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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 15 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 15 04 2025)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
\ Pithiverais
2
GE COMMUNES
Gâtinais
à
à
Terre
fldacCievse
-
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
MARDI
15 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
avril,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
huit
avril
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
Boësses,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 57
Présents
: 41
Votants
: 50
Étaient
présents:
Mme
Ancile,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Blériot
(Conseillère
suppléant
de
M.
Crissa),
M.
Bouteille,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
Mme
Godard
(Conseillère
suppléante
de
M.
Sureau),
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre (Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
Mme
Marie,
M.
Masson,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Saby.
Étaient
excusés
: M.
Bonniez,
M.
Catinat,
M.
Douillot,
M.
Thomas.
Étaient
absents
: M.
Burleraux,
M.
Matignon,
M.
Volkringer.
Pouvoirs
: M.
Barrier
à M.
Berthelot,
Mme
Berthelot
Christine
à M.
Gaurat,
M.
Ciret
à M.
Laroche,
M.
Girard
Jean-Paul
à M.
Bercher,
M.
Léotard
à
Mme
Goffinet,
M.
Pierron
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Pommier
Florence
à
M.
Masson,
Mme
Sonatore
à
Mme
Roullet,
M.
Wera
à M.
Haby.
Pierre
Petiot
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
remercie
M.
Petiot
d'accueillir
le Conseil
sur
sa
commune.
Elle
informe
le Conseil
qu’il
n’y
a pas
de
procès-verbal
à approuver
car
celui
de
la
précédente
séance
n’est
pas
finalisé.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
>
D
2025-22
/ 21.03.25
/ Raccordement
électrique
du
forage
du
Bois
de
La
Leu
(commune
de
Beaune-la-Rolande)
au
réseau
public
de
distribution
basse
tension.
SOMMAIRE %
Finances
2025-34
- Compte
de
Gestion
2024
Budget
Principal
2025-35
- Compte
de
Gestion
2024
des
Budgets
Annexes
2025-36
- Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2024
2025-37
- Compte
administratif
2024
Budget
Principal
2025-38
- Comptes
administratifs
2024
Budgets
Annexes
2025-39
-
Affectation
du
Résultat
2024
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
7.
2025-40
-
Affectation
du
résultat
2024
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
8.
2025-41 -
Bilan
2024
des
AP/CP
du
Budget
principal
et
des
budgets
annexes
9.
2025-42
- Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
2025
budget
annexe
Logements
Boissin
10.
2025-43
- Autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
2025
budget
Principal
11.
2025-44
- Constitution
de
provisions
semi
budgétaires
—
Budget
Principal
12.
2025-45
- Fixation
du
produit
fiscal
attendu
2025
GEMAPI
13.
2025-46
- Taux
de
Fiscalité
Directe
2025
14.
2025-47
- Taux
de
TEOM
2025
15.
2025-48
- Versement
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
nuEsRNE
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses 16.
2025-49
- Versements
de
subventions
exceptionnelles
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
«
eau
potable
» et
« assainissement
»
17.
2025-50
- Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
Le
Malesherbois
18.
2025-51
- Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
19.
2025-52
- Budget
Primitif
2025
des
Budgets
Annexes
20.
2025-53
- Approbation
des
budgets
primitifs
2025
« eau
potable
et
« assainissement
»
LO
Eau
21.
2025-54
-
Convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
BT,
AFP
et
réseaux
divers
sur
la
commune
déléguée
de
Labrosse
22.
2025-55
- Convention
co-maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'aménagement
de
la
voirie
et
réseaux
divers
sur
la commune
déléguée
de
Manchecourt
1.
2025-34
- Compte
de
Gestion
2024
Budget
Principal
Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour,
la
Présidente
indique
que
les
élus
se
sont
vu
distribuer
des
documents
modificatifs.
Elle
indique
que
M.
Laroche
viendra
expliquer
au
fur
et
à
mesure
des
délibérations
concernées
sur
quoi
porte
ces
modifications
et
lui cède
la
parole.
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la délibération.
Il
rappelle
au
Conseil
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
transmis
au
1er
juin
mais
la
CCPG
a
l'habitude
de
l'adopter
avec
le
compte
administratif,
avant
le vote
du
budget
primitif,
Cela
permet
de
faire
l'affectation
des
résultats
au
même
moment.
Le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur.
Le
Conseil
doit
délibérer
sans
formuler
de
réserve
ou
d'observation.
Il présente
les
résultats
:
-
Pour
la section
investissement
:
o
Recettes
: 2
137
388,94
€
o
Dépenses
2
124
348,06
€
Ce
qui
donne
un
excédent
de
13
040,88
€.
-
Pour
la section
de
fonctionnement
:
o
Recette
: 20
556
293,85
€.
o
Dépenses
: 19
951
166€
Ce
qui
donne
un
excédent
de
605
127,85
€.
Les
deux
excédents
cumulés
donnent
un
total
de
section
à 618
168,73
€.
Le
système
de
vote
électronique
ayant
un
problème
technique,
la
Présidente
propose
de
voter
cette
délibération
à
main
levée.
Il n’y
a pas
d’objection.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-12,
-
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
joint
en
annexe,
-
La
fiche
de
résultats
prévisionnels
transmise
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
;
Considérant
-
Que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
2024
du
budget
principal
du
service
de
gestion
comptable
correspondent
au
compte
administratif
2024
dudit
budget
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses Ÿ
ADOPTE,
sans
observations
ni
réserves,
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la
CCPG,
transmis
par
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
selon
les
état
Il-1
et
11-2
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente
délibération.
Arrivée
de
M.
Masson
2.
2025-35
—
Compte
de
Gestion
2024
des
Budgets
Annexes
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Laroche
indique
qu’il
s’agit
du
même
principe
pour
le
compte
de
gestion
des
budgets
annexes.
Les
comptes
de
gestion
sont
identiques
aux
comptes
administratifs,
à
la
fois
pour
le
SPANC,
qui
a
été
transformé
en
budget
assainissement
au
1°
janvier
2025,
pour
la
ZA
d'Auxy,
pour
la
ZA
de
La
Petite
Couture,
pour
les
logements
sociaux
de
Boissin
et
pour
la
ZA
du
Malesherbois.
Il donne
quelques
résultats
mais
pas
forcément
dans
le détail
pour
éviter
une
litanie
de
chiffres
:
-
SPANC:
en
investissement,
un
excédent
de
1
355
€
et
en
fonctionnement
40
149,60
€,
ce
qui
donne
un
total
excédentaire
de
41
504,60
€,
-
ZA
Auxy:
déficit
d'investissement
de
48
127,65
€
et
en
fonctionnement
un
excédent
d'1,46
€,
ce
qui
donne
un
résultat
total
déficitaire
de
48
126
000
€,
-
ZA
La
Petite
couture:
rien
en
fonctionnement
et
en
investissement,
et
il y
a 39
€
de
déficit,
ce
qui
donne
la
même
chose
en
total
des
deux
sections,
-
Logements
sociaux
Boissin:
en
investissement
un
déficit
de
13
281,34
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
9
809,54
€ ce
qui
donne
un
déficit
global
de
3 471,80
€,
-
ZA
Le
Malesherbois:
nul
en
fonctionnement,
les
résultats
étant
équivalents
en
dépenses
et
en
recettes
(67341.12€),
et
en
investissement,
il y a
un
déficit
de
53
767,73
€.
Le
total
des
sections
correspond
à
ce
déficit
de
la section
d'investissement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-12,
-
Les
instructions
budgétaires
et comptables
M57
et
M49,
-
_Les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
comptes
de
gestion
2024
des
budgets
annexes
joints
en
annexe,
-
La
fiche
de
résultats
prévisionnels
pour
l’ensemble
des
budgets
annexes
transmise
par
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» les
14
et
21
mars
2025
;
Considérant
-
Que
les
éléments
des
comptes
de
gestion
2024
des
budgets
annexes
présentés
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
correspondent
en
tous
points
aux
comptes
administratifs
2024
desdits
budgets
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
Ÿ
ADOPTE,
sans
observations
ni
réserves,
le
tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2024
des
budgets
annexes
de
la
CCPG,
transmis
par
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
selon
les
état
II-1
et
1-2
dont
un
exemplaire
de
chaque
budget
annexe
est joint
à
la présente
délibération
:
e
SPANC,
©
Zone
d'activités
d'Auxy,
e
Zoned’activités
de
la Petite
Couture,
e
Logements
sociaux
Boissin,
e
Zoned’activités
Le
Malesherbois.
3.
2025-36
- Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2024
EL
M.
Laroche
poursuit
avec
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
2024.
Il
est
prévu
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
les
EPCI
soit
soumis
à
délibération
avant
le
vote
du
compte
administratif
puisqu'il
est
annexé
à
ce
dernier.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses En
2024,
la
CCPG
a
procédé
à
l'acquisition
de
parcelles,
qui
sont
situées
à
proximité
de
la
zone
d'activités
d'Auxy.
Cela
correspond
à
la
maison
du
garde-barrière.
Les
élus
ont
le
détail
dans
le
tableau
avec
la
désignation
du
bien
ainsi
que
les
références
cadastrales.
Le
prix
de
session
était
de
59
000
€.
Il s'agit
d'un
prix
net
auquel
s'ajoute
également
4
000
€
d'honoraires
et
un
peu
plus
de
5 900
€
de
frais
de
notaire.
La
CCPG
n'a
procédé
à aucune
cession
et
il propose
au
Conseil
d'approuver
le
bilan
présenté.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-37,
-__
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-74A
en
date
du
2 juillet
2024
portant
acquisition
de
la
propriété
appartenant
aux
consorts
Dubois
et
Durand
à Auxy,
-__
Le
bilan
des
acquisitions
et cessions
2024 joint
à
la
présente
;
Considérant
que
-_
L'obligation
faite
à
la
Communauté
de
Communes
d'établir
le
bilan
des
acquisitions
et
cession
opérées
en
2024,
lequel
sera
joint
au
Compte
administratif
2024
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
en
2024
tel
que
présenté
en
annexe,
Ÿ
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
à toutes
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
| 4.
2025-37
- Compte
administratif
2024
Budget
Principal
M.
Laroche
informe
le
Conseil
que
la
Présidente
va
assister
aux
débats
relatifs
aux
comptes
administratifs
mais
qu’elle
sortira
pour
le
vote.
Il
faut
en
conséquence
élire
un
Président
de
séance
aussi
pour
faire
voter
lesdites
délibérations.
La
Présidente
indique
avoir
un
ler
vice-président,
M.
Jasselin,
qui
se
chargera
de
faire
voter
ces
délibérations.
M.
Laroche
rappelle
aux
élus
qu'ils
ont
été
destinataires
du
rapport
de
présentation.
Il
ne
va
pas
en
faire
la
lecture
totale
mais
en
rappeler
les
éléments
principaux.
Ce
qui
est
important,
c'est
surtout
la section
de
fonctionnement.
On
constate
que
les
recettes
de
fonctionnement
de
2024
sont
plus
stables
comparées
à
l'exercice
2023.
Cela
s'entend
sans
prise
en
considération
du
filet de
sécurité
perçu
en
2023.
En
effet,
si la CCPG
n'avait
pas
eu
ce
filet
de
sécurité,
elle
aurait
été
en
2023
à 20,7
millions
en
recettes
et
cette
année
elle
est
à 20,4
millions.
Les
dépenses
étaient
à
18,7
millions
en
2023
et
à 19,3
millions
en
2024,
Ce
qui
est
important
c'est
qu'hormis
ce
filet
de
sécurité,
les
dotations
ont
été
stables,
voire
en
légère
hausse.
Sur
les
atténuations
de
charge,
il
Y
a
eu
une
diminution
de
ces
atténuations,
qui
correspondent
à
des
remboursements
d'assurance
maladie.
Les
points
les
plus
importants
concernent
les
deux
chapitres
70
et
74.
Le
chapitre
70
correspond
aux
produits
des
services,
à
presque
1 386
000
€,
qui
sont
essentiellement
liés
à
des
recettes
d'activités,
notamment
à l'enfance
éducation
puisque
ce
secteur
représente
73%
des
recettes.
S'agissant
de
la
fiscalité,
il y
a
une
stabilité.
Il rappelle
que
dans
le
rapport,
il était
bien
mentionné
que
le
pouvoir
de
CCPG
est
quand
même
assez
limité
en
matière
de
fiscalité,
dès
lors
que
15%
des
recettes
totales
sont
en
fonction
du
vote
des
taux.
Sachant
que
l'année
dernière,
les
taux
n’avaient
pas
été
modifiés.
Concernant
le
chapitre
74,
qui
correspond
aux
différentes
dotations
et
participations,
il se
porte
à 4,3
millions.
Cela
correspond
à
la
fois
à
la
DGF,
aux
compensations
d'État
et
à
la
CAF.
Les
produits
de
gestion
courante
représentent
des
sommes
plus
modiques
à
l'échelle
du
budget
de
la
CCPG,
même
s’il
sait
qu'à
l'échelle
de
certaines
communes,
une
somme
de
68
000
€
est
conséquente.
Cela
correspond
à
des
locations
de
biens
détenus,
à
des
remboursements
des
produits
de
gestion
et
notamment
des
assurances
sur
des
bâtiments
qui
ont
été
transférés.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses Concernant
les
dépenses
cette
fois-ci,
sur
les
chapitres
011
et
le 012.
Le
011
correspond
à tout
ce
qui
est
charge
à caractère
général.
IL
y
a
un
peu
plus
de
3
100
000
€
et
le
chapitre
a
été
réalisé
à
80%.
Ce
point
a
déjà
été
évoqué
lors
des
différentes
présentations,
que
ce
soit
du
ROB
ou
des
budgets.
Concernant
les
charges
de
personnel,
elles
s'élèvent
à
9
442
000
€,
sachant
que
le
budget
a
été
réalisé
à
99%
et
que
ces
charges
de
personnel
aujourd'hui
représentent
en
moyenne,
sur
les
exercices
2021
et
2024,
45
%
des
dépenses
de
fonctionnement
et
qu’elles
ont
atteint
49%
en
2024.
Le
chapitre
65
est
un
sujet
abordé
assez
fréquemment,
il
se
situe
à
un
peu
plus
de
5,8
millions
€.
Il
concerne
les
participations
dans
les
divers
syndicats,
toutes
les
contributions
obligatoires,
également
les
indemnités
d'élus
et
les
subventions.
On
y retrouve
également
les
contributions
au
SDIS,
au
SITOMAP,
qui
représentent
la
partie
la
plus
importante,
les
atténuations
de
charge
pour
676
000
€,
notamment
des
dégrèvements
de
TASCOM,
le
prélèvement
du
FPIC
et
du
FNGIR.
Voilà
les
éléments
concernant
la
partie
section
de
fonctionnement.
Pour
l'investissement
en
recettes,
il s’agit
essentiellement
des
dotations
pour
un
peu
plus
de
564
000
€,
qui
correspondent
à
du
FCTVA
essentiellement.
Au
chapitre
13,
les
subventions
d'investissement,
on
compte
quasiment
620
000
€
dont
une
majeure
partie
est
constituée
de
DETR
2018-2019
liée
à
l'École
de
la
Vallée
pour
557
000
€.
Au
chapitre
16
des
emprunts
et
dettes,
il y
a 405
€,
qui
représente
l'encaissement
de
caution
et
qui
est
vraiment
minime.
En
matière
de
dépenses,
c'est
là
où
cela
peut
s'étonner
pour
un
budget
à
l'échelle
de
la
communauté
de
communes.
Le
taux
de
réalisation
n'est
que
de
38
%
et
il précise
que
les
taux
de
réalisation
les
plus
importants
sont
sur
les
montants
les
plus
bas
qui
étaient
budgétés,
puisque
sur
les
travaux
on
est
à 16
%
en
moyenne.
Les
élus
ont
le
détail
à
la
fois
sur
les
immobilisations
incorporelles
à
hauteur
de
62
000
€
et
les
immobilisations
corporelles
pour
721
000
€.
Le
rapport
le
détail
pour
chaque
opération.
Les
immobilisations
en
cours
sont
à
hauteur
de
20
000
€.
Le
bilan
des
APCP
voit
un
taux
de
réalisation
parfois
à 100
%
sur
de
l'aide
aux
petits
patrimoines
par
exemple,
mais
sur
un
faible
montant
puisqu'on
est
de
l'ordre
de
5 000
€.
Sur
certaines
opérations,
on
est
à zéro,
ce
qui
explique
une
faible
réalisation
globale.
Il fait
un
petit
focus
sur
les
ratios
d'épargne.
Il est
constaté
en
2024
une
épargne
brute
qui
est
de
1
108
000
€.
On
constate
la
chute,
mais
celle-ci
revient
à
des
niveaux
équivalents
à
ce
qu'on
retrouvait
antérieurement
en
2023.
Comme
il
l'expliquait
précédemment,
il
s'agissait
d’une
année
vraiment
exceptionnelle
avec
un
filet
de
sécurité
à
800
000
€,
déduction
faite
de
celui-ci,
on
arrive
sur
les
mêmes
niveaux,
ce
qui
est
un
peu
plus
étonnant.
Ce
qui
parait
surprenant,
c'est
l'épargne
nette
qui
correspond
à l’épargne
brute,
déduite
de
toute
la
charge
financière
liée
aux
emprunts.
La
CCPG
se
retrouve
avec
une
épargne
brute
qui
n'est
que
de
264
000
€.
Donc
cela
veut
dire
qu'aujourd'hui,
la
capacité
d'auto-financement
est
fortement
touchée.
Les
élus
le
constateront
sur
le
Budget
Primitif
2025,
les
chiffres
amènent
des
sujets
qui
peuvent
aussi
prêter
à
débat.
Concernant
l'endettement,
il
a
un
encours
de
dette
qui
est
à 6
378
000
€,
et
qui
devrait
s'éteindre
totalement
en
2041,
dès
lors
qu’il
n’ait
pas
levé
de
nouvel
emprunt.
Aujourd'hui,
l'annuité
2024
correspond
à
un
capital
de
la
dette
à 872
000
€
et
des
intérêts
à
187
000
€.
Le
ratio
de
désendettement
a
quant
à
lui
augmenté,
auparavant,
il était
de
4
ans
et
aujourd'hui
il est
de
6
ans.
Il
précise
que
ce
n'est
que
le
corollaire
du
fait
que
l’épargne
de
la
CCPG
s'est
dégradée.
Dans
le
rapport,
les
différents
budgets
annexes
étaient
précisés
et
reprenaient
les
chiffres
exacts
des
différents
comptes
de
gestion
que
le
Conseil
vient
d'approuver
à l'unanimité.
M.
Jasselin
prend
la
présidence
pour
procéder
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
L1612-13,
-_
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-__Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025-34
en
date
du
15
avril
2025
portant
adoption
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal,
-
Le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
et
le rapport
de
présentation
ci- joint,
-
Les
échanges
faites
en
commission
« Finances
et
prospective
financière
»
les
6 et
17
mars
2025
;
Considérant
-
Que
le
compte
administratif
2024
est
conforme
au
compte
de
gestion
2024
présenté
par
le
Service
de
Gestion
Comptable,
-
Que
Didier
Jasselin
a été
désigné
Président
de
séance
pour
le vote
de
la
présente
délibération,
-
Que
la
Présidente
s’est
retirée
pour
le vote
de
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
(49
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses Ÿ
ADOPTE
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
comme
présenté
en
annexe,
Ÿ
DIT
que
le
rapport
de
présentation
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
CCPG
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
|
5.
2025-38
-
Comptes
administratifs
2024
Budgets
Annexes
M.
Laroche
poursuit
avec
les
comptes
administratifs
2024
des
budgets
annexes.
-
SPANC
:excédent
en
exploitation
à 40
149,60
€,
et
un
excédent
à
1 355
€
en
investissement.
Le
résultat
de
clôture
en
exploitation
est
donc
de
19
708,77
€
et
en
investissement
à 24
746,86
€.
-
Logements
sociaux
Boissin
:excédent
de
9 809,54
€
en
fonctionnement,
ce
qui
donne
un
résultat
de
clôture
à
27
880,88
€.
En
investissement
déficit
à -
13
281,34
€
et
un
résultat
de
clôture
2024
à -
21
426,43
€.
-
ZA
Auxy
:un
excédent
de
fonctionnement
à
1,46€
et
un
résultat
de
clôture
similaire.
En
investissement,
résultat
déficitaire
à
- 48
127,65
€ et
un
résultat
de
clôture
à -
246
338,21
€.
-
ZA
La
Petite
Couture:
Résultat
d'exercice
nul
en
fonctionnement
et
un
résultat
de
clôture
à
-
852,37
€.
En
investissement,
résultat
d'exercice
déficitaire
de
39
€
ce
qui
donne
un
résultat
de
clôture
déficitaire
à
- 156
766,89
€.
-
ZA
Le
Malesherbois
:
en
fonctionnement,
résultat
d'exercice
nul,
et
en
investissement
déficit
à
- 53
767,73
€.
Le
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
est
nul,
et
déficitaire
à -473
000,59
€
en
investissement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
L1612-13,
-
Les
instructions
budgétaires
et comptables
M57
et
M49,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-_
La
délibération
n°
2025-35
en
date
du
15
avril
2025
portant
adoption
des
comptes
de
gestion
2024
des
budgets
annexes,
-
Les
comptes
administratifs
2024
des
budgets
annexes
joints
et
le
rapport
de
présentation
ci-joints,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» les
6 et
17
mars
2025
;
Considérant
-
Que
les
comptes
administratifs
2024
des
budgets
annexes
de
la
CCPG
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
2024
de
ces
mêmes
budgets
annexes
présenté
par
le
Service
de
Gestion
Comptable,
-
Que
Didier
Jasselin
a été
désigné
Président
de
séance
pour
le
vote
de
la
présente
délibération,
-
Que
la
Présidente
s’est
retirée
pour
le
vote
de
la
présente
délibération
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
(49
votes
pour
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
:
©
ADOPTE
les
comptes
administratifs
2024
des
budgets
annexes
comme
présentés
en
annexe,
Ÿ
DIT
que
le
rapport
de
présentation
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
CCPG
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
6.
2025-39
—
Affectation
du
Résultat
2024
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
M.
Laroche
poursuit
avec
l'affectation
de
résultat
sur
le
budget
principal,
suite
aux
résultats
de
clôture
qu’il
vient
d'exposer.
Cela
donne
un
total
de
4
904
470
€
et
donc
il convient
d'affecter
ces
résultats
:
-
En
recettes
de
fonctionnement
au
ROO?2
: 4
904
470,40
€,
-
En
dépenses
d'investissement
au
001
: 433
773,55
€,
-
En
recettes
d'investissement
au
1068
433
773,55
€,
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-_
L'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
relative
à la
détermination et
à la
reprise
des
résultats,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025-34
du
15
avril
2025
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2024
présenté
par
le Comptable
Public,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses -
La
délibération
n°
2025-37
du
15
avril
2025
adoptant
le compte
administratif
2024
du
budget
principal,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et prospective
financière
» le 17
mars
2025 ;
Considérant
-
Les
résultats
de
clôture
2024
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AFFECTE
le résultat
2024
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
comme
suit :
e
Recettes
de
fonctionnement
: nature
002
: 4904
470,40
€,
e
Dépenses
d'investissement
: nature
001
: 433
773,55
€,
e
Recettes
d'investissement
: nature
1068
: 433
773,55
€.
7.
2025-40
—
Affectation
du
résultat
2024
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
M.
Laroche
indique
que
l'affectation
des
budgets
annexes
est
conforme
à
l'instruction
comptable
M49.
Il convient
de
reporter
19
708,77
€
à
l'article
ROO2,
qui
correspond
au
résultat
reporté
et
en
investissement
de
reporter
au
RO0!1
24
746,86
€.
Pour
la
zone
d'activités
d'Auxy,
il apparaît
1,46
€
à
l'article
1068
qui
correspond
à
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
et
le déficit
est
de
246
338,21
€,
à
l'article
DO01
résultat
reporté
qui
est
en
dépenses.
Pour
les
logements
sociaux
Boissin,
suite
aux
résultats
qui
ont
été
constatés
précédemment,
l'affectation
du
résultat
est
de
6 454,45
€ à
l'article
ROO2,
résultat
reporté
et 21
426,43
€ à
l'article
1068,
excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
Par
ailleurs,
le déficit
d'investissement
de
21
426.43
€ fait
l'objet
d'un
report
automatique à
l'article
DO01
qui
correspond
aux
dépenses
d'investissement
résultats
reportés.
Pour
la
ZA
petite
couture,
il convient
de
reporter
852,37
€ à
l'article
DO02,
qui
correspond
au
résultat
reporté
en
dépenses
et
les
- 39
euros
qui
est
un
report
automatique
à
l'article
DO01,
dépenses
d'investissement-résultat
reporté,
ce
qui
donne
- 156
766,26
€
à ce
même
article.
Pour
la
ZA
Le
Malesherbois,
un
résultat
nul
en
fonctionnement.
Il y
a
- 473
000,59
€
et
le
déficit
d'investissement
est
cette
année
de
- 53
767,73
€,
avec
un
report
automatique
à
l'article
DO01
en
dépenses
d'investissement,
résultat
reporté.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l’arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le
Président,
-
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M49
relative
à
la détermination
et
à
la
reprise
des
résultats,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-64A
du 2 juillet
2024
portant
transformation
du
budget
annexe
SPANC
en
budget
annexe
assainissement,
-
La
délibération
2025-35
en
date
du
1er
avril
2025
adoptant
le tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2024
des
budgets
annexes
présenté
par
le Comptable
Public,
-
La
délibération
2025-38
en
date
du
1er
avril
2025
du
Conseil
communautaire
adoptant
les
comptes
administratifs
2024
des
budgets
annexes,
-
Les
états
visés
par
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
17
mars
2025
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AFFECTE
les
résultats
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
comme
suit :
-
Budget
annexe
du
SPANC
:
Conformément
à
l'instruction
comptable
M49,
il convient
de
reporter
le
résultat
excédentaire
de
la section
d’exploitation
comme
suit
:
e
19
708,77
€
(art
DO02
— résultat
reporté),
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses e
24
746,86
€
(art
RO01
— résultat
reporté).
Ces
résultats
seront
reportés
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« Assainissement
».
-
Budget
annexe
de
la zone
d'activités
d'Auxy
:
Conformément
à l'instruction
comptable
M57,
le déficit
d'investissement
de
246
338,21
€ fait
l’objet
d’un
report
automatique à
l’article
DO01
: résultat
reporté.
e
1,46
€ (art
ROO2
— résultat
reporté)
e
246
338,21
€ (art
DO01
— résultat
reporté)
-
Budget
annexe
des
logements
sociaux
Boissin
:
Conformément
à l'instruction
comptable
M57,
il convient
d’affecter
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
et
propose
d’affecter
le résultat
comme
suit :
°
6 454,45
€ (art
ROO2
- résultat
reporté)
e
21
426,43
€
(art
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
e
21
426,43
€
(art
DO01
— résultat
reporté)
-
Budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
la Petite
Couture
:
Conformément
à l'instruction
comptable
M57,
il convient
de
reporter
le résultat
déficitaire
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
e
852,37
€ (art
DO02
— résultat
reporté),
e
156
766,89
€
(art
DO01
— résultat
reporté).
-
Budget
annexe
de
la zone
d'activités
Le
Malesherbois
:
Conformément
à l'instruction
comptable
M57,
il convient
d’affecter
le résultat
de
la section
d'investissement
et propose
d’affecter
le résultat
comme
suit :
e
473
000,59
€ (art
DO01
— résultat
reporté)
8.
2025-41
— Bilan
2024
des
AP/CP
du
Budget
principal
et
des
budgets
annexes
M.
Laroche
poursuit
avec
le bilan
2024
des
AP/CP.
En
M57,
les
collectivités
fonctionnent
essentiellement
sur
les
dépenses
d'investissement
en
AP/CP
(autorisation
de
programme/crédit
de
paiement).
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
l'enveloppe
globale,
les
crédits
de
paiement
sont,
eux,
annuels.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale,
les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante. Les
autres
modifications
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération.
Dans
la
note
de
synthèse,
les
élus
avaient
le
détail
des
crédits
de
paiement
sur
l'exercice
2024.
II ne
procède
pas
à la
lecture
ligne
par
ligne,
sachant
que
cela
reprend
exactement
ce
qui
était
dans
le rapport
précédent
sur
les
comptes
administratifs.
Le
rapport
reprend
donc
le détail
des
AP,
les
CP
antérieurs,
les
CP
2024,
les
CP
mandatés
et
le taux
de
réalisation.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-3
et
R2311-9,
Le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
l’article
L263-8,
Le
décret
n°
97-175
du
20
février
1997
relatif
à la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
La
délibération
n°
2022-116
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
référentiel
comptable
M57
et
le
principe
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
La
délibération
2023-02
du
7 février
2023
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
collectivité
précisant
ainsi
les
modalités
de
fixation
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
Les
délibérations
n°
2023-35,
2023-36
du
4 avril
2023,
n°
2024-31a
et
32a
du
2 avril
2024,
et
n°2024-74
du
2 juillet
2024
portant
sur
les
autorisations
de
programme,
La
délibération
n°
2025-37
du
1er
avril
2025
portant
adoption
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal,
La
délibération
n°
2025-38
du
1er
avril
2025
portant
adoption
du
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
»,
Les
échanges
en
Commission
«
Finances
et prospective
financière
» réunie
en
date
du
17
mars
2025
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses Considérant
que
L'obligation
de
présenter
le bilan
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
ouverts
;
Entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(49
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
du
bilan
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
du
«
budget
principal
»
et
du
budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
»,
>
PRÉCISE
que
la
délibération
est
transmise
à la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable.
9.
2025-42
— Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
2025
budget
annexe
Logements
Boissin
|
Toujours
sur
les AP/CP,
M.
Laroche
indique
qu'il
y a une
modification
sur
le
budget
annexe
logement
Boissin.
En
2024,
l'AP
avait
été
révisée
pour
porter
le montant
total
à 37
024
€.
Le
solde
des
CP
vient
abonder
les
crédits
2025
et
donc
en
2025,
l’AP
est
révisée
à
hauteur
de
7
632,81
€,
ce
qui
porte
l'enveloppe
globale
à 44
656,81
€,
avec
un
CP
2025
qui
sera
de
l'ordre
de
32
300
€.
Les
élus
avaient
le détail
de
ce
crédit
de
paiement
avec
les
différentes
estimations
des
opérations
à mener.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-3
et
R2311-9,
Le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
l’article
L263-8,
Le
décret
n°
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
La
délibération
n°
2022-116
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
référentiel
comptable
M57
et
le
principe
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
La
délibération
n°
2023-02
du
7
février
2023
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
communauté
de
communes
précisant
ainsi
les
modalités
de
fixation
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement, La
délibération
n°
2023-36
du
4
avril
2023
relative
à
l’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
2023
du
budget
annexe
Logements
sociaux
Boissin,
La
délibération
n°
2024-31a
du
2
avril
2024
relative
à
la
révision
de
l’autorisation
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
du
budget
annexe
Logements
sociaux
Boissin,
Les
échanges
en
Commission
« Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
17
mars
2025
;
Considérant
Le
principe
de
présentation
des
dépenses
d'investissement
en
AP/CP,
La
nécessité
de
rénover
les
logements
;
Entendu
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
la
modification
de
l’autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
relatifs
à l'aménagement
et
la
rénovation
des
logements
dits
Boissin,
DEPENSES
AMENAGEMENTS
ET RENOVATION
DES LOGEMENTS
CP 2024
CP2025
FAC, 11564 DU 05/04/2024 Pose de lino dans l'appartement
PATRIMOINE
n°3 ET n° 6 à Bois sin
5 619,91€ [Changement d'une porte [autre que celle 2024)
3000,00€
FAC, 41140110640
DU
23/04/2024 Achat de radiateurs pour
PATRIMOINE]
les logements à Boissin
1.469,50 € | Achat interphone [autre que celui de 2024)
1 800,00 €
FAC, F35190624 DU 17/06/2024 Intervention sur la
PATRIMOINE
|menuiserie logement n°3
324,00 €
| Achat radiateur logement 4
1 000,00 €
1
FAC, F35200624 DU 17/06/2024 Intervention sur la
PATRIMOINE]
menuiserie logement n°6 à B
1 308,00 €
| Réfection du lino + peinture logement n°4
6000,00 €
PATRIMOINE]
FAC. 167023 DU 02/07/2024 Interphone
2 165,90 €
| Réfection peinture logement n°4
4000,00 € 9
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses FAC. 41140110640
DU
23/04/2024
REGUL
CPTE 2188 Achat
PATRIMOINE]
de radiateurs pour
les logements à Boissin
1469,50
€
[Réfection porte logement n°4
1800,00€
PATRIMOINE
Réfection de la douche logement n°4
2 500,00€
PATRIMOINE)
Mise en place de baguettes de seuil
de portes sur tous
les
1200,00€
logements
PATRIMOINE
Remplacement de la porte principale du batiment
6000,00 €
PATRIMOINE,
Réfection parking [affaissement 1 place de parking)
5 000,00 €
Total
12 356,81€
32 300,00 €
>
AUTORISE
la
Présidente
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes,
>
DIT
que
les
crédits
figurant
dans
cette
AP
sont
repris
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
»,
>
PRÉCISE
que
la
délibération
est
transmise
à la
responsable
du
service
de
gestion
comptable.
[ 10.
2025-43
— Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
2025
budget
Principal
M.
Laroche
indique
que
les
modifications
sur
table
portent
sur
cette
délibération,
relative
à
la
gestion
des
AP/CP,
cette
fois
pour
le
budget
principal.
l'explique
qu’elles
ont
été
retravaillées
par
rapport
à
l'envoi
qui
avait
été
fait
des
documents
budgétaires,
pour
mettre
notamment
en
corrélation
certaines
opérations
qui
ont
fait
l'objet
de
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL.
Il pense
notamment
à
Flotin
et
au
groupe
scolaire
du
Malesherbois.
Les
AP/CP
qui,
à
l'origine
du
premier
envoi,
s’élevaient
en
AP
à
17
369
347,06
€
sont
portées
dans
l'annexe
budgétaire
corrigée
à
18
129
196,46
€.
Il le
rappelle,
ces
AP
constituent
l’ensemble
des
dépenses
pluriannuelles
prévues
sur
une
opération,
donc
ce
n'est
pas
ce
qui
est
budgété
sur
l'année
uniquement.
Ce
qui
est
budgété,
ce
sont
les
CP.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
Saint-Loup-des-Vignes,
prend
la
parole.
Concernant
la
piscine,
il voit
un
CP
à 30
000
€,
est-ce
bien
exact
?
M.
Laroche
répond
par
l’affirmative.
M.
Luche
demande
ce
qu'il
est
possible
de
faire
avec
30
000
€
en
2025
et
25
000
€
2026
?
Il a
pourtant
été
dit
que
la
CCPG
était
prête
à
lancer
les
études.
M.
Laroche
répond
que
les
30
000
£,
c'est
justement
pour
amorcer
cette
étude.
Les
25
000
€
sont
le
reliquat
potentiel
de
l'étude
et
en
fonction
de
cette
étude,
cette
AP,
et
forcément
les
CP,
feront
l'objet
d'une
nouvelle
délibération,
en
fonction
des
montants
qui
seront
déterminés
par
l'étude.
M.
Luche
indique
que
dans
le
ROB,
il
est
écrit
que
la
CCPG
va
lancer
le
BAF.
Il
est
écrit
qu'il
y
a
une
collaboration
avec
le
département.
On
veut
économiser
avec
une
belle
chaudière
à
bois,
mais
en
face,
on
ne
met
pas
le
budget.
En
toute
honnêteté,
pour
30
000
€,
il
va
voter
contre
uniquement
pour
cette
raison-là.
Parce
que
le
budget
n'est
pas
en
face
du
discours.
Avec
30
000
€,
il pense
qu'il
est
possible
d'étudier
des
plates-bandes
ou
des
pâquerettes,
mais
à son
avis
il n’est
pas
possible
de
lancer
sérieusement
ce
dossier.
Il pense
s'être
déjà
exprimé
sur
ce
dossier.
M.
Barrier
n'est
pas
présent,
donc
il le
laissera
s'exprimer,
mais
toutes
les
délibérations
ont
été
prises
dans
le
Beaunois,
elles
seront
transmises
à
la
Présidente
dans
les
semaines
à venir.
|| pense
qu'il
serait
intéressant
de
se
revoir
pour
décider
si vraiment
on
veut
faire
quelque
chose.
l'est
inutile
de
mettre
des
lignes
si rien
n’est
fait
derrière.
Il'indique
qu’en
tous
cas,
lui,
il votera
contre
parce
que
cela
ne
représente
pas
le
discours
que
l'on
tient
aux
élus
depuis
six
mois,
un
an.
Des
conférences
des
maires
sont
organisées,
des
délibérations
sont
sollicitées,
les
communes
travaillent
et
il y a
une
AP
à
180
000
€,
ce
qui
est
insuffisant.
La
Présidente
répond
qu’il
s’agit
simplement
du
lancement
des
études,
mais
qu’il
est
libre
de
voter
contre,
bien
sûr.
M.
Luche
souhaite
juste
expliquer
pourquoi
il votera
contre.
La
Présidente
explique
qu'effectivement
il a été
décidé
de
n'inscrire
que
des
études.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses M.
Laroche
ajoute
que
celles-ci
déboucheront
sur
une
évaluation
du
coût,
qui
nécessitera
par
conséquent
une
modification
de
l’AP
et
l'étalement
des
CP
en
fonction
des
subventions
perçues,
du
lancement
de
la
maîtrise
d'œuvre,
tous
les
éléments
rencontrés
classiquement
sur
une
opération.
M.
Luche
demande
si ces
résultats
seront
connus
cette
année
?
La
Présidente
répond
« nous
verrons
».
Elle
trouve
quand
même
déplorable
que
l'on
puisse
sur
une
seule
ligne
remettre
en
cause
toutes
les
autres
et
réduire
l'intérêt
communautaire
à un
projet,
certes
intéressant,
certes
nécessaire,
mais
quand
même,
cela
peut
poser
question.
M.
Quelin,
Maire
de
Saint
Michel,
intervient
et
indique
que
le
« nous
verrons
» n'était
peut-être
pas
placé
au
bon
endroit.
M.
Masson
répond
à
M.
Quelin
en
lui
indiquant
qu’il a
eu
réponse
à sa
question.
P
q
La
Présidente
répond
que
c’est
toujours
le
même
discours
et
qu'il
faut
avancer.
Il
a
posé
une
question,
il
a
obtenu
une
réponse. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-3
et
R2311-9,
-
Le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
l’article
L263-8,
-
Le
décret
n°
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-116
du
18
octobre
2024
portant
adoption
du
référentiel
comptable
M57
et
le
principe
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
-
La
délibération
n°
2023-02
du
7
février
2024
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
communauté
de
communes
précisant
ainsi
les
modalités
de
fixation
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
-
Le
bilan
des
AP/CP
du
budget
principal
joint
en
annexe,
-
Les
échanges
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
des
6
et
17
mars
2025 ;
Considérant
-
Le
principe
de
présentation
des
dépenses
d'investissement
en
AP/CP,
-
Les
besoins
d'investissement
pluriannuels
de
l'établissement
;
Entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(43
votes
pour
— 4 votes
contre
—3
abstentions)
des
membres
présents :
>
DÉCIDE
l'ouverture
des
crédits
de
paiements
comme
présenté
dans
le tableau
ci- dessous,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes,
> _
DIT
que
les
crédits
figurant
dans
cette
AP
sont
repris
au
budget
primitif,
>
PRÉCISE
que
le présent
document
fait
l’objet
d’une
annexe
budgétaire,
>
PRÉCISE
que
la délibération
est
transmise
à
la responsable
du
service
de
gestion
comptable.
11.
2025-44
- Constitution
de
provisions
semi
budgétaires
— Budget
Principal
Concernant
les
provisions
semi-budgétaires,
M.
Laroche
rappelle
que
c'est
quelque
chose
rencontré
classiquement,
annuellement
et
parfois
plusieurs
fois
dans
l'année.
Les
provisions
sont
obligatoires
en
cas
de
survenance
de
risque
réel,
quand
il
y
a
un
litige,
quand
il
y
a
une
procédure
collective
ou
en
cas
de
risques
relatifs
à
des
restes
à
recouvrer.
Tout
autre
risque
peut
donner
lieu
aussi
à
la
constitution
d'une
provision.
Il existe
un
règlement
budgétaire
et
financier,
dans
lequel
la
collectivité
s'engage
à
constater
des
provisions
pour
risque
de
dépréciation,
sur
conseil
du
responsable
de
service
de
gestion
comptable,
à
hauteur
de
15%
du
montant
des
restes
à
recouvrer
de
l'année
N-2.
Au
1°
janvier
2025,
les
restes
à
recouvrer
N-2
s'élevaient
à
un
peu
plus
de
163
000
€.
Le
calcul
théorique
fait
sortir
des
provisions
à
hauteur
de
24450,
20
€.
Des
provisions
à
hauteur
de
20
323,69
€
ont
déjà
été
constituées.
Il
convient 11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses d'alimenter
le
compte
à
hauteur
de
15
000
€
pour
respecter
les
engagements
pris.
Par
ailleurs,
il
y
a
des
recours
contre
l'adoption
du
PLUI
du
Beaunois,
avec
la
nécessité
de
constituer
une
provision
à
hauteur
de
35
500
€.
C'est
le
montant
des
condamnations
auxquelles
la
communauté
de
communes
pourrait
faire
face.
Ce
n'est
pas
une
certitude,
c'est
tout
l'intérêt
des
provisions.
Une
provision
pour
83
025
€
concernant
un
désaccord
avec
le
FIPHFP
(fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique)
a également
été
provisionné.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
L2321-2
al.29°
et
R2321-2,
-_
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-116
en
date
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
référentiel
comptable
M57
et
le
principe
des
provisions
semi
budgétaires,
-
La
délibération
n°
2023-02
en
date
du
7
février
2023
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
collectivité
précisant
ainsi
les
modalités
de
fixation
des
provisions
semi
budgétaires
au
sein
de
la
collectivité,
-
La
présentation
faite
à la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
des
6 et
17
mars
2025
;
Considérant
-
Les
procédures
judiciaires
en
cours,
-
L'état
des
restes
à recouvrer
arrêté
au 1er
janvier
2025
:
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(49
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
Ÿ
CONSTITUE
une
provision
pour
risque
financier
à hauteur
de
35
500
€,
Ÿ
DIT
que
cette
provision
servira
au
paiement
des
dépenses
des
contentieux
liés
à
l'approbation
du
PLUI
du
BEAUNOIS,
>
PRÉCISE
que
la
provision
pour
risque
financier
s’impute
à
l’article
6815.
La
reprise
de
la
dotation
s'effectuera
à
l’article
7815,
©
CONSTITUE
une
provision
pour
risque
d’irrécouvrabilité
à hauteur
de
15
000 €,
Ÿ
DIT
que
cette
provision
servira
à
épurer
les
demandes
en
non-valeur
ou
les
créances
éteintes
transmises
par
le
service
de
gestion
comptable,
>
PRÉCISE
que
la
provision
pour
risque
d'irrécouvrabilité
s’impute
à
l’article
6817.
La
reprise
de
la
dotation
s'effectuera
à
l’article
7817,
CONSTITUE
une
provision
pour
risque
financier
à hauteur
de
83
025
€,
DIT
que
cette
provision
servira
au
paiement
de
la somme
réclamée
par
le FIPHFP,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
disponibles
sur
les
exercices
budgétaires
concernés,
VOVON OV DIT
qu’un
état
retraçant
le
suivi
des
provisions
sera
annexé
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif,
Ÿ
PRÉCISE
que
la
délibération
est
transmise
à la
responsable
du
service
de
gestion
comptable.
| 12.
2025-45
— Fixation
du
produit
fiscal
attendu
2025
GEMAPI
M.
Laroche
informe
le
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
produit
fiscal,
en
l'occurrence,
de
la
GEMAPI.
Cela
correspond
aux
appels
de
cotisation
des
syndicats
auxquels
la
CCPG
adhère.
Le
SIARCE
appelle
34
032
€,
le
SMORE
a
un
besoin
de
151
627
€,
l'EPAGE
du
bassin
du
Loing,
sollicite
une
contribution
à
hauteur
de
32
000
€,
ce
qui
fait
un
produit
total
à
appeler
de
217
660
€
qui
correspond
à
8,32
€
par
habitant.
Néanmoins,
il rappelle
que
cette
taxe
est
arrêtée
chaque
année
par
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
à 40
€
par
habitant
et
non
pas
par
foyer.
Par
ailleurs,
la
DGFIP
fixe
le
taux
en
fonction
des
bases
imposables
des
particuliers
et
des
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses professionnels. M.
Bouteille,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
demande
quel
était
le
chiffre
du
SMORE
l'année
dernière
?
Il
lui
semble
qu’il
y a
une
augmentation
de
30
000
€,
il aimerait
bien
qu’on
lui explique
cette
hausse,
car
il a été
répondu
que
cela
avait
été
négocié
avec
les
Communautés
de
communes.
La
Présidente
indique
que
lorsque
les
EPAGE
se
sont
constitués,
comme
l’EPAGE
du
Loing
qui
s'est
constitué
dans
la foulée
on
va
dire,
il avait
été
demandé
de
faire
la
même
chose
de
l'autre
côté ;
cela
concernait
la
rivière
Essonne.
Et finalement,
après
plusieurs
réunions,
il
a
été
décidé
plutôt
que
les
syndicats
de
rivière,
au
lieu
d'aller
vers
un
EPAGE,
aillent
vers
un
PAPI
d'intention.
Et
donc
ce
PAPI
d'intention
qui
se
termine
cette
année
a
démarré
il
y
a
quatre
ans.
Il
donne
des
objectifs
de
réalisation
avec
tous
les
ans
dés
choses
à
réaliser.
Le
SMORE,
pour
pouvoir
faire
face
aux
obligations
qui
lui étaient
faites
par
ce
PAPI
d'intention,
avait
averti
quelques
années
auparavant
d’un
besoin
en
financement
qui
faisait
état
d'une
augmentation
de
30
000
€ par
an
et
donc
ce
sont
les
30
000
€ que
l'on
retrouve,
comme
ici, tous
les
ans.
Les
élus
auront
à
rediscuter
avec
le SMORE
pour
voir
quelle
va
être
la suite,
puisqu'ils
devront
à
nouveau
retravailler
un
PAPI
d'intention
car
ils
ne
sont
pas
encore
prêts
à
créer
un
EPAGE.
En
tout
cas,
ils
n'en
ont
pas
exprimé
la
volonté,
voire
même
ils
ont
exprimé
un
désaccord.
Il y
aura
donc
à
identifier
le
produit
appelé.
Tout
ceci
correspond
à
des
réalisations
qui
doivent
être
faites,
qui
sont
préconisées
et presque
obligatoires
par
le
PAPI
d'intention.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
-
La
loin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2334-2,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
211-7
| bis,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1530
bis
Il et
1639
A
bis,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-94
du
20
septembre
2022
du
Conseil
Communautaire
portant
adoption
de
la
taxe
GEMAPI,
-
Les
sollicitations
des
3
établissements
publics
(SIARCE,
SMORE,
EPAGE)
pour
définir
le
produit
attendu
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'exercice
2025,
-
La
délibération
n°
2025-04
du 4
février
2025
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025,
-
La
délibération
n°
2025-20
du
1er
avril
2025
prenant
acte
de
la
nécessité
de
débattre
de
nouveau
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2025,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» le
17
mars
2025
;
Considérant
-
Les
besoins
de
financements
exprimés
par
les
établissements
publics
(SIARCE,
SMORE
et
EPAGE)
pour
2025
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(43
votes
pour
—
3 votes
contre
—
2 abstentions
—
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
Ÿ_
VOTE
un
produit
attendu
2025
de
la taxe
GEMAPI
à 217
660
€
pour
l’année
2025,
Ÿ
PRÉCISE
que
les crédits
afférents
feront
l’objet
d’une
retranscription
dans
le budget
2025,
Ÿ
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
Ÿ
CHARGE
la
Présidente
de
transmettre
l’état
1259
complété
et
signé
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
accompagné
de
la
présente
délibération.
M.
Luche
indique
que
le
Conseil
se
prépare
au
vote
et
il croit
qu'il
va
même
quitter
la
salle
ce
soir
si
la
Présidente
l’autorise
parce
que
si
on
doit
voter
pour,
même
quand
on
est
contre
quelque
chose,
il
pense
qu'il
est
mieux
que
qu'il
parte.
Départ
de
M.
Luche
13.
2025-46
- Taux
de
Fiscalité
Directe
2025
M.
Laroche
rappelle
que
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
il
avait
été
annoncé
qu'il
n'y
aurait
pas
de
propositions
d'augmentation
des
taux
d'imposition
en
2025.
En
effet,
ils
avaient
été
déjà
augmentés
et
avaient
permis
de
lever
1
million
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses d'euros
nécessaire
au
financement
des
investissements
d'envergure
à mener
jusqu'en
2026.
Donc
les
taux
2025
sont
stables.
Les
règles
de
lien
restent
inchangées.
Il propose
de
reconduire
les
taux
suivants
:
-
CFE
:22,90
%,
-
Taxe
foncière
bâti
: 2,66
%,
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 4,26
%,
-
Taxe
d'habilitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9,61
%.
Théoriquement,
le produit
devrait
s'élever
à 3 623
020
€.
Dans
la
maquette
budgétaire
précédemment
envoyée,
il
était
inscrit
3
622
851
€,
pour
la
simple
et
bonne
raison
que
les
services
n'avaient
pas
les
éléments
définitifs.
Cela
fera
l'objet
d'une
modification
ultérieure
mais
à
150
€
près
le
montant
était
correct.
Il
rappelle
que
ces
taux
sont
des
taux
moyens
pondérés
et
qu'ils
sont
toujours
sur
une
période
de
lissage
des
taux.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1407
à
1417,
1636B
sexies,
-_
L'ordonnance
n°
2021-330
du
25
mars
2021
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gatinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-81
du
12
avril
2017,
instaurant
un
mécanisme
d'intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
TH,
TFB,
TFNB
et
CFE,
-
La
délibération
n°
2025-04
du
4 février
2025
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2025,
-
La
délibération
n°
2025-20
du
er
avril
2025
prenant
acte
de
la
nécessité
de
débattre
de
nouveau
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2025,
L'état
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
aux
taxes
directes
locales
(1259
EPCI)
notifié
par
les
services
fiscaux,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» le 17
mars
2025
;
Considérant
—
La
nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
l’exercice
2025
à l'appui
de
l’état
1259
EPCI
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(45
votes
pour
— 4
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
©
VOTE
les
taux
de
fiscalité
directe
pour
l’année
2025
comme
suit
:
®
(CFE
:
22,90%
©
TFB
à
2,66%
©
TFNB
:
4,26%
©
THRS
9,61%
Ÿ
PRÉCISE
que
les
crédits
afférents
feront
l’objet
d’une
retranscription
dans
le budget
2025,
Ÿ
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
©
CHARGE
la
Présidente
de
transmettre
l’état
1259
complété
et
signé
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
accompagné
de
la présente
délibération.
[ 14.
2025-47 - Taux de TEOM
2025
M.
Laroche
évoque
le
taux
de
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères).
Les
bases
sont
notifiées
par
les
services
fiscaux
à hauteur
de
27
684
066
€.
Il propose
de
fixer
le taux
de
la taxe
à 9,95
%;
étant
précisé
qu'il
y avait
une
légère
coquille
dans
la
note
de
synthèse,
puisque
le taux
2024
n'était
pas
de
13,60
%
mais
de
13,06%.
Il précise
toutefois
que
cela
ne
change
pas
la
nature
de
la
délibération.
Le
produit
théorique
attendu
est
donc
de
2 754
564,57
€,
qui
correspond
à l'appel
à contribution
du
syndicat.
La
Présidente
souhaîite
profiter
que
le
président
du
SITOMAP
fasse
aussi
partie
de
l’assemblée
pour
remercier
le
SITOMAP
ainsi
que
tout
le
conseil
d'administration,
de
voter
des
taux
qui
soient
le
reflet
le
plus
proche
possible
du
besoin
en
financement.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses Elle
a
déjà
constaté
depuis
plusieurs
années
une
baisse
et
celle-ci
elle
est
assez
conséquente
donc
il
les
remercie
parce
que
c'est
le
contribuable
qui
paye.
M.
Bouteille
remercie
la
Présidente.
Il précise
que
cela
fait
environ
800
000
€ de
moins
que
l'année
dernière.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2224-13,
-
Le
Code
général
des
impôts,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gatinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
intercommunal
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
de
l'arrondissement
de
Pithiviers
(SITOMAP)
en
vigueur,
-
L'état
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(1259
TEOM
— |)
notifié
par
les
services
fiscaux,
-
La
délibération
du
conseil
syndical
du
SITOMAP
en
date
du
27
mars
2025
actant
un
taux
à 9,95%,
-
La
délibération
n°
2025-04
du
4 février
2025
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025,
-
La
délibération
n°
2025-20
du
1er
avril
2025
prenant
acte
de
la
nécessité
de
débattre
de
nouveau
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2025,
-
La
notification
de
la
contribution
au
SITOMAP
transmise
le 31
mars
2025,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et prospective
financière
»
le 17
mars
2025 ;
Considérant
-
L'état
1259
TEOM
transmis
en
annexe,
-
Les
informations
financières
fournies
par
le
SITOMAP
faisant
état
d’un
besoin
de
financement
égal
au
produit
de
taxe
à appeler,
-
La
nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
de
fiscalité
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
VOTE
le taux
de
TEOM
applicable
pour
l’année
2025
comme
suit
:
e
TEOM
: 9,95
%
>
PRÉCISE
que
les
crédits
afférents
feront
l’objet
d’une
retranscription
dans
le budget
2025,
X
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
Y
CHARGE
la
Présidente
de
transmettre
l’état
1259
complété
et
signé
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
accompagné
de
la
présente
délibération.
|15.
2025-48
-
Versement
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
]
M.
Laroche
indique
qu'il
s’agit
de
la
deuxième
modification
sur
table.
Il
rappelle
que
chaque
année,
avant
le
vote
du
budget,
la
CCPG
doit
approuver
le
versement
des
subventions
qui
font
l'objet
d'une
annexe
budgétaire.
Cela
a
été
présenté
notamment
dans
les
différentes
commissions.
Sachant
qu’à
l'origine,
la
présentation
était
de
194
972,48
€.
Il y
a des
corrections
puisque
notamment,
il n'était
pas
intégré
dans
cette
présentation-là
la
subvention
à
LIVRAMI.
Il
précise
toutefois
que
le
Conseil
avait
déjà
délibéré
sur
l'octroi
de
cette
subvention
en
décembre
2024.
C’est
donc
une
subvention
de
6 569,25
€
à intégrer
dans
l'annexe.
IL y
a aussi
deux
corrections.
C'est
l'USEP
de
Bernadette
Després
à
Puiseaux.
Le
montant
était
de
2
520
€.
Mais
il s'agissait
en
réalité
du
montant
qui
était
demandé
par
l'USEP
et
la
Commission
a retenu
un
montant
de
225
€
de
subvention.
Et
pour
l'USEP
de
Mazagran
au
Malesherbois,
il
y
avait
une
demande
à
1650
€,
c'est
le
montant
qui
était
indiqué
et
la
commission
a
arrêté
un
montant
de
115
€.
Ce
qui
nous
donne
un
total
à
197
711,73
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses -
Les
avis
favorables
des
différentes
commissions
intéressées
suivant
l’objet
de
l’association
demandeuse,
à
savoir
les
commissions
«
Enfance
éducation
» «
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
»,
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»,
-
Le
tableau
joint
en
annexe
;
Considérant
-
Les
dossiers
de
demandes
déposés
par
les
associations
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025
et
l'intérêt
communautaire
porté
par
celles-ci,
-
La
proposition
de
maintenir
la
participation
pour
les
coopératives
scolaires
à
hauteur
de
15
€
par
élève
pour
l’année
2024/2025,
-_
L'étude
qui
en
a été
faite
par
chaque
commission
thématique,
-_
Qu'il y a
lieu
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
tissu
associatif
du
territoire
au
regard
des
projets
présentés
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(47
votes
pour
—
1 abstention
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
Ÿ
PREND
ACTE
des
demandes
de
subventions
des
différents
organismes,
Ÿ
APPROUVE
le versement
des
subventions
tel
que
mentionné
dans
le tableau
ci-joint,
Ÿ
DÉCIDE
d'inscrire
ces
dépenses à
l’article
65748
du
budget
principal
2025,
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
toute
convention
et
les
éventuelles
modifications
à
venir,
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
des
initiatives
portées
par
ces
associations,
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fait
l’objet
d’une
annexe
budgétaire,
Ÿ
DIT
que
les
crédits
seront
ajustés
au
regard
des
montants
définitifs
validés
par
les
commissions,
>
PRÉCISE
que
la
délibération
est
transmise
à la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable.
16.
2025-49
—
Versements
de
subventions
exceptionnelles
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
«
eau
potable
»
et
«assainissement
»
M.
Laroche
indique
avoir
effleuré
le
sujet
lors
du
précédent
conseil
communautaire,
en
indiquant
qu'il
y aurait
certainement
des
éléments
qui
changeraient
et
donc
cela
en
fait
partie.
Les
services
ont
constaté
des
déficits
pour
élaborer
les
budgets
eau
et
assainissement,
en
section
d'exploitation
et
d'investissement, Pour
l'assainissement,
en
fonctionnement,
à
hauteur
de
443
445,81
€
;pour
l'eau
potable,
en
fonctionnement,
à
hauteur
de
94
776,58
€
et
en
investissement
à 721
887
€.
Le
CGCT
prévoit
que
les
budgets
des
services
publics,
industriels
et
commerciaux
(SPIC)
sont
régis
par
le
principe
d'auto
équilibre.
Néanmoins,
il
est
possible
de
prendre
en
charge
une
part
des
dépenses
des
budgets
annexes,
par
l'intermédiaire
du
budget
principal,
sous
certaines
conditions.
Celles-ci
étant
détaillées
dans
le
dossier
transmis
aux
élus.
Quelle
que
soit
la
population
bénéficiant
des
services
de
distribution
d'eau
et
d'assainissement,
il
est
possible
de
prendre
en
charge
une
part
des
dépenses
dès
lors
que
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs.
En
décembre
2024,
le
Conseil
avait
approuvé
la
mise
en
place
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable,
qui
se
sont
ajoutées
au
tarif
des
concessionnaires,
représentant
une
augmentation
importante.
Cela
justifie
aujourd'hui
le
versement
de
subventions
du
budget
principal
vers
ces
différents
budgets.
Il
rappelle
que
les
budgets
ont
été
établis
en
fonction
des
résultats
connus
:
les
résultats
du
syndicat
dissous
de
La-Neuville-sur-Essonne-Ondreville
ont
pu
être
intégrés.
Néanmoins,
concernant
les
syndicats
BEG,
EGB,
BDOP
n'étant
pas
connus,
ils
n'ont
pas
pu
être
intégrés.
Certaines
communes
ont
fait
connaître
tout
ou
partie
des
transferts,
des
restes
à
réaliser
et
également
des
transferts
d'excédents.
Ces
éléments
ont
pu
être
intégrés
également.
C’est
pourquoi
il
convient
de
procéder
à
un
versement
exceptionnel
de
subvention
sachant
que
les
chiffres
présentés
constituent
un
montant
maximum
:
144
776,
58
€
pour
le
budget
eau
potable
et
443
445,91
€
pour
le
budget
assainissement.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-1
et
suivants
et
L3241-4
et
suivants,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Les
nomenclatures
M57
et
M49
La
délibération
n°
2024-01
en
date
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
»
au
1er
janvier
2025,
Les
délibérations
n°2024-64A
et
65A
en
date
du
2
juillet
2024
portant
respectivement
modification
du
budget
annexe
SPANC
en
budget
« assainissement
» et
création
du
budget
annexe
« eau
portable
»,
Les
délibérations
n°
2024-126
et
2024-127
en
date
du
5
novembre
2024
portant
attribution
des
concessions
eau
potable
et
assainissement
collectif
et
non
collectif
La
délibération
n°
2024-
145
en
date
du
10
décembre
2024
portant
fixation
des
tarifs
eau
et
assainissement
(part
CCPG)
à compter
du 1er
janvier
2025,
Les
documents
transmis
par
les
communes
d’Auxy,
Batilly-en-Gâtinais,
Boësses,
Boiscommun,
Echilleuses,
Le
Malesherbois,
Lorcy,
Nancray-Sur-Rimarde
;
Considérant
Le
travail
d'élaboration
des
budgets
eau
et
assainissement
réalisé
avec
le conseiller
aux
décideurs
locaux,
Qu’au
moment
de
l'élaboration
des
budgets
annexes
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
» 2025,
les
résultats
des
syndicats
dissous,
suite
à
la
prise
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
ne
sont
pas
connus,
à
l'exception
des
résultats
du
syndicat
des
eaux
La
Neuville-sur-Essonne
/ Ondreville-sur-Essonne,
Qu’à
ce
jour,
seules
les
communes
d’Auxy,
Batilly-en-Gâtinais,
Boiscommun,
Desmonts,
Le
Malesherbois
et
Lorcy
ont
fait
connaître
les
montants
des
restes
à
réaliser
(RAR)
et
des
sommes
qu’elles
projettent
de
transférer,
Que
les
budgets
annexes
des
SPIC
doivent
être
votés
en
équilibre
et
doivent
être
financés
par
les
recettes
liées
à
l'exploitation
de
leur
activité
(redevance,
tarification
usager...)
Que
cet
équilibre
est
rendu
impossible,
en
ce
début
d'année
2025,
du
fait
de
l’absence
d’information
précise
sur
les
transferts
des
excédents
des
communes,
et
des
dépenses
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
à
engager, Qu'il
est
nécessaire
de
disposer
des
comptes
administratifs
2024
des
budgets
annexes
des
communes
et
des
syndicats
afin
d'affiner
la
connaissance
des
inscriptions
budgétaires
notamment
des
amortissements,
Que
sont
inscrits
comme
investissements
dans
les
budgets
annexes
«
eau
potable
» et
« assainissement
»
les
seuls
travaux
engagés
par
les
communes
ou
les
syndicats
dissous
en
2024
ainsi
que
les
travaux
ou
études
identifiés
comme
prioritaires
du
fait
de
non-conformités
récurrentes,
Que
pour
assurer
l'équilibre
des
budgets
annexes
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
»,
il
conviendrait
de
réévaluer
les
tarifs
de
la
CCPG,
Que
les
tarifs
approuvés
en
2024
au
titre
des
compétences
«
eau
potable
» et
«
assainissement
» conduisent
à une
augmentation
des
tarifs,
parfois
substantielle,
pour
certains
usagers
desdits
services,
Que
la
CCPG
envisage
de
solliciter
des
fonds
de
concours
auprès
des
communes
qui
n'auraient
procédé
à
aucun
travaux
alors
même
qu’elles
avaient
connaissance
de
non-
conformités
majeures
depuis
plusieurs
années,
ni
à
aucun
transfert
d’excédent,
Qu’exceptionnellement
les
dépenses
des
services
publics
à
caractère
industriel
où
commercial
(SPIC)
peuvent
bénéficier
d’une
prise
en
charge
par
le
budget
principal
de
l’EPCI,
sous
forme
de
subvention
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(44
votes
pour
—
1 vote
contre
— 4 abstentions)
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
l'absence
d’information
officielle
sur
les
résultats
financiers
des
syndicats
dissous
et
du
manque
d'information
sur
les
transferts
des
excédents
des
budgets
annexes
des
communes
vers
les
budgets
annexes
de
la
CCPG, APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
maximale
du
budget
principal
vers
le
budget
de
l’eau
potable
de
94
776.58
€,
au
titre
de
l'exercice
2025,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
maximale
du
budget
principal
vers
le
budget
d'assainissement
de
443
445,91
€
au
titre
de
l'exercice
2025,
DIT
QUE
ces
subventions
seront
versées
dans
l'attente
de
la
connaissance
précise
des
résultats
des
syndicats
dissous
et
des
transferts
des
excédents
des
budgets
annexes
opérés
par
les
communes,
DIT
QUE
les
excédents
transférés
des
budgets
communaux
vers
les
budgets
annexes
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
» seront
constatés
par
délibération
concordante,
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses Ÿ
PRECISE
qu’un
budget
supplémentaire
sera
établi,
pour
chacun
des
budgets
concernés,
dès
la
connaissance
des
résultats
financiers
des
syndicats
dissous
et
la
notification,
par
les
communes,
du
montant
des
transferts
des
excédents
envisagés,
Ÿ
DIT
QUE
ces
subventions
exceptionnelles
seront
inscrites
aux
comptes,
Budget
principal
:Chapitre
65
—
Article
65736221
;Budgets
annexes
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
et
non
collectif
»
Chapitre
77—
article
7741,
Ÿ
DIT
QUE
ces
subventions
exceptionnelles
seront
versées
après
approbation
du
budget
supplémentaire.
[a7.
2
025-50
— Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
Le
Malesherbois
M.
Laroche
rappelle
que
lors
de
la
CLECT
en
2018,
il
avait
été
acté
le
principe
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
les
emprunts,
dans
le
cadre
du
transfert
de
l'espace
enfance.
Les
attributions
de
compensation
évoluent
en
fonction
à
la
fois
du
remboursement
du
capital
et
des
intérêts.
Il y
a
une
modification,
mais
qui
est
mineure
par
rapport
à ce
qui
a
été
envoyé
avec
le
dossier.
L'attribution
de
compensation
provisoire
n'est
pas
de
2024
mais
2025.
Pour
le
Malesherbois
le
montant
est
de
- 105
564,28
€,
pour
le
solde
de
l’annuité
2024-2025.
Mais
le
montant
est
en
fait
moindre,
il
convient
de
déduire
de
-
3 693,27
€
et
donc
le
total
ne
fait
pas
-
102
048,79
€
mais
- 101
0871,01
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives,
disposant
qu’à
compter
du
1er
janvier
2015,
les
attributions
de
compensation
pourront
«
être
révisées
librement
»,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-5
et
L5211-41,
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
(1°
bis
du
V),
Les
rapports
de
la
Commission
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
datés
des
18
septembre
2018
et
25
juin
2019,
définissant
les
modalités
de
cette
révision
libre,
La
délibération
n°
2018-135
portant
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»,
La
délibération
n°
2025-13
du
4
mars
2025
portant
approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
de
l’année
2024,
Les
plans
d'amortissement
des
emprunts
CAF
(prêt
n°
201200138),
Caisse
d’Épargne
(prêt
n°
8253962)
et
Crédit
Agricole
(prêt
n°
55749),
contractés
par
la
commune
Le
Malesherbois
pour
financer
l'Espace
enfance,
Les
échanges
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
17
mars
2025
;
Considérant
-__
Qu'il
convient
de
réviser,
à
titre
dérogatoire,
la
charge
transférée
par
la
commune
Le
Malesherbois
au
titre
des
Enteni Après
emprunts
relatifs
au
bâtiment
petite-enfance
et
enfance
;
du
l’exposé
des
motifs,
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
?
FIXE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
Le
Malesherbois
à la somme
de
—
101
871,01
€
selon
le décompte
suivant
:
Suivi
AC
Le
Malesherboïis
Total
Intérêts
K
AC
provisoires
2024
=
105
564,28
€
Rappel
Annuités
2025
224
411,27
57
027,67
€ | 167
383,60
€
€
Crédit
Agricole
29552,96€|
72383,60€
Caisse
d'Epargne
27474,71€|
75000,00€
CAF
20
000,00
€
Solde
annuité
2025-2024
-
3 693,27
€|
AC
provisoires
2025
-
101
871,01
€
>
DEMANDE
que
la commune
intéressée
délibère
à son
tour
sur
ce
montant
révisé
(règle
de
la
majorité
simple),
Ÿ_
DIT
que
ce
prélèvement
interviendra
mensuellement
à compter
du
mois
d'avril
2025.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses 18.
2025-51
— Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
M.
Laroche
rappelle
que
les
élus
ont
été
destinataires
du
rapport
sur
les
différents
budgets
primitifs
(budget
principal
et
budgets
annexes),
correspondant
à
la
nomenclature
M57.
Les
budgets
annexes
eau
et
assainissement,
en
M49,
ont
l'objet
d'un
autre
rapport.
Il précise
qu’il
ne
va
pas
donner
lecture
du
rapport
mais
rappeler
certains
éléments
essentiels.
IlLindique
qu’il
y a
une
augmentation
de
tous
les
chapitres
des
dépenses
de
fonctionnement,
une
baisse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
maintien
des
taux
d'imposition
et
un
programme
d'investissement
ambitieux.
Sur
la section
de
fonctionnement,
elle
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 25
559
241.27
€.
Le
dossier
mentionnait
le
détail
chapitre
par
chapitre,
sachant
que
le
chapitre
011
correspondant
aux
charges
à
caractère
général
s'élève
à
3
778
530
€.
Il
avait
commencé
à
aborder
le
sujet
lors
du
ROB,
il
a
fallu
faire
face
à
certains
éléments
supplémentaires
qui
sont
apparus
depuis.
Le
budget
présenté
est
16
%
supérieur
au
réalisé
2024
et
14
%
supérieur
aux
évolutions
qui
étaient
projetées
dans
le
ROB.
Cela
s'explique
pour
plusieurs
raisons,
dont
les
éléments
suivants
qui
rentrent
en
ligne
de
compte
sur
ces
augmentations
: il s’agit
d’une
année
pleine
sur
certains
marchés
publics,
comme
les
espaces
verts
ou
la
maintenance
et
la vérification
des
installations
électriques.
Il faut
aussi
faire
face
à de
l'inflation.
Un
élément
qui
apparaît
sur
cette
année,
c'est
l'assurance
dommage
ouvrage
pour
les
travaux
qui
sont
engagés
pour
Flotin
ainsi
que
pour
le
groupe
scolaire
du
Malesherbois.
A
prendre
en
considération
également
la
finalisation
de
l'étude
de
mobilité
à
un
peu
plus
de
32
000
€.
Les
éléments
qui
font
varier
fortement
ce
qui
était
projeté
par
rapport
à
la
lettre
de
cadrage
pour
les
services
à 3,3
millions,
c'est
qu'il
y a
eu
des
régularisations
à
prévoir
derrière.
C'était
sur
le
Malesherbois,
à
hauteur
de
100
000
à 110
000
€.
Mais
d'autres
communes
sont
également
concernées
au
titre
du
scolaire.
S'agissant
du
chapitre
012,
relatif
aux
charges
de
personnel,
le
budget
s'élève
à
10
181
053
€.
L'essentiel
de
ces
éléments
avait
été
apportés
lors
du
ROB
puisqu'on
constate
une
progression
de
8%,
qui
est
liée
à
la
fois
au
GVT,
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
différents
postes,
aux
hausses
de
cotisation
CNRACL
dont
la
CCPG
est
dépendante
ainsi
que
d'autres
éléments
qui
avaient
été
apportés
lors
du
ROB.
Au
chapitre
014,
l'atténuation
de
produits
s'élève
à
534
030
€,
ce
qui
correspond
essentiellement
à
du
FNGIR,
à
des
dégrèvements,
du
SPIC
et
des
compensations
de
fraction
de
TVA.
Le
chapitre
65,
qui
correspond
aux
charges
de
gestion
courante,
s'élève
à
5
670
507
€.
Il s’agit
de
toutes
les
participations
obligatoires,
les
subventions,
les
pertes
sur
créance,
les
indemnités
d'élu.
Il
y
a
une
baisse
qui
est
liée
à
ce
qui
a
été
voté
précédemment,
à
savoir
la
contribution
au
SITOMAP,
qui
s'élève
à
un
peu
plus
de
2,7
millions
alors
qu'elle
était
précédemment
de
3
millions.
Le
rapport
détaillait
les
différentes
contributions
en
2023,2024
et
2025,
sur
les
différents
syndicats
et
la
forte
évolution
sur
certains
syndicats
auxquels
la
CCPG
contribue.
Par
ailleurs,
sur
ce
chapitre
65,
il
est
rappelé
que
le
financement
des
activités
des
écoles
représente
quand
même
près
de
263
000
€.
La
subvention
à l'OGEC
est
en
forte
augmentation,
en
raison
de
l’augmentation
à
la
fois
des
frais
d'écolage
et
du
nombre
d'élèves
puisqu'il
y a
18
élèves
supplémentaires.
Les
charges
financières
qui
correspondent
au
chapitre
66
s'établissent
à
quasiment
160
000
€
et
constituent
les
intérêts
d'emprunt. La
chapitre
67,
les
charges
exceptionnelles,
se
portent
à
hauteur
de
4 400
€
et
au
chapitre
68,
les
dotations
pour
dépréciation
s'élèvent
à
134
485
€.
Les
opérations
d'ordre
entre
sections
sont
à
hauteur
de
706
681
€,
notamment
liées
à des
amortissements.
Le
chapitre
023,
qui
va
se
retrouver
au
021
en
investissement,
constitue
le
virement
à
la
section
d'investissement
qui
est
de
près
de
4,4
millions.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
20
520
138
€,
avec
au
chapitre
013
l'atténuation
de
charge
de
110
000
€,
essentiellement
liée
à
des
remboursements
sur
rémunération.
Au
chapitre
70,
les
produits
des
services
se
situent
à quasiment
1,6
million,
avec
pour
principe
général
le
maintien
du
niveau
de
fréquentation.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
les
frais
de
personnel
liés
à
l'eau
et
l'assainissement
sont
refacturés
à
ce
chapitre. Au
chapitre
73,
les
différents
impôts
et taxes
s'élèvent
à
14,3
millions
et
également
la fiscalité
locale
à
217
000
€.
Ceci
constitue
ce
qui
a
été
voté
précédemment
essentiellement.
La
CCPG
se
situe
sur
la
revalorisation
des
bases
à
1,7%.
Par
prudence,
il
est
prévu
un
reversement
au
titre
du
FPIC
à
hauteur
de
90
%,
une
revalorisation
de
l'IFER
de
95
000
€
liée
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses notamment
à
la
mise
en
fonctionnement
des
éoliennes
de
Lorcy.
Les
fractions
de
TVA
sont
gelées.
Voilà
pour
les
principaux
éléments
fiscaux.
Concernant
le
chapitre
74,
dotations
et
participations,
on
enregistre
un
peu
plus
de
4,8
millions,
dont
les
dotations
et
participations
à
la
fois
de
la
DGF
et
la
compensation
des
repas
à
1
€.
Sur
cette
partie-là,
il
y
avait
également
une
part
de
régularisation
sur
2024
ainsi
que
les
subventions
de
fonctionnement
liées
à
la
CAF.
Le
rapport
présentait
un
zoom
à la
fois
sur
la
compensation
du
repas
à 1
€
et
les
autres
participations.
Au
chapitre
75,
les
produits
de
gestion
courante,
s’établissent
à
un
peu
plus
de
86
000
euros,
il s’agit
des
recettes
d'assurance
et
des
loyers.
Les
opérations
d'ordre
entre
sections
sont
à
hauteur
de
134
000
€
puisque
c'est
la
quote-part
des
subventions
d'investissement. Sur
la
section
d'investissement
en
elle-même,
elle
s’équilibre
à 6
751
379.72
€.
Cela
correspond
aux
différents
projets,
que
ce
soit
Flotin,
le
groupe
scolaire
du
Malesherbois,
les
études
opérationnelles
sur
les
changements
de
mode
de
chauffage
dans
les
écoles,
les
travaux
de
géothermie
des
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
sur
la
commune
de
Nibelle.
Le
chapitre
16,
emprunts
et
dettes
assimilées,
correspond
à 783
639,02
€
En
termes
de
recettes,
le
chapitre
10,
correspondant
aux
dotations
fonds
divers
réserve,
s'élève
à 505
773
€.
Les
subventions
d'investissement
qui
sont
à
la
fois
du
FCTVA
et
des
reports
de
subventions
d'investissement
sont
estimées
à
hauteur
de
628
000
€
au
chapitre
13.
Les
opérations
d'ordre,
les
opérations
et
les
virements
de
la
section
d'investissement
permettent
de
dégager
quasiment
4,4
millions
d'euros.
À
la
demande
de
la
commission
finances,
il
était
prévu
de
faire
une
présentation
du
tableau,
telle
que
réalisée
à
plusieurs
reprises
en
commission,
pour
que
les
élus
se
rendent
compte,
chapitre
par
chapitre,
des
capacités
de
la
CCPG
à
dégager
une
épargne,
à
la
fois
en
brut
et
en
épargne
nette.
M.
Laroche
présente
ledit
tableau
qui
avait
été
exposé
lors
du
ROB
et
qui
a suivi
l’évolution
des
différentes
discussions.
Sur
2024,
on
constate
que
l’on
trouve
uniquement
sur
les
dépenses
réelles
et
les
recettes
réelles.
Cela
permet
de
neutraliser
les
opérations
d’ordre
et
les
opérations
patrimoniales.
Les
élus
peuvent
constater
l’évolution
:les
dépenses
réelles
étaient
de
19
millions
sur
le
CA
2024
et
le
BP
2025
prévoit
20
400
000
€.
Il
précise
que
le
virement
à
la
section
d'investissement
de
l’ordre
de
4
390
000
€
est
intégré.
En
recettes
réelles
de
fonctionnement,
il était
en
2024
de
20
370
000
€
et
sur
2025
de
20
520
000
€.
L'élément
le
plus
important
qui
a
été
fait
à
la
demande
de
la
commission,
c’est
de
présenter
l'épargne
brute
que
la
CCPG
arrive
à
dégager,
soit
57
750
€.
C'est-à-dire
pas
grand-chose.
Etant
donné
que
dans
ces
éléments
budgétaires,
il
convient
de
rappeler
qu’il
y
a
les
subventions
eau
et
assainissement
à
prévoir. On
sera
plutôt
de
l’ordre
de
500
000
€
plutôt
que
des
560
000
€
pressentis.
Au-delà
de
l'épargne
brute
d'exploitation,
la capacité
d’auto-financement
est
négative
à hauteur
de
240
000
€.
Ce
qui
donne
une
épargne
nette
de
moins
de
1 million
soit
un
taux
d'épargne
brute
à moins
de
1 %.
Il précise
toutefois
que
ces
chiffres
sont
faussés
par
les
subventions
au
budget
eau
et
assainissement.
Mais
néanmoins,
avec
ces
460
000
€ supplémentaires,
la capacité
d’autofinancement
aurait
été
positive,
mais
de
seulement
200
000
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loin
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRÉ)
et
notamment
l'article
106
Ill,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2313-1
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
R5211-41-1,
L5217-10-4,
L5217-10-6,
et
R2313-8
;
-
Le
décret
n°
2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
de
documents
d'informations
budgétaires
et financières,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-116
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
passage
au
référentiel
M57
au
1er
janvier
2023,
-
La
délibération
n°
2023-02
du
7 février
2023
portant
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier,
-
La
délibération
n°
2025-04
du
4 février
2025
relative
à la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025,
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses -__
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
La
maquette
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
et
le rapport
correspondant
ci-joint,
-
La
présentation
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
les
06
et
17
mars
2025
;
Considérant,
-_
Qu'il
convient
d'adopter
le budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
ci-dessus
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(46
votes
pour
— 2 abstentions
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
Ÿ
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2025
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à
la
somme
de : Section
de
fonctionnement
25
559
241,27 €
Section
d'investissement
6751379,72€
AUTORISE
la
Présidente,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y
rapportant,
Ÿ
DIT
que
les
documents
budgétaires
et
financiers
seront
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
CCPG,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
l’adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal.
[ 19.
2025-52 - Budget Primitif 2025 des Budgets Annexes
M.
Laroche
poursuit
avec
les
budgets
annexes
:
Logements
Boissin
Le
budget
s'élève
à
29
000
€
en
fonctionnement
et
64
000
€
en
investissement.
On
retrouve
au
chapitre
011
toutes
les
charges
liées
à
ces
logements,
qu'il
s'agisse
de
l’eau,
de
l'assainissement
ou
de
l’énergie,
ainsi
que
les
amortissements.
En
recettes,
ce
sont
essentiellement
les
revenus
des
loyers.
Concernant
les
investissements,
le
Conseil
a
précédemment
voté
les
AP/CP.
En
dépenses,
des
travaux
d’agencement
sont
à
prévoir
et
le virement
de
la
section
de
fonctionnement
vient
alimenter
essentiellement
ce
budget
d'investissement.
ZA
Auxy
Le
fonctionnement
s'élève
à
un
peu
plus
de
625
000
€
et
en
investissement
730
000
€.
Les
élus
ont
pu
prendre
connaissance
du
détail,
notamment
lié à la section
de
fonctionnement.
Il précise
que
tous
les
budgets
annexes
liés
aux
zones
d'activités
sont
essentiellement
des
budgets
de
stock.
Il rappelle
les
études
en
cours,
tout
comme
pour
la ZA
du
Malesherbois.
ZA
La
Petite
Couture
Le
budget
est
reconduit
à
l'identique
en
2025.
Il
s’équilibre
quasiment
à
171
000
€
en
fonctionnement
et
327
000
€
en
investissement. ZA
Le
Malesherbois
Le
budget
est
de
277
000
€
en
fonctionnement
et
de
quasiment
995
000
£
en
section
d'investissement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loin
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRé)
et
notamment
l'article
106
Ill,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2313-1
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
R5211-41-1,
L5217-10-4,
L5217-10-6,
et
R2313-8
;
-
Le
décret
n°
2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
de
documents
d'informations
budgétaires
et financières,
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses -
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-116
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
passage
au
référentiel
M57
au
1er
janvier
2023,
-
La
délibération
n°
2023-02
du
7 février
2023
portant
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier,
-
La
délibération
n°
2025-04
du
4 février
2025
relative
à la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025,
-
_
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
-
Les
maquettes
des
budgets
primitifs
2025
des
budgets
annexes
et
le rapport
correspondant
ci-joint,
-
La
présentation
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
le 06
et
17
mars
2025
;
Considérant,
=
Qu'il
convient
d'adopter
les
budgets
primitifs
des
budgets
annexes
pour
l’exercice
2025
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
ci-dessus
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
ZA
AUXY
»
pour
l'exercice
2025
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à
la
somme
de
:
Section
de
fonctionnement
625149,15€
Section
d'investissement
730
821,88€
Ÿ
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZA
«
La
petite
couture
»
pour
l'exercice
2025
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à
la somme
de :
Section
de fonctionnement
170
922,26€
Section
d'investissement
327
689,15
€
Ÿ
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Logements
sociaux
Boissin
»
pour
l'exercice
2025
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la somme
de
:
Section
de
fonctionnement
29336,45€
Section
d'investissement
64
226,43 €
>
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
« ZA
Le
Malesherbois
» pour
l'exercice
2025
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la somme
de
:
Section
de
fonctionnement
277462,85€
Section
d'investissement
994
809,37
€
Ÿ
AUTORISE
la
Présidente,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
Ÿ
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
s'y
rapportant,
Ÿ
DIT
que
les
documents
budgétaires
et
financiers
seront
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
CCPG,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
l’adoption
du
budget
primitif
2025
des
budgets
annexes.
[ 20.
2025-53
— Approbation
des
budgets
primitifs
2025
«
eau
potable
et
«
assainissement
»
M.
Laroche
indique
qu’il
y a une
légère
correction
sur
le budget
assainissement,
il manque
25
centimes.
Concernant
le
budget
assainissement,
en
fonctionnement
et
en
dépenses,
on
retrouve
tout
ce
qui
touche
au
contrôle
et
assistance
technique,
dont
la SATESE,
l’audit
et
le contrôle
du
concessionnaire,
les
frais
notariés
et
les
assurances.
Sur
1700
000
€,
il
a
été
reconstitué
le
montant
des
amortissements,
avec
l’aide
du
conseiller
aux
décideurs
locaux,
correspondant
à
la somme
de
738
000
€.
43
%
de
la section
de
fonctionnement
est
constituée
d'amortissement.
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses Concernant
les
recettes
de
cette
partie
assainissement,
un
des
éléments
importants
sur
les
recettes
de
fonctionnement,
ce
sont
les
fameuses
subventions
pour
venir
aider
ce
budget.
Il rappelle
qu’il
s’agit
de
subventions
maximales.
il
a
été
intégré
les
redevances
des
contrôles,
les
participations
au
financement
de
l’assainissement
collectif,
les
recettes
d'assainissement
et
la
prise
en
charge
via
la subvention
du
budget
principal.
Ce
qui
était
connu
au
moment
de
l'élaboration
du
budget,
c'est
le
transfert
d’excédents
d’Auxy,
qui
est
d’un
peu
plus
de
46
000
€.
En
investissement,
que
ce
soit
pour
l'assainissement
ou
pour
l’eau,
il a
été
pris
en
considération
les
projets
qui
étaient
déjà
engagés
et
les
restes
à réaliser.
Cela
apparaissait
en
priorité
des
priorités.
Les
élus
ont
d’ailleurs
le détail
en
dépenses.
Toutes
les
différentes
opérations
s'élèvent
à peu
plus
d’un
million
en
investissement.
Ce
qui
est
connu
en
termes
de
recettes,
c'est
300
000
€
de
subvention,
des
transferts
d'excédents
et
les
fameux
amortissements
de
l’ordre
de
738
000
£,
sans
oublier
ce
qui
restait
des
résultats
du
SPANC.
Le
point
intéressant
dans
le
rapport,
c'est
la
synthèse
des
opérations
d'investissement
sur
ce
budget,
par
commune,
et
du
reste
à charge
qui
est
connu
à ce
jour
pour
la CCPG.
Un
petit
focus
a donc
été
réalisé,
et il n’est
pas
négligeable
à connaître.
Concernant
le
budget
eau,
les
dépenses
correspondent
au
fonctionnement.
Cela
correspond
à
des
reversements
de
l’agence
de
l’eau,
des
audits
de
contrôle,
des
analyses
sanitaires.
Il s’agit
d’un
forfait
de
prestations
à Véolia,
mais
lorsque
l’on
regarde
le
total
des
dépenses
de
fonctionnement,
qui
sont
de
1500
000
€,
les
deux
tiers
correspondent
à
des
amortissements,
puisqu'il
y a
plus
d’un
million
d'amortissement.
Avec
les
travaux
qui
sont
prévus
et
budgétés
pour
2025,
ces
amortissements
n’iront
qu’en
augmentant
les
années
suivantes.
En
recettes,
on
retrouve
des
recettes
complémentaires
du
BDOP,
des
recettes
de
vente
d’eau
à hauteur
de
plus
de
646
000
€
et
les
excédents
dont
la
CCPG
a
connaissance,
notamment
Auxy
et
Le
Malesherbois
à
hauteur
de
500
000
€
ainsi
que
la
subvention
de
94
000
€ pour
les
résultats
de
La-Neuville
&
Ondreville.
Sur
la
partie
investissement,
les
élus
avaient
le
récapitulatif,
suffisamment
détaillé
pour
apporter
tous
les
éléments
de
réponse. En
recettes,
c’est
donc
essentiellement
des
transferts
d’excédents
communiqués
par
les
communes
à
hauteur
de
2
millions
et
le reste
en
DETR
des
différentes
subventions.
Pour
équilibrer
le tout,
il a
été
nécessaire
d'inscrire
un
emprunt
à
un
peu
plus
de
721
000
€.
Cela
concerne
essentiellement
des
coups
partis
et
des
priorités
n°1.
Il aurait
potentiellement
fallu
aller
chercher
une
subvention
du
budget
principal,
ce
qui
n’est
pas
possible.
La
subvention
du
budget
principal
vise
à
venir
abonder
uniquement
le
fonctionnement.
Et
pour
pouvoir
fonctionner,
la
partie
investissement
se fera
sur
emprunt.
Comme
pour
l'assainissement,
les
élus
ont
pu
prendre
connaissance
de
la
synthèse
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
sur
le
budget
et
le
reste
à charge
actuellement
connu
pour
la
CCPG.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
s'interroge
sur
les
transferts
d’excédents.
M.
Laroche
a
indiqué
ne
pas
avoir
connaissance
de
tous
les
transferts
qui
vont
peut-être
être
réalisés
par
les
communes.
Que
se
passera-t-il
quand
ces
transferts
seront
enregistrés
? Parce
que
là,
il s’agit
bien
d’hypothèse
?
M.
Laroche
répond
que
s’il
y a
des
transferts
supplémentaires,
ce
sera
une
bonne
nouvelle.
Le
Conseil
sera
obligé
de
voter
un
budget
supplémentaire
et
non
une
décision
modificative.
Le
budget
supplémentaire
viendra
intégrer
les
excédents
potentiels
qui
vont
être
versés
à
la
CCPG
et
pour
pouvoir
les
intégrer,
le
budget
devra
être
modifié
en
conséquence.
Il
précise
que
toutes
ces
informations
seront
communiquées
aux
élus.
La
Présidente
indique
que
ce
budget
a
été
établi
avec
des
éléments
connus
et
des
inconnus.
L’inconnu
c’est
la
subvention
du
budget
principal.
Mais
si
demain,
l'inconnu
est
tout
autre,
et
bien
il faudra
remodifier
au
travers
d’un
budget
supplémentaire,
comme
l’a
expliqué
M.
Laroche.
Il
n’est
pas
normal
de
faire
peser
sur
l’abonné
des
décisions
des
communes
de
garder
tout
ou
partie
des
excédents.
D'ailleurs
il s’agit,
pour
les
communes,
plutôt
de
tout
garder
dans
leur
budget
principal,
ce
qui
pour
certaines,
va
leur
faire
un
beau
budget
quand
auront
été
intégrés
ces
excédents,
mais
ce
ne
sera
que
du
fictif
finalement.
M.
Bauer
demande
à quel
moment
il y a aura
une
visibilité,
une
transparence
totale
?
La
Présidente
répond
que
les
communes
doivent
avoir
voté
leur
budget
pour
le
15
avril,
il y
a
donc
eu
un
vote
de
budget,
gonflé
par
les
excédents,
s’il
y
en
avait.
Reste
l'inconnu,
à
savoir,
que
vont
maintenant
faire
les
communes
?
Elles
vont
le
garder
ou
elles
vont
être
responsables,
et
le
transférer
à
la
CCPG
?
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses Les
excédents
sont
à
transférer
au
vu
des
travaux
que
les
communes
transfèrent
et
qui
sont
à
réaliser
par
la
CCPG,
pour
l’ensemble
des
habitants.
M.
Bauer
demande
quand
la
CCPG
pourra
donner
une
information
en
toute
transparence
au
Conseil
?
La
Présidente
répond
qu’elle
ne
peut
pas
le
dire.
Les
communes
ont
délibéré,
maintenant,
elles
doivent
délibérer
pour
savoir
quoi
faire
de
leur
excédent.
Si
elles
ne
le
font
pas,
elle
estime
qu’au
prochain
conseil
ou
dans
les
prochains
conseils,
cela
signifie
qu'elles
le
garderont.
Et
dans
ce
cas,
elle
écrira
aux
maires
concernés
pour
leur
demander
comment
ils
vont
dépenser
cet
excédent
et
comment
vont-ils
l'utiliser
vis-à-vis
de
leurs
administrés.
Maintenant
que
toutes
les
délibérations
financières
sont
passées,
la
Présidente
souhaite
remercier
tous
les
services,
qui
ont
travaillés
ardemment,
à
des
heures
parfois
impossibles,
et
même
jusqu’à
ce
jour
pour
retravailler
des
éléments
et
des
annexes.
Elle
remercie
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
qui
est
venu
à
de
nombreuses
reprises
au
siège
de
la
CCPG,
pour
aider
notamment
à
l’élaboration
des
budgets
eau
et
assainissement,
où
il a fallu
reconstituer
les
amortissements.
Elle
n'oublie
par
la
commission
finances,
qui
a
su
être
bienveillante
et
qui
a
apporté
sa
pierre
à
l'édifice,
dans
l'objectif
de
faire
avancer
la
CCPG
et non
pas
d’être
critique
pour
être
critique,
bien
au
contraire.
Elle
espère
n’oublier
personne
et s’en
excuse
si c'était
le cas.
Elle
tient
à
remercier
tous
ceux
qui
ont
contribué
à
l’élaboration
de
ces
budgets,
la
rédaction
et
la
correction
des
différentes
délibérations. Elle
remercie
M.
Laroche,
qui
a passé
beaucoup
de
temps
avec
les
techniciens.
Elle
remercie
bien
sûr
Yolande,
pour
qui
ce
budget
a
été
particulièrement
compliqué
cette
année
; Jean,
pour
qui
c'était
son
premier
budget
à la CCPG
; mais
aussi
Kevin,
Céline
et Sandrine.
Ils
ont
tous
contribué
à constituer
un
budget
le
plus
détaillé
et
sincère
et
avec
la
difficulté
évoquée
par
M.
Laroche
et
qu’elle
a déjà
dit à de
nombreuses
reprises
: la
CCPG
est
une
communauté
de
gestion
et
non
de
projet.
La
CCPG
est
presque
comme
une
grosse
commune
et
elle
n’a
pas
de
nouvelles
recettes.
Et
bien
à
un
moment,
il faudra
faire
des
choix,
quand
tout
ce
qui
est
fait
est
du
service
à
la
population,
la
question
sera
ouverte.
Qu'est-ce
qu’il
faudra
enlever
?
Et
puis
sur
l’eau
et
l’assainissement,
elle
verra
l'honnêteté
des
uns
et
des
autres
à
contribuer
aux
dépenses
et
de
ne
pas
laisser
les
habitants
payer
seuls
la
facture.
Mais
il sera
temps
d'y
revenir,
il y a encore
quelques
mois
devant
les
élus.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-1
et
suivants
et
L3241-4
et suivants,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-_
L'instruction
budgétaire
M49
applicables
aux
Services
Publics
Industriels
et
commerciaux
(SPIC),
-
La
délibération
n°
2024-01
en
date
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
» au
1er
janvier
2025,
-
Les
délibérations
n°2024-64A
et
65A
en
date
du
2
juillet
2024
portant
respectivement
modification
du
budget
annexe
SPANC
en
budget
« assainissement
» et
création
du
budget
annexe
«
eau
portable
»,
-
Les
délibérations
n°
2024-126
et
2024-127
en
date
du
5
novembre
2024
portant
attribution
des
concessions
eau
potable
et
assainissement
collectif
et
non
collectif,
-
La
délibération
n°
2024-
145
en
date
du
10
décembre
2024
portant
fixation
des
tarifs
eau
et
assainissement
(part
CCPG)
à compter
du 1er
janvier
2025,
-
Les
délibérations
n°
2025.04
et
n°
2025.20
des
4
février
2025
et
1er
avril
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires,
-
Les
délibérations
n°
2025.34
et
n°
2025.35
du
15
avril
2025
portant
approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
SPANC,
-
La
délibération
n°40
du
15
avril
2025
portant
affectation
du
résultat
du
SPANC,
-
La
délibération
n°
49
en
date
du
15
avril
2025
portant
attribution
de
subventions
exceptionnelles
du
budget
principal
au
profit
des
budgets
annexes,
-
La
délibération
n°51
en
date
du
15
avril
2025
portant
approbation
du
budget
principal,
-
Les
documents
transmis
par
les
communes
d’Auxy,
Batilly-en-Gâtinais,
Boësses,
Boiscommun,
Echilleuses,
Le
Malesherbois,
Lorcy,
Nancray-Sur-Rimarde,
-
Le
rapport
de
présentation
des
budgets
« eau
potable
» et
« assainissement
» joint
à la
présente
délibération,
-
Les
Maquettes
budgétaires
« eau
potable
» et
« assainissement
» jointes
en
annexes
de
la
présente
délibération,
-
Les
informations
transmises
aux
membres
de
la
commission
« finances
et
prospective
» le 07
avril
2025
;
Considérant
-
Le travail
d'élaboration
des
budgets
eau
et assainissement
réalisé
avec
le conseiller
aux
décideurs
locaux,
-
Qu’au
moment
de
l'élaboration
des
budgets
annexes
« eau
potable
» et
«
assainissement
» 2025,
les
résultats
des
syndicats
dissous,
suite
à
la
prise
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
ne
sont
pas
connus,
à
l'exception
des
résultats
du
syndicat
des
eaux
La
Neuville-sur-Essonne
/ Ondreville-sur-Essonne,
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses -
Qu'’à
ce
jour,
seules
les
communes
d’Auxy,
Batilly-en-Gâtinais,
Boiscommun,
Desmonts,
Le
Malesherbois
et
Lorcy
ont
fait
connaître
les
montants
des
restes
à
réaliser
(RAR)
et
des
sommes
qu’elles
projettent
de
transférer,
-_
Que
sont
inscrits
comme
investissements
dans
les
budgets
annexes
« eau
potable
» et
-
«assainissement
»
les
seuls
travaux
engagés
par
les
communes
ou
les
syndicats
dissous
en
2024
ainsi
que
les
travaux
ou
études
identifiés
comme
prioritaires
du
fait
de
non-conformités
récurrentes
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(45
votes
pour
— 4 abstentions)
des
membres
présents
:
Ÿ
ADOPTE
le budget
primitif
du
budget
« eau
potable
» pour
l'exercice
2025
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la somme
de :
Section
de fonctionnement
1 529
268.51
€
Section
d'investissement
5772
168.00€
Ÿ
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
«
assainissement
»
pour
l’exercice
2025
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la somme
de :
Section
de fonctionnement
1 707
908.25
€
Section
d'investissement
1071
360.00
€
Ÿ
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y
rapportant,
DIT
que
les
documents
budgétaires
et
financiers
seront
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
CCPG,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
l'adoption
du
budget
primitif
2025
du
des
budgets
annexes
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
».
21.
2025-54
— Convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
BT,
AEP
et
réseaux
divers
sur
la commune
déléguée
de
Labrosse
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
présente
la délibération. Il
informe
le
Conseil
que
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
la
commune
déléguée
de
Labrosse,
la
commune
du
Malesherbois
prévoit
d'engager
des
opérations
d'enfouissement
de
ces
réseaux
et
d'aménagement
de
voiries
ainsi
que
des
réflexions
de
divers
travaux.
Parallèlement,
la
CCPG,
compétente
en
matière
d'eau
potable,
envisage
la réalisation
de
travaux
sur
le réseau
d'alimentation
en
eau
potable
dans
ce
même
secteur.
Afin
de
garantir
une
coordination
optimale
entre
les
deux
maîtrises
d'ouvrage
et
de
mutualiser
certaines
procédures
administratives
et
techniques
et
de
limiter
les
impacts
sur
la
circulation
et
les
riverains,
il
propose
une
convention
de
co-
maîtrise
d'ouvrages
entre
la
CCPG
et
la
commune
du
Malesherbois.
Cette
convention
précise
les
modalités
de
collaboration
entre
les
deux
collectivités
et
prévoit
notamment
que
la
CCPG
prenne
en
charge
les
travaux
relatifs
au
réseau
public
d'eau
potable
et
ses
ouvrages
annexes.
La
commune
du
Malesherbois
prend
en
charge
les travaux
relatifs
aux
réseaux
électriques,
aux
télécommunications
ainsi
qu'aux
aménagements
de
voiries.
Enfin,
le financement
des
parties
communes
sera
assuré
conjointement
au
prorata
sur
la
base
de
la
répartition
effective
des
coûts
réels
de
ces
travaux.
Dans
un
souci
d'efficacité
et
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
projet,
il est
également
proposé
que
la
Commune
Le
Malesherbois
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
et
opérationnelle
pour
l'ensemble
des
travaux,
en
concertation
avec
la CCPG.
Une
procédure
de
consultation
unique
pourra
ainsi
être
donc
lancée
pour
sélectionner
une
entreprise
commune,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
tout
en
garantissant
une
séparation
rigoureuse
des
financements
entre
les
deux
collectivités.
Des
réunions
de
chantier
conjointes
seront
organisées
et
mises
en
place,
afin
d'assurer
un
suivi
efficace
de
l'avancement
de
ces
travaux.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la commande
publique
en
vigueur
et
notamment
l’article
L2422-12,
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses L'arrêté
préfectoral
du 8 juillet
2024
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1er
janvier
2025,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
décision
de
la
commune
Le
Malesherbois
N°
24-024
du
16
janvier
2024
portant
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public,
télécom
et
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
de
la commune
déléguée
de
LABROSSE
»,
Le
projet
de
réalisation
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
AEP
(alimentation
en
eau
potable)
et réseaux
divers
sur
la
commune
déléguée
de
Labrosse,
Le
projet
de
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
Bâtiments
et
Cycle
de
l'Eau
» sollicitée
le 7 avril
2025
;
Considérant
Que
la
Communauté
de
Communes
doit
financer
les
investissements
qui
relève
de
sa
compétence
en
matière
d’eau
potable,
L'intérêt
que
représentent
ces
travaux
pour
renouveler
les
canalisations
âgées
de
plus
70
ans
et
améliorer
le
rendement
de
l’unité
de
distribution
de
la commune
déléguée
de
Labrosse
située
sur
Le
Malesherbois,
Les
effets
positifs
d’une
mutualisation
en
termes
de
coordination
des
travaux
et
d'économies
d’échelle
envisageables, Que
lorsque
la
réalisation
d’un
ensemble
d'ouvrage
relève
simultanément
de
la
compétence
de
deux
collectivités,
celles-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celle
d'entre
elles
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération,
La
nécessité
de
conventionner
avec
la
commune
Le
Malesherbois
afin
de
définir
les
modalités
administratives,
techniques
et financières
pour
la
réalisation
de
l'opération,
Le
travail
à finaliser
sur
la
répartition
des
coûts
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
> >
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
entre
la
commune
Le
Malesherbois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
pour
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
AEP
et
réseaux
divers
sur
la
commune
déléguée
de
Labrosse,
APPROUVE
la
création
d’instances
mixtes
chargées
de
coordonner,
piloter
et
suivre
ce
projet
(comités
de
pilotage
et technique), DÉSIGNE
les
élus
suivants
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
pilotage
:
e
Madame
Delmira
DAUVILLIERS,
Présidente
de
la CCPG,
°__
Monsieur
Hervé
GAURAT,
Vice-président
en
charge
des
travaux,
de
la voirie
et
du
cycle
de
l’eau,
°
Monsieur
Dominique
CHANCLUD,
élu
communautaire,
AUTORISE
la
Présidente
à
nommer,
par
arrêté,
les
agents
communautaires
chargés
de
représenter
la
CCPG
au
sein
du
Comité
technique,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
d’eau
potable
des
exercices
concernés.
22.
2025-55
— Convention
co-maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'aménagement
de
la voirie
et
réseaux
divers
sur
la
commune
déléguée
de
Manchecourt
M.
Gaurat
poursuit,
dans
le
même
principe,
avec
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrages
avec
la
commune
déléguée
de
Manchecourt.
Il s’agit
de
permettre
que
la
commune
prenne
à
sa
charge
les
travaux
liés
à
la
voirie
et
à
l'aménagement
de
voirie
et
que
la
communauté
de
communes
prenne
à sa
charge
tous
les travaux
d'adduction
d'eau
potable.
C'est
le
même
type
de
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrages
entre
la
commune
et
la
CCPG
que
la
précédente
délibération.
La
seule
différence
qu'il
y
a
sur
ces
deux
conventions,
c'est
que
sur
celle
de
Manchecourt,
il
n’y
a
ni
COPIL
ni
COTECH
proposé,
puisque
ces
travaux
avaient
été
initiés
avant
la
prise
de
la compétence
eau
assainissement.
Les
travaux
en
sont
presque
à
la
phase
d'achèvement
et
c'est
sur
cette
dernière
ligne
droite
qu'il
fallait
passer
une
convention.
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses Les
travaux
avaient
déjà
été
démarrés
avant,
c'est
pour
cela
qu'il
ne
semblait
pas
judicieux
de
faire
un
COPIL
COTECH.
L'autre
subtilité
aussi,
c'est
que
sur
la
convention,
Le
Malesherbois
paye
l'intégralité
des
factures
et
la
communauté
de
communes
remboursera
sa
part.
Cela
ne
pourra
pas
être
le
cas
sur
Labrosse,
puisque
pour
pouvoir
prétendre
à
des
subventions,
il faudra
que
les
deux
canaux
paient
directement
leur
partie.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Code
de
la commande
publique
en
vigueur
et
notamment
l’article
L2422-12,
L'arrêté
préfectoral
du
8 juillet
2024
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1er
janvier
2025,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Le
projet
de
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
réseaux
divers
sur
la
commune
déléguée
de
Manchecourt
en
cours,
Le
projet
de
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
Bâtiments
et
Cycle
de
l’Eau
» sollicitée
le 7 avril
2025
;
Considérant
Que
la
Communauté
de
Communes
doit
financer
les
investissements
qui
relève
de
sa
compétence
en
matière
d’eau
potable,
L'intérêt
que
représentent
ces
travaux
pour
remplacer
les
branchements
plomb,
Les
effets
positifs
d’une
mutualisation
en
termes
de
coordination
des
travaux
et
d'économies
d'échelle
envisageables, Que
lorsque
la
réalisation
d’un
ensemble
d'ouvrage
relève
simultanément
de
la
compétence
de
deux
collectivités,
celles-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celle
d'entre
elles
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération,
La
nécessité
de
conventionner
avec
la
commune
Le
Malesherbois
afin
de
définir
les
modalités
administratives,
techniques
et financières
pour
la
réalisation
de
l’opération,
Le
travail
à finaliser
sur
la
répartition
des
coûts
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
co-maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
entre
la
commune
Le
Malesherbois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
réseaux
divers
sur
la commune
déléguée
de
Manchecourt,
Ÿ
APPROUVE
la
création
d’instances
mixtes
chargées
de
coordonner,
piloter
et
suivre
ce
projet
(comités
de
pilotage
et technique),
Ÿ
DÉSIGNE
les élus
suivants
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
pilotage
:
e
Madame
Delmira
DAUVILLIERS,
Présidente
de
la CCPG,
e
Monsieur
Hervé
GAURAT,
Vice-président
en
charge
des
travaux,
de
la voirie
et
du
cycle
de
l’eau,
e
Monsieur
Dominique
CHANCLUD,
élu
communautaire,
Ÿ
AUTORISE
la
Présidente
à
nommer,
par
arrêté,
les
agents
communautaires
chargés
de
représenter
la CCPG
au
sein
du
Comité
technique,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
d’eau
potable
des
exercices
concernés.
[ 23.
Questions
diverses
]
>
Mme
Pasquet
indique
que
les
maires
de
la
communauté
de
communes
ont
reçu
un
mail
le 4
avril
en
provenance
du
département.
I
concerne
la
suite
de
l'adoption
du
schéma
touristique
du
département
et
plus
précisément
de
tourisme
Loiret.
Une
réunion
est
organisée
le
mardi
6
mai
à
Pithiviers-le-Viel,
à
la
salle
des
Fêtes,
autour
du
plan
départemental
de
randonnée
pédestre.
Elle
pense
qu'il
est
important
que
les
élus
se
mobilisent
autour
de
ce
sujet.
Les
communes
peuvent
être
accompagnées
pour
remettre
en
route
les
randonnées,
les
faire
découvrir
à
nouveau
et
il
est
intéressant
de
savoir
comment
le
département
peut
les
accompagner.
Il
serait
donc
important
que
les
élus
se
mobilisent
pour
cette
rencontre.
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses >
M.
Gaurat
donne
des
nouvelles
de
l’espace
enfance
ayant
subi
un
incendie
en
2024.
II
l'avait
indiqué
lors
du
dernier
conseil
communautaire,
il
était
attendu
la
visite
des
services
d'incendie
et
de
secours
pour
pouvoir
réouvrir
et
exploiter
une
partie
du
bâtiment,
le
côté
petite
enfance.
Cette
visite
de
sécurité
s'est
tenue
la
semaine
dernière.
Il a
signé,
en
tant
que
maire,
un
avis
favorable
pour
la
réouverture
de
cet
établissement,
à compter
du
22
avril
après-midi
pour
le
retour
des
enfants
dans
cette
structure.
Il
pense
que
c'est
quelque
chose
que
tout
le
monde
attendait,
et
particulièrement
les
agents,
et
les
enfants
d'autant
plus.
>
M.
Gaurat
poursuit
en
évoquant
la
consultation
concernant
le
nouveau
groupe
scolaire
du
Malesherbois,
qui
est
en
ligne
depuis
la
semaine
dernière.
Plus
de
120
dossiers
ont
été
retirés
pour
les
16
lots
qui
constituent
cet
appel
d'offre.
La
remise
d'offres
est
annoncée
au
14
mai.
Il
y
a
beaucoup
de
dossiers
retirés.
Il
ne
sait
pas
si
tous
les
dossiers
donneront
une
réponse.
Mais
tous
les
lots
ont
fait
l’objet
d’un
retrait.
C'est
plutôt
une
bonne
chose.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
15
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente
Pierre
PETIOT
PRE
Delmira
DAUVILLIERS
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses S2SS20g - GZOZ [HAE ST NP S1IBANEUNULUO [I2SU0D Np [2qBSA-S2201d
6c
L [ = 6 21qei0ne STOC NO3L2p XNEL| /ÿ-S7O7 ÿT
(a)
H3INWOd 23u810|4
1NOSIN uIely s e st 2]qei0oAe+ 9ÿ-STOZ £T
NOSSVIAI IEUOLIAI
LANVT1INO) 2lIPO
JSIAI
som ï a SioSueij-ueaf W3INWOd 22u810]4 Er 2|qelone: IdYN9 5707 npusye [8954 znpoud np uonexi1| Sÿ-5707 TT 311131N09 213 NOSSYIAI [8up1 À os RE ANnvTINO 2lipO 3H9071 sioÿueij-ueor = = 6 | 2jqeione lediounHd 128png — sa11e198pnq iwes suolsiAo1d ap uonnnsuoD| bb-SZO0Z TT
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du
Conseil
communautaire
du
15
avril
2025
- Boësses
31