Compte-Rendu - 2.05.24

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Compte-Rendu - 2.05.24 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.05.24)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 2 Mai 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Mai 2024

Le deux Mai deux mille vingt quatre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD,

Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Amandine BORGES, Jacky DOS SANTOS, Jean-Luc

FERNANDEZ, Magalie BOUSSAC, Victor VAZ, Michel COULON, Olivier BLATY, Guillaume MIERMONT,

Carole DESPRAT.

Absent excusés : Simon FLIS a donné procuration à Olivier LIARD

Absents non excusés : Laurent NOTZON, Audrey GALTHIE, Marie-Pierre ROBERT.

Secrétaire de séance : Marie-José DALL’ASEN.

_________________

AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION POUR L'EXPLOITATION DE DEUX

CARRIERES EXPLOITEES PAR LA SOCIETE CM QUARTZ ET DECLASSEMENT D’UNE SECTION DE LA

VOIE COMMUNALE N°1 ET N°2 ET CLASSEMENT DE LA NOUVELLE SECTION SITUEES SUR LES

COMMUNES DE SAINT-DENIS-CATUS ET UZECH-LES-OULES :

Le Maire informe l’assemblée de la demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de

deux carrières exploitées par la Société CM QUARTZ et du déclassement d’une section de voie

communale n°1 et n°2 et classement de la nouvelle section situées sur les communes de SAINT-

DENIS-CATUS ET UZECH-LES-OULES.

Il précise que dans le cadre de l’enquête publique, qui se déroule du 2 avril au 7 Mai 2024, le Conseil

Municipal de Catus, doit émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de renouvellement et d’extension

de deux carrières exploitées par la Société CM QUARTZ et du déclassement d’une section de

voie communale n°1 et n°2 et classement de la nouvelle section situées sur les commune

SAINT-DENIS-CATUS ET UZECH-LES-OULES.

- De préciser que, la commune de Catus, traversée par le ruisseau « Le Vert » se situant en aval

du projet, et qu’à ce titre, afin d’éviter toute pollution diverse et variée, demande un point

de vigilance particulier sur les cours d’eau, sur les bassins de collecte des eaux pluviales ainsi

que sur les points de rejet.

CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS CATUS : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT:

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de la caserne des pompiers de Catus, un plan de financement avait été adopté en séance du 15 Février 2024.Il précise que lors du dépôt du permis de construire, des modifications ont été apportées au projet (suppression des panneaux photovoltaïques) et que l’estimation s’en est trouvée diminuée.

Il présente donc la nouvelle estimation et le nouveau plan de financement réactualisé : Coût du projet : 927 052.30 € HT soit 1 112 462.76 € TTC.

dont 791 278.30 € HT de travaux

Subventions : Etat : DETR (50 %) : 463 526.15 €

Département (30%) : 278 115.65 €

Part communale (Emprunt) : 185 410.46 € HT soit 222 492.55 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel réactualisé,

- de donner pouvoir au Maire afin de demander les différentes subventions.

CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS CATUS : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE DIAGNOSTIC

AMIANTE :

Le Maire présente la consultation qui a été envoyée à trois sociétés différentes pour la mission

diagnostic amiante avant travaux : SOCOTEC, ATERPLO et IM’EXPERT.

Une seule société a proposé une offre : ATERPLO, 46 130 COGNAC, pour un montant de 2 765.00 €

HT soit 3 318.00 € TTC. Cette proposition a été vérifiée par le SDAIL qui émet un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de valider l’offre de la société ATERPLO pour un montant de 2 765.00 € HT soit 3 318.00 € TTC,

- de donner pouvoir au Maire afin de signer la commande.

CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS CATUS : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE CONTROLE

TECHNIQUE :

Le Maire présente la consultation qui a été envoyée à trois sociétés différents pour la mission

contrôle technique : APAVE, SOCOTEC et VERITAS.

D’après l’analyse des offres faite par la SDAIL, c’est la société APAVE qui obtient la meilleure note.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité:

- de valider l’offre de la société APAVE pour un montant de 4 510.00 € HT soit 5 412.00 € TTC,

- de donner pouvoir au Maire afin de signer la commande.

ADHESION AU SERVICE SANTE/PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DU LOT :

Vu les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ;Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation

des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au

régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation

des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires territoriaux ;

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le conseil d’administration du Centre de gestion de la

fonction publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 26 novembre 2023, de

créer un service santé-prévention.

Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion du

Lot.

- de voter, lors du vote du budget primitif de l’exercice 2025 les crédits destinés à financer la

dépense correspondante.

REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DANS LES HAMEAUX CATUS :

Monsieur le Maire présente les projets de remplacement des luminaires en LED dans les hameaux de Catus :

- Opération N° 40508 EP : Lamothe

- Opération N° 40582 EP : Pétiniot

- Opération N° 40590 EP : Terrié

- Opération N° 40583 EP : Mas de Latour

- Opération N° 41103 EP : Croix Del Sol

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1) d’approuver ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

2) de souhaiter que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024 et 2025

3) de s’engager à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL , participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budgetcommunal au compte 2041582.Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.

4) D’autoriser la FDEL a lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.

5) Autorise la FDEL à collecter le Certificats d’économie d’Energie (CEE) générés par l’opération

DECISION MODIFICATIVE :

En 2023, facturation à tort d’un jardin (Mme GERMA). Nous devons faire un mandat pour annulation d’un titre sur exercice antérieur.

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Compte 615 ...... bois et forets 50.00 € Compte 673 50.00 €

DM adoptée à l’unanimité.