Compte-Rendu - 24 janvier 2019

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Compte-Rendu - 24 janvier 2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 janvier 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Ruralité, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 janvier 2019

Nombre de Conseillers : en exercice /_10 présents /_10_/ votants /_10_/

L’an deux mil dix neuf, le 24 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MESMIN, dûment convoqué le 18 janvier 2019, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Guy BOUCHAUD, Maire.

PRESENTS : Mmes COMBY Sandra, JACQUET Annick, DEVAUD Yvette, MM. BOUCHAUD Guy, HAYE Guy, LEYMARIE Frédéric, ROCHE Olivier, LABORIE Bernard, DURAND Jean Pierre, GERAUD Pascal,

ABSENTS : néant

SECRETAIRE : Sandra COMBY.

Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil présents et les remercie pour leur présence à cette réunion du Conseil. Il demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de Claude ROUSSEAU décédé qui fût conseiller municipal ou adjoint au Maire pendant 49 ans.

Il demande ensuite l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant une Déclaration d’Intention d’Aliéner et une délibération sur la répartition du fonds de compensation établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Cette autorisation est donnée à l’unanimité.

1/ Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 2446419001.

Le Maire rappelle que le Conseil avait voté à l’unanimité l’instauration d’un Droit de Préemption Urbain pour un certain nombre de parcelles situées sur les rives de la Rivière Auvézère afin de pérenniser les aménagements réalisés dans le cadre de la valorisation de ce site. Il ajoute qu’un propriétaire riverain a décidé de vendre sa ferme et que celle-ci est concernée par le DPU. Ce propriétaire par l’intermédiaire d’une DIA déposée en mairie le 22 janvier2018 (Déclaration d’Intention d’Aliéner) confirme que sa propriété est en cours de vente.

Le Maire déclare qu’il a rencontré les acquéreurs potentiels, qu’il leur a exposé le but du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle BK 148 et que ceux -ci ont accepté par écrit de continuer à autoriser le passage du public le long de la parcelle en bordure de la rivière Auvézère.

Une discussion s’engage alors sur les projets des futurs acquéreurs, le Maire rapporte ce qu’il connaît, à savoir que les futurs propriétaires ont l’intention de développer sur le site diverses activités liées au tourisme vert, à l’agriculture biologique, aux activités de pleine nature etc… Il souligne que ce projet est conforme aux orientations prises par la Communauté de Communes en matière d’aménagement de Gorges de l’Auvézère et que, par conséquent, pour l’instant, il n’y a pas lieu de mettre quelque entrave que ce soit à cette acquisition. Le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de renoncer au droit de préemption sur la parcelle section BK n° 148

Cette demande est acceptée à l’unanimité et une délibération est votée dans ce sens.

2/ Approbation du apport de la CLECT du 28 novembre 2018.

Le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ) a été instituée par délibération de la Communauté de Communes en janvier 2017. Il précise que cette instance à laquelle participe Guy HAYE,1er Adjoint, est en charge de l’analyse des charges transférées entre la Com Com et ses communes membres et qu’elle propose leur évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensations. Il ajoute que la commune bénéficie ainsi d’une attribution annuelle de 19836 €.

Le Maire expose ensuite que la CLECT, lors de sa réunion du 28 novembre 2018, a fait des propositions d’ajustement suite à la modification du champ d’application de la compétence « enfance » (reprise par la Com Com), la modification de la compétence « culture » (avec l’abandon du projet de bibliothèque à SALAGNAC) et la décision de mutualisation de la compétence RGPD( Règlement Général de Protection des Données) avec l’ATD (Agence Technique Départementale). Ce rapport montre que l’incidence de ces mesures pour SAINT-MESMIN conduit à déduire 240 € du fonds de compensation alloué (19836 €).

Ce rapport est accepté à l’unanimité des membres du Conseil.

3/ Le Grand Débat National.

Le Maire présente la lettre écrite aux Français par le Président de la République, il expose ensuite les 34 questions écrites envoyées par le Président de la République, il fait part de la demande du Préfet d’organiser des débats au niveau communal et il annonce qu’il a déjà ouvert un registre de doléances consultable en Mairie tous les jours d’ouverture. Après une longue discussion entre tous les membres il ressort quatre points essentiels qui doivent être portés dès à présent à la connaissance de la Présidence : revalorisation de tous les salaires inférieurs à 1500 € net, revalorisation de toutes les retraites inférieures à 1000 €,revitalisation des zones rurales avec des mesures d’accompagnement aux PME et PMI qui s’y installent, désenclavement routier, numérique et téléphonique et mise en œuvre d’un plan d’inclusion afin d’éviter les déserts médicaux, culturels et intellectuels etc…Le Maire s’engage à transmettre ces premières conclusions à l’Elysée dès le 24 janvier, à faire la synthèse de toutes les doléances qui seront relevées dans le cahier à l’issue des deux mois et à acheminer par les canaux officiels cette synthèse jusqu’à son destinataire.

4/ Demande d’annulation du préavis de départ du locataire

Le Maire annonce que le locataire actuel de la maison de l’instituteur est revenu sur sa décision de quitter cette maison. Il rappelle que celui-ci avait proposé d’acheter cette maison pour un prix de 45 000 € et que les membres du Conseil s’étaient prononcés à l’unanimité pour ne pas vendre cette maison et qu’ils avaient demandé au Maire d’étudier plutôt la possibilité de transformer cette maison en chambres de façon à augmenter la capacité du Cantou.

Le Maire déclare que ce projet est toujours d’actualité, qu’il est à l’étude et qu’i pourra être mis en œuvre après les élections de 2020 et que par conséquent le Conseil peut accepter que le locataire reste encore dans la maison. Tous les membres acceptent à l’unanimité cette proposition.

5/ Participation financière communale à la protection sociale des employés

Le Maire explique que les employés municipaux ont souscrit à leurs frais des assurances complémentaires en vue d’être mieux indemnisés en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail. Il ajoute que la loi autorise l’employeur à participer au financement de ces assurances. Il rappelle que depuis 2013 la mairie octroyait dans le domaine de la prévoyance une participation de 7 € mensuels aux employés et il demande que cette aide soit revalorisée en 2019. Le Conseil se prononce à l’unanimité pour porter l’aide à 8 € mensuels.

Le Maire déclare ensuite que dans le domaine de la santé, les employés ont aussi, souscrit une assurance complémentaire à leurs frais, que celle-ci est plus chère et que la commune ne leur octroie aucune aide pour l’instant. Il rappelle que la loi autorise aussi une prise en charge d’une partie de cette prime par l’employeur. Après étude des montants payés et comparaison avec ce qui se fait ailleurs le Conseil accepte à l’unanimité l’octroi d’une prime mensuelle de 30 € à chaque employé titulaire d’une assurance labellisée par l’Etat à compter du 1er janvier 2019.

6/ Travaux de voirie 2019 :

Le Maire présente l’inventaire de l’état des routes communales et les devis qui ont été fournis. Le montant total des travaux à réaliser est de 99 588 ,60 € TTC.

Il explique que la moyenne annuelle des dépenses relatives à l’entretien des routes est d’environ 45 000 € TTC. Les membres du Conseil décident donc d’étaler ces travaux sur 2 années. En 2019 la priorité sera donc accordée à la route de LAVAURIE pour un montant de 16 822 € HT, le goudronnage du chemin de la Rouye pour 3900€ HT, la route des Bessades pour 8783 €. Quelques travaux de point à temps seront aussi réalisés aux endroits les plus urgents au Tuquet et sur la route de SAVIGNAC. Les membres du Conseil ont aussi mis en avant le fait que ces travaux doivent impérativement s’accompagner de travaux d’élagage. Le Maire a présenté à ce sujet un devis de 800 € par journée pour ce genre de travaux et il estime qu’il faudrait au minimum 30 journées pour procéder à l’élagage correct de toutes les routes communales soit 24 000 € HT à condition de mettre en plus deux tracteurs et 4 hommes à la disposition de l’entreprise. Il rappelle à ce sujet que l’élagage des bordures des voies communales est de la responsabilité des riverains et que la commune avec la baisse des dotations de l’Etat ne pourra plus dégager les moyens financiers pour se substituer à ceux-ci. Il explique donc que si dans l’avenir le Conseil ne veut pas avoir recours à l’augmentation des impôts, il faudra trouver des compromis avec tous les riverains concernés. Il demande à tous les conseillers de faire le point dans leurs zones respectives de manière à entreprendre dès que possible les négociations avec ces riverains concernés de façon à ce que chaque partie s’y retrouve.

7/ Autres investissements 2019.

Le Maire explique qu’une partie des 19836 € transférés chaque année à la commune par la Comcom sert à financer l’entretien des chemins piétonniers. Il souhaiterait que dans ce cadre là les employés soient équipés d’un engin motorisé adapté et performant (style Quad, Jobber, utilitaire 4X4 etc…) capable de les mener jusqu’au bord de la rivière. Il présente des devis concernant ce type de matériel (12 000 € environ HT).

Tous les conseillers sont unanimes pour équiper nos employés de ce type de matériel. Ils autorisent le Maire à procéder à l’achat de ce type de matériel et demandent à Fred LEYMARIE de faire réaliser d’autres devis. De même les membres du Conseil demandent au Maire d’équiper les employés d’une autolaveuse pour la salle du Cantou.

8/ Point sur la gestion du Cantou.

Le Maire confirme que l’année 2018 a vu le taux d’occupation du Cantou atteindre un record et que cette tendance se confirme pour 2019. Il ajoute qu’il a pris contact avec le service des logements de Clairvivre pour élaborer un partenariat avec l’EPD en matière de fourniture des repas, lavage des draps et mise à disposition de gîtes au profit de la commune de SAINT-MESMIN. Il ajoute que dans ce cadre là, il serait bon de revoir le contrat de Valérie LEYMARIE. Il explique en effet que son contrat de 24 heures hebdomadaires ne suffit plus pour répondre aux demandes d’hébergement et qu’il conviendrait de passer ce contrat de 24 heures à 30 heures hebdomadaires.

Le Conseil demande à l’unanimité au Maire d’engager la procédure pour augmenter le temps de travail de Valérie LEYMARIE de 24 à 30 heures.9/ Informations municipales.

Le Maire rappelle qu’en début de mandat le Conseil s’était engagé à mettre en place des panneaux d’informations dans certains hameaux et un plan du cimetière à l’entrée de celui-ci.

Certains conseillers avaient à l’époque fait des propositions qui n’ont pas été suivies d’effet. Il souhaite que cela aboutisse en 2019 et il demande aux élus de choisir un modèle parmi ceux qui avaient alors été fournis et il demande de déterminer les hameaux prioritaires. Le choix se porte sur un modèle de panneau comme celui de la Mairie qui serait fixé soit au mur soit sur deux poteaux à des endroits visibles par tous et protégés.

Le Maire va demander des devis pour les 6 panneaux qui seront posés aux endroits suivants : Le Poteau de Brussy, Fargeas, La Rouye, Le Verger de l’Avenir, La Clautre, La Chapelle des Ages.

Un panneau montrant le plan du cimetière sera également commandé et mis en place à l’entrée du cimetière.

10/ Enquêtes publiques.

Gilbert VALADE a demandé il y a plusieurs mois à acheter le chemin rural qui traverse sa propriété et qui ne dessert plus qu’une parcelle de terrain lui appartenant. De même Fred COMBY souhaite acquérir un chemin rural qui ne dessert que ses bâtiments. Le Maire demande à tous les Conseillers de faire l’inventaire des chemins qui pourraient être vendus aux riverains et de lui transmettre la liste avant la fin février de façon à ce que l’enquête publique puisse être lancée pour l’ensemble de ces chemins à aliéner, ce qui permettra de rentabiliser les frais payés pour le Commissaire enquêteur.

11/ Subventions2019 accordées aux associations.

Les membres du Conseil décident à l’unanimité d’accorder les subventions de fonctionnement suivantes pour l’année 2019: Ligue contre le cancer 150 €

FNACA 150€

ADPC24 Protection civile 150€

Auvézère Basket Club 150€ (*)

La Troupe du Saut Ruban 200€

Société de Pêche de PAYZAC 200€

Ecole de musique 300 €(*)

Ecole Primaire de PAYZAC 300€

Voyages scolaires 350€(*)

Ecole de Rugby 500€(*)

(*): Les subventions allouées aux clubs artistiques ou sportifs sont accordées en fonction du nombre de Saint-Mesminois inscrits dans ces clubs ou sorties.

12/ Questions Diverses.

Les membres du Conseil arrêtent les dates suivantes pour les manifestations 2019 : 24 juillet 1er marché de nuit

7 août 2ième marché de nuit

21 août 3ième marché de nuit

16 novembre soirée dans le Cantou

14 décembre Noël des enfants

4 janvier 20120 Repas des Aînés

Le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à recourir à un Conseiller en assurances pour mettre en conformité la commune avec la loi sur les marchés publics d’assurances. Cela permettra de faire le point sur les risques couverts et à couvrir, de faire valoir la concurrence en matière d’assurances et aussi d’être le mieux couvert possible et au meilleur prix.

Les membres du Conseil autorisent à l’unanimité le recours à une telle expertise.

La réunion s’est terminée à 00H15