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Déliberation - D2023 08
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 08)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023_08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L’an deux mil vingt trois, le quatorze mars le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 09 Mars 2023
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel,
DUVAL Léon, BOURDIN Fabian, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc. Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, BAYAT-RICARD Marianne, GONTHIER- GEORGES Céliane, COINDET Jocelyne, LAMARLE Nadège.
Excusés : Mesdames ALLARD-VAUTARET Claire, VALLENTIEN Jennifer.
Céliane GONTHIER-GEORGES a été élue secrétaire.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CAUE
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Genevois s’est fixé comme objectif d’encourager la qualité des constructions et la diversité des formes urbaines sur son territoire. Cet objectif passe notamment par la promotion d’un habitat s'inscrivant
harmonieusement dans son contexte architectural et paysager et d’une lutte contre la banalisation du bâti. Il s’agit également de protéger et valoriser le patrimoine bâti d’intérêt local, par l’implantation de constructions respectueuses de l’architecture vernaculaire.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Genevois adhère, depuis plusieurs années, au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-
Savoie (CAUE). En tant que membre de l’association, la Communauté de communes mais également ses Communes membres peuvent aujourd’hui bénéficier de conseils et d’informations ponctuels dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage. La Communauté de communes souhaite prolonger cette
démarche, afin d’offrir aux communes membres intéressées la possibilité d’une mission de conseil régulière, exercée par un ou plusieurs architecte(s)-conseil(s), sur leur territoire.
1%
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Chênex a signée au 1°” Janvier 2017 cette
convention et propose de la renouveler.
La Communauté de communes du Genevois avance l’intégralité des frais liés à ce service de
conseil: 50% des frais sont ensuite remboursés par le CAUE, et les 50% restants seront reversés à la Communauté de communes par les communes, au prorata de l’utilisation qu’elles auront fait du service.
1/2 Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023 _08
Entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- d’adopter les contrats-types liant la Communauté de communes du Genevois aux architectes-conseils, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits contrats avec les architectes-conseils ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et toutes pièces annexes et à engager les dépenses nécessaires qui seront inscrites au budget de l’année 2023.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance Le Maire,
Céliane GONTHIER-GEORGES Pierre-Jean CRASTES.
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