Déliberation - wz2sozon39i1b5a

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Déliberation - wz2sozon39i1b5a Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - wz2sozon39i1b5a)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un, le 16 septembre, à

dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle

du conseil, sous la présidence de M. Gilles

BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 10 septembre 2021

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, M. DIDIER Jacky, Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie, M. PIN Olivier, Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine, adjoints, MM. COISCAUD Vincent, ROUSSEL Hugo (Arrivé à 20h au point 5.6.), Mme FABA Sylvie, BAZILLE Sylvie, MM. INGWILLER Éric, BERGES Ludovic, Mmes, SIRE Gladys, MM. LHOMMEAU Thomas.

Absents excusés : Mme ALEXIS Marie, M. Vincent BONNIN

Absents non excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : M. Olivier PIN

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 31 août 2021

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Nouveau conseiller municipal et attribution dans les commissions

Suite au départ d’une conseillère municipale, Monsieur Éric Ingwiller a intégré le conseil municipal. Eric Ingwiller s’inscrira plus tard dans les commissions s’il le juge nécessaire.

3. Projet « Parc éolien » - Courrier de Madame la Préfète et autre

3.1. Projet parc éolien Sud Vienne

Madame la Préfète, par le courrier du 23 août 2021, nous informe de l’arrêté pris portant sursis à statuer pendant 6 mois (jusqu’au 22 février 2022) sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société EE Sud Vienne pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien composé de 4 éoliennes et 2 postes de livraison, sur les communes de Magné et de Champagné-Saint-Hilaire.

Arrêté n°2021-DCPPAT/BE-167 du 23 août 2021z Direction de la Coordination EE CICRNE des Politiques Publiques n et de l’Appui Territorial Égalité Fraternité

Arrêté n°2021-DCPPAT/BE-167 en date du 23 août 2021

portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale présentée par Monsieur le Président de la société EE SUD VIENNE pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien "Parc Eolien Sud Vienne" composé de 4 éoliennes et 2 postes de livraison sur les communes de MAGNÉ (86 160) et de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE (86 160)

La préfète de la Vienne,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du mérite,

Chevalier du Mérite Agricole

Vu le code de l’environnement ;

Vu la demande d'autorisation environnementale présentée par monsieur le président de la société EE SUD VIENNE pour l'installation et l'exploitation d’un parc éolien composé de 4 éoliennes et 2 postes de livraison, sur les communes de MAGNÉ et de CHAMPAGNÉ-SAINT- HILAIRE activité soumise à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement et déclarée recevable par l'inspection des installations classées le 20 janvier 2021.

Vu l'ensemble des pièces du dossier ;

Vu le rapport du commissaire enquêteur du 25 mai 2021 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 mars 2021 au 23 avril 2021;

Considérant que l'Inspection des installations classées n'a pu, à ce jour, présenter le rapport de synthèse et les propositions techniques à la Commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) qui doit donner son avis préalablement à la décision préfectorale, que cette décision ne pourra pas, de ce fait, intervenir avant la fin du délai de trois mois après le retour du dossier de l'enquête à la préfecture ;

Considérant le mail de la société EE SUD VIENNE donnant son accord sur la prolongation du délai d'instruction de sa demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur les communes de Magné (86 160) et de Champagne-Saint- Hilaire (86 160) ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Vienne :

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°ARRÊTE:

Article 1er -

Il est sursis à statuer sur la demande d'autorisation présentée par la société EE SUD VIENNE pour un délai de 6 mois soit jusqu’au 22 février 2022.

Article 2 -

Le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne, les maires de Magné et de Champagné- Saint-Hilaire et le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- à Monsieur le Président de la société EE SUD VIENNE - 7 rue des Corroyeurs - 67 200 STRASBOURG

- à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Montmorillon

Poitiers, le 23 août 2021

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

3.2. Projet parc éolien Camp Briançon

Monsieur le Maire informe qu’une déclaration préalable n° DP 086 052 21 A0009 a été déposée en date du 17 juin 2021 pour déclarer la pose d’un mât de mesure temporaire (pendant un an) sur la ferme du Camp Briançon. Ce mât est installé depuis quelques semaines.

4. Règlement et tarif de la cantine : prestations pour les enfants avec un PAI sans repas

4.1. Règlement de la cantine

Actuellement, un enfant avec un PAI (Projet d’Accompagnement Individualisé) mange à la cantine scolaire, le régime de cet enfant est très drastique et les parents apportent le repas le matin, la gestion, le rangement dans un réfrigérateur en séparant des autres aliments se fait par la responsable. L’enfant mange avec sa classe, le service, le rangement et le nettoyage sont assurés par le personnel de cantine. Aucun article ne fait état de cette situation dans le règlement GB/NFS/FM/0235/2021 du 13 avril 2021, il faudra donc le modifier dans les prochaines semaines.

4.2. Tarif pour une prestation pour les enfants avec un PAI sans repas

Actuellement, le tarif de la cantine pour l’année 2021 pour un repas est de 3,15 €. Les parents paient environ 40% de la valeur de la part personnel + les achats de nourriture, sans compter les frais de bâtiments, chauffage, consommables, … Le reste est pris en charge par la commune.

La part du personnel pour la mise en place de la salle, le service, le nettoyage et la gestion du repas donné par les parents est de 34 410 € / an, ce qui fait pour 90 repas / jour, 2,65€ / jour et par repas.

Si nous comptons 40% pour les parents, ceci reviendrait à 1,06 € / jour et par prestation.16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

Monsieur le Maire propose un tarif de 1 € pour les enfants ayant un PAI sans repas avec prestation pour une application à partir du 1er octobre 2021.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident, par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, d’accepter le tarif de 1€ par repas pour les enfants avec un PAI sans repas avec prestation pour une application au 1er octobre 2021.

5. Travaux et projets

5.1. École aile droite : information acte engagement maîtrise d’œuvre + devis Qualiconsult missions SPS et bureau de contrôle et point de situation

Concernant le dossier de travaux de la phase 2 de l’aile droite de l’école, Monsieur le Maire a signé les devis suivants :

 l’entreprise Qualiconsult :

- pour la mission de contrôle technique pour un montant de 2 415 € HT

- pour la mission de coordination SPS niveau 2 d’un montant de 1 862 € HT  l’entreprise MOREAU Architecte & Associés :

- l’acte d’engagement pour un montant total de 7 560 € HT

5.2. Notification DSIL création de deux logements rue du presbytère

Monsieur le Maire informe que la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine accorde l’aide financière demandée pour l’aménagement de deux logements rue du presbytère dans la maison dite « Brockett » d’un montant de 79 865 €.

Monsieur le Maire a demandé au Cabinet d’architecte Moreau de nous faire des propositions pour le démarrage de ce chantier.E

PRÉFÈTE

DE LA RÉGION

NOUVELLE-AQUITAINE Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

pour les affaires régionales

Arrêté attributif n° / 52 1 9Ç _ 22

DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

VU la loi organique N°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU les articles L2334-42 et R2334-39 du code général des collectivités territoriales,

VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret du 27 mars 2019, portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense

et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde:

VU le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l’article L.1111-11 du code général

des collectivités territoriales:

VU l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations

avec les collectivités territoriales,

VU les arrêtés du 26 juillet et du 20 novembre 2019 modifiant le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État et les modalités de visa,

VU le dossier présenté, et la date de réception de celui-ci le 19 janvier 2021,

Considérant la délégation de 48 729 128 € d'autorisations d'engagement pour 2021 sur |

FSIPL en date du 19 février 2021, " ? ESA

SUR proposition de la Préfète de la Vienne et du Secrétaire général pour les affaires régionales,

ARRETE

Article 1er : bénéficiaire de l'aide

Une subvention d'un montant de 79 865 € (Soixante-dix-neuf mille et huit-cent-soixante-cinq euros) est attribuée au bénéficiaire ci-dessous désigné :

Dénomination : Commune de Champagné-Saint-Hilaire

Coordonnées : Mairie — 1 place de la Mairie — 86160 CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE

Article 2 : objet de l'aide

La subvention attribuée au bénéficiaire est destinée à la création de deux logements dans la maison vacante dite Brockett rue du presbytère (2 et 2 bis) — phase de réhabilitation du centre-bourg.

Montant : le montant maximum prévisionnel de l'aide financière est de 79 865 €, le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées par application du taux ci-dessous. En tout état de cause, le montant définitif sera plafonné au montant prévisionnel.

+ Montant prévisionnel de la dépense subventionnable HT : 117 000,00 E HT

+ Taux de subvention : 68,26 %

+ Montant de la subvention : 79 865€

Une annexe financière est jointe au présent arrêté.

Article 3 : imputation budgétaire

Cette subvention, inscrite au budget opérationnel de programme (BOP 119) « concours financiers aux communes et groupements de communes » est imputée sur le chapitre 0119 — CO001 du budget 2020 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Code activité : 0119010101A7 (grandes thématiques)

Domaine fonctionnel : 0119-01-07 (grandes thématiques)

Article 4 : versement de la subvention

Le montant définitif de la subvention est calculé par application du taux de subvention figurant dans l'article 2 ci- dessus, au montant hors taxe de la dépense réelle, plafonnée au montant de la dépense subventionnable.

Règlement de la subvention :

* Une avance de 5 % à 30 % maximum du montant prévisionnel de la subvention peut être versée à la demande du bénéficiaire lors du commencement d'exécution du projet.

* des acomptes n'excédant pas 80 % du montant prévisionnel de la subvention peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération, au vu des pièces justificatives des paiements effectués

* le solde est versé après transmission des pièces justificatives des paiements, accompagnées du certificat d'achèvement et de conformité signé par le Maire ou le représentant de l'EPCI.

Ce document doit attester de l'achèvement de l'opération, de la conformité de ses caractéristiques par rapport à la dépense subventionnée, et mentionner le coût final de l'opération ainsi que ses modalités définitives de financement.

215

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°Article 5 : modalités de paiement

Le bénéficiaire s'engage à déposer, à l'appui de ses demandes de paiement d'acomptes et de solde auprès de la

préfecture de la Vienne — Direction de la citoyenneté et de la légalité —- Bureau des finances locales et du contrôle

budgétaire :

* un état récapitulatif des dépenses réalisées, répertoriées conformément aux postes de dépenses prévus,

visé par le comptable public,

* les pièces justificatives et / ou les factures acquittées.

Les paiements seront effectués, sous réserve de la disponibilité des crédits, sur le compte ouvert au nom du

bénéficiaire.

Article 6 : délais d'exécution

* commencement d'exécution :

Le présent arrêté sera caduc si dans un délai de deux ans à compter la notification de la subvention, l'opération qu'il concerne n'a pas reçu un commencement d'exécution. Au vu de justifications, la validité de l'arrêté attributif

peut être prorogée pour une période qui ne peut excéder un an.

°__ fin d'exécution :

Lorsque l'achèvement de l'opération n’a pas été déclaré dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution, l'opération est considérée comme terminée. Aucune demande de paiement ne

peut intervenir après expiration de ce délai. À titre exceptionnel le délai d'exécution peut être prolongé pour une

durée qui ne peut excéder deux ans.

Article 7 : publicité

Concernant les modalités de publication et d'affichage, le bénéficiaire s'engage :

* Dans un délai de 15 jours à compter du commencement d'exécution de l'opération subventionnée, à publier le plan de financement mentionnant son coût total et le montant des subventions apportées par les personnes publiques. Cette publication s'entend de son affichage au siège du maître d'ouvrage à la mise en ligne

sur son site internet s’il existe ;

*_ Pendant la réalisation de l'opération, à afficher son plan de financement en un lieu visible du public sous la forme d’un panneau d'affichage ou d'une affiche, faisant apparaître le logotype de la personne publique ayant

Subventionnée le projet ainsi que son nom et le montant de la subvention.

+ À l'issue de la réalisation de l'opération (si son coût total est supérieur à 10 000 €), et au plus tard trois mois après l'achèvement de celle-ci, à apposer une plaque ou un panneau permanent, en un lieu aisément

visible au public, sur lequel figure le logotype de la personne publique ayant subventionné le projet.

Article 8 : contrôle et tenue d'une comptabilité séparée

Le bénéficiaire s'engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par la préfecture, ainsi

que par toute autorité mandatée par le Préfet, par les corps d'inspection et de contrôle et aux frais du bénéficiaire

lorsqu'il est fait appel à un expert extérieur à l'administration.

Il doit tenir annuellement une comptabilité séparée de l'opération ou utiliser une codification comptable adéquate.

Article 9 : reversement - résiliation

Un reversement total ou partiel de la subvention sera demandé dans les cas suivants :

* si l'affectation de l'investissement subventionné a été modifiée sans autorisation, avant l'expiration du

délai fixé dans l'arrêté attributif,

+ sile plafond des 80 % d'aides publiques accordées a été dépassé,

* si l'opération n'est pas réalisée dans le délai de 4 ans (éventuellement prorogé pour une période

maximum de 2 ans) prévu pour l'achèvement de l'opération,

* à la demande du bénéficiaire, lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre l'action et sollicite l'annulation de la subvention.

Article 10 : délais et voies de recours

Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la notification du présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - BP 947 — 33063 BORDEAUX Cedex), dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Article 11 : exécution

La Préfète du département de la Vienne, le Secrétaire général pour les affaires régionales, la Directrice régionale

des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Bordeaux, le 0 6 AOÛT 2021

La Préfète de région,

Pour la Préfète,

affaires régionales

J- 4/5

Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

ANNEXE FINANCIERE

N° d'Engagement Juridique : 2A033Sù 49

Bénéficiaire : Commune de Champagné-Saint-Hilaire

Thématique: Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et de la construction de logements

Intitulé de l'opération: Création de deux logements dans la maison vacante dite Brockett rue du presbytère (2 et 2 bis) — phase de réhabilitation du centre-bourg

Description du projet: L'opération consiste à réaliser des travaux de réhabilitation (maçonnerie,

menuiseries, VMC, chauffage, etc.) afin de répondre aux diverses normes actuelles de ces logements,

et notamment d'isolation thermique. ,

Montant prévisionnel de l'opération HT : 117 000,00 €

Taux de subvention : 68,26 %

Échéancier prévisionnel de réalisation :

Début de l'opération : novembre 2021

Durée de l'opération: 11 mois

DÉPENSES HT | RESSOURCES HT Ï

: Travaux :: 117 000,00€ ; DSIL (68,26 %) 79 865,00 €

f Communauté de communes Ï 10 000,00 € |

| 11(8,55 %) Ï |

||Autofinancement (23,19 %) | 27136,00€ |

|| TOTAL : | 117000,00€ TOTAL: || 117000,00€

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

5.3. Télémédecine

Une réunion a eu lieu vendredi 10 septembre 2021 dans les locaux de la mairie en présence de Francis Souchaud et de Paul Crémoux de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, Jérôme Guillard du Département, Nathalie François Dit Sorton, Jacky Didier, Gilles Bosseboeuf et de Charles- Henry Roger de la société TESSAN, Monsieur Steeve De Matos de la société TESSAN en visioconférence. A noter aussi la présence aussi, en audio, du Docteur Yann Leclaire, médecin généraliste à SOS Médecin de Bordeaux, qui était en relation avec Monsieur Jérôme Guillard.

La société TESSAN a présenté sa solution avec des questions et réponses des uns et des autres. Puis en l’absence de la société TESSAN nous avons échangé, cette solution répond à notre problématique, le Département et la CCCP doivent contacter la Région et l’ARS. Nous avons convenu d’échanger dans quelques semaines. Courant dernier trimestre, nous ferons une visite sur une installation similaire.HABITAT & VIENNE

L’habitat en toute sérénité

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF

Monsieur Jacky DIDIER

Monsieur Pascal AVELINE

FTESENTES :

Objet +: __ Projet de construction

Diffuséle: 9 juillet 2021

Destinataires :

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF

Monsieur Michel CAUD

Madame Valérie JAMMOT

Monsieur Henri COLIN

Monsieur Pascal AVELINE

HABITAT DE LA VIENNE

Réunion du :

Compte-rendu

18 juin 2021

À : Mairie de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE

Maire de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE

1% Adjoint - Mairie de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE

Directeur Général - HABITAT DE LA VIENNE

Maire de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE

Directeur

DHANT - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Responsable du Pôle Habitat

DHANT - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Président d’HABITAT DE LA VIENNE

Directeur Général d’HABITAT DE LA VIENNE

Direction Administrative et Financière

Département Financement et Foncier

Direction de La Construction et de La Maintenance et du

Patrimoine

Direction de La Gestion Locative et de La Proximité

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

5.4. Zone des Tilleuls

5.4.1. Habitat de la Vienne, compte rendu de la réunion du 18 juin 2021 et suite à donner

Une réunion a eu lieu le 18 juin 2021 à la mairie afin de présenter le projet de construction Âges & Vie avec Monsieur Pascal Aveline, Directeur Général d’Habitat de la Vienne, suivi d’une visite sur le terrain. Cette réunion avait pour but d’expliquer à Monsieur Pascal Aveline notre projet Âges & Vie et les besoins que nous aurions sur les propriétés d’Habitat de la Vienne.

Ci-dessous le compte-rendu fait par Monsieur Pascal Aveline.

Dans son dernier paragraphe, Monsieur Pascal Aveline fait état d’une possibilité de construction de pavillons sur la zone extrême des Tilleuls. Il n’y est pas opposé car le site lui paraît agréable, il attend une sollicitation de la commune de Champagné-Saint-Hilaire (voir plans ci-dessous).Cette rencontre est organisée à La suite du courrier de La Mairie de Champagné-Saint-Hilaire daté du 16 avril 2021, adressé à Habitat de La Vienne.

La commune souhaite en effet réaliser un passage devant Les logements d’Habitat de La Vienne, en vue d’une opération

immobilière sur un terrain situé en prolongement des Logements, à l’arrière.

Monsieur Le Maire présente Le projet. IL donne des explications sur le plan de masse réalisé par l'opérateur « Age et Vie », qui développe un concept de résidences sociales/résidences seniors services destinées à des personnes de GIR 2/3/4 en perte d'autonomie, dont le format peut se rapprocher d’une MARPA. La structure permettrait d’héberger entre 13 et 20 personnes sur deux maisons, avec un accompagnement d’Auxiliaires de vie qui habiteraient dans des appartements se situant au-dessus. Les logements, de typologies T1 bis voire T2, sont prévus pour accueillir des personnes âgées. IL s’agit d’un montage privé ne nécessitant pas d'appel à projets; l'investissement est porté entièrement par la structure Age et Vie dont l'actionnaire est La Caisse des Dépôts et Consignations. Le fonctionnement est assuré par La création de postes d’Auxiliaires de vie, ce qui intéresse La commune, et permettrait aux seniors de Les

rapprocher du centre-bourg compte tenu de La Localisation.

Le reste à charge pour Les résidents envisagé par Le gestionnaire est de 1600 € par mois, repas compris. Ces derniers seraient à domicile, avec un accompagnement, mais sans la présence d’un médecin coordonnateur ni infirmière, s'agissant d’une RSS sans autorisation. L'investissement prévu par Age et Vie est de 2 millions d’euros (il est précisé que

ce montant ne sera pas dépassé). La commune prendrait en charge Les voiries.

Une visite du site est organisée : Monsieur Le Maire et ses adjoints indiquent Le passage situé juste devant Les logements

d'Habitat de la Vienne. Monsieur Aveline précise qu’il existe, en interne, une opposition sur la création d’une route à double sens devant nos logements, car elle engendreraïit des nuisances importantes. La Mairie indique que, sur Le principe, une étude sera menée par un bureau d’études, qui sera retenu sur La base d’une consultation lancée par la commune. Habitat de la Vienne sera associé à cette démarche avec une proposition d'aménagement de l’espace devant Les logements. L'Office devra se positionner sur ce projet d'opération : refus ou contre-proposition d'aménagement qui convienne à tous.

Une autre visite est organisée sur un autre site d’Habitat de la Vienne (lotissement en retrait de La Mairie) dans lequel passent des réseaux, notamment dans Le jardin d’une maison d’un de nos locataires, en mitoyenneté avec une petite raquette ; il s'agirait d’une forme de servitude. La Mairie souhaite réaliser un passage piéton qui permettrait de désenclaver la future résidence senior mais également Les Lots destinés à être aménagés (locatif social ou Lots à bâtir). L'Agence des Territoires doit se rapprocher d’Habitat de La Vienne pour imaginer ce passage piétonnier. Monsieur

Aveline indique que ses services étudieront Les propositions et Les amenderont ou Les refuseront.

Monsieur Le Maire interroge Monsieur Aveline sur Les parcelles restantes du Lotissement : il souhaite savoir si Habitat de la Vienne pourrait imaginer quelques logements supplémentaires. Monsieur Aveline indique que rien ne s’y oppose, sous réserve que la demande soit effective. IL souligne toutefois que Le site est agréable, il borde une forêt, et pourrait faire l'objet d'une implantation intéressante. Habitat de La Vienne se positionnera de façon plus précise lorsque la

sollicitation sera officielle, une décision sera validée par Le comité de direction.

Monsieur Aveline remercie Monsieur Le Maire et son équipe de Leur accueil.

Fait à Buxerolles, Le 6 juillet 2021

Pascal AVELINE

Directeur Général

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°: Route 3 créer pour traverser les

nouveaux logements

—— _: Réseaux Assainissement

—Q-— _: Réseaux électrique

: Réseaux d’eau

NP est 7e ua NET RO TIL em ï

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

Le conseil municipal donne son accord pour que Monsieur le Maire sollicite habitat de la vienne pour la construction de pavillons sur cette zone des Tilleuls.

5.4.2. Projet Âges & Vie

Nous avons fait parvenir le cahier des charges pour l’étude de la voirie et des réseaux à trois bureaux d’études et nous ferons notre choix début octobre 2021.

5.5. Maison Garnault, parcelles AB 123 et E 476

Les Domaines ont transmis le dossier à Maitre Favreau (voir ci-dessous) pour qu’il établisse les actes de vente des Domaines à la commune de Champagné-Saint-Hilaire pour les parcelles AB 123 et E 476.

Chemin piétonnier

Secteur concerné par la possibilité de

constructions de parcelles par Habitat de la

VienneRÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale des Finances publiques des

Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique

Missions Domaniales / GPP

4 quai de Versailles

CS 93503

44035 NANTES Cedex1

Téléphone : 0240207598

Mél. : pole-gpp.nantes@dgfip.finances.gouv.fr

POUR NOUS JOINDRE :

Affaire suivie par : Laurent GUERIN

Téléphone : 0240207516

Courriel : laurent.guerin@dgfip.finances.gouv.fr

Réf. : 0448017470 - GARNAULT Andrée

Objet : Mandat de vente

Maître,

FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS

DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

4 QUAI DE VERSAILLES

CS 93503

44035 NANTES CEDEX 1

MAITRE DOMINIQUE FAVREAU

14, ROUTE DE CIVRAY — B.P. 60003

86160 GENÇAY

Nantes, le 09/09/21

Par décision judiciaire en date du 15/05/2017, le Domaine a été chargé de la gestion de la succession de Madame Andrée GARNAULT Mariée BRIDIER, née le 15/02/1920 à Poitiers 86, décédée le 04/08/1996 à Poitiers 86.

Il dépend de cette succession, des bâtiments sur la parcelle AB 123 et de la parcelle E 476...

Le service donne son accord pour la vente des biens dépendant de la succession à la commune de Champagné-Saint-Hilaire 1 Place de la Mairie 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE au prix d'un euro.

Les acquéreurs m'ont fait part de leur souhait de vous constituer notaire rédacteur de l'acte à intervenir.

Afin de vous permettre de procéder à la rédaction de l'acte, vous trouverez ci-joint les pièces susceptibles de vous être utiles (copie du jugement, arrêté préfectoral, délégation de signature, matrice cadastrale.….).

Compte tenu que les bâtiments sont amenés à être détruits, nous souhaitons que les diagnostics ne soient pas réalisés et qu'il soit indiqué dans l'acte, que l'acquéreur dispense le vendeur de la production des diagnostics, voulant faire son affaire personnelle de la rénovation où destruction de l'immeuble.

Je me permets de vous préciser que l'Etat n'est pas propriétaire du bien et qu'il n'est donc pas nécessaire de rédiger une attestation préalablement à l'acte.

Ce bien est vendu pour le compte de la succession représentée par le Directeur Régional des Finances Publiques des Pays de la Loire et de la Loire - Atlantique, chargé du dossier.

Vous voudrez bien me faire parvenir, le moment venu, le projet de l'acte de vente (Pas de compromis).

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

Nous avons rencontré (Gilles Bosseboeuf, Olivier Pin, Jacky Didier), le mercredi 15 septembre 2021, Monsieur Michel Pasquet du Département de la Vienne ainsi que Monsieur Jérôme Migeon de Plan Urba Services.

Nous avons convenu ce qui suit :

- établissement d’un acte administratif pour transférer les parcelles AB 383, AB 384, AB 387, et AB 386 appartenant au Département et à céder à la commune de Champagné-Saint-Hilaire : M. Pasquet se renseigne sur la procédure pour fin septembre 2021.

- Urba Services (Monsieur Jérôme Migeon) nous fait trois ou quatre propositions d’aménagement. Monsieur Michel Pasquet propose d’intégrer une modification du carrefour route d’Anché, route de Couhé vers Couhé et route de Couhé vers le centre bourg avec une zone 30 à ce carrefour et un rond-16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

point franchissable. En terme de planning, nous pourrions aménager l’espace de la maison Garnault en 2022 et les autres travaux pourraient se faire en 2023. Ceci serait cohérent avec notre projet Âges & Vie et le réaménagement de la rue du Presbytère vers le centre bourg.

- Nous pourrions faire une réunion publique, après avoir sélectionné deux ou trois propositions, pour expliquer le projet « maison Garnaud » aux habitants, fin 2021 ou début 2022.

Remarques des conseillers :

- Il serait intéressant d’étendre la « zone 30 » jusqu’à l’entrée du bourg de la route de Couhé. - Les conseillers sont d’accord pour qu’il y ait une réunion publique sur ce sujet.

5.6. Construction d’un hangar aux ateliers municipaux (Arrivée d’Hugo Roussel à 20h.)

Nous n’avons pas encore tous les éléments pour décider de l’attribution des travaux.

5.7. Permis d’aménager : le Goupillaud 2, pour l’aménagement de 12 lots constructibles

Le permis d’aménager PA 086 052 21 A0001 déposé le 21 juillet 2021 est accepté en date du 15 septembre 2021.

Nous contacterons le cabinet abscisse prochainement pour la suite de l’étude et des travaux. Un chiffrage des travaux doit-être réalisé.

Maison Garnault,

projet d’espace vert

et de parking qui

pourrait être réalisé

en 2022 avec l’aide

de l’État et du

Département

Aménagement qui pourrait être fait en 2023 avec

le Département, simultanément avec le projet

Âges & Vie pour la desserte qui pourrait se faire

par la rue de Presbytère16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

5.8. Bibliothèque municipale

Les travaux d’extension de la bibliothèque municipale commenceront le lundi 27 septembre 2021 avec la société Top Renov’ et devraient se terminer fin novembre – début décembre 2021. Les travaux de peinture seront à faire par nos agents et les bénévoles.

D’autre part, pour l’aménagement de la bibliothèque, nous avons reçu un courrier en date du 6 septembre 2021, de la part de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui nous informe de l’acceptation de la demande de subvention. Le paiement de 8 786,42 € a déjà été versé au mois d’août 2021.

Nous ferons une réunion courant octobre 2021 avec le Directeur de la Bibliothèque Départementale de la Vienne (BDV), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86) pour valider les équipements informatiques et autres qui seront installés.

5.9. PLUi : enquête publique 2021

Une enquête publique pour la modification du PLUi aura lieu du mercredi 29 septembre au vendredi 29 octobre 2021.D rar

4 CIVRAISIEN EN POITOU

% COMMUNAUTÉ DE COMMUNES A Ts

ù AVIS

D’ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Du mercredi 29 septembre à 14h00 au vendredi 29 octobre 2021 à 17h00

Par arrêté n°12-2021, en date du 10/09/2021, le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a ordonné l'ouverture d’une enquête publique portant sur projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

OBJET ET DATES DE L'ENQUÊTE

Il sera procédé à une enquête publique du mercredi 29 septembre 2021 à

14heures au vendredi 29 octobre 2021 à 17heures soit pendant 31 jours

consécutifs, portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local

d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du

Civraisien en Poitou.

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de

Poitiers, Monsieur Gilles CODET est désigné en qualité de commissaire

enquêteur pour mener l'enquête susvisée.

MODALITÉS DE CONSULTATION

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du

dossier:

- Sur le site du registre dématérialisé

dematerialise.fr/2666

- Sur le site de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou :

http://www.civraisienpoitou.fr, Rubrique « Urbanisme : MODIFICATION 1

—- ENQUETE PUBLIQUE »

- Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté

de Communes

- Lors des permanences du commissaire enquêteur

- Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d'ouverture

des bureaux au public :

e Siège de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou -

10, avenue de la gare - 86400 CIVRAY

e Mairie de Valence-en-Poitou (Couhé) — 8, rue Hemmoor - 86700

VALENCE-EN-POITOU

+ Mairie annexe de Gençay — Place du Champ de foire - 86160

GENCAY

https://www.registre-

MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations

et propositions :

- Sur le registre dématérialisé, à l'adresse : https://www.registre-

dematerialise.fr/2666 depuis le premier jour de l'enquête, Mercredi 29

septembre à 14h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci, Vendredi 29

octobre 2021 à 17h00

- Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie suivante : enquete-

publique-2666@registre-dematerialise.fr (Les observations transmises par

courriel seront publiées et consultables dans le registre dématérialisé).

- Sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés

avant l'ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur. Ces

registres seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête publique

dans les lieux précités aux jours et heures habituels d'ouverture des

bureaux au public.

- Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour

de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : Monsieur le

Commissaire Enquêteur - Service Urbanisme - Communauté de Communes

du Civraisien en Poitou - 10, Avenue de la gare - 86400 CIVRAY

- Lors des permanences du commissaire enquêteur

COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :

Les pièces administratives :

- Les documents propres à l’enquête publique, les actes liés à la procédure

de modification du PLUi précédant l'enquête publique, les avis des

Personnes Publiques Associées

Le projet de modification n°1 de PLU)i :

- Notice de présentation.

CLOTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

A l'expiration du délai d'enquête, les registres d’enquête sont transmis

sans délai au commissaire enquêteur qui les clôturera. Dès réception du

registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre,

dans la huïitaine, l'autorité compétente pour modifier le PLUi et lui

communique ses observations écrites et orales dans un procès-verbal de

synthèse. L'autorité compétente dispose d'un délai de 15 jours pour

produire ses observations éventuelles.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rédige son rapport et ses

conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de

clôture de l'enquête.

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera

tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de

l'enquête : Au siège de la Communauté de Communes du Civraisien en

Poitou - Dans les mairies de Gençay, Valence-en-Poitou - Sur le site

internet de la Communauté de Communes

DECISION ADOPTEE AU TERME DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Au terme de l'enquête publique, le projet de modification n°1 du PLUi

éventuellement modifié au vu du rapport et des conclusions du

commissaire enquêteur donne lieu à une décision d'approbation par

délibération du Conseil communautaire du Civraisien en Poitou.

AUTORITÉ RESPONSABLE DU PROJET

La personne responsable de la modification du PLUi est la Communauté de

Communes du Civraisien en Poitou, dont le siège administratif est situé au

10, avenue de la gare, 86400 CIVRAY.

Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de la

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (05.49.87.67.88).

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le cornmissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, écrites et orales, ainsi que ses propositions et contre-

propositions lors de permanences qu'il tiendra dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

Jours Lieux Horaires

Mercredi 29 septembre 2021 Communauté de Communes du Civraisien en Poitou 10 Avenue de la Gare - 86400 CIVRAY De 14h00 à 17h00

Vendredi 15 octobre 2021 Pôle territorial 8 rue Hemmoor (Couhé) - 86700 VALENCE-EN-POITOU De 9h00 à 12h00

Vendredi 15 octobre 2021 Mairie de Gençay Place du Marché - 86160 GENCAY De 14h00 à 17h00

Vendredi 29 octobre 2021 Communauté de Communes du Civraisien en Poitou 10 Avenue de la Gare - 86400 CIVRAY De 14h00 à 17h00

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

Les modifications portent essentiellement sur :

- des changements d’affectation,

- des anomalies de zonage,

- les règles sur les extensions,

- les règles sur les annexes.

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieux :

- Mercredi 29 septembre de 14h à 17h à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - 10 Avenue de la Gare 86400 CIVRAY

- Vendredi 15 octobre de 9h à 12h au Pôle territorial - 8 rue Hemmoor (Couhé) - 86700 VALENCE- EN-POITOU

- Vendredi 15 octobre de 14h à 17h à la Mairie de Gençay - Place du Marché - 86160 GENCAY - Vendredi 29 octobre de 14h à 17h à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - 10 Avenue de la Gare 86400 CIVRAY

MODALITÉS DE CONSULTATION

- Sur le site de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou : http://www.civraisienpoitou.fr, Rubrique « URBANISME : MODIFICATION 1 – ENQUETE PUBLIQUE » - Sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2666 - Lors des permanences du commissaire enquêteur

- Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public : Siège de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - 10, avenue de la gare - 86400 CIVRAY

Mairie de Valence-en-Poitou (Couhé) – 8 rue Hemmoor (Couhé) - 86700 VALENCE-EN-POITOU Mairie annexe de Gençay – Place du champ de foire- 86160 GENCAY

- Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes

MODALITÉS DE PARTICIPATION

- Sur le registre dématérialisé, à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2666 - Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie suivante : enquete-publique-2666@registre- dematerialise.fr

- Sur les registres d’enquête disponibles pendant toute la durée de l’enquête publique dans les lieux précités aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

- Par courrier adressé par voie postale à : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Service Urbanisme - Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - 10, Avenue de la gare - 86400 CIVRAY - Lors des permanences du commissaire enquêteur

5.10. Pupitre « Samuel Paty »

Monsieur le Maire a écrit au DASEN, à l’inspectrice d’académie et à la directrice de l’école de Champagné-Saint-Hilaire pour les informer de notre projet d’installation du pupitre « Samuel Paty » en leur demandant leur avis quant à l’organisation, l’emplacement, les modalités pour l’installation de ce pupitre. Monsieur Thierry Claverie DASEN a téléphoné à Monsieur le Maire pour nous remercier et, nous avons convenu d’une rencontre entre les services de l’Académie, de la Sous-Préfecture et de la Gendarmerie le mercredi 22 septembre à 10h pour que nous discutions de tous ces sujets. Ci-dessous le début du mail de Monsieur Thierry Claverie :

« Monsieur le Maire,

Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour votre initiative qui nous touche, notre Institution ayant été profondément meurtrie par cet acte abominable.

Suite à notre échange téléphonique ce jour, nous avons convenu ensemble de programmer une réunion sur site au sujet de votre initiative afin d'évaluer les modalités de mise en œuvre […] ».16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

6. Vide grenier : demande de reconduction

Madame Valérie User nous a adressé ses remerciements dans le mail ci-dessous. Elle souhaite renouveler cette manifestation chaque année à une date donnée.

« Monsieur le Maire,

Je vous remercie pour m’avoir accordé l’autorisation d’organiser une manifestation sur votre commune. Tout cela s’est très bien déroulé.

Je vous fais parvenir par ce mail le registre des vendeurs qui ont participé à cette manifestation. Je souhaite également vous demander la possibilité de rendre annuel ou biannuel ce vide grenier sur l’aire de loisirs, à une ou des dates qui vous conviennent, sans gêner les autres manifestations déjà prévues sur votre commune. »

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident, par 10 voix pour et 3 abstentions, sur proposition du maire, qu’une autorisation annuelle devra être demandée. Cette autorisation sera examinée chaque année et s’il y a accord, nous délivrerons l’accord pour une date qui nous conviendra. Pour le moment, nous ne demanderons pas de contrepartie financière.

7. Association Let’s go

Mesdames Eliane Le Noc, présidente, Véronique Hulain, trésorière, et Marie Paule Jalladeau, animatrice et membre de l’association, représentantes de l’association Let’s Go sont venues à la rencontre du maire et des adjoints vendredi 27 août 2021 afin de présenter leur association.

Il s’agit de partager des connaissances sur le bien-être, réaliser des activités d’expression (peinture, lecture, écriture) pour toutes personnes désireuses d’y assister, pas de limite d’âge.

Un projet Taïchi est en cours de réflexion. Il peut être pratiqué en extérieur, par mauvais temps, une salle serait nécessaire, il serait possible de réaliser un couplage avec la gym.

Marie Paule Jalladeau nous invite à une exposition dans sa grange.

8. Cimetière

8.1. Reprises administratives des concessions du carré B

L’entreprise Moreau a effectué les travaux de reprises administratives avec exhumation des ossements sur cinq concessions début septembre 2021 :

- B3 3393,

- B6 6911,

- B4 497,

- B6 64,

- B5 56.

Ces concessions sont donc disponibles pour un achat de concession.

8.2. Reprise de concessions du carré C

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune de 43 concessions perpétuelles et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles en état d’abandon.16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

CARRE ALLEE TOMBE

C 2 26

C 2 291

C 3 393

C 3 397

C 4 493

C 5 590

C 5 594

C 5 597

C 8 894

C 8 895

C 8 896

C 9 93

C 9 98

C 10 101

C 10 102

C 10 105

C 10 1092

C 10 1095

C 13 133

C 13 135

C 13 1397

C 14 143

C 14 144

C 14 147

C 14 1491

C 14 149c

C 15 1591

C 16 1691

C 16 1692

C 16 1694

C 16 1695

C 16 1696

C 16 1697

C 17 1792

C 17 1793

C 18 186

C 18 189

C 18 1891

C 18 1892

C 18 1893

C 18 1894

C 19 1991

C 19 1992

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;

Considérant que les concessions sus-indiquées ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté ;16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Après discussion et délibération, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :

- Autorisent M. le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon.

- Chargent M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

9. Créances douteuses

Monsieur le Maire rappelle que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la consultation des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation, conformément à l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrable estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public.

Le montant à provisionner suite à la dépréciation des créances de plus de deux ans (exercice antérieur à 2019) doit représenter à minima 15% des créances constatées sur l’ensemble des comptes de créances douteuses.

Pour la commune de Champagné-Saint-Hilaire, le montant des restes à recouvrer entre 2012 et 2018 est de 7964,60 €. Il convient donc de constituer une provision pour créances douteuses qui soit à minima de 15%, nous décidons de constituer cette provision à hauteur de 1500 € qui représente environ 19% du montant des créances douteuses, à l’article 6817 du budget principal de la commune.

RESTES A RECOUVRER

COMPTE ANNEE MONTANT

4111

2015 125,00 €

2016 98,26 €

2018 48,00 €

4116

2012 865,75 €

2013 702,66 €

2014 609,95 €

2015 649,18 €

2016 1 544,32 €

2017 604,71 €

2018 277,52 €

4146

2013 812,80 €

2014 476,01 €

2015 829,65 €

2016 169,17 €

2017 129,80 €

46721 2017 21,82 €

7 964,60 €

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 1500 €16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

- d’autoriser Monsieur le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

10. Information sur les devis signés par le Maire

Devis signés en investissement :

- Remplacement du poste serveur informatique et modification du parc informatique du secrétariat de la Mairie par l’Agence des Territoires de la Vienne pour un montant de 2375 € HT. - achat et installation d’une barre de son avec caméra pour des visio-conférences par Numeritice pour un montant de 1498.80 € HT.

11. Visite du Sous-Préfet du 09 septembre 2021

Etaient présents : Benoît Byrski, Sylvie Bazille, Jacky Didier, Nadine Mémin-Nicoullaud (pour la visite), Olivier Pin, Jacky Liège (correspondant NR et Centre Presse), Gilles Bosseboeuf

Etaient excusés : Les Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou Pascal Lecamp, Vincent Béguier, François Bock.

Il n’y avait aucun représentant de la Communauté de Communes.

Cette rencontre s'est déroulée en 2 temps, présentation d'une heure en salle avec échanges, puis visite avec passage à l'école (avec Madame la Directrice Céline Bardet), de tout le bourg, puis nous avons terminé la visite par notre base de loisirs vers 17 heures 30.

Cette réunion a été très constructive, avec un Sous-Préfet à l'écoute, qui a pris le temps des échanges. Il nous a assuré de son soutien dans nos démarches.

Nous lui avons remis un exemplaire de la présentation plus les fiches CRTE plus le document sur le projet Âges & Vie.

L’ensemble des documents de la présentation ont été envoyés aux conseillers municipaux.

12. Ecole et périscolaire

12.1. Ecole

Pour des raisons sanitaires, la classe de PS-MS est fermée du jeudi 9 au mercredi 15 septembre 2021 inclus, la classe de CE1-CE2 est fermée les 16 et 17 septembre 2021, la classe de GS-CP est fermée du mercredi 15 au mardi 21 septembre 2021 inclus.

12.2. Activités périscolaires

Nous avons 21 inscrits aux activités périscolaires qui débuteront lundi 27 septembre 2021. Les animations seront assurées par un agent de la commune, un employé de Milles Bulles avec la directrice du périscolaire à Champagné-Saint-Hilaire, employée de Milles Bulles, Marie Guichard.

13. Budget : décision modificative n°4

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que les crédits sont insuffisants pour mandater une facture d’investissement pour les travaux d’accessibilité de la petite salle des fêtes.

Monsieur le Maire propose de modifier le budget principal comme suit :INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2031 (20) - 1078 : Frais d'études 72,50 021 (021) : Virement de la section de fonct 72,50

72,50 72,50

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -72,50

023 (023) : Virement à la section d'investis 72,50

0,00

Total Dépenses 72,50 Total Recettes 72,50

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la modification du budget principal commune ci-dessus détaillée.

14. Divers :

14.1. Marché hebdomadaire

PLANNING DES RESPONSABLES DES VENDREDIS :

Date Responsable 1 Responsable 2

Vendredi 17 septembre Sylvie BAZILLE Vincent COISCAUD

Vendredi 24 septembre Olivier PIN

Vendredi 1er octobre Jacky DIDIER Ludovic BERGES

Vendredi 8 octobre Sylvie BAZILLE Vincent COISCAUD

Vendredi 15 octobre Nadine Mémin Nicoullaud

Vendredi 22 octobre Eric Ingwiller Nathalie FS

Vendredi 29 octobre Sylvie Bazille

Vendredi 5 novembre Gilles Bosseboeuf

Vendredi 12 novembre Sylvie BAZILLE Vincent COISCAUD

Vendredi 19 novembre

Vendredi 26 novembre

Vendredi 3 décembre

Vendredi 10 décembre

Vendredi 17 décembre

Vendredi 24 décembre

Vendredi 31 décembre

14.2. Animations paddleSaint-Benoît, le 17 août 2021

VA Rob: COURRIER N° QUUA

REÇU LE

2 3 AOUT 2021

VIENNE MAIRIE A

Monsieur le Maire Gilles BOSSÉBOEUR RE

86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE

Objet : Espaces sans Tabac

Monsieur le Maire,

Les récentes évolutions à la baisse du tabagisme en France constituent une avancée majeure pour la Santé Publique. Le tabagisme reste cependant la première cause évitable de mortalité en

France avec 73 000 décès par an attribuables dont 45 000 par cancer.

Ce constat ne doit pas être une fatalité. Nous pouvons tous agir pour protéger nos enfants et nos concitoyens !

Pour cela, nous vous proposons de vous engager pour dénormaliser le tabagisme dans votre commune en mettant en place des Espaces extérieurs sans tabac, ciblant en particulier les lieux

fréquentés par un public jeune et familial,

La mise en place d'espaces sans tabac dans les lieux publics, y compris les parcs et les plages,

est une stratégie recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé pour prévenir le tabagisme chez les jeunes et réduire l’expérimentation du tabac.

En vous engageant dans cette démarche aux cotés de la Ligue contre le cancer, vous réduisez

l'entrée dans le tabagisme des jeunes, encouragez l'arrêt du tabac et réduisez la pollution

environnementale générée par les mégots de cigarettes.

Votre Commune rejoindrait ainsi les 400 communes de notre Pays qui ont déjà instauré des espaces sans tabac dans les parcs et jardins, les plages et aux abords des écoles. Cette démarche peut-

être accompagnée d’actions de prévention et de médiation dans les lieux concernés.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et espérons votre engagement.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre considération distinguée.

Le Président

Docteur Dominique COSTE

LIGUE CONTRE LE CANCER

Comité de la Vienne

203 Route de Gençay - 86280 SAINT BENOIT

Tél : 05 49 47 10 15

E-mail : cd86@lique-cancer.net

N°SIRET 340 441 617 00057

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

L’expérience avec l’entreprise actuelle n’a pas été concluante, nous examinerons d’autres solutions pour l’avenir.

14.3. Ligue contre le cancer : espaces sans tabac

Nous avons reçu un courrier du Président de la Ligue contre le cancer de la Vienne qui nous incite à faire des espaces extérieurs sans tabac (voir le courrier ci-dessous).

Quelle suite donnons-nous à ce courrier ? Le Maire pense que ce serait une bonne action. Les conseillers expliquent qu’il y a déjà des espaces sans tabac, à ce jour nous n’en proposerons pas plus.AGENDA

Juillet à Décembre 2021

18/09 Visite château

d'eau

23/09 Atelier 1

et «Habiter dans la

28/09 Vienne»

du 1er au Salon Maison

3/10 Poitiers

20/10 Lecture de paysage

Payroux

21/10 Atelier 2

et «Habiter dans la

26/10 Vienne»

16/11 Atelier 3

et «Habiter dans la

23/11 Vienne»

20/11 Visite château

d'eau

09/12 Atelier 4

«Habiter dans la

Vienne»

86

== Vienne

c|a.u.e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avenue René Cassin - Téléport 2 - BP 90238

86963 CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE Cedex

www.caue86.fr

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

14.4. Espaces de Soins et de Santé

- Les travaux pour l’isolation phonique de la salle occupée par Madame Daret se feront courant octobre 2021. Après une expérience sur quelques mois, nous déciderons avec les occupants si nous réalisons une isolation phonique sur les autres salles.

- L’occupante de la salle n°5 nous a donné son congé pour le 31 décembre 2021.

- Le panneau indicateur de cet espace est installé sur la place du 13 août en face de la mairie.

14.5. Agenda du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

L’agenda des activités du CAUE jusqu’à décembre 2021 est disponible en libre-service à l’accueil de la maire et de l’agence postale communale. Vous pouvez trouver toutes les informations en allant sur le site www.caue86.fr ou sur les réseaux sociaux.À

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16 septembre 2021 – CM n°12

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14.6. DICT courrier d’information avant travaux

Ouverture de tranchée à partir du 1er octobre 2021 pendant 6 mois pour dépose de câbles électriques HTA et BTA de Champagné-Saint-Hilaire vers Sommières et de Champagne-Saint-Hilaire vers la butte de Fougeré (voir plans ci-dessous).16 septembre 2021 – CM n°12

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14.7. Numérotation de la route de Sommières et de la rue du presbytère

Suite à un courrier d’information envoyé le 1er juillet 2021, nous avons reçu un refus pour la nouvelle numérotation route de Sommières et de la rue du Presbytère de la part de la poste. Monsieur Benoît Bompas nous explique qu’il est plus judicieux de faire un regroupement de boîtes aux lettres et d’attribuer une lettre aux différents logements. Nous prendrons contact avec ce monsieur pour examiner ces numérotations.

14.8. Retour de la statue de la Vierge à l’enfant

La statue de la Vierge à l’enfant nous a été rapporté le jeudi 12 août 2021 à 10h dans les locaux de la mairie de Champagné-Saint-Hilaire. Elle doit être exposée dans un lieu sécurisé. Merci à Louis Vibrac qui nous a fait un texte pour la présentation.1/10

& LA VIERGE À L'ENFANT

La madone a terminé son exil par Louis VIBRAC

12 août 2021

Elle est bien âgée de quatre siècles, elle est en bois, elle fait 70cm de haut, c’est une

statue, c’est un chef d’œuvre du XVII siècle, c’est une pièce précieuse du patrimoine

de Champagné-Saint-Hilaire.

Après 42 ans de séjour au secret, dans les réserves du musée Sainte-Croix à Poitiers,

elle revient dans notre commune et paroisse. Elle avait été l’une des 60 statues qui

composaient l’exposition Madones du Montmorillonnais présentée du 6 juillet au 2

septembre 1979 dans la chapelle de Montmorillon et du 15 septembre au 15 octobre

au Musée Sainte-Croix.

Pour une question de sécurité, elle y est restée, et c’est un raison d’un réagencement

du fonds artistique de ce musée qu’elle est rentrée ce matin du jeudi 12 août 2021,

chez son propriétaire, la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Un petit comité, sur

la responsabilité de Monsieur le Maire Gilles BOSSEBOEUF, était heureux de décou-

vrir cette Sainte Marie sous les traits d’une femme robuste, couverte d’une robe et

d’un manteau plissés.

Ses mains trapues plaquent l’Enfant Jésus sur son flanc gauche, dans une attitude so-

lennelle plutôt que maternelle, ses yeux et ceux de l’enfants fixés vers le lointain.

Ni le nom du sculpteur, ni l’origine du bois ne sont connus, mais sa datation au 17°

siècle est confirmée par plusieurs détails, vestimentaires notamment. La Vierge de

face est « vêtue d’une robe à manches longues et ajustées, dont l’encolure est pourvue

de plis souples. Le bas de la robe porte des plis creux en virgules sur sa jambe gauche

et un faisceau de plis verticaux à arêtes aigües sur la jambe droite » Is découvrent

l’extrémité du pied gauche chaussée d’un soulier à bout rond.

Il est facile de comprendre la prolifération des madones au siècle de Louis XVI si l’on

se rappelle que les 40 dernières années du siècle précédant ont été ensanglantées par

des Guerres de Religion, catholiques, contre protestants (ou calviniste, réformés, hu-

guendis). Un des désaccords portait sur le statut de la Vierge Marie dont les protes-

tants craignaient qu’elle prenne trop de place dans l’intercession des fidèles auprès de

Diet

L’Edit de Nantes imposé par le sage Henri IV en 1598 a mis fin aux atrocités rempla-

cées, heureusement, par des moyens de séduction plus chrétiens. Les madones (la

Mère et l’Enfant) envahissent les églises catholiques, souvent polychromes donc dans

tout leur éclat de beauté et d’attendrissement.

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire —- 1 place de la mairie [Ok il 09/09/2021 86160 Champagné-Saint-Hilaire Ke te Æ 05.49.37.30.91 Visitez notre site > # ue ° -mail : (@c pag int-hilaire. RE Doc N PR2021/09/09/001 E-mail : contact@champagne-saint-hilaire.fr me S Je Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°2/10

LA VIERGE À L'ENFANT

La madone a terminé son exil par Louis VIBRAC

12 août 2021

Comme celle en pierre qui orne le choeur de l’église Saint-Gervais et Saint Protais, la

madone de bois qui revient dans sa commune-paroisse a subi les dégradations du temps.

L’Enfant a perdu les mains et les pieds et le bois est un peu fendu, mais des traces de

polychromie montrent la qualité du bleu du corsage et du voile, et du rouge de la robe et

du manteau.

Par la technique de l’anoxie qui consiste à placer la statue dans un volume étanche pri-

vé d’oxygène, pour que les insectes à tous les stades soient exterminés dans le bois, elle est préservée des nouvelles dégradations naturelles.

Cette statue va pouvoir prendre une place importante dans le patrimoine sculptural de Champagné-Saint-Hilaire en tant que chef d’œuvre et de témoignage de l’histoire reli-

gieuse de notre commune.

Elle s’ajoute aux quatre divinités païennes qui date de l’époque romaine et aux person-

nages laïas, bibliques et surnaturels sculptés sur la façade de l’église romane. Elle sym-

bolisera l’admission d’une religion chrétienne multiculturelle et peut-être la reconnais-

sance au moins biblique de l’importance historique de la femme.

Site internet : www.ch: aint-hi fr

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie

09/09/2021 86160 Champagné-Saint-Hilaire

Æ 05.49.37.30.91 Visitez notre site >

Doc N° PR2021 109 /09 /001 E-mail : ct@ch agne-saint-hilaire.fr

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

14.9. Rencontre avec Mary Fraudeau du centre social Milles Bulles

Le mardi 10 août 2021, Monsieur le Maire a rencontré Mary Fraudeau, responsable du centre social Milles Bulles afin de discuter des interventions possibles dans les communes et comment le centre social va vers les habitants.

Actuellement, Milles Bulles intervient à Champagné-Saint-Hilaire sur :

- les activités périscolaires,

- le périscolaire,

- le jeudi matin sur le lieu d’accueil enfant parent,

- à la bibliothèque les ateliers des petits lecteurs.Leone

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16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

Dans le futur, ce qui pourrait être examiné en plus :

- assurer une permanence pour les communes sur le numérique,

- aider pour l’accès aux droits,

- des animations intergénérationnelles avec la ludothèque,

- une animation avec les ados, peut être au city stade ou à la base de loisirs,

- des chantiers loisirs,

- des animations une fois par mois pour les séniors,

- etc…

A noter, qu’une plaquette « séniors » est sortie en septembre 2021 sur la santé, « sentez-vous bien au volant » et aussi sur la retraite.

Madame la Directrice Mary Fraudeau fera un compte-rendu après la rencontre avec tous les maires des environs.

14.10. Atelier mosaïque – Moz à Histoires

Moz’ à Histoires a vu le jour sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Ce sont des ateliers créatifs et artistiques mis en place par une professionnelle de l’enfance. Elle intervient en structure (école, associations, collectivités) selon le projet, le support artistique, le nombre de participants, la durée et la fréquence des séances. Elle propose également des ateliers pour les particuliers à domicile.‘ ke”

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16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

14.11. IFER

Monsieur le Maire a fait un courrier comme suit à :

- Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron,

- Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand,

- Monsieur le Président du Sénat, Gérard Larcher,

- Monsieur le Premier Ministre, Jean Castex,

- Madame la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Jacqueline Gourault,

- Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire,

- Monsieur le Ministre du Budget et des Comptes Publics, Olivier Dussopt,

- Messieurs les Sénateurs, Bruno Belin et Yves Bouloux,

- Monsieur le Député, Jean Michel Clément.

« Monsieur le Premier Ministre,

Nous avons eu sur notre commune de Champagné-Saint-Hilaire (86160), au lieu-dit le Laitier, la construction, il y a environ 4 ans, d'un poste d'étoilement RTE (croisement des lignes 90 000 volts, dont une pour la LGV) sur 2 hectares, puis il y a 2 ans, d'un poste source SRD, pour recueillir les énergies renouvelables. Ce poste source a une emprise au sol de 2 hectares environ. Ces installations, comme bien d’autres sur notre commune (des antennes sur notre butte car nous sommes un point culminant de notre département, le captage de l’eau pour 3 communes mais que les agglomérations observent avec intérêt, etc…) sont d’intérêt général et souvent pour les concentrations humaines…

Sur le poste source, a été installé en 2019, un transformateur et 2 autres devraient être installés en 2021/2022. L'accès pour ces installations se fait par des chemins communaux.16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

Actuellement, les lignes électriques pour amener la production des énergies renouvelables à ce poste source, sont en cours d'installation. Ce sont des kilomètres et des kilomètres de tranchées qui se font sur notre territoire, en passant par nos chemins qui sont de compétence communale. Ces chemins sont dégradés par les tranchées, et aussi par le passage des camions de fort tonnage pour la réalisation et la maintenance de ces installations.

Champagné-Saint-Hilaire est une commune d'une grande superficie, 47km2 (plus grande que Poitiers), avec une population de 1020 habitants (bourg avec 63 villages) et une école de 95 enfants avec un accueil d'enfants de l'ITEP de Guron ; les frais de fonctionnement sont supportés par la commune et nous sommes fiers de notre engagement pour l’éducation d’enfants différents qui ne sont pas de Champagné-Saint-Hilaire.

La loi de finances prévoit que les IFER pour les transformateurs soient intégralement versés à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (régime de fiscalité professionnelle unique). Comment peut-on dire que les communes sont un maillon indispensable avec le rôle important des Maires, et ne leur laisser que des charges et jamais de produits.

C'est la commune de Champagné-Saint-Hilaire qui supporte tout financièrement, que ce soit les coûts d'instruction des dossiers, les coûts d'entretien des chemins, les coûts de secrétariat, sans compter le temps passé par les élus.

En quoi la Communauté de Communes peut prétendre aux produits alors qu'elle n'a aucune charge ?

Le produit de l'IFER des transformateurs, comme pour le régime de fiscalité additionnelle, devrait revenir intégralement à la Commune. Comment peut-on développer des Communes sans argent ?

J'espère que mon message sera entendu et que vous ferez tout pour demander réparation de cette injustice en redonnant à César ce qui appartient à César. Je peux vous assurer que notre commune ne fait pas de dépenses inutiles, et je me tiens à votre disposition pour vous faire vivre le travail de nos employés et de nos élus.

Il y a trop d’injustice pour nos communes rurales, qui sont pourtant, nous l’avons vu pendant la pandémie, les sauveurs des agglomérations. Je le dis souvent, nous sommes les racines de notre belle France, et ces racines sont mal arrosées. Dans ce cas, comment l’arbre « France » peut-il vivre et progresser ? Des lois qui font que les villages de moins de 10 maisons ne peuvent plus voir de nouvelles constructions, même sur des épines entre 2 maisons existantes, sous prétexte qu’il faut préserver les terres agricoles. Cherchez l’erreur, et trouvez où ces terres agricoles sont consommées ! Comment nos commerçants peuvent-ils vivre, et nos écoles continuer à exister ? Quand on ne peut plus progresser, on ne peut vivre longtemps ; la mort des villages est certainement inscrite dans un document, dans un Ministère ! … Les communes sont la vitrine de la France, aidez-les à exister ! ... L’urbanisation excessive conduit à des catastrophes comme à Beauvais, et aussi à des ghettos sources de trafics et de complots, nous n’avons pas ces soucis à Champagné-Saint-Hilaire !

Je me tiens aussi à votre disposition pour vous faire visiter notre belle campagne, dont les routes et les chemins sont « un peu dégradées » par les énormes machines qui les tronçonnent.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en ma sincère considération.

Le Maire,

Gilles Bosseboeuf

En espérant que chacun prenne à cœur de corriger cette injustice et les autres concernant les compétences et le financement des communes qui sont le socle de notre pays. »

Nous avons reçu deux réponses du Président du Sénat et des services du Premier Ministre ci-jointe.PREMIER

MINISTRE

Liberté

Egalité

Fraternité

( : Paris, le û 1 SEP. 2021

Le Chef de cabinet COURRIER N° Jr

REÇU LE

|. 09 SEP. A Références à rappeler : Pos

CAB/2021D/20664-MK f MAIRIE

de CHAMPAGNE ST HILAIRE

Monsieur le maire,

Vous avez appelé l'attention du Premier ministre sur l'imposition forfaitaire sur les entreprises

de réseaux (IFER), applicable à certains transformateurs électriques. Vous souhaitez que les

bénéfices engendrés soient versés à votre commune.

Monsieur Jean CASTEX a bien pris note de la situation que vous évoquez.

Aussi ai-je rappelé votre correspondance à Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la

Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et à Monsieur

Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, déjà saisis par vos soins, afin

qu'ils vous apportent toutes les informations que vous sollicitez sur ce dossier.

Par ailleurs, le Premier ministre a été sensible à votre invitation. C'est bien volontiers que le

chef du Gouvernement se rendra dans votre territoire à l'occasion d'un prochain

déplacement dans votre région.

Je vous prie de croire, Monsieur le maire, à l'assurance de mes salutations les meilleures.

JP a vous,

Mathias OTT

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF

Maire de Champagné-Saint-Hilaire

Mairie

1 Place de la mairie

86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne

75007 PARIS

Tél. : 01 42 75 80 00

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°LE PRÉSIDENT

COURRIER N° PAT

REÇU LE

2 6 JUL. UL 207:

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF

MAIRIE Maire de Champagné-Saint-Hilaire

de CHAMPAGNE ST HILAIRE 1 place de la mairie

86160 CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE

Paris,le 2 3 JUIL. 2021

Monsieur le Maire, pl. ( pe /

Par courrier en date du 12 juillet, vous avez appelé mon attention sur la

situation provoquée par l'installation sur le territoire de votre commune d’un

poste d’étoilement de RTE et d’un poste source pour recueillir les énergies

renouvelables. Champagné-Saint-Hilaire, petite commune rurale aux

ressources financières limitées, se voit contrainte d’assumer les charges liées à

ces équipements d’intérêt général, notamment les coûts d'entretien des

chemins communaux qui en permettent l'accès, alors que l’imposition

forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) qui leur est applicable, est

intégralement versée à la Communauté de commune du Civraisien en Poitou.

Vous dénoncez une situation injuste et proposez ue, dans un tel cas, le ]

produit de l’IFER puisse revenir à la commune qui accueille les installations.

Je mesure les difficultés que génère cette situation pour votre commune.

J’ai immédiatement transmis votre correspondance à MM. Jean-François

Husson, rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, et

Charles Guené, vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités

territoriales et à la décentralisation, en leur recommandant un examen attentif.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression dé mes sentiments les

meilleurs.

LC CO doauy.

Gérard LARCHER

16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

14.12. Les Écarquilleurs d’oreilles

Monsieur le Maire et le 1er adjoint ont rencontré Guillaume Grosbard et Gabriel Grosbard pour évoquer les concerts avec les « Écarquilleurs d’oreilles ». Il n’y aura pas de concert par les « Écarquilleurs d’oreille » tant qu’il y aura un pass sanitaire obligatoire pour les ERP (établissement recevant du public).16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

15. Agenda

Lundi 20 septembre à 16h30 : Commission Cantine à la mairie

Lundi 20 septembre à 20h : Réunion calendrier des associations à la petite salle des fêtes (présence des élus souhaitée)

Mardi 21 septembre à 9h : Bulletin municipal 2022 à la mairie

Mercredi 22 septembre à 10h : Rencontre avec l’Académie, les gendarmes, la Sous-Préfecture pour le pupitre « Samuel Paty »

Jeudi 23 septembre à 18h : Réunion voirie CCCP à Savigné

Lundi 27 septembre à 17h45 : Réunion Commission Marché hebdomadaire

Mardi 28 septembre à 16h30 : Réunion chantier bibliothèque

Jeudi 30 septembre à 10h30 : Réunion de présentation du dossier déposé au titre de l'Appel à Projet Départemental "restructuration de centres-bourgs et centres anciens", en présence de Michel Caud, Directeur de la Direction de l’Habitat, de l’Aménagement du Numérique et des Technopôles (DHANT) et de Valérie JAMMOT, Responsable Pôle Habitat DHANT du département.

16. Fêtes et événements

17 septembre à 20h30 : Journée du Patrimoine - Causerie par Pierre Rossignol sur André Léo à la petite salle des fêtes

18 septembre à partir de 10h : Journée du Patrimoine – exposition de tableaux et des dessins d’enfants, dans le hall d’accueil, dans la bibliothèque et dans la salle du conseil municipal. Vernissage à 11h

Week-end du 24 au 26 septembre : Accueil de Saint Romphaire par le Comité de Jumelage

Du 4 au 10 octobre : Semaine bleue avec les animations et rencontres suivantes : -Mardi 5 octobre de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à la petite salle : Atelier créatif -Mercredi 6 octobre à partir de 14h à la mairie : Exposition des métiers et des outils anciens -Jeudi 7 octobre de 9h30 à 12h à la mairie : Accueil de classes à l’exposition des métiers et des outils anciens

-Jeudi 7 octobre de 14h30 à 17h à la grande salle des fêtes : Animation atelier détente -Vendredi 8 octobre à partir de 16h sur la place du 13 août 1944 : Marché animé par des jeux en bois de la Marchoise et atelier jeux divers avec l’association Milles Bulles

-Samedi 9 octobre de 9h30 à 12h à la bibliothèque : Rencontre autour du livre dédié à la semaine bleue -Samedi 9 octobre de 14h30 à 17h à la grande salle des fêtes : Atelier jeux

-Dimanche 10 octobre à 9h à la base de loisirs : Randonnée vers la source Bleue -Dimanche 10 octobre à 12h à la grande salle des fêtes : Apéritif bleue offert par la mairie suivi d’un repas tiré du sac

- Dimanche 10 octobre à partir de 14h30 à la grande salle des fêtes : Chants, contes, histoires, jeux de mots

17. Tour de table

M. DIDIER Jacky : informe que les coffrets pour l’éclairage du stade sont installés. Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie : lors de la réunion avec les associations du lundi 20 septembre 2021 nous déciderons si nous organisons le téléthon.

M. PIN Olivier : la commission voirie a établi une liste de devis à faire pour la voirie 2022 à 2025. Les choix se feront ultérieurement lorsque nous aurons les chiffrages.16 septembre 2021 – CM n°12

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Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine : nous avons un inscrit pour le transport solidaire. Nous sommes en relation avec le CIFSP pour refaire des formations avec les ateliers numériques. Nous aurons à parler du cimetière. Les incidents constatés à la déchetterie posent problème et elles risquent d’être fermées à terme. Mardi soir a été adopté à la CCCP un moratoire contre l’implantation sans prise en compte des avis des collectivités locales des champs éoliens.

M. ROUSSEL Hugo demande des nouvelles pour une éventuelle reprise de l’activité du haras Saint Hilaire.

Mme FABA Sylvie, le propriétaire à La Baudonnière, a bloqué le passage à gué donnant sur le Clain, le long du pont de la Millière, qu’est-il fait. Le Maire explique que le Département est en procédure judiciaire avec le propriétaire.

Mme BAZILLE Sylvie : pour le marché, des animations sont possible. Il y a commission le 27 septembre.

M. INGWILLER Éric : mail du SDIS 86 pour une formation au premier secours. La participation est payante et pourrait être prise en charge par la commune. Le Maire considère que la commune prendra en charge la formation du SDIS.

Pour le conseil municipal, est-il possible de faire les réunions du conseil municipal en visioconférence ? Le Maire explique que s’il y avait une retransmission en visio, il n’y aurait pas de possibilité de prise de parole.

M. BERGES Ludovic : Quand est-il des conseillers numériques ? Le Maire explique que Monsieur Paul Crémoux est venu présenté les deux conseillers numériques, qu’ils vont faire une formation de 300 heures et que le planning sera établi ensuite.

La séance est levée à 21h57

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 082/2021 : Tarif pour une prestation pour les enfants avec un PAI sans repas N° 083/2021 : Vide grenier : demande de reconduction

N° 084/2021 : Reprise de concessions du carré C

N° 085/2021 : Créances douteuses

N° 086/2021 : Budget : décision modificative n°4

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

DIDIER Jacky 1er adjoint

FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie 2ème adjointe

PIN Olivier 3ème adjoint

MEMIN-NICOULLAUD Nadine 4ème adjointe

COISCAUD Vincent Conseiller

ROUSSEL Hugo Conseiller

FABA Sylvie Conseillère

BAZILLE Sylvie Conseillère16 septembre 2021 – CM n°12

Page du registre n°

INGWILLER Éric Conseiller

BERGES Ludovic Conseiller

ALEXIS Marie Conseillère

SIRE Gladys Conseillère

LHOMMEAU Thomas Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller