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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP38 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP38 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 14/09/2022
Reçu en préfecture le 14/09/2022
Affiché le SF
ID : 074-200033116-20220913-DP38_22/AR
. DECISION DU PRESIDENT
Clu ses Arve Prise en vertu d’une délégation donnée par le _& mo nteg nes Conseil Communautaire
Article L 5211-9 du CGCT Territoire de réussites
DP 38_22
Objet: Demande d'aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux
d'extension du réseaux d'eaux usées chemin du Bugnon sur la commune de Mont-Saxonnex,
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération du Conseil
conseil communautaire au prés
En vue de la réalisation dés trav
commune de Mont-Saxonnex
Considérant le:plan de financ:
Montant des travaux (travaux + M
Montant de la subvention demande
Autofinancement du projet : 64 75.
DECIDE
Atticle.1 : De solliciter l'aide du nseil Départemental de le Haute- Savoie pour un montant de
27 750€ HT pour les travaux cité ci“dessus.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté .de
Communes et un extrait en1 seraa affiché à à ja porte de là 2CCAM.
Fait à Cluses, le 13 septembre 2022
Le Président
« Certifié exécutoire »,
Télétransmis le :.
Publié ou notifiée : LT.
Le Directeur généml des services, Â au DEBRUYNE
ande d'aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux
d'eaux usées chemin du Bugnon sur la commune de Mont-Saxonnex.
DP 38 22: