Procès Verbal - PV modifie signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV signe

Procès Verbal - PV 2024.10.21 signe

Procès Verbal - PV SIGNE 20260330

Procès Verbal - PV signe merged

Procès Verbal - PV 03.11.25 signe

Procès Verbal - PV signe

Procès Verbal - 20251204 PV signe

Procès Verbal - PV signe

Procès Verbal - 2024.07.01 PV signe

Procès Verbal - PV signe 1

Procès Verbal - PV modifie signe Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV modifie signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de la Chambre w Département de la Savoie Villes et Villages Fleuris LÉ LABEL NATIOHAL DE LA OUALITÉ DE VIE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 Le DEUX OCTOBRE 2024 à 19 H le Conseil Municipal de la commune de LA CHAMBRE convoqué légalement par courrier électronique adressé à chacun de ses membres, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Mathilde SONZOGNI, Maire. Présents : Mathilde SONZOGNI- Florence DRILLAT- Charline PHILIPPON- Philippe BOST — Sandra MALENFANT- Gauthier SCHNEIDER —Yannick LE ROUX — Nathalie BRAUN- André TRUCHET — Sindy JACQUET — Martine MARTY- Yannick MILLERET- Marcel BERTINO Procurations : Valérie BENEDETTO à Florence DRILLAT Laurence DIERNAZ à Yannick LE ROUX Secrétaire de séance : Marcel BERTINO Nombre de conseillers : 15 Présents :13 Votants : 15 Date de convocation du conseil municipal : 25/09/2024 Secrétaire de séance : Marcel BERTINO est élu secrétaire de séance. Madame le Maire félicite au nom du conseil Sindy Jacquet pour son mariage cet été. Approbation du procès-verbal de la séance 01 JUILLET 2024 Madame le Maire interroge l’assemblée sur le procès-verbal de la séance du 01 juillet 2024. Yannick LE ROUX suggère une modification de formulation qui est intégrée. Le procès-verbal est ainsi arrêté et signé par le maire et le secrétaire de séance. Il sera ensuite publié sur le site internet et affiché. | DEMANDES DE SUBVENTIONS | SECURISATION DU QUARTIER DE LA PONTIERE/CHEMIN DE MANGON Madame le maire rappelle le projet de sécurisation du quartier de la Pontière et la nécessité de finaliser les réseaux chemin de Mangon. Le projet a été présenté aux riverains à l'automne 2023 et a reçu leur adhésion. L’acquisition de l’emprise foncière supplémentaire nécessaire pour la chaussée est en cours, la plupart despromesses de vente décidées en juillet 2024 ont été signées. Elle précise qu’au projet initial qui ne s’intéressait qu’à la sécurisation de la route de la Pontière, s’est greffé le projet du chemin de Mangon (obligation d'amener les réseaux à une parcelle constructible). La desserte électrique étant insuffisante et les compteurs électriques des riverains sur le domaine public, elle sera prise en charge par le SIVU ARC ENERGIE MAURIENNE. Ce n’est pas le cas pour les réseaux humides dont la desserte actuelle se trouve sur le domaine privé, l'extension des réseaux humides est par conséquent à la charge de la commune. Florence DRILLAT soulève la non-continuité du cheminement piéton jusqu’à la passerelle du Cruet. Martine MARTY reste dubitative quant à la continuité jusqu’à la passerelle de Notre Dame du Cruet. Yannick LE ROUX estime incongrue l'installation d’un trottoir en rase campagne au motif de la continuité entre deux communes. Marcel BERTINO objecte que le projet initial étudié était la sécurisation des habitants du quartiers. Le projet actuel dessert les dernières habitations de la commune. Madame le Maire ajoute que la sécurité des personnes est une priorité et que la continuité pourra être étudiée ultérieurement. Plusieurs conseillers soulignent la présence d’une dépanneuse souvent garée sur la chaussée et entravant la visibilité. La maîtrise d'œuvre a été confiée à MESUR'ALPES qui estime les travaux aujourd’hui à 358 670,50 € HT. Madame Le Maire fait part de sa surprise à la réception du DOE car l’estimation précédente du bureau d’études était beaucoup plus basse. Après vérification, outre le surcoût lié à l'ajout du chemin de Mangon, il s'avère que le déplacement des coffrets électriques engendre la nécessité d’une reprise de la ligne électrique. Une convention sera établie avec le SIVU ARC ENERGIE