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Compte-Rendu - 59 travaux goutaud suite aux intemperies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 59 travaux goutaud suite aux intemperies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBEIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
— FRATERNITE
Dur
us
Délibération
n°59-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:06
de
votants
:08
date
de
convocation
: 04/07/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
huit
juillet
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique
Absents
représentés
:
CHARDRONNET
Luc
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
LEROY
Pierre
donne
procuration
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté
: POINSONNET
Bertrand
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
SENNERY
Pierre
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet:
FINANCES INTEMPERIE
DECEMBRE
2023
- CLOS
DU
VAS
-
Travaux
de
remise
en
état
de
la
route
du
Goutaud
Choix
du
prestataire
Rapporteur
: Pierre
SENNERY
Vu
l'article
L
2122-22,
2°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
26-2024
du
21
mars
2024
autorisant
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pour
un
maximum
de
200
000
HT
et
la
décision
n°
08-2024
de
Mme
le
Maire
du
13
mai
2024
;:
Considérant
les
fortes
précipitations
du
1 au
3 décembre
2023 ;
Considérant
l'arrêté
du
18
décembre
2023
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
;
Considérant
la
lettre
d'intention
de
Mme
le
Maire
de
déposer
une
demande
de
soutien
au
titre
de
la
DSEC
auprès
de
la
Préfecture
le
22
décembre
2023
;
Considérant
les
dommages
aux
biens ;
Considérant
la dotation
de
solidarité
qui
peut
être
déclenchée
à
la suite
d'un
événement
climatique
grave
auquel
les
dommages
sont
directement
imputables
;
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-59B_2024-DE Reçu le
23/07/2024
Publié le 23/07/2024 Approuve
le
projet
de
convention
de
refacturation
entre
la
commune
de
Puy
Saint
Pierre
et
Puy
Saint
André.
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
en
annexe
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Mme
Le
Maire
conseiller
municipal
ARNAUD
Estelle
SENNERY
Pierre
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
23juillet
2024
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 23 juillet
2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
sa
publication,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
(02)
suivant
la
notification
de
la décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures:
http//www.telerecours.fr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-59B_2024-DE Reçu le
23/07/2024
Publié le 23/07/2024