Procès Verbal - pv pages 09052016

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Procès Verbal - pv pages 09052016 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv pages 09052016)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Aménagement du territoire, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 09 mai 2016

Le neuf mai deux mille seize à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre mai deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire ; M. François MAURER, Adjoint au Maire. Mmes Caroline PICOU-NOLL, Adjointe au Maire, Sylvie JAEGGY, Marit RINNE, Mme Caroline GIUDICELLI Conseillères Municipales.

M. Sylvain COSMO, Frédéric DUCASTEL, Frédéric SELIG, Didier MAURER, Jean-Marc VOGT, Eric LICHTLE, Vincent WASSMER, Conseillers Municipaux.

Ont donné procuration : M. Georges SCHERB, Conseiller Municipal qui donne procuration à M. HUSSER Roland, Maire.

M. le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

M. le Maire propose au conseil d'ajouter un point à l'ordre du jour à savoir le point :

14. Organisation du barbecue communal 2016.

Le conseil municipal à l'unanimité inscrit à l'ordre du jour le point 14 tel que proposé par M. le Maire.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 04 avril 2016

3. Subvention voyages scolaires 2016 – Collège Jean Moulin Rouffach 4. Chasse communale : Changement de locataire du lot n°2

5. Chasse communale : agrément des gardes chasses

6. Politique Départementale d’Insertion active : soutenir l’insertion des bénéficiaires du RSA au sein des communes

7. Protection contre l’incendie du centre historique

8. Action sociale : aide ponctuelle pour frais funéraires

9. Aménagement chemins ruraux

10. Travaux accessibilités bâtiments communaux

11. Démarche zéro pesticide – charte d’entretien des espaces communaux 12. Organisation pédagogique de la rentrée scolaire 2016

13. Dispositif de protection autour des bâtiments scolaires et périscolaires 14. Organisation du barbecue communal 2016

15. Divers – info

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

1. Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance,

désigne Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de séance auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal du 04 avril 2016

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 04 avril 2016.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

approuve le procès-verbal du 04 avril 2016.

3. Subvention voyages scolaires 2016 - collège Jean Moulin Rouffach

M. le Maire informe le Conseil que le collège Jean Moulin de Rouffach sollicite une subvention au titre des voyages scolaires afin de permettre une diminution des frais restant à la charge des familles. Quatre collégiens de GUEBERSCHWIHR sont concernés pour un séjour sportif à Chamonix du 13 au 17 juin 2016.

A l’instar des années précédentes et conformément à la décision de principe en vigueur, M. le Maire propose de fixer la subvention communale à 12,75 € par jour et par élève, soit :

- séjour sportif à Chamonix pour 4 élèves sur 5 jours : 255 €

M. le Maire rappelle que d'autres demandes parviendront en cours d'exercice. Les crédits seront ouverts au budget 2016 article 6574.

Le Conseil Municipal après délibération et vote avec 1 ABSTENTION :

décide d'allouer une subvention de 255 € au collège Jean Moulin de Rouffach pour le voyage scolaire de 4 élèves à Londres.

Impute les dépenses au budget principal 2016 article 6574.

4. Chasse communale : Avenant à la convention de gré à gré du lot n°2

Le 04 avril 2016 le Conseil Municipal était informé de la démission de M. Yves Chauvey, locataire du lot de chasse n°2 pour la période 2015/2024, de l’association de chasse Diane de Saint Marc. Le nouveau président est M. Bernard RIME.

La Commission Communale Consultative de la Chasse consultée le 19/04/2016 a émis un avis favorable pour la signature d’un avenant n°2 à la convention de gré à gré.3

Modification apportée

Article 1 : Désignation du locataire

Le lot n°2 de la commune de Gueberschwihr est attribué en location à l’association de chasse Diane de Saint Marc, 22 rue des Erables à 68890 REGUISHEIM, représentée par M. RIME Bernard de nationalité française.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité :

Vu l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse consultée le 19/04/2016.

Approuve la signature d’un avenant n°2 à la convention de gré à gré du lot n°2.

5. Chasse communale : agrément des gardes chasses

Le 04 avril 2016 le Conseil Municipal était informé de la démission de M. Yves Chauvey, locataire du lot de chasse n°2 pour la période 2015/2024, de l’association de chasse Diane de Saint Marc. Suite à cette démission, le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau pour l’agrément des gardes chasses.

La Commission Communale Consultative de la Chasse consultée le 19/04/2016 a émis un avis favorable pour le renouvellement des agréments des gardes-chasses des locataires des chasses communales à savoir :

- Pour le lot n° 2 : M. HEYD Patrice de Osenbach et M. HOEGY Christian de Soultzmatt

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Vu l’avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse consultée le 19/04/2016 pour le renouvellement des gardes-chasses en place ;

Emet un avis favorable à la demande d’agréments des gardes-chasses :

- Lot n° 2 : M. HEYD Patrice de Osenbach et M. HOEGY Christian de Soultzmatt.

6. Politique Départementale d’Insertion active : soutenir l’insertion des bénéficiaires du RSA au sein des communes

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Suite à l’accord de principe du Conseil Municipal du 12/10/2015, un CAE est recruté au sein de la commune Gueberschwihr, pour exercer les fonctions d’ouvrier communal, service espace vert, à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée est conclu pour une période de 6 mois à compter du 02/05/2016 au 01/11/2016, sans renouvellement.4

L’Etat prendra en charge 90 % au maximum de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune (de l’établissement) sera donc minime.

Missions dévolues : Durée de travail : Rémunération brute mensuelle : Espace vert 20 h / semaine 838 € brut

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Décide la création d’un poste en CUI-CAE

Autorise par conséquent, M le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat ainsi que le contrat de recrutement de l’agent en CUI-CAE.

Impute les dépenses au budget principal 2016 article 6413.

7. Protection contre l’incendie du centre historique

A la suite de plusieurs sinistres importants dans des quartiers anciens, notamment du dramatique incendie survenu le 1er janvier 2014 à Riquewihr, le préfet du Haut-Rhin a chargé les services concernés par l’urbanisme et la protection contre l’incendie de l’élaboration d’un plan d’actions destiné à limiter les effets de ces sinistres.

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) a été désigné comme service pilote pour la mise en œuvre de ce dispositif sous l’autorité du préfet. Il se charge, en concertation avec les communes concernées, de développer diverses actions.

Cinq pôles d’expertise ont ainsi été identifiés :

• l’information et la communication destinées aux élus et à la population • la prévention contre l’incendie, notamment dans les établissements recevant du public (ERP), mais aussi dans les habitations

• l’organisation opérationnelle et la prévision (élaboration de plans d’intervention) • la formation, notamment des sapeurs-pompiers, à l’intervention dans des conditions particulières

• la définition et la recherche de moyens de lutte contre l’incendie adaptés.

S’appuyant sur la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 qui désigne le citoyen comme le premier acteur de sa propre sécurité, le plan d’action propose un déploiement des objectifs en plusieurs étapes :

• présentation aux élus

• organisation d’une réunion publique pour présenter aux habitants la problématique et leur implication dans le projet

• communication sur les risques spécifiques à des événements particuliers (fêtes viniques, marchés de Noël, etc.)

• organisation d’une opération vide-grenier visant à limiter les risques de propagation des incendies.

S’agissant de Gueberschwihr, le maire a présenté la candidature de la commune dans une lettre adressée au préfet le 17 décembre 2014. Après expérimentation du dispositif, notamment à Riquewihr, le préfet a notifié le 15 janvier 2015 son accord pour que notre commune puisse bénéficier d’une couverture par ce dispositif.

