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Procès Verbal - AFFICHAGE ODJ 1
Déliberation - Délibérations 1
Déliberation - Délibérations
Déliberation - Délibérations
Déliberation - Délibérations partie 1
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations partie 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
Nombre
de
Membres
à
19
heures
30
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
27
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date
de
la
convocation
Présents
: FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
24.06.2014
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Date
d'affichage
Procurations
:
Mme
COSTE
J. a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
07.07.2014
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J. a donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-43
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la publication
le 07.07.2014
DELIBERATION
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
(présentation
en
septembre
2014)
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX
POUR
"VOIX
CONTRE
RAA
"ABSTENTIONS
SN SRRERNERR FIVE
LR NU AR RUE
g é £ £ £ 4 FT
1/1
pondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
êtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
él.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d'affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELEI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIÈRE
T.
a donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a
donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a donné
procuration
à Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCAQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-44
OBJET:
ADOPTION
DES
REGLEMENTS
INTERIEURS
RELATIFS
AUX
INSCRIPTIONS
AUX
SERVICES
DE
GARDERIE,
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
AUX
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
RAPPORTEUR
: Mme
MILELLI,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
à
la
jeunesse
et à
la culture.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
règlement
des
services
de
restauration
scolaire,
d'accueil
périscolaire
et
des
études
surveillées
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°2013-
06-38
du
13
juin
2013,
CONSIDÉRANT
la
nécessité,
pour
le
règlement
intérieur
d'un
service
municipal,
d'être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
pour
être
opposable
au
public,
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —- 126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la
publication
le 07.07.2014
PTE
LE
UE
DE LOUE
LI LE
AE
RE
ÉLABORE
D
AE
ME
BE
LÉ
RO
HO El
LEÀ
D
PEL
HE
EE
M
ML
LE M
M
UE
EM
ML
EE
NU SUN IS,
Délibération
n°2014-06-44
Les
modalités
d'inscription
et
le
fonctionnement
des
services
de
garderie,
de
restauration
scolaire
et
des
temps
d'activités
périscolaires
(TAP)
imposent
de
faire
approuver
pour
l’école
maternelle
La
Cardelina
et
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
un
règlement
intérieur
actualisé
par
le
Conseil
municipal.
APRES
avis
de
la commission
des
affaires
scolaires
réunie
le
19 juin
2014,
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
pour
les
écoles
maternelle
et élémentaire
les
règlements
relatifs
aux
modalités
d'inscription
et
le
fonctionnement
des
services
de
garderie,
de
restauration
scolaire
et des
temps
d'activités
périscolaires
(TAP).
DIRE
que
ces
règlements
s'appliqueront
dès
la
rentrée
2014.
RÉSULTAT
DU
VOTE
KE RSS SSS
VOIX
POUR 27
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
SSSR
SSSSRSS
HE
MS
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN-LES-AVIGNON
REGLEMENT
INTERIEUR
GARDERIE
SCOLAIRE
ECOLE
MATERNELLE
- ECOLE
ELEMENTAIRE
PREAMBULE : La
ville
de
Saint
Saturnin
lès
Avignon
assure
un
service
de
garderie
scolaire
pour
les
enfants
de
classe
maternelle
et
élémentaire. Les
services
de
garderie
scolaire
sont
organisés,
en
période
scolaire,
à l’initiative
et sous
l’autorité
du
Maire.
Ce
service
qui
ne
constitue
pas
une
obligation
légale
pour
la
commune
est
un
service
public
facultatif
et
gratuit.
La
surveillance
est
assurée
par
le personnel
communal.
Ce
règlement
est réalisé
dans
le but
de
vivre,
au
mieux,
ce
moment
de
vie
en
collectivité.
Article
1:
OBJET
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
concerne
les
modalités
de
fonctionnement
et
d’accueil
des
enfants
lors
du
service
des
garderies,
du
matin
avant
la classe
et du
soir après
la classe,
pour
les
écoles
publiques
de
la commune.
Article
2:
HORAIRES
DES
GARDERIES
Ecole
maternelle
La
Cardelina
(dans
les
locaux
de
l’école):
e
Garderie
matin
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
:
7h30
—
8h20
e
Garderie
soir
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
:
16h30
—
18h
Ecole
élémentaire
Jean
Moulin
e
Garderie
matin
(maison
Lippi)
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
:
7h30
— 8h20
e
Garderie
soir
(dans
les
locaux
de
l’école)
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
:
16h30
— 17h30
Article
3:
CONDITIONS
D’ADMISSION
e
Pour
bénéficier
de
cet
accueil,
les
parents
doivent
obligatoirement
constituer
un
dossier
unique
d’inscription
renouvelable
chaque
année.
Les
inscriptions
en
cours
d’année
sont
également
possibles.
En
cas
d’absence
de
ce
dossier
unique
d’inscription,
votre
enfant
ne pourra
être accueilli.
e
La
fréquentation
de
la
garderie
périscolaire
est
obligatoirement
soumise
à
une
inscription
préalable
et
à
l’acceptation
des
règles
définies
dans
ce présent
règlement.
Article
4:
INSCRIPTIONS
Les
parents
sont
responsables
de
l’inscription
de
leur
enfant
au
service
de
garderie.
L'inscription
à
la
garderie
peut
être
annuelle
(fiche
inscription,
feuille
C)
ou
occasionnelle
(fiche
fréquentation
occasionnelle).
Vous
pouvez
inscrire
votre
enfant
un
ou
plusieurs jours
de
la semaine.
Toute
modification
d’inscription
se
fera
en
déposant
dans
les
boites
aux
lettres
situées
à
l’entrée
des
deux
écoles
le
coupon
fréquentation
occasionnelle.
Un
enfant
non
inscrit
ne
pourra
pas
bénéficier
de
ce
service. Article
5:
FONCTIONNEMENT
+
Les
garderies
fonctionnent
en
période
scolaire,
sauf
les jours
de
fermeture
des
écoles
quelle
qu’en
soit
la raison.
e
Les
garderies
sont
assurées,
de
façon
générale,
dans
les
locaux
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
en
dehors
des
salles
de
classe.
°
Aucun
enfant
ne
sera
autorisé
à quitter
et à rentrer
dans
l’enceinte
de
l’école
sans
accord
du
personnel.
e
Le
bon
fonctionnement
des
garderies
est conditionné
par
le respect
des
horaires
d’accueil
et de reprise
des
enfants
par
leurs
parents,
représentants
légaux
ou
toute
personne
dûment
habilitée
à venir
chercher
l’enfant.
Modalités
d’accès
et de
sorties
Garderie
du
matin
de
7h30
à 8h20
+
A
chaque
entrée
de
la
garderie,
les
parents
ou
la
personne
dûment
habilitée
à
cet
effet,
doivent
accompagner
leur(s)
enfant(s) jusque
dans
les
locaux
de
la garderie
et remettre
celui
(ceux)-ci
aux
professionnels
présents.
e
La
structure
n’est
responsable
des
enfants
qu’à
partir
du
moment
où
ils
sont
pris
en
charge
par
l’équipe
d’encadrement.
À
ce titre,
l’enfant
doit
obligatoirement
être
accompagné
jusqu’au
lieu
d’accueil.
Garderie
du
soir
de
16h30
à
17h30
(école
Jean
Moulin)
et de
16h30
à
18h
(école
la Cardelina)
e
Les
portes
de
la
garderie
à l’école
élémentaire
Jean
Moulin
ne
seront
ouvertes
qu’à
partir
de
16H45
pour
faciliter
la prise
en
charge
des
enfants
présents.
e
La
commune
n’est
plus
responsable
lorsque
la
personne
détentrice
de
l’autorité
parentale
ou
autorisée,
vient
récupérer
son
enfant
même
s’il se trouve
dans
l’enceinte
de
l’école.
e
En
maternelle
et
en
élémentaire:
aucun
enfant
n’est
autorisé
à rentrer
seul
Pour
les
personnes
habilitées
à
venir
chercher
votre
enfant,
nous
vous
conseillons
fortement
de
choisir
quelqu'un
ayant
une
maturité
suffisante
lui
permettant
d'assumer
cette
responsabilité.
Dans
le
cas
où
le
personnel
municipal
estime
que
la sécurité
de
votre
enfant
n'est pas
assurée,
nous
déclinons
toute
responsabilité
au
travers
d'un
courrier
qui
vous
sera
adressé par
le responsable
de
service.
°
Aucune
personne
ne
sera
autorisée
à entrer
dans
les
locaux
de
la garderie
pendant
les
horaires
de
fonctionnement
de
ce
service,
y compris
pour
rendre
visite
à ses
enfants
ou
pour
récupérer
ses
enfants
avant
la fin
du
service,
sans
accord
préalable
du
personnel.
e
A
la fin
du
temps
de
garderie,
au
delà
de
15
minutes
de
retard
et
sans
nouvelle
d'un
responsable
de
l'enfant,
celui-
ci
sera
confié
à la police
municipale
ou
à la gendarmerie
e
Tout
retard
des
parents
ou
des
personnes
habilitées
pour
reprendre
leur
enfant
fera
l’objet
d’un
avertissement.
Au-
delà
de
3 retards,
une
exclusion
temporaire
puis
définitive
pourra
être prononcée.
Organisation
du
service
minimum
e
La
loi
du
20
août
2008
instaure
l'obligation
pour
les
communes
d’assurer
un
Service
Minimum
d’Accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
si
le
taux
d’enseignants
absents
est
supérieur
à
25
%.
Le
Service
Minimum
est
assuré
par
du
personnel
communal
et/ou
des
personnes
volontaires
sollicitées
par
la Municipalité.
Les
horaires
du
service
de garderie
seront
identiques.
Article
6:
MEDICAMENTS
e
Les
agents
municipaux
ne peuvent
en aucun
cas
administrer
un
médicament
à votre
enfant.
Une
adaptation
pourra
cependant
être
envisagée
par
la
mise
en
place,
sur
la
demande
de
la
famille,
d’un
Projet
d’Accueil
Individualisé
(P.A.I.). Article
7:
ASSURANCE
SCOLAIRE
ET ACCIDENT
e
Pour
pouvoir
participer
aux
activités
facultatives
en
dehors
de
l'école
et du
temps
scolaire,
votre
enfant
doit
être
assuré
par
la clause
: « individuel
accident
» qui
doit
couvrir
non
seulement
le risque
de
dommage
causé à
l'élève,
mais
également
le risque
de
dommage
causé
par
lui.
Les
familles
ont
libre
choix
de
l'organisme
assureur.
e
Les
enfants
non
assurés
ou
ne
bénéficiant
pas
de
la
clause
« individuel
accident
»
ne
pourront
pas
être
accueillis
dans
les différents
services.
e
En
cas
d’accident
mineur,
les
surveillantes
peuvent
donner
les premiers
soins.
Toutefois,
en
cas
de
blessure
plus
importante,
en
cas
d’urgence,
les
surveillants
feront
appel
aux
services
de
secours
(pompiers,
SAMU...)
et
préviendront
immédiatement
les parents.
En
cas
de nécessité,
l’enfant
sera évacué
vers
les services
hospitaliers.
e
Sur
demande
écrite des
familles,
une
déclaration
relatant
les faits relatifs
à l’accident
pourra
être réalisée.
Article
8:
DISCIPLINE
Le
personnel
accueillant
les
élèves,
pendant
les
temps
de
garderie,
cherche
à
proposer
un
accueil
de
qualité,
dans
de
bonnes
conditions.
I]
participe
à
l’apprentissage
des
règles
de
vie
en
collectivité
dans
le
respect
des
personnes
et
des
biens. À
ce
titre,
il sera
habilité
à intervenir
en
cas
de
non-respect
de
ces
règles.
Article
9:
SANCTIONS
Toute
détérioration
imputable
à l'enfant,
volontaire
ou
par
non-respect
des
consignes,
sera
signalée
aux
parents
qui
auront
à prendre
en
charge
le coût
des
réparations.
Tout
comportement
irrespectueux
sera
consigné
par
écrit
et/ou
signalé
aux
parents.
Si
ce
type
de
comportement
est
répétitif,
un
courrier
sera
adressé
à la famille.
Une
exclusion
temporaire
puis
définitive
pourra
être prononcée
après
une
rencontre
avec
les parents.
Les
observations
des
parents
sont
à formuler
auprès
du
responsable
du
service
des
affaires
scolaires. COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN-LES-AVIGNON
REGLEMENT
INTERIEUR
RESTAURATION
SCOLAIRE
ECOLE
MATERNELLE
- ECOLE
ELEMENTAIRE
Préambule : La
ville
de
Saint
Saturnin
lès
Avignon
assure
un
service
de
restauration
scolaire
pour
les
enfants
de
classe
maternelle
et
élémentaire. Les
services
de
cantine
scolaire
sont
organisés,
en
période
scolaire,
à l’initiative
et sous
l’autorité
du
Maire.
Ce
service
est
facultatif
et
payant.
La
surveillance,
le
service
des
repas,
et
le
nettoyage
des
locaux
sont
assurés
par
le
personnel
communal.
Ce
règlement
est réalisé
dans
le but
de
vivre
au
mieux
ce
moment
de
vie
en
collectivité.
Article
1:
(OBJET
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
concerne
les
modalités
de
fonctionnement
et
d’accueil
des
enfants
lors
du
service
de
restauration
des
écoles
publiques
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
lès
Avignon.
Article
2:
HORAIRES
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
Ecole
maternelle
La
Cardelina
11h30-13h20
Ecole
élémentaire
Jean
Moulin
Article
3:
CONDITIONS
D’ADMISSION
Pour
bénéficier
de
cet
accueil,
les
parents
doivent
obligatoirement
constituer
un
dossier
unique
d’inscription
renouvelable
chaque
année.
Les
inscriptions
en
cours
d’année
sont
également
possibles.
En
cas
d’absence
de
ce
dossier
unique
d’inscription,
votre
enfant
ne
pourra
être
accueilli.
La
fréquentation
du
service
de
restauration
scolaire
est
obligatoirement
soumise
à
une
inscription
préalable
et
à
l’acceptation
des
règles
définies
dans
ce présent
règlement.
Article
4:
INSCRIPTIONS
Les
parents
sont
responsables
de
l’inscription
de
leur
enfant
au
service
de
restauration
scolaire.
P
L'inscription
peut
être
annuelle
(fiche
inscription,
feuille
C)
ou
occasionnelle
(fiche
fréquentation
occasionnelle).
Vous
pouvez
inscrire
votre
enfant
un
ou
plusieurs
jours
de
la
semaine.
Toute
modification
d’inscription
se
fera
en
déposant
le
coupon
«
fréquentation
occasionnelle
»
dans
les
boites
aux
lettres
situées
à
l’entrée
des
deux
écoles.
Un
enfant
non
inscrit
ne
pourra
pas
bénéficier
de
ce
service. Article
5:
TARIFICATION
Les
prix
de
la cantine
sont
fixés
et révisés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
paiement
par
chèque
prélèvement
automatique
je
à partir
à partir
enfant
du
2% |
Extérieur |
1®enfant
|
du
2%
|
Extérieur
enfant
enfant
Tarifs
3,30€ |
2,60€ |
3,75€
2,90
€
2,40
€
3,60
€
Tout
repas
réservé,
non
annulé
selon
le délai
indiqué,
vous
sera
facturé.
Article
6:
FACTURATION
Une
facture
vous
sera
adressée
par
la Mairie
après
chaque
période
de
six
semaines
(vacances
comprises).
Modalités
de
paiement :
©
Prélèvement
automatique
: tout
au
long
de
l'année,
sur
simple
demande
de
votre
part
auprès
de
la
Mairie.
Un
[e)
imprimé
prévu
à cet
effet
vous
sera
remis.
Vous
pouvez
y mettre
fin, par
écrit,
auprès
du
service
scolaire.
Par
chèque
à l'ordre
de
Régie
de
recettes
: à déposer
dans
l'urne
prévue
à cet
effet,
située
dans
le hall
de
la Mairie
ou
à expédier.
Il est
impératif de
respecter
la date
limite
de paiement
indiquée
sur
la facture.
En
cas
de
non-paiement
: les
services
du
Trésor
Public
procéderont
au
mode
de
recouvrement
habituel
(lettre
de
rappel,
commandement
et
saisie).
La
municipalité
informera
préalablement
la
famille
en
vue
d’une
exclusion
temporaire
des
services.
Les
familles
en
difficultés
sont
invitées
à se rapprocher
du
CCAS.
Article
7:
FONCTIONNEMENT
Modalités
d’accès
et
de
sorties
Les
enfants
sont
accueillis
les jours
scolaires
Aucun
enfant
ne
sera
autorisé
à quitter
et à rentrer
dans
l’enceinte
de
l’école
sans
accord
du
personnel.
Aucune
personne
ne
sera
autorisée
à entrer
dans
les
locaux
de
la cantine
pendant
les
horaires
de
fonctionnement
de
ce
service,
y compris,
pour
rendre
visite
à ses
enfants
ou
pour
récupérer
ses
enfants
avant
la fin
du
service,
sans
accord
préalable
du personnel
(cette
interdiction ne
concerne
pas
le personnel
dûment
habilité).
De
manière
générale,
l’accès
au public
extérieur
au
service
est interdit
durant
les heures
de restauration.
Déroulement
des
repas
Ecole
maternelle :
Afin
que
le temps
du
repas
des
enfants
se déroule
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
deux
services
de
restauration
sont
organisés.
Le
premier
service
est
réservé
de
manière
prioritaire
aux
enfants
des
petites
sections,
leur
permettant
ainsi
de
commencer
la sieste
plus
tôt.
Ecole
élémentaire :
Dans
le projet mettant
en avant
l’acquisition
de
l’autonomie
de
l’enfant,
un
self service
est mis
en place.
Les
menus
Toute
inscription
implique
de
la part
des
parents
et des
enfants
l’acceptation
des
menus.
Dans
un
principe
de
neutralité,
aucun
repas
de
substitution
n’est
proposé
par
la
ville
visant
à
répondre
à
des
convictions
individuelles
ou
spécifiques
des
familles
(hormis
le cas
de
PAÏ).
2 +
Les
enfants
bénéficient
de
repas
confectionnés
par
le personnel
de
la
cantine
scolaire.
Ils prendront
le repas
dans
les
locaux
de
la cantine
scolaire.
°
Seule
la
consommation
des
repas
proposés
par
la
restauration
scolaire
est
autorisée.
Aucun
aliment
ne
doit
être
apporté
de
l’extérieur,
ni emporté
hors
de
la cantine
scolaire
(hormis
le cas
de PAI).
+
Les
menus
sont
affichés
sur
le
site
internet
de
la commune,
à l’entrée
des
écoles
et pourront
être
modifiés
pour
des
raisons
techniques
Projet
d’accueil
individualisé
(PAT)
alimentaire
°
Votre
enfant
est
allergique
à certains
aliments
: il peut
manger
à la
cantine
s’il
fait
l'objet
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI),
rédigé
par
le Médecin
de
l’Education
Nationale
et cosigné
par
la commune,
les parents
et les
enseignants.
Prenez
rendez-vous
avec
le
Directeur
de
l'école
dès
les
premiers
jours
de
septembre.
Les
parents
pourront
fournir
un
panier-repas
le matin
qui
sera
servi
à midi
dans
les
locaux
du
restaurant
scolaire.
Organisation
du
service
minimum
+
La
loi
du
20
août
2008
instaure
l’obligation
pour
les
communes
d’assurer
un
Service
Minimum
d’Accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
si
le
taux
d’enseignants
absents
est
supérieur
à
25
%.
Le
Service
Minimum
est
assuré
par
du
personnel
communal
et/ou
des
personnes
volontaires
sollicitées
par
la
Municipalité.
Les
horaires
du
service
de
cantine
sont
identiques.
Article
8:
MEDICAMENTS
Les
agents
municipaux
ne
peuvent
en
aucun
cas
administrer
un
médicament
à votre
enfant.
Une
adaptation
pourra
cependant
être
envisagée
par
la
mise
en
place,
sur
la
demande
de
la
famille,
d’un
Projet
d’
Accueil
Individualisé
(P.A.I.).
Article
9:
ASSURANCE
SCOLAIRE
ET
ACCIDENT
Pour
pouvoir
participer
aux
activités
facultatives
en
dehors
de
l'école
et
du
temps
scolaire,
votre
enfant
doit
être
assuré
par
la
clause
:«
individuel
accident
»
qui
doit
couvrir
non
seulement
le
risque
de
dommage
causé
à l'élève,
mais
également
le
risque
de
dommage
causé
par
lui.
Les
familles
ont
libre
choix
de
l'organisme
assureur.
Les
enfants
non
assurés
ou
ne
bénéficiant
pas
de
la
clause
«
individuel
accident
»
ne
pourront
pas
être
accueillis
dans
les
différents
services.
En
cas
d’accident
mineur,
les
surveillantes
peuvent
donner
les
premiers
soins,
toutefois,
en
cas
de
blessure
plus
importante,
en
cas
d’urgence,
les
surveillants
feront
appel
aux
services
de
secours
(pompiers,
SAMU...)
et
préviendront
immédiatement
les
parents.
En
cas
de
nécessité,
l’enfant
sera
évacué
vers
les
services
hospitaliers.
Sur
demande
écrite
des
familles,
une
déclaration
relatant
les
faits
relatifs
à l’accident
pourra
être
réalisée.
Article
10:
DISCIPLINE
Le
personnel
accueillant
les
élèves
pendant
les
temps
de
restauration,
cherche
à proposer
un
accueil
de
qualité
dans
de
bonnes
conditions.
11
participe
à
l’apprentissage
des
règles
de
vie
en
collectivité
dans
le
respect
des
personnes
et
des
biens.
À
ce
titre,
il
sera
habilité
à intervenir
en
cas
de
non-respect
de
ces
règles.
Article
11:
SANCTIONS
Toute
détérioration
imputable
à
l'enfant,
volontaire
ou
par
non-respect
des
consignes,
sera
signalée
par
écrit
aux
parents
qui
auront
à prendre
en
charge
le
coût
des
réparations.
Tout
comportement
irrespectueux
sera
consigné
par
écrit
et/ou
signalé
aux
parents.
Si
ce
type
de
comportement
est
répétitif,
un
courrier
sera
adressé
à la
famille.
Une
exclusion
temporaire
puis
définitive
pourra
être
prononcée
après
une
rencontre
avec
les
parents.
Les
observations
des
parents
sont
à formuler
auprès
du
responsable
du
service
des
affaires
scolaires. COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN-LES-AVIGNON
REGLEMENT
INTERIEUR
Temps
d’Accueil
Périscolaire
(TAP)
ECOLE
MATERNELLE
- ECOLE
ELEMENTAIRE
Article
1:
DEFINITION
ET
OBJECTIF
DU
SERVICE
Le
temps
d’accueil
périscolaire
(T AP)
est un
service
géré
par
la commune
de
Saint
Saturnin
les
Avignon.
Le
TAP
qui
est
mis
en
place
par
la
commune
est
un
prolongement
du
service
public
de
l’éducation
nationale.
Il
vise
à
créer
des
temps
d’activités
et
d'animations
favorisant
l’accès
de
tous
les
enfants
aux
pratiques
culturelles,
artistiques,
sportives,
citoyennes
etc.
C’est
un
temps
de
détente
et
de
loisirs
après
la
journée
scolaire,
précédant
les
autres
services
périscolaires
existants
(garderie
du
soir,
ALSH
maison
LIPPI)
auquel
les TAP
s’ajoutent.
Ce
temps
d’accueil
est facultatif et GRATUIT.
Le
TAP
n'est
pas
un
temps
obligatoire,
mais
si l’enfant
y participe,
cela
nécessite
une
inscription
au
préalable
des
parents
(c.f article
3).
Ce
service
est
ouvert
uniquement
pendant
les périodes
scolaires
aux
horaires
mentionnés
à l’article
2.
Le
service
peut
être
exceptionnellement
fermé
pour
formation
du
personnel,
grèves
éventuelles
et
sur
décision
municipale.
Dans
ces
cas,
un
service
minimum
de
surveillance
sera
assuré
pour
les
enfants
dont
les
parents
n’auraient
pu
prendre
leurs
dispositions.
Article
2:
CONDITIONS
D’ADMISSION
Pour
bénéficier
de
cet
accueil,
les
parents
doivent
obligatoirement
constituer
un
dossier
unique
d’inscription
renouvelable
chaque
année.
Les
inscriptions
en
cours
d’année
sont
également
possibles.
En
cas
d’absence
de
ce
dossier
unique
d’inscription,
votre
enfant
ne
pourra
pas
être
accueilli.
Les
TAP
sont
ouverts
à
tous
les
enfants
scolarisés
fréquentant
les
écoles
publiques
maternelle
et
élémentaire
de
Saint
Saturnin
les
Avignon.
Horaires
des
TAP
selon
les
écoles
:
e
Ecole
maternelle
Ea
Cardelina
: le mardi
de
13h30
à
16h30
(accueil
des
enfants
entre
13h20
et
13h30)
°
Ecole
élémentaire
Jean
Moulin
: le jeudi
de
13h30
à
16h30
(accueil
des
enfants
entre
13h20
et
13h30)
Article
3:
MODALITES
D'INSCRIPTION
e
Inscriptions
au
TAP
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
enfants
et
assurer
un
suivi
des
activités
prévues
au
TAP,
l’enfant
sera
inscrit
pour
une
période
entière.
Une
période
correspond
à un
cycle
de
vacances
à vacances
;soit
une
durée
moyenne
de
7
semaines.
Les
enfants
inscrits
aux
modules
TAP
s’engagent
à y
être
présents.
Au
bout
de
3
absences
au
TAP,
sans
présentation
d’un
justificatif
écrit
et
d’un
appel
au
référent
affaires
scolaires,
l’enfant
pourra
être
exclu
du
service.
Pour
les
inscriptions
au
TAP
pour
les
classes
élémentaires
et
pour
les
classes
maternelles
:
Les
fiches
d’inscription
seront
distribuées
dans
les
classes.
Elles
seront
également
téléchargeables
à partir
du
site
internet
de
la
mairie
www.saintsaturnin.com
et
disponibles
à l’accueil
de
la
mairie.
Cette
fiche
d’inscription
sera
à
remettre
dans
les
boîtes
aux
lettres
situées
à
l’entrée
des
écoles
respectives
ou
en
mairie
auprès
du
guichet
unique.
Un
accueil
individuel
sera
proposé
en
mairie.
Les
dates
vous
seront
communiquées :
-
Par
affichage
dans
les
écoles
-
Sur
le
site
internet e
Pour
les
inscriptions
exceptionnelles :
Si
vous
avez
besoin
de
faire
accueillir
au
TAP
votre
enfant
exceptionnellement
et
qu’il
n’est
pas
inscrit,
vous
devrez
prendre
obligatoirement
contact
avec
un
référent
affaires
scolaires.
Pour
l’école
maternelle
: Priscilla
INGHILLERI
au
06.29.82.22.94
Pour
l’école
élémentaire
: Michaël
PONS
au
07.77.39.07.84
Pour
l’école
élémentaire
La
mairie
enregistre
les
demandes
au
fur
et
à mesure
qu’elle
les
reçoit,
et
inscrit
les
enfants
dans
les
modules
en
fonction
du
choix
préférentiel
tant
qu’ils
ne
sont
pas
complets.
Une
liste
d’enfants
inscrits
au
TAP,
pour
chaque
période,
chaque
classe
est
transmise
au
personnel
encadrant
les
T AP.
Durant
la
semaine
précédant
les
vacances
scolaires,
un
document
spécifiant
les
groupes
d’ateliers
auxquels
va
participer
l'enfant
sur
la
prochaine
période
sera
affiché
à l’entrée
de
l’école.
Pour
l’école
maternelle
Le
simple
dépôt
de
la
fiche
d’inscription
valide
l’inscription
de
votre
enfant
au
TAP.
Une
liste
d’enfants
inscrit
au
TAP,
pour
chaque
période,
chaque
classe
est
transmise
au
personnel
encadrant
les
TAP.
Durant
la
semaine
précédant
les
vacances
scolaires,
un
document
spécifiant
les
groupes
d’ateliers
auxquels
va
participer
l’enfant
sur
la
prochaine
période
sera
affiché
à l’entrée
de
l’école.
Article
4 : FONCTIONNEMENT
e
Présence
de
l’enfant
La
présence
effective
de
l’enfant
est
attestée
par
le
personnel
encadrant
les
TAP
par
la
liste
de
présence,
établie
par
les
services
municipaux.
Chaque
membre
du
personnel
encadrant
effectue
un
appel
de
son
groupe.
Les
enfants
inscrits
aux
TAP
sont
alors
sous
la
responsabilité
de
la
mairie.
Il
est
alors
obligatoire,
aux
enfants
inscrits
au
TAP,
de
rester
jusqu’à
la
fin
des
ateliers
à
16h30.
Tout
enfant
qui
perturberait
par
son
comportement,
le
bon
déroulement
des
TAP,
aura
un
avertissement
et
les
parents
seront
immédiatement
contactés.
Au
bout
de
trois
avertissements,
l’enfant
pourra
être
exclu
temporairement
des
TAP.
e
Encadrement
des
enfants
L’encadrement
est
assuré
par
du
personnel
qualifié
et en
nombre
suffisant
pour
assurer
la sécurité
des
enfants.
>
| animateur
pour
14
enfants
en
maternelle
>
| animateur
pour
18
enfants
en
élémentaire
Dans
chaque
école,
un
référent
est
désigné
afin
d’assurer
le
contact
avec
les
différents
partenaires
(mairie,
animateurs,
enseignants,
intervenants.….).
Pour
la
maternelle
si
le
TAP
N’EST
PAS
SUIVI
de
la
garderie
du
soir
°
Entre
16h20
et
16h30,
tout
enfant
inscrit
au
TAP
devra
être
récupéré
auprès
du
personnel
encadrant,
et
ne
sera
remis
qu’à
ses
parents
ou
toutes
autres
personnes
préalablement
désignées
dans
le
dossier
unique
d’inscription.
Une
pièce
d’identité
leur sera alors
demandée
si
elles
ne
sont
pas
connues
par
le
service.
Pour
les
élémentaires
si
le
TAP
N’EST
PAS
SUIVI
de
la
garderie
du
soir
ou
de
l’'ALSH
maison
LIPPI
°
A
16h30,
les
enfants
autorisés
à
rentrer
seul
seront
conduits
au
portail
principal
de
l’école,
ils
ne
seront
plus
alors
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux.
°
A
16h30,
les
enfants
non
autorisés
à
rentrer
seul
devront
être
récupérés
auprès
du
personnel
encadrant,
et
ne
seront
remis
qu’à
ses
parents
ou
toutes
autres
personnes
préalablement
désignées
dans
le
dossier
unique
d'inscription.
Une
pièce
d’identité
leur
sera
alors
demandée
si
elles
ne
sont
pas
connues
par
le
service.
Dispositions
communes
pour
les
deux
écoles
:
Si
les
personnes
autorisées
à récupérer
l’enfant
ne
sont
pas
présentes
à
16h30,
l’enfant
sera
pris
en
charge
par
le
personnel
municipal. En
cas
d'imprévu
ou
de
retard
de
votre
part,
veuillez
impérativement
contacter
le
responsable
des
affaires
scolaires
car
au
delà
de
15
minutes
de
retard
et sans
nouvelle
d'un
responsable
de
l'enfant,
celui-ci
sera
confié
à la police
municipale
ou
à la gendarmerie. Au
bout
de trois retard
et sans
avoir
averti
le service,
l’enfant
pourra
être exclu
des
TAP.
Pour
les
élémentaires
si le TAP
EST
SUIVI
de
la
garderie
du
soir
ou
de
l’ALSH
maison
LIPPI
Le
soir
à
16h30,
l’enfant
sera
remis
aux
personnels
encadrant
ces
divers
services.
e
Absence
de
l’enfant
En
cas
d’absence
exceptionnelle
d’un
enfant,
les
parents
doivent
impérativement
prévenir
un
responsable
du
service
des
affaires
scolaires
(coordonnées
ci-dessus).
e
Informations
diverses
et
contraintes
Un
certains
nombres
d’ateliers
sont
organisés
par
la collectivité.
Certains
peuvent
être
ajoutés
ou
retirés
en
cours
d’année.
Le
service
veillera,
dans
la mesure
du
possible,
à ce
que
chaque
enfant
puisse
participer
à tous
les
ateliers.
Les
ateliers
sont
proposés
par
période
de
vacances
à vacances
en
fonction
du
cycle
de
votre
enfant.
Autant
que
possible,
le service
respectera
les
niveaux
pour
la constitution
des
groupes.
Pour
les
ateliers
sportifs,
une
tenue
sportive
(Vêtements
et
chaussures)
est
obligatoire.
En
l’absence
de
tenue
adéquate,
l’enfant
sera
dirigé
sur un
autre
atelier.
En
cas
de
mauvais
temps,
les
ateliers
en
extérieurs
pourront
être
annulés.
Les
enfants
seront
alors
conduits
dans
un
lieu
protégé
où
ils pourront
participer
à un
nouvel
atelier.
Article
4:
MEDICAMENTS
Les
intervenants
ne
peuvent
en
aucun
cas
administrer
un
médicament
à votre
enfant.
Une
adaptation
pourra
cependant
être
envisagée
par
la mise
en
place,
sur
la
demande
de
la
famille,
d’un
Projet
d’Accueil
Individualisé
(P.A.L.).
Article
5:
ASSURANCE
SCOLAIRE
ET
ACCIDENT
Pour
pouvoir
participer
aux
activités
facultatives
en
dehors
de
l'école
et du
temps
scolaire,
votre
enfant
doit
être
assuré
par
la clause
: « individuel
accident
» qui
doit
couvrir
non
seulement
le risque
de
dommage
causé
à l'élève,
mais
également
le
risque
de
dommage
causé
par
lui.
Les
familles
ont
libre
choix
de
l'organisme
assureur.
En
cas
d’accident
mineur,
les
surveillants(es)
peuvent
donner
les
premiers
soins.
Toutefois,
en
cas
de
blessure
plus
importante,
en
cas
d’urgence,
les
surveillants(es)
feront
appel
aux
services
de
secours
(pompiers,
SAMU...)
et
préviendront
immédiatement
les
parents.
En
cas
de
nécessité,
l’enfant
sera
évacué
vers
les
services
hospitaliers.
Sur
demande
écrite des
familles,
une
déclaration
relatant
les faits relatifs
à l’accident
pourra
être réalisée. Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d'affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a
donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J. a donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-45
OBJET:
FORMATION
DES
ÉLUS
RAPPORTEUR :
M.
Jean
FAVIER
- Maire
Vu
l’article
L2123-12
du
C.G.C.T.,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Loi
du
3
février
1992
a
reconnu
à
chaque
conseiller
municipal,
le
droit
à
une
formation
adaptée
à
ses
fonctions
et
permettant
de
faire
face
à
la
complexité
de
la gestion
locale
et
à
la
nécessaire
compétence
qu’appelle
la
responsabilité
élective.
Afin
de
garantir
le
bon
exercice
des
fonctions
d'élu
local,
la
loi
a
instauré
un
droit
à
la formation
de
18 jours
par
mandat
au
profit
de
chaque
élu.
Dans
les
3
mois
du
renouvellement
de
l'assemblée,
une
délibération
détermine
les
orientations
de
la formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
172
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
- Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saïintsatumin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la
publication
le 07.07.2014
Délibération
n°2014-06-45
KE
Les
crédits
sont
plafonnés
à
20
%
du
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus.
Sont
pris
en
charge
les
frais
d'enseignement
(si
organisme
agréé
par
le
ministère
de
l'intérieur),
de
déplacement
et
éventuellement
de
perte
de
revenus,
dans
les
conditions
prévues
par
la réglementation.
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation
selon
ses
souhaits,
à
la
condition
que
l'organisme
soit
agréé
par
le
ministère
de
l'intérieur.
Les
thèmes
privilégiés
seront,
notamment
en
début
de
mandat
:
-
les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale :
finances,
pouvoirs
de
police,
-
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions.
Le
montant
des
dépenses
sera
plafonné
à
500
€
par
an
et
par
conseiller
avec
un
budget
annuel
pour
l'ensemble
des
élus
de
2 500
€.
Chaque
année,
un
débat
aura
lieu
au
vu
du
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
annexé
au
compte
administratif.
APRES
avis
de
la commission
des
finances
réunie
le
19 juin
2014,
AYANT
OUIÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
commune,
telles
que
présentées
ci-dessus.
FIXER
le
montant
annuel
plafond
des
dépenses
liées
à
la formation
des
élus
à
500
€
par
conseiller,
avec
un
budget
annuel
pour
l’ensemble
des
élus
de
2 500
€.
D'IMPUTER
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
figurant
au
budget
de
la
Commune
chapitre
65
— article
6535.
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX
POUR
:
VOIX
CONTRE
27
ABSTENTIONS
SNS
NOSCURURKE
PACE
RC
ES
BR
IRATR
BEL
EU
EEE
RE
I
LL
LL
LL
LL
I
M
LC
LL
LL
LL
CL
LIL
IL
LC
$ IERTRNRNERNT
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
— Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d'affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a
donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a
donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a donné
procuration
à Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-46
OBJET:
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
AUTOMATIQUE
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
SPECIALE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
DELIVRANCE
DES
AUTORISATIONS
DE
STATIONNEMENT
AUX
EXPLOITANTS
DE
TAXIS
AU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
AVIGNON
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
-— Maire.
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
dite
loi
MAPTAM,
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
souvent
le
mieux
à
même
de
réguler
la
circulation
et
le
stationnement
en
fonction
des
spécificités
de
la
commune,
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
1/2
{Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
— Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la
publication
le 07.07.2014
Délibération
n°2014-06-46
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
S'OPPOSER
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement
et
de
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxis
au
Président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon.
-
PRRE
E
PP
TRE
LE
LE
D
DE
DE
NE
URL
D
PE
RE
ff
LR
PO
PPT
EL
a
LE
1
VOIX
POUR
j
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
:
É
£
27
2
-
_
;
;
;
URL
GEËS
ARR
UT
E CRUEL
TELE
LRU
UE
OR
CRE
LOU Ë RAR
TOOLS
AT
Essnnre
LES
RL
S
PELLE
EPL
RUE
EUR LE
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
-— Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d’affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J. a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a
donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J. a donné
procuration
à Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-47
OBJET:
FINANCES
: SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
— EXERCICE
2014.
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
-— Maire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L. 2321-1,
CONSIDÉRANT
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«
loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
cité,
des
liens
d'amitié
et de
fraternité
tissés
entre
tous,
APRES
avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19
juin
2014,
AYANT
OUI
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
412
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
-— Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Délibération
n°2014-06-47
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
DÉCIDER
de
verser
aux
associations
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2014,
les
subventions
exceptionnelles
suivantes :
ASSOCIATION
Exercice
BENEFICIAIRE
2014
| FONCTION
ACTIVITE
ARTICLE
6574 SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
REVE
D'ARGILE
200
€
30
CULTURE
ET
LOISIRS
ESSS
RUGBY
2 500
€
40B
SPORT
COOP
ECOLE
MATERNELLE
150
€
211
ENSEIGNEMENT
PREVIGRELE
888
€
92
AGRICULTURE
PRÉCISER
que
l'ouverture
des
crédits
pour
le
versement
des
subventions
susvisées
se
fera
sur
l'exercice
2014.
RÉSULTAT
DU
VOTE
LISLALRE
VOIX
CONTRE
27
PELAL
LE
CLLL
CIEL
LILI
LL
A
A
dela/at
ee lle
LA
UP
RL
EC
RS
MEL
RE
D
EEE
A
ABSTENTIONS
SON SUR
SRÉIRREENENES
4 £ # 2
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la publication
le 07.07.2014
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d’affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J. a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a
donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-48
OBJET:
ADHESION
EN
TANT
QUE
MEMBRE
BIENFAITEUR
DE
L'UNION
DES
COMMERCANTS ET
ARTISANS
DE
VAUCLUSE
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
-— Maire.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
promouvoir
et
de
défendre
le
commerce
de
proximité
et
l'artisanat
sur
le
territoire
du
Vaucluse
et
sur
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'intégrer
cette
association
en
devenant
membre
bienfaiteur. Pour
soutenir
l’action
de
l'Union
des
Commerçants
et
Artisans
de
Vaucluse
(UCAV),
la
participation
de
la
commune
s’élèverait
à
0,05
€
par
habitant,
soit :
245,15
€
pour
l’année
2014.
1/2
{Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la publication
le 07.07.2014
Le
Maire,
Délibération
n°2014-06-48
RHONE APRES
avis
de
la commission
des
finances
réunie
le
19 juin
2014,
AYANT
OUÏ
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
ADHERER
en
tant
que
membre
bienfaiteur
de
l'Union
des
Commerçants
et
Artisans
de
Vaucluse.
DÉCIDER
de
verser
à
l'UCAV
au
titre
de
l'exercice
2014
une
subvention
d’un
montant
de
245,15
€.
PRÉCISER
que
l'ouverture
des
crédits
pour
le
versement
de
cette
subvention
se
fera
sur
l'exercice
2014.
A
TR
LL
AT
LA
RE
TE
ANG
ER
EE
TT
LÉ
PAG
PT
A
Z
£
VOIX
POUR
£
VOIX
CONTRE
£
ABSTENTION
5
2
4
4
Z
5
4
:
£
:
-
7
-
5
Z
7
Z
CL
Æ
oE
27
N
2/2
oute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d’affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a
donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a
donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a
donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCAQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-51
OBJET:
RETROCESSION
À
LA
COMMUNE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
PAR
VAUCLUSE
LOGEMENT
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
-
Maire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
cédé
en
2009
à
la
société
Vaucluse
Logement
deux
biens
immobiliers
situés
au
n°122
et
au
n°134
de
la
route
de
Gadagne
à
Saint-Saturnin-lès-Avignon
pour
y
réaliser
la
résidence
«
Les
Grandes
Terres
».
Les
parties
étaient
convenues
dans
l'acte
de
vente
que
Vaucluse
Logement
aménagerait
une
placette
sur
la
parcelle
section
AO
n°88
et
cèderait
la
placette
à
la
commune
à
l'euro
symbolique
après
établissement
d’une
division
parcellaire
à
la fin
des
travaux
de
construction.
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la publication
le 07.07.2014
Délibération
n°2014-06-51
EX FN ARR DRE
EUE
LE
MEME
M DE
ET SE
HET
KE
et
À
ER
LL
LL
LL
LL
LL
LL
LL LC LL
I
LL
EL
LL
LL
LL
CE
AL
IL
LE
À
Z
Les
références
cadastrales
de
la
parcelle
de
terrain
susvisée
sont
les
suivantes
:
Section
Numéro
Contenance
AO
396
4a
82ca
La
SA
Vaucluse
Logement,
dont
le
siège
est
situé
1
rue
Martin
Luther
King
à
Avignon,
représentée
par
son
Directeur
Général,
a
donné
son
accord
pour
la
cession
de
cette
parcelle
de
terrain
à
l'euro
symbolique.
AYANT
OUÙÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
ll est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
DÉCIDER
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
la parcelle
de
terrain
appartenant
à
la
SA
Vaucluse
Logement,
sise
route
de
Gadagne
à
Saint-Saturnin-lès-Avignon
cadastrés
section
AO
n°
396.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
et
toutes
les
pièces
y afférentes.
PRÉCISER
que
ces
actes
seront
établis
en
l'étude
de
Maître
MAGNAN
notaire
à
Le
Thor.
PRÉCISER
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX
POUR 27
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
ARRETE
KE NE N V
RE NINNENENE
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Commune
:
|
Secton
:
AD
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
1119)
Feullets)
:000
À0
01
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Quel
du
plan
:P4
derange
TD
——
Ecole
dtrgne
: ut000
etraméroi
ie
1
1
ee
CERTIRGATION.
Echos
d'édition
:
AAVIENON
ne
Gt:
26 du
ét
n°
88471
du
5
Date
de fédiion
:
1800/2011
Per
MER
LEMENT
#
Le
présent
document
d'arpentnge,
certfié pur
les
SUEpOr
UMÉNIQE
*mn
Signé
—
a 66
établi
(1):
nee
À-
D'après
les
indications
qu'is
ont
foumies
au
D'après
le
document
derpentage
B -
En
conformité
d'un
pliquelage
:
shectué
eur
le
ierruh
;
us
De
’
Certre
des
impüts
foncier
de
C-D'eprès
un
plan
d'arpentage
y:
donl
cople
ëHjoinis,
dressé
ParM
ENJALBERT
AVEENON
#
par.
ptomètes
||
1
Ch6
Administrative
mener
avoir
pris
cornaissance
des
Informations
porthes
C8
1004
su
dos
de
8483.
84008
AVIGNON
Cedex
©
ges
J
Tééphone
: 04
00
27
72
61
6
Faoc
:04
90
27
72
72
cét.mMpnan@Sg
ÉD.
Enencee
gouv.fr
Ce
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À
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tes
auteur
où quels
da
dy-ninte
a
at
Een
Gi
GE
pie
eue
à neue
met
HS
|16s3:8c
314 Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
Présents
et
Présents
exercice
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d’affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30 juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a
donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-52
OBJET:
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
GAZ
ET
D'ELECTRICITE
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
-
Maire.
La
fourniture
du
gaz
et
de
l'électricité
est
désormais
ouverte
à
la
concurrence.
Afin
de
respecter
la
règlementation,
les
collectivités
doivent
se
conformer
aux
dispositions
générales
du
code
des
marchés
publics.
Pour
bénéficier
de
conditions
de
garantie
et
de
tarifs
préférentiels,
plusieurs
communes,
syndicats
intercommunaux,
CCAS
et
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
envisagent
de
mutualiser
leurs
moyens
quant
au
choix
du
ou
des
prestataire(s).
Dans
le
but
de
limiter
les
démarches
administratives,
et
de
faciliter
la
coordination
des
achats,
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes.
172
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
— Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Délibération
n°2014-06-52
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
Monsieur
Jean-Marc
ROUBAUD),
président
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon.
Conformément
au
code
des
marchés
publics,
il convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement. Pour
des
raisons
de
réactivité,
il est
proposé
que
la commission
d'appel
d'offre
soit
celle
du
coordonnateur.
AYANT
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la
constitution
du
groupement
de
commande
pour
les
contrats
susvisés
;
DESIGNER
Le
Président
du
Grand
Avignon,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention
de
groupement
de
commandes
et
les
contrats
à
venir ;
DECIDER
que
la commission
d'appel
d'offre
sera
celle
du
coordonnateur.
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX POUR
VOIX CONTRE;
ABSTENTIONS
:
27
-
,
-
;
Q
£
LEE
7
2
RME
TT LM
ME
LE
ASS
LL
LL
LL
LL
LL
LL
LL
LÀ
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la
publication
le 07.07.2014
212
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
— Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
FOURNITURE
ET
ACHEMINEMENT
D'ENERGIE
GAZ
NATUREL
/ ELECTRICITE
Article
8 du
Code
des
marchés
publics FOURNITURE
ET ACHEMINEMENT
D'ENERGIE
GAZ
NATUREL
/ ELECTRICITE
Entre
les
soussignés,
Le
Grand
Avignon
représentée
par
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par délibération
du conseil
de communauté
en
date
du
La
commune
de Villeneuve
lez Avignon,
représentée
par Madame
Bories,
première
adjointe,
autorisée
par délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
06 juin
2014
Le
SIVOM,
représenté
par son
Président,
Jean-Marc
ROUBAUD
autorisée
par délibération
du
conseil
syndical
en
date
du
Le
Syndicat
du Lycée
représenté
par Madame
BORIES
autorisée
par délibération
du
conseil
syndical
en
date
du
Il a été
convenu
et arrêté
ce qui suit
:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
-— Page
2 sur
7 FOURNITURE
ET
ACHEMINEMENT
D'ENERGIE
GAZ
NATUREL
/ ELECTRICITE
ARTICLE
1 : LE
CONTEXTE
GENERAL
1.1. Le
contexte
national
En
application
des
dispositions
du
code
de l’énergie
sur la commercialisation
de
l’électricité
(articles
L
331-1
et
suivants)
et
du
gaz
(articles
L
441-1
et
suivants)
les
collectivités
locales
sont
obligées
d’appliquer
progressivement
les dispositions
du
CMP
pour
les fournitures
d’électricité
et de
gaz.
1.2. La
problématique
La
mise
en
concurrence
est obligatoire
pour
les
contrats
d’électricité
aux
tarifs
réglementés
de
vente
en
application
des
dispositions
du
code
des
Marchés
Publics.
Seuls,
en
application
de
l’article
L 337-7
les contrats
d'électricité
aux tarifs réglementés
de moins
36
KW
ne
sont pas
soumis.
En
ce
qui
concerne
le
gaz,
il
est
fait
obligation
de
mise
en
concurrence
du
fait
également
de
la
suppression
des
tarifs réglementés
de
vente
(TRV)
le 31
décembre
2014
pour
les sites
de
plus
de
200
MWh
et
le
31
décembre
2015
pour
les
autres
sites,
seuls
continueront
d'exister
les
TRV
pour
les
consommateurs
privés
.
ARTICLE
2 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
:
e
de
constituer,
en
application
de
l’article
8
du
code
des
Marchés
Publics,
un
groupement
de
commandes
entre
les collectivités
suivantes
:
-
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon,
-
Commune
de Villeneuve
lez Avignon,
-
SIVOM
des
collèges
du Mourion
et Haïgneré,
-
Syndicat
du
Lycée
Jean
Vilar,
e
de
fixer les missions
du coordonnateur
et celles
de chaque
membre
du
groupement.
ARTICLE
3 - ETENDUE
ET
DEFINITION
DES
BESOINS
Le
groupement
de
commande
a
pour
mission
la
passation
des
contrats
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d’énergie
(gaz
/
électricité)
des
différents
sites
des
collectivités
membres
du
groupement. La
consultation
est organisée
d’un
commun
accord
entre
les signataires.
Les
signataires
de
la présente
convention
s’obligent,
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
à
communiquer
l’ensemble
des
éléments
susceptibles
d’avoir
un
impact
sur
le fonctionnement
du
groupement
et sur
l’exécution
des
marchés.
Chacun
des
membres
du
groupement
s’engage
notamment
à
définir
ses
besoins
et
à
les
transmettre
au coordonnateur.
Les
besoins
des
membres
du
groupement
font
l’objet
d’une
définition
qualitative
et
quantitative
préalable
et sont traduits
dans
les pièces
des
marchés.
Chaque
membre
du
groupement
réglera
les
prestations
du
ou
des
marchés
le concernant.
ARTICLE
4 - DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
ET
DEFINITION
DE
SES
ATTRIBUTIONS La
communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon,
représentée
par
son
Président
Jean-Marc
ROUBAUD,
est
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
prenant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur. Pour
la passation
des
marchés
ou
accords-cadres,
elle
sera
chargée,
dans
le respect
des
règles
prévues
par le Code
des Marchés
publics
de
:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
-
Page 3
sur
7 FOURNITURE
ET ACHEMINEMENT
D'ÉNERGIE
GAZ
NATUREL
/ ELECTRICITE
-
Piloter l’organisation
technique
et administrative
de
la procédure,
-
Assurer
la publication
de l’avis
d’appel
à la concurrence,
-
Mettre
le
dossier
de
consultation
à
la
disposition
des
entreprises
sur
la
plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
et gérer
l’ensemble
de la procédure
administrative,
-
Assurer
l’envoi
des
dossiers
de consultations
des
entreprises,
-
Procéder
à la réception
et à l’enregistrement
des
offres,
-
Coordonner
le dépouillement
et l’analyses
des
offres,
-
Présenter
l’analyse
des
offres
aux
membres
du
groupement,
-
Informer
les
candidats
non
retenus
des
résultats
de
la
consultation
et
obtenir
les
certificats
délivrés
par
les administrations
et organismes
compétents,
-
Signer
les contrats
issus
des
consultations
et les notifier
au titulaire,
-
transmette
aux
membres
du
groupement
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
des
marchés,
notamment
pour
le contrôle
de la bonne
exécution
du marché,
-
Assurer
la publication
de l’avis
d’attribution,
-
Gérer
le cas
échéant,
les
contentieux
survenus
dans
le cadre
de
la procédure
de
passation
des
marchés,
-
Gérer,
le cas
échéant,
la passation
des
avenants,
-
Assurer
le secrétariat
du
groupement.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
conserve
la
charge
d’assurer
la
bonne
exécution
des marchés.
ARTICLE
5 - CHOIX
DES
CANDIDATS
RETENUS
Le
choix
des
candidats
retenus
à
l’issue
des
procédures
de
mise
en
concurrence
menées
par
le
coordonnateur,
sera
effectué
par
la
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur,
conformément
à
l'article
8 VII
du
code
des
marchés
publics,
si la procédure
de
mise
en
concurrence
applicable
exige
son
intervention.
Conformément
aux
règles
posées
par
le
Code
des
marchés
publics,
le
Président
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
pourra
désigner
des
personnalités
compétentes
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
la
consultation.
Celles-ci
seront
convoquées
et pourront
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission
d’appel
d’offres.
La
commission
pourra
également
être
assistée
par
des
agents
membres
du
groupement,
compétents
dans
la matière,
objet
de la consultation
ou en matière
de marchés
publics.
Le
comptable
du
coordonnateur
du
groupement
et
un
représentant
du
directeur
général
de
la
concurrence
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
pourront
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission
d’appel
d’offres
lorsqu'ils
y
sont
invités.
Leurs
observations
sont
consignées
au procès-verbal.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
- Page
4 sur
7 FOURNITURE
ET ACHEMINEMENT
D'ENERGIE
GAZ
NATUREL
/ ELECTRICITE
ARTICLE
6 - DEPART
ANTICIPE
D’UNE
COLLECTIVITE
Les
membres
de
la présente
convention
s’engagent
à gérer
après
conclusion
par
le coordonnateur
un
ou plusieurs
marché(s)
pour
leurs besoins
propres
dans
le cadre
du projet décrit à l’article 3 ci-dessus.
Néanmoins,
il
est
expressément
permis
à
ses
membres
de
sortir
du
groupement
dans
les
deux
hypothèses
suivantes :
1.
Avant
le
lancement
de
toute
procédure
de
mise
en
concurrence,
formalisé
par
la publication
d’un
premier
avis
d’appel
public
à la concurrence.
Ce
retrait se fait sans
conditions
particulières,
dans
les formes
décrites
ci-dessous.
2.
A
compter
du
31/12/2015,
ce
retrait
peut
se
faire
à
condition
d’une
information
du
coordonnateur
2 mois
avant.
Le
retrait,
dans
l’une
ou
l’autre
des
hypothèses
décrites
ci-dessus,
se
fait
au
moyen
d’un
courrier
adressé
au coordonnateur.
Hormis
les
hypothèses
ci-dessus
évoquées,
une
collectivité
membre
pourra
obtenir
son
retrait
si
des
circonstances
exceptionnelles
particulières
le justifient,
et après
avoir
obtenu
un
vote
majoritairement
favorable
de
l’ensemble
des
autres
membres
du
groupement.
Pour
cela,
elle
en
avertit
le
coordonnateur
par
écrit
en
justifiant
des
circonstances
particulières
nécessitant
son
retrait.
Le
coordonnateur
consulte
les
autres
membres
du
groupement
afin
qu’ils
se
prononcent
sur le retrait,
lequel
est autorisé
à la majorité
simple
des voix exprimées.
ARTICLE
7 - RESPONSABILITE
DU
COORDONNATEUR
En
sa
qualité
de
pouvoir
adjudicateur,
le
coordonnateur
représente
le
groupement
devant
les
juridictions
compétentes
en
cas
de
litige
relatif
au
marché
passé
en
application
de
la
présente
convention. Le
coordonateur
est
tenu
d’une
obligation
de
moyen
et
ne
doit
aucune
indemnité
aux
parties
contractantes
en
cas
d’avortement
des
procédures
lancées
(procédure
déclarée
sans
suite
ou
infructueuse). De
même,
le
coordonnateur
ne
doit
aucune
indemnité
aux
signataires
de
la
convention
en
cas
d’annulation,
par
le
juge
administratif,
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
de(s)
marché
(s)
conclus
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE
8 -
EXECUTION
DES
MARCHES
Les
membres
du
groupement
procèdent,
chacun
pour
leur
part
:
-
A
la
définition
exacte
de
leur
commande
finale,
-
A
l'exécution
des
marchés,
-
L’admission
des
prestations
et
des
fournitures,
-
A
Ja
gestion
des
problèmes
d’exécution.
Les
membres
du
groupement
s’efforceront
cependant
de
se
coordonner
dans
les
faits,
et
d’organiser
les
commandes
en
cohérence
au
sein
du
groupement,
pour
une
meilleure
efficacité
du
projet
ARTICLE
9 -
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
COORDINATION
La
prestation
du
coordonnateur
est
assurée
à
titre
gratuit
au
vu
de
l’intérêt
économique
et
de
la
meilleure
coordination
administrative
et
technique
qu’offre
le
groupement
de
commandes.
Le
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
- Page
5 sur
7 FOURNITURE
ET ACHEMINEMENT
D'ENERGIE
GAZ
NATUREL
/ ELECTRICITE
coordonnateur
n’est
pas
rémunéré
pour
sa
mission,
il
ne
peut
pas
quitter
le
groupement
avant
la
fin
de
sa
mission.
ARTICLE
10 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention,
et donc
le groupement
de
commandes,
prendra
effet à la date
de
signature
par
les parties
et prendra
fin le 31
décembre
2018.
Les
membres
sont
engagés
pour
cette
même
durée.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
-— Page
6 sur
7 Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
et
Présents
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d'affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a
donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-53
OBJET:
ENVIRONNEMENT:
CENTRE
MULTI-FILIERES
EXPLOITE
PAR
LA
SOCIETE
SITA
SUD
À
ENTRAIGUES
SUR
LA
SORGUE-—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°2012-189
du
7
février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site, Le
préfet
peut
créer,
autour
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
soumises
à
autorisation,
une
commission
de
suivi
de
site
lorsque
les
nuisances,
dangers
et
inconvénients
présentés
par
ces
installations
le
justifient.
Ces
commissions
se
substituent
aux
comités
locaux
d'information
et
de
concertation
(CLIC)
et
aux
commissions
locales
d’information
et de
surveillance
(CLIS).
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Délibération
n°2014-06-53
La
commission
de
suivi
de
site
réunit
des
représentants
de
l'Etat,
des
collectivités
locales,
des
riverains,
des
exploitants
et des
salariés
des
ICPE.
Elle
a
vocation
à
constituer
un
cadre
d'échange,
à
suivre
l’activité
des
ICPE
concernées
et à
promouvoir
l'information
du
public.
Dans
le
cadre
du
suivi
d'activité
du
centre
multi-filières
exploité
par
la
société
Sita
Sud
situé
à
Entraigues
sur
la
Sorgue,
il doit
être
procédé
à
la
désignation
des
membres
de
la commission.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
représentant
titulaire
et de
son
suppléant.
Après
invitation
de
Monsieur
le
Maire,
les
candidatures
suivantes
sont
présentées
:
-
Délégué
titulaire :
Rémy
COUSTON
-
Délégué
suppléant
:
Thomas
MAHU
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
APPROUVER
la
nomination,
au
sein
de
la
commission
de
suivi
du
site
du
centre
multi-filières
exploité
par
la
société
Sita
Sud
situé
à
Entraigues
sur
la
Sorgue,
de
:
-
Rémy
COUSTON,
en
tant
que
représentant
titulaire,
-
Thomas
MAHU,
en
tant
que
suppléant.
RÉSULTAT
DU
VOTE
DEL
MU LE LULU
ME
LEE SE ML
LE LE A
A
EL
EL
M
LE
M LE
LE
LE M
EL
EE CAL
LL
LL
LS
LL
LL
LL
LL
LL
LL
LL
LL
LCL
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
27
-
_
NS
RSR NE RARE
SN
Sr NW N
RSR
SRE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la publication
le 07.07.2014
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d’affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a
donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a
donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-54
OBJET:
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
— Maire.
VU
le
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
VU
la décision
n°2013-06-46
du
25
juin
2013
fixant
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire, APRES
avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19
juin
2014,
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
172
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Délibération
n°2014-06-54
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
FIXER
à
compter
du
1er
septembre
2014,
le
prix
du
repas
à
la
restauration
scolaire
comme
suit
:
:
Tarif
avec
prélèvement
Tarif
normal
,
automatique
14°
à
partir
à
partir
du
2°"° | Extérieur |
1°
enfant | du
2°"° |
Extérieur
enfant
enfant
enfant
Élève
3,30
€ |
2,60
€
3,75
€
2,90
€
2,40
€
3,60
€
Adulte
| 500€
5,60 €
(enseignant)
RÉSULTAT
DU
VOTE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
07.07.2014
de
la publication
le
07.07.2014
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d’affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J. a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a
donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-55
OBJET:
TARIFS
DES
SEJOURS
PROPOSES
PAR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DURANT
L'ÉTÉ
2014
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
-
Maire.
L'accueil
de
loisirs
organise
trois
séjours
durant
l'été :
-
un
mini
séjour
de
8
places
du
9 au
11
juillet au
Thor,
-
un
séjour
de
23
places
du
21
au
25
juillet à
Châteauroux-les-Alpes,
-
un
séjour
de
23
places
du
28 juillet au
1°
août
à Saubion
(Landes).
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
différents
séjours
proposés
:
APRES
avis
de
la commission
des
finances
réunie
le
19 juin
2014,
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturmnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la
publication
le 07.07.2014
AYANT
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Délibération
n°2014-06-55
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
FIXER
les
tarifs
des
séjours
organisés
durant
l'été
2014
par
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
comme
suit
:
-
Séjour
: 3 jours
et 2
nuits
SCC NUE
650-
Quotient
familial
|
<=400
|
401-649
870
|871-1099 | >=1100 | Extérieur
Tarif
18
€
27
€
32
€
36
€
41
€
91
€
Taux
de
participation
des
o
0
0
o
L
0
familles
(hors
20%
30%
35
%
40%
45%
100%
animateurs) -__
Séjours :
5 jours
et 4 nuits
650-
Quotient
familial
|
<=400
|
401-649
870
|871-1099 | >=1100 | Extérieur
Tarif
112€
140
€
155
€
169
€
183
€
281
€
Taux
de
participation
des
familles
(hors
40%
50%
55%
60%
65%
100%
animateurs)
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX
POUR
4
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
;
212
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumnin.com Département
de
Vaucluse
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d'affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a
donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a
donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a
donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-56
OBJET:
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
RELATIFS
AUX
COMMERCANTS
AMBULANTS
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
-— Maire.
VU
la
décision
n°2004-10-24
du
7
octobre
2004
fixant
la
tarification
pour
les
commerces
ambulants
présents
plusieurs
jours
par
semaine
sur
le
territoire
communal, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d’actualiser
la
tarification
spécifique
pour
les
commerces
ambulants
présents
sur
le
territoire
communal
en
dehors
du
marché
dominical,
APRES
avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19
juin
2014,
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—- 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: maire@saintsatumin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la
publication
le 07.07.2014
A
ET
TL
AE
RL
A
RL
LL
AL
LL
LR
LI
LT
75
A NOSONUREURS
Délibération
n°2014-06-56
AYANT
OUÙÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
FIXER
les
tarifs
suivants
pour
les
droits
de
place
concernant
les
commerces
ambulants
présents
sur
le
territoire
communal
en
dehors
du
marché
dominical:
-
Un
seul
jour
par
semaine
: 50
€
mensuels,
-
plusieurs
jours
par
semaine
: 100
€
mensuels.
PRECISER
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1°
juillet
2014.
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX
POUR 27
VOIX
CONTRE
;
ABSTENTIONS
LIEN
RSS
SÉRIE
à
Ÿ
ù
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
et
Présents
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d'affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-57
OBJET:
SECURITE
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
GROUPEMENT
DE
GENDARMERIE
DÉPARTEMENTALE
DE
VAUCLUSE ET LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
RELATIVE
A
LA
VIDEOPROTECTION
URBAINE
RAPPORTEUR:
M.
Jacques
DUCRES
-—
Adjoint
délégué
à
la
sécurité,
à
la
police
municipale,
aux
festivités,
au
commerce
et à
l'artisanat.
VU
la
convention
à
passer
entre
l'Etat
et
la
commune
relative
à
la
vidéoprotection
urbaine,
CONSIDERANT
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
du
partenariat
entre
l'Etat
et
la
commune
pour
l'exploitation
du
dispositif
de
vidéoprotection.
Elle
fixe
les
modalités
de
transmission
et de
mise
à
disposition
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
par
le
centre
de
visionnage
des
informations
traitées
par
le
réseau
de
vidéoprotection
implanté
sur
la commune.
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la publication
le 07.07.2014
Délibération
n°2014-06-57
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
AYANT
OU
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
APPROUVER
la
convention
de
partenariat
à
passer
entre
la
commune
et
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Vaucluse
et
la
Préfecture
de
Vaucluse
relative
à
la vidéoprotection
urbaine.
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
£.
RESULTAT
DU
VOTE
LLC
HA
A
GRO
ER
URL
LPO
EE
BA
ROUE
MO LE CE:
ŒLU
UE
ME LM
LE M
MH
MM
?
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
27
-
-
Bb
dl
LUE
ERA
LL
ELLE
GT LEL
PE
L GL
A Be
HE
8 UE
PELOE LU
LL
ERP
RE
DELA RS LE
SÈ
NCRERERNER
RNEERNEENNERRE
NS
2/2
{Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINT
SATURNIN
LES AVIGNON
LE GROUPEMENT
DE
GENDARMERIE
DEPARTEMENTALE
DE
VAUCLUSE
ET
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
RELATIVE
A
LA
VIDEOPROTECTION
URBAINE
Entre
l'Etat
Représenté
par
le
préfet
de
Vaucluse
Yannick
BLANC
le colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Vaucluse
Yvan
CARBONNELLE
d’une
part,
Et
la commune
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon
Représentée
par
le
Maire,
Jean
FAVIER,
agissant
par
délégation
et
en
vertu
d'une
délibération
des
conseils
municipaux
en
date
du
19
décembre
2012
et du
30
juin
2014.
d'autre
part,
Les
soussignés
ont
convenu
ce
qui
suit :
Article
1.
Obiectifs
de
la
convention
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
et
compte
tenu
de
la
délinquance
dite
«
acquisitive
»
commise
sur
la
commune,
la
ville
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon
a
mis
en
place
un
système
de
vidéoprotection,
conformément :
-
aux
dispositions
des
articles
L.223-1,
L.223-4,
L.251-1
à
4,
L.251-7,
L.252-1
à
4,
L.253-1
à
5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
dans
le
respect
des
textes
fondamentaux
protecteurs
des
libertés
publiques
et
privées
:
- à
la
Constitution
de
1958
et
notamment
le
préambule
de
la
Constitution
de
1946
et
la
déclaration
des
Droits
de
l'Homme
et
du
Citoyen
; -
à
l’article
8
de
la
convention
européenne
des
droits
de
l'homme
et
des
libertés
fondamentales
qui
dispose
que
«
toute
personne
a
droit
au
respect
de
sa
vie
privée
et
familiale,
de
son
domicile
et
de
sa
correspondance
» ;
- à
l’article
11
de
cette
même
convention
qui
protège
le
droit
à
la
liberté
de
réunion
et
d'association.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2012,
la
commune
a
autorisé
le
financement
de
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
l'agglomération
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon.
Ce
dispositif
de
vidéoprotection
comprend
5
caméras
de
type
dômes
et 7
fixes.
Ce
dispositif
poursuit
un
triple
objectif
:
-
prévenir
et
dissuader
la
commission
de
troubles
à
l'ordre
et
la
tranquillité
publique
et
la
perpétration
d’actes
de
délinquance
sur
le
territoire
communal,
-
contribuer
à
l'élucidation
des
faits
commis
sur
le
territoire
communal
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
du
partenariat
entre
l'Etat
et
la
commune
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon
pour
l'exploitation
du
dispositif
de
vidéoprotection
et
en
particulier
les
modalités
de
transmission
et
de
mise
à
disposition
de
la
brigade
de
gendarmerie
Saint-Saturnin-Lès-Avignon
par
le
centre
de
visionnage
(CV),
des
informations
traitées
par
le
réseau
de
vidéoprotection
implanté
sur
la
commune
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon.
Article
Il.
Lieux
d'implantation
des
caméras
Les
lieux
d'implantation
des
caméras
ont
été
décidés
par
concertation
entre
les
représentants
de
la
collectivité
territoriale
et
les
différents
services
concernés
dont
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Vaucluse,
en
fonction
notamment
d'un
diagnostic
vidéoprotection
et
des
statistiques
de
la
délinquance
de
voie
publique
et
de
l'analyse
rendue
par
l'Observatoire
de
la
Sécurité
et
de
la
Tranquillité
Publiques.
Toute
décision
ultérieure
d'implantation
de
nouvelles
caméras
devra
suivre
la
même
procédure
de
concertation.
Les
sites
d'implantation
des
caméras
et
les
zones
surveillées
sont
mentionnés
sur
le
plan
en
annexe.
Article
li.
Exploitation
d’un
centre
de
visionnage
La
ville
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon
ne
dispose
pas
de
centre
de
supervision
urbain,
mais
d'un
centre
visionnage,
où
les
images
sont
acheminées
et
stockées
dans
une
salle
dédiée
à
son
exploitation.
Aucune
surveillance
des
images
n'y
est
opérée
sur
les
écrans
du
système
de
vidéoprotection.
C'est
au
sein
du
CV
uniquement
que
pourront
s'effectuer
les
enregistrements
des
images.
Le
CV
est
géré
uniquement
par
les
personnes
désignées
par
le
maire
dans
la
demande
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
adressée
à
la
préfecture.
Elles
peuvent
opérer
de
façon
aléatoire
en
direct
ou
en
différé
le
visionnage
des
images. Les
militaires
de
la
gendarmerie
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
par
le
commandant
du
groupement,
disposent
d'un
accès
aux
images
dans
les
locaux
du
CV
sous
contrôle
d'un
responsable
municipal
du
dispositif
ainsi
qu'un
accès
au
déport
d'images
installé
dans
les
locaux
de
la
brigade
territoriale
de
Saint-Saturnin-Lès-
Avignon
La
gendarmerie
nationale
reste
néanmoins
soumise
au
respect
du
règlement
intérieur
établi
par
la
ville
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon
qui
prévoit
notamment
que
soit
tenu
un
registre
répertoriant :
-
Je
jour,
l'heure,
les
noms,
qualité
et
services
des
membres
des
forces
de
sécurité
intérieure
et
des
personnes
autorisées
qui
demandent
un
accès
aux
enregistrements,
- les
caméras
et
tranches
horaires
visionnées,
-
ja
mention
éventuelle
d'une
réquisition
judiciaire
et
d'une
copie
des
images,
toute
demande
d'enregistrement
ou
de
copie
d'images
par
les
forces
de
l'ordre
nationale,
devant
obligatoirement
faire
l’objet
d'une
réquisition
judiciaire.
