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Déliberation - skaxqxv4e80j
Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - skaxqxv4e80j)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
10 octobre 2018– CM n° 9
Page du registre n°
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M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-huit, le 10 octobre, à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 1er octobre 2018
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent
Absents excusés : Mme BERTHOMME Claudette, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie, Mme BLANC Roseline
Absents non excusés :
Pouvoirs : Mme BERTHOMME Claudette à M. RUSSEIL Michel, Mme BLANC Roseline à Mme BEDUCHAUD Anne-Marie
Secrétaire de séance : PIN Olivier
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 11 septembre 2018
Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Tarifs 2019 et 2020
2.1. Tarifs communaux 2019
Les tarifs sont examinés et après délibération sont votés, à l’unanimité, comme suit :
famille libellé remarques Tarif 2019
école
participation des communes pour
les enfants hors commune de
Champagné-Saint-Hilaire
(maternelle)
Selon la délibération
de la commune de
Couhé
école
participation des communes pour
les enfants hors commune de
Champagné-Saint-Hilaire (primaire)
Selon la délibération
de la commune de
Couhé
école Drap pour la classe maternelle 12,00
travaux tractopelle (machine) 35,40
travaux Agent (l’heure) 30,00
travaux
nettoyage des salles des fêtes
(l’heure) 30,00 10 octobre 2018– CM n° 9
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travaux tracteur plus remorque (machine) 25,00
travaux tracteur plus élagueuse (machine) 35,40
travaux tracteur plus balayeuse (machine) 27,00
travaux
pose de buses sans embouts de
sécurité 6ml 420,00
travaux
pose de buses avec embouts de
sécurité 6ml 650,00
travaux
pose de buses sans embouts de
sécurité 2ml 188,00
travaux
pose de buses avec embouts de
sécurité 2ml 316,00
photocopies photocopie A4 noir et blanc recto pour public 0,30
photocopies
photocopie A4 noir et blanc recto
verso pour public 0,50
photocopies photocopie A3 noir et blanc recto pour public 0,40
photocopies
photocopie A3 noir et blanc recto
verso pour public 0,60
photocopies photocopie A4 noir et blanc recto
pour
associations 0,00
photocopies
photocopie A4 noir et blanc recto
verso
pour
associations 0,00
photocopies photocopie A3 noir et blanc recto
pour
associations 0,00
photocopies
photocopie A3 noir et blanc recto
verso
pour
associations 0,00
photocopies reproduction de dossier € / heure 30,00
copies relevé de propriété A4 pour public 0,50
copies plan cadastre A4 couleur pour public 1,20
copies plan cadastre A3 couleur pour public 1,80
divers bon nouveau-né 70,00
cantine repas élève 3,05
cantine repas enseignant 6,10
cantine repas agents 0,00
cantine repas extérieur (conseil municipal) 0,00
garderie
garderie enfants du matin de 7 h30 à
8 heures 45 QF Inférieur ou égal à
800 1,46
garderie
garderie enfants du matin de 7 h30 à
8 heures 45 QF supérieur à 800 1,51
garderie
1ère période de garderie du soir de
15h30 à 16h45 (sans goûter) QF
inférieur ou égal à 800 0,92
garderie
1ère période de garderie du soir de
15h30 à 16h45 (sans goûter) QF 0,95 10 octobre 2018– CM n° 9
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supérieur à 800
garderie
2ème période de garderie du soir de
16h45 à 18h45 (goûter à 16h55) QF
inférieur ou égal à 800 1,26
garderie
2ème période de garderie du soir de
16h45 à 18h45 (goûter à 16h55) QF
supérieur à 800 1,31
garderie dépassement 1/4 d'heure 10,00
garderie dépassement au-delà du 1/4 d'heure 30,00
matériel location de chaises 0,40
matériel chaises pliantes
associations
commune gratuit
matériel chaises pliantes
associations
hors
commune pas de prêt
matériel
friteuse aux associations dans la
commune 0,00
matériel friteuse aux habitants pas de prêt
matériel tables pliantes 1800*750
associations
commune gratuit
matériel tables pliantes 1800*750
habitants
commune
WE la table 3,50
matériel tables pliantes 1800*750
habitants
commune
par jour sup
(jour ) la
table 1,00
matériel tables pliantes 1800*750
habitants
hors
commune pas de prêt
matériel bancs
habitants
commune 1,00
matériel bancs
habitants
hors
commune pas de prêt
matériel bancs
associations
commune gratuit
matériel bancs
associations
hors
commune pas de prêt
matériel sono nouvelle
associations
commune 104,00
matériel sono nouvelle
particuliers
et
associations
hors
commune
pas de prêt
Matériel caution sono nouvelle associations 300,00 10 octobre 2018– CM n° 9
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commune
matériel parquet (27 éléments)
habitants
commune pas de prêt
chiens errants Capture par les agents ou les élus 71,00
cimetière concession cinquantenaire 380,00
cimetière concession trentenaire 270,00
cimetière concession 15 ans columbarium 326,00
Cimetière concession 30 ans columbarium 540,00
cimetière Dispersion de cendres 54,00
assainissement
raccordement à l'égout (remise aux
normes)
Eaux de Vienne -
Siveer
assainissement raccordement à l'égout (neuf )
Eaux de Vienne -
Siveer
assainissement prime fixe
Eaux de Vienne -
Siveer
assainissement prime variable
Eaux de Vienne -
Siveer
grande salle des
fêtes
grande salle pour la gymnastique (2
fois par semaine) 0,00
grande salle des
fêtes
grande salle une fois par an pour
manifestation association 0,00
grande salle des
fêtes pour repas (soir + lendemain midi)
habitant
commune 223,00
grande salle des
fêtes pour repas (soir + lendemain midi)
habitant hors
commune 312,00
grande salle des
fêtes pour repas
association
commune 90,00
grande salle des
fêtes pour repas
association
hors
commune 178,00
grande salle des
fêtes location vaisselle pour repas 56,00
grande salle des
fêtes chauffage repas
chauffage du
1er novembre
au 31 mars
ou sur
demande
hors période 66,00
grande salle des
fêtes
mariage (vendredi après-midi au
lundi matin)
habitant
commune 312,00
grande salle des
fêtes
mariage (vendredi après-midi au
lundi matin)
habitant hors
commune 400,00
grande salle des
fêtes
location vaisselle pour mariage
(vendredi après-midi au lundi
matin) 56,00 10 octobre 2018– CM n° 9
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grande salle des
fêtes
chauffage pour mariage ( vendredi
après-midi au lundi matin)
chauffage du
1er
novembre au
31 mars 112,00
grande salle des
fêtes spectacle (loto, belote, théâtre…)
association
commune 50,00
grande salle des
fêtes spectacle (loto, belote, théâtre…)
association
hors
commune 112,00
grande salle des
fêtes ménage à la demande €/heure 30,00
grande salle des
fêtes
location cuisine pour événement
dans la grande salle 1/2 journée 45,00
grande salle des
fêtes
location cuisine pour événement
dans la grande salle journée 88,00
petite salle des
fêtes réunion
association
commune 0,00
petite salle des
fêtes vin d'honneur
habitant
commune 56,00
petite salle des
fêtes vin d'honneur
habitant hors
commune 99,00
petite salle des
fêtes vin d'honneur
association
commune gratuit
petite salle des
fêtes vin d'honneur
association
hors
commune 99,00
petite salle des
fêtes
repas de famille (2 repas consécutifs
: soir et lendemain midi)
habitant
commune 99,00
petite salle des
fêtes
repas de famille (2 repas consécutifs
: soir et lendemain midi)
habitant hors
commune 155,00
petite salle des
fêtes repas
association
commune 0,00
petite salle des
fêtes repas
association
hors
commune 155,00
petite salle des
fêtes
repas de jeunes (pour les 18 ans et 1
seul repas)
habitant
commune 56,00
petite salle des
fêtes repas de jeunes
habitant hors
commune pas de prêt
pêche
carte journalière - hors lâcher de
truite 5,00
pêche carte annuelle adulte 40,00
pêche carte annuelle enfant de 12 à 16 ans 5,00
pêche carte week-end carpiste 20,00
pêche
carte annuelle carpiste - pêche de
nuit 50,00
camping tarif camping de groupe 2,80 10 octobre 2018– CM n° 9
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publicité
bulletin encart publicitaire couleur ¼ page 50,00
publicité
bulletin
encart publicitaire couleur ½
page 100,00
publicité
bulletin encart publicitaire couleur 1 page 200,00
vaisselle perdue couvert ou assiette min. fact. 5 € 2,20
vaisselle perdue pichet 6,50
vaisselle perdue ustensile ou équipement sur facture + 10 €
2.2. Tarifs gîte communal 2019 - 2020
Libellé Tarif 2019 Tarif 2020
location de la salle de restauration seule (selon tarif défini
pour la petite salle des fêtes vin d'honneur et uniquement 8
jours avant la date de réception) - habitant commune
56 €
location de la salle de restauration seule (selon tarif défini
pour la petite salle des fêtes vin d'honneur et uniquement 8
jours avant la date de réception) - habitant hors commune
99 €
nuitée de 16 heures à 10 heures été, pour une personne si en
groupe et partage la chambre, ou individuel si pas en groupe
15,30 €
nuitée de 16 heures à 10 heures hiver, pour une personne si
en groupe et partage la chambre, ou individuel si pas en
groupe
16,30 €
ensemble du gîte week-end vendredi 16 heures au lundi 9
heures été (36 nuitées)
550,80 €
ensemble du gîte week-end vendredi 16 heures au lundi 9
heures hiver (36 nuitées)
586,80 €
ensemble du gîte grand week-end (4 nuits) été (42 nuitées) 642,60 €
ensemble du gîte grand week-end (4 nuits) hiver (42
nuitées)
684,60 €
ensemble du gîte très grand week-end 5 nuits été (50
nuitées)
765,00 €
ensemble du gîte très grand week-end 5 nuits hiver (50
nuitées)
815,00 €
tarif chambre rdc été (2 couchages) prix nuitée *2 30,60 €
tarif chambre rdc hiver (2 couchages) prix nuitée *2 32,60 €
tarif chambre 1er et 2ème étages (4 couchages) été prix
nuitée *4
61,20 €
tarif chambre 1er et 2ème étages (4 couchages) hiver prix
nuitée *4
65,20 €
tarif mezzanine (3 couchages) été prix nuitée* 2,5 38,25 €
tarif mezzanine (3 couchages) hiver prix nuitée *2.5 40,75 €
paire de draps 7,30 €
ménage chambre à 2 lits et mezzanine (2 nuitées hiver) * 32,60 €
ménage chambre à 3 lits (3 nuitées hiver) * 48,90 € 10 octobre 2018– CM n° 9
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ménage séjour et cuisine (4 nuitées hiver) * 65,20 €
ménage gîte complet (14 nuitées été) * 214,20 €
caution 400,00 €
animal de compagnie 31,00 €
Calendrier 2020 :
Grands weekends (4 nuitées) :
- du vendredi 10 avril 2020 à 16h00 au mardi 14 avril 2020 à 10h00 (Pâques) - du jeudi 30 avril 2020 à 16h00 au lundi 4 mai 2020 à 10h00 (1er mai)
- du jeudi 7 mai 2020 à 16h00 au lundi 11 mai 2020 à 10h00 (8 mai)
- du vendredi 29 mai 2020 à 16h00 au mardi 2 juin 2020 à 10h00 (Pentecôte) - du jeudi 24 décembre 2020 à 16h00 au lundi 28 décembre 2020 à 10h00 (Noël)
Très grands weekends (5 nuitées) :
- du mercredi 20 mai 2020 à 16h00 au lundi 25 mai 2020 à 10h00 (Ascension) - du vendredi 10 juillet 2020 à 16h00 au mercredi 15 juillet 2020 à 10h00 (14 juillet)
3. Gestion de la compétence « fourrière animale » : convention de gestion avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dont est membre la Commune, a été créée au 1er janvier 2017, par l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1er janvier 2017. Certains anciens territoires s’étaient dotés de cette compétence. Lors du conseil communautaire du 25 juin 2018 définissant à la fois le périmètre des statuts de la Communauté mais également l’intérêt communautaire, il a décidé que cette compétence ne serait pas prise par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale »
En application des articles L. 5211-4-1 et L 5214-16 du CGCT, les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
La capture des animaux errants est toujours une difficulté pour les maires et lors de plusieurs réunions communautaires nous avons évoqué le principe que la communauté de communes puisse mener une réflexion sur la mise en place d’une convention de gestion avec les communes pour la « fourrière animale » du civraisien en Poitou. Les communes n’ayant pas les moyens de mettre en œuvre à leur échelle un service de fourrière animale, la Communauté de Communes peut mettre en place un mode de gestion faisant qu’à la fois la Communauté pouvait intervenir en l’absence d’intérêt communautaire, négocier globalement pour l’ensemble des communes tout en se substituant à elles.
Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté. À cette fin, il est proposé d’élaborer une convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Communauté assurera, le temps de la durée de la présente convention, la gestion de la compétence « fourrière animale » attendu que les communes restent à la manœuvre sur l’exécution concrète au quotidien du contrat et d’autoriser le maire à signer la convention conformément au projet annexé. 10 octobre 2018– CM n° 9
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des Collectivités Territoriales et les articles L. 5211-4-1 et L 5214-16, VU l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1er janvier 2017,
VU la délibération 2 du 25 juin 2018 définissant les nouveaux statuts applicables au 1er janvier 2019 pour la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou,
CONSIDERANT que la capture des animaux errants est toujours une difficulté pour les maires et lors de plusieurs réunions communautaires nous avons évoqué le principe que la communauté de communes puisse mener une réflexion sur la mise en place d’une convention de gestion avec les communes pour la « fourrière animale » du civraisien en Poitou.
CONSIDERANT que les communes n’ayant pas les moyens de mettre en œuvre à leur échelle un service de fourrière animale et que la Communauté de Communes pouvait mettre en place un mode de gestion faisant qu’à la fois la Communauté pouvait intervenir en l’absence d’intérêt communautaire, négocier globalement pour l’ensemble des communes tout en se substituant à elles.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l’unanimité,
Article 1 : d’autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion et tout document utile à intervenir avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour l’exercice de la compétence fourrière animale conformément au projet annexé à la présente délibération.
Article 2 : de préciser que la commune restera compétente pour la gestion au quotidien du contrat avec la société qui sera choisie.
4. Travaux
4.1. Petite salle des fêtes – projet énergétique :
Nous n’avons pas tous les éléments pour décider, l’Agence Corset-Roche & associés doit terminer dans une semaine.
4.2. Etude salles de classes
Nous avons demandé au cabinet d’architectes MOREAU un devis pour améliorer l’isolation de toutes les classes et du couloir en faisant 2 tranches, la 1ère tranche serait l’isolation des couloirs et des deux classes exposées côté rue Etienne Saby (ces classes n’ont pas de fenêtres double vitrage et sont restées en bois), la 2ème tranche serait le reste des classes et des annexes. Nous diminuerions la hauteur sous plafond et nous ferions une distribution électrique et télématique par plinthes.
M. le Maire présente le descriptif des travaux et les honoraires établis par le cabinet d’architectes MOREAU : » Isolation :
b Travaux :
+ Estimation des travaux :
DES SOMMA VAUX
Pour permettre une isolation renforcée, aussi bien pour les températures basses ou élevées,
le projet prévoit :
- Menuiseries : Remplacement des menuiseries extérieures avec diminution de leur surface vitrée.
- Plafonds : Remplacement des plafonds avec renforcement de l'isolant.
- Eclairage ; Mise en place de pavés 60/60 LEDS.
- Murs : Doublage des murs avec isolant verticaux.
- Peinture: Reprise des embellissements.
Prévus en 2 phases
- Phase ] : 2 classes en extrémité de chaque aile + couloir.
- Phase 2 : 4 classes intermédiaires (2 par aile).
(Prévisionnel — valeur Octobre 2018)
- Phase 1 : 65 000.00 € HT
- Phase 2 : 70 000.00 € HT
- Relevés et préparation d'un dossier administratif : 3 semaines après l'Ordre de Service
- Suivi des travaux :
- Dossier d'appel d'offres : 3 semaines après l'Ordre de Service
» Honoraires Maîtrise d'oeuvre :
- Direction des travaux : 6 mois pour les 2 phases
- Réception des travaux : 3 semaines
- Relevés et préparation d’un dossier administratif... ...,...,. 3 400.00 € HT
- Remise pour état actuel réalisé... - 1200.00 € HT (fait par nos soins)
TOTAL ET ....0000000050000000.ncvcensocccrs sans … 2200.00 €
- Suivi des travaux... ........,.,.,.,....,.... discisss 6% sur le montant HT des travaux (Dossier d'appel d'offres
Direction des travaux
Réception des travaux)
À J.C. MOREAU
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Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte l’offre ci-dessus détaillée, à l’unanimité des membres présents, et autorise M. le Maire à signer la proposition d’honoraires pour un montant de 2 200,00 € H.T. ainsi que tous actes et pièces s’y rapportant. 1. Q. Il faudrait un cheminement piéton depuis les maisons "sémors" jusqu'au parking.
R_ Ce cheminement piéton est en cours et devrait être terminé courant octobre 2018 2. Q. déplacer les d'affichage
R_ C'est réalisé
3 Q. Un passage piéton pour traverser la route de Vivonne
R. Pas de réponse à ce jour, il faut examiner les avantages et inconvémients
. Réaliser un sloar
KR_ A l'étude, nous le réaliserons avec pour objectif la fin d'année 2018
5 Q. L'entrée et la sortie du parking sont trop étroits
R. Jugée suffisante et adaptée pour les grands bus
6 le souvent et estion les maïtresses utilisent le 1 i jouxte le city stade
R Nous allons agrandir légèrement (environ 7 places) entre les 2 parkings terre/pierres, objectif fin d'année 2018. La zone à côté du city-stade n'est pas prévue pour un parking, mais plutôt pour un espace jeux (à déterminer)
7. Q. er l'entrée et la sortie de l'accueil olaire (garderie
R. Opérationnel au 27 septembre 2018 (accueil périscolaire dans la salle Lornis Junek) 8. Q. Mettre un cendnier pour les parents fumeurs. et l'inverse faire du parking ou du parvis une zone "non- fumeurs"
KR. C'est un espace public avec des enfants. cette zone sera " non-fumeurs"
9 Q Faïrer er la zone de stationnement les bus car tr ereux KR. La consigne a été passée et le parvis n'est pas une zone de stationnement 10. Q. Mettre des bancs et des poubelles pour créer un espace de convivialité
R Nous allons étudier et nous installerons des bancs, il existe une poubelle qui est peu accessible actuellement car il y a un chantier devant la salle Laura Flessel
11Q. Un abni pour se mettre à l'abri
K_ Pas prévu mais pourra être étudié ultérieurement en fonction du besoin et des capacités de financement 12 Q. Accès les
KR. A voir, pas de réponse actuellement
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4.3. Parking
Toutes les entrées se font maintenant côté parking y compris pour l’accueil périscolaire qui est maintenant dans la salle Loris Junek. Nous avons fait une enquête auprès des parents et les réponses ont été données (voir ci-dessous) :
Des devis sont en cours avec différents fournisseurs. Nous avons réalisé le passage piétons qui permet de lier le bourg aux écoles en passant par l’allée Alfred Doux. Nous avons aussi réalisé les trottoirs devant la salle Laura Flessel. Nous réalisons un petit parking de 3 places pour Mille Bulles et l’ITEP afin qu’ils soient près de leurs salles car ils ont besoin de faire des manutentions. L’allée située entre le 16 rue Etienne Saby et l’école sera strictement réservée aux locataires, aux services de la mairie et aux besoins particuliers comme Mille Bulles, l’ITEP, l’école, et de temps en temps les associations qui ont besoin d’aller au local de rangement qui leur est attribué.
4.4. Voirie
Le 3ème adjoint, le Maire et un agent feront le tour des voiries avec le représentant de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, M. Michelet, et M. Migeon de la société Plan Urba Services, le 11 octobre 2018, pour examiner les priorités définies lors du conseil municipal du 11 septembre dernier.
4.5. Logements
Nous avons débuté les travaux d’amélioration d’isolation au 20 rue Etienne Saby depuis le 2 octobre 2018. Ceci consiste à : a
SRD C] Personne Physique
- Je soussigné(e)
né(e) le :
Demeurant
Profession
Personne Moral
- Je soussigné(e) COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
-Représentant légal de la Société : Gilles Bosseboeuf
Fonction dans la Société :
N° SIRET :
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
Autorise SRD (ci-après SRD), filiale de Sorégies et concessionnaire du Syndicat Intercommunal d’Electricité et
d'Equipement du Département de la Vienne (S.I.E.E.D.V.} et maître d'ouvrage délégué, dont le siège est à
POITIERS, 78 avenue Jacques Cœur ‘
El à construire et à exploiter 4 canalisations électriques sur les parcelles cadastrées :
Canalisation electrique HTA
Commune : CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Section : A
dont je déclare être le propriétaire
Numéro: 1159-1162-1165
Adresse : BRANDES DE LA GRAND EVE
Cette canalisation souterraine comportera un câble fourreauté, posé à 1 m de profondeur, selon le plan joint.
Aucun arbre ne sera planté à moins de 3 m de l'axe de ce réseau. En cas de dépannage un accès permanent sera
assuré aux agents de SRD.
AUTORISATION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES SUR LES PROPRIETES PRIVEES
C] à implanter un support sur la parcelle cadastrée :
Commune :
Section :
dont je déclare être le propriétaire
Numéro :
Adresse :
Ce implanter coffret(s) de type en limite de propriété sur la parcelle cadastrée :
Numéro :
Adresse :
Commune :
Section :
dont je déclare être le propriétaire
J'ai bien noté que les travaux consisteraient en la realisation d’une tranchee pour la pose
d’un cable électrique en prive, sur votre parcelle.
Cette autorisation donne à SRD notamment le droit, d’encastrer ou de poser un coffret en limite de propriété et
d'utiliser les passages pour accéder aux ouvrages. Cette autorisation dont la durée sera celle de SRD ne crée pas
dépossession au sens de la loi du 15 Juin 1906, c’est-à-dire qu’elle ne saurait faire obstacle, pour le propriétaire, au
droit de construire ou de clore son terrain.
Dans le cas de la construction d’une canalisation électrique HTA, j'ai bien noté que la signature de cette autorisation
créé une servitude électrique qui, par souci de traçabilité, fera l’objet de la signature ultérieure d’une convention sur
document CERFA n° 30.1796 pour enregistrement de cette servitude auprès des services du cadastre. Dans ce cadre
tous les frais d'enregistrement seront pris en charge de SRD.
Ci-joint photo montage: [_] oui [] non A £a
LE(S) PROPRIETAIRE(S)
S-R4-SU-002-13-D
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- Enlèvement de gravats
- Rajout de la laine de roche
- Isolation des tuyaux de chauffage
- Isolation sous l’escalier
- Fermeture en parpaings de l’ouverture cave.
4.6. Lotissement Le Goupillaud
Nous avons rencontré le cabinet ABSCISSE Géo-Conseil le 28 septembre 2018. Ils vont nous faire une proposition pour la fin du mois d’octobre pour le lotissement le Goupillaud 2 et les travaux de voirie concernant le Goupillaud 1.
4.7. Poste Source
M. le Maire présente les trois conventions électriques adressées par la société Atlantic Ingénierie Réseaux, chargée par SRD réseaux de distribution de l’étude relative au raccordement HTA du Poste du Laitier. SUPPORT BETON HTA RESEAU HTA AERIEN SOUTERRAIN
Exrstant m Exishant ———— mm —
A implanter N à Construire —
À déposer ? à Supprimer + +
! [Commune de CHAUPAGNE SANT HLARE /
LL. Section A
s
| , --:--Vue en coupe’ de la tranchée
DATE et SIGNATURE
Es4
Ech. : 1/1000
10 octobre 2018– CM n° 9
Page du registre n°
12/34 ps nes be Lan
Ech. : 1/4000 ZI
{__Conaune de CHAMPAGNE SANT HLARE
TJ [ÎLE LAITIER
Hi
TE
10 octobre 2018– CM n° 9
Page du registre n°
13/34 "T, RÉSEAUX DST RARE
Personne Physique
- Je soussigné(e)
né(e) le :
Demeurant
Û
Profession
Personne Moral
- Je soussigné(e) COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
-Représentant légal de la Société : Gilles Bosseboeuf
Fonction dans la Société :
N° SIRET :
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
Autorise SRD (ci-après SRD}, filiale de Sorégies et concessionnaire du Syndicat Intercommunal d’Electricité et
d'Equipement du Département de la Vienne (S.1.E.E.D.V.) et maître d'ouvrage délégué, dont le siège est à
POITIERS, 78 avenue Jacques Cœur
X à construire et à exploiter une canalisation électrique sur les parcelles cadastrées :
Canalisation electrique HTA
Commune : CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Section : A
dont je déclare être le propriétaire
Numéro: 119
Adresse: LES DEMANDERES
Cette canalisation souterraine comportera un câble fourreauté, posé à 1 m de profondeur, selon le plan joint.
Aucun arbre ne sera planté à moins de 3 m de l'axe de ce réseau. En cas de dépannage un accès permanent sera assuré aux agents de SRD.
AUTORISATION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES SUR LES PROPRIETES PRIVEES
LC] à implanter un support sur la parcelle cadastrée :
Commune :
Section :
dont je déclare être le propriétaire
Numéro :
Adresse :
CR implanter coffret(s) de type en limite de propriété sur la parcelle cadastrée :
Numéro :
Adresse :
Commune :
Section :
dont je déclare être le propriétaire
J'ai bien noté que les travaux consisteraient en la realisation d’une tranchee pour la pose
d’un cable électrique en prive, sur votre parcelle.
Cette autorisation donne à SRD notamment le droit, d'encastrer ou de poser un coffret en limite de propriété et
d'utiliser les passages pour accéder aux ouvrages. Cette autorisation dont la durée sera celle de SRD ne crée pas
dépossession au sens de la loi du 15 Juin 1906, c'est-à-dire qu’elle ne saurait faire obstacle, pour le propriétaire, au droit de construire ou de clore son terrain.
Dans le cas de là construction d'une canalisation électrique HTA, j'ai bien noté que la signature de cette autorisation
créé une servitude électrique qui, par souci de traçabilité, fera l’objet de la signature ultérieure d’une convention sur
document CERFA n° 30.1796 pour enregistrement de cette servitude auprès des services du cadastre. Dans ce cadre tous les frais d'enregistrement seront pris en charge de SRD.
Ci-joint photo montage: O ou non A
LE
LE(S) PROPRIETAIRE(S)
77777 sronmoroo levres ééon sou a
Agence ce . Commune de
Praetn . Commande rf
Ertrepnse
AUTORISATION À ADRESSER IMPE À SRD/DI APRES ACCORD D S-R4-SU-002-13-D
SUPPORT BETON HTA RESEAU HTA AERIEN SOUTERRAIN
Existant EL Existant _———— RE
A implanter N à Construire = em ——— ——
À déposer E à Supprimer + +
7 SERRZT
| Commune de CHAMPAGNE SANT HILARE
DATE et SIGNATURE
Côble souterrains à
+ | Fourreau en atrente
Ech. : 1/2000
10 octobre 2018– CM n° 9
Page du registre n°
14/34 a
a AUTORISATION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE CANALISATIONS 4 R D ELECTRIQUES SOUTERRAINES SUR LES PROPRIETES PRIVEES
- Je soussigné(e) Gilles Bosseboeuf COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE , Domicilié à : 1 PLACE DE LA MAIRIE
Représentant légal de la Société : Gilles Bosseboeuf
Fonction dans la société :
N° SIRET :
Autorise SRD (ci-après SRD), filiale de Sorégies et concessionnaire du Syndicat Intercommunal d'Electricité et d'Equipement du Département de la Vienne (S.L.E.E.D.V.) et maître d'ouvrage délégué, dont le siège est à POITIERS, 78 avenue Jacques Cœur
x] à construire at à exploiter une canalisation électrique sur les parcelles cadastrées :
Commune : CHAMPAGNE SAINT HILAIRE Numéro : 339
Section : AC Adresse : PLAINE DE FOUGERE
dont je déclare être le propriétaire
Cette canalisation souterraine comportera un câble fourreauté, posé à 1 m de profondeur, selon le plan joint. Aucun arbre ne sera planté à moins de 3 m de l'axe de ce réseau. En cas de dépannage un accès permanent
sera assuré aux agents de SRD,
C] à implanter un support de remontée aéro-souterraine sur la parcelle cadastrée :
Commune : Numéro :
Section : Adresse :
dont je déclare être le propriétaire
[E1 à implanter 1 coffret(s) de type REMMO 450 en limite de propriété sur la parcelle cadastrée :
Commune : CHAMPAGNE SAINT HILAIRE Numéro ; 339
Section : AC Adresse : PLAINE DE FOUGERE dont je déclare être le propriétaire
J'ai bien noté que les travaux consisteraient en la realisation d’une tranchee pour la pose d'un cable de
branchement en prive, la pose de coffret(s) électrique(s) sur votre parcelle.
Cette autorisation donne à SRD notamment le droit, d'encastrer ou de poser un coffret en limite de propriété et d'utiliser les passages pour accéder aux ouvrages. Cette autorisation dont la durée sera celle de SRD ne crée pas dépossession au sens de la loi du 15 Juin 1906, c’est-à-dire qu'elle ne saurait faire obstacle, pour le propriétaire, au droit de construire ou de clore son terrain.
Ci-joint photo montage : [oui Chon A # te Æ
LE(S) PROPRIETAIRE(S)
æ#
US LOFT Te PTE te EC RE CDI EE
Cet INTET OT TE 2
10 octobre 2018– CM n° 9
Page du registre n°
15/34 Q e ] CARNET DE BRANCHEMENTS
SRD RACC HTA POSTE LE LAITIER - Tranche 1
CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Commune : CHAMPAGNE SAINT HILAIRE Projet : 114090007
Adresse des travaux : PLAINE DE FOUGERE Observation(s) :
Section : AC Parcelle : 339
Nom et adresse du Propriétaire : COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRA Tel:
1 PLACE DE LA MAIRIE 86160 CHAMPAGNE-
SAINT-HILAIRE
Ë , . NC
Pose d'une borne REMMO en saillie à coté des coffrets
existants.
Ouverture d'une tranchée pour la reprise du branchement
l
TR
| DATEETSIGNATURE: |
10 octobre 2018– CM n° 9
Page du registre n°
16/34
Un exemplaire de toutes ces conventions sera envoyé à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou qui a la compétence voirie.
Le conseil aurait cependant souhaité qu’une enveloppe d’indemnisation soit prévue pour les dégradations occasionnées par ces travaux.
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, M. le maire à signer les conventions ci-dessus présentées ainsi que tous actes et pièces s’y rapportant.
4.8. Réseau d’eau Route de Sommières
La réception des travaux se fera le 18 octobre 2018 à 10h00.
5. PLUi k
A. Informations PLUi
1) PADD : débats conseils municipaux
Rappel :
Dans le cadre de la réalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, le Conseil Communautaire doit
faire un débat sur le PADD, 2 mois avant l'arrêt du PLUi.
Avant cet arrêt toutes les communes doivent l'avoir inscrit à l’ordre du jour de leur Conseil Municipal.
Présentation du projet de planning :
- Présentation projet de PADD lors de la Conférence des maires du 9 novembre 2018
Mois de novembre : débats en Conseils Municipaux
- Conseil communautaire de décembre débat PADD
Arrêt PLUi février (2 mois après le débat PADD)
2) Concertation PLUi : Information aux communes à destination de la population : recensement des constructions existantes en zones agricoles et naturelles en vue
d’une demande de changement de destination
- La concertation du PLUI pourrait être inscrite à l’ordre du jour de chaque conseil municipal pour
justifier la concertation lors du bilan de concertation
| - Les communes vont recevoir une documentation sur les changements de destination de la part du
service urbanisme pour transmettre aux administrés.
- Le PLUï pourra identifier des constructions qui pourront bénéficier du changement de destination bien
que situées dans les zones agricoles ou naturelles en application des deux articles suivants du code de
l'urbanisme :
Article L 151-11
Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :
(...)
2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 15 1-13, les bâtiments qui peuvent faire
l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas
l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone
agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles,
naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone
naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Article R 151-35
Dans les zones À et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site,
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Page du registre n°
17/34
Un Comité de Pilotage aura lieu le 15 octobre à Saint-Maurice-la-Clouère. Il faudra déterminer les bâtiments (hangars, etc.) qui seraient transformables en habitations (ceci enlève des possibilités sur les autres zones ; seules les constructions existantes pourront éventuellement changer de destination, les ruines ne seront donc pas concernées). Normalement il devrait y avoir un débat en conseil municipal en novembre 2018.
Extrait du compte-rendu du conseil communautaire du 2 octobre 2018 : - Dans le cadre de l'élaboration du PLUi, les administrés sont invités à remettre une fiche à la
Communauté de communes du Civraisien en Poitou, s'ils envisagent de faire une demande de
- changement de destination hors zones urbaines du PLUi.
Il s'agira de permettre au bureau d'étude assistant la Communauté de communes dans l'élaboration du
PLUi de localiser sur le zonage les constructions situées hors des zones urbaines qui pourront faire
. l'objet d'un changement de destination au regard des critères réglementaires (Présence des réseaux,
etc.).
Seules les constructions existantes pourront éventuellement bénéficier du changement de destination.
Les ruines ne sont donc pas concernées.
ATTENTION : La notion de ruine n'existe pas dans le code de l'urbanisme. Il n'existe pas de définition
juridique de la ruine, mais la jurisprudence apporte des précisions :
- arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 10BX02824 du 6/09/2011 : la construction qui ne comporte qu'un seul mur et des fondations est une ruine ;
arrêt de la CAA de Bordeaux n° 0SBX01811 du 17/12/2007 : dès lors qu'un cinquième des murs du bâtiment sur lequel porte le projet et la moitié de sa toiture sont détruits, le bâtiment
litigieux présente le caractère d'une ruine et ne peut être regardé comme une construction existante.
B. SCOT : réponse sur le DOO
Il s’agit de rédiger un courrier donnant toutes les remarques qui ont été expliquées lors du conseil
communautaire de juin 2018 concernant le DOO avec la hiérarchisation des zones et les erreurs sur les
logements vacants.
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Page du registre n°
18/34 LE
Plan Local d'Urbanisme Æ#ntercommunal
La Lettre
Le Changement de destination
RECENSEMENT DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES EN ZONES
AGRICOLES ET NATURELLES
Le PLUi peut identifier des constructions qui pourront bénéficier du changement
de destination, bien que situées dans les zones agricoles ou naturelles, en application
des deux articles suivants du code de l'urbanisme :
Article L151-11
N} Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :
(..)
2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un
changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la
qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la
commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L 112-1-
1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites.
Article R 151-35
Dans les zones A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu, les bâtiments qui peuvent
faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité
agricole, ou la qualité paysagère du site.
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi, les administrés sont invités à remettre une fiche à leur mairie, s'ils
envisagent de faire une demande de changement de destination hors zones urbaines du PLUI.
Il s'agira de permettre au bureau d'étude, assistant la Communauté de communes dans l'élaboration du PLUï, de
localiser sur le zonage les constructions situées hors des zones urbaines qui pourront faire l'objet d'un changement
de destination au regard des critères réglementaires (Présence des réseaux, etc.).
Seules les constructions existantes pourront éventuellement bénéficier du changement de destination. Les ruines
ne sont donc pas concernées.
La notion de ruine n'existe pas dans le code de l'urbanisme. Il n'existe pas de définition juridique de la ruine, mais la
jurisprudence apporte des précisions :
- arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 10BX02824 du 6/09/2011 : la construction qui ne
comporte qu'un seul mur et des fondations est une ruine ;
- arrêt de la CAA de Bordeaux n° 05BX01811 du 17/12/2007 : dès lors qu'un cinquième des murs du bêtiment
sur lequel porte le projet et la moitié de sa toiture sont détruits, le bâtiment litigieux présente le caractère d'une ruine et ne peut être regardé comme une construction existante.
Ur Service Urbanisme
10 Avenue de la gare NS CIVRAISIEN ‘
z@ W: EN POITOU 86400 Civray y
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Page du registre n°
19/34 LOCALISATION SUR EXTRAIT CADASTRAL DE LA CONSTRUCTION
+
LOCALISATION DES EXPLOITATIONS ET ACTIVITES SITUEES DANS UN RAYON
DE 500 METRES
Insérer extrait de cadastre annoté
Adresse du bâtiment :
Références cadastrales (section et numéro de parcelle) :
Photos
Insérer photos de la construction
CHOISIR DANS LE TABLEAU SUIVANT
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Page du registre n°
20/34 La destination actuelle :
La destination projetée :
Exploitati EE = _ exploitati col
forestière
Habitation - logement
- hébergement
- artisanat et commerce de détail
- restauration
- commerce de gros Commerce et activité de service vités de ces où s'eff r i d'une
Equipements d'intérêt collectif et services publics publiques et assimilés ,
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
MERCI DE COCHER LES EQUIPEMENTS EXISTANTS
Réseau électrique
Assainissement conforme
Adduction en eau potable
Réseau de défense incendie à une distance inférieure à 400 mètres (poteaux ou bouches d'incendie, cours d’eau, plan d'eau, puits, canaux, bassin, réserve incendie, citerne enterrée ..)
Voirie d'accès carrossable
Réseau de télécommunication O0
OO00UD
AUTRES PRECISIONS
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Page du registre n°
21/34 LOCALISATION SUR EXTRAIT CADASTRAL DE LA CONSTRUCTION
+
LOCALISATION DES EXPLOITATIONS ET ACTIVITES SITUEES DANS UN RAYON
DE 500 METRES
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4 y Exploitatiof : agricole
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Adresse du bâtiment : 1 rue Durant
Références cadastrales (section et numéro de parcelle) : 415 section D
Photos
Exemple
CHOISIR DANS LE TABLEAU SUIVANT
10 octobre 2018– CM n° 9
Page du registre n°
22/34 La destination actuelle : Exploitation agricole
La destination projetée : Habitation
DESTINATION
Exploitati icole et forestiè
Habitat logement
- hébergement
Commerce et activité de service
- artisanat et commerce de détail
- restauration
- commerce de gros
- activités de services où s'effectue l'accueil d'une
- hébergement hôtelier et touristique
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
- locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés
- locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés
- établissements d'enseignement, de santé et d'action
sociale
- salles d'art et de spectacles
- équipements sportifs
- autres équipements recevant du public
- industrie - entrepôt
- bureau
- centre de congrès et d'exposition
MERCI DE COCHER LES EQUIPEMENTS EXISTANTS
Réseau électrique
Assainissement conforme
Adduction en eau potable
Voirie d'accès carrossable
Réseau de télécommunication UN
ONE Réseau de défense incendie à une distance inférieure à 400 mètres (poteaux ou bouches d'incendie, cours d’eau, plan d'eau, puits, canaux, bassin, réserve incendie, citerne enterrée ..)
AUTRES PRECISIONS
Suite à cession d'activité de l'exploitation agricole
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Page du registre n°
23/34
Ces documents sont distribués dans toutes les boites à lettres des habitants de Champagné-Saint- Hilaire.
Le cabinet PLANED doit revoir ses cartes. Les zones dans le bourg, le Goupillaud 2 et autres sont privilégiées.
6. Eolien KDE et Energy Team
6.1. Projet KDE
Par un mail daté du 20 septembre 2018, M. COZE nous informe qu’une concertation démarre le jeudi 11 octobre 2018 jusqu’au dimanche 11 novembre inclus. Une affiche est mise en mairie. Un huissier devait venir le jeudi 27 septembre 2018 pour constater l’affichage. 10 octobre 2018– CM n° 9
Page du registre n°
24/34
Pendant la période un site internet dédié au projet sera consultable, un registre avec un dossier de concertation présentant le projet sera à disposition à la mairie et une boite postale sera disponible. Les avis seront recueillis et traités par la société Courant Porteur. D’autre part, ils sont d’accord pour réaliser une journée d’information le samedi 10 novembre 2018 dans la grande salle de Champagné-Saint-Hilaire.
6.2. Projet Energy Team
Un bulletin d’information va être distribué pour expliquer le projet et la société Energy Team propose de faire une réunion d’information le 24 novembre 2018 (ce serait dans la salle de conseil aux horaires suivants : 10h30-12h30 et 13h30-15h30.). Elle propose également de faire une convention mécénat dès maintenant avec une participation de 1 500 € pour la remise en état ou le rachat de jeux scolaires. M. le Maire ne prendra pas d’engagement avant de savoir ce qu’il en sera de ce projet.
7. Copies d’articles de presse – Respect des obligations légales – Souscription à la licence d’autorisation CIPro Villes et Intercommunalités
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme de gestion collective des droits de copie de la Presse et du Livre. Il délivre par contrat les autorisations nécessaires pour effectuer et diffuser des copies de pages de livres ou d’articles de presse, que ce soit des copies papier (photocopies) ou des copies numériques (sur écran).
Si aucune copie, sous forme papier ou numérique, d’articles de presse ou de pages de livre n’est réalisée, ni diffusée ou échangée en interne par les agents ou les élus de la commune et que la collectivité n’est pas concernée par le contrat d’autorisation, la commune peut en informer le CFC en leur retournant complétée l’attestation fournie.
Dans le cas contraire, le CFC propose un contrat annuel autorisant les copies et diffusions internes professionnelles d’extraits de publications, aux conditions suivantes : En contrepartie de l'autorisation accordée, le contrat prévoit le versement
d'une redevance annuelle qui permet de répartir les sommes perçues entre
les ayants droit des publications utilisées.
> Au mois de février de chaque année, la Ville ou l'intercommunalité déclare ses
effectifs. Cette déclaration permet au CFC de facturer les redevances établies selon
le barème suivant :
1à10 150 €HT
118 50 - 350 €HT
51 à 100 | 600 € HT
101 à 200 | 1000 €HT
201 à 500 | 1600 €HT
M À 1000 2 300 €HT
1001 à 2 500 3500 €HT mp nr bu
2 501 à 5000 | 5 500 €HT
au-delà de 5 000 | nous consulter
* Effectifs : il s'agit cu nombre d'agents publics, agents contractuels et élus présents dans la Ville ou l'intercommunalité au janvier de l'année civile en cours et susceptibles de réaliser, de diffuser, de recevoir ou d'accéder à des copies numériques ou papier
Pour l’année 2018, le montant de la redevance annuelle indiquée ci-dessus est réduit
de moitié.
Le taux de TVA applicable aux redevances facturées par le CFC en France métropolitaine
est à ce jour le taux intermédiaire de 10 %.
> Sur demande du CFC, la Ville ou l'Intercommunalité déclare également la liste de ses
abonnements ou achats réguliers de presse et de livres.
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A noter : les panoramas de presse (désignés aussi « revues de presse ») ne relèvent pas de ce « contrat d’autorisation – copies internes professionnelles » mais d’un autre contrat dédié proposé par le CFC.
M. le Maire propose d’adhérer.
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent par 4 voix pour, 7 abstentions et une voix contre d’adhérer au contrat annuel autorisant les copies et diffusions internes professionnelles d’extraits de publications et chargent M. le Maire de signer ledit contrat ainsi que tous actes et pièces s’y rapportant.
8. Ecole et activités périscolaires (Plan Mercredi)
8.1. Ecole
Nous avons 105 enfants inscrits à l’école de Champagné-Saint-Hilaire dont 6 de l’ITEP. Il y a 6 enfants de la commune de Champagné-Saint-Hilaire inscrits à l’école du Jardin à Grandir. Lorsque nous faisons le compte des enfants de Champagné-Saint-Hilaire qui vont dans d’autres écoles, ceci représente environ 20 enfants.
8.2. Périscolaire
8.2.1. Accueil périscolaire 10 octobre 2018– CM n° 9
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Depuis le jeudi 27 septembre l’accueil périscolaire se fait dans la salle Loris Junek, l’entrée et la sortie de tous les enfants se font donc par le parking à l’arrière de l’école.
8.2.2. Activités périscolaires
Les activités périscolaires ont commencé le lundi 1er octobre, il y a 33 inscrits qui sont répartis avec les animateurs suivants : Florent de Mille Bulles (qui propose du sport), Dominique de Mille Bulles, Marie Saulnier et Anaïs Prioux (Marie est aidée par Natalie François-Dit-Sorton, Patricia Rodrigues ou Mary Fraudeau de Mille Bulles quand Anaïs est absente), et Béatrice Vacher. Patricia Rodrigues fait la coordination, Elise Amy fait l’accueil périscolaire et Marylène Cavel fait l’accompagnement des bus.
8.2.3. Plan Mercredi
La 1ère Adjointe et le Maire ont assisté à une réunion avec les responsables de l’Académie, la CAF et la DDCS pour nous parler du Plan Mercredi qui concerne surtout les communes qui sont à 4 jours, à condition d’avoir un PEdT, et d’avoir le label Plan Mercredi (du périscolaire mais pas d’extra-scolaire, accueil déclaré, PEdT et respect de la charte qualité du Plan Mercredi). Pour le mercredi après-midi nous avons l’accueil de Mille Bulles, il n’y a donc apparemment pas d’intérêt pour ce plan.
Les différentes solutions sont :
- Ecole à 4,5 jours avec PEdT et située dans une zone de revitalisation
50 € + 40 € par élève (fonds de soutien).
0,50 € par enfant et par heure (Aide Spécifique Rythmes Educatifs – ASRE) donnés par la CAF pour les activités périscolaires.
- Ecole à 4 jours sans PEdT : aucun financement.
- Ecole à 4 jours avec un label Plan Mercredi : environ 1 € par heure et par enfant.
Il faudra que lors d’un prochain conseil municipal nous fassions le bilan complet du rythme actuel de 4,5 jours et des activités périscolaires.
9. Recensement de la population 2019
M. le Maire rappelle aux membres présents du conseil municipal que le recensement de la population aura lieu à partir du 17 janvier 2019 et se terminera le 16 février 2019. Le profil recherché pour les agents recenseurs est le suivant : disponibilité, capacité à assimiler les concepts, capacité relationnelle, moralité, neutralité et discrétion, sensibilisation à Internet, maîtrise de l’usage du SMS, ordre et méthode, ténacité, bonne connaissance de la commune et être titulaire du permis B. Le Maire précise que chaque personne recensée peut désormais répondre aux questionnaires du recensement par Internet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Considérant : 10 octobre 2018– CM n° 9
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- Qu’il est nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs vacataires afin de réaliser les opérations du recensement de la population dont l’enquête se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019,
- Qu’il appartient également à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Décide de la création de 2 emplois de vacataires à temps non complet pour faire face à des besoins occasionnels, pour la période allant du 17 janvier au 16 février 2019. - Décide d’attribuer l’intégralité de la dotation forfaitaire attribuée par l’Etat à la rémunération des agents recenseurs, soit 1 997 € et décomposée comme suit :
1.41 € par formulaire « bulletin individuel » rempli
1.01 € par formulaire « feuille logement » rempli
Prime de fin de mission de 90 € attribuée en cas d’achèvement complet du secteur attribué à partir du moment où tous les moyens de recherches d’information auront été mis en œuvre.
- Autorise le Maire à nommer par arrêté les agents recenseurs aux conditions susvisées. - Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2019 – chapitre 012.
10. REU (Répertoire Electoral Unique)
10.1. Principes
La loi n° 2019-1048 du 1er août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l’INSEE.
Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription fixée au 31 décembre. Actuellement, passé cette date et sauf cas limitativement définis, l'électeur ne peut voter à aucun scrutin de l'année suivante. De façon à permettre l'instruction d'éventuels recours sur cette décision, il subsiste une date limite d'inscription pour chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant le scrutin. La loi introduit également quelques modifications sur les conditions d'inscription sur les listes électorales, notamment :
- Elle permet aux gérants et associés majoritaires d'une société inscrite au rôle des contributions communales d'être inscrit sur la liste électorale de la commune ;
- Pour les Français établis à l'étranger, elle supprime la possibilité d'être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.
Pour les services communaux et consulaires, la loi n° 2016-1048 introduit plusieurs changements importants :
- Les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont reçues et instruites tout au long de l'année ;
- La décision d'inscription ou de radiation pour perte d'attache communale est prise par le Maire ou l'autorité consulaire, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle ; - L'INSEE applique directement dans le répertoire électoral unique (REU) les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes et des personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence.
Les nouvelles modalités d'instruction des demandes d'inscription ainsi que la prise en compte automatique des mouvements d'office seront effectives au 1ᵉʳ janvier 2019. Les listes 10 octobre 2018– CM n° 9
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électorales issues de la révision 2017 / 2018 restent en vigueur pour les scrutins intervenant d'ici le 10 mars 2019.
Le répertoire électoral unique (REU) est mis à jour en continu à travers un système de gestion entièrement automatisé.
Les communes envoient directement au REU :
- Les inscriptions sur les listes électorales qui ont été validées par le Maire ; - Les radiations des listes électorales pour perte d'attache communale dûment constatées par le Maire ;
- Les radiations volontaires demandées par les électeurs inscrits sur les listes complémentaires ; - Les décisions d'inscription ou de radiation prononcées par les commissions de contrôle.
Par ailleurs, l'INSEE met à jour le REU à partir des informations qu'il reçoit d'autres administrations :
- Il procède à l'inscription d'office des jeunes qui vont atteindre leur majorité et des personnes majeures qui viennent d'acquérir la nationalité française ;
- Il procède à la radiation des personnes décédées, privées de droit de vote par tutelle ou condamnation ou qui ont perdu la nationalité française ;
- Il prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales.
10.2. Commission de contrôle
En vertu de l'article L17 du code électoral, pour participer à un scrutin, un électeur doit avoir déposé sa demande d'inscription au plus tard le sixième vendredi avant un scrutin, sauf dérogations prévues par l'article L30 du code électoral (mobilité professionnelle, acquisition ou recouvrement du droit de vote après la date limite d'inscription).
La commission de contrôle s'assure avant chaque scrutin de la régularité de la liste électorale. Elle peut, au plus tard le 21ᵉ jour avant le scrutin, réformer les décisions du Maire ou procéder à l'inscription d'un électeur omis ou à la radiation d'un électeur indûment inscrit. La liste électorale ainsi constituée est rendue publique le lendemain de la réunion de la commission de contrôle.
En cas d'absence de scrutin dans l'année, la liste électorale est examinée par la commission de contrôle et rendue publique en fin d'année civile.
Son rôle :
- Elle statue sur les recours administratifs préalables (RAPO)
- Elle s’assure de la régularité de la liste électorale
elle peut réformer les décisions du maire
elle peut inscrire ou radier des électeurs
- Ses décisions sont notifiées à l’électeur, au Maire et à l’INSEE dans les 2 jours - Ses décisions sont susceptibles de recours contentieux
- Elle se réunit au moins une fois par an et en tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin
- Les années sans scrutin elle se réunit au plus tard entre le 6ème vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.
Sa composition :
Dans les communes de moins de 1000 habitants elle est composée de 3 membres :
- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal 10 octobre 2018– CM n° 9
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- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État dans le département - Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
Dans les communes de plus de 1000 habitants et plus elle est composée de 5 membres :
Si trois listes ou plus sont représentées au conseil municipal :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission - 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la 2ème et à la 3ème listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
- En cas d’égalité en nombre de sièges entre plusieurs listes, l’ordre de priorité est déterminé par la moyenne d’âge la plus élevée des conseillers municipaux élus de chaque liste.
Si deux listes sont représentées au conseil municipal :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission - 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
Cas des communes avec une seule liste, ou dans le cas de l’impossibilité de composer une commission selon les règles précédentes :
La commission est composée selon les règles régissant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Nomination des membres :
- Le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission
- Ne peuvent être membre de la commission : le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale
- Le Préfet nomme les membres de la commission pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal
- Sa composition est rendue publique par affichage
Fonctionnement :
- Elle est convoquée par :
Le conseiller municipal qui en est membre, dans les communes de moins de 1000 habitants
Le 1er des 3 conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, dans les communes de 1000 habitants et plus
- Elle ne délibère valablement que si les quorums suivants sont atteints : 100 % dans les communes de moins de 1000 habitants
3/5 dans les communes de 1000 habitants ou plus
- Ses décisions sont prises à la majorité simple. Si aucune majorité n’est dégagée la commission est réputée ne pas avoir statué
- La commission de contrôle tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui
Missions : 10 octobre 2018– CM n° 9
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- Examiner les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)
- S’assurer de la régularité de la liste électorale
Elle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
Elle peut à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions du Maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.
M. le Maire propose de désigner le conseiller municipal habilité et prêt à participer aux commissions de contrôle.
Compte-tenu de l’ordre du tableau, M. le Maire propose de confier à Mme Natalie François-Dit-Sorton cette mission si elle en est d’accord. En cas de désaccord ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
11. Inauguration salles périscolaires et mise en accessibilité de l’école et parking
L’inauguration aura lieu le samedi 20 octobre 2018 à 11h00. Les conseillers présents feront des toasts, l’ensemble sera piloté par Gertrude Peters et Claudette Berthommé.
12. Bulletin municipal
Une première réunion a eu lieu le 27 septembre, la prochaine réunion aura lieu le 25 octobre à 9h00.
13. Personnel
13.1. Formations
Une formation « nacelle » va être proposée à 4 agents des services techniques. Le coût est de 410 € TTC / agent. La formation aura lieu à Savigné.
13.2. Recrutement
Le contrat de la personne plus particulièrement en charge de la communication (bulletin municipal, événements, activités périscolaires avant septembre 2018…) s’arrête le 31 octobre 2018, il n’est pas renouvelable. Une précédente délibération du conseil municipal autorisait M. le Maire à recruter une autre personne en contrat PEC. Nous avons recruté une personne pour la coordination des activités périscolaires, cette personne semble apte à faire aussi le travail de communication. M. le Maire propose de lui augmenter son temps de travail à 30 heures maximum. Ceci pourrait se faire en 2 phases : une augmentation sur le mois de novembre ; si satisfaction est donnée cette augmentation pourrait être prolongée jusqu’à la fin de son contrat. Si satisfaction n’est pas donnée le recrutement d’une deuxième personne serait effectué. Néanmoins, actuellement la personne se forme sur ces tâches et si le Maire juge qu’elle est capable avant le 31 octobre, il pourra faire un contrat en augmentation jusqu’à la fin de son contrat.
Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise M. le Maire à signer le ou les avenant(s) au contrat initial de l’agent recruté pour la coordination des activités périscolaires et, en cas de défaillance de cet agent sur les nouvelles tâches liées communication/secrétariat, à lancer le recrutement pour une personne en contrat PEC à raison de 20h00/semaine pour la durée légale en vigueur (y compris les renouvellements éventuels).
14. Divers
14.1. Cimetière C. Fonds de concours
1) Convention type d'attribution de fonds de concours et attribution des fonds de
concours d’investissement pour l’année 2018 (annexe N°4 page 34 à 37)
VU le budget 2018 du budget général
VU la délibération du 25 juin 2018 mettant en place un règlement des fonds de concours pour la
Communauté de Communes
La règlementation en vigueur interdit à la communauté de communes d’attribuer des subventions à ses
communes membres sur des champs de compétences où elle intervient, Cependant la réglementation
autorise la participation intercommunale sur des actions, projets ou équipements en dehors du champ de
l'intérêt communautaire par le biais de fonds de concours.
Un règlement des fonds de concours a été défini par délibération du 25 juin 2018 fixant les principes
d'intervention, les modalités de demande sur tous les types de fonds de concours offerts par la communauté
de communes aux communes membres tant en fonctionnement (reversement d’une part de l’éolien) que sur
l'investissement. |
Rappel du champ d'intervention :
"Fonds de concours investissement :
L'attribution d’un fonds de concours d'investissement est subordonnée à la notion d'’attractivité pour le
territoire dans les domaines :
= Patrimoine d'envergure ayant une attractivité territoriale ou ayant un rayonnement intercommunal
- Développement économique : appui financier aux initiatives locales de développement économique de
manière complémentaire à l'intérêt communautaire notamment la création ou maintien d’activités
artisanales ou commerciales qui ne sont pas d'intérêt communautaire
- Soutien aux projets touristiques œuvrant à l'attractivité du territoire : hébergement touristique, aire de
loisirs et les opérations qui ne sont pas d'intérêt communautaire
+ Création ou réhabilitation de logements communaux (rénovation, gros travaux) avec un plafonnement de
subvention de 5000 € par logement.
- Création de nouvelle(s) classe(s) ou gros travaux : rénovation dans un bâtiment communal aux abords
immédiats de l’école, réhabilitation de groupes scolaires
- Équipement culturel : réhabilitation ou rénovation pour des actions et des bâtiments qui ne sont pas
d'intérêt communautaire
* Montant des fonds de concours :
- pe pourcentage de subvention est fixé à 10% avec un minimum subventionnable par opération de 25 000
- Le plafond de subvention est fixé à 30 000 € par opération et 75 000 € sur la durée totale du mandat. Un acompte de 30% pourra être demandé.
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La formation des élus et des agents a eu lieu le 20 septembre dernier. Le logiciel est installé sur les postes informatiques et l’intégration des données va pouvoir débuter.
14.2. Fonds de concours de la CCCP
Extrait du compte-rendu du conseil communautaire du 2 octobre 2018 Pour 2018 :
S'agissant d’une année de lancement, les communes avaient été invitées à faire part de leurs demandes avant le 15 septembre.
La commission « finances et des affaires juridiques » a été saisi de 18 dossiers concernant 13 communes. Les communes concernées ont été informées de la pré-recevabilité de leur dossier les autorisant à engager leurs opérations mais ne présageant en rien l'octroi d’une subvention.
Lors de l'examen des propositions, il en ressortit que certains dossiers ne pouvaient être éligibles pour différents motifs :
- non correspondance avec les thématiques retenues dans le règlement
- non atteinte du plafond de dépenses minimales fixées à 25 000 € HT
- d'autres propositions ont fait l’objet d’une proposition de plafonnement car elles dépassaient le plafond maximal de 30 000 € de subvention voire de 75 000 € au global
Au final, 11 dossiers ont été acceptés.
IL est proposé certains aménagements au règlement des fonds de concours :
“4 > passage de 5000 € à 10 000 € par logement car le montant a été jugé trop faible par rapport au coût des dépenses réellement engagées
> travaux en régie : possibilité pour les communes de faire elles-mêmes des travaux et de les valoriser en travaux en régie avec passage en investissement, Les frais de fonctionnement sont | basculés à terme en section d'investissement. Le versement de la subvention ne se fera qu'après constatation que la dépense est bien passée en investissement par opération d’ordre attestée par un certificat validé par le trésorier.
> possibilité pour les communes de cumuler plusieurs demandes sur plusieurs équipements différents pour atteindre 25 000 € HT de dépenses et donc d’être éligibles > proposition de retenir et de consacrer un fonds de concours d'investissement exceptionnel et dérogatoire pour la restructuration lourde ou la construction de groupes scolaires. Elle a considéré ces projets comme structurants pour le territoire et nécessitant un engagement fort de la Communauté. Le principe de déplafonner le niveau de dépenses et de subvention en retenant un taux de 10% sur le coût des travaux hors MOE et acquisitions de terrain éventuelles. — Des conventions seront proposées aux communes bénéficiaires.
2018
DEPENSES RECETTES
de carte
02/02/2018 |Gardons 1 083,00 € 75 lâcher de 36
03/04/2018 AC 1241 656,67 € ann/adulte 7
annuelle 7
0
135 1 505
Rappel 2017 1 968,00 € Recettes 2017 2375€
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14.3. Pêche
Bilan :
Les dates d’ouverture et de fermeture pour la saison 2019 sont respectivement les 6 avril et 29 septembre 2019.
14.4. Illuminations
Prévue pour le 7 décembre. Il y a moins d’enfants concernés par les activités périscolaires, nous ferons aussi participer les enfants de l’accueil périscolaire. Le même déroulement que l’année dernière sera prévu. Les associations seront invitées à participer. Le principe d’animation sera similaire à 2017.
14.5. Fleurissement 10 octobre 2018– CM n° 9
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Réunion le mardi 16 octobre à 10 h en interne pour préparer le travail de la commission.
14.6. Trésorerie
Lundi 8 octobre une cinquantaine d’élus et d’habitants se sont présentés à la Trésorerie de Gençay à midi et ont imposé un rendez-vous avec M. Gérard PERRIN, Directeur de la DGFIP de la Vienne. Ce rendez-vous a été pris le mercredi 10 octobre à 8h30 (si nous n’avions pas eu de rendez-vous nous aurions bloqué la fermeture des portes). Nous avons rencontré M. PERRIN à la DGFIP de Poitiers, il campe sur ses positions, il propose une maison de services au public avec une permanence et une borne Visio pour que les gens posent leurs questions à distance. Ce n’est pas acceptable pour la défense de notre ruralité et aussi pour les charges financières liées à un bâtiment qui sera une coquille vide, ce que nous voulons c’est la décentralisation d’un service de Poitiers (environ 10 à 15 personnes) et qui travaillera via Internet et par vidéo-conférence avec Poitiers. Tout ceci dans l’intérêt du pays. Il est plus productif de travailler en petits ateliers qu’en grosse structure. Nous avons pris rendez-vous avec Jean-Michel CLEMENT, Député, le 11 octobre à 10h30 et avec M. Jean-Paul HUSSON, Attaché parlementaire de Sacha HOULIÉ, qui n’est pas disponible avant novembre.
14.7. Vente Chemin de Bois Brunet
La signature des actes pour la vente du chemin de Bois Brunet se fera le 19 octobre prochain en l’étude de Me Gilbert.
15. Fêtes et événements et réunions
13 octobre Brocante-vide grenier des AFN
16 octobre Rencontre à 9h00 avec M. Depalle de Eaux de Vienne-Siveer concernant la nouvelle station d’épuration
19 octobre AG Murmures et Cultures
20 octobre Inauguration des salles périscolaires, parking et accessibilité école à 11h00 (fermeture mairie et APC à 10h30)
20 octobre Le Centre Culturel La Marchoise propose :
14h30-18h00 Stage danse traditionnelle
19h00 Apéritif – Pique-nique tiré du panier
20h30 Bal Trad’
26 octobre AG du Comité des Fêtes
8 novembre Conseil d’école à 18h00
10 novembre Grande salle des fêtes : information projet éolien (KDE) 11 novembre Commémoration (100ème anniversaire) avec la participation de l’ensemble vocal de Champagné-Saint-Hilaire. Cérémonie à 11 h et nous ferons sonner les cloches 11 minutes, comme le 11 novembre 1918 en souvenir de tous ceux qui sont tombés sur le champs de bataille.
17 novembre AG et repas des DSB
24 novembre Information projet éolien d’Energy Team dans la salle du conseil 25 novembre Portes ouvertes du Merveilleux Noël
16. Tour de table
Christophe Archambault donne un tableau qui pourrait être installé sous le préau de l’école.
Mickael Moreau rappelle qu’un projet d’aménagement de la cour était prévu, les enfants ont-ils été consultés ? Le Maire ne met pas en doute la consultation des enfants par les parents. 10 octobre 2018– CM n° 9
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La séance est levée à 21h50.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 74/2018 : Tarifs communaux 2019
N° 75/2018 : Tarifs du gîte 2020
N° 76/2018 : Gestion de la compétence « fourrière animale » : convention de gestion avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
N° 77/2018 : Etude salles de classe
N° 78/2018 : Poste source
N° 79/2018 : Copies d’articles de presse – Respect des obligations légales – Souscription à la licence d’autorisation CIPro Villes et Intercommunalités
N° 80/2018 : Recensement de la population 2019
N° 81/2018 : Recrutement
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe absente
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint
FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère absente
MOREAU Mickaël Conseiller
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère
ROGEON Nadine Conseillère
BLANC Roseline Conseillère absente
VUZE Vincent Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller