Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV en anonymat du 30 08 2022
Procès Verbal - PV CM 30 AOUT
Procès Verbal - PV DU 30 octobre 2024 signe
Procès Verbal - PV CM du 30 03 2018 VD
Procès Verbal - PV CM 30 JUIN 2021 VF
Procès Verbal - 250129 PV CM signe
Procès Verbal - 241127 CM PV signe
Procès Verbal - PV CM 21 12
Procès Verbal - PV CM 15 03
Procès Verbal - PV CM 04 JUILLET 2019
Procès Verbal - PV CM 30 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Logement,
La Mézière
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2018
Ainsi,
l'an
deux
mille
dix-huit,
le 30
novembre
à 20h,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gérard
BAZIN,
Maire.
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
24.
Etaient
présents
: (15)
Monsieur
Gérard
BAZIN,
Monsieur
Olivier
DAVID,
Madame
Marylène
LOUAZEL,
Madame
Denise
CHOUIN,
Monsieur
Guy
CASTEL,
Monsieur
Gérard
BIZETTE,
Monsieur
Pascal
GORIAUX,
Madame
Jocelyne
LEMETAYER,
Monsieur
Laurent
RABINE,
Monsieur
Régis
MAZEAU,
Monsieur
Jean
Pierre
PHILIPPE,
Madame
Badia
MSSASSI
Monsieur
Bernard
GADAUD.
Madame
Nicole
GUEGAN,
Madame
Martine
LELIEVRE
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
(4)
Madame
Charlène
BELAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Pascal
Goriaux
Madame
Anne
CACQUEVEL
a donné
pouvoir
à Monsieur
Olivier
David
Monsieur
Gilles
RIEFENSTAHL
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
Pierre
Philippe
Madame
Valérie
BERNABE
a donné
pouvoir
à Monsieur
Gérard
Bazin
Absents
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir:
(5)
Monsieur
Nicolas
LEBRETON,
Madame
Joanna
AUFFRAY
(excusée),
Madame
Elisabeth
EICHELBERGER
(excusée),
Madame
Sandrine
MARION
(excusée),
Monsieur
Mickaël
MASSART
(excusé)
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean
Pierre
Philippe
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 21
heures
28
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 RAA
RER
AAA
A VAS
AN
A
A
RE AAA
HA
A A
REA
A
ee
A
A
A
RARES
PRÉAMBULE
PR
ee
AE
A
ee
ee
ee
ee
A A
A A
A
A
ee
A ee
RE
A
RAR
RAA
M.
Le
Maire
procède
à l'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
et
constate
que
le quorum
est
atteint. À l'interrogation
de
M.
le Maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la convocation
à la
présente
séance,
portant
mention
de
l'ordre
du
jour
complet.
M.
Le
Maire
demande
à ajouter
sur
table
deux
délibérations
concernant
les
finances
de
la collectivité.
Approuvé
à l'unanimité.
ARR
R ROCK
ER
RER
ARE
RG Re
RER
HR
ARS
RS
RO
OR
RARE
ORDRE
DU
JOUR
ARCHOS
AS
AAC
A
A
VA HA
A OA
OA A
VAR
SR
A
SA AA
AA
AA
AA
ARE
| 1.Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
octobre
2018
}
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
Octobre
vous
a été
adressé.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
2.Création
d’un
lotissement
communal
— Secteur
Chevesse
Nord.
]
Rapporteur
: M.
Mazeau
Par
délibération
2018/40
en
date
27
avril
2018,
la commune
de
La
Mézière
a décidé
d'acquérir
les
parcelles
situées
à l’intérieur
des
zones
classées
2AUe
au
PLU.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2017,
la commune
de
La
Mézière
a saisi
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ille-Aubigné
pour
procéder
à la
modification
n°5
du
PLU,
afin
notamment
d'ouvrir
les
droits
à l'urbanisation
des
secteurs
Chevesse
- Beauvairie
et
de
mettre
en
place
les
OAP
sur
ces
zones.
Le
dossier
de
modification
du
PLU
de
la commune
de
La
Mézière
a été
approuvé
le 11
septembre
2018
par
la délibération
communautaire
298-2018
rendue
exécutoire
le 4
octobre
2018.
La
première
tranche
des
terrains,
dont
l'ouverture
à l'urbanisation
est
envisagée,
est
située
aux
lieux-dits
Chevesse
Nord
:
Ces
terrains
sont
limités
:
- Au
nord
: par
la Rue
du
Chêne
Hamon,
- À
l'est
: par
la Rue
de
La
Beauvairie,
- Au
Sud
: par
la voie
communale
appelée
communément
Allée
de
la Fontaine
- À
l’ouest
: par
le prolongement
fictif
de
la voie
communale
appelée
communément
« Voie
de
Contournement
»
Ces
terrains
sont
actuellement
classés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
zone
1AUe.
Procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 La
commune
dispose
de
compromis
de
vente
pour
l'ensemble
des
terrains
de
propriétaires
privés
situés
à l'intérieur
du
périmètre
concerné.
Le
Comité
de
Pilotage,
en
collaboration
avec
les
bureaux
d'études
SITADIN,
SERVICAD,
IAOSEN,
a élaboré
un
plan
de
composition,
un
règlement
de
lotissement
et
un
programme
de
travaux.
Le
Comité
de
Pilotage
s’est
ainsi
réuni
par
six
fois
sur
ce
sujet
: 9 février
2017,
18
mai
2017,
27
juin
2017,
19
septembre
2017,
29
mai
2018,
22
octobre
2018.
L'INTERET
GENERAL
DU
PROJET
Ce
projet
d'aménagement
consiste
à réaliser,
sous
maîtrise
d'œuvre
publique,
un
lotissement
de
73
logements.
Il s'inscrit
dans
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
du
PLU
actuel
et
présente
un
caractère
d'intérêt
général
pour
la commune.
En
effet,
le lotissement
répond
à lobjectif
global
de
production
de
logements
du
PLH
€
l'urbanisation
de
ce
secteur
permet
de
poursuivre
de
manière
itérative
le développement
de
la
commune.
Par
ailleurs,
ce
projet
est
l'aboutissement
d’une
réflexion
plus
ancienne
puisque
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2013
anticipait,
par
la création
d'une
Zone
d'Aménagement
Différé,
les
évolutions
foncières
communales.
+ LA
Par
la réalisation
de
plus
de
70
logements,
mixant
typologies
de
constructions
(habitat
individuel/mixte/collectif)
et
de
produits
(accession
/locatif
social),
le projet
favorisera
la variété
et
la complémentarité
de
l'offre
avec
les
opérations
en
cours.
Le
projet
contribuera
à alimenter
l'offre
de
logements
sur
la commune,
nécessaire
pour
poursuivre
la dynamique
démographique.
Enfin,
par
l'aménagement
des
rues
du
Chêne
Hamon
et
Beauvairie,
le projet
contribuera
à
apaiser
les
circulations
automobiles
sur
ce
secteur.
PLAN
DE
COMPOSITION
Le
plan
de
composition
répond
aux
obligations
de
densité
minimale
imposée
par
le SCOT,
à
savoir
25
logements
par
hectare,
et
à la
préconisation
de
produire
30%
de
logements
sociaux
et
15%
de
logements
en
accession
sociale.
Le
plan
de
composition
arrêté
comprend
73
logements
ventilés
de
la façon
suivante
:
e 35
logements
collectifs
sur
2 lots,
e 38
logements
individuels
ou
intermédiaires.
Sur
ces
73
logements,
sont
prévus
25
logements
sociaux
(soit
34%
de
logements
sociaux)
et
16
logements
en
accession
sociale
(soit
21,9%
de
logements
en
accession
sociale)
répartis
de
la
façon
suivante
:
5 maisons
en
bande
en
locatif
social,
20
logements
en
locatif
social
répartis
dans
2 ilots
collectifs,
6 maisons
en
bande
en
accession
sociale,
10
logements
collectifs
en
accession
sociale.
Procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 Auxquels
s'ajoutent
:
e 5
logements
en
accession
libre
au
sein
d’un
ilot.
e 27
lots
libres.
Le
cabinet
lAOSEN
a dessiné
l'emprise
des
bassins
d'orage
permettant
une
gestion
des
eaux
pluviales
interne
au
lotissement
:
e Bassin
1 : dans
le grand
espace
vert
à l'ouest
du
cours
d'eau.
Il va
gérer
le Bassin
Versant
urbain
amont
et
une
grande
partie
du
lotissement
(nord).
L’emprise
de
ce
bassin
est
importante
pour
que
la pente
soit
la plus
douce
possible
et
que
cet
espace
soit
aménageable
en
aire
de
jeux
par
exemple.
e Bassin
2 : Entre
le boisement
au
sud
et
le lot
28.
Il va
gérer
une
petite
partie
du
lotissement
(zone
sud
de
la partie
est).
e L'iioit
B gère
ses
eaux
piuviaies
de
manière
individuelie.
REGLEMENT
DU
LOTISSEMENT
La
Comité
de
Pilotage
a travaillé
sur
le règlement
du
futur
lotissement
en
partenariat
avec
les
bureaux
d'études.
Le
comité
consultatif
et
la Commission
Urbanisme,
Aménagement,
Voirie,
Réseaux
ainsi
que
la Commission
Permis
de
Construire
ont
arrêté
le règlement
du
lotissement
joint
à la
demande
de
Permis
d'Aménager.
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
La
Commission
Urbanisme,
Aménagement,
Voirie,
Réseaux
et la
Commission
Permis
de
Construire
a arrêté
le programme
des
travaux
joint
à la
demande
de
Permis
d'Aménager.
Il est
proposé
à la
commune
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
sur
les
voiries
extérieures
bordant
le périmètre
de
l'opération.
ESPACES
COMMUNS
Le
transfert
dans
le domaine
public
communal
fera
l’objet
d'une
procédure
particulière.
Le
Maire
exercera
ses
pouvoirs
de
police
sur
la voirie
dès
son
ouverture
à la
circulation.
VERSEMENT
DES
PARTICIPATIONS
D'URBANISME
Toutes
les
constructions
seront
assujetties
aux
taxes
et
participations
d'urbanisme
en
application
sur
le territoire
de
la commune
de
La
Mézière.
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 COMMERCIALISATION Les
conditions
de
commercialisation
ainsi
que
le prix
de
vente
font
l’objet
d’une
délibération
distincte. Monsieur
David
demande
pourquoi
certaines
parcelles
sont
soumises
à des
obligations
liées
à la
toiture
et
pas
d’autres.
M.
Mazeau
indique
que
ce
sont
les
maisons
en
bordure
de
lotissement
qui
sont
principalement
concernées
et
ce,
afin
d’avoir
une
cohérence
avec
les
maisons
des
quartiers
existantes.
Il
explique
que
cela
es
t proposé
dans
un
objectif
d'harmonie
de
l’opération
au
sein
de
la collectivité.
M.
Castel
intervient
de
la manière
suivante
sur
ce
projet
de
délibération
:
« Comme
je
l'avais
exposé
au
mois
d'avril
dernier
l'attribution
de
20
dations
de
400
m2
(terrains
conservés
par
les
anciens
propriétaires
et
viabilisés
au
frais
de
la commune)
pour
85
969
m2
me
semble
une
pratique,
à mes
yeux,
exagérée.
Sur
le Domaine
de
la Chevesse
nord,
7 dations
sont
allouées
pour
18
802
m2.
Je
vote
contre
cette
délibération
pour
3 raisons
:
L'attribution
des
7 dations
de
400
m2
-Le
positionnement
des
parcelles
connues
et
figées
depuis
le 28
mars
2018
sur
le plan
du
lotissement,
alors
que
vous
nous
présentez
aujourd'hui
un
plan
définitif
aujourd'hui.
Je
ne
sais
pas
si c'est
légal
mais
cela
me
semble
pour
le moins
moralement
condamnable.
- Le
coût
engendré
par
la commune
de
la
viabilisation
des
7 dations
: 15
000
€ environ
soit
un
total
de
105
000
€ qui
sera
bien
évidemment
répercuté
sur
le coût
des
autres
lots
dévolus,
pour
la
plupart,
à des
primo-accédants
».
M.
Le
Maire
indique
prendre
bonne
note
de
cette
position.
Mme
Guégan
et
M Philippe
s’absente
de
21h46
à 48
Mme
Lemetayer
demande
selon
quel
calendrier
sera
faite
l'information
au
public.
M.
Le
Maire
indique
que
le plan
est
public
une
fois
approuvé
en
séance,
il précise
qu'il
sera
définitif
après
instruction.
Il indique
qu'il
sera
intéressant
de
renforcer
la communication
avec
le
démarrage
de
la commercialisation.
M.
Goriaux
ajoute
que
le numéo
du
macérien
de
printemps
comprendra
un
dossier
spécial
sur
l'urbanisme
et
aussi
lotissement
de
la Chevesse.
Procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
— opposition
de
M.
Castel
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
L. 2122-21; Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
R421-19
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2013
portant
création
d'une
ZAD
;
Vu
la délibération
n°2018/40
en
date
27
avril
2018
approuvant
l'acquisition
des
parcelles
en
zone
2AUe
du
secteur
Fontaine
— Beauvairie
;
Vu
la délibération
communautaire
du
Val
d'Ille-Aubigné
n°298-2018
du
11
septembre
2018
approuvant
le dossier
de
modification
du
PLU
de
la commune
de
La
Mézière
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
Urbanisme,
Aménagement,
Voirie,
Réseaux
en
date
du
5 novembre
2018
validant
le Plan
de
Composition,
le Règlement
du
Lotissement
et
le
Drnnrnmman
Ana
fravsonv
:
1 PUUYI
GIIHIIC
UVY
HOAVOAUX
;
Vu
le dossier
de
Permis
d'Aménager
joint
à la
présente
délibération
;
Article
1 : Approuve
la réalisation
d'un
lotissement
communal
situé
secteur
CHEVESSE
NORD.
Article
2 : Approuve
le plan
de
composition,
le règlement
du
lotissement
et
le programme
des
travaux
annexés
à la
présente
délibération.
Article
3 : Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
de
La
Mézière,
une
demande
de
Permis
d'Aménager
sur
le secteur
CHEVESSE
NORD.
Article
4 : Autorise
la commune
à réaliser
des
travaux
d'aménagement
sur
les
voiries
extérieures
bordant
le périmètre
de
l'opération.
Article
5 : Approuve
la dénomination
« Domaine
de
la Chevesse
-— Nord
» pour
cette
opération.
Article
6 : Autorise
Monsieur
le Maire,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
de
La
Mézière,
à signer
en
tant
que
de
besoin,
tous
documents
afférent
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 | 3.Indemnité
agriculteur
exploitants.
|
Rapporteur
: M.
Mazeau
Le
Conseil
Municipal
a approuvé,
par
la délibération
2018/40
du
27
avril
2018,
l'acquisition
des
parcelles
2AUe
des
secteurs
de
la Beauvairie
et
de
la Fontaire.
Or
ces
parcelles
sont
actuellement
exploitées
pour
une
partie
par
M.
BOHUON
dans
le cadre
d’un
bail
rural.
La
commune
de
La
Mézière
se
doit
au
préalable
d'obtenir
la jouissance
de
ce
bien
pour
aménager
ces
secteurs.
|| convient
de
proposer
le versement
à M.
BOHUON
une
indemnité
d'éviction
pour
compenser
le préjudice
subi.
Elle
est
établie
sur
la base
du
protocole
de
la Chambre
d'Agriculture,
signé
le 25
février
2014
toujours
applicable
en
l'état.
Cette
indemnité
a été
arrêtée
à la
somme
de
18
212,24€
pour
M.
BOHUON
et
se
décompose
comme
suit
:
Tranche
3 (secteur
La
Beauvairie)
:
La
parcelle
cadastrée
AH
n°141
est
située
sur
la tranche
3, secteur
«La
Beauvairie
» pour
une
superficie
de
15
910
m°?
D'après
les
résultats
d'exploitation
des
5 dernières
années
et suivant
le
protocole,
il a
été
retenu
une
moyenne
des
3 années
les
plus
favorables
soit
11
083,05
€/ha
ou
1,108305
€ /
m2.
Cela
représente
15
910
* 1,108305
= 17
633,13
€
Il convient
d'ajouter
l’indemnité
dite
d’arrières
fumures,
d'une
valeur
de
144
€ /
hectare.
Cela
représente
1.591
* 144
= 229,10
€
Il convient
d'ajouter
les
honoraires
CER.
Cela
représente
350€
TOTAL
= 17
633,13
+ 229,10
+ 350
= 18
212,24
€
M.
Le
Maire
indique
qu'un
deuxième
exploitant
est
également
concerné
mais
son
indemnité
sera
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
CM
du
fait
de
l'envoi
tardif
de
ses
documents
comptables.
Dans
l'attente
du
commencement
des
travaux,
il convient
de
mettre
à disposition,
au
locataire
évincé,
la parcelle
susdite.
En
l'occurrence,
le prêt
à usage
est
un
contrat
par
lequel
un
propriétaire
met
ses
terres
à disposition
d’un
exploitant
agricole
et
cela
à titre
gratuit.
À charge
pour
l'exploitant
d'entretenir
lesdites
terres.
L'intérêt
pour
le propriétaire,
ici
la Commune
de
La
Mézière,
réside
:
e Dans
la liberté
contractuelle
laissée
par
ce
contrat
(comme
la durée).
e Dans
le fait
de
ne
pas
laisser
son
bien
se
transformer
en
friche.
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
et
notamment
l'article
L.2241-1
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
de
la commune
et
l'article
L. 2122-1
qui
dispose
que
le maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
;
- Vu
le protocole
de
la Chambre
d'Agriculture
de
Bretagne,
signé
le 25
février
2014
;
- Vu
le Projet
de
Contrat
de
Prêt
à Usage
annexé
à la
présente
délibération
;
Article
1 : Autorise
M.
le
maire
à verser
une
indemnité
d'éviction
à M.
BOHUON
d'un
montant
de
18
212,24
€ au
titre
du
préjudice
subi.
Article
2 : Dit
que
cette
indemnité
sera
imputée
au
budget
annexe
— Opération
d'urbanisme.
Article
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
un
contrat
dit
de
Prêt
à usage,
annexé
à la
présente
délibération,
avec
le locataire
évincé,
M.
BOHUON.
Article
4 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à dossier.
4.
Ouvertures
Exceptionnelles
des
commerces
de
détails
alimentaires
et
des
concessions
automobiles
pour
l’année
2019
Rapporteur
: M.
Le
Maire
L'article
250
de
la loi
n°2015-990
du
06
Août
2015
relative
à la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
modifie
les
dispositions
de
l’article
L3132-26
du
Code
du
Travail
en
faisant
évoluer
le nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
qui
peuvent
être
autorisées
par
Le
Maire.
Ainsi,
le Maire
peut
à présent
autoriser
12
dérogations
au
repos
dominical. Les
dérogations
au
repos
dominical
doivent
être
arrêtées
avant
le 31
décembre
de
l'année
précédente
par
arrêté
du
Maire
et
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Lorsque
le nombre
de
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la commune
est
membre.
La
Loi
du
06
Août
2015
étend
par
ailleurs
le champ
d’application
de
la règle
du
volontariat
des
salariés
aux
dérogations
délivrées
par
le Maire.
Ainsi,
l’article
3132-25-4
prévoit
les
conditions
relatives
au
travail
dominical.
Depuis
1997
et la
signature
de
la première
charte
de
l'urbanisme
commercial,
la problématique
du
travail
dans
les
commerces
les
dimanches
et jours
fériés
fait
l’objet
d’un
dialogue
entre
les
élus,
les
partenaires
sociaux
et
les
acteurs
du
commerce.
Aujourd’hui
et
depuis
2003,
ce
débat
est
organisé
à l'échelle
du
Pays
de
Rennes.
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 Le
13
Novembre
2015,
les
organisations
représentatives
d'employeurs
et
de
salariés,
mais
aussi
les
acteurs
du
commerce
se
sont
accordés
sur
la signature
d’un
nouveau
protocole
d'accord
sur
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
les
jours
fériés
et
dimanche
sur
le territoire
du
Pays
de
Rennes
pour
la période
2016
à 2019.
L’avenant
pour
l’année
2019
à ce
protocole
d'accord
convient
que
l'ensemble
des
commerces
de
détail
alimentaires
et
non
alimentaires
pourra
ouvrir,
de
manière
exceptionnelle
:
- 3 jours
fériés
:
o le
mercredi
8 mai-—
Victoire
1945
o le
jeudi
30
mai
— Ascension
o le
lundi
11
novembre
- 3
dimanches
:
o le
13
janvier
2019
(1i2"
dimanche
des
soldes
d'hiver)
o le
15
décembre
2019
(2è"e
dimanche
qui
précède
Noël)
o le
22
décembre
2019
(1ie'
dimanche
qui
précède
Noël)
En
l'absence
d'accord
entre
les
partenaires
sociaux
concernant
le nombre
maximum
de
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
concessions
automobiles,
il a
été
convenu
qu'il
revenait
à
la charge
de
chaque
Maire
d’en
définir
le nombre
par
arrêté
municipal,
à raison
de
5 dimanches
dans
l’année.
Dans
un
souci
de
cohérence
sur
le territoire
métropolitain
et
conformément
au
souhait
des
concessions
automobiles
les
dimanches
pouvant
faire
l’objet
d’une
ouverture
dominicale
le
dimanche
par
arrêté
municipal
sont
:
- 20
janvier
2019
- 17
mars
2019
- 16
juin
2019
- 15
septembre
2019
- 13
octobre
2019.
Mme
Chouin
indique
que
les
magasins
d'ameublement
ne
sont
pas
concernés,
mais
qu’en
ce
qui
les
concerne
un
nouveau
protocole
autour
de
3 dimanches
par
années
est
pris
avec
la
préfecture.
Elle
rappelle
que
les
campings
caristes
sont
également
fermés
le dimanche.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Article
1:
Approuve
les
jours
d'autorisation
d'ouverture
les
dimanches
et
jours
fériés
des
commerces
de
détails
alimentaires
ou
non
pour
l’année
2019
comme
précisé
ci-dessus.
Article
2:
Approuve
les
jours
d'autorisation
d'ouverture
les
dimanches
et
jours
fériés
des
concessions
automobiles
pour
l’année
2019
comme
précisé
ci-dessus.
Article
2:
Charge
M.
Le
Maire
de
prendre
tout
arrêté
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 |
Objet
— Rapport
Annuel
2017
sur
la
qualité
et
le prix
des
services
d’eau
potable
|
Rapporteur
: M.
Goriaux
Conformément
à l’article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
Rapport
Annuel
2017
sur
la qualité
et
le prix
des
services
d'Eau
Potable
de
la Collectivité
Eaux
du
Bassin
Rennais
M.
Goriaux
présente
les
principaux
éléments
figurant
au
rapport.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la compétence
eau
et
assainissement
pourra
être
transférée
à la
communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
de
la loi
NOTRe.
Il rappelle
qu'un
comité
de
pilotage
se
réunit
régulièrement
pour
étudier
différents
scénarios
et
calendriers.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _ _Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
1 : Prend
acte
du
Rapport
Annuel
2017
sur
la qualité
et
le prix
des
services
d'Eau
Potable
de
la Collectivité
Eaux
du
Bassin
Rennais
Article2
:
Charge
M.
Le
Maire
de
transmettre
la présente
délibération
à la
Collectivité
Eaux
du
Bassin
Rennais.
| 5.Rapport
Annuel
2017
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
d’Assainissement
|
Rapporteur
: M.
Rabine
Conformément
à l’article
D.2224-3
du
Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
Rapport
Annuel
207
sur
la qualité
et
le prix
des
services
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Flume
et du
Petit
Bois.
M.
Rabine
présente
les
principaux
éléments
figurant
au
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
M.
Rabine
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _ Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
1 : Prend
acte
du
Rapport
Annuel
2017
sur
la qualité
et
le prix
des
services
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Flume
et
du
Petit
Bois.
Article2
: Charge
M.
Le
Maire
de
transmettre
la présente
délibération
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la Flume
et
du
Petit
Bois.
10
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 | 6.Rapport
d’activité
2017
du
SDE
35
|
Rapporteur
: M.
Goriaux
Conformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le président
«adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
au
conseil
municipal,
en
séance
publique.
»
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2017
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
d’Ille
et
Vilaine
comme
annexé
à la
présente
délibération.
M.
Goriaux
présente
les
principaux
éléments
figurant
au
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
unique
: Prend
acte
du
rapport
annuel,
| 7.Convention
de
dissimulation
des
réseaux
d'Orange
- rue
de
Rennes
|
Rapporteur
: M.
Mazeau
La
commune
a engagé
une
démarche
d’effacement
des
réseaux
aériens
de
la rue
de
Rennes,
sous
la maitrise
d'ouvrage
du
syndicat
d'énergie
d’Ille-et-Vilaine
(SDE35).
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
les
services
d'Orange
souhaite
établir
une
convention
locale
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communication
électroniques
d'Orange
établis
sur
supports
communs
avec
les
réseaux
de
distribution
d'électricité.
La
collectivité
et
l'opérateur
se
sont
accordés
pour
laisser
à l'opérateur
la propriété
des
équipements
de
communications
réalisés
à ces
occasions.
Les
contreparties
financières
ont
été
fixées
lors
de
la signature
de
la convention
d’effacement
des
réseaux
avec
le syndicat
d'énergie
d'Ille-et-Vilaine
(SDE35)
et
déjà
approuvée
par
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
1 : Approuve
la convention
à intervenir
avec
Orange
pour
l’enfouissement
des
réseaux
rue
de
Rennes
et annexée
à la
présente
délibération.
Article
2 : Autorise
M.
Le
Maire
à signer
ladite
convention
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
11
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 | 8.Convention
de
mise
à disposition
— Les
Carreaux
/ Biardel
|
Rapporteur
: M.
Mazeau
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
la desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
procède
à des
travaux
de
renforcement
de
la ligne
moyenne
tension
HTA
depuis
le départ
« LE
CRUEL
». ENEDIS
sollicite
la commune
pour
une
mise
à
disposition
gratuite
d’un
espace
de
15m?
sur
la parcelle
ZCO2,
à l'entrée
du
chemin
accédant
aux
« Les
Carreaux
». Cet
espace
permettra
d'installer
un
transformateur
moyenne/basse
tension
160KkVA. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
1:
Approuve
la convention
avec
ENEDIS
pour
la mise
en
place
d’un
transformateur
électrique
comme
précisé
ci-dessus
et
conformément
à la
convention
annexée
à la
présente
délibération. Article
2 : Autorise
M.
Le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
ladite
convention.
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
| 9.Convention
de
mise
à disposition
— Collège
& parking
|
Rapporteur
:
M.
Mazeau
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
la desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
procède
à des
travaux
de
renforcement
de
la ligne
moyenne
tension
HTA
depuis
le départ
« LE
CRUEL
». ENEDIS
sollicite
la commune
pour
l'installation
d’un
câble
électrique
HTA
d'environ
135m,
sur
une
bande
d’une
largeur
de
3 mètres,
depuis
le
transformateur
existant
du
collège
jusqu’à
un
câble
haute
tension
existant,
situé
au
nord
du
bassin
de
rétention
de
la zone
d'activités.
Le
câble
sera
implanté
sur
les
parcelles
AE
342
et
ZD
32,33
&
98. M.
Le
Maire
demande
à ce
que
les
travaux
ne
démarrent
pas
avant
le 07
janvier
2019
en
raison
du
cyclocross Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
1 : Approuve
la convention
avec
ENEDIS
pour
la mise
à disposition
comme
précisé
ci-
dessus
et
conformément
à la
convention
annexée
à la
présente
délibération.
Article
2 : Autorise
M.
Le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
ladite
convention.
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
12
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018
10.Consultation
d’appel
à concurrence
pour
le réaménagement
de
la route
de
Rennes
en
agglomération.
Rapporteur
: M.
Mazeau
Le
Conseil
Municipal
porte
le projet
d'aménagement
de
la route
départementale
637
en
agglomération,
ancienne
route
nationale
aux
caractéristiques
incompatibles
avec
la vie
actuelle
de
la cité.
En
septembre
2016,
l'Atelier
Pierre
Lebrun
à proposé
un
avant-projet
définitif
d'aménagement
de
la rue
de
Rennes
et
de
la rue
de
Saint
Malo,
comprenant
un
giratoire
à leurs
intersections.
Afin
de
préparer
les
travaux
d'aménagement,
rue
de
Rennes,
il a
été
réalisé
préalablement
la
réfection
des
réseaux
souterrains,
dans
l’ordre
décroissant
de
leur
altimétrie.
Les
travaux
ont
débuté
par
la réfection
des
réseaux
d'assainissement,
eaux
pluviales
et
eaux
usées,
puis
l'effacement
des
réseaux
aériens,
réseaux
électriques
et
télécommunications.
La
dernière
opération,
et
objet
de
la présente
délibération,
consistera
à déposer
les
réseaux
aériens
puis
à aménager
la surface,
à savoir
: trottoir,
piste
cyclable
et
chaussée.
Une
consultation
a été
effectuée
du
mercredi
10
octobre
2018
au
lundi
5 novembre
2018
sur
la
plateforme
dématérialisée
de
https://www.megalisbretagne.org
et
le site
Internet
du
Groupe
Moniteur
https://www.marchesonline.com/.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
téléchargé
par
14
entreprises.
Trois
entreprises
ont
déposé
une
offre.
La
commission
« marché
public
à procédure
adaptée
» assistée
de
l'Atelier
Pierre
Lebrun,
propose
l'attribution
du
marché
à l'entreprise
COLAS,
sise
La
Rougeraie-Domloup
35140
CHATEAUGIRON,
pour
un
montant
de
506
044.55
€HT
(marché
de
base
+ option
1).
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
le lundi
4 avril
2019
pour
une
durée
de
6 mois.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la réglementation
applicable
aux
marchés
publics
- Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Article
1 : Approuve
l'attribution
du
marché
du
réaménagement
de
la route
de
Rennes
comme
indiqué
ci-dessus.
Article
2 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
13
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 | 11.Consultation
d'appel
à concurrence
pour
le désamiantage
partiel
de
l’école
À
_ élémentaire
PJ
HELIAS
avant
travaux
de
restructuration.
Rapporteur
: M.
Goriaux
Le
Conseil
Municipal
porte
le projet
de
restructuration
de
l’école
Pierre
Jakez
Hélias.
L'école
est
édifiée
en
1989,
sur
les
parcelles
AB69,
68
et
67,
pour
une
contenance
totale
de
5
204m°. Elle
comprenait
sept
classes,
une
infirmerie,
un
bureau
de
direction
et
une
bibliothèque.
L'école
a été
agrandie
à plusieurs
reprises
:
- 1989
: construction
de
l'école
-— 7
classes
(classes
1,2,
4, 5,
6, 7
et
la salle
des
maîtres)
- 2000
: construction
d'une
classe
(classe
3) et
transformation
d’une
classe
en
salle
des
professeurs
- 2002
: construction
de
deux
classes
(classe
8 et
9) avec
un
atelier
- 2016
: construction
de
deux
classes,
norme
RT2012,
(classes
1 10
et
11
}
- 2018
: agrandissement
de
la classe
1 afin
de
raccorder
les
deux
dernières
classes
au
bâtiment
principal.
Le
projet
porte
sur
la rénovation
des
classes
4, 5,
7, la
bibliothèque
et
l'infirmerie.
Les
élus
municipaux
souhaitent
en
effet
mettre
à disposition
des
usagers,
écoliers
et
professeurs
des
écoles,
une
école
avec
des
salles
de
classes
dont
l'agrément
est
uniformisé.
En
parallèle,
un
groupe
de
travail
dédié
à ce
projet,
composé
des
membres
élus
de
la commission
bâtiments,
d’un
représentant
des
parents
d'élèves
et
d’un
représentant
des
enseignants,
s'est
réuni
à cinq
reprises
afin
d'affiner
les
besoins
au
sein
de
l'école
mais
aussi
d'étudier
les
différentes
esquisses
proposées
par
le cabinet.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
par
délibération
l'avant
projet
définitif
ainsi
que
le coût
prévisionnel
des
travaux.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'attribuer
le marché
de
désamiantage
dans
le cadre
de
ce
projet. Ainsi,
une
consultation
a été
effectuée
du
jeudi
11
octobre
2018
au
lundi
5 novembre
2018
sur
la
plateforme
dématérialisée
de
https://www.megalisbretagne.org
et
le site
Internet
du
Groupe
Moniteur
https://www.marchesonline.com/.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
téléchargé
par
25
entreprises.
Huit
entreprises
ont
déposé
une
offre.
La
commission
« marché
public
à procédure
adaptée
» propose
l'attribution
du
marché
l’entreprise
ARALIA,
sise
2 rue
des
Thomasseries
49070
BEAUCOUZE,
pour
un
montant
de
40
600
€HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _ Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la réglementation
applicable
aux
marchés
publics
- Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Article
1:
Approuve
l'attribution
du
marché
de
désamiantage
partiel
de
l'Ecole
Pierre
Jakez
Helias
comme
indiqué
ci-dessus.
Article
2 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
14
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018
12.Marché
Rénovation
Energétique
Mairie
— Avenant
Lot
n°9
revêtements
de
sols
-
carrelage
Rapporteur
: M.
Goriaux
Le
Conseil
Municipal
porte
le projet
de
rénovation
thermique
et
d'accessibilité
de
l'Hôtel
de
Ville.
Le
programme
de
travaux,
déjà
présenté
en
séance,
consiste
à isoler
par
l'extérieur
les
murs
de
la
partie
la plus
ancienne
du
bâtiment,
à isoler
la couverture,
créer
un
sas
et
des
rampes
d'accessibilité.
Enfin,
le programme
prévoit
également
de
réaménager
l’accueil
du
public.
Un
appel
à concurrence,
sous
forme
d’un
marché
public
à procédure
adaptée,
a été
réalisé
du
mardi
30
janvier
au
lundi
26
février
2018.
Une
commission
d'attribution
des
marchés
à procédure
adaptée,
s’est
réunie
le mercredi
21
mars
les
lots
du
marché
ont
été
attribués
par
délibération
comme
suit
:
ANALYSE
DES
OFFRES
- SYNTHESE
FINALE
LOT
ENTREPRISE
APPEL
D'OFFRES
Ce
ESTIMATION
HT
LOT
1 - TERRASSEMENT
VRD
LEHAGRE
TP
Infructueux
10
207,78
€
9 500,00
€
LOT
2 - DEMOLITION
- MACONNERIE
VIGNON
CONSTRUCTION
25
152,14
€
22
000,00
€
LOT
3 - CHARPENTE
/ BARDAGE
BOIS
sCOB
Sans
suite
10
051,00
€
7 900,00
€
LOT
4 - COUVERTURE
/ ETANCHEITE
LIMEUL
Sans
suite
134
500,00
€
157
000,00
€
LOT
5 - MENUISERIES
EXTERIEURES
ARTI-MOB
34
973,98
€
37
600,00
€
LOT
6 - MENUISERIES
INTERIEURES
ARTI-MOB
4 849,47
€
5 600,00
€
LOT
7 - CLOISONS
/
FAUX
PLAFONDS
STOA
5581,78€
7 000,00
€
LOT
8 - ELECTRICITE
LUSTRELEC
Sans
suite
6 142,12
€
7 900,00
€
LOT
9 - REVT
SOLS
- CARRELAGE
AUDRAN
TUAL
Infructueux
5 207,05
€
4 800,00
€
LOT
10
- PEINTURE
THEZE
PEINTURE
5753,72
€
6 000,00
€
LOT
11
- BARDAGE
- ITE
SCOB
Sans
suite
32
060,00
€
28
000,00
€
LOT
12
- PORTES
AUTOMATIQUES
AXED
6 700,00
€
9 000,00
€
TOTAL
HT
83
011,09
€
198
167,95
€
302
300,00
€
TOTAL
GLOBAL
HT
281
179,04
€
302
300,00
€
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
un
avenant
avec
la société
Audran
Thual
pour
le
lot
n°9
revêtements
de
sol
— carrelage
pour
un
montant
supplémentaire
de
7 877.61€HT
soit
9 453.13€TTC
soit
une
augmentation
de
2.80%
par
rapport
au
total
global
HT
du
marché
initial.
Cet
avenant
correspond
à la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires.
Cet
avenant
porte
le montant
total
du
lot
n°
7 à
13
084.66EHT.
*
15
Procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- _ _Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
la réglementation
applicable
aux
marchés
publics
- Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Article
1 : Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°9
du
marché
de
Rénovation
énergétique
de
la Mairie
comme
indiqué
ci-dessus.
Article
2 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
Rapporteur
: M.
Le
Maire
13.Décision
modificative
n°2
— Budget
Annexe
du
restaurant
municipal
scolaire
Afin
de
couvrir
certaines
dépenses
plus
élevées
que
celles
prévues
au
budget,
il est
nécessaire
d'actualiser
les
montants
alloués
de
différents
articles
en
dépenses
pour
la section
de
Fonctionnement. Il convient
donc
de
proposer
cette
décision
modificative
du
Budget
Principal
de
la Commune
(M14)
pour
l'exercice
2018
:
Section
de
Fonctionnement
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
|
Article
|
Désignation
Montant
Chap.
|
Article
|
Désignation
|
Montant
12
6411
Rémunération
- 190€
principale
65
65548
|
Autres
+ 190
€
Contributions
TOTAL
0 €
Il convient
donc
de
proposer
ces
décisions
modificatives
du
Budget
Annexe
du
Restaurant
Municipal
Scolaire
pour
l'exercice
2018.
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018
16 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
les
articles
L.2331-1
et
D.2311
— 4
à 7
et
L2311.1
alinéa
1, L2312.1
et
2 et
L.2312.2
-__ Vule
chapitre
3 du
titre
3 —
Tome
II de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
- Vu
le Budget
Primitif
2018
(M14)
;
- Vu
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
RMS
- Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
comptables
liées
à l'activité
du
restaurant
municipal
scolaire
;
Article
1 : Adopte
la Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Annexe
du
Restaurant
Municipal
scolaire
- Exercice
2018,
qui
n'affecte
pas
l'enveloppe
budgétaire
comme
précisé
ci-dessus.
Article
2 : Charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
14.0bjet
: Modification
des
tarifs
d’adhésion
à la
Médiathèque
municipale
Rapporteur
: Mme
Chouin
La
médiathèque
Municipale
Les
Mots
Passants
est
un
service
public
dont
la mission
est
de
contribuer
à l'information,
l'activité
culturelle,
la documentation,
l'éducation
permanente
et
aux
loisirs
de
tous.
Afin
d’en
régir
le fonctionnement,
elle
est
dotée
d’un
Règlement
Intérieur
approuvé
en
Conseil
Municipal La
présente
délibération
a pour
objet
de
mettre
à jour
les
tarifs
d'inscription
qui
se
présentent
comme
suit
:
e Adhésion
Familiale
annuelle
— 16
€
e Adhésion
Individuelle
annuelle
— 11€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
1 : Approuve
les
tarifs
de
la Médiathèque
Municipale
Les
Mots
Passants
comme
indiqué
ci-dessus. Article
2 : Dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1i°
janvier
2019
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
17
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018
15.0bjet
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
municipale
Rapporteur
: Mme
Chouin
La
médiathèque
Municipale
Les
Mots
Passants
est
un
service
public
dont
la mission
est
de
contribuer
à l'information,
l’activité
culturelle,
la documentation,
l'éducation
permanente
et
aux
loisirs
de
tous.
Afin
d'en
régir
le fonctionnement,
elle
est
dotée
d’un
règlement
intérieur,
approuvé
en
Conseil
Municipal. La
présente
délibération
a pour
objet
de
mettre
à jour
ce
règlement
intérieur
afin
de
prévoir
une
procédure
plus
coercitive
en
cas
de
non
retour
des
documents
empruntés.
Il a
été
constaté
depuis
l'ouverture
de
la médiathèque
une
recrudescence
du
nombre
d'ouvrages
non
rendus.
Cette
situation
s'explique
de
différentes
manières
: déménagement,
perte
par
l'emprunteur,
etc.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
le fond
de
la médiathèque
et
sensibiliser
les
utilisateurs
négligents,
il est
proposé
de
prévoir
une
procédure
de
facturation
des
ouvrages
non
rendus.
Elle
est
précisée
à
l'article
5 du
règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération.
Ainsi,
en
cas
de
non
retour
des
documents,
après
4 mois
d'emprunt
et après
deux
relances
écrites,
les
ouvrages
ou
supports
non
retournés
seront
facturés
aux
usagers
concernés
selon
les
modalités
tarifaires
suivantes
:
e Roman
-— 20€
e Roman
Jeunesse
— 10€
e Bande
Dessinée
Enfance
Jeunesse
— 10
€
e Bande
Dessinée
Adulte
— 15
€
e Manga
— 10€
e DVD
—- 40€
e CD-20€ e Album
de
littérature
de
jeunesse
-— 15€
e Livre
Documentaire
— 25€
e Périodique
- 6€
Ces
tarifs
correspondent
aux
coûts
d'achat
moyen
des
différents
ouvrages.
Le
coût
des
CD
et
DVD
est
plus
élevé
que
les
tarifs
du
commerce
en
raison
de
l'acquisition
par
la médiathèque
des
droits
de
prêt
et
diffusion
de
ces
œuvres.
18
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 Le
recouvrement
des
sommes
correspondantes
sera
réalisé
par
le Trésor
Public
après
émission
d'un
titre
de
recette.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ _Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
le règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération
Article
1 : Approuve
le Règlement
intérieur
de
la Médiathèque
Municipale
Les
Mots
Passants
annexé
à la
présente
délibération
Article
2 : Dit
que
ce
Règlement
Intérieur
est
applicable
à compter
du
1''
janvier
2019
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
| 16.
Modification
du
tableau
des
effectifs
—- Avancement
de
grade
k
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Conformément
à l’article
34
de
la Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organise
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
le recrutement
et
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade.
Cette
modification
entraîne
la suppression
des
emplois
d'origine
et
la création
des
emplois
correspondants
au
grade
d'avancement.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
:
1°)
Avancements
de
grade
sans
examen
au
choix
:
Grade
actuellement
détenu
par
Nombre
l'agent
P
d'agent
|
Date
d'effet
|
Nouveau
grade
g
concerné
TECHNICIEN
1
01.01.2019
|
Technicien
principal
de
2°"e
classe
ADJOINT
TECHNIQUE
Principal
| 1
05/11/2018
|
Adjoint
Technique
2ème
Classe
19
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 | Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
- Vu
la saisine
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
- _ Considérant
qu'un
agent
suite
à l'obtention
d'un
examen
professionnel
et
conditions
d'ancienneté
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
- Vu
l'avis
favorable
du
bureau,
Article
1 : Approuve
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
précisé
ci-
dessus. Article
2:
Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
l'ensemble
des
opérations
nécessaires
à
l'accomplissement
de
la présente
délibération.
17.Modification
de
la durée
de
travail
afférente
à un
emploi
à temps
non
complet,
à
effet
du
01/12/2018
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
le temps
de
travail.
Un
agent
travaille
actuellement
à raison
de
512
h annualisées
sur
l’année
soit
31.86
% d'un
temps
complet.
Cet
agent
demande
à diminuer
son
temps
de
travail
afin
de
disposer
d’une
coupure
méridienne
plus
longue.
Puisque
l’agent
en
a formulé
la demande,
il convient
donc
de
diminuer
son
temps
de
travail
pour
répondre
à ses
attentes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
la demande
écrite
de
l'agent,
- Vu
la saisine
de
la CAP
Article
1 : Approuve
la durée
hebdomadaire
du
poste
de
l'agent
sur
un
grade
d’adjoint
technique
comme
ci-dessous
à compter
du
01/12/18:
- temps
de
travail
de
l'agent
à compter
du
01/12/18
: 440
h annualisées
soit
27.38
% d'un
temps
complet. Article
2 : Décide
de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
20
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018
18.Modification
des
statuts
concernant
les
compétences
culture,
GEMAPI
et
financement
du
contingent
SDIS
Rapporteur
:
M.
Le
Maire
Par
délibération
n°313
2018
en
date
du
9 octobre
2018,
le conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val
d'Ille-Aubigné
a validé
les
modifications
statutaires
suivantes
:
+ ajout
à l'article
7-9
:
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
non-obligatoires
de
l'item
10:
exploitation,
entretien
et
l'aménagement
d'ouvrages
hydrauliques
existants,
uniquement
pour
la gestion
des
ouvrages
structurants
multi-usages
à dominante
hydraulique
e remplacement
des
composantes
de
l’article
7-3
: Culture
par
les
composantes
suivantes
:
f'ancainnamant
professionnalisation
des
pratiques
artistiques
amateurs,
Création
et
gestion
d'équipements
d'enseignement
artistique
spécialisé,
Soutien
aux
acteurs
et
lieux
de
diffusion
culturelle
: Théâtre
de
Poche,
Station-Théâtre,
Vent
des
Forges
et
Résidence
d'Ocus,
Soutien
aux
évènements
culturels
de
spectacle
vivant
d'une
durée
de
plusieurs
jours,
présentant
un
rayonnement
territorial
large
et
proposant
un
contenu
à composante
professionnelle, Création
et
développement
de
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
en
milieu
scolaire Gestion
d'un
réseau
informatique
commun
et
d'une
desserte
documentaire
commune
aux
bibliothèques
et
médiathèques
communales,
Gestion
d'un
programme
d'animations
artistiques
et
culturelles
au
sein
des
bibliothèques
et
médiathèques
communales,
Gestion
de
la Galerie
Les
Arts
d'Ile
et
animation
des
évènements
de
Couleurs
de
Bretagne
us nl
1
rniat
L
x
4
n
>
aux
proje
+ élargissement
du
champ
des
compétences
optionnelles
en
transférant
la compétence
« Financement
du
contingent
SDIS
» à
la Communauté
de
communes
Val
d'Ille-Aubigné
à compter
du
1er
janvier
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
n°313_2018
en
date
du
9 octobre
2018
de
la CCVIA
Article
1 : Adopte
les
modifications
validées
par
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Val
d'Ille-Aubigné
lors
de
sa
réunion
du
9 octobre
2018
et
comme
précisées
ci-dessus;
Article
2 : demande
à M.
le
Préfet
d’Ille-et-Vilaine
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
communes
Val
d'Ille-Aubigné.
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
transmettre
la présente
délibération
à la
communauté
de
commune
du
Val
d'Ille
Aubigné.
21
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 | 19.
Décision
Modificative
n°2
— Budget
Principal
de
la Commune
l
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Afin
d'ajuster
certaines
dépenses
prévues
au
budget,
de
corriger
des
imputations
comptables
et
afin
de
procéder
à des
ajustements
demandés
par
le Trésor
Public
il est
nécessaire
d’actualiser
les
montants
alloués
de
différents
articles
en
dépenses
pour
la section
d'Investissement.
Il convient
donc
de
proposer
cette
décision
modificative
du
Budget
Principal
de
la Commune
(M14)
pour
l'exercice
2018
:
Section
d'Investissement:
DEPENSES
RECETTES
Opé.
Art
Désignation
Montant
Opération
Article
Désignation
Montant
Rénovation
595
2315
Thermique
Salie
|
+4
000
Cassiopé
581
Extension
école
2313
PJH
+ 5
000
Réaménagement
et
591
rénovation
2184
énergétique
mairie
|
+ 2
500
Salle
Carron
Réaménagement
et
rénovation
2315
énergétique
mairie
+ 2
000
Peinture
610
.
.
2128
Eclairage
Terrain
B
+ 500
Programme
Voirie
627
251
_
+ 8
000
rue
du
Duc
Jean
IV
575
Etude
2315
Aménagement
+ 2
000
Urbain
RD
637
504
2184
|Espace
Polyvalent
|, 659
__ Mobilier
2188
| Espace
Polyvalent
|, 4 600
— Matériel
divers
Sous
-— Total
+ 26
000
388
211
|Acnel
Terrains
|. 26
000
ivers Sous
Total
- 26
000
TOTAL
0
€
22
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
les
articles
L.2331-1
et
D.2311
-— 4
à 7
et
L2311.1
alinéa
1, L2312.1
et
2 et
L.2312.2
-_ Vule
chapitre
3 du
titre
3 —
Tome
Il de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
-__ Vu
le Budget
Primitif
2018
(M14)
;
-__ Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
comptables
liées
à l’activité
de
la collectivité
;
Article
1 : Adopte
la Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Principal
de
la Commune
- Exercice
2018,
qui
n’affecte
pas
l'enveloppe
budgétaire
comme
précisé
ci-dessus.
Article
2 : Charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
| 20.
Souscription
d’un
emprunt
— Budget
Principal
de
la
Commune
À
Rapporteur
: M.
Le
Maire
La
section
d'investissement
du
budget
primitif
2018
de
la commune
a été
votée
avec
un
programme
d'investissements
ambitieux
et
des
dépenses
d'équipements
approuvées
à hauteur
de
2 884 246€
Le
taux
de
réalisation
ainsi
que
le niveau
de
dépenses
d'investissement
2018
est
élevé
avec
un
certain
nombre
de
réalisations
comme
:
e L’'Extension
de
l’école
PJH
avec
la construction
d’un
couloir
et
d’une
classe
pour
un
montant
de
- 147
700€
e La
mise
en
accessibilité
et
la rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
un
montant
de
471
000€
e La
première
tranche
de
la rénovation
Thermique
Salle
Cassiopé
pour
un
montant
de
113
000€
e La
rénovation
de
l'éclairage
Public
et le
géo-référencement
des
réseaux
pour
un
montant
de
45
800€
e L'enfouissement
des
réseaux
secs
et
humides
rue
Rennes
pour
un
montant
de
820
000€
e Le
Programme
Voirie
2018
pour
un
montant
de
125
000€
e L'exercice
budgétaire
2018
a également
été
l'occasion
de
terminer
et
payer
le giratoire
Beauséjour
à hauteur
de
460
000€
e L'éclairage
du
Terrain
B —
Piste
d'athlétisme
pour
un
montant
de
29
000€
soit
un
total
de
2 211
500€.
e D'autres
investissements
ont
également
été
réalisés
dans
les
écoles,
bâtiments
communaux,
matériel
pour
le CTM.
23
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 Ainsi,
même
si l'ensemble
de
ces
dépenses
ne
pourra
être
payé
au
titre
de
l'exercice
2018,
une
partie
sera
reportée
en
restes
à réaliser
sur
l'exercice
2019,
et
notamment
sur
le premier
trimestre.
Néanmoins
le besoin
de
capital
reste
identique.
Par
ailleurs,
afin
d'obtenir
des
subventions
mais
aussi
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux,
nombre
d'entreprises
adressent
leurs
factures
à la
collectivité
dans
des
délais
restreints.
Ainsi,
entre
le 15
et
le 27
novembre
2018,
la collectivité
a reçu
des
factures
d'investissement
pour
un
montant
de
près
de
416
400€
Afin
de
procéder
au
financement
de
ces
équipements,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'avoir
recours
à l'emprunt
à hauteur
de
900
000€
A ce
titre,
plusieurs
établissements
bancaires
ont
été
consultés.
Deux
ont
formulé
des
offres
dont
les
principales
caractéristiques
sont
précisées
dans
le tableau
ci-joint.
M.
Le
Maire
indique
que
cela
représente
une
augmentation
du
remboursement
des
intérêts
de
l'ordre
de
6 000€
supplémentaires
par
an
pour
la section
de
fonctionnement
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
les
articles
L.2331-1
et
D.2311
— 4
à 7
et
L2311.1
alinéa
1, L2312.1
et
2 et
L.2312.2
-_ Vule
chapitre
3 du
titre
3 —
Tome
II de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
-_ Vule
Budget
Primitif
2018
(M14)
;
Article
1 : Approuve
la souscription
d’un
emprunt
auprès
de
la banque
postale,
offre
n°1reprise
dans
le tableau
ci-après
et selon
les
conditions
suivantes
: 900
000€
empruntés,
pour
une
durée
de
15
ans,
à un
taux
fixe
à 1.35
et
à amortissement
constant.
Article
2 : Autorise
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
souscription
de
cet
emprunt
ainsi
qu’au
tirage
des
fonds.
Article
3 : Charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
24
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 ST
SIOT SIQUSAOU (E NP SIBUIPIO 9OUB9S EJ 9P [EqISA-S90014
quouwussesus p
%OT'O %CT'0 %OT'0O %OT'O FOTO %OT'0 sye13
3090 ST
JUD}SUO2 XN07 BOT S8E ST 3 8LL9T S6L'TE9 OST e T/O 8T esuesu233
3 907 ST Dp ajueiSU0) 2p 2JUP]SUO9 ap ajueisu09 | op oAiSSa180€ JUEJUOIN
2p 3OMISSUULL AOMASOLUUL 2j[2H1SOLUiu ON 2JjOASOUUUL OjOIASSUUIUL 39 2H9/POl9d
SIOU£
SIOUWI£ 9p ESP 6TOT 6TOC
op 1ej2p Un SUEP | UN SUEP S104 6T0Z Jolauef A9jAUEf OS 1alAUef OS
Si03 sinaisnid sansaisnid no | O£ 2j jueAE SIOJ | 2] juEA_E Sio] 2] JUPAE Si0} spuo}
no Sinss oun u7 ajnas aun uz ainss aun üu3 afnos sun u3 a|nas aun u Sp JUOWI2S19A
Je4d np suesuy2s
3 40ÿ CT e SDSA9A S31919JUI
Jue}su9 J0qHns Y STE 879 OLT 3BECL 9OT DN 306'Tÿ6 /6 369°/29 T6 Sap 2301
sajue]sU09 JUSWUSSSIUOUE p
jue]sU07 jue}sU07 sasueau3 jue}SU07 SpOIA
H#8T 0 0e10q1na
onbuydde inuy pinofîny oyue]|d
4oqun3 Jououejd sp se4 9%99'0
%0S°0 + SIOui £ 10q1N3 HÉLT OST + SIOuI € 10qHn3 H8TT % SET XNEY NP ANSjEA sjqeleA XneL 2XI4 XNEL oxI4 XNeL o[qereA XNeL oxi4 XNeL oxi4 XNeL 3e xnej op sdÂi
je41d sp
ST sue OC sue GT sue GT sue GT sue GT 3e41u09 np 591nq
aiunidus
3000 006 3000 006 3000 906 3000 006 3000 006 3000 006 IUBJUOIAI
u31SSi9
VT VT VT VT ayueuy) o10593e7
3109149V 41V1SOd 41v1SOd
310349 114349 31V1SOd anoNvg AnONva
3109149 11G349 110349 Tu 8430 3NONvg zu 341410 TU 34310
£U 340 Cou 840 Eu S1H0
21.Compte
rendu
des
délégations
e Réparation
du
faitage
de
la couverture
du
Pôle
Enfance,
au
niveau
de
la crèche,
par
l'entreprise
LIMEUL,
sise
55
rue
de
la Boisnière
35520
Servon
sur
Vilaine,
pour
un
montant
de
1 008.85€HT
e Fourniture
et
pose
d’un
arrosage
automatique
à la
mairie
pour
les
massifs
des
parkings
de
la rue
de
Macéria,
par
l'entreprise
AQUASSYS,
sise
ZA
des
Rolandières
35120
DOL
DE
BRETAGNE,
pour
un
montant
de
3 329.80€HT
e Peinture
de
ravalement
sur
le mur
sud
de
la mairie
par
l'entreprise
THEZE,
sise
La
Mézière,
pour
un
montant
de
1 496.90€HT.
e Fourniture
et
installation
d’un
serveur
de
stockage
et
deux
ordinateurs
reconditionnés
pour
l’école
maternelle
JY
COUSTEAU,
à la
société
SIPAC
pour
un
montant
de
860€HT.
e Fourniture
d’un
aérotherme
fixe
d’une
puissance
de
15KVA
triphasé
avec
régulation
pour
la salle
Panoramix,
à l’entreprise
DISTRILEC
pour
un
montant
de
908.83€HT
26
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 DIA
CM
du
30/11/2018
superficie
rix
de
vente
Propriétaire
Type
de
bien
Acquéreur(s)
N°DIA
|
Adresse
du
bien
|
terrainen
|
P
m°
en
€
.
.
ML
M.
THIEBERT
et
Mme
1, rue
des
Consorts
Morin
|
Maison
d'habitation
MARINHO
73
Camélias
540
165
000,00
£
M
et
Mme
.
ï
ue
:
Maison
d'habitation
|! M
et
Mme
CHAUVIN
74
18,
rue
de
Dinan
1558
240
000,00
€
Boulanger
M.
Bernard
Vincent
M.
Guinard
Alain
|
Maison
d'habitation
|
et
Mme
Guillonnet
75
17,
rue
de
Dinan
279
115
000,00
€
Virginie
M
et
Mme
Walter
|
Maison
d'habitation
Non
renseigné
76
1, Allée
du
Mulon
587
320
000,00
€
M. Richeux
Alain
| Maison
d'habitation
| Non
renseigné
77
15,
rue
de
397
195
000,00
€
Montsifrot
Appartement
Mme
Emilie
Monnier
78
119
215,00
€
Appartement
M.
Corentin
Harel
79
96
900,00
€
Appartement
M.
Clovis
Nicolas
80
93
700,00
€
Appartement
M.
Valère
Louis
81
126
000,00
€
SCCV
"Les
|
|
Z.A.C
"Les
Lignes
.
ñ
Appartement
Mme
Marion
Le
Hir
82
de
la Gonzee"
- 2,
1 688
96
900,00
€
Sittelles
rue
des
Amphores
Appartement
M.
Gwendal
Bedouin
83
88
000,00
€
M.
Matthieu
Josso
et
Appartement
Mme
Estelle
84
119
215,00
€
Taillebois
Appartement
Mme
Audrey
Rocher
85
119
215,00
€
Appartement
M.
Boris
Bedouin
86
91
999,00
€
27
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018
Appartement
M.
Erwen
Le
Noac'h
87
126
000,00
€
Appartement
M.
Lanis
Vadrot
88
126
000,00
€
Appartement
Mme
Lucie
Guiheux
89
93
700,00
€
Mme
Prescillia
dnnn
nee
Appartement
Rabine
90
126
O00,00
€
Appartement
M.
Xavier
Lafresnaye
91
126
000,00
€
Appartement
M.
Corentin
Charlot
92
126
000,00
€
M.
Cherot
Yoann
Appartement
M:
Laurent
93
2 À
Allée
de
3894
113
500,00
€
Lemarchand
l'Artière
SCCV
"Les
M.
Guillaume
Fayemi
Z.A.C
"Les
Lignes
.
ñ
Appartement
et
Mme
Florence
94
de
la Gonzee"
- 2,
1688
126
000,00
€
Sittelles
Amaudru
rue
des
Amphores
M.
Chanquelin
,
,
:
,
Stéphane
et
Mme
|
Maison
d'habitation
Met
Mme
Stéphane
96
9, Allée
de
l'Abbé
834
284
000,00
€
Martin
Boutier
Leprovost
Clara
SCCV
"Les
|
Z.A.C
"Les
Lignes
.
u
Appartement
Mme
Estelle
Radin
97
de
la Gonzee”
-
1688
119
215,00
€
Sittelles
rue
des
Amphores
Mme
Lebosse
| icon
d'habitation
| M.
David
Guihard
|
98
2, Allée
de la
287
430
000,00
€
Aurélie
Hétraie
.
M.
Christopher
Met
Mme
Son
| ison
d'habitation
| Hoarau
et Mme
99
24,
rue
de la
476
305
000,00
€
Pascal
.
Cerclière
Claire
Hartmann
SCCV
"Les
n
Z.A.C
"Les
Lignes
.
n
Appartement
M.
Nédélec
Lecoq
100
de
la Gonzee”
-
1688
126
000,00
€
Sittelles
rue
des
Amphores
M.
Grandin
54,
rue
Alain
Philippe
et
Mme
|
Maison
d'habitation
SCI
Alval
101
É
461
419
000,00
€
21
Colas
Poulard
Céline
28
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018 | Questions
diverses
|
Vente
de
bois
—- M.
Le
Maire
rappelle
qu’une
publicité
à été
réalisée
autour
des
différents
lots
disponibles
et
que
les
Macériens
qui
le souhaitaient
ont
pu
formuler
une
offre
sous
pli.
M.
Le
Maire
procède
à l'ouverture
des
enveloppes
cachetées
contenant
les
offres
pour
les
différents
lots
de
bois
et
précise
les
montants
proposés
par
lot.
Il conclut
sur
le fait
que
les
lots
seront
confiés
aux
plus
offrants
à raison
d’un
lot
maximum
par
candidat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 23h01.
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jean-Pierre
PHILIPPE
29
Procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
30
novembre
2018