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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Sept-Saulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+05+07+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 05 juillet 2024
Page 1 sur 24
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.
Présents: Tous les membres en exercice.
Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance
12/2024 REGLEMENT DES CIMETIERES
Madame Le Maire présente le règlement des cimetières annexé à la présente délibération et validé par la commission gestion et entretien des cimetières (annexe n°1).
Elle propose à l’ensemble du conseil municipal de le valider et de le mettre en place à partir de la date de réception du contrôle de la légalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération accepte.
13/2024 DEMANDE DE TRAVAUX AUPRES DE LA CUGR – RUE DE LA DESIRETTE
Afin de sécuriser les piétons, il a été convenu d’un commun accord avec le pôle territorial de la réalisation de trottoirs rue de la Désirette, du nouveau lotissement au croisement de la rue du 11 novembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres qui ont pris part à la délibération accepte.
14/2024 INFORMATION FONGIBILITE
Madame Le Maire informe Le Conseil Municipal que conformément à la délibération 10/2024 du 09 avril 2024 l’autorisant à procéder, pour de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, elle dû procéder en date du 18/06/2024 au virement de crédits suivants :
Imputation Nature Ouvert Réduit
21 / 2158 / 20131 Autres installations, matériel et outillage techniques 305,49
21 / 2152 / 202101 Installations de voirie 312,97
21 / 2138 / 201502 Autres constructions 7,48
Total 312,97 312,97 REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SEPT-SAULX
Séance du 05 juillet 2024
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15/2024 RAPPORT DE SUIVI ZAN
Depuis l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience Le maire doté d’un PLU doit présenter à son assemblée délibérante un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire en cours des années civiles précédentes.
Mme Le Maire présente le rapport concernant la commune.
Après en avoir débattu, la majorité des membres présents accepte, Emmanuel VATTAT s’y oppose.
16/2024 RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES CONCERNANT LE MARCHE POUR LES TRAVAUX RUE DU GENERAL DE GAULLE
Vu le code de la commande publique
Vu le rapport de présentation de C3I annexé (annexe n°2) à la présente délibération Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents d’autoriser Mme le maire à signer le marché public intitulé requalification de la rue du Général de Gaulle avec l’entreprise COLAS, pour un montant total de 1 142 721.80 €/HT et tous les documents s’y afférent. Jean-Marc LEFEVRE, Béatrice JOLLY et Éric WAFFELAERT s’abstiennent. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Madame le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, remercie les membres présents et lève la séance à 19h45.
Valérie CHAUMET,
Maire
Solènne MOUZON
Secrétaire de séance