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Déliberation - 045 202
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 045 202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU. 665 21050: 458-20230524-045 2023-CC
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du 24 mai 2023
: ns ii L'an deux mille vingt-deux, le 24 mai à 20 heures, le conseil municipal s'est
absents 3 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation :
17 mai 2023 : L
1er: . Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Caroline DANGEL — Déborah BELIN — Eloïse Date d'affichage : RIBAIL
17 mai 2023
VOTE Absent et représenté : Marc-André DABAT (pouvoir à Rodolphe PAPET)
- POUR 11 Absents : Claude GUET — Isabelle DE COLOMBEL
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°045/2023 : MARCHE DE TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATION DE LA
COUR DE L’ECOLE
Le Maire rappelle que la commune s’est inscrite dans l’appel à projets « Rebond eau biodiversité climat 2020-
2021 » de l’agence de l’eau afin de réaliser des travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour
de l’école.
Il informe que les financeurs (Agence de l’eau, Etat et Région) soutiennent le projet à 80%.
Aussi, un marché de travaux a été publié le 24 mars afin de retenir des entreprises pour réaliser les travaux
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21 6° qui prévoit que le conseil
municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;
Vu le rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre
Le conseil municipal délibère et décide d’autoriser le Maire à signer le marché public suivant :
Programme : désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l’école
Entreprises retenues :
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Claude ALLAIRE —
LOT N°1 Terrassement, réseaux et revêtement SAS SATP 05260 ST-JEAN-ST-NICOLAS
LOT N°2 Espaces verts SARL EVR 05110 LA SAULCE
LOT N°3 | Jeux d’enfants, sols amortissant et mobilier | SARL EVR 05110 LA SAULCE
LOT N°4 Menuiseries Lot infructueux {pas d’offres) - procédure relancée
Montant du marché : 252 738,72€ HT
Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le a
et publication ou notification du 31 MAI 1083