Les principes de ce plan ont été présentés aux élus par des officiers du SDIS lors de la séance des commissions réunies le 25 avril. Les services du SDIS ont déjà commencé à travailler sur une première approche de planification par l’étude du découpage du centre du village en îlots d’intervention, travail qui doit être affiné en concertation avec la commune et avec l’appui des sapeurs- pompiers du CPI Hattstatt-Gueberschwihr dont le chef de corps a participé à la première présentation. D’autres études seront menées dans ce cadre, par exemple : le recensement des accès vers les combles et l’évaluation de la défense extérieure contre l’incendie (DECI : réseau et points d’eau).5

Le conseil municipal est invité à confirmer son intérêt pour cette démarche avant d’envisager les actions suivantes dont notamment l’organisation d’une réunion publique et de l’opération vide-grenier.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Confirme l’organisation d’une réunion publique ;

Confirme l’organisation de l’opération vide-grenier.

8. Action sociale : aide ponctuelle pour frais funéraires

M. le Maire informe le conseil qu’une demande d’aide financière a été formulé par la famille de feue, Mme Charlotte LANDHERR décédée le 08/10/2015 à Ammerschwihr, qui était locataire au 41 rue Basse depuis 2008 à Gueberschwihr.

Sa fille, Mme Sabine SCHNEIDER, a fait part de sa situation de revenus et de ces charges afférentes. Après examen du dossier, M. le Maire propose d’accorder une aide financière exceptionnelle sur cette demande ponctuelle, dont le montant est à déterminer en cours de séance.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité

Décide de ne pas verser d’aide financière à Mme Sabine SCHNEIDER au titre des frais funéraires de Mme LANDHERR.

9. Aménagement chemins ruraux

Aménagement chemin rural dît du neuweg

Depuis quelques années, le Syndicat Viticole et la Commune de Gueberschwihr arrêtent, d’un commun accord, un plan de réfection d’aménagement des chemins ruraux. C’est ainsi, vu l’état du chemin rural « ober » et « huntere neuweg », souvent raviné lors de fortes pluies ou d’orages, et vu la politique de gestion environnementale de la Commune, tendant à imperméabilisé des sols, fera l’objet d’une réfection par la mise en place de dalles alvéolaires portant du bout de la rue de la croix jusqu’au chemin rural d’ « Hirrigweg ».

Coût de l’opération

• Le montant de l’opération s’élève à 76 746 € HT dont 5 376 € HT correspondant à la mise en œuvre de terre criblée 0/10 sur dalles qui sera éventuellement réalisée en régie.

Le détail des travaux en régie sera arrêté en comité du Syndicat viticole le 11 mai 2016, en prenant en compte la nécessité de s’assurer de la garantie de la pose des dalles. M. SELIG Frédéric, Conseiller Municipal, se fera l’interprète auprès du Syndicat Viticole.

Echéancier de réalisation

• La réalisation de ce chantier se fera courant Septembre/Octobre 2016

Les crédits ont été inscrits au budget 2016, pour un montant global de 50 000 €

Plan de financement

• Autofinancement commune de Gueberschwihr : 42 822 € HT

• Dotations DETR 2016 souhaitée : 28 548 € HT

40 % de 71 370 € HT (76746 € HT – 5 376 € HT)

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Décide de valider les travaux détaillés ci-dessus,6

Charge M. le Maire d’établir les demandes d’aides financières auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016, dont les crédits sont ouverts au compte 2315.

10. Travaux accessibilités bâtiments communaux

Suite à la parution de l’ordonnance de septembre 2014 modifiant le contexte de 2005, sur l’accessibilité des bâtiments publics, les communes ont l’obligation d’élaborer un agenda d’accessibilité, avec une programmation des travaux, sur 3 à 6 ans et un plan de financement correspondant.

Nous avons confié à l’Adhaur, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en accessibilité des bâtiments publics de la Commune (Mairie, anciennes écoles, salles Alsace- Provence, église et cimetière).

C’est ainsi que nous avons programmé pour 2016 et 2017 des travaux pour les deux (ex) écoles. Les crédits ont été inscrits au budget 2016, pour un montant global de 100 000 €, comprenant les travaux de mise en accessibilités extérieurs, intérieurs et de sécurité (plafonds coupe-feu).

Pour le bâtiment de l’ancienne école élémentaire, qui sera affectée selon une répartition à définir aux associations locales, les travaux extérieurs de mise en accessibilité consistent à la :

- Déconstruction de l’escalier

- Modification d’ouverture

- Création de la structure et rampe

Les montants HT des travaux de mise en accessibilité extérieurs, pouvant bénéficier d’une participation financière au titre de la DETR 2016 s’élèvent à 16 366 HT :

- Subvention attendue : de 20 à 30 %

- Autofinancement : de 70 à 80 %

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Décide de valider les travaux détaillés ci-dessus

Charge M. le Maire d’établir les demandes d’aides financières auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016, dont les crédits sont ouverts au compte 2313.

11. Démarche zéro pesticide – charte d’entretien des espaces communaux

Lors de la séance du Conseil Municipal du 11 janvier 2016, M. Le Maire a exprimé le souhait que la Commune s’engage dans une démarche nature « zéro pesticides ». Pour lancer cette opération de réduction conséquente de pesticides chimiques dans l’entretien de la voirie et des espaces verts et pour obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau, la prochaine étape consiste à signer une « Charte Régionale d’entretien des espaces communaux en Alsace , démarche zéro pesticides. » A travers cette charte, la Commune s’engage à préserver le patrimoine naturel. La Commune peut être accompagnée par la F.R.E.D.O.N (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles.) dans le cadre de ses missions d’assistance aux communes, pour atteindre des objectifs (échelonnés de 1 à 3).

Objectifs 2016 : atteindre le niveau 1

- Elaborer un plan d’entretien communal ou plan de gestion différencié (avec l’aide de la F.R.E.D.O.N)

- Former un agent aux méthodes de réduction et maitrise des techniques alternatives (Déjà fait)7

Objectif 2017 : atteindre le niveau 2

- Avoir réduit d’au moins 70 % l’utilisation des produits phytosanitaires (c’est quasiment déjà le cas)

Dans le cadre de cette démarche, l’Agence du Bassin et la Région financent à hauteur de 80 % le plan de gestion différencié.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité

Décide d’autoriser M. Le Maire à signer la Charte d’engagement avec la Région, de confier à la F.R.E.D.O.N l’élaboration du diagnostic et le plan de gestion différencié

Décide d’inscrire les crédits de dépenses pour 6 000 € au compte 2031 « autres études » par prélèvement au 2313.

12. Organisation pédagogique de la rentrée scolaire 2016

La Mairie de Hattstatt s’est vu notifiée la fermeture d’une classe élémentaire (sur 2) pour la rentrée 2016/2017. Une première réunion s’est tenue à l’Inspection Académique en mars, pour une brève approche sur les conséquences de cette fermeture, les effectifs de la rentrée étant nettement inférieurs au seuil pour le maintien éventuellement d’une 2ème classe. L’école maternelle n’étant pas concernée.

Conclusion : se donner un temps de réflexion, mais aussi de recherches administratives (transports scolaires, SIVU, et organisation pédagogique).

Pressentant une décision déjà prise, sur la création d’un RPI, deux pétitions (école maternelle et élémentaire) ont circulé et recueilli de nombreuses signatures.

Motif : opposition catégorique à ce que les enfants de Gueberschwihr soient obligés d’aller à l’école de Hattstatt. Des rumeurs et des qualificatifs ont circulé de part et d’autre.

Le 11 avril, trois parents d’élèves ont souhaité rencontrer M. Le Maire et déposer la pétition (école élémentaire).Ils ont été reçus deux heures avant le Conseil Municipal du 09/04/2016, M. Le Maire prenant les deux engagements suivants :

• Organisation d’une réunion d’information de tous les parents d’élèves pour leurs rendre compte des solutions qui pourraient être proposées lors d’une réunion extraordinaire des deux conseils d’écoles, qui s’est tenue, après report, le 25/04/2016.

• Le Conseil Municipal est seul habilité à prendre une décision.

D’où l’invitation à cette réunion le mercredi 04/05/2016.

Compte rendu du 25/04/2016 (annexe n°1)

Commençant par une visite des lieux (école de Hattstatt) et constatant la quasi-impossibilité de réouverture de cette classe à la rentrée 2016, le décor de la rentrée pour Hattstatt serait 1 école maternelle à 3 niveaux et 1 école élémentaire à 1 classe de 5 niveaux. En cas de regroupement pédagogique, entre Gueberschwihr et Hattstatt, différentes répartitions pourraient être envisagées. A été également évoqué, la possibilité d’un RPI entre Hattstatt et Herrlisheim, avec les difficultés liées au périscolaire et collèges qui ne relèvent pas de la même ComCom, un projet d’école et de PEDT, différents et une autre consistant à accueillir les CM1, CM2 de Hattstatt à Gueberschwihr (hors RPI) et sans transports scolaires.

Du côté pédagogique, la solution plaiderait en faveur d’un RPI, projet d’école périscolaire et PEDT, communs, allégement du nombre de niveaux, meilleurs conditions d’enseignement.

Du point de l’organisation des transports scolaires, le Conseil Départemental participerait à raison de 4 Aller/Retour par jour à hauteur de 70 % (sur un montant moyen de 20 000 €). Soit 30 % (6 000 €) à partager entre les deux communes (ou à facturer aux parents).8

NB : A la rentrée scolaire 2017, la compétence du transport scolaire sera transféré à la Région Grand Est. La durée des déplacements et la sécurité au niveau des deux écoles doivent être analysés. La gestion d’un RPI se fait dans le cadre d’une structure, type SIVU (ou SIVOM à la carte). Concernant les bâtiments de l’école de Hattstatt, les parents des enfants de Gueberschwihr ont été invités à visiter les lieux le lundi 2 mai 2016 de 17h à 19h.

Si ce RPI devait se faire à la rentrée, les délais sont très contraints, du fait de l’organisation des transports scolaires :

• 15/05 : dépose du projet RPI validé (avec les deux délibérations) • 10/06 : La Commission paritaire Départementale arrête sa politique de « transports scolaires, appel d’offres, attributions du marché et organisation des transports. »

Compte-rendu réunion d’information 04/05/2016 (annexe n°2)

Cette réunion destinée aux parents s’est tenue le 04 mai 2016, devant une assemblée nombreuse. M. Le Maire et Mme PICOU-NOLL, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, rendent compte exhaustivement des informations diffusées lors de la réunion exceptionnelle des deux conseils d’école de Hattstatt et Gueberschwihr du 25 avril 2016. Si un bon nombre de réponses ont pu être données aux parents, il reste quelques points importants à résoudre et ceci dans un délai contraint, voir trop court (sécurité et accompagnement des bus scolaires, accueil avant le démarrage des cours, articulation avec les N.A.P, comment seraient gérer les retards, etc….). Le détail des interventions et réponses sont retranscris en annexe 2.

Lecture du compte-rendu (annexe n°3)

Pendant la lecture du compte-rendu de la réunion d’information par Mme PICOU-NOLL aux élus, de nombreuses interventions ont rendus le débat houleux, compte des positions souvent tranchées des uns et des autres.

Après ces débats, où chacun a pu s’exprimer, M. Le Maire propose de passer au vote, et de répondre à la question suivante :

Etes-vous pour ou contre la création d’un RPI à la rentrée 2016/2017 ?

M. Le Maire précise d’emblée, qu’il s’abstiendra, pour ne pas influencer le vote des élus.

Le Conseil Municipal après délibération et vote avec 4 ABSTENTIONS,

Décide de ne pas donner suite à la création d’un RPI.

13. Dispositif de protection autour des bâtiments scolaires et périscolaires

M. Le Maire, représentant de la Commune, a été saisi à deux reprises par un collectif de parents, sur les risques encourus par les enfants lors des épandages de produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements accueillant des enfants.

Dans un premier temps, ce collectif a proposé au Syndicat viticole et à la Commune la signature d’une charte portant sur un dispositif complexe et contraignant d’horaires d’épandage.

L’engagement du syndicat a porté sur des horaires en dehors des tenues des cours et de la mise en place de la méthode dite de « confusion sexuelle » (selon article de presse) d’ici 2017, extension autour des bâtiments scolaires.

Quant à la Commune, différentes solutions ont été évoquées lors de la réunion d’information organisée par le collectif, le 06 avril 2016. Les deux principales étant :

- Mise en place d’une haie de protection côté est, école primaire, et côté nord pour le périscolaire, doublé d’une bâche synthétique ou végétale.

- De faire réaliser une analyse d’air, à l’intérieur des salles de classes, au moment des traitements et après.9

Dans un premier temps, seules seront réalisées les plantations par les ouvriers communaux, avec l’aide de la CUMA et le cas échéant, de quelques parents.

Coût de l’opération :

• Achat des arbustes : 2 000 €

• Achat des bâches : 500 €

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Décide de mettre en place une protection végétale sur les deux sites, ainsi qu’une bâche de protection, dispositif par ailleurs obligatoire et dont les conditions de mise en place ont été « rappelées » par arrêté préfectoral du 30 mars 2016, D’inscrire les crédits au compte 2121 pour les arbustes et 2158 pour les bâches.

14. Organisation du barbecue communal 2016

Depuis près de 16 ans, la Commune de Gueberschwihr organise son traditionnel barbecue communal auquel est convié l’ensemble des villageois.

L'édition 2016 est programmée le samedi 04 juin 2016 après la journée citoyenne. Comme l’année dernière, le barbecue communal aurait lieu au plateau sportif (la cour de la mairie étant trop petite vu le nombre important de participants) avec le spectacle de fin d’année des enfants de l’école.

Pour le montage du chapiteau, l’installation des tables et des bancs, la présence de huit personnes minimum est souhaitable ainsi qu’une mobilisation pour la confection des salades (élus, conjoints d’élus, parents d’élèves).

Le montant de la participation serait fixé comme suit :

• Tarif : 8 € / personne

• Gratuit enfant de moins de 10 ans et pour les participants à la journée citoyenne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la reconduction du barbecue et son organisation.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Décide de reconduire l’organisation du barbecue communal et fixe la date au samedi 04 juin 2016 ;

Fixe les tarifs de participation comme suit :

Tarif : 8 € / personne

Gratuit enfant de moins de 10 ans et pour les participants à la journée citoyenne ; Propose aux directeurs des écoles l’organisation d’un spectacle pour les parents d’élèves présenté par les enfants ;

15. DIVERS - INFORMATIONS

Points divers :

- Point sur le jumelage :

50 personnes dans le bus et 74 personnes présentes en tout à Goult. Le cadeau qui sera remis à la Municipalité de Goult a été présenté aux Conseillers Municipaux.

- Point sur le clocher de l’église :

La société Accros-cordes a proposé gratuitement de faire un état des lieux de l’église. Elle a contrôlé le clocher et l’horloge.

o Gouttières abimées, beaucoup de fientes de pigeons, problèmes avec une aiguille de l’horloge, etc.….10

La société a établi :

o un devis pour l’entretien de l’ensemble de l’église pour un montant de 1 500 € (dépenses en fonctionnement). Les opérations seront réalisées prochainement. o un devis pour la réfection de l’horloge pour un montant de 4 000 € (dépenses en investissement). Un dossier complet et les aides éventuelles seront présentés au prochain Conseil Municipal.

- M. le Curé et le Président du Conseil de Fabriques ont visité l’ancien presbytère en présence de M. GROSS.

- Mme RINNE-HORTLING remercie le Conseil Municipal pour le message de condoléances suite au décès de son frère.

- M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de remerciement de l’EFS concernant la collecte du sang du 04 avril 2016.

AGENDA

Agenda du Conseil Municipal :

Prochain Conseil Municipal : lundi 13 juin 2016 à 20 h15.

Journée citoyenne : samedi 04 juin 2016

Clôture de la séance à 22h45