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Déliberation - P449 2024 Fourniture sacs à déchets ménagers
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P449 2024 Fourniture sacs à déchets ménagers)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P449_2024
Date : 05/11/2024
OBJET : Fourniture de sacs à déchets ménagers
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, investie de la compétence déchets, distribue des sacs à déchets ménagers à certains de ses habitants ne disposant pas de bacs de collecte personnels ou de points d’apport volontaire à proximité. Pour se procurer ces sacs, elle fait appel à un prestataire.
Ainsi, une procédure adaptée a été lancée, en vue de conclure un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande portant sur la fourniture de sacs à déchets ménagers.
Un seul candidat a remis une offre au terme de cette consultation.
Après analyse, il s’avère que l’offre présentée par ce candidat répond aux attentes et caractéristiques exprimées dans les documents de consultation.
Il est par conséquent proposé d’attribuer le marché à la Société TOUSSAC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Décide
- De signer l’accord-cadre relatif à la fourniture de sacs à déchets ménagers avec la Société TOUSSAC, dont le siège social se situe 15 route d’Oloron, 64190 CASTETNAU-CAMBLONG,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P449_2024 du 05/11/2024 1/2
Publié le 14/11/2024 - De dire que cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT,
- De préciser que les crédits afférents sont prévus et inscrits au budget principal (imputation budgétaire 606-8-7212-011),
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
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