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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
%
Commune de La Chambre (Villes ef Villages Fleuris
Département de La Savoie
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DU 26 MAI 2025
Le 26 MAI 2025 à 19 H le conseil municipal de la commune de LA CHAMBRE convoqué légalement par courrier
électronique adressé à chacun de ses membres, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Mathilde
SONZOGNI, Maire.
Présents :
Mathilde SONZOGNI- Florence DRILLAT- Charline PHILIPPON- Philippe BOST -Yannick MILLERET - André TRUCHET —
Nathalie BRAUN -Laurence DIERNAZ - Martine MARTY - Gauthier SCHNEIDER - Sandra MALENFANT - Marcel BERTINO
- Yannick LE ROUX
Procurations : Valérie BENEDETTO à Mathilde SONZOGNI
Sindy BEKTAS à Martine MARTY
Secrétaire de séance : Florence DRILLAT
Date de convocation du conseil municipal : 19/05/2025
Nombre de conseillers : 15
Présents : 13
Votants : 15
Approbation du procès-verbal de la séance 05 mai 2025
Madame le Maire interroge l'assemblée sur le procès-verbal de la séance du 05 mai 2025.
Le procès-verbal est ainsi arrêté et sera signé par le maire et le secrétaire de séance. I! sera ensuite publié
sur le site internet et affiché. En préambule aux deux premiers sujets,
Madame le Maire précise avoir eu un échange avec l’agence Nationale du Sport (ANS) ce jour qui lui a
précisé qu’à compter de 2025, pour être éligibles à l'ANS, les dossiers de demande devaient atteindre un
montant minimal de 100k€ pour une subvention de 50k€. Associations et collectivités peuvent y prétendre,
ce qui signifie que la boule ferrée du Bugeon peut y prétendre. Les dossiers sont à déposer pour le 3 juillet
2025.
Marcel BERTINO présente les deux dossiers (panneaux de basket et terrains de tennis) et explique le besoin.
Yannick LE ROUX signale que l’ensemble de la zone des terrains de tennis, revêtement devant le mur de
pelote basque et city stade inclus, requiert des rénovations importantes ; André TRUCHET et Marcel
BERTINO se chargent de contacter M. VIOLETTE (Agence Nationale du Sport) et de faire faire des devis pour que le sujet puisse passer au prochain conseil le cas échéant.
Florence DRILLAT précise qu’en cas de nécessité pour la sécurité, le budget voté pourra être modifié.
Cela n'empêche pas de traiter les demandes de subventions relatives aux terrains sportifs à l’ordre du jour
afin de solliciter les autres financeurs.
Laurence DIERNAZ ajoute qu’il faudra aussi s'intéresser au PUMPTRACK.
FERRER
A la suite du contrôle périodique des installations sportives de l'Espace Maurice PERRIER, le rapport
de l’APAVE fait apparaître pour les panneaux de baskets relevables :
« Les anomalies ou défectuosités décelées dans les limites de la présente mission sont susceptibles de
générer des risques graves. Dans ce cas, nous vous rappelons que l'alinéa 5 de l'article R 322-25 dudit code
exige que le propriétaire ou l'exploitant rende le but inaccessible aux usagers ».
Les installations concernées ont été rendues inaccessibles.
| Demande de subventions : Panneaux de basket
Etant donné l’utilisation pluri-hebdomadaire de ces installations par l’AS Basket Cuines -La Chambre,
Madame le Maire souhaite que ces installations soient remplacées au plus vite.
Elle présente les devis suivants :
e La fabrique du sport pour 6 541.72€ HT (système de relevage)
e La fabrique du sport pour 525.06 € HT (arceaux des panneaux de basket)
Après délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
e Autorise Madame le Maire à demander des subventions au taux le plus élevé possible auprès du
département, de la Région et de l'Etat.
e Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025
| Demande de subventions : Rénovation des terrains de tennis Ki
Madame le Maire informe le conseil municipal de l’état des installations de tennis de la commune et
pourraient devenir dangereuses.
Etant donné l’utilisation pluri-hebdomadaire de ces installations, Madame le Maire souhaite que
ces travaux puissent être programmés.
Elle présente le devis suivant :
e La fabrique du sport pour 15 308.95 € HT
Après délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : ° _ Autorise Madame le Maire à demander des subventions au taux le plus élevé possible auprès du département, de la Région et de l'Etat.
° Dit que les crédits seront inscrits au budget.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS |
Madame le maire cède la parole à Gauthier SCHNEIDER, Président de la commission « subventions
aux associations ». Gauthier SCHNEIDER indique avoir travaillé avec Nathalie BRAUN et Yannick LE ROUX et
relaie les propositions de la commission :
e Boule Ferrée du Bugeon : 1900€
e Club Nautic Mauriennais : 150€
Les dossiers incomplets seront relancés à nouveau.
Après délibéré, le conseil municipal,
> à l’unanimité
- VALIDE la proposition de la commission associations pour l'attribution de subventions aux associations
susmentionnées.
En outre,
La commission a validé la tonte du terrain de foot pour le club canin et classé sans suite la demande de
régul’matous dans la mesure où la commune finance une campagne de stérilisation des chats errants avec
l’aide de deux bénévoles.
Par ailleurs, la commission a reporté de nombreux dossiers pour le même motif : Dossier incomplet en raison
de l’absence des relevés bancaires (pièces obligatoires au dossier). La formulation induit peut être une
confusion avec le relevé d'identité bancaire. Les pièces complémentaires seront relancées à nouveau en
partant de la relance précédente. Madame le Maire s'interroge sur la pertinence des relevés bancaires dans
le cas d’associations telles que la banque alimentaire ou les restaus du cœur.
La demande de subvention de l’UCA (Union Commerciale et Artisanale) a laissé perplexe, Madame le Maire
se demande s’il ne s’agit pas d’une erreur de destinataire, elle se rapproche de la 4C et de l’association pour
faire le point. Philippe BOST explique le financement actuel de l’UCA par la 4C.
Madame le Maire précise que la boule ferrée du Bugeon fêtera ses 100 ans le 24 août avec une journée porte
ouverte.
Enfin Gauthier SCHNEIDER souligne son manque de disponibilité et fait part de son souhait d’être remplacé
à la tête de cette commission pour une plus grande efficacité. SUPPRESSION DU POSTE D'AGENT DE MAITRISE ET LA CREATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE / MISE A JOUR
DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 5 mai 2025,
Considérant ce qui suit :
Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
Compte tenu du départ à la retraite d’un agent communal sur le grade d’Agent de maitrise au 1* juin 2025,
il convient de supprimer et créer l'emploi correspondant.
IL appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi d'agent polyvalent des services
techniques.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité, décide
e D’INSTITUER selon le dispositif suivant :
La suppression, à compter du 1°" juin 2025 de l'emploi d’Agent des interventions techniques polyvalent en
milieu rural sur le grade d’Agent de maitrise à temps complet, et
La création, à compter de la même date, d’un emploi d’Agent des interventions techniques polyvalent en
milieu rural sur le grade d’Adjoint technique à temps complet relevant de la catégorie C au service
technique à compter du 1° juin 2025.
e DE MODIFIER le tableau suivant :
FILIERE ADMINISTRATIV
Adjoint administratif
Rédacteur
Attaché Territorial
’FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique
Adjoint Technique ppal 2°" classe
Adjoint Technique ppal 1*° classe
nt de Maîtrise
FILIERE
Agent spécialisé des écoles 1°"°
classe
TOTAL e D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
+ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte y afférent ;
+ DE CHARGER Madame le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet
à partir du 1° juin 2025 ;
Madame le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
RESSOURCES HUMAINES : INFORMATION :
Madame le maire informe de la consultation à venir du CST en raison de la réorganisation de la restauration
scolaire et de la transformation de La Poste en Agence communale.
ILOT PERRUS : REVENTES DE L'EPFL A l'OPAC, DE LA COMMUNE A l’OPAC, ET DE L’EPFL A LA COMMUNE DE LA CHAMBRE
Madame le maire rappelle l'acquisition via l'EPFL du tènement PERRUS par la commune (délibération
2023D052 du 24 octobre 2023). Elle rappelle le projet de l’OPAC de la Savoie pour la construction d’un
collectif comprenant 15 logements sociaux et la construction d’une unité pour 10 personnes handicapées
vieillissantes dont le permis a été accordé début mai.
Le bornage du terrain définissant l'emprise (déplacement) des CSE et du poste de livraison est intervenu le
21 mai 2025 et porte le numéro provisoire B1432A. Le reste de la parcelle B1432 (numéro provisoire
B1432B) doit être revendu à l'OPAC. Le plan de division est joint en annexe au PV.
