Procès Verbal - PV du 21 mars

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Procès Verbal - PV du 21 mars Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Saint-Anthème. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS |

Convocation du 17 mars 2026.

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion

qui aura lieu le 21 mars 2026, à 10 heures.

Le Maire,

Georges MORISON.

L PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 mars 2026

Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-six,

En exercice : 15 le 21 mars à 10 heures,

Présents : 13 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANTHEME,

Votants : 15 dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Georges MORISON, Maire.

PRESENTS : M. Patrick TOURNEBISE, Maire, Messieurs et Mesdames. Sonia GATALETA, Jean-François

GAGNAIRE, Yanick LEBEAUPIN, Véronique DUVERT, Christophe TRONEL, Bernadette VRAY, Anthony BARRIER, Marilyne LESAGE, Alexis COL, Camille GUERIN, Jacques SERRE et Maryline GIRAUD.

REPRESENTES : Loïc DE DISSCHOP (procuration à Sonia GATALETA) et Antoine GUIGNAND (procuration à Patrick TOURNEBISE).

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de M. Jean-François GAGNAIRE, en qualité de secrétaire de séance.

DÉPARTEMENT

PUY-DE-DÔME COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT SAINT-ANTHEME Élection du maire et des adjoints me ere AMBERT..............

x

Effectif légal du conseil municipal

ee AS nrmmennnemennne PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L L E L E CTIO N D U M AI R E

Br ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six... . le Vingt-et-un du mois de mars à

heures

minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de SAINT-ANTHEMEÉtaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

TOURNEBISE Patrick LESAGE Marilyne

GATALETA Sonia (ép. ALLOT) |COL Alexis

GAGNAIRE Jean-François GUERIN Camille

LEBEAUPIN Yanick SERRE Jacques

DUVERT Véronique GIRAUD Maryline

TRONEL Christophe

VRAY Bernadette

BARRIER Anthony

Absents ! :M. DE BISSCHOP Loïc excusé, procuration donnée à Mme GATALETA Sonia; M.

GUIGNAND Antoine excusé, procuration donnée à M. TOURNEBISE Patrick,

-2-

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Yanick Lebeaupin…...............… ÿ

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Dean. françois. GAGNALRE D ee Tu a êté désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

PR EN REERe es conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procèdé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mne Sonia GATALETR

et. Arlhony..RRRGIER

2-3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

1L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

2.7. Proclamation de l'élection du maire

ai Ph eke er a

proclamé(e) maire etaété immédiatement installé(e). été

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. cd

AS

2

A3

F2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LTOURNEPISE. Poteick

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de

M..TouRNERISE

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

2.7. Proclamation de l'élection du maire

proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e). été3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit … 4 … adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de … adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à … 4. le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si-un-seul adjoint-doit-être-élu-le président a-rappelé qu'iestélu

selon—es-mêmes modalités quele maire à savoir au scrutin uninominal secret at à la majorité

absolue {dans cecas defigure-ne pas remplir la-partie-3_2 et-passer directement à la narlia 2 97 è FFE; P P P& F P PE T7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. [| a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote _

b. Nombre de votants (enveloppes dépouées) 45

2 orre Gus per meuf 68 do ie _

4

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

-6>

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] … A3

f. Majorité absolue #….......NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

Liste. GATRLETA.. Sonia …

En chiffres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

11 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et mars deux-mille-vingt-six, à

minutes, en double exemplaire !! a été, après snsnenessssssssansissse MOUTES; :

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et

le secrétaire.Le maire (ou son remplaçant), Leconseitermunigfarte lus âgé Le secrétaire,

V 1 /

Délibération télétransmise en Préfecture le 23/03/2026. Publiée et certifiée exécutoire le 23/03/2026.

Suite à l'élection du Maire et de ses adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'Elu qui a été diffusée lors de la convocation du Conseil de ce jour.

Charte de l’élu local

Article L1111-12 CGCT : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces

dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

POUR COPIE CONFORME,

Le Maire,

Patrick TOURNEBISE.