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Procès Verbal - 20251204 PV signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251204 PV signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, œ

Commune de La Chambre Miles et Villages Fleurs

Département de La Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 4 DECEMBRE 2025

Le 4 décembre 2025 à 19 H le conseil municipal de la commune de LA CHAMBRE convoqué légalement par courrier

électronique adressé à chacun de ses membres, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Mathilde

SONZOGNI, Maire.

Présents :

Mathilde SONZOGNI- Florence DRILLAT- Charline PHILIPPON- Philippe BOST -Yannick MILLERET - Nathalie BRAUN -

Sandra MALENFANT - Yannick LE ROUX - Gauthier SCHNEIDER- André TRUCHET- Marcel BERTINO- Laurence DIERNAZ-

Martine MARTY

Procurations: Sindy BEKTAS à Charline PHILIPPON

Excusée : Valérie BENEDETTO

Secrétaire de séance : Marcel BERTINO

Date de convocation du conseil municipal : 27/11/2025

Nombre de conseillers : 15

Présents : 13

Votants : 14

Approbation du procès-verbal de la séance 3 novembre 2025

Madame le Maire interroge l'assemblée sur le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025.

Le procès-verbal est ainsi arrêté et sera signé par le maire et la secrétaire de séance. Il sera ensuite publié sur

le site internet et affiché.

Madame le Maire sollicite l’autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour: Ouverture anticipée des

dépenses d'investissement avant vote du BP à hauteur de 25%. Délibération prise annuellement.ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE |

Madame le Maire rappelle :

D'une part, l'agent d'accueil de la mairie a demandé sa mutation et sera remplacé. L'appel à candidature est en cours.

En cas de candidat nécessitant 3 mois de préavis pour nous rejoindre, un CDD à temps partiel pourrait être utile et c'est donc ce qui vous est proposé.

D'autre part, un des agents techniques a fait valoir ses droits au départ à la retraite. Le recrutement pour son remplacement a été lancé mais dans l'intervalle, la commune a reçu le retour de l’audit de fleurissement de la

commune (végétalisation serait plus exact): celui-ci fait état d’une autre gestion à envisager pour être moins

chronophage et plus efficace. il a été décidé dans un premier temps de reporter ce recrutement et de s'orienter vers

un recrutement saisonnier de 8 mois au printemps. Un point sera à refaire dans un an pour voir si cela répond au

besoin. Cela implique de laisser au tableau des emplois ce poste sans le pourvoir.

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE DU 05-01-26 ”

28-02-26

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base

de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire

d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu du recrutement en cours du poste d’Assistant de gestion administratif polyvalent et afin de pallier

l'attente liée à une mutation dont le délai serait de 3 mois maximum, il convient de créer un emploi non permanent

pour un accroissement temporaire d'activité d’Adjoint administratif à temps non complet à raison de 17h30/semaine dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Laurence DIERNAZ interroge sur le nombre de candidatures reçues et les éventuels besoins de formations. Madame

le Maire précise avoir reçu plusieurs candidatures intéressantes (/14) et ne peut s’avancer pour l'heure sur les besoins

de formations.

Madame le Maire propose à l'assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période d’1 mois et 27 jours à

compter du 05/01/2026 au 28/02/2026.

Cet agent assurera l’accueil physique et téléphonique de la mairie ainsi que le traitement du courrier à temps non

complet à raison de 17h30/semaine.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction

publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.

Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.

Article 4 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE DU 08-12-25 AU

07-03-26

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base

de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire

d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de l’audit fleurissement qui s’est déroulé le 22 septembre 2025, différentes pistes de réflexions ont été

portées à notre connaissance afin de rationaliser le fleurissement et de réaliser des économies en ressources

naturelles et humaines. Aussi, afin de se laisser du temps sur la nécessité ou non de remplacer le 3ème poste d’agent

technique polyvalent en milieu rural, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement

temporaire d'activité d’Adjoint technique à temps complet dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Madame le Maire propose à l'assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois à compter du 8/12/2025 au 07/03/2026.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent en milieu rural à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Madame le Maire est chargée de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction

publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition de Madame le Maire,

Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget.Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et

publication et ou notification.

Article 4 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter

de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

DEMANDE DE SUBVENTION FDEC : ENROBES ET STATIONNEMENT RUE DES PRES BANDES

Madame le maire informe l’assemblée que dans le cadre de son programme de travaux, la commune propose la

réalisation de la reprise d’enrobés et la création de places de stationnement rue des prés bandés.

Martine MARTY signale le fait que cette rue a subi diverses dégradations par le passé à la suite et en dépit de

travaux réalisés sur le site.

Deux motivations pour ce projet précédemment discuté en commission travaux :

- L'ouverture à venir de la résidence des cordeliers et la nécessité d'organiser le stationnement avant

l'ouverture prévue au printemps,

- La vétusté des trottoirs au sud de la voirie et la fragmentation de l’enrobé par endroits.

L’estimation des travaux est de : 58 056.50€ HT

Le trottoir et une partie de la chaussée devant les cordeliers seront pris en charge par la 4C.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de travaux présenté, estimé à 58 056.50 € HT

- SOLLICITE le soutien financier du Département, dans le cadre du FDEC, pour les travaux d’enrobé et reprise de

trottoirs ;

S'ENGAGE à entretenir les ouvrages subventionnés ;

- DEMANDE l'autorisation de démarrer les travaux avant l'octroi des subventions ;

- CONFIRME que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

VENTE DE L’APPARTEMENT SIS 8 RUE DU CHARDONNET A CHAMBERY L

Madame le Maire rappelle le legs un appartement par Madame REFFET à la commune.

Après 17 visites, une seule offre a été faite : celle-ci est inférieure au montant envisagé par le conseil municipal début

novembre. Cette offre est au prix de 153 000€ nets vendeur + 9 000€ de frais d'agence.

Madame le Maire rappelle le montant des charges et des taxes foncières. La commune n’a pas vocation à rester

propriétaire d’un logement inoccupé.

Laurence DIERNAZ souhaite savoir si l’offre proposée par le potentiel acheteur est ferme et émet la possibilité de

voter une fourchette pour définir des montants acceptables si tel n’était pas le cas. Madame le Maire confirme que

la proposition est ferme et le montant supérieur à celui évalué dans la succession.

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que le conseil municipal

délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession

d'immeubles ou de droit réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal, portant sur les

conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;Considérant :

- Que la commune n’a pas de projet de reconversion de l’appartement sis rue du chardonnet à Chambéry

-__ L’opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la commune afin, notamment, de

rationaliser la gestion de son patrimoine immobilier dans un contexte financier restreint ;

- Que la cession de l'immeuble susmentionné relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les

recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours

et à venir;

- L'offre d'achat, d’un montant de 162 000 € (153 000€ pour la commune et 9000€ pour l'agence

immobilière), de Monsieur MAHE ;

Le conseil municipal, après délibéré, à l'unanimité :

e DÉCIDE la vente des biens immobiliers suivants sur le territoire de la commune de Chambéry, 8, rue du

chardonnet, d’un ensemble immobilier comprenant :

- un appartement au 1° étage lot n°7,

- la cave n°15 située au sous-sol, lot n°8,

- le galetas n°24 dans les combles lot n°9 ;

le tout figurant au cadastre de la commune : section CX 34 surface 4a7ca

° _ APPROUVE le prix de vente proposé de 153 000 € net vendeur;

+ AUTORISE Madame le maire à accomplir toutes les démarches, et à signer tous documents nécessaires

à la cession de cet immeuble, notamment l’acte authentique de vente qui sera dressé par l’étude de

Maître Paul BLANC, notaire de la commune à LA CHAMBRE.

| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ASSOCIATIONS RETENUES

Madame le Maire passe la parole à Nathalie BRAUN présidente de la commission « subventions » associations. Cette

dernière précise avoir travaillé avec Yannick LE ROUX et Marcel BERTINO.

Nathalie BRAUN énumère et expose les différentes demandes reçues.

Elle explique la démarche suivie et propose les subventions suivantes :

Union athlétique de Maurienne 100€

Chorale la villarine 200€

Clique de La Chambre 200€

Amicale des pêcheurs de l'Arc 200€

Classe découverte ULIS (1 enfant du village) 80€

Pour un total de : 780.00€

Après délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

° APPROUVE l'attribution de subventions aux associations présentées pour un montant de 780€SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ASSOCIATIONS NON RETENUES

Madame le Maire passe la parole à Nathalie BRAUN présidente de la commission « subventions associations ». Cette

dernière précise avoir travaillé avec Yannick LE ROUX et Marcel BERTINO.

Elle précise que le dossier Ski Snow Maurienne est incomplet et ne peut être traité.

Elle expose le dossier de l’association ‘SEPAS impossible’ qui malgré un objet intéressant ne rentre pas dans les critères de la commission, (pas de présence avérée sur le territoire).

Yannick LE ROUX précise la structure de cette fondation et explique la différence de fonctionnement entre une

association et une fondation et met en garde contre les dérives possibles. Il interroge l'assemblée quant à la possibilité et au souhait de subventionner une fondation et non une association, en tant que municipalité.

Yannick MILLERET ne prend part au vote.

Après délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

e CONFIRME la non-attribution de subventions aux associations susmentionnées.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : BOULE FERREE DU BUGEON

Madame le Maire passe la parole à Nathalie BRAUN présidente de la commission « subventions associations ». Cette

dernière précise avoir travaillé avec Yannick LE ROUX et Marcel BERTINO.

La situation de la boule ferrée du Bugeon est évoquée plus en détail : cette association est propriétaire de ses locaux, paye une taxe foncière et son chauffage. La subvention régulièrement accordée sert à compenser une partie de ces

charges contrairement aux autres associations qui n’ont pas ces charges. La chaudière est hors service. Il a fallu

changer le système de chauffage précipitamment et la demande de subvention est arrivée après l'achat. En revanche,

l’association envisage de consacrer 3000€/an à l'isolation de ce bâtiment afin de limiter les charges dans le temps.

Un devis de 18000€ HT (fourniture) a été transmis. L’isolant sera posé par des bénévoles.

S'agissant d’un investissement pour un bâtiment non communal, un débat s'engage au sein du conseil municipal La commission propose d'accompagner à hauteur de 3000€ cette année pour les aider dans cet investissement et de

rencontrer l'association afin d'évoquer et d'étudier avec eux la situation de l’association : propriété du boulodrome

couvert, plan d'investissement, mise aux normes...

En effet, Yannick LE ROUX émet une réserve quant à l'attribution d’une subvention pour l’association Boule ferrée

du Bugeon. || met en exergue la possibilité de s'investir auprès d’une association avec d’importantes dépenses

souhaite que ce dossier soit réexaminé intégralement afin d'établir ou non la poursuite de subventions pour cette

association à l'avenir. Gauthier Schneider propose de demander à l'association Boule ferrée du Bugeon de faire

réaliser deux devis supplémentaires. Madame le Maire rappelle que l'association Boule ferrée du Bugeon est autonome dans la réalisation de ses travaux et est très entreprenante dans sa recherche de moyens de financements.

Elle rappelle que cette association est active sur le territoire et encourage cette dynamique. Elle indique en outre

que certaines associations rencontrent des difficultés pour soumettre des demandes auprès de certains financeurs

qui imposent une somme minimale pour y prétendre.

Madame le Maire propose donc d'accompagner l’association dans son projet d'isolation pour une année et de

réévaluer leur situation à l'issue de cette période. Elle souhaite néanmoins que l'association puisse justifier cette

subvention en le mentionnant dans la notification.

Après délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

e APPROUVE l'attribution d’une subvention de 3000€ pour l'isolation de la boule ferrée du Bugeon.

e MANDATE la commission « subvention associations » pour une rencontre avec le bureau de la boule ferrée du

Bugeon.

° DIT que la subvention de fonctionnement 2026 sera traitée ultérieurement.| TRAVAUX QUARTIER PONTIERE

Madame le maire rappelle le projet de sécurisation du quartier de la Pontière et la nécessité de finaliser les réseaux

chemin de Mangon. Le projet a été présenté aux riverains à l'automne 2023 et a reçu leur adhésion. L'acquisition de

l'emprise foncière supplémentaire nécessaire pour la chaussée est en cours, la signature des derniers actes étant

prévu fin décembre 2025. Elle précise qu’au projet initial qui ne s'intéressait qu’à la sécurisation de la route de la

Pontière, s’est greffé le projet du chemin de Mangon (obligation d'amener les réseaux à une parcelle constructible).

La desserte électrique étant insuffisante et les compteurs électriques des riverains sur le domaine public, elle sera

prise en charge par le SIVU ARC ENERGIE MAURIENNE. Ce n’est pas le cas pour les réseaux humides dont la desserte

actuelle se trouve sur le domaine privé, l'extension des réseaux humides est par conséquent à la charge de la

commune. En outre, fin 2024, des difficultés rencontrées sur les réseaux humides route de la Pontière, ont conduit à

faire évoluer le projet en y intégrant le SIEPAB.

Un appel d'offres a été lancé au premier semestre 2025 sans être attribué ainsi que cela a été évoqué lors du conseil

municipal du 16 juin 2025. Un nouveau bureau d’études a repris le dossier et ajusté la demande :

- Nécessité de reprendre le réseau d'eaux pluviales (potentiellement éligible aux subventions de l'agence de l’eau)

- Occasion de passer l'éclairage communal en LED (éligible DETR/DSIL)

- Le réseau d'eaux usées a été réétudié dans son intégralité

Le calendrier est contraint car il n’est pas envisageable d’avoir des travaux simultanément route de la Pontière et sur

le pont de la fruitière. Madame le Maire projette le plan et explique le détail des travaux et des tranches envisagées.

Elle passe la parole à Marcel BERTINO qui complète.

Laurence DIERNAZ souhaite connaître le taux de prise en charge de la subvention. Madame le Maire lui indique que

la subvention du Fond Amendes (pour la départementale) et du FDEC (pour le chemin de Mangon) est habituellement

pris en charge à 18%.

Le marché est donc monté en plusieurs tranches :

- Une tranche ferme comprenant le chemin de Mangon dans son ensemble et les extrémités de la route de la

Pontière

- Une tranche optionnelle reprenant le reste

Trois sujets nous occupent donc ce soir :

1. Ajuster la convention avec le SIEPAB et le SIVU ARC ENERGIE Maurienne dont la répartition des travaux a évolué.

2. Valider le lancement de l’appel d'offres

3. Demander ou reconduire les demandes de subvention

CONVENTION DE RÉPARTITION DES FRAIS GÉNÉRAUX AVEC LE SIEPAB ET LE SIVU POUR LES TRAVAUX SECTEUR

ROUTE DE LA PONTIERE ET CHEMIN DE MANGON annule et remplace la délibération 2025D017 du 27 mars 2025

Madame le maire rappelle les travaux prévus :

- Aménagement de sécurité et reprise de réseaux route de la Pontière — Extension et renforcement de réseaux

chemin de Mangon.

A la suite de l’évolution du cahier des charges, il est nécessaire de revoir la convention tripartite objet de la

délibération. Les compétences et modalités restent identiques à la précédente délibération, le montant de l'estimation

des travaux et la répartition des frais généraux sont à revoir.Montant de l'estimation des travaux : 817 072,00 € dont 560k£ pour la commune

Les répartitions seront calculées en fonction du montant des travaux à réaliser par chaque gestionnaire de réseaux pour le calcul des frais généraux suivant une règle de 3.

Le conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :

ANNULE la délibération D2025D017

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention portant constitution d’un groupement de

consultation avec le SIEPAB et le SIVU ainsi que la clé de répartition des frais généraux au prorata de la part de chacun.

DESIGNE Mme le Maire, A. TRUCHET et M. BERTINO pour siéger à la Commission d'Appel d'offres spéciale

QUARTIER DE LA PONTIERE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire rappelle la possibilité de solliciter des subventions auprès du département, de la région, de l'Etat, de

l'agence de l’eau et différents fonds en prévision de travaux envisagés pour l’année prochaine.

La délibération 2024D036 d'octobre 2024 l’autorisait déjà. Ainsi, madame le Maire souligne que les dossier FDEC et fonds

amendes sont déjà déposés et pris en compte.

Montant de l'estimation des travaux : 817 072,00 € dont 560k€ pour la commune

Le dossier DETR DSIL n’a pas été pris en compte en 2025 car seul un dossier par commune était étudié. il est possible de

le reconduire. Madame le Maire propose de mettre à jour cette demande d’autant que certains travaux initialement non

prévus rentrent dans les critères d'éligibilité.

Le conseil municipal, après délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de sécurisation du quartier de la Pontière/chemin de Mangon, de reprise des réseaux d’eau

pluviale, d'amélioration énergétique de l’éclairage public.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible ;

S'ENGAGE à entretenir les ouvrages subventionnés ;

DEMANDE l'autorisation de démarrer les travaux avant l’octroi des subventions ;

CONFIRME que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

| QUARTIER DE LA PONTIERE : AUTORISATION DE LANCER L’APPEL D’OFFRES

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'Aménagement de sécurité et reprise de réseaux route de la Pontière —

Extension et renforcement de réseaux chemin de Mangon

Mme le Maire rappelle le choix de ALP'ETUDES comme maître d'œuvre. Elle indique que pour la réalisation du projet, il sera

nécessaire de passer un marché de travaux décomposé en une tranche ferme et des tranches optionnelles.

Le coût prévisionnel des travaux est de 817 072,00 € dont 560k€ pour la commune {tranche ferme + tranche optionnelle). Il est précisé

que seule la tranche ferme pourra être réalisée en 2026. (221k€ pour la commune)

Ce montant ne comprend pas les frais annexes et honoraires (Maîtrise d'œuvre, SPS, CT, assurances...).

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :e AUTORISE Madame le Maire à engager l'ensemble des procédures de passation des marchés publics relatives au projet énoncé ci-dessus,

e AUTORISE Madame le Maire, à signer et à prendre toute décision concernant la préparation, la consultation et le règlement du

marché évoqué ci-dessus.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Ce point est reporté au conseil municipal du 9 février. En effet il doit préalablement être validé en conseil d'école or le

prochain est prévu le 3 février. Par ricochet, le prochain conseil municipal aura lieu le 9 février car il faut rendre la décision pour le 13 février ; L'horaire sera à confirmer.

| DESHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE

Le désherbage est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque, un certain nombre de documents

endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique,

- Le nombre d'exemplaires,

- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années),

- Le nombre d’années écoulées sans prêt,

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète),

-_ L'existence ou non de documents de substitution.

Les bénévoles de la bibliothèque, vous proposent que, selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés, gratuitement, ou être détruits, et si possible, valorisés comme papier à recycler.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

° AUTORISE, dans le cadre d’un programme de désherbage, les personnes chargées de la bibliothèque municipale

à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui convienne : o Suppression de la base bibliographique informatisée

o Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

o Suppression des fiches.

° DONNE SON ACCORD pour que ces documents soient, selon leur état :

o Cédés à titre gratuit;

o Détruits, et si possible, valoriser comme papier à recycler.

° INDIQUE qu’à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé

de Madame la Maire, auquel sera indexé un état complet de ces documents (nom de l’auteur, titre, numéro de

l'inventaire).

MOTION DE SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAMBRE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI ET DE L'ACTIVITÉ DU SITE INDUSTRIEL FERROPEM À MONTRICHER-ALBANNE, ET APPEL À L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS POUR LA PÉRENNITÉ DE L'ACTIVITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la situation critique que traverse l'entreprise Ferroglobe, leader mondial et premier producteur européen de silicium

et de ferrosilicium, et par voie de conséquence le site industriel de Ferropem à Montricher-Albanne (site du Bochet) ;

CONSIDÉRANT que Ferroglobe est un acteur économique et social majeur du territoire de la Maurienne, employant près de 170 salariés sur le site de Montricher-Albanne ;CONSTATANT que cette crise est directement liée à un dumping massif de la part de la Chine, qui, faute de pouvoir

écouler ses volumes aux États-Unis, inonde le marché européen de silicium à des prix cassés ;

SOULIGNANT que cette concurrence déloyale a entraîné l'effondrement du prix de vente du silicium, rendant la

production de Ferroglobe non viable car le coût de production dépasse le prix du marché ;

S'INQUIÉTANT de la décision de Ferroglobe de mettre en pause, jusqu'à la fin de l'année 2025, trois de ses usines, dont

celle de Montricher-Albanne, avec l'épuisement des stocks prévu pour cette échéance ;

RAPPELANT que le silicium a été reconnu au niveau européen comme un matériau critique et stratégique, nécessitant

un objectif de production minimale de 40 % sur le sol européen (soit 160 000 tonnes) ;

ALERTANT sur le fait que l'arrêt des usines de Ferroglobe, qui représente 90 % de la production européenne, place

l'Europe en situation de dépendance totale vis-à-vis des importations, compromettant notre souveraineté industrielle,

notamment sur la filière de l'armement, et la sécurité de nos approvisionnements ;

Par ces motifs, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : D'apporter son soutien total et inconditionnel aux salariés et à la direction du site de Ferroglobe-Montricher,

mais aussi aux sites d’Anglefort dans l'Ain et Des Clavaux dans l'Isère, ainsi qu'aux territoires durement touchés par ces

suspensions d'activité notamment sur la sous-traitance, à commencer par les communes de Montricher Albanne et

Saint-Julien-Montdenis ;

Article 2 : D'appeler solennellement l’Union Européenne, et en particulier la commission européenne et le parlement

européen, et ses représentants, à intervenir pour mieux réguler ce marché et protéger nos fleurons industriels, avec

une nouvelle clause de sauvegarde adaptée à la situation ;

Article 3 : D'appeler solennellement le Gouvernement français, et en particulier Monsieur le Premier Ministre, et ancien

ministre de la Défense, Sébastien Lecornu et Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté

Industrielle, Energétique et Numérique, Roland Lescure, ainsi que Monsieur le Ministre délégué chargé de l'Industrie

Sébastien Martin, à poursuivre avec la plus grande détermination les démarches engagées pour obtenir, au niveau de

l'Union Européenne, l'instauration urgente d'une nouvelle clause de sauvegarde ;

Article 4 : D'appeler solennellement la Région, et en particulier son Président Monsieur Fabrice Pannekoucke, à peser

de tout son poids pour notre démarche et en soutien au tissu économique local, notamment les sous-traitants de cette

usine ;

Article 5 : D'exiger que cette nouvelle clause de sauvegarde inclue explicitement le silicium et le ferrosilicium, afin de

rétablir une concurrence loyale et de garantir la pérennité des entreprises stratégiques de l'électrométallurgie comme

Ferroglobe/Ferropem ;

Article 6 : De considérer l'enjeu du maintien de l'activité de Ferroglobe comme une question de souveraineté industrielle

nationale et européenne, et d'assurer que toutes les mesures soient prises pour que la production puisse reprendre au

plus vite et de manière pérenne à Montricher-Albanne ;

Article 7 : Que la présente motion soit transmise immédiatement à :

- Monsieur le Premier Ministre,

- Monsieur le ministre de l’industrie et de l'Énergie,

- Monsieur le Préfet de la Savoie,

- Monsieur le Président de la Région

.- Mesdames et Messieurs les Parlementaires européens, nationaux et régionaux du Département

- Monsieur le président du Syndicat de Pays de MaurienneOUVERTURE ANTICIPEE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP A HAUTEUR DE 25%

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art. 37 (VD)

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel} il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement

les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Ilest proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2026.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

° AUTORISE jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2026, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour mémoire les dépenses d'investissement 2025

s'élèvent à 1 486 755,73 €, non compris le chapitre 16. Conformément aux textes applicables, il est proposé au

conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 524 755,73 € (< 25% x 381 188,93 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivante : Chapitre BP 2025 25%

20 : immobilisations incorporelles 27 000.00 € 6 750.00 €

21: immobilisations incorporelles 1486 755.73 € | 371 688.93 €

23 : immobilisations en cours 11 000.00 € 2 750.00 €

TOTAL 1524755.73€ | 381 188.93 €

Chapitre 21 détaillé comme suit :

N°

Libellé opération montant maximum attendu

opération P h 371 688.93 €

108 Voierie 203 500.00 €

00 Sans opérations 123 049.18 €

e DIT que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif 2026.

| QUESTIONS DIVERSES

Réouverture de la Poste ce jour aux mêmes horaires que précédemment.

Madame le Maire passe la parole à André TRUCHET pour les travaux :

Chantier à la MAM : certains planchers sont très abimés par manque de ventilation sous plancher (usure prématurée

malgré des travaux effectués lors du précédent mandat. Une première tranche sera effectuée la semaine prochaine.

Digue du Bugeon : Travaux bien terminés. Merlon de sécurité pour les automobilistes aussi Talus engazonné pour éviter les glissements de végétaux lors des grosses pluies.

Centre bourg : place du marché réouverte à la circulation. Finitions à réaliser. Travaux parking de l'ilot Catrin démarreront mi-janvier.Réfection des grillages au tennis sur deux terrains : leur précédente réfection datait de 2000.

Pont de la fruitière : Madame le Maire fait part de son interpellation et de sa demande de communication du département

sur le pont sans attendre le mois de mars. En outre, elle donne lecture du courrier électronique de MTD Maurienne expliquant pourquoi il n’y aura pas de pont de secours.

« Quant aux raisons de ne pas avoir recours aux services des ponts de secours.

Les ponts de secours mis à disposition par le CEREMA (anciennement CNPS) sont proposés à la location, moins disponible

à l'achat. Uniquement constitué du tablier, ils nécessitent l’utilisation d’appuis existants ou la construction de nouveaux

appuis. Ces tabliers démontables sont aussi moins pérennes que celui de l'ouvrage projeté.

Pour mémoire, Dans le cadre des travaux du Pont du Verney à Bramans (sans déviation possible), la location du pont de

secours (une seule voie de circulation) a couté 135 000 €, son transport 215 000 £ et la réalisation puis démolition des

appuis provisoires 63 000€ soit un cout total de 413 000€. L'achat d’un pont de secours avait été envisagé dans le cadre

des travaux dans les gorges de l’Arly lors de l’effondrement des Cliets, la consultation avait abouti à un cout équivalent

pour la réalisation d’un tablier neuf.

Le recours à un pont de secours en lieu et place de l'ouvrage actuel n'aurait pas changé les délais de démarrage des

travaux (étude de dimensionnement, consultation des entreprises pour les travaux, démolition, adaptation des appuis,

montage de l’ouvrage de secours) et anticipé peut-être de quelques semaines seulement la remise en circulation dans

des conditions normales, pour un ouvrage moins pérenne.

La réalisation d’un pont en parallèle du tracé actuel n’est pas pérenne pour assurer de bonnes conditions de

circulation, avec un tracé (giration) et des voiries de part et d’autre inadaptées au trafic de la route départementale.

L'usage du « pont de secours » est alors très provisoire, et dans l’attente de la déconstruction et re construction de

l'ouvrage définitif.

Le pont actuel est situé dans une zone ou les berges sont rapprochées, un pont provisoire en amont serait d’une longueur

bien plus importante avec un appui intermédiaire (pile) nécessaire au milieu du cours d’eau. Aussi, la réalisation des appuis

de rive aurait fragilisé les digues identifiées et entretenues par le SPM. La réalisation de travaux de natures à changer le

fond du lit ou impacter des digues doivent faire l’objet de demande d'autorisation à la DDT, les délais étant estimé à 6

mois, sans assurance d'obtenir l'autorisation. Les accès et girations côté Fruitière auraient nécessités des aménagements

importants de la voie communale en raison de la présence des bâtiments tout proche.

Une solution à l'aval, pour un ouvrage routier plus large que la passerelle piétonne projetée, outre la difficulté de

raccordement en rive gauche côté parking, entrainerait la fermeture totale de l’accès à la déchetterie le temps de la

réalisation de l’appui. La problématique foncière (terrain privés) nous obligerait à tenir compte des délais de

négociation pour utilisation des parcelles concernées dans le projet.

L'étude de l’ouvrage provisoire en supplément de l'étude de l'ouvrage définitif, tenant compte des délais d'autorisation

préfectorale et d’acquisition foncière, aurait entrainé des délais avant travaux plus long. Le dédoublement des ouvrages

entraine des surcouts substantiels, avec une gêne aux usagers et riverains plus longue (deux ouvrages à construire) et plus

importante durant les phases de travaux de l’ouvrage provisoire.

D'un point de vue écologique également, la réalisation d’appuis provisoires, la dégradation de linéaire de digue et du fond

du lit sont des travaux plus impactant que les seuls travaux de reconstruction de l'ouvrage actuellement prévus.

Pour toutes ces raisons, le Département n’a pas jugé opportun de mettre en place un ouvrage provisoire via le service

des ponts de secours. »

4C : transfert de la restauration scolaire de DECLICC à la 4C au 1° janvier 2026

SIVU ARC ENERGIE MAURIENNE : déploiement en cours des compteurs communicants.Philippe BOST précise que la campagne de dons pour le couvent des cordeliers (Fondation du patrimoine) a démarré.

Sandra MALENFANT souligne la grande qualité des exposants du marché de Noël organisé par le comité d'animation.

Martine MARTY interroge sur l’éclairage du clocher. Contrairement au reste de l'éclairage communal, le clocher ne sera

éclairé que le soir.

Nathalie BRAUN souligne l’ouverture de nouveaux commerces : « Style et Vous » et le « Mont Shake »

Madame le Maire fait part des prochaines manifestations sur le village : 19/12 le petit zinzin

Remise des colis aux ainés chambrains de l’EHPAD le 15/12 avec un goûter. (Madame le Maire précise avoir été présente

avec Charline Philippon aux 100 ans de Mme PLOTEGHER à l'EHPAD)

La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 9 janvier.

Prochain conseil municipal le 9 février.

Fin à 20h30

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