Parcelles B 1432/ B1433/B1434 : achetées par
l'EPFL pour le compte de la commune de la
chambre aux consorts PERRUS
Parcelle B 1446: parcelle communale qui
comprenait les CSE
L'ensemble (parcelles B1432B (numéro
provisoire) / B1433/ B1434 et B1446 doit être
revendu à l'OPAC au prix de 110 000€ HT. "
Commune de La Chambre Villes et Villages Fleurs
Département de La Savoie Madame le Maire illustre au tableau les transactions à venir. L'arrêté d’alignement côté rue du maquis de
la Madeleine a été fait en même temps que la délimitation de la parcelle B1432A (numéro provisoire).
Charline PHILIPPON interroge sur le mode de répartition financier du prix d’achat entre les différentes
parcelles. Madame le Maire explique que le solde à l’issue du portage par l'EPFL est imputé à la commune.
Laurence DIERNAZ interroge sur le prix au m2. Madame le Maire rappelle que le déficit foncier de cette
opération (y compris les aménagements) est pris en charge à 80% par le fonds vert. Sandra MALENFANT
confirme que les explications apportées sont claires.
Afin de ne pas multiplier les actes notariés, Madame le Maire propose d'autoriser l'EPFL à vendre
directement à L'OPAC de la Savoie. Une nouvelle délibération interviendra pour solder le portage de cette
opération une fois toutes les factures et subventions liées à cette opération, soldées.
Après délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
e Parcelles B1432B (numéro provisoire), B1433 et B1434 :
o APPROUVE le prix de vente proposé de 84 017 € HT
o AUTORISE la vente en direct par l'EPFL à l'OPAC de LA SAVOIE
e Parcelle B1446 :
o APPROUVE le prix de vente proposé de 25 983 € HT
© AUTORISE Madame le Maire à signer la vente par la commune à l’OPAC de la Savoie
e AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de rétrocession à la commune par l'EPFL de la
parcelle B1432A (numéro provisoire) à titre gratuit car cette parcelle permet l'accueil des
containers semi enterrés et poste de livraison électrique, et la commune supporte déjà des frais
de portage sur l’ensemble de l'opération.
° _INTEGRE la parcelle B1432A {numéro provisoire) au domaine public communal
° AUTORISE Madame le maire à accomplir toutes les démarches, et à signer tous documents
nécessaires à la réalisation de ces opérations, notamment les actes authentiques de vente qui
seront dressés par l'étude de Maître Paul BLANC, notaire de la commune à LA CHAMBRE.
| MARCHE DE LA PONTIERE : POINT d’AVANCEMENT |
Marcel BERTINO fait un point sur l’avancée du marché pour lequel la commission d'appel d'offres n'a pas encore été réunie.
| QUESTIONS DIVERSES
Accès parcelle B98 :
La commission travaux a statué sur l'accès en direct depuis le parking du cimetière Demandes de subvention Etat :
Devant les délais d'instruction et la possibilité de déposer les dossiers en amont. Madame le Maire informe
du dépôt du dossier déjà prêt pour réaménagement centre bourg 2026 (deuxième tranche sur la base de
la délibération du 21/10/2024
Vente appartement de Chambéry :
L'appartement est en vente depuis fin février avec 6 visites sans suite par peur des travaux. Madame le
Maire a demandé un chiffrage de travaux pour rassurer les clients du fait de la présence d’une « antiquité »
au plafond des toilettes (ancienne système de condensation/ventilation). Elle fait confirmer le point par
Yannick MILLERET.
Actuellement l'appartement est en agence à 199k£ dont 13k£€ de frais d'agence, Madame le Maire propose
de passer à 190 k€ toujours dans la fourchette de l’évaluation des domaines.
La période d’exclusivité de l’agence finit début juin.
Madame le Maire rappelle que l'information de la vente a été transmise à l’ensemble du village dans le
bulletin communal.
Florence DRILLAT précise que le point faible de l’appartement est l'absence de parking cependant il ne faut
pas baisser le prix tout de suite. Madame le Maire indique que le fruit de la revente est nécessaire pour la
réalisation du budget 2025 sinon il faudra envisager un emprunt.
Laurence DIERNAZ précise qu’un appartement au prix du marché part dans la semaine.
Madame le Maire expose que le premier qui fait une proposition au prix de l'évaluation l'emporte.
Pont du Bugeon :
Madame le Maire informe de la fragilisation du tablier du pont du Bugeon côté aval. La circulation est
limitée à 44 tonnes. La situation risque de durer. Martine Marty souligne la difficulté d’accès à la déchetterie
avec l'aménagement de circulation, Madame le Maire confirme que le point a également été soulevé par
le SIRTOM.
Confortement de l’assise de la déchetterie (digue du Bugeon) :
Marcel BERTINO informe de l’appel d'offres en cours : retour des offres attendu le 23 juin 2025.
La séance est levée à 20h20