Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 JANVIER 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 JANVIER 2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Charleval. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 JANVIER 2019)Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU

DU

MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE

Séance Publique du 24 janvier 2019 à 20h30

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, le 18 janvier 2019 pour la réunion qui a eu lieu le 24 janvier 2019 à 20h30, en mairie.

Présents : CAYOL Elisabeth, FABRE Sylvie, FAURE Nathalie, GAUTHIER Bérengère,

ROUXEL Jacqueline, WIGT Christine, CRIBAILLET Thierry, FICHTER Pierre, GONZALES Francis, MARCHETTI Gérard, MOSCARDI Laurent, PAULIN Roger, PIA Jean François,

WIGT Yves

Ont donné pouvoir :

Absents : HOCMARD Christophe, MOURE Laurent, VACHERIAS Muriel

Président : Monsieur Yves WIGT

Secrétaire de séance : Sylvie FABRE

Le registre des délibérations est signé par l’ensemble des conseillers municipaux présents à la

séance, puis il est passé au compte rendu de la réunion précédente du Conseil municipal, dont le document est adopté, sans modification, à l’unanimité des membres présents.

Au cours de la réunion, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, a adopté les

délibérations suivantes :

2019-01 Soutien à la résolution du 101ème Congrès de l'AMF

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF,

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales,

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous

aux services publics de proximité,

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l'État, qui vont amplifier le recul de la présence

des services publics sur les territoires,COMPTE-RENDU

DU

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CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE Considérant que l'AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture

des services publics de l'Etat,

Considérant que :

. Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du

pays ; , Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de

transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ; . Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la

France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

° La suppression de la taxe d’habitation — sans révision des valeurs locatives — remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories

de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

° L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

. La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

. La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures

intercommunales ;

° La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens

sont aujourd’hui contraints ;

° Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

. L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui

s’applique également en matière de sécurité ;

° Les propositions de l'AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de

communes nouvelles doivent être prises en compte ;

° Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et

accompagnées ;COMPTE-RENDU

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CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE . Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre

d’une gouvernance partagée ;

. Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l'accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

. La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

. La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

. La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux ;

Considérant que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L'inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d'initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’'ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L'acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;COMPTE-RENDU

DU

MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE 6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des

territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence — et en particulier de la compétence « eau et assainissement » — qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de CHARLEVAL est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018,

Le conseil municipal de CHARLEVAL après en avoir délibéré à l’unanimité,

e SOUTIENT la résolution finale qui reprend l'intégralité des points de négociation avec

le gouvernement

e SOUTIENT l'AMF dans ses discussions avec le Gouvernement

2019-02 Décision modificative n°2 du Budget principal de la Commune — Exercice 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 à 3, L. 2312-1 à 4

et L. 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal, en date du 11 avril 2018, approuvant le budget primitif de l’exercice en cours ;

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur certains comptes :

Fonctionnement | 0,00€ |

Recettes 0,00 €

73 - Impôts et taxes - 73211 - Attribution de

compensation 96 435,00 € 74 - Dotations et participations - 74752 - Recette

liée au fonds de compensation des charges

territoriales - 63 533,17 € 77 - Produits exceptionnels - 7788 - Produits exceptionnels divers _ 32 901.83 € Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- ADOPTE la décision modificative n°2, telle que figurant ci-dessus et conformément au document budgétaire joint en annexeCOMPTE-RENDU

DU

MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE | 2019-03 Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 2018-058 en date du 06 juin 2018 créant un poste médecin salarié,

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune suite au recrutement du nouveau médecin salarié de la commune,

Vu le tableau des emplois,

Il est proposé à l’assemblée :

- Suite à la création du poste susmentionné, il est précisé que la rémunération

mensuelle brute du médecin salarié est fixée en référence à la grille des praticiens

hospitaliers (arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou

indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant

leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de

santé), et qu’en complément, peuvent s’ajouter des indemnités et primes instituées

par l’assemblée délibérante, ainsi que des heures supplémentaires dans les limites

de la règlementation en vigueur.

- Suite aux réorganisations liées à la création du centre de santé municipal, un poste

administratif et un poste technique doivent également passer à temps complet

- Il convient également d’acter les modifications liées à l’intégration de la cantine scolaire ainsi qu’à la gestion du personnel depuis le vote du dernier tableau

Au 4 février 2019, le tableau des emplois est modifié comme suit :COMPTE-RENDU

DU

MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE empis Poiue de Enpo Ps de . budgétaires pourvus par des budgétaires à pourvus par des Total des des à temps par des non temps non par des non emplois postes

GRADES complet titulaires titulaires complet titulaires titulaires budgétaires pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE 6 5 1 1 1 7 7

ATTACHE PRINCIPAL l l l l

ADJOINT ADM. Pal 2ème classe 2 2 à 2

ADJOINT ADMINISTRATIF 3 3 l 1 4 4

FILIERE TECHNIQUE 16 13 3 6 2 4 22 22

TECHNICIEN l L l l

ADJ. TECH. Pal lère classe 1 I l l

ADJ. TECH. Pal 2ème classe 9 9 9 9

ADJOINT TECHNIQUE 5 3 2 6 2 4 il Il

FILIERE POLICE MUNICIPALE 2 2 2 2

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 1 l l

GARDE CHAMPETRE CHEF Î l l l

FILIERE MEDICO SOCIALE 1 1 1 1

ATSEM Pal 2ème classe Î l l l

FILIERE CULTURELLE 1 1 1 1

ADJ. PATRIMOINE Pal 2ème classe l l [ l

CONTRAT MEDECIN SALARIE

(CDD) 1 l l 1

CUMULS 27 22 5 7 2 5 34 34COMPTE-RENDU

MAIRIE DE DU

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- DE MODIFIER le tableau des effectifs comme présenté

Etant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de

l’ensemble des agents sont inscrits au chapitre 12 du budget principal de l’exercice en cours

2019-04 Demande de subvention au Conseil Départemental 13 pour l’acquisition de

parcelles en vue de la création d’un Cabinet Médical, au titre de l’Aide aux acquisitions foncières et immobilières

Monsieur le Maire expose que, pour faire face à la désertification médicale, la commune veut acquérir des parcelles afin d’y construire un Cabinet Médical et d’y regrouper des professionnels de santé libéraux présents sur la commune ou à venir. La commune se doit

d’acquérir ces parcelles en vue de la création de cet équipement public en zone rurale. Le plan de financement en HT se présente de la manière suivante :

Montant estimatif HT des travaux 250 000€

Subvention Conseil Départemental (60%) 150 000€

Montant Participation Communale (40%) 100 000€

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier de financement

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l’octroi d’une

subvention à hauteur de 60% dans le cadre de l’Aide aux acquisitions foncières et

immobilières

- AUTORISE le Maire à signer la future convention de partenariat pour le financement

de ce projet ainsi que tous les documents s’y référent

-__ S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant

2019-05 Demande de subvention à l'Etat — Dotation d’équipement des territoires ruraux 2019

Monsieur le Maire rappelle que, pour faire face à la désertification médicale, la commune va acquérir des parcelles afin d’y construire un Cabinet Médical et d’y regrouper des

professionnels de santé libéraux présents sur la commune ou à venir. Le conseil Départemental soutien le projet dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local 2018.COMPTE-RENDU

DU

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CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE Monsieur le Maire indique que la commune sollicite également une aide de l’Etat, dans le cadre

de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, voirie communale et rurale, à hauteur de 30% du montant de la dépense subventionnable.

Le plan de financement en HT se présente de la manière suivante :

Montant estimatif HT des travaux 527 000 €

Subvention Conseil Départemental (50%) 263 500 €

Subvention DETR 2019 (30%) 158 100 €

Montant Participation Communale (20%) 105 400 €

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE le dossier de financement

- SOLLICITE auprès de l’Etat l’octroi d’une subvention à hauteur de 30% dans le cadre

des dotations d’équipement des territoires ruraux 2019

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir

- _ S’'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant

2019-06 Autorisation signature avec la CAF — accord de pré-engagement à l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale de service aux familles

La Caisse d’Allocations Familiales nous a adressé un accord de pré-engagement à l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) conformément à la démarche présentée en comité de pilotage du Contrat Enfance Jeunesse.

Cette démarche entre dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022 conclue entre l’Etat et la Cnaf.

La Convention Territoriale Globale intègre tous les champs d’intervention de la CAF dans un projet transversal de territoire : accès aux droits sociaux, petite enfance, enfance et jeunesse, soutien à la fonction parentale, logement et cadre de vie, animation de la vie sociale et accompagnement des situations de vulnérabilité (précarité, isolement, handicap). L'accord de pré-engagement vise à élaborer une CTG au travers d’une démarche projet en partageant une vision globale et transversale du territoire, en déployant les politiques à partir des besoins des habitants et en mesurant l’impact des actions conduites : à renforcer les coopérations afin de contribuer à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions sur le territoire ; à mettre en place les instances de gouvernance et à définir un calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

Vu le projet joint,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,COMPTE-RENDU

DU

MAIRIE DE

CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL

EN PROVENCE Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> ADOPTE l’accord de pré-engagement à l’élaboration d’une Convention Territoriale

Globale de service aux familles, joint en annexe

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

| 2019-07 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Monsieur le Maire informe qu’il est demandé aux collectivités territoriales de prendre une délibération détaillant les principales caractéristiques des dépenses imputées sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions budgétaires et comptables. Il propose donc la prise en charge des dépenses suivantes au compte 6232 «Fêtes et cérémonies » :

e D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant

trait aux fêtes et cérémonies, tels que par exemple : sapins de Noël, cadeaux ou

jouets pour les enfants, ainsi que les diverses prestations et cocktails servis lors

des réceptions officielles et inaugurations ;

e Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à

l’occasion de divers évènements, notamment lors des mariages, naissances,

décès, récompenses sportives, militaires ou lors de réceptions officielles ;

e Le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés

à leurs prestations ou contrats

e Les frais d'annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux

manifestations

e Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation

de réunions, ateliers ou manifestations.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l'affectation des dépenses énoncées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.COMPTE-RENDU

DU

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EN PROVENCE 2019-08 Action sociale pour le personnel communal — cadeaux de fin d’année ou à l’occasion d’évènement Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de l’action sociale de la collectivité pour les agents communaux, un colis de produits du terroir est offert chaque année comme cadeau de Noël.

De même, à l’occasion d’évènement particulier (mariage, retraite....), l’usage dans la commune est d’offrir ou de participer à un cadeau.

Il précise également qu’à la demande de Monsieur le Trésorier de Lambesc, cette décision doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal pour autoriser le paiement des factures correspondantes.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de cadeaux de fin d’année ou lors d'évènements particuliers pour

les agents communaux, dans Le cadre de l’action sociale de la collectivité

- PREND EN CHARGE les dépenses afférentes sur le budget communal compte 6488

« Autres charges de personnel » dans la limite des crédits votés chaque année

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 heures

Vu pour être affiché le 31 janvier 2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

A Charleval, le

Le Maire, Yves WIGT