT LD), prévue au II de l'article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services, aux collectivités gestionnaires de voirie communale.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à :

- approuver le rapport de la CLECT du 10 février 2026Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 mai 2026

- acter le montant des attributions qui seront reversées aux communes pour l’année 2026 qui en découle (cf annexe 1 du rapport).

En application du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le/la maire précise que le rapport doit être adopté par délibérations concordantes :

- du conseil communautaire à la majorité des 2/3

- des 37 conseils municipaux à la majorité simple, prises dans un délai de 3 mois.

Le rapport est joint à la présente délibération.

Le Conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE le rapport de la CLECT du 10 février 2026

- APPROUVE le montant d’attribution de compensation pour l’année 2026 qui en découle (annexe 1 du rapport).

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Mme EPARVIER précise le montant de l’attribution de compensation et les changements par rapport à l’année précédente :

- La commune n’est pas concernée par les modifications liées à la compétence petite enfance ;

- La redistribution de la taxe sur les infrastructures représente un gain de 878,75€ ; - La fin de la participation annuelle aux emprunts de sud gironde mobilités (ancien SISS transport) représente une économie de 9087.44 € ;

- L’attribution de compensation s’élève donc à 18995,56 € pour 2026 contre 9029,37 € l’année précédente.

Modification des statuts du SMAHBB

Le SMAHBB (Syndicat mixte d’aménagement hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne) a délibéré le 9 mars 2026 sur la modification de ses statuts concernant la compétence optionnelle PTGE (Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau).

Le conseil dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. Passé ce délai, en l'absence de délibération, cette modification sera considérée comme acceptée.

M. MAURIAC, délégué pour la commune au SMAHBB, prend la parole pour expliquer que le syndicat s’occupe des programmes Natura 2000, de l’entretien des ruisseaux et de l’irrigation.

Délibération n° 2026_035 : Avis sur la modification des statuts du SMAHBB

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-20 et L5214- 5 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L211-7 ;

Vu la délibération 2026.03.13 en date du 9 mars 2026 du SMAHBB portant modification des statuts du Syndicat mixte d’aménagement hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne,

Vu les statuts modifiés du SMAHBB ;

Considérant que la commune adhère au SMAHBB et qu’il appartient aux collectivités adhérentes au syndicat de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires ;

Considérant que l’absence de réponse dans un délai de 3 mois est considéré comme un avis favorable ;Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 mai 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité :

- D’APPROUVER les modifications statutaires du SMAHBB telles qu'annexées à la présente délibération ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 13 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 1

Abstention M. ATTIMONT

Délégués Gironde Ressources

Délibération n° 2026_036 : Désignation des représentants siégeant auprès de l’assemblée générale technique départementale « Gironde Ressources »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique département dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2017_014 en date du 10 avril 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources » ;

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune ;

Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de GIRONDE RESSOURCES suite au renouvellement de l’organe délibérant ;

Monsieur le Maire invite le nouveau conseil municipal à procéder à la désignation des deux délégués.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : - De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale :

o M. DOUCET Philippe en qualité de titulaire

o M. ATTIMONT Hermann en qualité de suppléant

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 mai 2026

Questions diverses

➢ Information sur les élections sénatoriales

Le décret fixant la date des élections sénatoriales est paru le 22 avril. Le renouvellement du Sénat porte sur la moitié des 348 sièges de la Haute Assemblée. Sont concernés les départements de la série 2 allant de l’Ain (01) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) à l’Yonne (89), à l’exception de la Seine-et-Marne (77). Afin d’élire les sénateurs de ces départements, le dimanche 27 septembre prochain, les communes rurales désigneront leurs délégués le vendredi 5 juin. Les communes de 500 à 1499 habitants doivent désigner 3 délégués (et 3 suppléants).

La date du 5 juin 2026 est impérative. Tous les conseils municipaux doivent se réunir à cette date fixée. En cas d’absence de quorum, une nouvelle convocation devra être adressée dans un délai de trois jours et la séance se tiendra impérativement le 9 juin 2026.

L’exercice du droit de suffrage revêt un caractère obligatoire pour l’ensemble des membres du collège électoral. À défaut de participation au scrutin et en l’absence de motif légitime dûment justifié, le grand électeur s’expose à une amende de 100 euros prononcée par l’autorité judiciaire.

Les modalités opérationnelles définitives seront confirmées par l’arrêté préfectoral de convocation attendu pour le 27 mai au plus tard.

➢ Communications diverses

Le Maire précise qu’il y a eu une demande de création d’une commission par Tony MULLER concernant la sécurité. Il y a déjà eu une réunion avec les gens intéressés. Il laisse la parole à M. MULLER. Ce dernier expose que l’idée est de créer une commission autour de la sécurité avec les personnes intéressés par la thématique : M. OEHMICHEN, Mme DELAS, Mme MAURIAC, Mme DELAUNOIS, M. EPARVIER (invité en dehors du conseil) et lui-même. Il est proposé de créer une commission « Tranquillité publique »

Des travaux ont été engagé sur l’ancien mandat avec l’achat d’une nouvelle caméra et la sécurisation du réseau internet pour les locations de la salle et son utilisation par les associations. L’installation vient d’être réalisée. La nouvelle caméra va remplacer celle du local foot et il sera maintenant possible de se connecter à distance pour les utilisateurs habilités à visionner les images de vidéosurveillance ce qui n’était pas le cas précédemment.

M. MULLER précise que certains axes de travail ont été identifié par la commission : - Création d’un livret de contact pour savoir qui joindre en cas de problèmes (gendarmerie, pompiers, etc.) ;

- Problèmes de l’éclairage LED pour la sécurité ;

- Audit de la commune avec la gendarmerie pour détecter les problèmes de sécurité ; - Incivilités : dégradations, délinquance, troubles du voisinage, etc. ;

- Cambriolages, en particulier en périodes de vacances et mise en place de référents de quartier ou dispositif de type voisins vigilants ;

- Mettre en place une boite mail spécifique pour les signalements ;

- Questionnaire au niveau de l’insécurité à distribuer pour avoir un retour/ressenti des administrés ;

- Gestion des gens du voyage qui s’installent sans autorisation ;

- Règlementation des activités : par exemple lors du dernier défilé du carnaval, les encadrants n’étaient pas signalés ni identifiables ;

- Partenariat avec la justice pour accueillir des TIG ;

- Assurer la communication auprès des administrés des dispositifs existants comme celui de signalement de départ en vacances auprès de la gendarmerie pour que des rondes soient effectuées.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 12 mai 2026

Délibération n° 2026_036 : Création de la commission n°6 "Tranquillité publique" et désignation des membres

Vu le code générale des collectivité territoriales et notamment son article L2121-22 ;

Vu la délibération n° 2026_023 en date du 20 mars 2026 portant création et désignation des membres des commissions municipales ;

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.,

Considérant que l’intérêt des axes de travail identifiés autour de la tranquillité publique et de la sécurité justifie de la création d’une nouvelle commission,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ approuve la création de la commission n° 6 Tranquillité publique

➢ dit que le commission est composée des membres suivants :

- Mme DELAS Patricia

- Mme DELAUNOIS Sophie

- Mme MAURIAC Coralie

- M. MULLER Tony

- M. OEHMICHEN Cédric

VOTANTS : 14 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 14 – CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Le Maire informe l’assemblée des réunions à venir :

- Mobilités le 3 juin de 16h à 17h30 au siège de la CdC à Mazères

- Orange et Gironde Haut Méga suite tempête le 27 mai à 18h15. Un bilan va être fait pour la commune en prévision de cette réunion.

- Conseil municipal du 5 juin pour la désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Le Maire informe l’assemblée que le problème des chats errants et leur reproduction n’est pas réglé dans certains quartiers. Par conséquent, un nouvel arrêté a été pris pour procéder à une nouvelle campagne de capture et stérilisation de ces chats.

Concernant l’Eglise, une réunion a été organisée à la demande de l’association ARE pour faire un point sur les problèmes d’humidité. La peinture s’écaille et il y a des problèmes de salpêtre. M. OEHMICHEN a réalisé un état photo de la situation actuelle du bâtiment. Le Maire rappelle que la commune a déjà investi 500 000 € dans les travaux de rénovation de l’Eglise. M. OEHMICHEN ajoute que l’humidité remonte sur les murs. Il faut envisager d’ouvrir l’Eglise en période de chaleur et l’été pour limiter ce problème. Le personnel communal sera sollicité en semaine pour ouvrir/ferme le bâtiment. Le Maire précise que l’association a également demandé si la mairie pouvait stocker dans un local moins humide les 3 tableaux qui commencent également à se détériorer avec l’humidité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian DECOUCHE Régis MAURIAC