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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202104 Fonds de concours à la commune de Saint Caprais
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202104 Fonds de concours à la commune de Saint Caprais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210121-D202104-DE
Séance du 21 janvier 2021
Délibération n° 2021-04
L'an deux mil vingt et un, le 21 du mois de janvier à 20 heures, se sont réunis, à Meaulne-Vitray dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 14 janvier 2021.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Daniel RONDET
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Ludovic VITOUX
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur
Romain POULET, Monsieur Michel PERNET,
Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25 |
Nombre de Membres présents | 23]
Nombre de suffrages exprimés | 24}
Votes Pour | 24
Votes Contre |__ 0!
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.8 Thème : Fonds de concours
Objet : Fonds de concours à la commune de Saint-Caprais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2012-51 du 28 juin 2012 relative à la création d’un
fonds de concours aux bâtiments communaux;
VU la délibération du conseil communautaire n°2013-104 du 10 octobre 2013 modifiant le
règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux;
VU la délibération du conseil communautaire n°2020-132 du 15 octobre 2020 relative à la
modification du règlement du fonds de concours ;
VU le dossier complet de demande d’aide déposé par la commune de Saint-Caprais le 6 janvier
2021; Considérant
Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20210121-D202104-DE
le projet d’entretien et de mise aux normes des bâtiments communaux (Mairie, salle
des fêtes et église) ;
que le budget s'élève à 22 133,80 € HT et que le plan de financement de la commune
en recettes est le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais | 4 426,76
Etat 7 746,93
Département 5 533,45
Autofinancement 4 426,76
l'éligibilité de cette demande ;
Après en avoir délibéré,
d'attribuer un fonds de concours de 4 426,76 € à la commune de Saint-Caprais, pour
son projet d'entretien et de mise aux normes des bâtiments communaux (Mairie, salle
des fêtes et église). Le montant total HT du projet s'élève à 22 133,80 €.
L'autofinancemefnt de la commune sera de 4 426,76 € soit 20%.
les crédits correspondants sont inscrits sur opération 12004 du budget primitif 2021.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 21 janvier 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr