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Déliberation - DC 01 2023
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
: : M: 1 Département de l'isère ico an liono ls 1R/NK/DAND2
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
VILLE de Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE
MORESTEL | *° 01/2023 INFORMATIQUE AVEC LA SOCIETE AMI WEB INFORMATIQUE.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération® 16-2020 du 27 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération n°24-2022 du 11 avril 2022
- Vu le projet de contrat de maintenance et de dépannage du parc informatique des écoles communales, hors réseau de la Mairie et hors Médiathèque, proposé par la société AMI WEB INFORMATIQUE de MORESTEL (Isère)
DECIDE :
Article 1
DE SOUSCRIRE un contrat de maintenance et de dépannage du parc informatique des écoles de la commune avec la société AMI WEB INFORMATIQUE - 311 Grande Rue — 38510 MORESTEL (Isère), hors réseau de la mairie et hors médiathèque.
Article 2
Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :
- Durée : un an reconductible une fois,
- Début du contrat au 1% janvier 2023
- Montant annuel : 4.454,67 € HT/an avec facturation trimestrielle, soit 5 345,60 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat de l'arrondissement de La Tour du Pin.
Fait à MORESTEL, le 17 janvier 2023
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 16/06/2023