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Déliberation - 2023007 Avancements de grades 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023007 Avancements de grades 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
=
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU 1 PLACE
DE LA MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2023007
Avancements
de
grades
2022-2023
Séance
du
27
Janvier
2023
Le
27
Janvier
2023,
dix-neuf
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
Mme
PELLETIER
Emeline,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie.
Absents
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
MAIRE
Pierre.
Pouvoirs
: M.
CHASSAGNE
Jean-François
donne
pouvoir
à
M.
MONNET
Jérôme,
M.
MAIRE
Pierre
donne
pouvoir
à M.
BONIN
Gérard.
Secrétaire
de
séance
: M.
GILLES
Xavier
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 13
Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2023.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 20
Janvier
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
tous
les
cadres
d'emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à l'effectif des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique.
L'organe
délibérant
a toute
liberté
pour
déterminer
les taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
ou
maximum
n'étant
prévu.
La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les ratios
de
promotion
est librement
fixée.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
du
Maire,
Décide
:
Les
taux
sont
fixés
comme
suit
:
Règle
de
arrondi
Filière
Grade
Grade
d'avancement
Taux
si le taux est inférieur
à 100%
TECHNIQUE
Agent
de
maitrise
Agent
d
maitrise
100
%
A
l’entier
supérieur
principal LL
ST
é
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
Règle
de
l’arrondi
Filière
Grade
Grade
d'avancement
Taux
si le taux est inférieur
à
100%
Adjoint
administratif
.
.
.
.
à
Adjoint
administratif
;
à à
ADMINISTRATIVE
principal
de
2°"
ge
ère
100%
A
l’entier
supérieur
principal
de
1°"
classe
classe
EMPLOIS
ÉFFECTIFS
Femps
de travel
Grade
de
;
«
!
caténork
.
a
,
$
EMPLOI/
pes
ni
ou
nr
Tota
retire
Grades
Täukbires - Non Titulaires
Empioi
Emploi |
l'agent qui
POSTE
Rébrence
rattadiés
à œt
=
not
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k
pra
à
5e
emploi
PO
pourvu
poste
délibération
TC
TC
En heures] En ep|
À
| 8
| c
Titulaires
| Non Tituiares
Fire Administrative
Scréare
de rane
35
35
1
x
éoat
adnnistratf
X
Seréare
de rene
32
33
1
régisseur pêche
2,67
867 |
025
x |
AdoëtTixtrique
!
CE
6
8,67
9,25
X
Adort
Tæhnque
1
5
35
i
*
36
26
|o74
1
35
35
1
x
35
35
1
x
1
Ag
en
de
dæ
ou
20,95
25,05
0,57
X
dort
d'ansreton
{sagenstion
AGjort
5 garene
au
d'anmaxe
01/09/2022)
TOTAUX
40
76,23
[216,34
[6,75
5
[
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
les
taux
d’avancements
tels
que
présentés
ci-dessus,
acte
du
tableau
des
effectifs
ci-dessus
et autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet
pour
une
nomination
des
agents
à date
de
la
publication
de
la présente
délibération
exécutoire.
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
: 13
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20230127-2023007-DE
En
date
du
31/01/2023
Publication
réglementaire
effectuée
le 31/01/2023
Pour
extrait
conforme
Arnaud
DÉLIGEARD Le Maire