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Déliberation - P488 2024 Fourniture et livraison bungalows de stockage Déchets Diffus Spécifiques
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P488 2024 Fourniture et livraison bungalows de stockage Déchets Diffus Spécifiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P488_2024
Date : 03/12/2024
OBJET : Fourniture et livraison de bungalows de stockage Déchets Diffus Spécifiques
Exposé
Une demande de devis a été réalisée par l’intermédiaire du profil acheteur de la collectivité, en vue de conclure un marché public de fourniture portant sur l’acquisition de deux bungalows pour le stockage des Déchets Diffus Spécifiques (DDS).
Au terme de la consultation qui s’achevait le 08 novembre 2024, et après analyse de l’offre reçue, jugée régulière, il a été décidé d’attribuer le marché à l’entreprise AGEC, qui présente une offre conforme aux exigences fixées dans les documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer le marché public relatif à la fourniture de deux bungalows de stockage des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) avec la Société AGEC – Parc d’activités – 137 rue Bergé – 64990 LAHONCE,
- De dire que le marché public est conclu pour un montant total de 45 445 € HT, soit 54 534 € TTC,
- De préciser que les crédits afférents sont prévus et inscrits au budget principal (61558 – 7212 – 011),
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P488_2024 du 03/12/2024 1/2
Publié le 10/12/2024 - D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P488_2024 du 03/12/2024 2/2