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Déliberation - dm2024 050 decision autorisant la signature de lavenant pour la concession de fourniture pose entretien et maintenance de mobiliers urbains
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 050 decision autorisant la signature de lavenant pour la concession de fourniture pose entretien et maintenance de mobiliers urbains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
pu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EG À # D
ON) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/NH -— 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-050
AUTORISANT LA SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 CONCERNANT LA CONCESSION DE
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU les articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'article R 2194-7 du Code de la Commande Publique qui prévoit les hypothèses de modifications
substantielles,
VU l’article R 2194-5 du Code de la Commande Publique qui prévoit le les hypothèses de modifications
en cas de circonstances imprévues.
CONSIDÉRANT que la perte de rémunération du résultat de l'exploitation causé par la crise Covid
restreignant la rémunération des concessionnaires, et de l'infructuosité de la procédure de
consultation du marché.
DÉCIDE
La prolongation du délai d'exécution de la concession de deux ans avec la société VYP Affichage &
Mobilier Urbain — 3 Bis, Rue Jean Jaurès — 91 860 Epinay-Sous-Sénart.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
l'ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière Principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 15 octobre 2024.
Éric GRILLON
Maire d'Ablon-sur-Seine
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-S.
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 9;
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 21/18/2824
Mion agrée E-legalte com
99_AU-094-219400017-20241015-DH2024_050-