MAURIENNE pour la prise en charge d’une grosse partie de ces travaux électriques. Le Maître d'œuvre a intégré l'inflation dans son chiffrage alors que la conjoncture (carnet de commandes entreprises) peut laisser espérer des prix plus intéressants. Madame le Maire rappelle la possibilité de solliciter des subventions auprès du département, de la région, de l'Etat, de l’agence de l’eau et différents fonds en prévision de travaux envisagés pour l’année prochaine. Madame le Maire souligne qu’il s’agit d’une départementale qui pourrait peut être justifier d’autres aides. Yannick LE ROUX tient à attirer l’attention du conseil sur deux points : - Lors de la phase de test, la baisse de la vitesse n’a pas été confirmée. - La mise en place de trottoirs semble incohérente au regard des objectifs de la loi Zéro Artificialisation Nette. Marcel BERTINO souligne les différences entre la phase de test et le projet final : présence de plateaux en complément, non testés en plus des rétrécissements de chaussée testés dans cette phase. Le projet a intégré les contraintes liées aux bus, camions grumiers et chasse-neige, de même que les contraintes de sortie de habitations pour positionner les différents équipements. Madame le Maire précise qu’en terme de sécurisation les riverains ont apprécié les chicanes testées qui leur permettaient de sortir de chez eux en sécurité.Le projet intègre des éléments de sécurisation de la sortie du chemin de Mangon dont la visibilité à la sortie est particulièrement réduite. Florence DRILLAT confirme l’incohérence de la non-continuité et la nécessité de sécuriser. Le conseil municipal, à la majorité (13 pour - 2 abstentions L. DIERNAZ et Y. LE ROUX): - _ APPROUVE le projet de sécurisation du quartier de la Pontière/chemin de Mangon - AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible ; - _ S'ENGAGE à entretenir les ouvrages subventionnés ; - _ DEMANDE l'autorisation de démarrer les travaux avant l'octroi des subventions ; - _ CONFIRME que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025. EROSION DE LA BERGE DU BUGEON Madame Le Maire rappelle les événements de fin d'année 2023 qui ont emporté une partie notable de la berge du Bugeon au niveau de la déchetterie et de l’accès à la décharge communale rendant nécessaire pour des questions de sécurité, la fermeture de l’accès actuel à la plateforme SIRTOMM et à la décharge communale (zone de dépôts de gravats). Rappel : En décembre 2023, les fortes précipitations ont emporté le talus protégeant ces deux installations et découvrant d'anciens déchets enfouis avec un risque avéré de pollution du milieu naturel. Les travaux d'urgence ont été effectués mais à ce jour, la chaussée n'est pas réouverte. Il s'agit pour nous d'éviter la pollution des milieux aqueux et naturels par la découverte de l'ancienne décharge (>70 ans). Il s'agit également en milieu de montagne d'offrir un accès décent au tri des déchets à proximité pour les habitants de notre communauté de communes en évitant ainsi les décharges sauvages. A titre informatif, en aval, juste derrière la digue se trouve un site SEVESO seuil Haut. Objectifs environnementaux impactés favorablement Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles), Transition vers une économie circulaire (déchets, autres) et prévention des risques technologiques Ambition écologique du projet La localisation de l'érosion de la berge engendre un risque de pollution du fait de l'enfouissement à proximité de l'ancienne décharge (dont les déchets ont largement affleuré à la suite des intempéries). Une érosion plus importante de cette berge pourrait mettre à mal la digue protégeant le site PSM situé en aval, (site SEVESO seuil haut) Madame Le Maire rappelle le rapport RTM de janvier 2024. Les travaux d'urgence ont été réalisés et il est nécessaire aujourd’hui de procéder au Renforcement de la berge du torrent BUGEON (digue) pour la protection des déchetterie intercommunale et décharge communale. En février 2024, le conseil municipal a sollicité des subventions (DSEC/FREE) dont l’analyse est toujours en cours. Actuellement, nous ne disposons que de la réponse du FREE sur les travaux urgents (un peu plus de 1000€ sur les 15000€ de travaux urgents) D’autres financements sont possibles. Il s'avère que nous sommes éligibles au fonds vert FONDS VERT - Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques Emergents.RTM a été sollicité pour assurer la maîtrise d'œuvre du projet et a ajusté le chiffrage qui s'élève désormais à 264 000 €. Marcel BERTINO explique en quoi consistent les travaux prévus. Madame le Maire sollicite donc l'autorisation du Conseil pour faire ces demandes de subventions complémentaires dont elle développe la répartition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal — à l’unanimité- : - __ CONSTATE les travaux à réaliser - _ CONSTATE les travaux à prévoir tels que présentés par RTM - AUTORISE Madame le Maire à solliciter les aides financières sur le guichet démarches simplifiées (fonds vert) en demandant l'autorisation de démarrage anticipé des travaux. - AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’intercommunalité (4C) du fait de l’usage intercommunal des propriétés à protéger. ECOLE PRIMAIRE : RENOVATION DES SOLS DE 3 SALLES DE CLASSE Madame le maire informe l'assemblée de la possibilité de solliciter des subventions auprès du Département, de la Région et de l’Etat, en prévision des travaux d'investissement envisagés l’année prochaine : - rénovation des sols de 3 salles de classe de l’école primaire dont le sol est tellement abimé qu'il est très compliqué à nettoyer pour un montant de 22 800 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le projet de travaux énoncé ci-dessus, - AUTORISE Madame le maire à solliciter auprès du Département, de la Région et de l'Etat des subventions au taux le plus élevé possible, en demandant l’autorisation de démarrage anticipé des travaux, - PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025. INFORMATION SUBVENTIONS OBTENUES Madame le Maire fait un retour sur les dernières subventions obtenues pour le réaménagement du centre : - Les 250 k€ au titre de petites villes de demain version départementale ont été confirmés - 227 142€ ont été obtenu au titre du FAST (chantier Lyon Turin) REGIME DES ASTREINTES Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal 2023D059 du 27 novembre 2023 instaurant le régime des astreintes des agents qu’il convient de reconduire annuellement. Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application des articles L. 611-2 et L.621-5 du code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ; Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ; Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ; Vu la délibération n°2013/004 en date du 21 février 2013 mettant en place un service d’astreintes à compter du 21/02/2013 ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 novembre 2023 à la majorité (2 abstentions) ; Considérant qu’il y a lieu d'instaurer le régime des astreintes pour la période hivernale. Le Maire rappelle au conseil municipal qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité social territorial, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que l'astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile, ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration (article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005). En ce qui concerne les agents des autres filières que la filière technique, les astreintes sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l'Intérieur (fixé par l'arrêté du 3 novembre 2015). Pour ce qui est des agents de la filière technique, les astreintes et les permanences sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents des ministères chargés du développement durable et du logement (fixé par l'arrêté du 14 avril 2015). Madame le Maire propose donc la reconduction d’un régime d’astreintes selon les modalités suivantes : Motifs de recours aux astreintes Le régime d’astreintes est instauré en vue d’effectuer la mission de viabilité hivernale tels que le déneigement et le salage des routes du 1°’ décembre au 31 mars. Modalités d'organisationLa période durant laquelle les agents pourront être placés sous astreintes débutera le 1° décembre et prendra fin le 31 mars. Les