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Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.
Département de l'Isère
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
VILLE
de
MORESTEL
N° 04/2023 Objet : CONTRAT DE SERVICE A L’USAGE INFORMATIQUE AVEC LA SOCIETE ACCESS DIFFUSION.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération° 16-2020 du 27 mai 2019 portant délégation du conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération n°24-2022 du 11 avril 2022,
- Vu la proposition faite par la société ACCESS DIFFUSION pour un contrat de services à l’usage informatique nécessaire à la maintenance du système informatique de la mairie de Morestel.
Les caractéristiques principales de ce contrat sont les suivantes :
Durée : 1 an (du 1er février 2023 au 31 janvier 2024).
Interventions prévues pour les interventions sur site : 10 unités d’œuvre correspondant à 7 heures de technicien système soit 10 journées d’intervention programmées par an.
Montant des prestations :
- Au titre du contrat de Services à l’usage : 6 000,00 € HT soit 7 200,00 € TTC / an,
DECIDE :
Article 1
DE SOUSCRIRE pour une durée de 1 an avec la société ACCESS DIFFUSION - PAE les Glaisins – 3 rue Bulloz – 74940 ANNECY, un nouveau contrat d’Assistance et de Services à l’usage pour la maintenance du réseau informatique de la mairie selon les conditions énoncées ci-dessus.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat de l’arrondissement de La Tour du Pin.
Fait à MORESTEL, le 1er février 2023
Le Maire,
Frédéric VIAL
Mise en ligne le 16/06/2023