Lorsque
nous
avons
connaissance
d'un
problème
de
liaison
électronique
entre
le
CV
et
la
gendarmerie
nationale,
la
gendarmerie
avise
le
responsable
du
système
de
vidéoprotection
de
façon
à
pouvoir
faire
effectuer
le
dépannage
dans
les
plus
brefs
délais.
Aucun
enregistrement
ou
extraction
ne
pourra
s'effectuer
depuis
la
brigade
de
gendarmerie.
Outre
les
protections
à
mettre
en
œuvre
contre
toutes
formes
d'intrusions
indues
dans
le
dispositif
de
visionnage
des
images,
le
système
prévoit
une
traçabilité
et
une
restriction
d'accès
des
personnes
habilitées
aux
serveurs
applicatifs
par
authentification
login
et
mot
de
passe
personnalisé.
Article
IV.
Relations
opérationnelles
entre
le
CV
et
la
gendarmerie
nationale
Des
échanges
réguliers
auront
lieu
entre
le
responsable
du
CV,
le
commandant
de
la
brigade
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
l'élu
local
chargé
de
la
sécurité,
et
le
directeur
de
la
police
municipale.
Des
indicateurs,
permettant
d'évaluer
l'efficacité
du
système
de
vidéoprotection,
sont
mis
en
place.
||
s'agit
de
: statistiques
de
la
délinquance
de
voie
publique
sur
les
zones
concernées
—
rapidité
d'intervention
—
plaintes
des
usagers
—
l'efficacité
des
services
d'entretien
des
matériels.
Il
s’agit
notamment
de
s'assurer
que
les
lieux
et
périodes
vidéo
protégés
correspondent
à
la
cartographie
de
la
délinquance
établie
et
aux
informations
fournies
régulièrement
par
la
brigade.
Des
recherches
particulières
d'individus
suspects
pourront
également
être
prévues
soit
depuis
le
déport
d'images
soit
depuis
le
CV.
Les
numéros
des
lignes
téléphoniques
directes
du
CV
et
de
la
brigade
de
Saint-
Saturnin-Lès-Avignon
seront
échangés. Article
V.
Procédure
de
renvoi
d'images
vers
la gendarmerie
La
ville
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon
met
à
disposition
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon
pour
la
durée
de
la
présente
convention
le
matériel
suivant
:
-
1
baie
informatique
-
2
moniteurs
au
format
19
pouces
-
1
logiciel
d'exploitation
du
renvoi
des
images
Ces
matériels
seront
reliés
au
réseau
par
fibre
optique.
Le
financement
de
cette
liaison
entre
dans
le
cadre
du
budget
de
fonctionnement
et
de
l'installation
de
l'architecture
réseau
du
système
de
vidéoprotection
de
la
ville
de
Saint-Saturnin-Lès-
Avignon.
Le
matériel
fourni
ne
pourra
être
utilisé
à
d’autres
fins
que
celles
concourant
à
la
réalisation
de
l’objet
de
la présente
convention,
sans
accord
préalable
de
deux
parties.
Le
renvoi
d'image
vers
la
brigade
de
gendarmerie
est
activé
en
permanence.
Le
renvoi
d'images
du
CV
n'implique
pas
la
prise
en
charge
par
la
brigade
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon
de
la
surveillance
des
images
du
système.
Aucun
enregistrement
des
images
obtenues
ne
pourra
s'effectuer
à
la
brigade
de
gendarmerie.
Ces
enregistrements
seront
produits
par
le
responsable
du
CV
sur
réquisition
écrite
de
l'officier
de
police
judiciaire
territorialement
compétent.
Toute
personne
accédant
au
CV
est
soumise
aux
règles
déontologiques
qui
lui
sont
propres.
À
défaut,
ce
sont
les
termes
de
la
charte
d'éthique
qui
s'appliquent
par
défaut.
Compte
tenu
des
contraintes
techniques
concernant
la
télémétrie
des
caméras
(1
poste
maître
—
1
esclave),
la
manipulation
et
le
pilotage
des
caméras
seront
prioritairement
confiés
aux
personnes
responsables
du
CV.
En
cas
d'événement
pouvant
entraîner
un
risque
grave
d'atteinte
à
la
sécurité
publique,
la
brigade
locale
pourra
solliciter
le
(s)
responsable
(s)
du
système
qui
pourra
lui
céder
la
main
le
temps
nécessaire
aux
opérations.
Le
service
de
sécurité
publique
se
réserve
le
droit
de
refuser
des
modifications
dans
l'installation
d'un
dispositif
complémentaire
incompatible
avec
des
systèmes
existants
et
agréés
par
les
services
techniques
du
Ministère
de
l'Intérieur
et
de
l'Aménagement
du
territoire,
ou
d'un
système
susceptible
d'entraîner
de
fortes
contraintes
immobilières
ou
techniques. Article
VI.
Entretien
et
remplacement
du
matériel
fourni
Les
frais
de
maintenance
et
de
renouvellement
des
matériels,
logiciels,
câblages
et
autres
équipements,
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité
territoriale,
sauf
dans
l'hypothèse
de
dégradations
dues
à
la
malveillance
ou
la
négligence
grave
de
la
part
des
services
de
gendarmerie.
Dans
cette
hypothèse,
la
collectivité
pourra
demander
l'indemnisation
de
ce
matériel,
à
moins
que
cette
détérioration
ne
résulte
de
circonstances
indépendantes
de
la
volonté
des
gendarmes.
Si
un
abonnement
à
un
réseau
particulier
est
nécessaire,
il
sera
également
à
la
charge
de
la
commune.
La
gendarmerie
nationale
prendra
à
sa
charge
les
dépenses
occasionnées
par
l'alimentation
en
électricité
du
matériel.
Les
opérations
de
maintenance
seront
effectuées
par
du
personnel
mandaté
par
la
collectivité,
après
en
avoir
avisé
au
préalable
le
commandant
de
la
brigade
de
Saint-
Saturnin-Lès-Avignon.
Ces
opérations
devront
être
compatibles
avec
l'activité
de
l'unité
et
les
règles
de
sécurité
mises
en
place
pour
l'accueil
des
tiers
accédant
au
service.
Article
VII.
Lieu
d'implantation
du
matériel
à
la
brigade
de
gendarmerie
Le
lieu
d'implantation
des
matériels,
mis
à
disposition
par
la
commune,
est
laissé
à
la
libre
appréciation
du
représentant
de
la
gendarmerie
nationale.
Ce
choix
devra
toutefois
prendre
en
compte
les
principes
de
confidentialité
et
de
respect
de
la
vie
privée,
qui
prévalent
en
matière
de
vidéoprotection.
Ainsi,
l'écran
doit
être
installé
dans
un
local
où
le
public
ne
peut,
à
aucun
moment,
voir
les
images
sur
les
écrans
moniteurs.
Seuls
les
personnels
habilités
par
le
commandant
de
brigade
peuvent
avoir
accès
aux
images
obtenues
par
le
renvoi.
Article
VIII.
Obligations
de
la gendarmerie
nationale
et
de
la
police
municipale.
La
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon
et
la
police
municipale
n'assureront
en
aucune
manière
la
surveillance
permanente
des
écrans
de
surveillance.
Cette
convention
n'implique
aucune
automaticité
d'intervention
ni
de
résultat
de
la
part
des
forces
de
sécurité.
La
brigade
et
la
police
municipale
disposent
d'une
ligne
téléphonique
reliant
le
CV
à
la
brigade
pour
coordonner
les
manipulations
pouvant
être
faites
sur
le
système
de
pilotage
des
caméras.
Les
effectifs
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
de
la
police
Municipale
seront
libres
d'apprécier
la suite
à donner
aux
faits
observés
par
les
caméras. Article
IX.
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
(durée
autorisation
préfectorale
vidéoprotection)
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
co-
contractant
qui
envisage
de
ne
pas
renouveler
cette
convention
le
signale
à
l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
moins
6
mois
avant
la
date
d'échéance.
A
chaque
renouvellement,
le
matériel
mis
à
disposition
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
de
la
police
municipale
est
remplacé
ou
révisé.
Fait
en
deux
exemplaires
à
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
le
....................
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Maire
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
Yannick
BLANC
Jean
FAVIER
Le
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Vaucluse
Yvan
CARBONNELLE 2 3XANNV
ensuosste | | l
MOTHVATS |” Eu
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s
-
matt. a
NONOIAY 627 NINUNIYS LNIVS 20 NOLIVYANO 199
SVUINVS 510 NOLVINVIANI.A NV1d + 29
PLAN
D'IMPLANTATION
DES
CAMERAS
CENTRE
VILLE
SAINT
SATURNIN
LES
AVIGNON
ANNEXE
3
EE
|
ET.
CENTRE
VILLE
KL
Légende
G
Caméra Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d’affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a
donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a
donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-58
OBJET :
ANTENNE
GSM
A
PROXIMITE
DE
LA
GARE
-
OPPOSITION
A
L'INSTALLATION
D'AUTRES
EQUIPEMENTS
DE
TELECOMMUNICATION
PAR
D'AUTRES
OPERATEURS
RAPPORTEUR
:
M.
Rémy
COUSTON,
adjoint
délégué
à
l’environnement
et
au
développement
durable.
En
novembre
2013,
la
société
Synérail,
mandatée
par
Réseau
Ferré
de
France,
dépose
une
déclaration
préalable
pour
le
projet
d'installation
d'une
antenne
radioélectrique
GSM-R
sur
le site
de
la gare.
Il s'agit
d'un
projet
d'Etat
qui
a
été
instruit
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT).
Le
15
janvier
2014,
un
certificat
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
est
délivré
par
les
services
de
l'Etat.
172
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la publication
le 07.07.2014
Délibération
n°2014-06-58
Le
25
mars
2014,
monsieur
le
Maire
transmet
à
Graniou
Rail
Sud
Est
un
courrier
contre
l'implantation
de
toute
autre
antenne
sur
le
mât
GSM
-— Rail.
Le
9
avril
2014,
la
commune
reçoit
l'engagement
de
Réseau
Ferré
de
France
de
ne
pas
accepter
d'autres
opérateurs
de
télécommunication
sur
le
pylône
tant
que
le Conseil
municipal
le souhaitera.
Le
11
avril
2014,
monsieur
le
Maire
demande
par
courrier
l'arrêt
les
travaux
jusqu’à
la tenue
d'une
réunion
publique.
Une
réunion
publique
est
organisée
le
lundi
5
mai
2014
à
La
Pastourelle
pour
présenter
le
projet.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
limiter
l'exposition
aux
champs
électromagnétiques
à
proximité
des
écoles,
AYANT
OUI
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
EXIGER
de
Réseau
Ferré
de
France
qu'aucun
autre
opérateur
n'installe
d'équipements
de
télécommunication
sur
l'antenne
implantée
sur
le
site
de
la
gare.
z
PL
TE
n
;
ÿ
7
VOIX
POUR
7
VOIX
CONTRE
2
ABSTENTIONS
/
%
%
&
5
4
Z
22
;
-
;
5
;
d
7
£
2
5
ÿ
PELELLLLIILITILITLLLLLLILLLITILILILIILLLLLILAILILIELESRLIALILSIALLLA
BÉRARD
E., DUCLERCQ
JP,
CARO
JC, CRISA
L., JOUGLA
F. 2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d'affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a
donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a
donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCAQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-59
OBJET :
ACQUISITION
FONCIERE
EN
VUE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
L'EGLISE
—
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ACTION
PARLEMENTAIRE
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
centre
ancien
et
plus
particulièrement
des
abords
de
l’église,
monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
à
l'amiable
une
partie
de
l'immeuble
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°84
sise
place
du
Planet. Seule
une
partie
de
cet
immeuble
est
à
la
vente
pour
une
superficie
de
90
m2?
sur
2
niveaux,
soit
une
superficie
utile
de
180
m°.
Vu
la
valeur
vénale
du
bâti
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°84,
estimée
par
le
service
France
Domaine
le
22
mai
2014,
qui
est
de
l’ordre
de
110
000
€.
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville
—
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
-
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la publication
le 07.07.2014
Délibération
n°2014-06-59
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
dotation
parlementaire
pour
l'acquisition
de
cet
immeuble
sur
la
base
de
l'évaluation
réalisée
par
le service
France
Domaine.
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
ll est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
APPROUVER
le
projet
d'acquisition
de
l'immeuble
susvisé
pour
aménager
les
abords
de
l’église.
SOLLICITER
une
aide
financière
au
titre
de
la
dotation
parlementaire
à
hauteur
de
15
000
€
représentant
13,6
%
du
coût
de
l’acquisition.
APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
COUT
ESTIME
DE
L'ACQUISITION
110
000
€
FINANCEMENT
DE
LA
DÉPENSE
A
1 | Autofinancement
(1)
86,4%
95
000
€
2 | Subvention
d'équipement
£ 4 £.
$
4
VLLLLCLLLLLLLESLLLELLLLA
LUC
UML
PLLAL
LCL LL EL
LLLLLEL
LLL
SIM
LL
LL
LL
LL
LL
NL
LL
BERARD
E.,
DUCLERCAQ
JP,
CARO
JC,
CRISA
L.,
JOUGLA
F.
Dotation
d'action
parlementaire
13,6%
15000€
Total
(2)
15 000 €
3 | Emprunt
0%
0€.
Total (1+2+ 3)
100%
110000€ |
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX
POUR
:
VOIX
CONTRE
;
ABSTENTIONS
:
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
et
Présents
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d'affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a
donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a donné
procuration
à Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a
donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-60
OBJET:
ACQUISITION
FONCIERE
EN
VUE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
L'EGLISE
-— DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
AUPRES
DE
LA
REGION
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre
ancien
et
plus
particulièrement
de
la
place
de
l’église,
monsieur
le Maire
propose
d'acquérir
à
l'amiable
une
partie
de
l'immeuble
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°84
sise
place
du
Planet. Seule
une
partie
de
cet
immeuble
est
à
la
vente
pour
une
superficie
de
90
m2?
sur
2
niveaux,
soit
une
superficie
utile
de
180
m°.
Vu
la
valeur
vénale
du
bâti
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°84
d'une
contenance
de
Â1a
58
ca,
estimée
par
le
service
France
Domaine
le
22
mai
2014,
qui
est
de
l’ordre
de
110
000
€.
1/72
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumnin.com Délibération
n°2014-06-60
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
l'acquisition
de
cet
immeuble
sur
la
base
de
l'évaluation
réalisée
par
le service
France
Domaine.
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
ll est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
APPROUVER
le
projet
d'acquisition
de
l'immeuble
susvisé
pour
aménager
la
place
de
l’église.
SOLLICITER
une
aide
financière
auprès
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
à
hauteur
de
30
%
du
montant
estimé
par
France
Domaine.
APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
COUT
ESTIME
DE
L’ACQUISITION
110
000
€
FINANCEMENT
DE
LA
DÉPENSE
A
1 | Autofinancement
(1)
70%
77
000
€
2 | Subvention
d'équipement
Région
PACA
30%
33
000
€
Total
(2)
33
000
ri
3 |
Emprunt
0%
|0€
Total
(1+2+
3)
100%
11000
APPROUVER
l'acte
d'engagement
de
la
commune
(ci-annexé)
à
acquérir
cet
immeuble
pour
réaliser
l'aménagement
de
la place
de
l'église.
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
d'engagement
susvisé.
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX CONTRE
VOIX
POUR
Certifié
exécutoire
compte
;
22
CC
76
hab
ABSTENTIONS
’
5
;
ARURE KA REA
& à SSRERENTENE,
à SK SEE
Ÿ
LE
tenu
de
la
transmission
BERARD
E.,
DUCLERCQ
JP,
en
préfecture
le
07.07.2014
de
la
publication
le
07.07.2014
CARO
JC,
CRISA
L.,
JOUGLA
F. 2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
et
Présents
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d’affichage
07.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J. a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a
donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a
donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCAQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-61
OBJET:
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
DEMANDES
PORTEES
PAR
L'AMF
POUR
ALERTER
LES
POUVOIRS
PUBLICS
SUR
L'IMPACT
DE
LA
BAISSE
DES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
L'Association
des
Maires
de
France
souhaite
alerter
les
pouvoirs
publics
ainsi
que
l'opinion
sur
:
- l'impact
de
la
réduction
massive
des
dotations,
- les
arbitrages
douloureux
que
les
communes
et
les
intercommunalités
seront
obligées
de
faire
au
détriment
des
services
à
la
population
et
de
l'investissement. En
effet,
dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
appelés
à
diminuer
de
11
milliards
d’euros
de
façon
continue
jusqu'en
2017,
soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d'euros
sur
la période
2014-2017.
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
— Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 07.07.2014 de
la
publication
le 07.07.2014
Délibération
n°2014-06-61
$ RER ARC AE AR NX L'AMF
interpelle
solennellement
le
Gouvernement
pour
qu'il
prenne
pleinement
conscience
des
difficultés
qu'auront
les
collectivités
à
mettre
en
oeuvre
le
plan
d'économies
et
qu'il
mesure
l'impact
de
cet
effort
sur
la
population
et sur
l'économie
nationale.
Les
collectivités
locales
et
particulièrement
celles
du
bloc
communal
sont
déterminées
à
contribuer
au
redressement
des
comptes
publics
et
à
participer
de
manière
constructive
aux
réformes
annoncées
par
l'Etat
pour
accompagner
l'effort
d'économies.
Mais
il est
nécessaire
que
leur
contribution
s'accompagne
d'un
changement
complet
dans
leurs
relations
avec
l'Etat,
fondé
sur
trois
axes
- un
réexamen
de
ce
dispositif
insoutenable
pour
les
collectivités,
-
l'arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
des
mesures
normatives,
sources
d'inflation
de
la dépense,
- la
réunion
urgente
d’une
instance
de
dialogue
et de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques
nationales
et
européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales
dans
un
rapport
de
respect
et
de
confiance
mutuels. CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
soutenir
l’action
de
l'AMF
pour
maintenir
les
services
rendus
à
la
population
et
continuer
à
entretenir
les
équipements
existants,
AYANT
OUIÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
lt est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
ADOPTER
une
motion
de
soutien
aux
demandes
portées
par
l'Association
des
Maires
de
France
relatives
à
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
sur
la
période
2014-2017.
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
L
ABSTENTIONS
27
=
b
Race k
£
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
0
- courriel
: mairie@saintsatumin.com |
Mairie
de
N
Va
ST-SATURNIN-LES-AVIGNON
VUS
VaME
2 5
JUIN
2014
COURRIER
ARRIVÉ
Paris,
le
12
juin
2014
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
Chers
collègues,
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
risquent
d'être
massivement
confrontées
à
des
difficultés
financières
d'une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
en
effet
appelés
à
diminuer
:
-
de
11
milliards
d'euros
progressivement
jusqu'en
2017,
-
soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d’euros
sur
la
période
2014-2017.
L'AMF,
association
pluraliste
de
36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
le
nécessaire
rééquilibrage
des
comptes
publics
;
aussi,
elle
n'en
est
que
plus
à
l'aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
de
nos
dotations
qui
aura
de
graves
conséquences
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
En
effet,
la
multiplicité
des
contraintes
qui
limitent
nos
leviers
d'action
(rigidité
d'une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
de
la
pression
fiscale
globale)
conduira
inéluctablement
à
des
arbitrages
douloureux
au
détriment
de
l'investissement
et
des
services
publics
locaux.
Pourtant,
malgré
les
attaques
dont
sont
victimes
les
collectivités
et
les
élus
locaux
sur
le
niveau
de
leurs
dépenses
et
la
qualité
de
leur
gestion,
ils
recherchent
en
permanence
la
façon
la
plus
efficace
de
faciliter
la
vie
quotidienne
des
habitants
et
assurer
les
services
publics
indispensables.
Aussi,
nos
concitoyens
doivent
aujourd'hui
savoir
que
cette
baisse
massive
et
brutale
de
nos
dotations
aura
inéluctablement
une
double
conséquence
:
-
sur
la
qualité
des
services
essentiels
rendus
à
la
population,
-
sur
l'investissement
local,
assuré
pour
plus
de
60
%
par
le
bloc
communal,
avec
des
répercussions
inévitables
sur
la
croissance
et
l'emploi.
Reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
20
juin
1933
41,
quai
d'Orsay
/ 75343
Paris
cedex
07
/ Tél.
01
44
18
13
63
/
Fax
01
44
18
14
15
/ www.amf.asso.fr Face
à
l'importance
de
ces
enjeux,
qui
restent
encore
très
méconnus
dans
l'opinion
publique,
le
bureau
de
l'AMF
a
souhaité,
à
l'unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l'impact
des
mesures
annoncées.
Pour
cela,
nous
devons
nous
mobiliser,
ensemble,
afin
de
demander
le
réexamen
du
dispositif
envisagé
et
la
réunion,
en
urgence,
d'une
véritable
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
entre
l'Etat
et
les
représentants
des
collectivités
locales
en
vue
de
mettre
à
plat
toutes
les
politiques
publiques,
nationales
et
européennes,
impactant
les
budgets
de
nos
collectivités. L'Etat
ne
peut
en
effet
diminuer
d'un
côté
ses
dotations
et,
de
l’autre,
stimuler
la
dépense
publique
locale
par
des
politiques
nationales
non
concertées
ou
des
transferts
de
charges
non
assumés.
\
Abo
C'est
pourquoi
nous
vous
adressons
une
motion
de
soutien
aux
demandes
portées
par
wie
l'AMF,
que
vous
pourrez
soumettre
à
votre
conseil
municipal.
Me
Vous
trouverez
également
sur
le
site
internet
de
l'AMF
(www.amf.asso.fr/Réf.BW12657)
un
argumentaire
détaillé,
objectif
et
concret,
vous
donnant
toutes
les
précisions
utiles
sur
les
mesures
envisageables,
et
vous
permettant
de
sensibiliser
vos
collègues
et vos
concitoyens
aux
conséquences
de
la
diminution
drastique
des
concours
de
l'Etat.
Vous
pourrez
l'utiliser
pour
toute
autre
action
que
vous
jugerez
nécessaire.
Nous
vous
remercions
par
avance
de
votre
implication
dans
cette
démarche
guidée
par
le
seul
intérêt
général.
Nous
vous
serions
également
reconnaissants
de
bien
vouloir
nous
retourner
la
motion
adoptée
en
Conseil
à
l'adresse
suivante
amf@amf.asso.fr
et
de
nous
tenir
informés
de
toutes
les
initiatives
que
vous
pourriez
prendre.
En
vous
assurant
de
notre
pleine
mobilisation,
nous
vous
prions
de
croire,
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
Chers
collègues,
à
l'assurance
de
nos
sentiments
les
meilleurs.
Co
diahment pr
jh
André
LAIGNEL
Jacques
PÉLISSARD
1°
Vice-Président
délégué
Président
de
l'AMF
de
l'AMF
Reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
20
juin
1933
41,
quai
d'Orsay
/ 75343
Paris
cedex
07
/ Tél.
01
44
18
13
63
/ Fax
01
44
18
14
15
/ www.amf.asso.fr