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Déliberation - liste deliberations 04 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-Couvé.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 04 09 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Eau et assainissement,
Commune
de
CRÉCY-COUVÉ
Département
d'Eure-et-Loir
Arrondissement
de
DREUX
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04/09/2023
Affichée
au
plus
tard
le
11/09/2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le quatre
septembre
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
ARNOULT,
Maire.
Présents : Isabelle
BROCHARD
LEMOUES
; Sylvianne
DÉQUAIRE
; Chantal
NEVES
; Mauricette
LE
GARREC
; Benoît
MIZANDEAU
; Brigitte
BOULAY
; Elisabeth
SABARLY
Absents
excusés
: Guénhael
GUILLOT
; Delphine
PRUNIER
; Cyril
COHIN
Date
de
Convocation
: 28
août
2023
Secrétaire
de
séance
: Chantal
NEVES
Numéro
Objet
Vote
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2023-18
du
15/05/2023
2023-18
M |
Demande
de
Fonds
de
Concours
2023
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux
ni
Aménagement
paysager
de
la
Place
des
Marronniers
et
de
la
rue
de
l'Ancien
Château
Plan
de
financement
pour
la sauvegarde
du
patrimoine
de
l'église
Saint-Eloi
Adrbiée
4
2023-23
(18°"%
siècle),
pour
la
restauration
de
l'église
et
le
remontage
de
la flèche
suite
Lremité
au
diagnostic
du
mois
d'octobre
2021
->
Partie
Maîtrise
d'œuvre
2023-24
Recensement
de
la
Population
2024
-
Désignation
et
rémunération
d’un
Adoptée
à
"
coordonnateur
pour
les
opérations
de
recensement
l'unanimité
Recensement
de
la
Population
2024
- du
18
janvier
au
17
février
2024.
2023-25
-
Création
d’un
emploi
« agent
recenseur
»
Adoptée
à
-
Fixation
de
la
rémunération
pour
les
opérations
de
l'unanimité
recensement
2023-26
BUDGET
EAU
- Transfert
des
biens
immeubles
dans
le cadre
du
transfert
Adoptée
à
de
la compétence
«
Distribution
de
l’eau
potable
» dit
«
EAU
»
l'unanimité
2023-27
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
Gedia
(transport
et
Adoptée
à
distribution
de
gaz)
l'unanimité
2023-28
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Adoptée
à
fonction
publique
territoriale
d’Eure-et-Loir
l'unanimité
2023-29
Participation
communale
au
Fonds
de
solidarité
logement
Sépartemengr
nAopiée
à
Les
documents
sont
consultables
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
au
public.
Le
04
septembre
2023
Le
Maire
- Didier
ARNOULT