Procès Verbal - pv pages 04042016

Documents similaires

Procès Verbal - pv pages 09 04 2018 86e87d97c347592e782443285d7a4b

Procès Verbal - pv pages 10 04 2017 4417bed602b419364a77b5d86be74a

Procès Verbal - pv pages 04072016 81b90bdb926c51996ccbb0cb897fcd7

Procès Verbal - pv pages 12092016 ece35ccec187241d428365fb8ccc6b2b

Procès Verbal - pv pages 13062016 641b207a89287f54367678393b4b5552

Procès Verbal - pv pages 080216 b6d095f19b651edc49e27317ea05b9c0

Procès Verbal - pv pages 14032016 1302598e820f08c2a54e6928d01c0394

Procès Verbal - pv pages 14112016 b1015f0fe257fc5a5caeca4a36aa0f63

Procès Verbal - pv pages 10102016 84e82847cc327d79f8f5fb8561a4f579

Procès Verbal - pv pages 121216 897b9a6d09ff3a58be032a40dd1223dd

Procès Verbal - pv pages 04042016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv pages 04042016)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 04 avril 2016

Le quatre avril deux mille seize à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente et un mars deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire ; M. François MAURER, Adjoint au Maire. Mmes Caroline PICOU-NOLL, Adjointe au Maire, Sylvie JAEGGY, Marit RINNE, Conseillères Municipales. M.M. Sylvain COSMO, Frédéric DUCASTEL, Frédéric SELIG, Didier MAURER, Jean-Marc VOGT, Eric LICHTLE, Georges SCHERB, Vincent WASSMER, Conseillers Municipaux.

Ont donné procuration : Mme Caroline GIUDICELLI, Conseillère Municipale qui donne procuration à Mme Caroline PICOU-NOLL, Adjointe au Maire, en cas de vote.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

M. le Maire propose au conseil d'ajouter un point à l'ordre du jour à savoir le point :

9. Subvention voyages scolaires 2016 - collège Jean Moulin Rouffach

Le conseil municipal à l'unanimité inscrit à l'ordre du jour le point 9 tel que proposé par M. le Maire.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 14 mars 2016

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

4. Subventions aux associations locales 2016

5. Fixation des taux d'imposition des taxes locales 2016

6. Fixation de la provision pour risques 2016 – budget principal 7. Budget eau-assainissement :

7.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2015

7.2 Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2015

7.3 Budget primitif 2016

8. Budget principal :

8.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2015

8.2 Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2015

8.3 Budget primitif 2016

9. Subvention voyages scolaires 2016 - collège Jean Moulin Rouffach 10. Divers – info

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

 désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance,

 désigne Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de séance auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal du 14 mars 2016

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 14 mars 2016.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

 approuve le procès-verbal du 14 mars 2016.

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est destinataire de deux déclarations d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.

Ces demandes concernent :

- l’immeuble sis 6 place de la Mairie cadastré section 1 parcelle 95 - l’immeuble sis 23 rue Haute cadastré section 2 parcelle 144.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09/04/2002 instituant le droit de préemption urbain,

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

 décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour les parcelles désignées.

4. Subventions aux associations locales 2016

Les subventions aux associations sont imputées à l'article 6574 qui alimente également les subventions aux particuliers pour les travaux de rénovation de leurs immeubles.

En 2015, cet article a été doté d'un montant de 20 000 €. La dépense totale pour l'année s'est élevée à 17 855,25 € répartie entre :

 les subventions aux associations du village : 4 800 € soit 26,9% du total dépensé  les subventions aux associations d'intérêt général : 3 035,25 € soit 17% du total dépensé  les subventions pour restauration de maisons anciennes : 10 020 € soit 56,2% du total dépensé.

1. Subventions aux associations du village

Lors de la séance du 21 juillet 2014, le conseil avait adopté le principe d'une révision des modalités d'attribution des subventions aux associations du village applicables à compter de l'exercice 2015.

Si la demande de chaque association doit être présentée chaque année assortie d'une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale conformément à la délibération susvisée, il vous a été proposé d'adopter ces montants pour une période de 3 ans afin de ne pas alourdir la procédure. La prochaine révision interviendra en conséquence au cours de l'exercice 2018.3

Sur cette base, toutes les associations ayant présenté les documents demandés, le maire propose de retenir les montants suivants, sachant que l'Amicale des Mineurs est momentanément considérée comme étant en sommeil :

ASSOCIATIONS PROPOSITION DU MAIRE

AMICALE SP 280,00 €

AMIS COUVENT 250,00 €

ASL 400,00 €

CHORALE 300,00 €

DDS 300,00 €

KKS 450,00 €

KUNKELSTUB 60,00 €

MEDIEVALES 450,00 €

MINEURS - €

MUSIQUE 600,00 €

STE TIR 240,00 €

UNC 270,00 €

VILLAGE Q J'M 220,00 €

TOTAL : 3 820,00 €

2. Subventions aux associations d'intérêt général

Depuis le début de l'année, plusieurs demandes ont déjà été instruites et soumises à votre approbation : APALIB', APAMAD, Delta REVIE, Musicalta, la Banque Alimentaire et la Prévention Routière.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur la demande de subvention de la Société d’Histoire et d’Archéologie du Canton de Rouffach dont le montant accordé en 2015 s’élevait à 75 €. Il est proposé de reconduire ce même montant.

A ce jour, le total des subventions attribuées aux associations d’intérêt général s’élèverait dans ces conditions à 1 998 €.

3. Subvention pour restauration de maisons anciennes

Pour mémoire, une seule demande a été présentée en 2016 par M. Gérard STRIEBIG pour un montant de 2 700 € et déjà accordée. A ce jour, il n'y a pas d'autre dossier en cours.

En conclusion, un total de subventions de 8 518 € a été accordé sur un crédit total de 20 000 € inscrit à l’article 6574. D’autres demandes sont encore susceptibles d’être présentées et instruites avant la fin de l’exercice.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité :

 Approuve l’enveloppe et le principe de calcul des subventions attribuées aux associations locales proposé par M. le Maire ;

 Attribue les montants présentés ci-dessus aux associations locales pour l’année 2016 ;  Prend acte que la prochaine révision interviendra à partir de 2018 ;  Ouvre les crédits au budget principal 2016 article 6574 ;

 Précise que toute nouvelle demande de subvention exceptionnelle fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.4

5. Fixation des taux d’imposition des taxes locales 2016

M. le Maire propose une augmentation de 1 % approchant la moyenne annuelle de l’inflation.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 décide de fixer pour 2016, les taux d'imposition des taxes locales comme suit :

Taxes Bases notifiées en € Taux 2016 Produit fiscal attendu en €

Habitation 1 211 000 16.86 204175

Foncier bâti 780 600 10.84 84 617

Foncier non bâti 147 700 65.89 97 320

Cotisation Foncière des Entreprises 66 700 25.64 17 102

TOTAL 403 214

6. Fixation de la provision pour risques 2016 – budget principal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de provisionner 200 € au titre de la provision pour risques 2016. Ce montant pourra faire l'objet de reprise dans le cadre de pertes sur créances irrécouvrables. (pour mémoire montant total de la provision au 31/12/2015 : 200 €).

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité :

 décide de provisionner 200 € au titre de la provision pour risques 2016 (article 6875) ;

 Précise que les provisions seront semi-budgétaires.

7. Budget eau-assainissement

7.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2015

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. Rémy GROSS, 1er adjoint, afin de délibérer sur le compte administratif 2015 du service eau-assainissement dressé par M. Roland HUSSER. M. Rémy GROSS, hors présence de M. le Maire qui a quitté la salle, présente le compte administratif du service eau-assainissement et précise que les résultats du compte de gestion 2015 concordent avec ceux du compte administratif 2015.

Après examen, chapitre par chapitre, du compte administratif 2015 du service eau- assainissement, le Conseil Municipal :

 approuve à l'unanimité le compte administratif 2015, qui se présente comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses 212 212.07 €

Recettes 219 322.10 €

Résultat d'exploitation 7 110.03 €

Section d'investissement

Dépenses 344 144.39 €

Recettes 150 480.26 €

Résultat d'investissement -193 664.13 €5

Résultat de clôture de l'exercice précédent (2014) 154 368.78 € Part affectée à l'investissement en 2015 15 000,00 €

Résultat global de l'exercice 2015 -186 554.10 €

Résultat de clôture de l'exercice 2015 - 47 185.32 €

 autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant,

 approuve le compte de gestion 2015 du service eau-assainissement dressé par la Comptable, Mme Annie BLAISON et autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.

7.2 Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2015

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. Roland HUSSER, Maire. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat à la clôture de l'exercice

précédent 2014

Part affectée à

l'investissement exercice

2015

Résultat de

l'exercice 2015

Résultat de clôture de

l'exercice 2015

A prendre en compte pour

l'affectation des résultats

Investissement 96 322,73 € -193 664.13 € -2 341.40 €

Exploitation 58 046,05 € 15 000,00 € 7 110,03 € 50 156.08 €

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

 décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT EXPLOITATION GLOBAL CUMULE au 31/12/2015 50 156,08 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement :

Virement prévu au BP 2016 (c/1068) 2 341,40 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves au BP 2016 (c/1068) 2 658.60 € Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement au BP 2015 (ligne 002) 45 156.08 €

Total affecté au c/1068 5 000.00 €

 charge M. le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.

7.3 Budget primitif 2016

M. le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation du budget primitif 2016 – service eau- assainissement, étudié en commission le 14/03/2016 :

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 vote le budget primitif eau-assainissement – fonctionnement et investissement par chapitre  précise que les reports de crédits 2015 en investissement sont reconduits au présent budget

 approuve à l'unanimité le budget primitif 2016 – service eau-assainissement et l'arrête comme suit :6

 Section d'exploitation :

Dépenses : 260 800 €

Recettes : 260 800 €

 Section d'investissement :

Dépenses : 272 500 €

Recettes : 272 500 €

8. Budget Principal

8.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2015

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. Rémy GROSS, 1er adjoint, afin de délibérer sur le compte administratif 2015 du budget principal dressé par M. Roland HUSSER. M. Rémy GROSS, hors présence de M. le Maire qui a quitté la salle, présente le compte administratif du budget principal et précise que les résultats du compte de gestion 2015 concordent avec ceux du compte administratif 2015.

Après examen, chapitre par chapitre, du compte administratif 2015 du budget principal, le Conseil Municipal :

 approuve le compte administratif 2015, avec 1 ABSTENTION, qui se présente comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses 635 392,74 €

Recettes 784 912,51 €

Résultat d'exploitation 149 519,77 €

Section d'investissement

Dépenses 1 255 778.32 €

Recettes 537 645,75 €

Résultat d'investissement - 718 132,57 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent (2014) 805 225,05 € Part affectée à l'investissement en 2015 100 000,00 €

Résultat global de l'exercice 2015 - 568 612,80 €

Résultat de clôture de l'exercice 2015 136 612,25 €

 autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant,

 approuve le compte de gestion 2015 du budget principal dressé par le Comptable, Mme Annie BLAISON et autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.

8.2 Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2015

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. Roland HUSSER, Maire. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015.7

.Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

2014

Part affectée à

l'investissement

exercice 2015

Résultat de

l'exercice 2015

Résultat de clôture

de l'exercice 2015

A prendre en compte

pour l'affectation des

résultats

Investissement 451 282,44 € - 718 132,57 € - 102 350.13 €

Exploitation 353 942,61 € 100 000,00 € 149 519,77 € 403 462,38 €

Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

 décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT EXPLOITATION GLOBAL CUMULE au 31/12/2014 403 462,38 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement :

Virement prévu au BP 2016 (c/1068) 102 350,13 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves au BP 2015 (c/1068) 47 649,87 € Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 253 462.38€

Total affecté au c/1068 150 000,00 €

 charge M. le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.

8.3 Budget primitif 2016

M. le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation du budget primitif 2016 étudié en commission le 14/03/2015.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 vote le budget primitif par chapitre en section de fonctionnement,  vote le budget primitif par chapitre en section d'investissement,  précise que les reports de crédits 2015 en investissement sont reconduits au présent budget,

 approuve le budget primitif 2016 – Principal et l'arrête comme suit :

 Section d'exploitation :

Dépenses : 1 001 990 €

Recettes : 1 001 990 €

 Section d'investissement :

Dépenses : 972 140 €

Recettes : 972 140 €

9. Subvention voyages scolaires 2016 - collège Jean Moulin Rouffach

M. le Maire informe le Conseil que le collège Jean Moulin de Rouffach sollicite une subvention au titre des voyages scolaires afin de permettre une diminution des frais restant à la charge des familles. Une collégienne de GUEBERSCHWIHR est concernée pour un voyage à Londres.

A l’instar des années précédentes et conformément à la décision de principe en vigueur, M. le Maire propose de fixer la subvention communale à 12,75 € par jour et par élève, soit :

- séjour découverte à Londres pour 1 élève sur 4 jours : 51 €8

M. le Maire rappelle que d'autres demandes parviendront en cours d'exercice. Les crédits seront ouverts au budget 2016 article 6574.

Le Conseil Municipal après délibération et vote avec 1 ABSTENTION :

 décide d'allouer une subvention de 51 € au collège Jean Moulin de Rouffach pour le voyage scolaire de 1 élève à Londres.

 Impute les dépenses au budget principal 2016 article 6574.

10. DIVERS - INFORMATIONS

Information Lot de chasse n°2 :

- Le 29 février 2016, Mr CHAUVEY Yves nous informe de sa démission de son poste de président de l’association de chasse Diane de St-Marc.

Points divers :

- Point sur le jumelage : Il y a 63 personnes inscrites pour le moment, M. Rémy GROSS précise qu’il y a encore de la place.

- Point journée citoyenne : Les travaux de préparation de la Journée Citoyenne du 4 juin ont été lancés lors d’une première réunion du comité de pilotage le 31 mars. Une première liste d’ateliers et de chantiers a été élaborée qui sera complétée lors de la réunion publique le jeudi 28 avril à 20h en salle Provence. Pour ce qui concerne le programme, l’édition 2016 débutera dès le vendredi soir par une initiation aux gestes d’urgence (MiniAnne). Rendez-vous sera donné aux acteurs des chantiers le samedi matin à 9h sur le plateau sportif pour une journée de travail qui s’achèvera aux alentours de 16h. Participants et habitants du village se retrouveront ensuite à 18h30 pour une soirée d’amitié autour du barbecue communal.

- « Réunion d’information et de discussion sur l’exposition aux pesticides des enfants de Gueberschwihr dans le cadre scolaire » organisée le 31 avril par un collectif de parents d’élèves : Mme PICOU-NOLL informe le conseil du compte-rendu de la réunion, remis par Mme Alloncle. Ce document, consultable dans son intégralité, est joint au présent PV.

- Point RPI : Suite à l’annonce du risque de la fermeture définitive de la troisième classe de l’école de Hattstatt, et de la réunion entre le Maire de Hattstatt, le Maire de Gueberschwihr, l’Inspectrice d’Académie et les Directeurs des écoles des deux villages, les parents d’élèves de Gueberschwihr, ont en grand nombre alerté la Municipalité, en prévention, sur leur position contre un éventuel regroupement avec Hattstatt qui engendrerait le déplacement des enfants de Gueberschwihr dans l’école du village voisin.

Le Maire s’est engagé à organiser une réunion publique, afin de tenir informés les parents d’élèves très inquiets de l’évolution de la situation. Une prochaine réunion devrait avoir lieu le 18 avril 2016 à l’école de Hattstatt.

Le cas échéant, il appartiendra au Conseil Municipal de délibérer la création ou non d’un RPI. De nombreuses questions restent en suspens (navette de transport, création d’un SIVU, etc.…)

- Projet d’aménagement de l’entrée du village, Route de Hattstatt : Mme PICOU-NOLL revient sur l’avancement du projet d’aménagement d’entrée du village, Route de Hattstatt. Il s’agit d’un acte de bénévolat, d’un ouvrier communal, M. Charly ABREDER et de M. Guy VOIRIN. Mme PICOU-NOLL souhaite que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil. Le projet sera présenté dans les détails ainsi qu’une estimation du coût des matériaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.9

AGENDA

Agenda du Conseil Municipal :

Commission bâtiments : lundi 11 avril 2016 à 20h15

Commission Toutes réunies : lundi 25 avril 2016 à 20h00.

Réunion PLU : 28 avril 2016 à 14h00.

Prochain Conseil Municipal : lundi 09 mai 2016 à 20 h15.

Clôture de la séance à 23h06