Déliberation - 6abeyentfgnyzc

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Déliberation - 6abeyentfgnyzc Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - 6abeyentfgnyzc)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 2 septembre 2015 – CM n° 8

Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quinze, le 2 septembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 24 août 2015.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, M. PIN Olivier adjoints, M. MOREAU Mickaël, Mme

BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, PAUMARD Chrystelle.

Absents excusés : M. RUSSEIL Michel, Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie, MM. TENCA Guillaume, VUZE Vincent, BONNIN Vincent.

Absent non excusé :

Pouvoir : M. RUSSEIL Michel à Mme BERTHOMME Claudette

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 2 juillet 2015

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Budget

2.1. Matériel 2015 – DM n° 4 Mairie

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les crédits à l’opération 1073 « matériel 2015 » seront insuffisants pour l’achat de divers petits matériels et éventuellement l’achat d’une mono- brosse, il propose la modification du budget suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 21578 (21) (op 1073) :

Autre matériel et outil

2 000,00 € 021 (021) : Virement de

la section de

fonctionnement

2 000,00 €

2 000,00 € 2 000,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : dépenses

imprévues

- 2 000,00 €

023 (023) : Virement à

la section

d’investissement

2 000,00 €

0,00 €

Total dépenses 2 000,00 € Total recettes 2 000,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité la modification du budget ci-dessus.2 septembre 2015 – CM n° 8

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2.2. Présentation en non valeur

2.2.1 – Mairie

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’admission en non-valeur suivante, pour un montant de 28 €, sur le budget Mairie.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la présentation en non-valeur de cette somme.

2.2.2 – Assainissement

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’admission en non-valeur suivante, pour un montant de 1202,67 €, sur le budget assainissement.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la présentation en non-valeur de cette somme.

2.3. Indemnités au comptable

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Viviane FRANCHET, receveur municipal intérimaire, trésorière de Gençay pour la période du 1er juin 2015 au 31 août 2015.

3. Projet Habitat de Vienne et aménagement derrière les écoles (projet Abscisse)

Nous avons rencontré M. Aveline, Directeur d’Habitat de Vienne avec Abscisse Géo-Conseil qui nous ont présenté 2 projets pour la réalisation de 4 habitations séniors.

Le 1er projet demandait un investissement de plus de 150 000 € par la commune, ce qui n’est pas possible financièrement. Le 2ème projet requiert un investissement d’environ 50 000 €, ce qui est plus envisageable.

Ce 2ème projet consiste à mettre les 4 pavillons sur la droite de la rue de l’allée de Bellevue. Voir le plan ci-dessous.2 septembre 2015 – CM n° 8

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Habitat 86 va continuer à défendre notre projet auprès du conseil d’administration, il est nécessaire de faire une étude d’implantation et de réalisation de la voirie et des réseaux.

Pour ce faire, Abscisse Géo-Conseil nous propose les devis suivants :

 devis D15512 établi pour le montage du dossier de permis d’aménager du lotissement de 4 lots gérés par Habitat de la Vienne et de 2 lots individuels, accompagné de la convention correspondante : 3 992,40 € TTC (3 327,00 € HT).

 devis D15513 établi pour la mission de maitrise d’œuvre du projet de création de 6 parcelles individuelles à usage d’habitation, accompagné de la convention correspondante : 5 040,00 € TTC (4 200,00 € HT).

 devis D15532 établi pour le détachement de 6 terrains à bâtir avec une intervention en 2 temps (piquetage/bornage partiel avant travaux et bornage définitif après travaux) accompagné du croquis de repérage correspondant : 2 653,80 € TTC (2 211,50 € HT).

Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter à l’unanimité le devis de bornage D15532 et le devis D15512 correspondant au montage du dossier. En ce qui concerne le devis D15513, il sera revu lors d’un prochain conseil municipal, après que M. le Maire en ait discuté avec Habitat de Vienne et Abscisse Géo Conseil.

4. Tarifs 2016 et 2017 gîte

Tarifs gîte 2016

Monsieur le Maire demande aux membres présents du conseil municipal de revoir les tarifs du gîte et le montant de la caution :

Tarifs 2015 Tarifs 2016

Nuitée été 14,20 € Nuitée été (par personne) 14,60 € Nuitée hiver 15,00 € Nuitée hiver (par personne) 15,50 € Week-end (vendredi 16h au lundi

10h) été

511,20 € Gîte complet week-end été

(vendredi 16h au lundi 10h)

525,60 €2 septembre 2015 – CM n° 8

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(36 nuitées au lieu de 69)

Week-end hiver 540,00 € Gîte complet week-end hiver (vendredi 16h au lundi 10h)

(36 nuitées au lieu de 69)

558,00 €

Grand week-end (4 nuitées) été 596,40 € Gîte complet grand week-end été (4 jours)

(42 nuitées au lieu 92)

613,20 €

Grand week-end hiver 630,00 € Gîte complet grand week-end hiver (4 jours)

(42 nuitées au lieu 92)

651,00 €

Très grand week-end (5 nuitées) été 710,00 € Gîte complet très grand week-end été (5 jours)

(50 nuitées au lieu de 115)

730,00 €

Très grand week-end (5 nuitées)

hiver

750,00 € Gîte complet très grand

week-end hiver (5 jours)

(50 nuitées au lieu de 115)

775,00 €

Tarif chambre rdc 2 couchages été

(proposition 2 nuitées)

28.40 €

(2*14.20)

Tarif chambre rdc 2

couchages été (proposition 2

nuitées)

29,20 €

Tarif chambre rdc 2 couchages

hiver (prix = 2 nuitées)

30.00 €

(2*15.00)

Tarif chambre rdc 2

couchages hiver (prix= 2

nuitées)

31,00 €

Tarif chambre 1er et 2ème étages 4

couchages (prix = 4 nuitées été)

56.80 €

(4*14.20)

Tarif chambre 1er et 2ème

étages 4 couchages (prix = 4

nuitées été)

58,40 €

Tarif chambre 1er et 2ème étages 4

couchages (prix = 4 nuitées hiver)

60.00 €

(4*15.00)

Tarif chambre 1er et 2ème

étages 4 couchages (prix = 4

nuitées hiver)

62,00 €

Mezzanine (3 couchages) (prix =

2.5 nuitées été)

35,50 €

(2,5*14,20)

Mezzanine (3 couchages)

(prix = 2,5 nuitées été)

36,50 €

Mezzanine (3 couchages) (prix =

2.5 nuitées hiver)

37,50 €

(2,5*15,00)

Mezzanine (3 couchages)

(prix = 2,5 nuitées hiver)

38,75 €

Location paire de draps 7,00 € Location paire de draps 7,00 € Animal de compagnie 30,00 € Animal de compagnie 30,00 € Caution 230 € Caution 400 €

MENAGE - 2016

LIEU TARIF MONTANT Chambre à 2 lits et mezzanine 2 nuitées hiver 31,00 € Chambre à 4 lits 3 nuitées hiver 46,50 € Séjour et cuisine 4 nuitées hiver 62,00 € Gîte complet 14 nuitées hiver 217,00 €

Pour mémoire : le tarif hiver s’applique du 1er octobre au 31 mars.

Les dates de grand week-end et de très grand week-end sont les suivantes :

Grand week-end (4 nuitées) Vend. 25 mars 2016 (16h) au mardi 29 mars 2016 (10h) (Pâques) Vend. 13 mai 2016 (16h) au mardi 17 mai 2016 (10h) (Pentecôte)

Vendredi 12 août 2016 (16h) au mardi 16 août 2016 (10h)

Jeudi 10 novembre 2016 (16h) au lundi 14 novembre 2016 (10h)

Très grand week-end (5 nuitées) Mercredi 4 mai 2016 (16 h) au lundi 9 mai 2016 (10h) (ascension) Mercredi 13 juillet 2016 (16h) au lundi 18 juillet 2016 (10h)

Vendredi 28 octobre 2016 (16h) au mercredi 2 novembre 2016 (10h)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l’unanimité les tarifs suivants pour l’année 2016 pour la location et le ménage au gîte Marguerite, à compter du 1er janvier 2016.2 septembre 2015 – CM n° 8

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Tarif 2017

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs 2016 en 2017. Il convient cependant de déterminer les dates de grand week-end et de très grand week-end :

Grand week-end (4 nuitées) Vend. 14 avril 2017 (16h) au mardi 18 avril 2017 (10h) (Pâques) Vendredi 28 avril 2017 (16h) au mardi 2 mai 2017 (10h)

Vendredi 5 mai 2017 (16h) au mardi 9 mai 2017 (10h)

Vendredi 2 juin 2017 (16h) au mardi 6 juin 2017 (10 h) (Pentecôte)

Jeudi 13 juillet 2017 (16h) au lundi 17 juillet 2017 (10h)

Vendredi 22 décembre 2017 au mardi 26 décembre 2017(10h) (Noël)

Vendredi 29 décembre 2017(16h) au mardi 2 janvier 2018 (10h)

Très grand week-end (5 nuitées) Mercredi 24 mai 2017(16h) au lundi 29 mai 2017(10h) (ascension) Vendredi 11 août 2017 (16h) au mercredi 16 août 2017 (10h)

Mercredi 13 juillet 2016 (16h) au lundi 18 juillet 2016 (10h)

Vendredi 28 octobre 2016 (16 h) au mercredi 2 novembre 2016 (10h)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire les tarifs 2016 en 2017 pour la location et le ménage au gîte Marguerite, jusqu’au 2 janvier 2018 inclus.

5. Réception des travaux de la rue Etienne Saby

La réception se fera le 10 septembre à 10h00 avec le Président du SIMER, M. Yves BOULOUX.

6. Travaux RTE poste 90kV Le Laitier

Nous avons reçu une lettre de RTE nous confirmant s’être portés acquéreurs du foncier permettant d’accueillir les installations électriques du poste et d’établir un chemin de contournement de la propriété de M. THEBAULT.

Cette lettre rappelle les engagements de RTE notamment la restitution à la commune du nouveau chemin.

Cette procédure nécessitant une enquête publique obligatoire, nous envisageons un autre échange de chemins à Chaumes pour lequel l’enquête publique pourrait avoir lieu en même temps. Nous pensons faire 2 réunions avec les concernés le jeudi 17 septembre. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager les négociations avec les différents partis. Une présentation sera faite au prochain conseil.

7. AMF : journée nationale d’action le 19 septembre 2015

Monsieur le Maire fait part du courrier de l’AMF l’informant d’une journée nationale d’action, le samedi 19 septembre 2015 dans toutes les communes et intercommunalités de métropole et d’outre mer, avant que le gouvernement n’arrête le projet de loi finances pour 2016. Une manifestation sera organisée à Gençay à 10 heures.

8. Fourrière animale

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes a signé 2 conventions avec la société Animalor qui sera désormais en charge de la capture des chiens identifiés ou non, errants sur la voie publique et leur transport en fourrière. Le contrat a débuté au 1er juillet 2015 pour une durée de 5 ans. Seules les personnes désignées par le maire sont habilitées à contacter la société :

Gilles Bosseboeuf, Claudette Berthommé, Michel Russeil, Olivier Pin, Fabrice Didier, Gwénaëlle Hédouin, Christian Manceau, Florence Mayet et Brigitte Rochais.2 septembre 2015 – CM n° 8

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9. Marché salles périscolaire et socioculturelle : erreur sur montant d’un marché pour la tranche conditionnelle (Augereau)

Monsieur le maire rappelle que le lot 9 – Plomberie, chauffage concernant le marché des salles périscolaire et socioculturelle a été attribué à la société AUGEREAU pour un montant de 11 872,40 € H.T. pour la tranche ferme et 12 245,95 € H.T. pour la tranche conditionnelle. Délibération 54/2015 du 17 juin 2015.

Il apparait une erreur dans le calcul de la tranche conditionnelle dont le total s’établit à 12 218,95 € H.T. En conséquence, il convient de rectifier cette erreur.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la correction au marché.

10. Soregies : convention vision +

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le transfert de compétence opéré par la Commune au profit du Syndicat ENERGIES VIENNE en matière d'éclairage public,

Vu l'arrivée à échéance au 31 décembre 2015 de la Convention Vision Plus conclue avec la société SOREGIES,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE approuvant la mise à jour de l'annexe au cahier des charges de concession de SOREGIES relative aux Missions et à l'Offre globale éclairage public, qui se décline dans une nouvelle Convention Vision Plus applicable à compter du 1er janvier 2016 entre SOREGIES et chaque commune ayant transféré sa compétence éclairage public au Syndicat ENERGIES VIENNE,

Vu la nouvelle Convention Vision Plus applicable à partir du 1' janvier 2016 clarifiant le périmètre des travaux, d'entretien et d'exploitation des réseaux d'éclairage public confiés à SOREGIES par les communes ayant transféré cette compétence au Syndicat.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle Convention Vision Plus applicable à compter du 1er janvier 2016, - AUTORISE la signature par Monsieur le Maire de la nouvelle Convention Vision Plus.

11. Accessibilité des locaux

Voir point 14.

12. DOUX Frais

M. le Maire lit les courriers des conseillers départementaux Jean-Olivier Geoffroy et Lydie Noirault, du Député Jean-Michel Clément et du Sénateur Alain Fouché qui soutiennent les démarches de la commune et espèrent une création d’activité dans ces locaux.

Il lit également la lettre de Me Coroller-Bequet demandant que lui soit transmise la convention signée avec les établissements DOUX pour les parcelles construites sur la partie communale. M. le maire informe qu’à sa connaissance il n’existe pas un tel document.

13. Label « espace sans tabac »2 septembre 2015 – CM n° 8

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Monsieur le maire fait part du courrier qu’il a reçu de La Ligue contre le cancer qui encourage la création d’espaces extérieurs sans tabac en décernant un label aux communes qui s’engagent à la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac. Cette initiative fait suite au décret paru le 30 juin 2015 instaurant l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux, applicable au 1er juillet 2015.

14. Dossier Ad’AP

M. le Maire présente le dossier réalisé par l’architecte Moreau concernant l’accessibilité des locaux. Le chiffrage des coûts prévisionnels est le suivant :

Grande salle des fêtes :

 Accessibilité entrée principale : 5 200 € H.T.

 Sanitaire : 300 € H.T.

 Extension face est : 80 000 € H.T. - option occultation du vitrage haut : 1 800 € H.T.  Maîtrise d’œuvre (10 %) : 8 550 € H.T.

Petite salle des fêtes :

 Sol office : 8 750 € H.T.

 Sol sanitaire : 11 650 € H.T.

 Accessibilité extérieure : 5 870 € H.T.

 Maîtrise d’œuvre (10 %) : 2 627 € H.T.

L’architecte préconise d’inclure les toilettes existantes à la petite salle des fêtes. Ceci implique la construction de sanitaire publique indépendant dont le coût s’établirait à 20 000 € H.T.

La demande d’approbation de l’Ad’ap doit être déposée avant le 27 septembre 2015.

Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux le maire propose d'étaler sur plusieurs années les travaux de mise en conformité selon le calendrier suivant :

- 2016 : école phase 1 travaux dans le cadre de l'aménagement de salles périscolaires - 2018 : école phase 2 : fin des aménagements des salles périscolaires sous le préau fermé et complément des salles de classes existantes.

- 2019 : petite salle de fêtes (salles des associations) et WC publics

- 2021 : grande salle des fêtes

L'ensemble de ces travaux fera l'objet d'un chiffrage plus précis et sera inscrit aux budgets respectifs des années correspondantes.

Le conseil municipal est d’accord avec cette proposition.

15. Loi NOTRe

M. le Maire fait la synthèse de la lettre reçue des sénateurs concernant le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) dans laquelle ils détaillent les points sur lesquels des avancées ont été obtenues, notamment :

 La suppression de l’élection au suffrage universel direct, dans le cadre d’un scrutin distinct de celui de l’élection municipale, des élus des intercommunalités ;

 Le retour aux conditions de minorité de blocage pour le transfert de la compétence d’élaboration des PLU aux communautés de communes et d’agglomérations ;

 Le seuil des intercommunalités à fiscalité propre fixé à 15 000 habitants. Le seuil sera à 5 000 lorsque la densité de l’EPCI sera inférieure à 30 % de la densité de la population nationale (soit environ 30 habitants / km²) ;

 Les compétences eau et assainissement ne deviendront obligatoires qu’à partir de 2020 ;  Il n’y aura pas de collectivité chef de file pour le tourisme ;2 septembre 2015 – CM n° 8

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 Le principe de l’intérêt communautaire pour le transfert de compétences des communes aux intercommunalités est maintenu avec la même majorité qualifiée des 2/3.

16. Point sur les locations

Nous avons loué le logement du « 2 route de Sommières » depuis le 14 août 2015. Il reste le logement du 22 rue Etienne Saby à remettre en état avant la location.

17. Ecole et TAP’s, salles socio éducatives et périscolaire

La rentrée s’est bien déroulée, 116 élèves sont inscrits. Les TAPs débuteront comme prévu le 14 septembre et nous avons une première réunion de coordination le 10 septembre à 16h30 avec la commission scolaire, les animatrices, Mme la Directrice et Mille Bulles. Cette réunion aura lieu tous les 2èmes jeudis de chaque mois.

La 1ère réunion concernant la réalisation des salles périscolaires s’est déroulée ce même jour à 14h00. La prochaine réunion le 14 octobre à 14 heures et début du chantier le 19 octobre.

18. Point personnel

À l’issue d’une période d’essai non concluante, nous avons mis fin au contrat CUI de l’agent recruté le 1er août 2015 au service technique. Cet agent sera remplacé par un autre contrat aidé à compter du 14 septembre prochain.

M. le maire et la commission Personnel ont rencontré des candidats pour le poste à l’école en contrat d’avenir. Deux pourraient peut-être convenir, ce poste étant majoritairement en relation avec les enseignantes, elles donneront donc leur avis avant le choix définitif. Une candidate sera convoquée le 14 septembre, une autre le 21 septembre pour effectuer une journée d’essai. Monsieur le Maire demande l’autorisation pour établir deux CDD d’une durée de huit heures pour chaque candidate. Cette période d’essai n’exemptera pas la candidate d’effectuer une nouvelle période d’un mois lorsque le choix définitif sera fait.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’établissement des deux CDD de 8 heures comme période d’essai.

Le 1er contrat de l’agent recruté en CUI-CAE en charge de la coordination des TAPs se termine début novembre 2015. À ce jour, elle postule à d’autres offres et ne sait pas si elle restera. M. le Maire demande l’autorisation de pouvoir recruter à compter du 1er octobre 2015 si cet agent ne souhaite pas prolonger son contrat ou si elle n’a pas encore pris de décision.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité.

19. Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – demande de subvention au Fonds National de Prévention et responsabilités

Sans objet.

20. Fêtes, événements et réunions

6 septembre barbecue des AFN

7 septembre réunion Habitat de Vienne / Abscisse géo-conseil

11 septembre 20h00 réunion fleurissement, journée des associations, décorations de fin d’année 14 septembre 9h45 réunion gîte

18 septembre 20h30 journée européenne du patrimoine causerie sur l'histoire du bâti de Champagné-Saint-Hilaire « De la grotte de Rocheveille, aux maisons de paille"2 septembre 2015 – CM n° 8

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19 septembre exposition de tableaux et de dessins d'enfants sur le thème "Jardins et maisons, en toutes saisons : ouverture de 10h à 18 h, vernissage à 11 h 30, résultats du concours de dessins d'enfants à 18 h.

19 septembre 9h00 troc aux plantes

26 septembre 14h00-18h00 journée des associations

27 septembre fermeture de la pêche à la base de loisirs

La réunion du 8 septembre pour le site internet est annulée, et sera reportée.

21. Divers

 Démission de Guillaume Tenca, conseiller municipal par une lettre du 1er septembre 2015, remise en main propre à M. le maire le mercredi 2 septembre 2015. Dans cette lettre il remercie l’ensemble du Conseil Municipal.

 3 rue de l’église : le sol est en cours de réalisation par la société Vinet.

 Cabane de vignes : M. Moreau fera un compte rendu pour finaliser le versement de la subvention. La commission petit patrimoine se rendra su place le 17 septembre à 18 h 30.

 Voirie : la route de la Fontenille est préparée pour le gravillonnage qui reste à programmer. La rue de la Garenne est en cours ainsi que Vieillemonnaie.

 Distribution bulletins Communauté de Communes

 Monsieur le Maire a rencontré l’ADEPEN (Messieurs Tamagnaud et Riou) qui souhaitent faire une exposition sur les haies.

22. Tour de table

 A.-M. Béduchaud dit que la distribution du bulletin de la communauté de communes est trop fréquente et trop lourde à gérer et ne met pas assez en valeur notre commune.  G. Peters signale que le portail de la déchetterie ne ferme plus car il est dégradé. Il serait proposé un nouveau mode de gestion prochainement.

 C. Archambault souhaite savoir si des travaux sont prévus sur le pont de Moulin Neuf. Pas actuellement.

 M. Moreau relate un accident survenu à l’école. Sera-t-il possible de compléter les formations premiers secours du personnel communal ?

 C. Paumard signale que des cartes de pêche sont encore vendues par Jacqueline, comment fait-on pour vendre les cartes le weekend, on manque de bénévoles ? Un bilan financier sera fait par M. Russeil.

La séance est levée à 22h45.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 74/2015 : DM4 Mairie

N° 75/2015 : Présentation en non valeur Mairie

N° 76/2015 : Présentation en non valeur Assainissement

N° 77/2015 : Indemnités au comptable public

N° 78/2015 : Projet Habitat de Vienne et aménagement derrière les écoles

N° 79/2015 : Tarifs gîte 2016

N° 80/2015 : Tarifs gîte 2017

N° 81/2015 : Correction sur marché salles périscolaire et socioculturelle

N° 82/2015 : SOREGIES : convention visio+

N° 83/2015 : Point Personnel – recrutement 2 CDD

N° 84/2015 : point personnel – recrutement CUI pour coordinateur TAP

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire2 septembre 2015 – CM n° 8

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BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint absent

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère absente

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

TENCA Guillaume Conseiller absent

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller Absent

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller absent