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Procès Verbal - 07.12.20
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07.12.20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU LUNDI 7 DÉCEMBRE 2020
Le sept décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la commune de La Chambre s’est réuni à la mairie de La Chambre, en salle de réception pour permettre le respect des règles de distanciation en période de crise sanitaire.
Présents: Mathilde SONZOGNI, Bernard GAIDIOZ, Florence DRILLAT, Philippe BOST, Charline PHILIPPON, Valérie BENEDETTO, Nathalie BRAUN Martine MARTY , Yannick MILLERET, André TRUCHET, Laurence DIERNAZ, Sindy JACQUET, Yannick LE ROUX.
Représentés : Marcel BERTINO : procuration à André TRÜCHET,
Nasser KHADER : procuration à Florence DRILLAT.
Election du secrétaire de séance
Madame Martine MARTY est élue secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux de séance :
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les procès -verbaux des séances :
- du 17 septembre 2020: le procès-verbal est approuvé à la majorité (M.Le Roux, absent à cette séance, se prononçant contre)
- du 2 novembre 2020 : le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents à la séance.
PRESENTATION DE L'AUDIT URBANISME PAR MONSIEUR CECILLON DE L'AGENCE AGATE
Madame le maire rappelle que depuis leurs prises de fonctions, les nouveaux élus ont dû traiter des recours
liés à la délivrance d’autorisations d'urbanisme, et que devant la technicité des dossiers à traiter et des
réponses à apporter, la commune a sollicité, par délibération du conseil municipal du 25 juin 2020, les
services d'AGATE pour la réalisation d’un audit en urbanisme.
Cette démarche apportera à la commune une analyse extérieure sur ces situations problématiques et une
analyse du PLU que va vous présenter Monsieur CECILLON, chargé de mission aménagement et urbanisme
auprès de l'Agence Alpine des Territoires.
Monsieur CECILLON présente tout d’abord l'Agence Alpine des Territoires qui a pour métier
l'accompagnement aux collectivités dans différents domaines, dont l'aménagement et l’urbanisme.
Il propose d’articuler la réunion selon deux points :
- Les contentieux en urbanisme, en se basant sur les dossiers concrets traités par la commune ;
- Les premiers éléments d’audit du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
1. Les contentieux en urbanisme
Il convient de distinguer le contentieux sur le PLU, du contentieux sur les autorisations d'urbanisme :
- Le contentieux sur le PLU
Le PLU de la commune de la Chambre a été approuvé le 17 septembre 2018.
Un délai de recours de 2 mois existe à partir du premier jour d'affichage en mairie, soit par recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif, soit par recours gracieux auprès de la collectivité.
Au-delà de ces deux mois, il demeure la possibilité pour un tiers de demander au maire d’abroger le PLU.
1
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540730 - 10/10 Mobrégue dun - Le contentieux sur les autorisations d'urbanisme
Suite à un arrêté refusant une décision d'urbanisme, le délai de recours du pétitionnaire est de deux mois
à compter de la notification de la décision.
La motivation du refus doit être fondée sur des éléments objectifs de respect des règles du PLU, ou autres
dispositions règlementaires du Code de l'Urbanisme.
L'autorisation, ou le refus, est signé par le Maire, après instruction de la demande par les services de l'Etat.
Une décision positive peut être retirée par la mairie dans un délai de 3 mois, mais ce retrait est conditionné
à l'illégalité de la décision.
Le recours des tiers à l'encontre d’un permis de construire accordé est possible dans les 2 mois à partir du
1° jour de l'affichage règlementaire du permis de construire sur le terrain, avec un délai de forclusion d’1
an à compter de l’achèvement de la construction.
- Le contentieux sur les infractions d'urbanisme
Concerne les infractions qui naissent dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation , de la réalisation
des travaux, dans le non-respect des règles d'urbanisme applicables issues du PLU, ou sans avoir obtenu au
préalable l’autorisation d'urbanisme nécessaire , ou en méconnaissance d’une autorisation d'urbanisme
obtenue.
- Le contentieux civil entre personnes privées
Les troubles de voisinage pouvant être liés à des droits de passage, des servitudes de droit privé de tous
ordres, sont différents des recours des tiers contre des autorisations d'urbanisme.
C'est un litige civil de la compétence du Tribunal d’Instance, ou de Grande instance, pour lequel la
collectivité n’a pas à intervenir.
2. Les premiers éléments d’audit du PLU
Tous les Plans Locaux d'Urbanisme doivent être compatibles avec le Schéma de COhérence Territorial
(SCOT).
Une réunion avec les services de la Direction Départementale des Territoires et du Syndicat de Pays de
Maurienne a permis de conclure que le PLU de la commune de la Chambre est compatible avec le SCOT.
Quelques ajustements seront probablement à réaliser en termes d’exigences démographiques et de
logements, par rapport aux projets communaux, mais pas par rapport au SCOT.
- Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Ce plan localise les secteurs de développement, et définit les objectifs de construction : plus ou moins 95
logements dans les 10 ans à venir avec environ 80 logements classiques et 15 logements pour la population
âgée.
36 logements ont déjà été créés, soit 45 % des logements classiques prévus.
- Evolutions possibles du PLU
C'est la nature et l'importance de l’évolution souhaïtée qui va déterminer le type de procédure à mettre
en œuvre.
. Si le projet du nouveau parti d'aménagement porte atteinte au PADD : révision générale.
. Dans le cas contraire : révision allégée ou modifications. La maîtrise de l'urbanisation peut se faire par d’autres outils comme la gestion des équipements publics de
Viabilisation, une politique foncière définie grâce des opérations d’acquisition ou l’utilisation du droit de
préemption urbain, une politique fiscale adaptée avec la possibilité de sectoriser ou majorer la taxe
d'aménagement.
Madame le Maire interroge Monsieur CECILLON sur les possibilités d’appel à projet pouvant s'appliquer au
bâtiment de la Rizerie.
L'approche peut se faire en deux temps :
- identifier l’état du bâtiment et les besoins de la commune,
- enclencher la procédure des tests opérateurs : établir un cahier des charges et l'envoyer à des opérateurs
pour déjà cerner s'ils peuvent être intéressés.
Si cela débouche, et que plusieurs opérateurs manifestent leur intérêt, la commune peut alors décider de
lancer un appel à projet selon la procédure du concours architectural : appel à candidatures puis sélection
de deux ou trois candidats qui travaillent sur le projet. Un jury de sélection retient un projet qui sera annexé
à l'acte de cession du bien. Les deux autres candidats non retenus sont indemnisés pour le travail fourni.
Cette procédure permet à la commune de tester des opérateurs qui fourniront une offre financière et un
bilan de l’opération sur le bâtiment de la Rizerie.
L'agence AGATE peut nous accompagner dans cette démarche.
Madame le Maire remercie Monsieur CECILLON pour cette présentation fort intéressante, notamment
pour les nouveaux élus, et reprend le cours de la séance.
| BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Madame le maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année
après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables qui modifient les prévisions
budgétaires initiales, en dépenses et en recettes, tout en respectant l’équilibre du budget.
Elle laisse la parole à Mme Florence DRILLAT, adjointe en charge de la commission finances, pour
présenter la décision modificative n°2 au budget communal qui propose d'opérer des virements de
crédits comme suit :
En fonctionnement :
Il est nécessaire de compléter le chapitre 65 en l’augmentant de 3 000 € par prélèvement du compte 6257 (suite
aux augmentations nationales et aux rappels faits sur les indemnités des élus du mandat précédent, malgré le
choix de la municipalité actuelle de ne pas percevoir les 15 % de majoration accordés aux élus des communes des
anciens chefs-lieux de canton). Une marge de 1 000 € est conservée pour que le chapitre ne soit pas à zéro.
En investissement, ce sont les écritures (annuelles) liées au transfert, d’une part :
e du compte 20 au compte 23 ou 21 : transfert des études suivies de réalisation ;
d’autre part, le transfert de l'avance forfaitaire du compte 238 (gendarmerie) au compte 2313
{bâtiments en cours) comme le stipule le code des marchés publics: la régularisation des avances
forfaitaires peut être réalisée avant la clôture de l'exercice lorsque le marché atteint 80 % de son
exécution.
Enfin, la régularisation des écritures du PLU passées au cours de l'exercice 2018 au compte 2031 et 2033 en place
et lieu du 202.
Ces régularisations apurent l’état d'inventaire du trésorier.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mad. 540730 - 10/10 Ffavrègue duo Afin de couvrir les dépenses engagées et le projet d'acquisition de matériels pour le service technique, un montant
de 5 000 € est porté au programme 106 -compte 2183 par prélèvement sur le programme 108 (voirie) compte
2183.
Dépenses (1) Recattes (1). Désignatlon =
Cininution de | Augmentation | Diminulion de | Augmentation
crédits de crédité crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
026267 : Réceptions 3 000.00 € 0.00 € ü.0û € 0.60 €
TOTAL D 091 : Charges à saraciére péréral à 000.90 0.00 0.00 € 100€
D-6531 : Inderrnliés 0.00 € à 006.0 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.H€ $ 006.00 TE] 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 3 000.00 €| 3000.08 0.00 €| owe
INVESTISSEMENT
D-2112-106 : Voierle 0.09 € 4842.09 € 000€ 000€
D-2113-108 : Voierié 0.09 € 726.06 € 000€ D0GE
D-2115-180 : RÉERIE 0.00 € g74.87 € 000€ O0GE
0-2138-108 : Volsrie 0.00 € 12.00 € 0.00 € 0109 €
D.2135-128 : Ecole de Murique - extension du béfiment 0.00 €! 1326.10 € 0.05 € 0.00 €
D-2138-130 : RLERIE 0.00 € 4169.01 € 0.09 € 000€
D-2198-106 : Véiere ).00 € _ 100€ 0.00 € 1:00 €
D-2181-67 : Béimonts divers 0,00 € 780.00 €| 5.00 € 00€
22913 : Construclons due 22108200 0.00 € 0.00 €
R-É081 : Frais d'études à.00/ 0.00 € 0.00 € 2 200.14 €
F-2021.128 : Eode de Musique -extérion du bâtment d.üû €] à.00 € CENN A3 128410€
R-2043-130 : RLZERIE 0,00 € D:00 € 000€ 5 144,888
R-2033-130 : RISERIE 0,00 € 0.60 € 0.06 4158016
R-23B - Avences at acomptes vorpés eur commandes: 000€ GU0€ 0:00 € 2 210 920.00€
d'amor corporelles
TOTAL 041 : Opérabons prions go € 2 25s BLESSE QDDE) 2235 H433É
D-202 : Frais réalisation documents urberisme et 000€ _5724€ D.00 €| 000€
numérsston codustre
ROM : Frais d'éludes d00 € ame 0.00 € 376122 €
R-2033 : Fruits d'insertion 1.00 € ame 010€ + 61.24 €|
TOTAL 29 : Immobilisations incorporalien 06€ STAAGE 000€ 512466
D-5146-108 : Woigrie É0000É ame ue ne
D-2183-106 : Male! 0,09 € 5 000.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 21 : unobilsations corporelles 5 008.09 € _ Soe0bd t00€ DD
Total INVESTISSEMENT 500000€ 224827129€ ane 2124127120€
| Total Général | 2241 271.29 € 2241 271.29€
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la décision modificative n°2 au budget communal.
APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le maire rappelle que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les communes de 1 000
habitants et plus, dans les 6 mois suivant l’installation du conseil municipal, en place depuis 28 mai
2020. Ce délai se trouve quelque peu décalé, la crise sanitaire n’ayant pas permis la tenue régulière
des réunions de l'assemblée. Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles d'organisation interne et de fonctionnement
du conseil municipal et son contenu est fixé librement par le conseil municipal, cependant la loï impose
de fixer certains éléments :
- les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés,
comme le délai de dépôt des demandes,
- les règles de présentation, d'examen et de fréquence des questions orales, comme leurs délais de
réponse ou de dépôt par les conseillers,
- les modalités du droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans
les bulletins d’information générale diffusés par la commune.
Parmi les dispositions facultatives, le règlement intérieur peut préciser les conditions dans lesquelles :
- le public ou la presse peut assister aux séances,
- les conseillers peuvent prendre la parole,
- les conditions d'examen soumises à délibération.
Le projet de règlement intérieur ayant été adressé à chaque membre du conseil, Madame le maire
- Propose de valider les termes du règlement intérieur du conseil municipal, et d'approuver son entrée
en vigueur à compter de son adoption par cette délibération ;
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- Prend acte et approuve le contenu du règlement intérieur du conseil municipal.
Suite à cette approbation, Madame le maire informe l'assemblée de la prochaine parution du bulletin
municipal du mois de décembre, et propose que le message de vœux de fin d'année soit signé du maire
et de l’ensemble du conseil municipal : approbation à l'unanimité.
ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ
Madame le maire rappelle aux membres de l'assemblée l'obligation qui incombe aux employeurs
territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment
au développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.
Elle ajoute qu’un partenariat entre le Centre de Gestion de la Savoie et le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale a permis l'élaboration de plans de formation mutualisés par territoire,
dont la Maurienne, pour les années 2019-2021.
L'un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de
formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés, et à adapter l'offre de
formation aux besoins des collectivités du secteur de moins de 50 agents.
Le comité technique du CDG 73 a émis, le 24 septembre 2020, un avis favorable aux plans de formation
mutualisés du bassin chambérien, de la Maurienne et de la Tarentaise.
ilest dès lors possible pour la commune d’adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire
Maurienne, tel qu'il a été constitué au terme d’un recensement des besoins intervenu en début
d'année 2020 auprès des employeurs territoriaux du territoire.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540730 - 10/10 Mabrégue dua Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de formation mutualisé, annexé à la présente délibération,
- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires à l'exécution du plan de formation mutualisé pour
les années 2020 à 2021,
- AUTORISE Madame le maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de ce plan de formation
mutualisé.
CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Madame le Maire rappelle que la commune a déjà signé une convention d'assistance et de conseil en
prévention des risques professionnels, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Savoie, au 1° janvier 2018 pour une période de 3 ans.
Il s’agit donc d’un renouvellement.
Elle précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une
assistance téléphonique et d'obtenir des réponses complètes par courrier électronique aux questions
relatives à la prévention des risques professionnels.
La mission d'assistance et de conseil dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité est mise en œuvre
par le service de prévention des risques professionnels du CDG73.Elle est confiée au conseiller de
prévention des risques professionnels qui est chargé d'assister et de conseiller les collectivités sur les
conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Le tarif forfaitaire de l’adhésion à ce service de conseil et d'assistance est fixé à 200 € /an pour les
collectivités employant de 10 à 50 agents.
La précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il convient de procéder à son
renouvellement.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
- APPROUVE le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques
professionnels susvisé,
- AUTORISE Madame le maire à signer cette convention avec effet au 1° janvier 2021 pour une durée
de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.
CONVENTION D'UTILISATION DE TERRAIN COMMUNAL POUR LA PRATIQUE DU VOL LIBRE Madame le maire donne connaissance à l'assemblée de la convention présentée par la Fédération
Française de Vol Libre représentée par l'association l’Envol de la Croix des Fleurs.
Cette convention a pour but d'autoriser l’usage d’une parcelle communale pour la pratique du vol libre
en raison de sa situation et de sa nature.
En l'occurrence la parcelle communale À 632, en contrebas de la route du Bugeon, est utilisée comme
site d'atterrissage par les pratiquants de vol libre.
Par cette convention, la commune propriétaire donne l'autorisation à l'association — le preneur-
d'utiliser ce terrain pour le mettre à disposition des personnes pratiquant le deltaplane, le parapente
ou le speed-riding.
Cette parcelle communale fait par ailleurs l’objet d’un contrat de prêt à usage gratuit signée avec un
exploitant agricole de la commune.
Ce dernier a donné son accord par la signature d’une annexe à la convention, précisant les conditions
et périodes de mise en pâturage de la parcelle, en concertation avec l’association.
Madame le maire propose de valider cette convention :
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les termes de la convention telle que proposée :
. Convention consentie pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable à sa date
anniversaire par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, et à titre
gratuit. Une copie de l'attestation d'assurances sera demandée à l'association.
- AUTORISE Madame le maire à la signer.
AMENAGEMENTS D’ARRETS MINUTE GRANDE RUE
Madame le maire informe l’assemblée de la proposition de la commission travaux de règlementer le
stationnement grande rue pour favoriser l’accès aux commerces, par la création d’arrêts minute.
Aujourd’hui il existe déjà 5 arrêts minute.
Considérant qu’il convient de faciliter l'accès aux commerces, le conseil municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
- de transformer toutes les places de stationnement le long des commerces situés grande rue, de la
boulangerie jusqu’au commerce de plants, ainsi que deux places de stationnement en-dessous du
Trésor Public, en arrêts minute ;
- de prendre en compte la particularité des commerces concernés par une contre terrasse sur la
période « estivale »,
- d'annuler les arrêtés précédents pris pour créer 5 places arrêts minutes pour une durée limitée à 5
minutes.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIM'VERT* Mod. 540730 - 10/10 Fatrègue duo Cette durée étant considérée comme trop juste, l’ensemble des arrêts minutes crée autorisera des
arrêts ou stationnements de véhicules d’une durée maximum de 10 minutes.
Cette règlementation sera applicable de manière permanente dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
- AUTORISE Madame le maire à signer l'arrêté instituant ces arrêts minute.
MODIFICATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Madame le maire rappelle que la longueur de la voirie communale impacte les montants de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF).
Comme chaque année dans le cadre de la répartition de la DGF il est nécessaire de communiquer à la
préfecture la longueur actualisée de la voirie classée dans le domaine public communal.
Considérant :
- le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement calculé en fonction d’un certain nombre de
critères, dont la longueur de la voirie communale,
- la création de la route du Bugeon d'une longueur de 1 200 mètres linéaires,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le nouveau linéaire de voirie communale porté à 14 153 mètres linéaires,
- AUTORISE Madame le maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des
services de la préfecture pour une prise en compte au titre de la DGF 2022. (la prise en compte au titre
de la DGF 2021 nécessitait une délibération avant le 3 /12/2020 ).
AMÉNAGEMENTS D'ABRI-BUS EN COLLABORATION AVEC LA RÉGION
Madame le maire informe l’assemblée que lors des travaux de réseaux réalisés chemin des moines,
l'abribus servant pour le transport scolaire a été enlevé, du fait de sa vétusté et de la nécessité de
régulariser son emprise foncière.
Il convient donc de le remplacer par un équipement neuf.
Une rencontre sur place avec un représentant du service transports scolaires du Syndicat du Pays de
Maurienne, et de la Région en sa qualité d'autorité organisatrice de 1° rang des transports scolaires,
a permis de définir le principe de l’aménagement d’un abri bus chemin des moines, en remplacement
de l’ancien, et un à l'arrêt jardin public qui n’en était pas équipé.
La région finance ces abri bus, par la fourniture du mobilier selon leur cahier des charges, à charge
pour la commune d’effectuer les travaux de maçonnerie et de dallage nécessaires.
La commune compte deux autres abri bus en bois eux aussi vieillissants : route des Attignours et au
niveau du champ de foire. Aussi madame le maire propose de consulter les services de la région pour envisager la possibilité de
procéder au renouvellement de l’ensemble des abri- bus en bois présents sur la commune, à charge
de la région.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- CHARGE Madame le maire de demander à la Région la prise en charge du remplacement de trois
abris-bus de la commune situés chemin des moines, champ de foire et aux Attignours, ainsi que la
création de celui du jardin public.
MOTION DE SOUTIEN POUR LA DÉFENSE ET L'AVENIR DU SITE FERROPEM
Madame le Maire rappelle que suite à l'impossibilité de tenir le conseil municipal prévu le 19 novembre
dernier, chaque membre du conseil a été sollicité préalablement pour avis sur cette motion de soutien,
afin de répondre au plus vite à la sollicitation lancée par le Syndicat du Pays de Maurienne.
Devant l’accord unanime, une réponse favorable de la commune de la Chambre a été rédigée, la
présente délibération visant à confirmer et formaliser cette position.
Madame le maire rappelle la motion de soutien pour la défense et l’avenir du site Ferropem voté en
conseil communautaire, et propose au conseil municipal de soutenir cette démarche en délibérant en
faveur de la préservation du site Ferropem sur la commune de Montricher Albanne
Ce site, un des leaders mondiaux de production du silicium, est en effet menacé par un plan de
restructuration massif.
L'usine de Montricher-Albanne est forte de 150 emplois, produit plus de 30 000 tonnes annuelles de
Silicium et plusieurs dizaines de sous-traitants bénéficient de l’activité économique engendrée
localement.
Ferropem fait face certes à une conjoncture qui la pénalise fortement :
«+ Une baisse de la demande de certains types de production de silicium et une chute des cours
depuis quelques mois ;
° Une hausse des coûts de l'énergie électrique (fourniture de lélectron à plus de 42 € le mégawatt
heure) pour, d’ailleurs, l'ensemble des industries hyper électro-intensives ;
+ Une concurrence déloyale des produits chinois, bénéficiant d’une politique anti-dumping
européenne trop timide (le taux appliqué actuellement au silicium chinois est de 16,8 % quand on
sait que la taxation appliquée sur ces produits aux États-Unis est de 139 % par exemple).
Mais en réalité, les difficultés actuelles de l’entreprise Ferropem, sur ses différents sites, ne résultent
pas de fondamentaux internes, mais de la situation et des choix de gestion hasardeux du groupe
Ferroglobe et de ses actionnaires. En effet :
+ Ferroglobe a aggloméré des activités peu compatibles entre elles et sans optimisation possible ;
° _ Ferroglobe a procédé à des investissements conséquents dans le solaire en Espagne et dans la
filière des alliages de manganèse qui n’ont pas apporté les résultats escomptés ;
*__ Ferroglobe ne dégage pas de bénéfice sur ses autres filiales et doit donc aspirer la trésorerie de
Ferropem pour rassurer ses actionnaires et éponger ses dettes cumulées ailleurs ;
+ La méfiance des créanciers et des actionnaires rend donc les possibilités d'investissement
inexistantes.
En conséquence, Ferropem est spoliée de sa trésorerie avec pour conséquences fatales :
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540730 - 10/10 Fabrègue duo ° Le non-paiement de ses fournisseurs ;
+ Une gestion des stocks à flux-tendus qui ne permet plus de produire en optimisant le prix de
l'électricité (en privilégiant les périodes en phase creuse) ;
* L'obligation de mettre les salariés en chômage partiel dans l'attente de jours meilleurs.
Aujourd’hui le groupe ne souhaite plus cette dernière solution alors que c’est encore une possibilité
envisageable.
La crainte est donc réelle d’une solution de facilité visant à récupérer la valeur du capital stocké et à
limiter les coûts salariaux avec l'arrêt de fours, le regroupement des usines et par conséquence des
licenciements.
A l'unisson de la direction locale de l’entreprise, et des représentants des salariés, les élus locaux
exigent désormais une transparence totale du groupe sur les choix stratégiques envisagés, et une
préoccupation centrée sur la pertinence industrielle et la préservation de l'emploi.
Pour cela, les élus demandent expressément que l’entreprise et l'Etat prennent chacun leurs
responsabilités :
o Le groupe Ferroglobe doit cesser de raisonner à court terme et envisager les moyens de
redonner à l’entreprise Ferropem les moyens de produire sans entrave, sans exclure aucunes
hypothèses, y compris la cession des sites concernés à des industriels sérieux ;
o L'Etat doit œuvrer dans deux directions :
Obtenir de l’Europe une protection intelligente de ses filières industrielles, en réhaussant les droits de
douane sur les produits chinois (50% a minima) ;
Respecter ses engagements (3ème pilier de la loi de transition énergétique de 2015) pour permettre
d'assurer des contrats de fournitures électriques durables aux industries hyper électro-intensives (en
se basant par exemple sur des contrats industriels en lien avec l'électricité hydraulique fil de l’eau
disponible en France).
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- EXIGE de l’entreprise Ferropem une pleine transparence sur les chiffres réels de l’activité de ses sites
ainsi que de ses fondamentaux et une coopération avec l'Etat, les collectivités territoriales et les
représentants des salariés, pour retenir la solution la plus durable pour le tissu économique local et la
préservation de l'emploi;
- APPELLE le groupe Ferroglobe à sa responsabilité économique et sociale qui doit primer sur les
considérations financières de court terme et à envisager sérieusement la cession de ses sites
industriels Français rentables car performants ;
- SOLLICITE une mobilisation immédiate du gouvernement pour :
. Accompagner à court terme l’entreprise pour la préservation de l'emploi et du capital industriel
français ;
. Etablir des droits de douane permettant sérieusement de lutter contre le dumping chinois ;
. Permettre rapidement de conclure des contrats de fourniture d'énergie compétitifs et durables pour
les industries hyper électro-intensives ;
- RAPPELLE qu'en tout état de cause, les acteurs de ce dossier industriel ont une responsabilité et une
dette vis-à-vis de la vallée en matière environnementale, sociale et territoriale que la collectivité
entend bien faire valoir intégralement.
10 | CIMETIÈRE : PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNÉES
Madame le maire cède la parole à Laurence DIERNAZ et Philippe BOST qui ont entamé cette procédure.
Une visite au cimetière a permis de constater qu’un nombre conséquent de concessions se trouvent à
l’état d'abandon, dont les monuments ainsi délaissés nuisent à l'aspect général du cimetière.
Face à cette situation il existe une procédure de reprise des concessions abandonnées.
Cette procédure est très stricte, très encadrée par les textes, et doit faire l’objet au préalable de
démarches de communication, d’information pour faire en sorte que les familles intéressées puissent
se faire connaître en mairie.
En l’absence d'éventuels retours de familles, la procédure de reprise des concessions à l’état
d'abandon pourra être engagée, pour les concessions qui ont une existence d’au moins trente ans à
compter de l’acte de concession, et qui n’ont enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières
années.
Il conviendra alors de respecter les obligations légales en matière de publicité, affichage de procès-
verbal, lors des différentes phases successives.
A l'issue de la procédure d'abandon les emplacements ainsi libérés reviendront à la commune et
pourront faire l’objet de nouvelles attributions.
La mise en œuvre effective de cette procédure fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil
municipal.
SERVICES DU DÉPARTEMENT
ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE: RETOUR SUR LE SONDAGE ET LA RENCONTRE AVEC LES
Madame le maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise
des consommations d'énergies, et de la protection de l’environnement.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de
procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également
à la préservation de l’environnement, par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte
contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles
avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des
personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît
que lextinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d'incidence notable.
D'autre part l’arrêté du 27 décembre 2018 du ministère de l'écologie, relatif à la prévention, la
11
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" 540730 - 10/10 Tbrègue dun réduction et la limitation des nuisances lumineuses précise que les mesures liées à la temporalité
devront s'appliquer au 1° janvier 2021, notamment pour les commerces.
Aussi la commune dans le cadre de cette étude de faisabilité :
- a consulté la population par le biais du dernier bulletin d'informations pour recueillir l'avis des
habitants sur une extinction de l’éclairage nocturne de minuit à 5 h du matin, pour une période d'essai
de 4 mois.
Sur 121 questionnaires retournés :
96 sont favorables,
24 défavorables, dont quelques-uns pour des questions de sécurité,
1 bulletin retour nul.
Concernant le sentiment d'insécurité qui peut être ressenti par l'absence de lumière, Madame le maire
précise qu'il est toutefois à nuancer car aucune étude ne montre une recrudescence de la violence ou
des incivilités suite à la suppression de l'éclairage public.
Les services du département ont été consultés pour évaluer les zones à risques éventuels en prenant
en compte la fréquentation et la circulation et en analysant la dangerosité d’un tel dispositif.
Les panneaux de signalisation de la commune sont en nid d’abeilles donc adaptés pour l’absence
d'éclairage nocturne.
Des études montrent que l’extinction n’a pas d’incidence sur l’accidentologie routière, et conduirait
même à un ralentissement naturel des véhicules.
En matière de sécurité, les situations locales ont été prises en compte, présence de commerces, des
banques, et de la maison de retraite, les caméras de vidéoprotection restent opérationnelles.
Laurence DIERNAZ précise qu’elle s’opposera à cette décision qu’elle juge incompatible avec le
caractère urbain de la commune. Elle souhaite de plus insister sur le parallèle à faire, selon elle, entre
la volonté d’éteindre l'éclairage public la nuit, et la quantité de motifs lumineux de Noël installés par
la commune, en précisant que pour être cohérent il conviendrait de réduire le nombre de ces
illuminations.
Au regard de ces éléments, le conseil municipal, à la majorité (voix contre de Laurence DIERNAZ —
abstention de Yannick LE ROUX)
- VALIDE l'extinction de l’éclairage nocturne sur l’ensemble de la commune pour une période d’essai
de 4 mois, à compter du 1° janvier 2021, de minuit à 5 h du matin;
- S'ENGAGE à consulter de nouveau la population après cette période d'essai.
RETOUR SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS
1. Commission travaux -urbanisme
12 Bernard GAIDIOZ, adjoint aux travaux fait le point sur les chantiers en cours sur la commune
- travaux de réseaux chemin des moines
Ces travaux sur le chemin des moines et la rue du Martinet sont terminés. L’enrobé a été réalisé, le
marquage des places de stationnement est prévu prochainement.
La reprise des réseaux rue du pré des combats a été reportée à l’année prochaine par crainte de ne
pouvoir réaliser les enrobés avant le 15 décembre.
- arbres abattus au jardin public : cinq trembles ont dû être abattus pour des raisons de sécurité car
ils étaient malades et devenus dangereux.
- Profitant de l'interruption du chantier rue du pré des combats pour l'hiver, des travaux de réseaux
ont été réalisés secteur du clos Grillet afin de finaliser les raccordements manquants ;
- travaux de reprise de voirie
Des travaux d'entretien de voirie ont été commandés pour reprendre des secteurs abîmés dans
plusieurs rues de la commune.
- chemin de la Durandière
Les regards et les puits perdus vont être aspirés pour permettre l'écoulement normal des eaux
pluviales
Les travaux d’enrobé autour des containers ont été réalisés ce qui facilitera la collecte et le
retournement du camion.
Les fils de clôture installés en contrebas de la barrière pompier pour empêcher le passage des véhicules
dans le pré, ont été sectionnés ; la commune portera plainte contre cet acte.
- Sécurisation du secteur de la Pontière : ce projet sera étudié suite à la visite sur place avec les services
des routes du Département, afin d'envisager des solutions de réduction de la vitesse.
- Mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territorial,
exécutoire à l'échelle de la Maurienne depuis fin août 2020.
Un courrier de Monsieur le Préfet rappelle aux communes les délais de mise en compatibilité des
documents d’urbanisme locaux avec le SCOT : 1 an si modification ou 3 ans si révision générale du PLU.
Une réunion en visioconférence avec la DDT et le Syndicat du Pays de Maurienne s'est tenue pour
parcourir le PLU avec la nouvelle équipe municipale, prendre connaissance de ses projets, ses priorités
et identifier les évolutions nécessaires du PLU pour :
- Permettre la mise en œuvre opérationnelle de projets prioritaires pour la nouvelle équipe ;
- Mettre le PLU en compatibilité avec le SCoT.
En conclusion :
> Une révision générale de ce PLU récent ne semble pas nécessaire dans l’immédiat, ni au regard
des projets de l’équipe municipale, ni au regard de la mise en compatibilité avec le SCoT.
13
Nos Mod. 540730 - 10/10 Fabrègue dua “æ La mise en compatibilité du PLU avec le SCoT semble également pouvoir être traitée par une
modification. Ceci permettra d'ajuster et de compléter au besoin le contenu des OAP et du
règlement du PLU.
æ Au vu du projet de l'extension de la petite zone Ui au nord-ouest dans le secteur de « l’usine
rouge », la procédure à envisager est une révision allégée.
2. Commission finances
Madame le maire cède la parole à Florence DRILLAT.
Une première réunion de préparation du budget 2021, s’est tenue, avec la mise en place d’un
programme pluriannuel d’investissements.
3. Commission patrimoine
Madame le maire cède la parole à Philippe BOST.
Une consultation a été lancée auprès de 3 architectes du patrimoine pour l'étude préalable,
archéologique et architecturale, en vue de la réhabilitation du Couvent des Cordeliers et la réutilisation
de l’ensemble des bâtiments conventuels, dans le cadre du programme PITEM Sauvegarder d’Alcotra
qui finance ces études à hauteur de 80 %.
Deux offres sont parvenues en mairie ouvertes en commission d'appel d'offres réunie le 4 décembre :
l’offre de Monsieur Dominique PERRON a été retenue pour un montant de 33 875 € HT.
4. CCAS
Madame le maire cède la parole à Charline PHILIPPON qui informe l'assemblée que le repas des aînés
ne pouvant se dérouler cette année, la commune a offert à tous les résidents âgés de plus de 65 ans
et inscrits sur la liste électorale, un colis de Noël confectionné auprès des commerçants locaux, qui ont
apprécié d’avoir été sollicités.
Elle remercie les élus et membres du CCAS qui ont participé à l'ensemble de la démarche, de la
réalisation des colis à la distribution, et confirme le bon accueil de la population concernée par ce
présent. Des remerciements sont d'ores et déjà parvenus en mairie,
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Rencontre avec la direction de PSM
Madame le maire rend compte de sa rencontre, accompagnée de Bernard GAIDIOZ, avec la direction
de PSM. Les dirigeants confirment être disponibles pour échanger avec les riverains en cas de besoins
ou d’interrogations.
D'autre part l’entreprise PSM a été classée SEVESO seuil haut en 2019, à ce titre elle doit bénéficier
d’un Plan Particulier d’Intervention.
La procédure d’élaboration de ce plan est à la phase consultation du public qui se fera durant la période
du 15 décembre au 15 janvier prochain, sur la base d’un dossier de projet de PPI que la Préfecture va
14 prochainement envoyer à la commune. La Préfecture se charge d'assurer la publicité de cette
consultation auprès du Dauphiné Libéré et de la Maurienne.
- Covid 19-campagne de dépistage régionale
La région Auvergne Rhône Alpes a proposé à la commune de la Chambre, ancien chef-lieu de canton,
de mettre en place un centre de dépistage collectif.
Celui-ci se tiendra les 18 -19 et 20 décembre 2020 de 9 h à 18 h au centre Maurice Perrier.
Ces tests antigéniques sont fournis par la Région et seront réalisés par des professionnels de santé,
médecins, infirmiers ou pharmaciens qui se sont portés volontaires, tout comme des bénévoles pour
l'encadrement et l'assistance à l'accueil des personnes souhaitant se faire dépister.
L'ensemble des conseils municipaux a été consulté afin qu’ils nous communiquent leurs disponibilités
éventuelles.
- Report du recensement prévu en 2021
La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain, est finalement reportée en
2022 pour des raisons de sécurité sanitaire, ce recensement étant effectué par visite à domicile pour
ceux ne pouvant répondre par internet.
- Régularisations de voirie
Dans le cadre des travaux de réseaux réalisés chemin des moines et ceux à venir dans le prolongement
chemin des moines partie haute, rue du pré des combats et rue de l’église, la commune à demandé un
devis à un géomètre pour réaliser un relevé topographique de l’ensemble du secteur, cela pour
régulariser des portions de voirie qui empiéteraient sur du domaine privé.
- Organisation du temps scolaire
Du fait de l’arrêt maladie de l’ATSEM, Madame le Maire remercie Florence DRILLAT, Nathalie BRAUN
et Laurence DIERNAZ qui assureront un temps de présence cette semaine au sein de l’école en aide à
la Directrice.
Une entreprise de ménage a été sollicitée pour cette période, ainsi que du personnel de DECLICC.
- Déneigement de la commune
Le tracteur communal n'étant plus en capacité d’assurer le déneigement total de la commune, les
grands axes ont été sous-traités à une entreprise locale.
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