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Déliberation - 045 2024 Motion zero reste a charge a la suite des intemperies
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 045 2024 Motion zero reste a charge a la suite des intemperies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ÉPUBLIQUE FRANC Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DI ubli
1D : 005-210501458-20240411-045 2024-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS D
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du jeudi 11 avril 2024
| Ps “ L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 11 avril à 20 heures, le conseil municipal
absent 1 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation :
D drfichage - DABAT — Claude GUET — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel
05/04/2024 AUBERT — Thierry BAUD -— Caroline DANGEL -— Eloïse RIBAIL
VOTE Absente et représentée : Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
- POUR 13
= CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°045/2024 : MOTION ZERO RESTE A CHARGE POUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
PUBLICS A LA SUITE DES INTEMPERIES DU 20 OCTOBRE ET DU 1ER DECEMBRE 2023 EUDEIL D) PM ON DNIVE LR RONA RON © ———
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), et notamment ses articles L5211-1 et suivants ;
Touché par les intempéries du 20 octobre et du 1er décembre 2023, le Champsaur Valgaudemar a constaté d'importants dégâts et désordres liés aux crues qui ont suivi.
10 des 25 communes du Champsaur Valgaudemar ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite de
cet évènement climatique, dont la commune de St-Jean-St-Nicolas, pour laquelle le montant des dégâts s'élève à
116 248 €,
Dans ce contexte, nous, élus de la commune de St-Jean-St-Nicolas, tenons à rappeler à Monsieur le Président de la
République, les engagements pris par Madame la Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la
Ruralité, Madame Dominique FAURE. Lors de sa venue à Risoul, le 7 décembre dernier, pour constater les dégâts à
la suite de ces intempéries, Madame la Ministre a, en effet, promis un zéro reste à charge pour les collectivités et établissements publics victimes de cet événement climatique.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 18 AR 2024
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK - Marc-André