agents pourront être placés sous le régime des astreintes par l'autorité territoriale durant la semaine complète et, le cas échéant, les dimanches et jours fériés. L'agent d’astreinte devra à tout moment pendant ces périodes d’astreinte être à proximité de son lieu de travail. Aucune autre obligation ne lui sera imposée. Moyens mis à disposition : Un téléphone portable confié aux agents pour l’alerte d'intervention. Emplois concernés Seront concernés par ces astreintes les agents relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux exerçant les fonctions d’adjoint au service technique municipal. Le régime des astreintes est applicable aux agents contractuels de droit public exerçant les mêmes fonctions que les agents titulaires et stagiaires. Modalités de rémunération des astreintes et des interventions Rémunération des astreintes : les agents concernés relevant de la filière technique, les périodes d’astreintes ne pourront être que rémunérées et ne pourront donner lieu à aucun repos compensateur. Période d’astreinte Astreinte d'exploitation Semaine complète 159,20 € Dimanche ou jour férié 46,55 € Dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, le montant indemnisant l’astreinte est défini comme suit : Les montants feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Ces montants seront majorés de 50% lorsque l'agent sera prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période. Rémunération des interventions : les interventions effectuées dans le cadre des périodes d’astreintes seront, selon l'intérêt du service et après concertation avec l'agent concerné, soit rémunérées par application du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en vigueur dans la commune, soit compensées par l'attribution d’un repos compensateur. Respect des garanties minimales de temps de travail et de temps de repos Un état récapitulatif des heures effectuées par les agents en période d’astreintes sera réalisé hebdomadairement en vue de suivre et garantir le non-dépassement des plafonds d'heures.Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité -__ Reconduit le régime d’astreintes dans les conditions développées ci-dessus, - charge Le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, les interventions effectuées, - autorise Le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent. Les dépenses correspondantes seront imputées au budget CONVENTION : PASSERELLE NOTRE DAME DU CRUET Madame le Maire rappelle la délibération 2023D042 relatif au projet de passerelle de Notre Dame du Cruet pour lequel les élus avaient sollicité la mise en place d’une convention. Le projet des travaux a été présenté en commission travaux de même que le projet de convention. Le projet de convention a été transmis au conseil municipal. Yannick LE ROUX et Yannick MILLERET attirent l'attention du conseil sur la définition du piéton sur les sites gouvernementaux et notamment la question des trottinettes motorisées ou non. Madame le Maire explique que la définition est également issue d’un site gouvernemental. Après vérification, il s'avère que la définition diffère entre le site gouvernemental de l’écologie et celui de l'intérieur. Après échanges, le conseil municipal convient qu'il est préférable de remplacer la formulation « Cette passerelle sera à l'usage du public, uniquement piéton, il est spécifié la définition du piéton... » Par « Cette passerelle sera à l’usage du public, uniquement piéton, la définition du piéton s'appliquant étant celle de la législation en vigueur » Après délibéré, le conseil municipal à la majorité (abstention de Yannick LE ROUX) : -__ VALIDE le projet de convention. - AUTORISE Madame le Maire à la signer. UTILISATION DU GYMNASE Les deux sujets suivants sont étroitement liés même s’ils feront l’objet de délibérations distinctes Madame le Maire introduit : La dernière lettre des finances communale pour les communes de moins de 2000 habitants rappelle l'obligation de délibérer pour permettre la mise à disposition gratuite du domaine communal aux associations à but non lucratif qui concourent à l’intérêt général. Cette délibération n'ayant pas été prise, il convient de la prendre. Cette mise à disposition s’accompagnant de l’utilisation de locaux ou équipements communaux, c'est l’occasion de dépoussiérer le règlement intérieur en vigueur ; Charline PHILIPPON explique la démarche entreprise et précise la nécessité d'intégrer la facturation du remplacement des badges d’accès. Yannick LE ROUX s'interroge sur la gratuité automatique des salles pour des manifestationsassociatives. Madame le Maire explique la différence entre un club de foot qui organise un loto pour financer ses activités de l’année et une association créée pour financer un loisir privé. C'est pourquoi la mise à disposition gratuite des locaux renvoie au règlement intérieur où il est spécifié que les manifestations particulières doivent faire l’objet d’une demande et «Les manifestations exceptionnelles pourront être soumises à une tarification ». Un débat s'engage autour des registres de suivi : fréquentation ? remontée des anomalies ? emplacement... Ce règlement a aussi vocation à préciser les conditions de sécurité de ces manifestations (évacuation de la salle...), la remarque étant remontée de visiteurs après la dernière grosse manifestation de l'EEA. GRATUITE DE LA MISE A DISPOSITION DES SALLES La commune peut délivrer l’autorisation d'occupation du domaine communal aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général (art L 2125-1 du CGGPPP). La loi n° 2024-344 du 15 Avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, et notamment son article 13, introduit une mesure permettant d’octroyer gratuitement des autorisations temporaires d'utilisation du domaine public, indépendamment de l’objet de l'association concernée (art L 2125-1-2 du CGPPP). Il s’agit d’une faculté et non d’une obligation. Cette gratuité doit être néanmoins validée en conseil municipal. En conséquence Madame le Maire propose de mettre à disposition gratuitement les différentes salles et équipements communaux aux associations à but non lucratif, dans le cadre du règlement intérieur des installations sportives Le conseil municipal après délibéré, à l’unanimité : - VALIDE la mise à disposition gratuite des différentes salles et équipements communaux aux associations à but non lucratif, dans le cadre du règlement intérieur des installations sportives municipales. UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES REGLEMENT INTERIEUR La loi sur le sport n084-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée et consolidée dans sa version du 25 juillet 2007 d'une part, et le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2212-2, d'autre part, autorise les communes à définir les conditions générales d'occupation des équipements sportifs. La Collectivité a adopté par délibération du Conseil Municipal, la mise en place du règlement intérieur d'utilisation des installations sportives municipales. L'évolution de la pratique sportive, les nouvelles règlementations juridiques et l'augmentation de la fréquentation des équipements sportifs nécessitent que ce règlement intérieur d'usage des équipements sportifs soit actualisé. Dans la nouvelle épure du règlement intérieur, les différentes dispositions légales et règlementairesapplicables aux usagers des installations sportives sont reprises afin d'accueillir les différents publics (établissements scolaires, clubs, associations, ligues...} dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité. Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité : e ADOPTE le nouveau règlement intérieur des installations sportives, e AUTORISE le Maire, à signer les actes y afférents. COMMUNICATION TOURISTIQUE Madame le Maire fait un retour sur son entretien avec Marie BONOT, nouvelle directrice de l'office du tourisme. L'objet était de faire un point sur la situation : points divers à remonter depuis l'office du tourisme et projets à venir en lien avec la commune 1. Retours sur la borne "Flot Bleu" à La Chambre Problème soulevé : plusieurs demandes pour ouvrir l'accès à la borne pendant l'hiver. Madame le maire a refusé pour deux motifs: ne pas avoir à gérer le gel dans les conduites et éviter l'installation de saisonniers, l'accès est de 72h pas plus. Un débat s'engage sur ce point au sein du conseil car le constat est que l’aire de camping car est de plus en plus utilisée sans nécessairement que les installations soient utilisées à bon escient. Il conviendra d'anticiper la prochaine saison. 2. Jetons pour la borne "Flot Bleu” Problème soulevé : manque de jetons cet été auprès des commerçants. Réponse de Mme le Maire : Une procédure avec une récupération des jetons de la borne et redistribution aux commerçants plus régulière a été mise en place par la Mairie. 3. Toilettes PMR Demande : date de réalisation des toilettes pour personnes à mobilité réduite. Réponse : prévu pour novembre 2024 à proximité du crédit agricole/poste. Info diverse : nouvelle arrivée à l'Office de Tourisme Intercommunal : Emie Onillon Poste : alternance d'une durée d'un an, en charge de la communication et de la promotion du territoire. Projets à venir 1. Projet de réaliser un guide sur le patrimoine et balades historiquesIdée : créer un guide du patrimoine et organiser des balades historiques autour de La Chambre (église, couvent des Cordeliers, etc.). Madame le Maire a fait part de son enthousiasme sur ce projet de mise en lumière du patrimoine. Proposition : réaliser un itinéraire incluant l'église de Saint-Avre, l'église de La Chambre, les « traboules », le couvent des Cordeliers, la coopérative et le château. Réalisation par l'OT du guide (missions de Emie Onillon). 2. Projet de réaliser une visite virtuelle (filmée en drone) des bâtiments historiques de la commune Office de tourisme : proposition de faire appel à un prestataire pour des visites virtuelles (Drone de regard) et mettre en place des panneaux avec OR codes devant les bâtiments (dont le couvent). Sur le principe, Madame le Maire a fait part de son accord pour financer le projet après validation du devis transmis par l'office du tourisme. Elle pense que cela permettra de mieux connaître le patrimoine. L'Office de tourisme pourra prendre en charge la partie communication (réalisation du design pour les plaques à mettre devant les monuments). Yannick LE ROUX et Yannick MILLERET interrogent sur les autorisations de survol qui seront à gérer par le prestataire. 3. Escape Game Outdoor Idée : créer un Escape Game en extérieur sur la commune autour du patrimoine afin de cibler un public familial et scolaire. Financement : Madame le Maire est d'accord sur principe de financer le projet après validation en conseil et validation du devis proposé par l'Office de tourisme. Sandra MALENFANT et Gauthier SCHNEIDER précisent avoir testé sur d’autres communes et avoir trouvé cela très sympa. 4. Promotion des aires de jeux Moyens : mise en avant des aires de jeux à travers la carte touristique (en pièce jointe). Madame le Maire constate la fréquentation à la hausse du parc de jeux depuis la rénovation des agrès. 5, Mise à jour des panneaux "entrée de ville". Constatant que les panneaux d’entrée de ville vieillissent (grands panneaux aux entrées de La chambre en descendant de Saint Martin et en arrivant de Saint Rémy de Maurienne, l'Office du Tourisme va proposer une création graphique plus moderne pour rénover ces panneaux. Le constat du vieillissement de ces panneaux est partagé par le conseil municipal et confirme son accord sur le principe de financer le projet après validation en conseil et validation du devis proposé par l'Office de Tourisme. uestions Diverses 1. Local "LA POSTE "Dans le cadre du devenir du bureau de poste, pour un meilleur service à la population, un échange est en cours avec l'office du tourisme. Le local pourrait accueillir à la fois les services postaux et l'office du tourisme. Plusieurs réunions sont prévues sur le sujet. MODIFICATION DE LA DCM 2024D032 ACCORDANT UNE SUBVENTION AU CLUB CANIN DU BUGEON En lieu et place de la subvention de 250€ accordée le 1° juillet au club canin du Bugeon, le club canin sollicite une tonte du terrain de foot pour sa manifestation du 11-12 octobre 2024. Madame le Maire informe que la subvention n’a pas encore été versée, et que c’est donc possible. Après délibéré, le conseil municipal- à l’unanimité- : VALIDE l'annulation de la subvention de 250€ qui est remplacée par une tonte du terrain de foot. INFORMATIONS DIVERSES Virement de crédit : Madame le Maire a validé le 06/09/2024 un virement de crédit valant décision de modificative, lié à la mise aux normes de la ventilation d’un local de l’école de musique (montant insuffisant en investissement à l’école de musique). Cela se traduit par : - Une diminution de crédits à l’opération 82/article 21351 d’un montant de 1000€ - Une augmentation de crédits à l'opération 128/article 21351 d’un montant de 1000€. Travaux : André TRUCHET fait part : - Les travaux Surville et chemin de Babet sont quasiment terminés, il reste le marquage au sol. - Cuve de récupération des eaux de pluie des toits de l’école (32 m3) réceptionnée, en lien avec le marché de la poste l’an passé. - Cours d'école : le chantier est bien avancé mais non fini. A la demande des enseignants, la part de végétaux en primaire va être un peu réduite et remplacée par de l’herbe. Le parvis devant l'école sera réalisé pendant les vacances de Toussaint. Gauthier SCHNEIDER souligne qu'il faudra libérer les places de parking. Nathalie BRAUN suggère l'installation de pas japonais à proximité des massifs de plantations des maternelles pour éviter que les enfants ne marchent pas dans la boue. - La dernière salle de classe du bâtiment primaire a été isolée et l'éclairage est maintenant en LED. - Les rideaux thermiques isolants ont été installés et sont très maniables. Charline PHILIPPON confirme - Réflexion autour du changement de la chaudière (actuellement fioul vers du gaz) de l’école qui s’avère plus compliqué que prévu. L’appui d’un bureau d’études va s'avérer nécessaire. Gauthier Schneider interroge sur les alternatives au gaz. Marcel BERTINO indique qu’il s’agit d’une solution pratique et fonctionnelle pour une école.Conseil Communautaire : Philippe BOST évoque les estimations pour les marchés de transferts de la compétence eau et assainissement et schémas directeurs ont été revus à la hausse de 730 k€ à 1100 k€. Cela est lié au nombre de demandes simultanées sur un nombre d'acteurs limité. L'agence de l'eau revoit sa subvention en conséquence. - Philippe BOST évoque la création d’un poste partagé entre le gardiennage du dépôt intercommunal de Saint Colomban des Villards et la conduite d’un minibus (transport à la demande) pour un essai de trois mois en amenant les habitants du territoire vers le marché de La Chambre ou la Maison France Services. Nathalie Braun interroge sur la proposition du service aux habitants de La Chambre. Madame le Maire souligne que c’est en complément de la ligne actuelle qui descend de Montaimont à laquelle nous participons et qu'elle a souligné le traitement inégal des lignes (gratuit ou non, pris en charge par la 4C ou les communes). On lui a répondu qu’il s'agissait d’un essai de 3 mois et que la situation serait alignée à l'issue. - Les 19 lots pour la construction de la maison de santé sont en cours de consultation. - Florence DRILLAT évoque l’évolution du fonds de péréquation des ressources intercommunales. - Désignation d’un coordinateur du PICS (plan intercommunal de Sauvegarde) Ouverture de la première aire de covoiturage de Maurienne, à l’ancienne gare de LES CHAVANNES- SAINT REMY DE MAURIENNE. Association des amis du couvent des cordeliers Philippe BOST fait part de son redémarrage avec un grand dynamisme : participation au forum des associations et apéritif aux journées du patrimoines avec une bonne quarantaine de visiteurs. Les adhésions avancent ; I! présente le résultat du questionnaire rempli par les personnes intéressées. Plus de 50 adhérents en 1 mois et demi et les premiers dons arrivent. Madame le Maire précise avoir été interrogée par la présidente sur nos attentes par rapport à l'association : nous aider à trouver des fonds. Madame le Maire fait part de la rencontre à venir avec Philippe BOST et Concordia pour un chantier international participatif pour le mur du cloitre du couvent. Diverses pistes d'utilisation sont évoquées. Ok pour avancer mais il faudra que cela reste raisonnable pour la commune. C’est plutôt chouette que les gens s’y intéressent. La séance est levée à 20h50. AT